GARE DU NORD 2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GARE DU NORD 2024. Siren : 848138376. GARE DU NORD 2024 Societé anonyme au capital de 5.037.000 Siège social : 29 Rue Blanche 75009 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 26 juin 2025, lassemblée générale ordinaire a désigné en qualité de membres du Conseil de Surveillance : - M. Guillaume LAPP, Domicilié 243-245 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve dAscq en remplacement de M. Benoit LHEUREUX. - M. Daniele DI GIACOMO, domicilié 243-245 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve dAscq en remplacement de M. Joël FABIANI. Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. membre du conseil de surveillance : Guthmann Antoine [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GARE DU NORD 2024. GARE DU NORD 2024 SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5.037.000 Siege social : 29 rue Blanche 75009 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 29/06/2022, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de membre du Conseil de Surveillance M. Antoine GUTHMANN demeurant 43 rue du Sahel 75012 PARIS, En remplacement de M. Jacques PEYNOT. Suivant procès-verbal du 13/02/2023, le Conseil de Surveillance a décidé de nommer en qualité de Président du Conseil de Surveillance M. Raphaël POLI demeurant 26 rue de Wattignies 75012 PARIS, en remplacement de M. Jacques PEYNOT. Mentions seront faites au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GARE DU NORD 2024. Siren : 848138376. GARE DU NORD 2024 SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.037.000 Siege social : 29 rue Blanche 75009 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 19/09/2022, lAssemblée Générale Ordinaire a nommé, à compter du 20/09/2022, En qualité de liquidateur M. Grégoire ROSSI domicilié professionnellement 29 rue Blanche 75009 PARIS, en remplacement de M. Vincent TARAVELLA. Mention sera faite au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GARE DU NORD 2024. Siren : 848138376. GARE DU NORD 2024 SA au capital de 5.037.000 Siege social : 29, rue Blanche 75009 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 29/03/2022, LAssemblée Générale Ordinaire a nommé en qualité de liquidateur, à compter de ce jour, M. Vincent TARAVELLA domicilié professionnellement 29 rue Blanche 75009 PARIS, en remplacement de M. Thomas CADOUL, démissionnaire. Mentions seront faites au RCS de PARIS..

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : GARE DU NORD 2024. Siren : 848138376. GARE DU NORD 2024 SA au capital de 5.037.000 Siege social : 29, rue Blanche 75009 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 15/03/2022, Le Conseil de Surveillance a : coopté en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, M. Marco BALDUCCI domicilié professionnellement 243-245 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve dAscq, en remplacement de M. François BERTIERE, démissionnaire au 26/02/2022, coopté en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, M. Stéphane LEVERGER domicilié professionnellement 243-245 rue Jean Jaurès 59650 Villeneuve dAscq, en remplacement de Madame Perrine VIDALENCHE, démissionnaire au 25/02/2022. Mentions seront faites au RCS de PARIS..

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GARE DU NORD 2024 SA au capital de 5.037.000 Siège social : 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant proces-verbal en date du 04/02/2022, le Conseil de Surveillance a décidé de transférer le siège social au 29 rue Blanche 75009 PARIS, à compter du 07/02/2022. Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Dissolution de la société [5037000 EUR]

Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

GARE DU NORD 2024 Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.037.000 Siège social : 42-44, rue de Paradis 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal en date du 28/09/2021, LAssemblée Générale Ordinaire a décidé : la dissolution anticipée de la société à compter du 21/09/2021, de la cessation des fonctions des organes de direction de la Société, des membres du Directoire, en ce compris son Président, à compter du 21/09/2021, de fixer le siège de la liquidation au siège social, de nommer en qualité de liquidateur, M. Thomas CADOUL domicilié 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS. Mentions seront faites au RCS de PARIS.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement OBJET DE LA PROCÉDURE EN EXÉCUTION DE LARRETE DU 27 JUILLET 2021 Au titre de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire modificatif n° PC 075 110 19 P 0019 M02, déposé le 4 janvier 2021 et complété le 29 avril 2021, par la SA GARE DU NORD 2024, maître douvrage, portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement de Paris. La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 17 août à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs. Le permis de construire initial n° PC 075 110 19 P0019 a été délivré le 6 juillet 2020 par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris à la société anonyme « Gare du Nord 2024 », société déconomie mixte à opération unique constituée par CEETRUS et SNCF Mobilités Gares & Connexions, domiciliée 42-44, rue Paradis, 75010 Paris. Les modifications apportées au projet de transformation de la Gare du Nord dans le permis de construire modificatif portent sur : la suppression de 7 500 m2 de surface de plancher de commerces et services, la suppression de la salle évènementielle (remplacée par un espace de coworking), lagrandissement du parc paysager et introduction de surfaces dédiées à lagriculture urbaine, doublement du nombre de places du parking vélos de 1 000 à 2 000 places, lintégration de mesures conservatoires permettant la réalisation éventuelle dune liaison Nord depuis le boulevard de la Chapelle, la modification des façades Est, Nord et Ouest de la gare, laménagement intérieur, la création daccès supplémentaires aux quais depuis la passerelle 3, laugmentation des liaisons verticales dans la gare souterraine, le passage par le niveau N01 non obligatoire pour accéder aux quais TER, lélargissement de laccès à lécostation bus par la démolition de limmeuble situé au 177, rue du Faubourg Saint-Denis (hors sous-sol). MODALITÉS DE LA CONSULTATION Pendant toute la durée de la participation, un dossier et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site dédié : http: //permis-construiremodificatif gare-du-nord.participationpublique.net où le public peut consulter le dossier soumis à la participation du public et formuler des observations et propositions. Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à larticle L.123-12 du code de lenvironnement, notamment le dossier de demande de permis de construire modificatif, les avis émis au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, ainsi que létude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant la durée de la participation, le dossier et le registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un poste informatique au siège de la participation du public par voie électronique à la préfecture de Paris et dÎle-de-France, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS, aux horaires habituels douverture. La personne morale responsable du projet est la SA Gare du Nord, domiciliée au 42-44 rue Paradis, 75010 Paris, représentée par M.Thomas CADOUL, adresse mail : contact@stationord.fr. Des demandes dinformation sur le projet peuvent lui être adressées, dès louverture de la participation du public. SUITE DE LA CONSULTATION Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse sera publiée sur le site internet de la préfecture de Paris et dÎle de France : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documentspublications. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le préfet dÎle-de France, préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire modificatif. EP 21-264 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement OBJET DE LA PROCÉDURE EN EXÉCUTION DE LARRETE DU 27 JUILLET 2021 Au titre de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire modificatif n° PC 075 110 19 P 0019 M02, déposé le 4 janvier 2021 et complété le 29 avril 2021, par la SA GARE DU NORD 2024, maître douvrage, portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement de Paris. La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 17 août à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs. Le permis de construire initial n° PC 075 110 19 P 0019 a été délivré le 6 juillet 2020 par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris à la société anonyme « Gare du Nord 2024 », société déconomie mixte à opération unique constituée par CEETRUS et SNCF Mobilités Gares & Connexions, domiciliée 42-44, rue Paradis, 75010 Paris. Les modifications apportées au projet de transformation de la Gare du Nord dans le permis de construire modificatif portent sur : la suppression de 7 500 m2 de surface de plancher de commerces et services, la suppression de la salle évènementielle (remplacée par un espace de co-working), lagrandissement du parc paysager et introduction de surfaces dédiées à lagriculture urbaine, doublement du nombre de places du parking vélos de 1 000 à 2 000 places, lintégration de mesures conservatoires permettant la réalisation éventuelle dune liaison Nord depuis le boulevard de la Chapelle, la modification des façades Est, Nord et Ouest de la gare, laménagement intérieur, la création daccès supplémentaires aux quais depuis la passerelle 3, laugmentation des liaisons verticales dans la gare souterraine, le passage par le niveau N01 non obligatoire pour accéder aux quais TER, lélargissement de laccès à lécostation bus par la démolition de limmeuble situé au 177, rue du Faubourg Saint-Denis (hors sous-sol). MODALITÉS DE LA CONSULTATION Pendant toute la durée de la participation, un dossier et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site dédié : http: /permis-construire-modificatif-gare-du-nord. participation-publique.net où le public peut consulter le dossier soumis à la participation du public et formuler des observations et propositions. Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à larticle L.123-12 du code de lenvironnement, notamment le dossier de demande de permis de construire modificatif, les avis émis au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, ainsi que létude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant la durée de la participation, le dossier et le registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un poste informatique au siège de la participation du public par voie électronique à la préfecture de Paris et dÎle-de-France, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS, aux horaires habituels douverture. La personne morale responsable du projet est la SA Gare du Nord, domiciliée au 42-44 rue Paradis, 75010 Paris, représentée par M. Thomas CADOUL, adresse mail : contact@stationord.fr. Des demandes dinformation sur le projet peuvent lui être adressées, dès louverture de la participation du public. SUITE DE LA CONSULTATION Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse sera publiée sur le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/ilede france/documents-publications. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le préfet dÎle-de-France, préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire modificatif. EP 21-264 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement OBJET DE LA PROCÉDURE EN EXÉCUTION DE LARRETE DU 27 JUILLET 2021 Au titre de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire modificatif n° PC 075 110 19 P 0019 M02, déposé le 4 janvier 2021 et complété le 29 avril 2021, par la SA GARE DU NORD 2024, maître douvrage, portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement de Paris. La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 17 août à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs. Le permis de construire initial n° PC 075 110 19 P0019 a été délivré le 6 juillet 2020 par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris à la société anonyme « Gare du Nord 2024 », société déconomie mixte à opération unique constituée par CEETRUS et SNCF Mobilités - Gares & Connexions, domiciliée 42-44, rue Paradis, 75010 Paris. Les modifications apportées au projet de transformation de la Gare du Nord dans le permis de construire modificatif portent sur : la suppression de 7 500 m2 de surface de plancher de commerces et services, la suppression de la salle évènementielle (remplacée par un espace de coworking), lagrandissement du parc paysager et introduction de surfaces dédiées à lagriculture urbaine, doublement du nombre de places du parking vélos de 1 000 à 2 000 places, lintégration de mesures conservatoires permettant la réalisation éventuelle dune liaison Nord depuis le boulevard de la Chapelle, la modification des façades Est, Nord et Ouest de la gare, laménagement intérieur, la création daccès supplémentaires aux quais depuis la passerelle 3, laugmentation des liaisons verticales dans la gare souterraine, le passage par le niveau N01 non obligatoire pour accéder aux quais TER, lélargissement de laccès à lécostation bus par la démolition de limmeuble situé au 177, rue du Faubourg Saint-Denis (hors sous-sol). MODALITÉS DE LA CONSULTATION Pendant toute la durée de la participation, un dossier et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site dédié : http: //permis-construiremodificatif gare-du-nord.participationpublique.net où le public peut consulter le dossier soumis à la participation du public et formuler des observations et propositions. Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à larticle L.123-12 du code de lenvironnement, notamment le dossier de demande de permis de construire modificatif, les avis émis au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, ainsi que létude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant la durée de la participation, le dossier et le registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un poste informatique au siège de la participation du public par voie électronique à la préfecture de Paris et dÎle-de-France, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS, aux horaires habituels douverture. La personne morale responsable du projet est la SA Gare du Nord, domiciliée au 42-44 rue Paradis, 75010 Paris, représentée par M.Thomas CADOUL, adresse mail : contact@stationord.fr. Des demandes dinformation sur le projet peuvent lui être adressées, dès louverture de la participation du public. SUITE DE LA CONSULTATION Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse sera publiée sur le site internet de la préfecture de Paris et dÎlede France : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documentspublications. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le préfet dÎle-de France, préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire modificatif. EP 21-264 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Avis administratif

