JOUFFROY FRERES

28 juin 2023

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 16/06/2023

12 décembre 2019

• Radiation du RCS le 12/12/2019 avec effet au 01/01/2019

13 novembre 2017

• Par ordonnance en date du 27/10/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Belfort a ordonné le remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT & Associés, prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT, désignée en qualité de commissaire à l¿exécution du plan, au bénéfice de la SELARL AJRS (Administrateurs Judiciaires Restructuring & Solutions) prise en la personne de Maître Philippe JEANNEROT.

26 mai 2016

• Remplacement d'un mandataire de justice Par jugement en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY (SARL). Nouvel Administrateur judiciaire : SELARL PHILIPPE JEANNEROT ET ASSOCIES 28 RUE DE LA REPUBLIQUE - 25000 BESACNON Date d'effet : 01/05/2016
• Changement d'un organe de procédure Par ordonannce en date du 26/05/2016 , le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement du Commissaire à l'exécution du plan la SCP LAUREAU JEANNEROT et a désigné la SELARL PHILIPPE JEANNEROT & ASSOCIES - 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 BESANCON CEDEX Date d'effet : 01/05/2016

5 août 2015

• Fin du redressement judiciaire ou clôture Par jugement en date du 03/08/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 ouverte le 04/06/2013 sur ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY (SARL). Date d'effet : 03/08/2015

3 septembre 2014

• Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 02/09/2014, le Tribunal de Commerce de Belfort a homologué le plan de redressement et d'apurement du passif et a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28 rue de la République - 25000 BESANCON en qualité de commissaire au plan.

17 juillet 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/07/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la periode d'observation jusqu'au 02/09/2014. Date d'effet : 15/07/2014

15 mai 2014

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 13/05/2014, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 2 MOIS. Date d'effet : 13/05/2014

4 décembre 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 03/12/2013, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois . Date d'effet : 03/12/2013

5 juin 2013

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 04/06/2013, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre ENTREPRISE JACQUES JOUFFROY (SARL), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON - 15, Rue Louis Loucheur BP 266 25205 MONTBELIARD CEDEX, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON, avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d¿observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/05/2013 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/06/2013

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• Fonds Exploite en location-gérance de Jouffroy Frédéric du 25.11.68 au 21.04.89. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur