France
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SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
- SIREN
- 894 845 650 894845650
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 894 845 650 00023 89484565000023
- NUMÉRO DE TVA
- FR76894845650 FR76894845650
- DATE DE CREATION
- 5 mars 2021
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 320 AVENUE DU DUE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF 320 AVENUE DU DUE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- DIRIGEANTS
- Gérard LEGUILLON
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Capital social
- 2102170 € 2102170
- Statut RCS
- Radiée le 27 janvier 2025 27/01/2025
- Statut INSEE
- Fermée le 27 janvier 2025 27/01/2025
- Statut RNE
- Radiée le 27 janvier 2025 27/01/2025
Contacter SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration d'immeubles et autres biens immobiliers en Seine Maritime
Établissements
-
-
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE - 76320
Ancien établissement du 16 février 2021 au 27 janvier 2025
- SIRET
- 89484565000023 89484565000023
- Activité
- Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
- Adresse
- 320 AVENUE DU DUE, 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
-
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE - 76500
Ancien établissement du 16 février 2021 au 20 décembre 2022
- SIRET
- 89484565000015 89484565000015
- Activité
- Activités des sièges sociaux - 7010Z
- Adresse
- 1 RUE DES TRAITES, 76500 ELBEUF
-
Dirigeants de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
-
-
Gérard LEGUILLON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Liquidateur depuis le 28 février 2025 (1 an)
-
-
-
Gérard LEGUILLON
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 7 septembre 2024 au 28 février 2025
-
Francis DEFROMERIE
- Né en
- 1953 (73 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 7 septembre 2024 au 28 février 2025
-
ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES
- Mandat
- Ancien Associé du au 27 janvier 2025
-
CURSUS
- Mandat
- Ancien Associé du au 27 janvier 2025
-
Christian CUIGNIEZ
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 12 mars 2021 au 7 septembre 2024
-
Marie-Thérèse LE PENNEC
- Né en
- 1947 (79 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 12 mars 2021 au 7 septembre 2024
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
Documents de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
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Proces-verbal de dissolution
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Attestation de régularité sociale
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Changement de Gérant - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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Statuts constitutifs
Annonces légales de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [2102170.0 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société.
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
7393474301 VS ÉTUDE DE MAÎTRES ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL Notaires associés dune sociéte titulaire doffices notariaux à LE NEUBOURG (27110) 18b, place du Château et à LOUVIERS (27400) 33 bis, boulevard de Crosne SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE Société civile dattribution En liquidation Au capital de 2 102 170 euros Siège social : SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF (76320) 320, avenue du Due RCS Rouen 894 845 650 CLÔTURE DE LIQUIDATION Suivant acte reçu par Maître Adrien PATY, notaire associé de la société dexercice libéral par actions simplifiée Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, notaires associés, titulaire dun office notarial à Le Neubourg (27110), 18 b, place du Château, le 27 janvier 2025, enregistré et publié au SPFE de Rouen, il a été procédé à la liquidation et au partage de la société SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE existant entre ses deux associés : Lassociation dénommée : CURSUS, déclarée à la Préfecture de la Seine-Maritime, identifiée sous le numéro Siren 421629262, dont le siège est à Saint Pierre-lès-Elbeuf (76320), 320, avenue du Dué. Lassociation dénommée : ASSOCIATION DINSERTION PROFESSIONNELLE PAR ACTIVITÉS MULTIPLES, déclarée à la Préfecture de la Seine-Maritime, identifiée sous le numéro Siren 410 662 811, dont le siège est à Saint Pierre-lès-Elbeuf (76320), 320, avenue du Dué. Son actif net social a été partagé entre ses membres susnommés. La liquidation a été clôturée par suite du partage de la totalité de lactif net social. Quitus a été donné au liquidateur. La société sera radiée du Registre du commerce et des sociétés de Rouen par les soins du liquidateur. Pour avis, Le Notaire.
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7393463901 VS ÉTUDE DE MAÎTRES ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL Notaires associés dune sociéte titulaire doffices notariaux à LE NEUBOURG (Eure) 18b, place du Château et à LOUVIERS (27400) 33 bis, boulevard de Crosne SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE Société civile dattribution Au capital de 2 102 170 euros Siège social : SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF (76320) 320, avenue du Due RCS Rouen 894 845 650 DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant acte reçu par Maître Adrien PATY, notaire associé de la société dexercice libéral par actions simplifiée Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, notaires associés, titulaire dun office notarial à Le Neubourg (27110), 18b, place du Château, le 27 janvier 2025 a été établi le procès-verbal de lassemble générale extraordinaire décidant de la dissolution anticipée à compter du 27 janvier 2025 de la SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE, et la nomination de M. Gérard LEGUILLON, lun des cogérants en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Pour avis, Le Notaire.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Transfert du siège social.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE CHANGEMENT DE GERANTS Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE. Forme : Societé civile dattribution. Capital social : 2 102 170,00 euros. Siège social : 320 Avenue du Dué. 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF. Immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 894 845 650. Aux termes de lassemblée générale en date du 24 juin 2024, Monsieur Gérard Jean Marcel LEGUILLON, Demeurant à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320), 3 rue Marie Anne du Boccage, né à ELBEUF (76500), le 29 mars 1953, et Monsieur Francis Johnny Valère DEFROMERIE, demeurant à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320), 18 rue des Acacias, né à GOURNAY-EN-BRAY (76220), le 03 septembre 1953, ont été nommés gérants de la société en remplacement de Monsieur Christian Adolphe Henri GUIGNIEZ, demeurant à SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF (76320), 130 rue Ronsard, né à ROUEN (76000), le 12 septembre 1946, et Madame Marie-Thérèse Raymonde LE PENNEC, née ARNAULT, demeurant à DONVILLE-LES-BAINS (50350), 16 rue du Bel Air, née à BRICQUEVILLE-SUR-MER (50290), le 12 septembre 1947, démissionnaires, et ce. à compter du 24 juin 2024. Mention sera portée au RCS de ROUEN. Pour avis.
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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social
7314753701 - VS Étude de Mes Adrien PATY et Anne-Christine PELLETIER Notaires associés À LE NEUBOURG 18 b, place du Château SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE Sociéte civile de construction attribution Au capital de 2 102 170 euros Dont le siège est à ELBEUF (76500) 1, Rue des Traites Identifiée au Siren sous le numéro 894 845 650 et immatriculée au RCS de Rouen (Eure), 18 b, place du Château TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL Aux termes dune décision de lassemblée générale des associés en date du 20 décembre 2022 il a été décidé de transférer le siège social de la société à Saint-Pierre-les-Elbeuf (76320), 320, avenue du Dué, dans les locaux édifiés par la société et lui appartenant. Les formalités suite à ce changement seront effectuées au RCS de Rouen. Pour avis Le Notaire.
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Annonce JAL - Création d'entreprise
Il a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Adrien PATY, notaire à LE NEUBOURG, En date du 19 février 2021, à LE NEUBOURG. Dénomination : SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE. Forme : Société civile.Siège social : 1 rue des Traites, 76500 Elbeuf. Objet : Lacquisition dun terrain à bâtir, sis à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) 320 avenue du Dué, la construction et laménagement sur ce terrain dun en semble collectif à usage professionnel, commercial ou de bureau et de toutes annexes et dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété et en jouissance aux associés. Durée de la société : 10 année(s).Capital social fixe : 2102170 euros Montant des apports en numéraire: 2102170 euros. Cession de parts et agrément: Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés .. Gérant : Monsieur Christian GUIGNIEZ, demeurant 130 rue Ronsard, 76320 St Pierre les Elbeuf Gérant : Madame Marie-Thérèse LE PENNEC née ARNAULT, demeurant 16 rue du Bel Air, 50350 Donville les Bains La société sera immatriculée au RCS de Rouen. Pour avis. Le notaire
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Annonce JAL - Création d'entreprise
AVIS DE CONSTITUTION Il a eté constitué une société par acte authentique reçu par Maître Adrien PATY, notaire à LE NEUBOURG, En date du 19 février 2021, à LE NEUBOURG. Dénomination: SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE. Forme : Société civile. Siège social : 1 rue des Traites, 76500 Elbeuf. Objet : Lacquisition dun terrain à bâtir, sis à SAINT PIERRE LES ELBEUF (76320) 320 avenue du Dué, la construction et laménagement sur ce terrain dun ensemble collectif à usage professionnel, commercial ou de bureau et de toutes annexes et dépendances, en vue de sa division par fractions destinées à être attribuées en propriété et en jouissance aux associés. Durée de la société : 10 année(s). Capital social fixe: 2102170 euros Montant des apports en numéraire : 2102170 euros. Cession de parts et agrément : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lagrément préalable à lunanimité des associés .. Gérant: Monsieur Christian GUIGNIEZ, demeurant 130 rue Ronsard, 76320 St Pierre les Elbeuf Gérant : Madame Marie-Thérèse LE PENNEC née ARNAULT, demeurant 16 rue du Bel Air, 50350 Donville les Bains La société sera immatriculée au RCS de Rouen. Pour avis. Le notaire
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
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Entreprises liées
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ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES
Cité 6 fois entre 2021 et 2025
- SIREN 410662811 410662811
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Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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CURSUS
Cité 6 fois entre 2021 et 2025
- SIREN 421629262 421629262
-
Rapport du liquidateur
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Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
-
Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
-
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Cité 4 fois en 2025
- SIREN 200023414 200023414
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Rapport du liquidateur
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Proces-verbal de dissolution
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Procès-verbal de clôture et de liquidation
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COMMUNE DE SAINT PIERRE LES ELBEUF
Cité 4 fois en 2025
- SIREN 217606409 217606409
-
Rapport du liquidateur
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
-
Proces-verbal de dissolution
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
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COMMUNAUTE AGGLO ELBEUF BOUCLE SEIN
Cité 3 fois en 2025
- SIREN 247600042 247600042
-
Procès-verbal de clôture et de liquidation
-
Rapport du liquidateur
-
Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
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CREDIT COOPERATIF
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 2021
- SIREN 349974931 349974931
- Dirigeants APF FRANCE HANDICAP , Laurent LAPEYRE , Isabelle MICHOU , Catherine LIEGEOIS , Jérôme SADDIER et 3 autres
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Nature déduite du lien BANQUECité 2 fois en 2021
- SIREN 433786738 433786738
- Dirigeants ERNST & YOUNG ET AUTRES , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
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Avis de nantissement de parts sociales - Acte de nantissement de parts de société civile - Signification de nantissement à la société
Procédures collectives
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
7393463901 VS ÉTUDE DE MAÎTRES ADRIEN PATY, ANNE-CHRISTINE PELLETIER, OLFA CHERIF & ZEYNEP ERKUL Notaires associés dune sociéte titulaire doffices notariaux à LE NEUBOURG (Eure) 18b, place du Château et à LOUVIERS (27400) 33 bis, boulevard de Crosne SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE Société civile dattribution Au capital de 2 102 170 euros Siège social : SAINT-PIERRE-LÈS-ELBEUF (76320) 320, avenue du Due RCS Rouen 894 845 650 DISSOLUTION ANTICIPÉE Suivant acte reçu par Maître Adrien PATY, notaire associé de la société dexercice libéral par actions simplifiée Adrien PATY, Anne-Christine PELLETIER, Olfa CHERIF & Zeynep ERKUL, notaires associés, titulaire dun office notarial à Le Neubourg (27110), 18b, place du Château, le 27 janvier 2025 a été établi le procès-verbal de lassemble générale extraordinaire décidant de la dissolution anticipée à compter du 27 janvier 2025 de la SOCIÉTÉ CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE, et la nomination de M. Gérard LEGUILLON, lun des cogérants en qualité de liquidateur. Le siège de la liquidation est fixé au siège social. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de commerce de Rouen. Pour avis, Le Notaire.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Liquidateur
Gérard, Jean, Marcel LEGUILLON
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE
6 événements depuis 2021
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jeudi 28 février 2025
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Gérard LEGUILLON est promue liquidateur.
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Gérard LEGUILLON et Francis DEFROMERIE démissionnent de leurs poste de gérant.
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vendredi 7 septembre 2024
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Marie-Thérèse LE PENNEC et Christian CUIGNIEZ cèdent leurs place de gérant à Francis DEFROMERIE et Gérard LEGUILLON.
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Francis DEFROMERIE et Gérard LEGUILLON prennent le relais de Marie-Thérèse LE PENNEC et Christian CUIGNIEZ en tant que gérant.
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mardi 3 juillet 2024
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CURSUS et ASSOCIATION D'INSERTION PROFESSIONNELLE PAR ACTIVITES MULTIPLES sont promus au statut d'associé.
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jeudi 12 mars 2021
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Marie-Thérèse LE PENNEC et Christian CUIGNIEZ assument maintenant la fonction de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ATTRIBUTION DU DUE depuis 2021
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'isolation de bâtiments - France
Cette étude offre une vision complète du marché de l'isolation en France : dynamique mondiale avec une croissance annuelle de 6,5% prévue jusqu'en 2030, rôle central dans la transition énergétique, soutien massif de l'État avec des aides financières conséquentes pour la rénovation, émergence de matériaux biosourcés, acteurs clés comme Knauf et Rockwool, et nouvelles tendances comme l'Isolation Thermique par l'Extérieur (ITE) et la domotique. Un rapport pour comprendre les enjeux de ce secteur essentiel pour l'environnement et le confort de vie. Voir un exemple
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Le marché des services de reception et conciergerie - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché des services de réception et de conciergerie d'immeuble : impact de l'urbanisation et de la croissance du marché immobilier, premiumisation des services, influence d'Airbnb, problématiques de sécurité des immeubles, et l'incursion de la digitalisation. Une analyse pour comprendre les multiples facettes d'un secteur en pleine évolution. Voir un exemple
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