ABXARA

4 décembre 2020

• Radiation du RCS le 04/12/2020 avec effet au 04/12/2020 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/12/2020, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE BAVAIS Annick (PROCEDURE OUVERTE LE 07/04/2017 ) Date d'effet : 04/12/2020

10 avril 2017

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 07/04/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE BAVAIS Annick SOUS LE NUMERO 4160292, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Patrick HOCHARD, Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 15/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/04/2017

6 septembre 2010

• Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 21/06/2010 Adresse : 459 rue de la Cavée 62700 Bruay-la-Buissière Acte de Maître Bernard RAMON ,Notaire à ETAPLES du 21.06.2010

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.