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CC HAUT VAL DE SEVRE

Active
SIREN
200 041 994
SIRET DU SIEGE SOCIAL
200 041 994 00019
NUMÉRO DE TVA
FR89200041994
DATE DE CREATION
01 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE, 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/01/2026
Insee Shal

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    01/12/2025
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    Intermédiaire
  • Effectif
    250 à 499 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Forme juridique
Communauté de communes
Noms commerciaux
CC HAUT VAL DE SEVRE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 2014 01/01/2014

Secteur d'activité de CC HAUT VAL DE SEVRE

Domaine d'activité
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Deux-Sèvres (79)

Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

    • Émis le 01 août 2025
    • PLATRERIE
    • Date limite pour réponse 01 juin 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

  • Ouverts
Établissements

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Finances de CC HAUT VAL DE SEVRE

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

29 annonces BODACC & JAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Dénomination : Communaute de Communes HAUT VAL DE SEVRE. prescription de la modification n 1 du plan local d urbanisme intercommunal par arrêté en date du 6 10 2025 le président a décidé de prescrire la modification n 1 du plan local d urbanisme intercommunal plui ayant pour objectif la réalisation d un projet de pôle de santé à la crèche pour la concertation avec la population le dossier sera mis à disposition au service urbanisme au siège de la communauté de communes

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Préfecture des DEUX-SÈVRES Commune de SOUDAN Extension de la ZAE «Les Pres Megy Sud» AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE En application de larrête préfectoral du 1er septembre 2025, il sera procédé du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus, Soit pendant 19 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Soudan, à une enquête publique préalable à lautorisation environnementale au titre de larticle L.181-1 du Code de lenvironnement relative à lextension de la ZAE les près Mégy sud 2 …

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Dénomination : COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT VAL DE SEVRE. avis d enquête publique en application de l arrête préfectoral du 1er septembre 2025 il sera procédé du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 inclus soit pendant 19 jours consécutifs sur le territoire de la commune de soudan à une enquête publique préalable à l autorisation environnementale au titre de l article l181 1 du code de l environnement relative à l extension de la zae les près mégy sud 2 à soudan pendant toute cette…

29 Annonces

Nos services pour les Etablissement public administratif

Juridique

  • CYcloVal de Sèvre

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 7 années, 11 mois et 21 jours

    Classes :

  • Aqua Severa Haut Val de Sèvres CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 6 années, 2 mois et 4 jours

    Classes :

  • AQUA-LIBRIS Médiathèque

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 4 années et 16 jours

    Classes :

Marques déposées

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