A-2-I

2 décembre 2020

• Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 02/12/2020

16 janvier 2019

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE, A PRONONCE, EN DATE DU 16/01/2019, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 2019-6, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 16/01/2019, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Madame Béatrice DAVID, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Daniel NOBLET, LIQUIDATEUR SELARL RAYMOND DUPONT en la personne de Me Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

15 septembre 2017

• Par ordonnance du 08-09-2017, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de St Nazaire a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article L.631-43 du Code de Commerce.

13 octobre 2015

• ORDONNANCE DU 07-10-2015. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Philippe MARTIN

25 août 2015

• CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 27-06-2011

3 décembre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 03/12/2014 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 7 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix CS 22173 56005 VANNES Cedex .

4 septembre 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 03/09/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/09/2014

21 juillet 2014

• ORDONNANCE DU 15-07-2014. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M Ilyasse AKSIL

26 février 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE en date du 26/02/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 4/3/2014

5 septembre 2013

• Le Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE a prononcé en date du 04/09/2013 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013-228 date de cessation des paiements le 04/09/2013, et a désigné juge commissaire : Monsieur François Xavier MOUSSET, juge commissaire suppléant : Monsieur Didier BARBE, mandataire judiciaire : Maître Raymond DUPONT 14 Bd de la Paix BP 173 56005 VANNES Cedex, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 04/03/2014, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/03/2014, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.