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13 novembre 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 06/11/2024

06 novembre 2024

• Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 06/11/2024

25 avril 2018

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 10/04/2018 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 06/08/2017 et a désigné Liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

10 avril 2018

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 10/04/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201800764, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 06/08/2017, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Michel Teytu , LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

04 janvier 2016

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 31/12/2015 , modifiant le plan de redressement

31 décembre 2015

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 31/12/2015 modifiant le plan de redressement.

16 septembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/08/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 7 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f martin, 6 bld de Sébastopol - 75004 PARIS

06 août 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06-08-2014, arrêtant le plan de redressement, désigne M. Jean-pierre Alves comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 7 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Me Stéphane-f Martin 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris met fin à la mission de Me Martin , 6 boulevard de Sébastopol 75004 Paris , Administrateur , maintient ,SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel , 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Mandataire judiciaire, sous le numéro P201302166

29 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/07/2014 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 11/09/2014

03 juillet 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 03/07/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/07/2014, soit jusqu'au 11/09/2014

07 mai 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/05/2014

25 avril 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 24/04/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 11/05/2014, soit jusqu'au 11/07/2014

05 février 2014

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 16/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/01/2014

17 janvier 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 16/01/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 11/01/2014, soit jusqu'au 11/05/2014

06 août 2013

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 11/07/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 09/03/2012 désigne Administrateur Me Stéphane-f MARTIN, 6 bld de Sébastopol - 75004 PARIS - avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme PIERREL, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023 - 75479 PARIS CEDEX 10 - , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

11 juillet 2013

• Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/07/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201302166 date de cessation des paiements le 09/03/2012, et a désigné juge commissaire : M. GUESDE, juge commissaire suppléant : Mme FAYNER, administrateur : Me Stéphane-f Martin 6 bd de Sébastopol 75004 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Jérôme Pierrel 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/01/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

27 mai 1998

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29/01/1998