ABC ARBITRAGE

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : ABC ARBITRAGE. Siren : 400343182. ABC arbitrage Societé Anonyme à conseil dadministration au capital de 953 742 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de convocation Les actionnaires de la Société ABC arbitrage (la Société) sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 6 juin 2025 à 10h30 à lauditorium du Centorial : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2024 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 ; 4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions dacomptes à venir, Prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption ; 5. Proposition de renouvellement du mandat de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité dadministratrice indépendante ; 6. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle ; 7. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 aux administrateurs et censeurs ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général vote ex-post ; 9. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs vote ex-ante ; 10. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président-directeur général vote ex-ante ; 11. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À titre extraordinaire : 12. Plafond global des augmentations de capital ; 13. Modification de larticle 12 des statuts de la Société relatif aux délibérations du conseil dadministration ; 14. Pouvoirs en vue des formalités. **** Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 4 juin 2025 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex), Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lassemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 16 mai 2025 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lassemblée soit le 5 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir ses instructions. Précisions quant aux modes de participations : 1. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander une carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmission puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, soit le 3 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif pur : ils pourront accéder au site de vote via leur Espace Actionnaire à ladresse https://www.investors.uptevia.com/ : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Après sêtre connectés à leur Espace Actionnaire, ils devront suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au nominatif administré : ils pourront accéder au site de vote via le site VoteAG https://www.voteag.com/ : Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à VoteAG avec les codes temporaires transmis sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habilité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de lassemblée, soit le 5 juin 2025 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirmation de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruction de vote et dans les 15 jours qui suivent lassemblée générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirmation de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formulée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lassemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lassemblée. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné dune attestation de participation. Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, soit le 3 juin 2025 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pouvoir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale. 3. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225 84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception à ladresse suivante : ABC arbitrage 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante actionnaires@abc-arbitrage.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 2 juin 2025. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ABC ARBITRAGE et sur le site internet de la Société abc-arbitrage.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. 5. Retransmission audiovisuelle Conformément à larticle R22-10-29-1 du Code de commerce, lassemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, accessible sur le site internet de la Société à ladresse suivante : abc arbitrage.com. Un enregistrement de lassemblée, dans son intégralité, sera consultable sur le site internet de la Société abc arbitrage.com au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lassemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne. Le conseil dadministration..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [953742 EUR]

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17/05/2024 738981 ABC arbitrage Société Anonyme à conseil dadministration au capital de 953 742 euros Siege Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de convocation Les actionnaires de la Société ABC arbitrage (la Société) sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 7 juin 2024 à 10h30 à lauditorium du Centorial : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2023 sur la base des comptes sociaux ; 4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions dacomptes à venir, Prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption ; 5. Proposition de renouvellement du mandat de la société AUBÉPAR INDUSTRIES SE représentée par Monsieur Xavier CHAUDERLOT en qualité dadministrateur ; 6. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conven tions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle ; 7. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 aux administrateurs et censeurs ; 8. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général vote ex-post ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué vote ex-post ; 10. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs vote ex-ante ; 11. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général vote ex-ante ; 12. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À titre extraordinaire : 13. Autorisation dannuler des actions et toutes autres valeurs mobilières don nant accès au capital dans le cadre du dispositif de larticle L22-10-62 du Code de commerce ; limite de lautorisation ; pouvoirs donnés au conseil dadministration ; durée de lautorisation ; 14. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 15. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de lémission dactions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; modalités de lémission et pouvoirs donnés au conseil dadministration ; montant maximum de lémission ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; modalités de lémission et pouvoirs donnés au conseil dadministration (pourcentage du capital, prix, plafond global, etc.) ; durée de lautorisation ; 17. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en vue de lémission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe adhérents à un plan dépargne entre prise et/ou groupe ; pouvoirs donnés au conseil dadministration (mise en uvre, modalités de lémission, prix, etc.) ; montant maximum de lémission ; renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de lautorisation ; 18. Plafond global des augmentations de capital ; 19. Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modali tés de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire ins crit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 5 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex, Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possibi lité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lassemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à comp ter du 17 mai 2024 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lassemblée soit le 6 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir ses instructions. Précisions quant aux modes de participations : 1. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de laction naire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en préci sant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmis sion puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indi quées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale, soit le 5 juin 2024 sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance A défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nomi natif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire ; Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun manda taire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispo sitions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habi lité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de las semblée, soit le 6 juin 2024 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Sur le site VOTACCESS, lactionnaire pourra demander à recevoir la confirma tion de son vote suite à la transmission de son instruction, en cochant la case correspondante. La confirmation sera disponible sur VOTACCESS, dans le menu relatif à linstruc tion de vote et dans les 15 jours qui suivent lAssemblée Générale. Autrement, lactionnaire pourra sadresser à Uptevia pour demander la confirma tion de la prise en compte de son vote. Toute demande dun actionnaire formu lée en ce sens doit intervenir dans les trois mois suivant la date de lAssemblée. Uptevia y répondra au plus tard dans les 15 jours suivant la réception de la demande de confirmation ou la date de lAssemblée. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, soit le 4 juin 2024 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le pré sident de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défa vorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales Cur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pou voir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale. 3. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformé ment aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Ces ques tions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre recomman dée avec accusé de réception à ladresse suivante : ABC arbitrage 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse suivante actionnaires@abc-arbitrage.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le 3 juin 2024. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Droit de communication Conformément à la loi, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, sont mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société ABC ARBITRAGE et sur le site inter net de la société abc-arbitrage.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le conseil dadministration

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https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2023/05/675264-1.pdf 22/05/2023 675264 ABC arbitrage Sociéte Anonyme à conseil dadministration au capital de 953 742 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de convocation Les actionnaires de la Société ABC arbitrage (la Société) sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 9 juin 2023 à 10h30 à lauditorium du Centorial : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : À titre ordinaire : 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2022 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ; 4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 ou dacomptes à venir, Prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption ; 5. Proposition de renouvellement du mandat de Monsieur Dominique CEOLIN en qualité dadministrateur ; 6. Non renouvellement du mandat de Madame Sabine ROUX de BEZIEUX en qualité dadministratrice indépendante ; 7. Proposition de nomination de Monsieur David HOEY en qualité dadministrateur ; 8. Non renouvellement du commissaire aux comptes titulaire le cabinet Ernst & Young ; 9. Proposition de nomination du cabinet BM&A en qualité de co-commissaire aux comptes titulaire ; 10. Non renouvellement du commissaire aux comptes suppléant ; 11. Approbation du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle ; 12. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 aux mandataires sociaux ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général vote ex-post ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué vote ex-post ; 15. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeurs vote ex-ante ; 16. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général vote ex-ante ; 17. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué vote ex-ante ; 18. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; À titre extraordinaire : 19. Autorisation de consentir des options de souscription ou dachat dactions ordinaires aux collaborateurs et aux dirigeants de la Société ou des sociétés du groupe ; 20. