SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES EAUX DE LA TOUCHE POUPARD

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DÉNOMINATION SOCIALE : Sociéte Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard. Forme sociale : S.P.L. Siège social : Barrage de la Touche Poupard 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE Capital social : 110 000 euros Numéro de Siren : 834 348 948 RCS Niort Le 13 mai 2024 à 9 heures 30, le Conseil dAdministration de la SPL des Eaux de la Touche Poupard, Sur convocation, sest réunie pour délibérer sur lordre du jour suivant : Désignation dun nouveau représentant aux Conseils dAdministration. Aux termes de ce Conseil dAdministration, il a été pris acte des modifications suivantes : Après en avoir délibéré, le Conseil dAdministration a pris acte de la modification dun nouvel administrateur, au sein du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, CS 58880, 79028 Niort Cédex : Madame Coralie Dénoues, demeurant Lieu-dit Puymonier, 79310 LA BOISSIERE EN-GÂTINE, comme représentante au Conseil dAdministration de la S.P.L. des Eaux de la Touche Poupard en remplacement de Monsieur Guillaume Juin.

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Dénomination sociale : Societé Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard. Forme sociale : S.P.L. Sigle : S.P.L. des Eaux de la Touche Poupard. Siège social : Barrage de la Touche Poupard, 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE. Capital social : 110 000 euros. Numero de Siren : 834 348 948 Par décision du Conseil dAdministration en date du 10 mai 2022, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Pierre NICOL, Demeurant 14 rue Brémaudière, 79000 NIORT en qualité de nouveau Directeur Général, à compter du 1er juin 2022, pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Rémy CAPPE, Directeur Général ayant arrêté ses fonctions le 1er mars 2022. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Niort (79). Numéro didentification : 834 348 948 R. C.S. NIORT. Numéro de gestion : 2017B00680.

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DÉNOMINATION SOCIALE : Sociéte Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard Forme sociale : S.P.L. Siège social : Barrage de la Touche Poupard 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE Capital social : 110 000 euros. Numéro de Siren : 834 348 948 RCS Niort. Le 4 octobre 2021 à 14 heures 30, le Conseil dAdministration de la SPL des Eaux de la Touche Poupard, Sur convocation, sest réunie pour délibérer sur lordre du jour suivant : Désignation dun nouveau Président / Présidente et des nouveaux représentants aux Conseils dAdministration. Aux termes de ce Conseil dAdministration, il a été pris acte des modifications suivantes : Après en avoir délibéré, le Conseil dAdministration a pris acte du renouvellement de la Présidente, au sein de la SPL ETP. Il autorise Madame MISSIOUX à renouveler la fonction de Présidente de la Société Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard, à compter du 4 octobre 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil dAdministration a pris acte de la modification des nouveaux administrateurs, et : 1) Désigne les nouveaux administrateurs : * Au sein du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, CS 58880, 79028 Niort Cédex : Monsieur Dorick BARILLOT comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Monsieur Bernard BELAUD. Monsieur Thierry DEVAUTOUR comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Madame Hélène HAVETTE. Monsieur Gilbert FAVREAU comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Madame Agnès JARRY. Monsieur Olivier FOUILLET comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Monsieur Jean-Claude MAZIN. Monsieur Didier GAILLARD comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Madame Rose-Marie NIETO. Monsieur Jean-François RENOUX comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Madame Magdeleine PRADERE. Madame Marie-Pierre MISSSIOUX, Madame Séverine VACHON et Monsieur Guillaume JUIN étant de nouveaux désignés (renouvellement). * Au sein du Syndicat 4B, 73 route de Brioux, 79170 Périgné : Monsieur Bernard BELAUD comme représentant au Conseil dAdministration de la SPL ETP en remplacement de Monsieur Dorick BARILLOT. 2) Désigne Madame Marie-Pierre MISSIOUX, 14 rue de la Belle Etoile, 79410 CHERVEUX, Présidente du Conseil dAdministration de la SPL des Eaux de la Touche Poupard (renouvellement). 3) Désigne quatre Vice-Présidents : 1er Vice-Président : Monsieur Olivier FOUILLET, 7 rue de la Poste, 79600 Airvault, en remplacement de Monsieur Daniel JOLLIT. 2ème Vice-Président : Monsieur Daniel JOLLIT, 1 route du Vieux Romans, Aiript, 79260 Romans en remplacement de Monsieur Bernard BELAUD. Monsieur Jean-Michel BEAUDIC, 11 rue des Loges, 79000 Sciecq, est de nouveau désigné 3ème Vice-Président. Monsieur Elmano MARTINS, 35 rue Maurice Béguin, 79000 Niort, est de nouveau désigné 4ème Vice-Président.

