ABC PASCAL

04 novembre 2021

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/10/2021

07 novembre 2019

• Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Siège social - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers, Marché Serpette Stand 11.14, Allée 2 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers, Marché Serpette Stand 11.14, Allée 2 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement principal - Ancienne adresse: 110 RUE des Rosiers, Marché Serpette Stand 11.14, Allée 2 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 110 RUE des Rosiers, Marché Serpette Stand 11.14, Allée 2 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 2 Stand 139 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 2 Stand 139 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 1 Stand 131 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 1 Stand 131 93400 ST OUEN SUR SEINE. Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 2 Stand 140 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 85 RUE des Rosiers Marche Biron Allée 2 Stand 140 93400 ST OUEN SUR SEINE.

13 mars 2019

• Autorité Prefecture de bobigny Date de délivrance 08/03/2019

03 janvier 2019

• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquités brocante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
• En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de antiquités brocante est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

05 juillet 2018

• Autorité Chambre de Métiers et de l¿Artisanat de la Seine-St -Denis Date de délivrance 28/06/2018

31 mai 2018

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.