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dattribuer gratui tement des actions ordinaires existantes ou à émettre dites de performance de la Société en faveur du personnel salarié et/ou des dirigeants-mandataires sociaux ; 21. Plafond global des augmentations de capital ; 22. Pouvoirs en vue des formalités. A. Formalités préalables pour participer à lassemblée générale Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre dactions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire ins crit pour son compte en application de larticle R.22-10-28 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le 7 juin 2023 à zéro heure, heure de Paris : Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son man dataire Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex. Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité. Linscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R. 225-61 du Code de commerce, et annexée au formulaire de vote par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte dadmission établie au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. B. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires pourront choisir entre lun des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en assemblée générale : assister à lassemblée générale ; donner pouvoir au président de lassemblée ou à toute personne physique ou morale dans les conditions énoncées à larticle L. 225-106 du Code de commerce ; voter par correspondance ou par internet. En plus du Formulaire unique de vote papier, les actionnaires auront la possi bilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un manda taire, demander une carte dadmission par Internet, préalablement à lassemblée sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après. Le site Internet VOTACCESS pour cette assemblée générale sera ouvert à compter du 19 mai 2023 à 9 heures (heure de Paris) jusquà la veille de lassemblée soit le 8 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris). Afin déviter tout encombrement éventuel du site Internet, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée pour saisir ses instructions. Précisions quant aux modes de participations : 1. Pour assister personnellement à lassemblée générale Les actionnaires, désirant assister à lassemblée, devront demander leur carte dadmission de la façon suivante : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier de laction naire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et demander sa carte dadmission. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en préci sant quil souhaite participer à lassemblée générale et obtenir une carte dadmis sion puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Les demandes de carte dadmission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant lassemblée, au plus tard, selon les modalités indi quées ci-dessus. Les actionnaires, nayant pas reçu leur carte dadmission dans les deux jours ouvrés, précédant lassemblée générale, soit le 7 juin 2023, sont invités à : Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de lassemblée générale, directement aux guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis dune pièce didentité ; Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée. 2. Pour voter par procuration ou par correspondance À défaut dassister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre lune des trois formules suivantes : adresser une procuration au président de lassemblée générale ; donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de commerce ; voter par correspondance ; Selon les modalités suivantes : Par voie électronique : pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nomi natif pourra accéder au site VOTACCESS via son Espace Actionnaire à ladresse https://www.investor.uptevia.com : Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter à leur Espace Actionnaire avec leurs codes daccès habituels. Leur identifiant de connexion sera rappelé sur le Formulaire unique de vote ou sur la convocation électronique ; Les actionnaires au nominatif administré devront se connecter à leur Espace Actionnaire à laide de lidentifiant de connexion internet rappelé sur le formulaire de vote ou sur la convocation électronique. Une fois sur la page daccueil du site, ils devront suivre les indications à lécran. Après sêtre connecté à leur Espace Actionnaire, lactionnaire au nominatif, pur et administré, devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si lintermédiaire financier est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son intermédiaire financier avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. Si lintermédiaire financier de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun manda taire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispo sitions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@uptevia.com. Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du Formulaire unique de vote dûment rempli et signé. Les actionnaires au porteur doivent également joindre à leur envoi lattestation de participation établie par leur intermédiaire habi lité. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard la veille de las semblée, soit le 8 juin 2023 à 15 heures (heure de Paris) pourront être prises en compte. Par voie postale : pour les actionnaires au nominatif : lactionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à laide de lenveloppe T jointe à la convocation, à Uptevia ; pour les actionnaires au porteur : lactionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer daté et signé. Les Formulaires uniques de vote par voie postale devront être réceptionnés par Uptevia, trois jours avant lassemblée, soit le 6 juin 2023 au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le pré sident de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défa vorable pour tous les autres projets de résolutions. Les Formulaires uniques de vote sont adressés automatiquement aux action naires inscrits en compte nominatif pur ou administré par courrier postal. Pour les propriétaires dactions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande réceptionnée par lettre simple par Uptevia Service Assemblées Générales 12 place des Etats-Unis CS 40083 92549 Montrouge Cedex au plus tard six jours avant la date de lassemblée, soit le 3 juin 2023. Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte dadmission, un pou voir ou un formulaire de vote par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à lassemblée générale. 3. Questions écrites Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformé ment aux articles L. 225 108 et R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception au président du conseil dadministration : ABC arbitrage 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris, ou par voie électronique à ladresse sui vante actionnaires@abc-arbitrage.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précé dant la date de lassemblée générale, soit le 5 juin 2023, à minuit heure de Paris. Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 4. Demande dinscription de projets de résolutions ou de points à lordre du jour Les demandes motivées dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social (ABC arbitrage 18, rue du Quatre Septembre 75002 Paris), par lettre recommandée avec demande davis de récep tion, ou par voie électronique (à ladresse actionnaires@abc-arbitrage.com) pour une réception au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lassemblée géné rale. Ces demandes doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par larticle R. 225-71 du Code de com merce. La liste des points ajoutés à lordre du jour et le texte des projets de réso lution seront publiés sur le site internet de la Société (abc-arbitrage.com), confor mément à larticle R. 22 10 23 du Code de commerce. La demande dinscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions qui peuvent être assorties dun bref exposé des motifs. Il est en outre rappelé que lexamen par lassemblée générale des points à lordre du jour et des résolutions qui seront présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 7 juin 2023, dune nouvelle attestation justifiant de linscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. 5. Droit de communication Conformément à la loi, notamment aux articles L. 225-115, R. 225-73, R. 22-10-22 et R. 22-10-23 du Code de commerce, lensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la dispo sition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la Société ABC ARBITRAGE et sur le site internet de la Société abc-arbitrage.com ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ABC arbitrage Société Anonyme au capital de 953 742 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Le 09/06/2023, lA.G.M a decidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire, Ernst & Young, et suppléant, AUDITEX, Administrateur Mme Sabine ROUX de BEZIEUX et Directeur Général Délégué M. David HOEY. LA.G.M a également nommé Administrateur M. David HOEY demeurant 18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris et CAC titulaire BM&A, SAS, sise 11 rue de Laborde 75008 Paris, 348 461 443.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ABC arbitrage Société Anonyme au capital de 953 742 euros Siège Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Le 09/06/2023, lA.G.M a decidé de ne pas renouveler les mandats des commissaires aux comptes titulaire, Ernst & Young, et suppléant, AUDITEX, Administrateur Mme Sabine ROUX de BEZIEUX et Directeur Général Délégué M. David HOEY. LA.G.M a également nommé Administrateur M. David HOEY demeurant 18 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris et CAC titulaire BM&A, SAS, sise 11 rue de Laborde 75008 Paris, 348 461 443.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [953742 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [953742 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ABC ARBITRAGE SA au capital de 953 742 18 Rue du Quatre Septembre 75002 PARIS 400 343 182 RCS PARIS LAGM du 10/06/2022 a pris acte de la demission de Jean-François DROUETS comme administrateur et nommé Isabelle MAURY demeurant 50 avenue des Cottages 78480 VERNEUIL SUR SEINE comme administrateur indépendant.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [949248.62 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [936192.85 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : ABC ARBITRAGE. Siren : 936192. ABC ARBITRAGE Societé anonyme au capital de 936 192,848 euros Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Le 11/06/2021, Le associés ont pris acte de la fin du mandat de CAC suppléant la société B.E.A.S, SARL; et du mandat dadministrateur de Marie-Ange DE CAULIA épouse VERDICKT..

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

528828 Petites-Affiches ABC arbitrage Société Anonyme à conseil dadministration au capital de 936 192,848 euros Siege Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de réunion Avis important concernant la participation à lassemblée générale du 11 juin 2021 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19) et des mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, ABC ARBITRAGE est dans limpossibilité de réunir physiquement ses actionnaires dans le respect des mesures sanitaires de distanciation sociale compte tenu du grand nombre dactionnaires composant son capital. En conformité avec les dispositions du décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 portant prorogation de la durée dapplication de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, et de larticle 1er du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020 modifié, le Conseil dadministration a décidé que lAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires . En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lassemblée générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. Afin de maintenir le dialogue actionnarial auquel la société est particulièrement attachée : (i) les actionnaires sont informé(e)s que lAssemblée Générale Mixte sera retransmise en direct (et disponible en différé) sur le site internet de la Société ABC ARBITRAGE abc-arbitrage.com . (ii) les actionnaires pourront poser leurs questions par écrit, en amont de lassemblée générale, notamment par voie de télécommunication électronique à ladresse indiquée dans la convocation ; et outre la possibilité de poser des questions écrites conformément aux dispositions légales, les actionnaires sont informé(e) s que ABC ARBITRAGE a décidé dorganiser un live en amont de lAssemblée Générale Mixte. Ce live aura lieu le 8 juin 2021 et permettra aux actionnaires de poser des questions. Il sera répondu à ces questions durant le live et durant lAssemblée Générale Mixte dans la limite du temps imparti. Les questions portant sur des thèmes qui nauront pas pu être abordés en séance feront lobjet dune réponse, dans les meilleurs délais, après lAssemblée Générale Mixte. Il est rappelé que lassemblée générale se tenant à huis clos, aucune résolution nouvelle ni projet damendement ne pourront être inscrits à lordre du jour en séance. La société