CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Active

SIREN: 799 481 817
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 799 481 817 00028
NUMÉRO DE TVA: FR86799481817
DATE DE CREATION: 06 janvier 2014
ACTIVITÉ (NAF / APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 22 AVENUE FOCH, 54000 NANCY
DIRIGEANTS: FONCIERES & TERRITOIRES + 32 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
19/03/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
Non précisé
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Forme juridique: Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)

Capital variable: 15207000,00 €

Noms commerciaux: CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Statut RCS: Inscrite le 06 janvier 2014 06/01/2014

Statut INSEE: Inscrite le 13 décembre 2013 13/12/2013

Statut RNE: Inscrite le 06 janvier 2014 06/01/2014

Observations RNE

19 septembre 2019
- Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RHONE ALPES MEDITERRANEE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 21 Quai Riboud 69002 Lyon 02 (RCS LYON (6901) 799 832 761) OUEST CAP ATLANTIQUE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 22 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes (RCS NANTES (4401) 824 696 892)

Secteur d'activité de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Domaine d'activité: Activités immobilières
Activité (Code NAF ou APE): Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Activité principale déclarée: Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Type d'activité: GESTION_DE_BIENS
Convention collective déduite: Immobilier (1527)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

18 199 sociétés exercent la même activité que CAP FONCIERES & TERRITOIRES dans le 54.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Meurthe-et-Moselle (54)

Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise

Voir un exemple

24/04/2024

Le marché des résidences étudiantes - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
01/03/2022

Le marché du coliving - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
08/11/2020

Le marché des centres commerciaux - France

Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.

3 Études de marché

Rapport complet officiel

Voir un exemple

28/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES - 54000
  
  Siège social depuis le 10 juillet 2014 (11 ans)
  - SIRET 79948181700028
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 22 AVENUE FOCH, 54000 NANCY
Fermé
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES - 54000
  
  Ancien établissement du 13 décembre 2013 au 10 juillet 2014
  - SIRET 79948181700010
  - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
  - Adresse 2 RUE GEORGES DE LA TOUR CS 90737, 54000 NANCY

Dirigeants de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Dirigeants

Depuis le 24-03-2022

F&T 21 EUROPE
- SIREN 833911050
- FONCTION CAP FONCIERES & TERRITOIRES est Associé
Voir la fiche

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Finances de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

Solvabilité

Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.

Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

Pour plus d'information,
achetez le score

Score de solvabilité

Voir un exemple

28/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

16 derniers documents officiels

24/06/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
24/06/2025

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)
24/06/2025

Statut mis a jour
02/05/2024

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
08/08/2023

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

NOMINATION(S) DE MEMBRE(S)
29/11/2021

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile
29/04/2021

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile
29/04/2021

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile
04/11/2020

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Agrément de nouveaux associés - Modification(s) relative(s) aux associés
19/09/2019

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

approbation de la fusion pour les sociétés, OUEST CAP ATLANTIQUE et RHONE ALPES MEDITERRANEE - Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes - Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s)
04/07/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
14/07/2017

Procès-verbal d'assemblée

Modification(s) relative(s) au conseil de surveillance
25/11/2016

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Ancienne dénomination : NORD EST EUROPE - Nouvelle dénomination : NORD EST HORIZON
03/07/2016

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

NORD EST EUROPE
28/07/2014

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

de NANCY - 2 Rue Georges de la Tour CS 90737 à NANCY - 22 Avenue Foch
06/01/2014

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

Constitution

16 Documents officiels

Entreprises liées

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

12 annonces BODACC & JAL

24/06/2025

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social - Modification du Capital social
11/08/2023

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : SAS FONCIERES ET TERRITOIRES ; Membre du conseil de surveillance, Associé : RICHE Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ROSNOBLET Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GANDIT Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé : NUIRY Jean-Bernard ; Membre du conseil de surveillance, Associé : VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANCES ; Membre du conseil de surveillance, Associé : NUMA INVESTISS…
08/08/2023

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Aux termes de lassemblee générale annuelle du 6 juillet 2020 de la SCPI au capital variable minimum de 760 000 . CAP FONCIERES & TERRITOIRES, dont le siège social est 22, Avenue Foch, 54000 NANCY, 799 481 817 RCS NANCY, les membres du conseil de surveillance ont été renouvelés comme suit : Membres du Conseil de Surveillance : M. Jacques RICHE, 28, rue Pauline Borghese NEUILLY SUR SEINE (92200). NUMA INVESTISSEMENTS, représentée par M. WOLFF, 50 bis, rue du Chemin Blanc NANCY (54000). M. Jean-Lu…
12/11/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Gérant, Associé : SAS FONCIERES ET TERRITOIRES ; Membre du conseil de surveillance, Associé : RICHE Jacques ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ROSNOBLET Gabriel ; Membre du conseil de surveillance, Associé : DUQUENNE Olivier ; Membre du conseil de surveillance, Associé : GANDIT Pierre ; Membre du conseil de surveillance, Associé : NUIRY Jean-Bernard ; Membre du conseil de surveillance, Associé : VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANC…
21/09/2020

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Complément à lannonce parue sous le n° 90028596 dans ledition du 2 septembre 2019 concernant CAP FONCIERES & TERRITOIRES : Co-Commissaire aux Comptes : MAZARS, 4, rue Edith Piaf, 44800 SAINT HERBLAIN 90028935
25/09/2019

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/07/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : RHONE ALPES MEDITERRANEE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 21 Quai Riboud 69002 Lyon 02 (RCS LYON (6901) 799 832 761) OUEST CAP ATLANTIQUE, Société civile de placement collectif immobilier (CPLCIMM), 22 Mail Pablo Picasso 44000 Nantes (RCS NANTES (4401) 824 696 892)

Gérant, Associé : SAS FONCIERES ET TERRITOIRES (SAS) ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANCES (SAS) ; Membre du conseil de surveillance, Associé : CACCIUTTOLO Christian ; Membre du conseil de surveillance, Associé : CHEVRY Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance, Associé : DEFOUG Pierre-Olivier ; Membre du conseil de surveillance, Associé : LECOMTE Patrick ; Membre du conseil de surveillance, Associé : NUMA INVESTISSEMENTS (SARL) ; Membre du conseil de surveillance, …
23/07/2017

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Gérant, Associé : SAS FONCIERES ET TERRITOIRES (SAS) ; Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANCES (SAS) ; Membre du conseil de surveillance, Associé : CACCIUTTOLO Christian ; Membre du conseil de surveillance, Associé : CHEVRY Jean-Luc ; Membre du conseil de surveillance, Associé : DEFOUG Pierre-Olivier ; Membre du conseil de surveillance, Associé : LECOMTE Patrick ; Membre du conseil de surveillance, Associé : NUMA INVESTISSEMENTS (SARL) ; Membre du conseil de surveillance, …
01/12/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination
12/07/2016

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : SAS FONCIERES ET TERRITOIRES (SAS) Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANCES (SAS) Membre du conseil de surveillance, Associé : CACCIUTTOLO Christian Membre du conseil de surveillance, Associé : CHEVRY Jean-Luc Membre du conseil de surveillance, Associé : DEFOUG Pierre-Olivier Membre du conseil de surveillance, Associé : LECOMTE Patrick Membre du conseil de surveillance, Associé : SOGEQUARE (SARL) Membre du conseil de surveillance, Associé : NUMA INVESTISSE…
08/08/2014

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant, Associé : FD PATRIMOINE (SAS) Membre du conseil de surveillance, Associé : ALPTIS ASSURANCES (SAS) Membre du conseil de surveillance, Associé : CACCIUTTOLO Christian Membre du conseil de surveillance, Associé : CHEVRY Jean-Luc Membre du conseil de surveillance, Associé : DEFOUG Pierre-Olivier Membre du conseil de surveillance, Associé : LECOMTE Patrick Membre du conseil de surveillance, Associé : SOGEQUARE (SARL) Membre du conseil de surveillance, Associé : NUMA INVESTISSEMENTS (SARL) Me…
21/01/2014

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Gérant, Associé : FD PATRIMOINE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : REVILEC AUDIT ET ASSOCIES (SARL)

12 Annonces

Nos services pour les Société civile

Créer son entreprise
En savoir plus
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus
Gérer sa comptabilité
En savoir plus
Récupérer ses impayés
En savoir plus
Gérer sa facture électronique
En savoir plus

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de CAP FONCIERES & TERRITOIRES

6 événements depuis 2014

mercredi 10 août 2023
- Gabriel ROSNOBLET, Roland LAMOUROUX, ALPTIS ASSURANCES, Pierre GANDIT, Jacques RICHE, SOC DE GESTION FINANCIERE CHUPIN, Jean-Bernard NUIRY, VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN et NUMA INVESTISSEMENTS sont promus au poste de membre du conseil de surveillance.
- Agnès PETITCOLAS, Armelle LEDIEU, Pierre BRUART, Christian CACCIUTTOLO, IMMOBILIERE EXPERT, Eric STREIT, FIMAX, SOGEQUARE, Gabriel ROSNOBLET, VAN HOFF-VAN DIJCK-TIESSEN, Jean-Bernard NUIRY, Jacques RICHE, Pierre HOFMANN, FONCIERES & TERRITOIRES, NUMA INVESTISSEMENTS, Marie-Christine DURAND, Yvan HUBER, Patrick LECOMTE, Pierre-Olivier DEFOUG, Pierre GANDIT, Patrice SCHLICK, Evelyne COURTOIS, SOC DE GESTION FINANCIERE CHUPIN, GSL PATRIMOINE, Jean-Jacques HOMMELL, Laura COURTOIS, Roland LAMOUROUX, Mohammed DERMECHE, Raphael DURAND, Patrick MEDART, Bernard SEIGNERT, ALPTIS ASSURANCES et Serge ARDUINI accèdent au statut d'associé.

mercredi 24 mars 2022
- CAP FONCIERES & TERRITOIRES assume maintenant le rôle d'associé de F&T 21 EUROPE.

...

Historique

6 événements ont marqué le parcours de CAP FONCIERES & TERRITOIRES depuis 2014

Le marché des résidences étudiantes - France

Le marché du coliving - France

Le marché des centres commerciaux - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

La décision d'augmentation du capital/procès-verbal d'assemblée générale (PV)

Statut mis a jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

8 Documents liés

Statut mis a jour

P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

4 Documents liés

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

4 Documents liés

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

2 Documents liés

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile

Avis de nantissement de parts sociales - Signification de nantissement à la société - Acte de nantissement de parts de société civile

2 Documents liés

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé

Projet de traité de fusion - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Décision(s) - Statuts mis à jour - Document relatif au bénéficiaire effectif