REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Active

SIREN: 820 972 552
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 820 972 552 00013
NUMÉRO DE TVA: FR77820972552
DATE DE CREATION: 15 juin 2016
ACTIVITÉ (NAF / APE): Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public ou régie à caractère industriel ou commercial
ADRESSE: 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON CS 23076, 10000 TROYES
DIRIGEANTS: Nicolas JUILLET + 35 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/11/2025: RCS Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
15/05/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
Intermédiaire
Effectif
250 à 499 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone Année 2022
4791.67 tCO2
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Capital variable: 5191204,00 €

Statut RCS: Inscrite le 15 juin 2016 15/06/2016

Statut INSEE: Inscrite le 01 juin 2016 01/06/2016

Statut RNE: Inscrite le 15 juin 2016 15/06/2016

Forme juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial

Numéro RCS: Troyes B 820972552

Tribunal de commerce: Greffe de Troyes

Secteur d'activité de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Domaine d'activité: Captage, traitement et distribution d'eau
Activité (Code NAF ou APE): Captage, traitement et distribution d'eau (3600Z)
Activité principale déclarée: Exploitation d'un service public a caractère industriel et commercial.
Type d'activité: COMMERCIALE
Convention collective déduite: Entreprises des services d'eau et d'assainissement (2147)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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18/06/2024

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

Cette étude fournit une analyse approfondie du marché mondial en croissance des usines de dessalement d'eau de mer, une solution potentiellement salvatrice face au stress hydrique mondial. Elle explore la croissance démographique, l'urbanisation et la pénurie d'eau comme facteurs de demande, la domination du Moyen-Orient et de l'Afrique, et le développement du marché européen, notamment en Espagne et en France.

14,90€

Rapport complet officiel

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28/11/2025

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

9,95€

- Gagné le 05 octobre 2023
- Marché ASSISTANCE GESTION ABONNÉS ET USAGERS SP ASSAINISSEMENT
- Montant840956 €
  
  Durée52 mois
- Acheteur CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

- Émis le 25 mars 2025
- 2025-027 - ETUDES GEOTECHNIQUES ET GEOTHERMIQUES DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DU FUTUR SIEGE DE LA REGIE DU SDDEA ; Mission d'étude géothermique (référence de consultation : 2024SMLA23)
- Date limite pour réponse 25 décembre 2025
- Émis le 27 juillet 2024
- 2024-59 - Fourniture des équipements et de pièces détachées pour les dispositifs de désinfection au chlore gazeux ; Équipements de la marque CIFEC ou équivalent compatible (référence de consultation : 2024SMLA04)
- Date limite pour réponse 27 janvier 2029

Appels d'offres émis par l'entreprise

Établissements

Ouverts
- Depuis le 01 juin 2016 (9 ans)
  
  REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE - 10000
  
  Siège social
  - SIRET 82097255200013
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON CS 23076, 10000 TROYES
- Depuis le 31 mai 2023 (2 ans)
  
  ACTIVITES ACCESSOIRES REGIE DU SDDEA - 10000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 82097255200062
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
- Depuis le 14 octobre 2021 (4 ans)
  
  BA SATESE - 10000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 82097255200054
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
- Depuis le 03 juin 2016 (9 ans)
  
  EAU POTABLE - 10000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 82097255200021
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
- Depuis le 03 juin 2016 (9 ans)
  
  ASSAINISSEMENT COLLECTIF - 10000
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 82097255200039
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES
Fermé
- Du 03 juin 2016 au 01 janvier 2024
  
  ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - 10000
  
  Ancien établissement
  - SIRET 82097255200047
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 22 RUE GREGOIRE PIERRE HERLUISON, 10000 TROYES

Établissements

Dirigeants de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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28/11/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
16/04/2025

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
17/09/2019

Extrait de procès-verbal d'assemblée

Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
15/06/2016

Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Constitution

22 Documents officiels

Cité 19 fois entre 2019 et 2025

SM DE L'EAU, DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON-COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE LA DEMOUSTIC
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- 17/09/2019
  
  Extrait de procès-verbal d'assemblée
  
  Changement(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2022

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

27 annonces BODACC & JAL

20/04/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louis…
31/03/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GERMAIN Daniel Maurice ; Administrateur : LE CORRE Marie Odile ; Administrateur : MANDELLI François ; Administrateur : POILVE Pierre Desire Ernest ; Administrateur : FINELLO Louis…
29/02/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
10/02/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
10/02/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
23/12/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
23/12/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
12/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
12/12/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
01/08/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In…
01/08/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In…
18/07/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In…
18/07/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE REGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DAMANCE. Conformement à larrêté n° DG2023-10 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune dAmance sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs, Du 25 juillet 2023 à 9h00 au 24 août 2023 à 19h00. Cette enquête sera conduite par Mr Guy-André MOTUS, In…
08/06/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. ___________________ Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête s…
08/06/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. ___________________ Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête s…
31/05/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

REGIE DU SDDEA AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. Conformément à larrête n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête sera conduite par Mr …
31/05/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE FONTAINE MACON. Conformement à larrêté n° DG2023-09 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Fontaine-Mâcon sera mise en oeuvre sur une durée de 32 jours entiers et consécutifs, Du 2 juin 2023 à 17h00 au 2 juillet 2023 à 18h00. Cette enquête sera conduite par Mr Roger KISTER, G…
10/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-22 du 20 septembre 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000YPHH, Situé sur la commune de Bayel, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000YPHH pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Régie du SDDEA COPE de Bayel. Cet arrêté préfectoral a é…
10/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-18 du 20 juillet 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000WPDG, Situé sur la commune de Montier en lIsle, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000WPDG pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Montier en lIsle. Cet arrêté préfect…
10/12/2022

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Régie du SDDEA Par arrête préfectoral n°ARS-SE-2022-19 du 20 juillet 2022, la Préfète de lAube à : Déclaré dutilité publique les travaux de dérivation des eaux souterraines du captage BSS000ULAK, Situé sur la commune de Montsuzain, Déclaré dutilité publique linstauration des périmètres de protection et des servitudes associées, Autorisé lutilisation leau du captage BSS000ULAK pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine de la Régie du SDDEA COPE de Montsuzain et ses interconnexi…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformement à larrêté n° DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly-Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condu…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RÉGIE DU SDDEA APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF, NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformement à larrêté n° DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly-Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condu…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉGIE DU SDDEA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF,NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformément à larrête nº DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condui…
21/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

RÉGIE DU SDDEA AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE APPROBATION DU PROJET DE PLAN DE ZONAGE DASSAINISSEMENT COLLECTIF,NON COLLECTIF ET PLUVIAL DE LA COMMUNE DE ROUILLY-SAINT-LOUP Conformément à larrête nº DG2021_1 pris par Monsieur le Directeur de la Régie du SDDEA, Une enquête publique relative à lapprobation du projet dassainissement de la Commune de Rouilly Saint-Loup sera mise en oeuvre sur une durée de 31 jours entiers et consécutifs du 15 février à 14 h au 18 mars 2021 à 17 h. Cette enquête sera condui…
21/09/2020

Annonce JAL - Autorisation administrative

CAPTAGES DALIMENTATION EN EAU POTABLE Régie du SDDEA COPE de la Region de Trannes Par arrêté préfectoral nº ARS-SE 2019-19 du 20/12/2019, ont été déclarés dutilité publique : les travaux de dérivation des eaux et linstauration des périmètres de protection des captages P4 et P5 situés sur la commune de Trannes. La régie du SDDEA COPE de la Région de Trannes est autorisée à utiliser leau des captages pour lalimentation en eau destinée à la consommation humaine. Larrêté est affiché et est consultab…
20/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : JUILLET Nicolas, Claude ; Administrateur : MULLER Gilbert Daniel ; Administrateur : PELOIS Didier Patrick Jean ; Administrateur : BOISSEAU Dominique Andre ; Administrateur : BRET Marc Jean Luc ; Administrateur : DEHAUT Francis Roland ; Administrateur : ROYER Rene Gilbert ; Administrateur : THOMAS Christine Marcelle Gabrielle ; Administrateur : ZAJAC Anna ; Administrateur : BLANCHARD Francis Gilbert ; Administrateur : MAILLAT Jean-Marie Marcel Gabriel ; Administrateur : GAILLARD Paul …
24/06/2016

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Président : JUILLET Nicolas, Claude Vice-président : BRANLE Christian, Edmond, Gustave Vice-président : JOUANET Jean, René Directeur : GILLIS Stéphane, Pierre, Julien Administrateur : ISSELIN Jean-Claude, François Administrateur : SCHMITT Philippe, Roger, René Administrateur : ROGER Martine, Cécile, Margueritte Administrateur : FINELLO Louise, Lydie né(e) MAYTAS Administrateur : DANREE Claude, Raymond, Octave Administrateur : BONCORPS Guy, Charles, Paul Administrateur : LAMY Michel, Marcellin, G…

27 Annonces

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Juridique

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Historique de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

10 événements depuis 2016

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Historique

10 événements ont marqué le parcours de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE depuis 2016

Le marché du dessalement d'eau de mer - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

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Extrait de procès-verbal d'assemblée

Statuts constitutifs - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

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Extrait de procès-verbal d'assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

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