ABC ARBITRAGE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lassemblée générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lassemblée générale sur le site abc-arbitrage.com Les actionnaires de la société ABC arbitrage sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 11 juin 2021 à 10h30 à huis-clos, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2020 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ; 4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 ou dacomptes à venir, prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption ; 5. Distribution de primes démission en octobre 2021 ; 6. Distribution de primes démission en décembre 2021 ; 7. Non renouvellement du mandat de Madame Marie-Ange VERDICKT en qualité dadministrateur ; 8. Proposition de nomination de Madame Sophie GUIEYSSE en qualité dadministrateur indépendant ; 9. Renouvellement dun commissaire aux comptes titulaire ; 10. Non renouvellement dun commissaire aux comptes suppléant ; 11. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle ; 12. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L.22-10-9 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 aux mandataires sociaux ; 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de président-directeur général vote ex-post ; 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de directeur général délégué vote ex-post ; 15. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur Dominique CEOLIN président directeur général vote ex-ante ; 16. Approbation de la politique de rémunération de Monsieur David HOEY directeur général délégué vote ex-ante ; 17. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs et censeur vote ex-ante ; 18. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la société dans le cadre du dispositif de larticle L22-10-62 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire 19. Modification statutaire Article 11. Conseil dadministration ; 20. Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède peut prendre part aux assemblées ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, le droit de participer à lassemblée générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 9 juin 2021 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 9 juin 2021 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à lassemblée générale. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, lassemblée générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lassemblée générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lassemblée générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées aux articles L 225-106 et L 22-10-39 du Code de commerce. Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne (étant précisé que dans ce cas le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir). Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale: Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lassemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux. Cette demande de formulaire devra, pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lassemblée générale, soit le 5 juin 2021 . Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust Les votes à distance ne seront pris en compte quà condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de lassemblée générale, soit le 8 juin 2021 , chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée ci-dessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lassemblée générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lassemblée générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com en utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 22-10-24 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 9 juin 2021 , par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Le site Internet VOTACCESS pour lassemblée générale du 11 juin 2021 sera ouvert à compter du 21 mai 2021 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant lassemblée générale prendra fin le 10 juin 2021 à 15 heures , heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020, tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L225-106 et de larticle L22-10-39 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant lassemblée générale, soit le 7 juin 2021. Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, de manière à ce que ce mandat lui parvienne au plus tard le quatrième (4) jour précédant lassemblée générale, soit le 7 juin 2021. Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément au décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, tel que prorogé par le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir dans les conditions prévues à la dernière phrase du II de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société le quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique (à ladresse actionnaires@abc-arbitrage.com ) au plus tard le 2ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le 9 juin 2021 à minuit . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les réponses aux questions écrites seront mises en ligne sur le site de la Société dans le délai prévu par la réglementation en vigueur. 2. Les documents mentionnés à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société ( http: //www.abc-arbitrage.com ), au plus tard le 21ème jour précédant lassemblée soit le 21 mai 2021 . Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. La demande peut être présentée à compter de la date de convocation de lassemblée et ce jusquau cinquième jour inclusivement avant la réunion selon larticle R.225-88 du Code de commerce. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande denvoi de documents et renseignements. Cette demande peut être effectuée par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Services Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ou par mail à ct-assemblees@caceis.com . Dune manière générale, compte tenu du contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission des demandes de communication par voie électronique. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : ABC ARBITRAGE. Siren : 936192. ABC ARBITRAGE Societé anonyme au capital de 936 192,848 euros Siège social : 18, rue du Quatre Septembre, 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Le 11/06/2021, Le associés ont pris acte de la fin du mandat de CAC suppléant la société B.E.A.S, SARL; et du mandat dadministrateur de Marie-Ange DE CAULIA épouse VERDICKT..

Annonce JAL - Modification du Capital social

ABC ARBITRAGE Societé anonyme Au capital de 936.192,85 EUR 18, rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Par PV de lAGM du 12/06/2020, Du 11/06/2021, par PV du Conseil dAdministration du 7/07/2021, le capital social a été augmenté de 5.317,408 EUR, pour le porter à 941.510,256 EUR et par PV du Conseil dAdministration du 29/07/2021, le capital social a été augmenté de 7.738,368 EUR pour le porter à 949.248,624 EUR. (A21045496)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [936192.85 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ABC ARBITRAGE SA au capital de 936 192,85 Euros Siege social : 75002 PARIS 18, rue du Quatre-Septembre 400 343 182 R.C.S. PARIS Aux termes de lAssemblée Générale Mixte en date du 12.06.2020, Il a été pris acte du non renouvellement du mandat d Administrateur de Mme Muriel VIDEMONT épouse VIDEMONT DELABORDE. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de PARIS. 012670

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

444847 Petites-Affiches ABC ARBITRAGE Société Anonyme à conseil dadministration au capital de 936 192,848 euros Siege Social : 18 rue du Quatre Septembre 75002 Paris 400 343 182 RCS Paris Avis de convocation Avis important concernant la participation à lAssemblée Générale du 12 juin 2020 : Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au Coronavirus (Covid-19), en conformité avec les dispositions de lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de Covid-19, Le Conseil dadministration a décidé que lAssemblée Générale Mixte du 12 juin 2020 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, les actionnaires sont invités à ne pas demander de cartes dadmission et à voter par correspondance, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à donner mandat à un tiers (pour voter par correspondance), selon les modalités précisées dans le présent avis, et à privilégier lorsque cela est possible les moyens de télécommunication électroniques. La société ABC ARBITRAGE tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à lAssemblée Générale et, à cette fin, chaque actionnaire est invité à consulter régulièrement la rubrique dédiée à lAssemblée Générale sur le site abc-arbitrage.com Les actionnaires de la société ABC arbitrage sont informés quils sont convoqués en assemblée générale mixte (ordinaire et extraordinaire), le vendredi 12 juin 2020 à 10h30 , à huis-clos, au siège social de la société, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire 1. Approbation des rapports et des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 2. Approbation des rapports et des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 3. Affectation du résultat de lexercice 2019 sur la base des comptes sociaux et détermination du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ; 4. Option pour le paiement en numéraire ou en actions du dividende au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 ou dacomptes à venir, prix démission des actions à émettre, rompus, délais de loption ; 5. Renouvellement du mandat de la société AUBÉPAR INDUSTRIES SE en qualité dadministrateur ; 6. Non Renouvellement du mandat de Madame Muriel VIDEMONT DELABORDE en qualité dadministrateur ; 7. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés et constat de labsence de convention nouvelle ; 8. Approbation des informations mentionnées au I de larticle L. 225-37-3 du Code de commerce et relatives aux rémunérations versées au cours ou attribuées au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 aux mandataires sociaux ; 9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Dominique CEOLIN, à raison de son mandat de Président-Directeur général vote ex-post ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur David HOEY, à raison de son mandat de Directeur général délégué vote ex-post ; 11. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux exécutifs vote ex-ante ; 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs et Censeur vote ex-ante ; 13. Autorisation donnée au conseil dadministration à leffet dopérer sur les actions de la Société dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce, durée de lautorisation, finalités, modalités, plafond ; A titre extraordinaire 14. Autorisation dannuler des actions et toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital dans le cadre du dispositif de larticle L.225-209 du Code de commerce ; limite de lautorisation ; pouvoirs donnés au conseil dadministration ; durée de lautorisation ; 15. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration à leffet de décider lincorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ; 16. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de lémission dactions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; modalités de lémission et pouvoirs donnés au conseil dadministration ; montant maximum de lémission ; 17. Délégation de compétence consentie au Conseil dadministration en vue de lémission dactions et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; modalités de lémission et pouvoirs donnés au conseil dadministration (pourcentage du capital, prix, plafond global, etc.) ; durée de lautorisation ; 18. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions avec renonciation au droit préférentiel de souscription en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux ; 19. Autorisation donnée au Conseil dadministration à leffet dattribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre, dites de performance, de la Société en faveur du personnel salarié et/ou des dirigeants-mandataires sociaux ; 20. Délégation de compétence consentie au conseil dadministration en vue de lémission des actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital réservées aux salariés et dirigeants sociaux du groupe adhérents à un plan dépargne entreprise et/ou groupe ; pouvoirs donnés au conseil dadministration (mise en oeuvre modalités de lémission, prix, etc.) ; montant maximum de lémission ; renonciation au droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeurs mobilières à émettre ; durée de lautorisation ; 21. Plafond global des augmentations de capital ; 22. Modification de larticle 11 des statuts Conseil dadministration à leffet de modifier le nombre dactions détenues par les administrateurs 23. Modification de larticle 11 des statuts Conseil dadministration à leffet de prévoir une clause prévoyant la désignation dun administrateur nommé par les salariés actionnaires ; 24. Modification de larticle 11 des statuts Conseil dadministration à leffet de prévoir la désignation dun ou plusieurs administrateurs représentant les salariés ; 25. Pouvoirs en vue des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur), a le droit de participer à lassemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à lassemblée : Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède peut prendre part aux Assemblées ou sy faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, le droit de participer à lAssemblée Générale est subordonné à linscription des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le 10 juin 2020 à zéro heure ) : soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux, pour les actionnaires propriétaires dactions nominatives. soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, pour les actionnaires propriétaires dactions au porteur. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité dactionnaire. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au 10 juin 2020 à zéro heure, heure de Paris pourront, dans les conditions rappelées ci-dessous, participer à lAssemblée Générale. B. Modes de participation à cette assemblée : Pour cette assemblée, conformément aux dispositions de larticle R. 225-61 du Code de Commerce et aux statuts de la société, il est prévu un mode de vote par des moyens électroniques de communication. Exceptionnellement, lAssemblée Générale se tenant à huis-clos, les actionnaires ne pourront pas demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale physiquement. Les actionnaires peuvent participer à distance en donnant procuration ou en votant par correspondance. Les actionnaires pourront se faire représenter en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale, à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à tout autre personne physique ou morale de leur choix dans les conditions indiquées à larticle L. 225-106 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par lactionnaire qui aura indiqué ses nom, prénom et domicile et pourra désigner nommément un mandataire, dont il aura précisé les nom, prénom et domicile, ou dans le cas dune personne morale, la dénomination sociale ou raison sociale et le siège social, qui naura pas la faculté de se substituer une autre personne. Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et un vote défavorable de tous les autres projets de résolution. 1. Vote par procuration ou par correspondance par voie postale : Les actionnaires souhaitant voter à distance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée (ou le cas échéant à toute personne de leur choix), pourront : pour les actionnaires nominatifs : renvoyer le formulaire unique de vote à distance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation à ladresse suivante : Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les Moulineaux ; pour les actionnaires au porteur : demander le formulaire unique de vote à distance ou par procuration à lintermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits ou par lettre adressée auprès de Caceis Corporate Trust Direction des Opérations Assemblées Générales 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux. Cette demande de formulaire devra pour être honorée, être parvenue à Caceis Corporate Trust au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de lAssemblée Générale, soit le 6 juin 2020 . Pour être pris en compte, le formulaire dûment complété devra être retournée à létablissement financier teneur du compte-titres de lactionnaire qui le retournera accompagné dune attestation à CACEIS Corporate Trust Les votes à distance ne seront pris en compte quà condition de parvenir (3) trois jours au moins avant la date de lAssemblée générale, soit le 9 juin 2020, chez Caceis Corporate Trust à ladresse postale indiquée ci-dessus (voir en de-dessous pour le traitement des mandats à personne nommément désignée). 2. Vote par procuration ou par correspondance par Internet : Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dédié à lAssemblée Générale, dans les conditions décrites ci-après : Pour les actionnaires au nominatif (pur et administré) : lactionnaire au nominatif pourra accéder au site VOTACCESS via le site OLIS Actionnaire à ladresse https: //www.nomi.olisnet.com e n utilisant lidentifiant inscrit sur le formulaire de vote et en suivant les instructions portées à lécran. Si vous navez pas votre identifiant et/ou votre mot de passe personnel, vous pouvez en faire la demande par courrier à CACEIS Corporate Trust, Trust Direction des Opérations Relations Investisseurs 14 rue Rouget de Lisle 92130 Issy-Les-Moulineaux ou par mail à ct-contact@caceis.com . Les informations de connexion seront adressées par voie postale. Après sêtre connecté au site OLIS Actionnaire, lactionnaire au nominatif devra suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.. Pour les actionnaires au porteur : il appartient à lactionnaire au porteur détenant au minimum 1 action de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, des conditions dutilisation du site VOTACCESS. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire est connecté au site VOTACCESS, lactionnaire devra sidentifier sur le portail Internet de son établissement teneur de compte avec ses codes daccès habituels. Il devra ensuite suivre les indications données à lécran afin daccéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire. Il est précisé que seuls les actionnaires au porteur, dont létablissement teneur de compte a adhéré au site VOTACCESS pourront voter (ou désigner ou révoquer un mandataire) en ligne. Si létablissement teneur de compte de lactionnaire nest pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de larticle R. 225-79 du Code de commerce, en envoyant un courriel à ladresse électronique suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com . Ce courriel doit comporter en pièce jointe une copie numérisée du formulaire de vote par procuration précisant les nom, prénom, adresse et références bancaires complètes de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagné de lattestation de participation délivrée par lintermédiaire habilitée. Les actionnaires devront impérativement demander à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres denvoyer une confirmation écrite à J-2, soit le 10 juin 2020, par voie postale à CACEIS Corporate Trust Service Assemblées Générales 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, ou par courrier électronique à ladresse suivante : ct-mandataires-assemblees@caceis.com Le site Internet VOTACCESS pour lAssemblée Générale du 12 juin 2020 sera ouvert à compter du 22 mai 2020 . La possibilité de voter, de donner mandat ou de révoquer un mandataire avant lAssemblée Générale prendra fin le 11 juin 2020 à 15 heures , heure de Paris. Afin déviter tout engorgement éventuel du site Internet VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de lAssemblée Générale pour saisir leurs instructions. Avertissement : traitement des mandats à personne nommément désignée En application des dispositions de larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de lépidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à lune des personnes mentionnées au I de larticle L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à Caceis Corporate Trust son mandat avec indication du mandataire par voie électronique ou par voie postale dans les délais légaux. Le mandataire ne pourra représenter lactionnaire physiquement à lAssemblée. Il devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à ladresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@caceis.com , sous la forme du formulaire mentionné à larticle R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède lAssemblée Générale, soit le 8 juin 2020. Par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et sans quune clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article peut choisir un autre mode de participation à lassemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du même code, tel quaménagé par larticle 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020. Par dérogation à la seconde phrase de larticle R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées. C. Questions écrites et consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : 1. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites à la société : Ces questions doivent être envoyées au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil dadministration ou par voie électronique (à ladresse actionnaires@abc-arbitrage.com ) au plus tard le 4ème jour ouvré précédant lassemblée, soit le 8 juin 2020 . Elles doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. 2. Les documents mentionnés à larticle R.225-73-1 du Code de commerce seront diffusés sur le site internet de la société ( http: //www.abc-arbitrage.com ), au plus tard le 21 ème jour précédant lassemblée soit le 22 mai 2020 . Les documents et renseignements relatifs à cette assemblée seront tenus à la disposition des actionnaires dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, au siège social de la société. Les actionnaires pourront se procurer les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par demande adressée à létablissement centralisateur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. Pour ce faire, ils devront adresser à CACEIS Corporate Trust un formulaire de demande denvoi de documents et renseignements. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

ABC ARBITRAGE SA au capital de 949248,62 18 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS 400 343 182 RCS PARIS Par PV de lAGM du 12/06/2020 et PV du Conseil dAdministration du 06/05/2022, le capital a eté augmenté de lordre de 4493,44 pour être porté à 953742 . Modification corrélative de larticle 6 des statuts-capital social. Mention au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [936192.85 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [936192.85 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [928817.07 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [928817.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [907734.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [907734.56 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [907734.56 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [882855.74 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [857239.71 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [836255.84 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [835310.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [835310.59 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [834613.52 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et le représentant permanent [833231.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [833231.78 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [832526.59 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [813684.88 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [813684.88 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [813684.88 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [797767.78 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'adresse du siège [667825.76 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [650051.25 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [603867.38 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [603867.38 EUR]

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [603394.46 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [602410.67 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [580222.62 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) [565691.63 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports