A.PRIME ARCHITECTES

07 novembre 2022

• Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 03-11-2022 le Tribunal de Commerce de Châlons en Champagne a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

04 novembre 2022

• Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 03/11/2022

01 février 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

31 janvier 2018

• Ordonnance du Président en date du 29/01/2018. Remplacement du juge commissaire par Monsieur Roger FATOUX

18 janvier 2010

• Par ordonnance en date du 18/1/2010, le Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE, a nommé Mr SAUVAGE Alain, l'un de ses membres en qualité de juge commissaire en remplacement de l'ancien juge commissaire.

11 décembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 05/11/2009 JUGE COMMISSAIRE M LODDE PHILIPPE REPRESENTANT DES CREANCIERS LIQUIDATEUR ME DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS

03 décembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 03/12/2009 prononçant la liquidation jud iciaire. Liquidateur : Maître DELTOUR François 3 r ue Noël 51100 Reims Cette décision entraîne la dis solution de la société conformément à l'article 18 44-7 du Code Civil.

16 novembre 2009

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/11/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE M LODDE PHILIPPE ADMINISTRATEUR STE SCP PIERRE BAYLE-PASCALE CHANEL GEOFFROY ME BAYLE 13 ALLEE DE LONGCHAMP 54600 VILLERS LES NANCY AVEC MISSION D ASSISTANCE DU DEBITEUR MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE DELTOUR FRANCOIS 3 RUE NOEL 51100 REIMS DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 05/11/2009

05 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Chalons-en-Cha mpagne du 05/11/2009 ouvrant une procédure de redr essement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/05/2010. Cessation des paieme nts en date du 05/11/2009. Juge Commissaire : Mr P hilippe LODDE Représentant des Créanciers : Maître DELTOUR François 3 rue Noël 51100 Reims Administr ateur : Sté SCP Pierre BAYLE-Pascale CHANEL GEOFFR OY: ME BAYLE 13 allée de Longchamp 54600 Villers-l ès-Nancy dont la mission est, outre les pouvoirs q ui lui sont conférés par la loi, d'assister le déb iteur dans tous ses actes de gestion.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

NC

• - Date de cessation : 03/12/2009.