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement OBJET DE LA PROCÉDURE EN EXÉCUTION DE LARRETE DU 27 JUILLET 2021 Au titre de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire modificatif n° PC 075 110 19 P 0019 M02, déposé le 4 janvier 2021 et complété le 29 avril 2021, par la SA GARE DU NORD 2024, maître douvrage, portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement de Paris. La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 17 août à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs. Le permis de construire initial n° PC 075 110 19 P 0019 a été délivré le 6 juillet 2020 par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris à la société anonyme « Gare du Nord 2024 », société déconomie mixte à opération unique constituée par CEETRUS et SNCF Mobilités Gares & Connexions, domiciliée 42-44, rue Paradis, 75010 Paris. Les modifications apportées au projet de transformation de la Gare du Nord dans le permis de construire modificatif portent sur : la suppression de 7 500 m2 de surface de plancher de commerces et services, la suppression de la salle évènementielle (remplacée par un espace de co-working), lagrandissement du parc paysager et introduction de surfaces dédiées à lagriculture urbaine, doublement du nombre de places du parking vélos de 1 000 à 2 000 places, lintégration de mesures conservatoires permettant la réalisation éventuelle dune liaison Nord depuis le boulevard de la Chapelle, la modification des façades Est, Nord et Ouest de la gare, laménagement intérieur, la création daccès supplémentaires aux quais depuis la passerelle 3, laugmentation des liaisons verticales dans la gare souterraine, le passage par le niveau N01 non obligatoire pour accéder aux quais TER, lélargissement de laccès à lécostation bus par la démolition de limmeuble situé au 177, rue du Faubourg Saint-Denis (hors sous-sol). MODALITÉS DE LA CONSULTATION Pendant toute la durée de la participation, un dossier et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site dédié : http: //permis-construire-modificatif gare-du nord. participationpublique.net où le public peut consulter le dossier soumis à la participation du public et formuler des observations et propositions. Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à larticle L.123-12 du code de lenvironnement, notamment le dossier de demande de permis de construire modificatif, les avis émis au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, ainsi que létude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant la durée de la participation, le dossier et le registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un poste informatique au siège de la participation du public par voie électronique à la préfecture de Paris et dÎle-de-France, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS, aux horaires habituels douverture. La personne morale responsable du projet est la SA Gare du Nord, domiciliée au 42-44 rue Paradis, 75010 Paris, représentée par M. Thomas CADOUL, adresse mail : contact@stationord.fr. Des demandes dinformation sur le projet peuvent lui être adressées, dès louverture de la participation du public. SUITE DE LA CONSULTATION Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse sera publiée sur le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/ilede france/documents-publications. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le préfet dÎle-de-France, préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire modificatif. EP 21-264 contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE préalable à la délivrance du permis de construire modificatif portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement OBJET DE LA PROCÉDURE EN EXÉCUTION DE LARRETE DU 27 JUILLET 2021 Au titre de larticle L.123-19 du code de lenvironnement, le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, organise une participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du permis de construire modificatif n° PC 075 110 19 P 0019 M02, déposé le 4 janvier 2021 et complété le 29 avril 2021, par la SA GARE DU NORD 2024, maître douvrage, portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord dans le 10e arrondissement de Paris. La participation du public par voie électronique se déroule du mardi 17 août à 8h30 au vendredi 17 septembre 2021 à 17 h, soit pendant 32 jours consécutifs. Le permis de construire initial n° PC 075 110 19 P 0019 a été délivré le 6 juillet 2020 par le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris à la société anonyme « Gare du Nord 2024 », société déconomie mixte à opération unique constituée par CEETRUS et SNCF Mobilités - Gares & Connexions, domiciliée 42-44, rue Paradis, 75010 Paris. Les modifications apportées au projet de transformation de la Gare du Nord dans le permis de construire modificatif portent sur : la suppression de 7 500 m2 de surface de plancher de commerces et services, la suppression de la salle évènementielle (remplacée par un espace de coworking), lagrandissement du parc paysager et introduction de surfaces dédiées à lagriculture urbaine, doublement du nombre de places du parking vélos de 1 000 à 2 000 places, lintégration de mesures conservatoires permettant la réalisation éventuelle dune liaison Nord depuis le boulevard de la Chapelle, la modification des façades Est, Nord et Ouest de la gare, laménagement intérieur, la création daccès supplémentaires aux quais depuis la passerelle 3, laugmentation des liaisons verticales dans la gare souterraine, le passage par le niveau N01 non obligatoire pour accéder aux quais TER, lélargissement de laccès à lécostation bus par la démolition de limmeuble situé au 177, rue du Faubourg Saint-Denis (hors sous-sol). MODALITÉS DE LA CONSULTATION Pendant toute la durée de la participation, un dossier et un registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un site dédié : http: // permis-construire-modificatif-gare-du-nord.participationpublique.net où le public peut consulter le dossier soumis à la participation du public et formuler des observations et propositions. Le dossier de participation électronique mis à la disposition du public, comprend les pièces prévues à larticle L.123-12 du code de lenvironnement, notamment le dossier de demande de permis de construire modificatif, les avis émis au titre du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, ainsi que létude dimpact qui a fait lobjet dun avis de la Mission Régionale dAutorité environnementale (MRAe) et le mémoire en réponse du maître douvrage. Pendant la durée de la participation, le dossier et le registre dématérialisé seront mis à disposition du public sur un poste informatique au siège de la participation du public par voie électronique à la préfecture de Paris et dÎlede France, Unité départementale de lenvironnement, de laménagement et des transports, 5 rue Leblanc, 75015 PARIS, aux horaires habituels douverture. La personne morale responsable du projet est la SA Gare du Nord, domiciliée au 42-44 rue Paradis, 75010 Paris, représentée par M. Thomas CADOUL, adresse mail : contact@stationord.fr. Des demandes dinformation sur le projet peuvent lui être adressées, dès louverture de la participation du public. SUITE DE LA CONSULTATION Au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, lautorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec lindication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. Cette synthèse sera publiée sur le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/ documents-publications. Conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le préfet dÎle-de France, préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire modificatif. EP 21-264 contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

535019 Actu-Juridique.fr GARE DU NORD 2024 Société anonyme au capital de 5.037.000 EUR Siege social : 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 21/04/2021, le Conseil de Surveillance a : -coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance M. Raphaël POLI demeurant 26 rue de Wattignies 75012 PARIS en remplacement de M. Matthieu BEJOT, Démissionnaire le 16/04/2021. -nommé en qualité de Membre et Président du Directoire, M. Thomas CADOUL domicilié 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS en remplacement de Madame Aude LANDY BERKOWITZ, démissionnaire à effet du 5/05/2021. Mentions seront faites au RCS de PARIS

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

523879 La Loi GARE DU NORD 2024 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.037.000 EUR Siege social : 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 23/12/2020, le Conseil de Surveillance a nommé en qualité de membre du Directoire Madame Karine MEYER domiciliée 42-44 Rue de Paradis 75010 PARIS, En remplacement de M. Pascal CROCE, démissionnaire. Suivant procès-verbal du 03/02/2021, le Conseil de Surveillance a coopté en qualité de membre du Conseil de Surveillance M. Matthieu BEJOT demeurant 141 Avenue du Docteur Rosenfeld 93230 ROMAINVILLE, en remplacement de M. Antoine NOUGAREDE, démissionnaire. Mentions seront faites au RCS de PARIS.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

473190 La Loi GARE DU NORD 2024 Société anonyme au capital de 5.037.000 Siege social : 42-44 rue du Paradis 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant PV du 18/05/2020, le Conseil de Surveillance a décidé de : 1) Coopter en qualité de Membres du Conseil de Surveillance : M. François BERTIERE, Demeurant 3 av. Jacqueminot - 92190 MEUDON ; M. Antoine NOUGAREDE demeurant 9 av. Auguste Rodin - 92190 MEUDON En remplacement respectivement de MM. Marco BALDUCCI et Benoit BRUNOT, démissionnaire 2) Nommer en qualité de Président du Conseil de Surveillance : M. Jacques PEYNOT demeurant 72 bld de la libération - 94300 VINCENNES en remplacement de M. Benoit BRUNOT, démissionnaire 3) Nommer en qualité de Vice Président du Conseil de surveillance : M. Alain QUINET demeurant 88 rue Michel-Ange - 75016 PARIS en remplacement de M. Jacques PEYNOT Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [5037000 EUR]

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE PROJET « PARIS GARE DU NORD 2024 » En exécution de larrête préfectoral du 29 octobre 2019 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord à Paris dans le 10e arrondissement, sera ouverte du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au mercredi 8 janvier 2020 à 17h, soit pendant 50 jours consécutifs à la demande de la société Gare du Nord 2024, maître douvrage de lopération. Cette enquête a pour objet la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n PC 075 110 19 P 0019 déposée le 21 mai 2019 concernant la construction nette dune surface de plancher de 61 515 m² sur lemprise de la Gare du Nord. Le projet prévoit notamment : la construction dun nouveau terminal des départs « Grandes Lignes » au 14-16, rue de Dunkerque, la restructuration du « terminal Transmanche », la déconstruction des halles surplombant le hall déchanges, la création de 5 niveaux en superstructures au-dessus du terminal de départs (niveaux N+2 au N+6), qui accueilleront des activités commerciales, culturelles, sportives et de co-working. Des jardins suspendus seront également réalisés à certains niveaux (N+4 à N+6), la réalisation de 3 passerelles franchissant les voies ferrées, permettant daccéder à ces voies au niveau N+1, la démolition et la reconstruction de 2 bâtiments de bureaux au 110 bis et 112, rue de Maubeuge, le réaménagement de la gare routière, la réalisation dun parking à vélo (« vélo-station ») la réalisation dun équipement logistique urbain (ELU) et lagrandissement de la plateforme des déchets au 39 boulevard de la Chapelle, ladaptation de la résidence hôtelière du rail (RHR) pour répondre aux exigences de sécurité incendie au 173 rue du Faubourg Saint-Denis. Le projet objet de la demande de permis de construire est soumis à lenquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 39 et de la rubrique 5-b. La demande de permis de construire comprend une étude dimpact et son résumé non technique. La Mission Régionale dAutorité Environnementale dile de France (MRAE) a émis un avis sur létude dimpact susvisée en date du 4 septembre 2019. Le Conseil de Paris a émis un avis sur létude dimpact environnementale par délibération des 8 au 11 juillet 2019. Le dossier denquête, comprenant notamment les informations juridiques et administratives présentation du cadre de lenquête (pièce A), une étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), le dossier de demande de permis de construire (pièce C), le dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), lévaluation socio économique (pièce E), les délibérations et autorisations (pièce F), les bilans des concertations (pièce G), les avis émis sur le projet (Pièce H) ainsi que les registres denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public, pendant toute la durée de lenquête publique : Préfecture de Paris et dÎle-de-France, (siège de lenquête) UDEA75 5, rue Leblanc, 75015 Paris Mairie du 10e arrondissement de Paris 72, rue Faubourg Saint-Martin Mairie du 9e arrondissement de Paris 6 rue Drouot Mairie du 18e arrondissement de Paris 1, place Jules Joffrin Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 place Armand Carrelet sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registre-numerique. fr/garedunord-2024 le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public au siège de lenquête. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Sylviane DUBAIL, inspectrice de ladministration du développement durable au ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, retraitée. Les membres titulaires : M. Jean-François LAVILLONNIERE, chargé de mission au département maîtrise douvrage des projets de la RATP, retraité M. Daniel TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, retraité Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique : sur le registre denquête prévu à cet effet dans chaque lieu denquête cités ci-dessus. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. en les consignant sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registrenumerique.fr/garedunord-2024 ladresse de courriel : garedunord-2024@ mail.registre-numerique.fren les adressant par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Sylviane DUBAIL, présidente de la commission denquête Gare du Nord, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 . La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences aux mairies du 10e, 9e, 18e et 19e arrondissement de Paris et sur le site de la Gare du Nord aux dates suivantes : => à la mairie du 10e arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 28 novembre 2019 de 16h à 19h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h mardi 7 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 9e arrondissement 6, Rue Drouot jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h => à la mairie du 18e arrondissement 1, Place Jules Joffrin vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 19e arrondissement 5-7, Place Armand Carrel mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 12h => à la gare du Nord Entrée salon Grand Voyageur, face à la voie 14 salle Régus mardi 26 novembre 2019 de 8h à 11h lundi 2 décembre 2019 de 16h à 19h jeudi 19 décembre 2019 de 16h à 19h mercredi 8 janvier 2020 de 8h à 11h Une réunion dinformation et déchanges avec le public sera organisée le mardi 3 décembre 2019 de 20h00 à 22h30, à lAtrium de lEtoile du Nord, cour des taxis de la Gare du Nord SNCF Réseau 18 rue Dunkerque 75010 Paris. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée au maître douvrage, la société Gare du Nord 2024, à lattention de Nicolas Marandon (contact@stationord.fr), 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS. À lissue de lenquête, la commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 10e, 9e, 18e, 19e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle de France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquêtes-publiques À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, SNCF Mobilités se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. Enfin, conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de larrête préfectoral du 29 octobre 2019 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord à Paris dans le 10e arrondissement, sera ouverte du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au mercredi 8 janvier 2020 à 17h, soit pendant 50 jours consécutifs à la demande de la société Gare du Nord 2024, maître douvrage de lopération. Cette enquête a pour objet la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n PC 075 110 19 P 0019 déposée le 21 mai 2019 concernant la construction nette dune surface de plancher de 61 515 m² sur lemprise de la Gare du Nord. Le projet prévoit notamment : la construction dun nouveau terminal des départs « Grandes Lignes » au 14-16, rue de Dunkerque, la restructuration du « terminal Transmanche », la déconstruction des halles surplombant le hall déchanges, la création de 5 niveaux en superstructures au-dessus du terminal de départs (niveaux N+2 au N+6), qui accueilleront des activités commerciales, culturelles, sportives et de co-working. Des jardins suspendus seront également réalisés à certains niveaux (N+4 à N+6), la réalisation de 3 passerelles franchissant les voies ferrées, permettant daccéder à ces voies au niveau N+1, la démolition et la reconstruction de 2 bâtiments de bureaux au 110bis et 112, rue de Maubeuge, le réaménagement de la gare routière, la réalisation dun parking à vélo (« vélo-station ») la réalisation dun équipement logistique urbain (ELU) et lagrandissement de la plateforme des déchets au 39 boulevard de la Chapelle, ladaptation de la résidence hôtelière du rail (RHR) pour répondre aux exigences de sécurité incendie au 173 rue du Faubourg Saint-Denis. Le projet objet de la demande de permis de construire est soumis à lenquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122 2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 39 et de la rubrique 5-b. La demande de permis de construire comprend une étude dimpact et son résumé non technique. La Mission Régionale dAutorité Environnementale dile de France (MRAE) a émis un avis sur létude dimpact susvisée en date du 4 septembre 2019. Le Conseil de Paris a émis un avis sur létude dimpact environnementale par délibération des 8 au 11 juillet 2019. Le dossier denquête, comprenant notamment les informations juridiques et administratives présentation du cadre de lenquête (pièce A), une étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), le dossier de demande de permis de construire (pièce C), le dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), lévaluation socio économique (pièce E), les délibérations et autorisations (pièce F), les bilans des concertations (pièce G), les avis émis sur le projet (Pièce H) ainsi que les registres denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public, pendant toute la durée de lenquête publique : Préfecture de Paris et dÎle-de-France, (siège de lenquête) UDEA75 5, rue Leblanc, 75015 Paris Mairie du 10e arrondissement de Paris 72, rue Faubourg Saint-Martin Mairie du 9e arrondissement de Paris 6 rue Drouot Mairie du 18e arrondissement de Paris 1, place Jules Joffrin Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 place Armand Carrel et sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registre-numerique.fr/ garedunord-2024 le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public au siège de lenquête. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Sylviane DUBAIL, inspectrice de ladministration du développement durable au ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, retraitée. Les membres titulaires : M. Jean-François LAVILLONNIERE, chargé de mission au département maîtrise douvrage des projets de la RATP, retraité M. Daniel TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, retraité Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique : sur le registre denquête prévu à cet effet dans chaque lieu denquête cités ci-dessus. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête en les consignant sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registre-numerique.fr/ garedunord-2024 ladresse de courriel : garedunord 2024@mail.registre-numerique.fr en les adressant par écrit au siège de lenquête : à lattention de Mme Sylviane DUBAIL, présidente de la commission denquête Gare du Nord, Préfecture de Paris et dÎle-de France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 . La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences aux mairies du 10e, 9e, 18e et 19e arrondissements de Paris et sur le site de la Gare du Nord aux dates suivantes : => à la mairie du 10e arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 28 novembre 2019 de 16h à 19h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h mardi 7 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 9e arrondissement 6, Rue Drouot jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h => à la mairie du 18e arrondissement 1, Place Jules Joffrin vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 19e arrondissement 5-7, Place Armand Carrel mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 12h => à la gare du Nord Entrée salon Grand Voyageur, face à la voie 14 salle Régus mardi 26 novembre 2019 de 8h à 11h lundi 2 décembre 2019 de 16h à 19h jeudi 19 décembre 2019 de 16h à 19h mercredi 8 janvier 2020 de 8h à 11h Une réunion dinformation et déchanges avec le public sera organisée le mardi 3 décembre 2019 de 20h00 à 22h30, à lAtrium de lEtoile du Nord, cour des taxis de la Gare du Nord SNCF Réseau 18 rue Dunkerque 75010 Paris. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée au maître douvrage, la société Gare du Nord 2024, à lattention de Nicolas Marandon (contact@stationord.fr), 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS. À lissue de lenquête, la commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 10e, 9e, 18e, 19e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle de France : http: //prefectures-regions.gouv. fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquêtes-publiques À lissue de lenquête publique, conformément ¿ larticle L.126-1 du code de lenvironnement, SNCF Mobilités se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. Enfin, conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire.

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ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE SUR LE PROJET « PARIS GARE DU NORD 2024 » En execution de larrêté préfectoral du 29 octobre 2019 de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, Une enquête publique préalable à la délivrance du permis de construire portant sur le projet de transformation de la Gare du Nord à Paris dans le 10e arrondissement, sera ouverte du mercredi 20 novembre 2019 à 8h30 au mercredi 8 janvier 2020 à 17h, soit pendant 50 jours consécutifs à la demande de la société Gare du Nord 2024, maître douvrage de lopération. Cette enquête a pour objet la demande de permis de construire valant autorisation dexploitation commerciale n PC 075 110 19 P 0019 déposée le 21 mai 2019 concernant la construction nette dune surface de plancher de 61 515 m² sur lemprise de la Gare du Nord. Le projet prévoit notamment : la construction dun nouveau terminal des départs « Grandes Lignes » au 14-16, rue de Dunkerque, la restructuration du « terminal Transmanche », la déconstruction des halles surplombant le hall déchanges, la création de 5 niveaux en superstructures au-dessus du terminal de départs (niveaux N+2 au N+6), qui accueilleront des activités commerciales, culturelles, sportives et de co-working. Des jardins suspendus seront également réalisés à certains niveaux (N+4 à N+6), la réalisation de 3 passerelles franchissant les voies ferrées, permettant daccéder à ces voies au niveau N+1, la démolition et la reconstruction de 2 bâtiments de bureaux au 110 bis et 112, rue de Maubeuge, le réaménagement de la gare routière, la réalisation dun parking à vélo (« vélo-station ») la réalisation dun équipement logistique urbain (ELU) et lagrandissement de la plateforme des déchets au 39 boulevard de la Chapelle, ladaptation de la résidence hôtelière du rail (RHR) pour répondre aux exigences de sécurité incendie au 173 rue du Faubourg Saint-Denis. Le projet objet de la demande de permis de construire est soumis à lenquête publique en raison de lévaluation environnementale conformément à lannexe à larticle R.122-2 du code de lenvironnement, au titre de la rubrique 39 et de la rubrique 5-b. La demande de permis de construire comprend une étude dimpact et son résumé non technique. La Mission Régionale dAutorité Environnementale dile de France (MRAE) a émis un avis sur létude dimpact susvisée en date du 4 septembre 2019. Le Conseil de Paris a émis un avis sur létude dimpact environnementale par délibération des 8 au 11 juillet 2019. Le dossier denquête, comprenant notamment les informations juridiques et administratives présentation du cadre de lenquête (pièce A), une étude dimpact avec lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du maître douvrage (pièce B), le dossier de demande de permis de construire (pièce C), le dossier de demande dexploitation commerciale (pièce D), lévaluation socio-économique (pièce E), les délibérations et autorisations (pièce F), les bilans des concertations (pièce G), les avis émis sur le projet (Pièce H) ainsi que les registres denquête publique, seront déposés dans les lieux denquête suivants, où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels douverture au public, pendant toute la durée de lenquête publique : Préfecture de Paris et dÎle-de-France, (siège de lenquête) UDEA75 5, rue Leblanc, 75015 Paris Mairie du 10e arrondissement de Paris 72, rue Faubourg Saint-Martin Mairie du 9e arrondissement de Paris 6 rue Drouot Mairie du 18e arrondissement de Paris 1, place Jules Joffrin Mairie du 19e arrondissement de Paris 5-7 place Armand Carrelet sous une forme dématérialisée via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registre-numerique. fr/garedunord-2024 le site internet de la préfecture de Paris et dÎle-de-France : http: //prefectures-regions. gouv.fr/ile-de-france/documents-publications (thème : enquêtes publiques). De plus, un poste informatique, permettant un accès gratuit au dossier denquête, sera mis également à la disposition du public au siège de lenquête. Cette enquête sera conduite par une commission denquête désignée par le tribunal administratif de Paris, ainsi constituée : La présidente : Mme Sylviane DUBAIL, inspectrice de ladministration du développement durable au ministère de lécologie, du développement durable et de lénergie, retraitée. Les membres titulaires : M. Jean-François LAVILLONNIERE, chargé de mission au département maîtrise douvrage des projets de la RATP, retraité M. Daniel TOURNETTE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de lÉtat, retraité Toute personne qui aurait à formuler des observations et propositions pourra les faire connaître en les consignant pendant la durée de lenquête publique : sur le registre denquête prévu à cet effet dans chaque lieu denquête cités ci-dessus. De plus, un registre sera mis à la disposition du public lors des permanences effectuées par un membre de la commission denquête. en les consignant sur le registre dématérialisé via : le site internet dédié à lenquête publique : https: //registre-numerique.fr/garedunord-2024 ladresse de courriel : garedunord-2024@ mail.registre-numerique.fren les adressant par écrit au siège de lenquête : à lattention de Madame Sylviane DUBAIL, présidente de la commission denquête Gare du Nord, Préfecture de Paris et dÎle-de-France UDEA 75 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 . La commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences aux mairies du 10e, 9e, 18e et 19e arrondissement de Paris et sur le site de la Gare du Nord aux dates suivantes : => à la mairie du 10e arrondissement 72, rue du Faubourg Saint-Martin mercredi 20 novembre 2019 de 9h à 12h jeudi 28 novembre 2019 de 16h à 19h mercredi 18 décembre 2019 de 14h à 17h mardi 7 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 9e arrondissement 6, Rue Drouot jeudi 5 décembre 2019 de 14h à 17h => à la mairie du 18e arrondissement 1, Place Jules Joffrin vendredi 13 décembre 2019 de 14h à 17h lundi 6 janvier 2020 de 9h à 12h => à la mairie du 19e arrondissement 5-7, Place Armand Carrel mercredi 11 décembre 2019 de 9h à 12h => à la gare du Nord Entrée salon Grand Voyageur, face à la voie 14 salle Régus mardi 26 novembre 2019 de 8h à 11h lundi 2 décembre 2019 de 16h à 19h jeudi 19 décembre 2019 de 16h à 19h mercredi 8 janvier 2020 de 8h à 11h Une réunion dinformation et déchanges avec le public sera organisée le mardi 3 décembre 2019 de 20h00 à 22h30, à lAtrium de lEtoile du Nord, cour des taxis de la Gare du Nord SNCF Réseau 18 rue Dunkerque 75010 Paris. Pendant la durée de lenquête publique, toute information sur le projet pourra être demandée au maître douvrage, la société Gare du Nord 2024, à lattention de Nicolas Marandon (contact@stationord.fr), 42-44 rue de Paradis, 75010 PARIS. À lissue de lenquête, la commission denquête établira son rapport et consignera dans un document séparé ses conclusions motivées, dans un délai dun mois à compter de la clôture de lenquête. Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public pendant un an en mairies du 10e, 9e, 18e, 19e arrondissements de Paris ainsi quà la préfecture de Paris et dÎle-de-France, siège de lenquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la préfecture de la région dÎle-de-France : http: //prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/documents-publications/ consultations/enquêtes-publiques À lissue de lenquête publique, conformément à larticle L.126-1 du code de lenvironnement, SNCF Mobilités se prononcera par une déclaration de projet sur lintérêt général de lopération projetée. Enfin, conformément aux dispositions du code de lurbanisme, le Préfet dÎle-de-France, Préfet de Paris, se prononcera par arrêté sur la demande de permis de construire.

Annonce JAL - Autorisation administrative

U0543980 AFFICHES PARISIENNES PREFECTURE DE PARIS Direction regionale et interdépartementale de léquipement et de laménagement Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) Après en avoir délibéré dans sa séance du 10 octobre 2019, la CNAC émet un avis favorable au recours présenté par la SEMOP « GARE DU NORD 2024 » concernant une demande dextension de 15.321 m2 de la surface de vente totale dun ensemble commercial situé au sein de la gare du Nord, Portant sa surface de vente totale 3.569 m2 à 18.890 m2, comprenant une régularisation de 1.384 m2, par la création de 6 moyennes surfaces de secteur 2 pour un total de 5.794 m2 (1.834 m2, 1.404 m2, 780 m2, 752 m2, 692 m2, 332 m2) et la création de 119 boutiques et kiosques pour un total de 9.527 m2, au 16-18, rue de Dunkerque et 4-8, place Napoléon-III, 75010 Paris. Ce recours fait suite à un avis défavorable de la CDAC de Paris du 27 juin 2019.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

405064 La Loi GARE DU NORD 2024 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.037.000 Siege social : 14-16 rue de Dunkerque 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 26/09/2019, le Conseil de Surveillance a décidé de : nommer en qualité de Membre du Directoire, M. Vincent TARAVELLA domicilié 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS, en remplacement de M. Emmanuel AZAN, démissionnaire, transférer le siège social au 42/44 rue de Paradis 75010 PARIS . Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de PARIS

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

405064 La Loi GARE DU NORD 2024 Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 5.037.000 Siege social : 14-16 rue de Dunkerque 75010 PARIS 848 138 376 R.C.S. Paris Suivant procès-verbal du 26/09/2019, le Conseil de Surveillance a décidé de : nommer en qualité de Membre du Directoire, M. Vincent TARAVELLA domicilié 42-44 rue de Paradis 75010 PARIS, en remplacement de M. Emmanuel AZAN, démissionnaire, transférer le siège social au 42/44 rue de Paradis 75010 PARIS . Larticle 4 des statuts a été modifié. Mention sera faite au RCS de PARIS

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [5037000 EUR]

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