- Dernière modification le17/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
A.C.P.A.
- SIREN328 621 800328621800
- SIRET DU SIEGE SOCIAL328 621 800 0001532862180000015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92328621800FR92328621800
- DATE DE CREATION19 janvier 1984
- CODE NAF ou APE5630Z - Débits de boissons5630Z - Débits de boissons
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTSPascale CHAZOTTES + 1 autre dirigeant
- ADRESSE18 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 93700 DRANCY France18 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 93700 DRANCY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxA.C.P.A. A.C.P.A.
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 octobre 2019
- Statut INSEEInscriteDepuis le 29 novembre 1983
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 janvier 1984
Observations RNE 11 octobre 2019
- Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
15 avril 2019
- Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
06 mars 2019
- Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
07 août 2018
- Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04 juillet 1986
- Mise en harmonie des statuts avec les dispositions légales et les nouvelles décisions prises par les associés
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSBobigny B 328621800Bobigny B 328621800
- Tribunal de commerceGreffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Débits de boissons (5630Z) Débits de boissons (5630Z)
- Activité principale déclaréeBar brasserie et tout ce qui S'y rapporte Bar brasserie et tout ce qui S'y rapporte
- Convention collective déduiteHôtels Cafés Restaurants (1979) Hôtels Cafés Restaurants (1979)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1548 entreprises du secteur "Débits de boissons" en Seine-Saint-Denis (93)
Étude du marché de l'entreprise
Mis à jour le :
49,00€Le marché des débits de boissons - France
Le marché des débits de boissons regroupe l’ensemble des établissements dont l’activité principale ou secondaire est la commercialisation de boissons alcoolisées. Ces établissements peuvent proposer une consommation sur place ou à importer, leur activité est conditionnée à la possession de licence d’exploitation.
Cartographie d'A.C.P.A.
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Cité 1 fois en 1997
SOC INTERP ARTISAN GARANTIE INVESTISSE
- SIREN775691074
Dirigeants : Gabriel HOLLANDER , Michel COTTET , Fabienne MUNOZ , Jean-Philippe BOYER , Henri SALOMON et 14 autres
Cité 1 fois en 1997
CREDIT LYONNAIS
- SIREN954509741
Dirigeants : Philippe BRASSAC , Serge MAGDELEINE , Olivier NICOLAS , Frédéric BOMMARITO , Franck ALEXANDRE et 24 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 juin 2023
Pascale CHAZOTTES
Gérant
Depuis le 17 juin 2023
Kamel BEN ALAYA
Associé
Depuis le 17 juin 2023
Pascale CHAZOTTES
Associé
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 17 juin 2023
Pascale CHAZOTTES
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 29 novembre 1983 au 11 octobre 2019
A.C.P.A. - 93700
Ancien établissement
- SIRET32862180000015
- ActivitéDébits de boissons - 5630Z
- Adresse18 PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 93700 DRANCY France
Historique d'A.C.P.A.
4 événements depuis 2005
vendredi 17 juin 2023
Pascale CHAZOTTES est promue gérant de l'entreprise.
Pascale CHAZOTTES démissionne de son poste d'associé-gérant.
Pascale CHAZOTTES et Kamel BEN ALAYA assument maintenant le rôle d'associé.
mardi 19 janvier 2005
Pascale CHAZOTTES assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours d'A.C.P.A. depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise A.C.P.A. au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise A.C.P.A., les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise A.C.P.A., la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de A.C.P.A. (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de A.C.P.A.

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de A.C.P.A. (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour CHANGEMENT D'ASSOCIE - 3 CESSIONS DE PARTS - Divers |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale - Acte - Statuts mis à jour CHANGEMENT D'ASSOCIE - 3 CESSIONS DE PARTS - Divers |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Cessation |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de A.C.P.A.
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée