HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

DÉNOMINATION SOCIALE ET RECTIFICATION DUNE ERREUR MATÉRIELLE Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE. Forme : SA au capital de 101578090 . Siege social : 35 bd SAINT-ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN. 882650864 RCS de Perpignan. Aux termes de lAGE du 6/11/2024, il a été décidé de modifier la dénomination sociale pour adopter la dénomination HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SOCIETE ANONYME DHABITATIONS A LOYER MODERE. Il a également été décidé de rectifier une erreur matérielle à larticle 1 des statuts. Lalinéa 1er, Qui mentionnait « SA dhabitations à loyer modéré » a été conservé. Le deuxième et troisième alinéas, faisant référence à « SA à conseil dadministration », ont été supprimés. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera portée au RCS de Perpignan

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE, SA. Capital social : 101578090 . Siège social : 35 bd SAINT ASSISCLE, 66000 PERPIGNAN. 882650864 RCS de Perpignan. MODIFICATION DES ORGANES DE DIRECTION Aux termes du CA en date du 14 juin 2024, à compter du 14 juin 2024, Le conseil dadministration a pris acte de la nomination en qualite dadministrateur de : Mme Fatima DAHINe, demeurant 4, rue de Naples, 66000 Perpignan M. François CABAU, demeurant 6, rue Raymond Q U ENEAU, 66000 Perpignan M. Charles PONS, demeurant 9, bd WILSON, 66000 Perpignan Ainsi que du départ de : M. François CALVET (partant) M. Bernard DUPONT (partant) Mme Marion BRAVO POLANGO Mention sera portée au RCS de Perpignan

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SA dHLM au capital social de 101578090 siège social : 35 BD SAINT ASSISCLE 66000 PERPIGNAN 882 650 864 RCS Perpignan NOMINATION DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS Par decision du 25/02/2022, M. Jérôme FARCOT, Demeurant 12, rue du Thou à Villemoustaussou (11620) a été nommé administrateur en remplacement de M. William HARROUE. Le 25/03/2022, M. Zahir ARROUDJ demeurant 13, sentier du pré aux cerfs (93160) NOISY LE GRAND a été nommé administrateur en remplacement de Mme Géraldine MONCOMBLE CAMO. Le 23/06/2022 Mme Agnès LANGEVINE, demeurant 18, rue Jean MOULIN, SAINT CYPRIEN (66750) a été nommée administratrice. Le 23/06/2022, M. Julien BARAILLE demeurant 2, rue des mimosas à Saint Estève (66240)a été nommé administrateur. Le 16/12/2022, M. Bruno NOUGAYREDE demeurant 41, rue grande la Réal à PERPIGNAN (66000) a été nommé administrateur en remplacement de M. Louis ALIOT. Pour avis et publication au RCS

Annonce BODACC - Modification du capital. [101578090.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SA au capital de 67.578.090 euros Siège social : 66000 PERPIGNAN 35 boulevard Saint Assiscle 882 650 864 R.C.S. PERPIGNAN Aux termes des delibérations du CA en date du 29/10/2021 et le 26/11/2021, il a été décidé de nommer en qualité de directeur général Mme Muriel CORREARD demeurant 25 impasse des Glaieuls 66000 PERPIGNAN, En remplacement de M. Michel SITJA. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PERPIGNAN.

Annonce BODACC - Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE Ets public à caractèr indus ou cial RCS B 482053378, 35 Boulevard Saint Assiscle Cs 90349 66863 PERPIGNAN. [67578090.0 EUR]

Annonce BODACC - Mise en activité de la société.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SA au capital de 67.578.090 euros Siege social : 35 boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN 882 650 864 R.C.S. PERPIGNAN Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire et de la réunion du CA en date du 28/06/2011 et lAGM du 30/09/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs les personnes suivantes : M. Louis ALIOT demeurant 15 allée des Camélias 66000 PERPIGNAN, Mme Marion BRAVO POLANGO demeurant 51 avenue Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN, M. Stéphane LODA demeurant 94 avenue Edouard Herriot 66140 CANET EN ROUSSILLON, M. Benoit ESNAULT-DUPUY demeurant 24 rue des boulangers 75005 PARIS, M. Yvon GUITARD demeurant 1 rue des Loriots 66000 PERPIGNAN, M. William HARROUE demeurant 25 chemin de Lalambic 33160 SALAUNES, M. Elie ALIS demeurant 1 chemin de lAlzine Château Roussillon 66000 PERPIGNAN, et Mme Toussainte CALABRESE demeurant 11 rue du Jeu du Mail 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES. Il a également été décidé de mettre fin aux fonctions dadministrateurs des personnes suivantes : Mme Fatima DAHINE, M. Pierre PARRAT, M. Jean-Marc PUJOL, M. Hervé SCHOBER, M. Jean-Baptiste DESANLIS et M. Jérôme CAPDEVIELLE. Il a également été décidé de nommer en qualité de président du CA et administrateur M. Bernard VIAL demeurant 1 bis rue Racine 66000 PERPIGNAN et de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaire, M. Jaime ALGAZE demeurant 44 avenue des Minimes 94300 VINCENNES, et de nommer en suppléant M. Jérôme BOILEAU demeurant 96 boulevard de Strasbourg 62500 ST OMER. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PERPIGNAN.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ESH HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SA au capital de 67.578.090 euros Siege social : 35 boulevard Saint Assiscle 66000 PERPIGNAN 882 650 864 R.C.S. PERPIGNAN Aux termes de lAssemblée Générale Ordinaire et de la réunion du CA en date du 28/06/2011 et lAGM du 30/09/2021, il a été décidé de nommer en qualité dadministrateurs les personnes suivantes : M. Louis ALIOT demeurant 15 allée des Camélias 66000 PERPIGNAN, Mme Marion BRAVO POLANGO demeurant 51 avenue Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN, M. Stéphane LODA demeurant 94 avenue Edouard Herriot 66140 CANET EN ROUSSILLON, M. Benoit ESNAULT-DUPUY demeurant 24 rue des boulangers 75005 PARIS, M. Yvon GUITARD demeurant 1 rue des Loriots 66000 PERPIGNAN, M. William HARROUE demeurant 25 chemin de Lalambic 33160 SALAUNES, M. Elie ALIS demeurant 1 chemin de lAlzine Château Roussillon 66000 PERPIGNAN, et Mme Toussainte CALABRESE demeurant 11 rue du Jeu du Mail 66220 CAUDIES DE FENOUILLEDES. Il a également été décidé de mettre fin aux fonctions dadministrateurs des personnes suivantes : Mme Fatima DAHINE, M. Pierre PARRAT, M. Jean-Marc PUJOL, M. Hervé SCHOBER, M. Jean-Baptiste DESANLIS et M. Jérôme CAPDEVIELLE. Il a également été décidé de nommer en qualité de président du CA et administrateur M. Bernard VIAL demeurant 1 bis rue Racine 66000 PERPIGNAN et de nommer en qualité de commissaires aux comptes titulaire, M. Jaime ALGAZE demeurant 44 avenue des Minimes 94300 VINCENNES, et de nommer en suppléant M. Jérôme BOILEAU demeurant 96 boulevard de Strasbourg 62500 ST OMER. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PERPIGNAN.

Annonce JAL - Modification du Capital social

HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE SA au capital de 67.578.090 euros Siège social : 66000 PERPIGNAN 35 bd Saint Assiscle 882 650 864 R.C.S. PERPIGNAN Aux termes de lAGM du 30/09/2021, il a eté décidé daugmenter le capital social pour le porter à 98.578.090 Euros, Puis de laugmenter à nouveau pour le porter à 101.578.090 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au RCS de PERPIGNAN

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce JAL - Création d'entreprise

CONSTITUTION Par acte sous seing privé en date du 13 Mars 2020, est constituee la Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HABITAT PERPIGNAN MEDITERRANEE Forme : Société anonyme dhabitations à loyer modéré à Conseil dadministration Capital : 37.000 euros Siège : 35, Boulevard Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN. Objet : La société a pour objet, en vue principalement de la location, de construire, dacquérir, daméliorer, daménager, dassainir, de réparer et de gérer, dans les conditions prévues par les livres III et IV du code de la construction et de lhabitation, des habitations collectives ou individuelles avec leurs jardins, dépendances ou annexes et, éventuellement, lorsque ces habitations forment un ensemble, des locaux à usage commun ou des installations nécessaires à la vie économique et sociale de cet ensemble. Durée : 99 années ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE : Tout actionnaire peut participer aux assemblées sur justification de son identité, dès lors que ses titres sont libérés des versements exigibles et inscrits à un compte ouvert à son nom depuis cinq jours au moins avant la réunion. Chaque membre de lassemblée a, sous réserve des exceptions légales, autant de voix quil possède ou représente dactions. CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : A lexception des cessions entre actionnaires ou au profit dun conjoint, dun ascendant ou dun descendant dun actionnaire, les cessions dactions doivent, pour devenir définitives, être agréées par le Conseil dadministration. ADMINISTRATEURS : Monsieur Jean-Marc PUJOL, demeurant à PERPIGNAN (66000) 39, Boulevard J.F. Kennedy. Monsieur Robert VILA, demeurant à SAINT ESTEVE (66240) Mas de la Garrigue 5, Chemin de Baixas. Monsieur Pierre PARRAT, demeurant à PERPIGNAN (66000) 14, Rue de la Cloche dOr. Madame Fatima DAHINE, demeurant à PERPIGNAN (66000) 4, Rue de Naples. la Société ADESTIA, dont le siège social est à PARIS (75013) 33, Avenue Pierre Mendès France. Monsieur Jean-Baptiste DESANLIS, demeurant à BORDEAUX (33200) 85, Avenue alsace Lorraine. Monsieur Hervé SCHOBERT, demeurant à CASTELNAU DESTRETEFONDS (31620) 290, Chemin dEmbalens. Madame Géraldine MONCOMBLE CAMO, demeurant à PARIS (75015) 65, Rue Saint-Charles. Monsieur Bernard DUPONT, demeurant à CANET EN ROUSSILLON (66140) 48, Rue de la Croix du Sud. Monsieur François CALVET, demeurant à LE SOLER (66270) 21, Rue Pierre Sémard Monsieur Jérôme CAPDEVIELLE, demeurant à POLLESTRES (66450) 4, Rue du Paradis. PRESIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION : Monsieur Jean-Marc PUJOL, demeurant à PERPIGNAN (66000) 39, Boulevard J.F. Kennedy DIRECTEUR GENERAL : Monsieur Michel SITJA-SANCHEZ demeurant à PERPIGNAN (66000) 2, Rue des Cigales. IMMATRICULATION au RCS de PERPIGNAN. Pour avis