CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch 54000 NANCY RCS NANCY 799 481 817 AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 3 juin 2025, les associés ont adopté les modifications suivantes : Article 2 : Objet social. Il est ajouté : Conformément aux articles L.214.114 et L.214.115 modifiés par lordonnance N° 2064-662 du 3 juillet 2024, La société pourra également, à titre accessoire, acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens déquipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à lusage ou à lexploitation de ces derniers, ainsi que procéder à lacquisition directe ou indirecte, linstallation, la location ou lexploitation de tout procédé de production dénergies renouvelables, y compris la revente de lélectricité produite. Article 24 : assemblées générales. Il est ajouté : Conformément à larticle L 214-107-1 du Code Monétaire et Financier, les associés sont autorisés à participer et voter en Assemblée Générale par tout moyen de télécommunication. Sans préjudice de larticle L. 214-105 du Code Monétaire et Financier, lassemblée générale pourra se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant lidentification des actionnaires. Article 6 : capital social. Le dernier paragraphe est modifié comme suit, le reste de larticle étant inchangé : Le capital social maximum statutaire est fixé à deux cent millions deuros (200 000 000 ). Article 8 : augmentation et réduction de capital. Le premier paragraphe est modifié comme suit, le reste de larticle étant inchangé : Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, à un montant maximal de deux cent millions deuros (200.000.000 ), sans quil y ait toutefois obligation quelconque datteindre ce montant dans un délai déterminé. Mention sera faite au RCS. Pour avis : Le Président.

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

SCPI CAP FONCIERES & TERRITOIRES Société Civile de Placement Immobilier à capital variable Siège social : 22 avenue Foch 54000 NANCY RCS NANCY 799 481 817 AVIS DE MODIFICATION DES STATUTS Aux termes dune assemblee générale extraordinaire en date du 3 juin 2025, les associés ont adopté les modifications suivantes : Article 2 : Objet social. Il est ajouté : Conformément aux articles L.214.114 et L.214.115 modifiés par lordonnance N° 2064-662 du 3 juillet 2024, La société pourra également, à titre accessoire, acquérir, directement ou indirectement, en vue de leur location, des meubles meublants, des biens déquipement ou tous biens meubles affectés aux immeubles détenus et nécessaires au fonctionnement, à lusage ou à lexploitation de ces derniers, ainsi que procéder à lacquisition directe ou indirecte, linstallation, la location ou lexploitation de tout procédé de production dénergies renouvelables, y compris la revente de lélectricité produite. Article 24 : assemblées générales. Il est ajouté : Conformément à larticle L 214-107-1 du Code Monétaire et Financier, les associés sont autorisés à participer et voter en Assemblée Générale par tout moyen de télécommunication. Sans préjudice de larticle L. 214-105 du Code Monétaire et Financier, lassemblée générale pourra se tenir exclusivement par un moyen de télécommunication permettant lidentification des actionnaires. Article 6 : capital social. Le dernier paragraphe est modifié comme suit, le reste de larticle étant inchangé : Le capital social maximum statutaire est fixé à deux cent millions deuros (200 000 000 ). Article 8 : augmentation et réduction de capital. Le premier paragraphe est modifié comme suit, le reste de larticle étant inchangé : Le capital social peut être augmenté, en une ou plusieurs fois, à un montant maximal de deux cent millions deuros (200.000.000 ), sans quil y ait toutefois obligation quelconque datteindre ce montant dans un délai déterminé. Mention sera faite au RCS. Pour avis : Le Président.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AVIS DE MODIFICATION Aux termes de lassemblee générale annuelle du 27 juin 2023 de la SCPI au capital variable minimum de 760.000 CAP FONCIERES & TERRITOIRES, dont le siège social est 22 avenue Foch 54000 NANCY 799 481817 RCS NANCY, Les membres du conseil de surveillance ont été renouvelés comme suit : Membres du Conseil de Surveillance : M. Pierre GANDIT, 18 chemin de la Pallud LA TRONCHE (38700) M. Roland LAMOUROUX, 18 rue Bourgelat LYON (69002) M. Jean-Bernard NUIRY, 12 place Carnot LYON (69002) M. Jacques RICHÉ, 17 B boulevard Victor Hugo NEUILLY SUR SEINE (92200) M. Gabriel ROSNOBLET, 81 route du Bois dArs LIMONEST (69760) ALPTIS ASSURANCES, représentée par M. BABEY, 25 cours Albert Thomas LYON (69003) NUMA INVESTISSEMENTS, représentée par M. WOLFF, 50 bis rue du Chemin Blanc NANCY (54000) SG SOGEFIC, représentée par M. D. CHUPIN, 11 rue Père Louis de Jabrun BORDEAUX (33000) SC VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN, représentée par M. TIESSEN, 14 allée des Poiriers LAXoU (54520). La Société de Gestion. 91158858

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210924_23545_AV02.pdf

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes de lassemblee générale annuelle du 6 juillet 2020 de la SCPI au capital variable minimum de 760 000 . CAP FONCIERES & TERRITOIRES, dont le siège social est 22, Avenue Foch, 54000 NANCY, 799 481 817 RCS NANCY, les membres du conseil de surveillance ont été renouvelés comme suit : Membres du Conseil de Surveillance : M. Jacques RICHE, 28, rue Pauline Borghese NEUILLY SUR SEINE (92200). NUMA INVESTISSEMENTS, représentée par M. WOLFF, 50 bis, rue du Chemin Blanc NANCY (54000). M. Jean-Luc CHEVRY, 12, chemin du Rupt dAdoué LAY ST CHRISTOPHE (54690). M. Gabriel ROSNOBLET, 81 route du Bois dArs LIMONEST (69760) ALPTIS ASSURANCES, représentée par M. BABEY, 25, cours Albert Thomas LYON (69003). M. Olivier DUQUENNE, 63 rue Henri Guesquière LHOMME (59160). M. Pierre GANDIT, 18 chemin de la Pallud LA TRONCHE (38700) M. Jean-Bernard NUIRY, 12, place Carnot LYON (69002). SC VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN, représentée par M. TIESSEN, 14, allée des Poiriers LAXOU (54520). La société de gestion. 90035875

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RHONE ALPES MEDITERRANEE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 21 Quai Riboud 69002 Lyon 02 (RCS LYON (6901) 799 832 761) OUEST CAP ATLANTIQUE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 22 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes (RCS NANTES (4401) 824 696 892)

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Complément à lannonce parue sous le n° 90028596 dans ledition du 2 septembre 2019 concernant CAP FONCIERES & TERRITOIRES : Co-Commissaire aux Comptes : MAZARS, 4, rue Edith Piaf, 44800 SAINT HERBLAIN 90028935

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Acte de création