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Dénomination sociale: Societé Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard. Forme sociale: S.P.L. Siège social : Barrage de la Touche Poupard, 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE. Capital social : 110 000 euros. Numéro de Siren: 834 348 948 RCS Niort. Le 16 décembre 2020 à 14 heures, le Conseil d Administration de la SPL des Eaux de la Touche Poupard, Sur convocation de la Présidente, sest réunie pour délibérer sur lordre du jour suivant: Désignation des nouveaux représentants au Conseil dAdministration. Après en avoir délibéré, le Conseil dAdministration a pris acte de la modification des nouveaux administrateurs : Syndicat des Eaux du SERTAD : Monsieur Daniel JOLLIT comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Stéphane PIERRON. Madame Floriane GICQUIAUD comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Jean-Marie ROY. Communauté d Agglomération du Niortais : Monsieur Marcel MOINARD comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Jacques MORISSET. Monsieur Elmano MARTINS comme représentant au Conseil dAdministration, renouvellement par délibération n° C-14-07-2020 en date du 17 juillet 2020. Communauté de Communes du Haut Val de Sèvre : Monsieur Michel CHANTREAU comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Patrice AUZURET. Syndicat des eaux du Centre-Ouest : Monsieur Jean-Michel BEAUDIC comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Thierry DEVAUTOUR. Monsieur Philippe ALBERT comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Jean-Pierre RIMBEAU. Syndicat des Eaux de Lezay : Monsieur Gilles PICHON comme représentant au Conseil dAdministration en remplacement de Monsieur Stéphane JOUBERT. Syndicat du 4B : Monsieur Dorick BARILLOT comme représentant au Conseil dAdministration, renouvellement par délibération N° 2020-46 en date du 31 août 2020

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S.P.L. des Eaux de la Touche Poupard Dénomination sociale : Societé Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard Forme sociale : Société Publique Locale Sigle : SPL ETP Siège social: Barrage de la Touche Poupard, 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE. Capital social : 110 000 euros. Numéro de Siren : 834 348 948 Par décision du Conseil dAdministration de la Société Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard en date du 19 février 2020, il a été pris acte du changement de trois actionnaires et de ses administrateurs à compter du 1er janvier 2020. Les trois structures syndicales compétentes en matière deau potable ont été dissoutes le 1er janvier 2020 par arrêtés préfectoraux, Suite à la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eaux et assainissement. Le Syndicat de Production et dAdduction dEau Potable de la Région de Saint Maixent-lEcole (SPAEP), La Corbelière, 79400 AZAY-LE-BRULE a été dissous par arrêté préfectoral N° 79-2019-08-09-001 au 31 décembre 2019. Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (CCHVS), 7 boulevard de la Trouillette, 79400 SAINT-MAIXENT-LECOLE. Monsieur Patrice AUZURET demeurant 3 impasse de la Ferme, le Breuil, 79800 SAINTE-EANNE est désigné en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel CHANTREAU demeurant 9 rue des Chaumes, Le Coudray, 79120 SEPVRET. Les actions du SPAEP ont été transférées à titre gratuit, le 1er janvier 2020, au CCHVS. Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), 24 rue des Grands Champs, CS 88731, 79027 NIORT CEDEX a été dissous par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté dAgglomération du Niortais (CAN). Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la CAN, 140 rue des Equarts, 79000 NIORT. Monsieur Elmano MARTINS demeurant 35 rue Maurice Beguin, 79000 reste en qualité dadministrateur de la CAN et plus du SEV. Les actions du SEV ont été transférées, au 1er janvier 2020, à la CAN. Le Syndicat Intercommunal dEtudes de Production et de Distribution dEau Potable de la Vallée de la Courance (SIEPDEP), Chemin des Sablonnières, 79270 EPANNES a été dissous par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté dAgglomération du Niortais (CAN). Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la CAN, 140 rue des Equarts, 79000 NIORT. Monsieur Jacques MORISSET demeurant Claigue, 79210 PRIN-DEYRANCON est désigné nouvel administrateur de la CAN, en remplacement de Monsieur Jean-Claude CHATELIER, demeurant 6 rue de la Mare aux Chèvres, 79360 LA FOYE MONJAULT. Les actions du SIEPDEP ont été transférées, au 1er janvier 2020, à la CAN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Niort (79). Numéro didentification: 834 348 948 R.C.S. NIORT. Numéro de gestion: 2017B00680.

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S.P.L. des Eaux de la Touche Poupard Dénomination sociale : Societé Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard Forme sociale : Société Publique Locale Sigle : SPL ETP Siège social: Barrage de la Touche Poupard, 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE. Capital social : 110 000 euros. Numéro de Siren : 834 348 948 Par décision du Conseil dAdministration de la Société Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard en date du 19 février 2020, il a été pris acte du changement de trois actionnaires et de ses administrateurs à compter du 1er janvier 2020. Les trois structures syndicales compétentes en matière deau potable ont été dissoutes le 1er janvier 2020 par arrêtés préfectoraux, Suite à la loi du 3 août 2018 relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eaux et assainissement. Le Syndicat de Production et dAdduction dEau Potable de la Région de Saint Maixent-lEcole (SPAEP), La Corbelière, 79400 AZAY-LE-BRULE a été dissous par arrêté préfectoral N° 79-2019-08-09-001 au 31 décembre 2019. Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre (CCHVS), 7 boulevard de la Trouillette, 79400 SAINT-MAIXENT-LECOLE. Monsieur Patrice AUZURET demeurant 3 impasse de la Ferme, le Breuil, 79800 SAINTE-EANNE est désigné en qualité de nouvel administrateur en remplacement de Monsieur Michel CHANTREAU demeurant 9 rue des Chaumes, Le Coudray, 79120 SEPVRET. Les actions du SPAEP ont été transférées à titre gratuit, le 1er janvier 2020, au CCHVS. Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV), 24 rue des Grands Champs, CS 88731, 79027 NIORT CEDEX a été dissous par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté dAgglomération du Niortais (CAN). Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la CAN, 140 rue des Equarts, 79000 NIORT. Monsieur Elmano MARTINS demeurant 35 rue Maurice Beguin, 79000 reste en qualité dadministrateur de la CAN et plus du SEV. Les actions du SEV ont été transférées, au 1er janvier 2020, à la CAN. Le Syndicat Intercommunal dEtudes de Production et de Distribution dEau Potable de la Vallée de la Courance (SIEPDEP), Chemin des Sablonnières, 79270 EPANNES a été dissous par arrêté préfectoral du 10 décembre 2019 portant modification des statuts de la Communauté dAgglomération du Niortais (CAN). Il a été remplacé comme nouvel actionnaire à la SPL ETP, la CAN, 140 rue des Equarts, 79000 NIORT. Monsieur Jacques MORISSET demeurant Claigue, 79210 PRIN-DEYRANCON est désigné nouvel administrateur de la CAN, en remplacement de Monsieur Jean-Claude CHATELIER, demeurant 6 rue de la Mare aux Chèvres, 79360 LA FOYE MONJAULT. Les actions du SIEPDEP ont été transférées, au 1er janvier 2020, à la CAN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Niort (79). Numéro didentification: 834 348 948 R.C.S. NIORT. Numéro de gestion: 2017B00680.

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Dénomination sociale: Societé Publique Locale des Eaux de la Touche Poupard. Forme sociale: S.P.L. Sigle : S.P.L. des Eaux de la Touche Poupard. Siège social : Barrage de la Touche Poupard, 79400 SAINT-GEORGES DE NOISNE. Capital social : 110 000 euros. Numéro de Siren : 834 348 948 Par décision du Conseil dAdministration en date du 7 octobre 2019, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Rémy CAPPE, Demeurant 11 impasse des Noisetiers, 79360 BEAUVOIR SUR NIORT en qualité de nouveau Directeur Général, à compter du 7 octobre 2019, pour une durée illimitée en remplacement de Madame Florence BILLARD, Directrice Générale par intérim. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Niort (79). Numéro didentification : 834 348 948 R.C.S. NIORT. Numéro de gestion : 201 7B00680

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