GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Arrêté préfectoral

PRÉFECTURE DE LESSONNE DCPPAT/BUPPE Par arrêté prefectoral n° 2022-PREF/DCPPAT/ BUPPE/199 du 12 octobre 2022, le préfet de lEssonne a autorisé la société GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE à exploiter un gîte géothermique sur la nappe du Dogger à partir dun puits de production et dun puits de réinjection implantés sur la commune dÉvry-Courcouronnes et dont les coordonnées Lambert 93 sont : PRODUCTION (GEV-3) Surface (Tête de puits) X = 658 338,5 Y = 6 837 545,4 Z = + 82,3 mNGF Toit du Réservoir X = 658 678,9 Y = 6 838 056,4 Z = 1 531,7 mNGF INJECTION (GEV-4) Surface (Tête de puits) X = 658 343 Y = 6 837 538,8 Z = + 82,3 mNGF Toit du Réservoir X = 657 892,4 Y = 6 836 717 Z = 1511,1 mNGF Le permis dexploitation est accordé pour une durée de 30 ans à partir de la notification du présent arrêté. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté en mairies dÉvry-Courcouronnes, Soisysur Seine et Ris-Orangis. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DCPPAT/BUPPE AVIS RELATIF AUX AUTORISATIONS ACCORDEES A LA SOCIETE GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE Par arrêté prefectoral n 2020-PREF/DCPPAT/ BUPPE/290 du 27 novembre 2020, le Préfet de lEssonne a autorisé la société GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes dEvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisysur Seine et à réaliser des travaux miniers sur le territoire de la commune dEvry-Courcouronnes. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté en mairies dEvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur-Seine. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne

Annonce JAL - Autorisation administrative

PREFECTURE DE LESSONNE DCPPAT/BUPPE AVIS RELATIF AUX AUTORISATIONS ACCORDEES A LA SOCIETE GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE Par arrêté prefectoral n° 2020-PREF/ DCPPAT/BUPPE/290 du 27 novembre 2020, le Préfet de lEssonne a autorisé la société GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE, à rechercher un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes dEvrycourcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur Seine et à réaliser des travaux miniers sur le territoire de la commune dEvry Courcouronnes. Le texte intégral de cet arrêté peut être consulté en mairies dEvry Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisysur Seine. Il est également publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de lEssonne.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RECHERCHES DE GÎTE GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DÉVRY-COURCOURONNES, RIS-ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE ET DOUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE SUR LA COMMUNE DÉVRY-COURCOURONNES PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE ENQUÊTE DU 6 JUILLET (9H) AU 7 AOUT 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N 094 DU 8 JUIN 2020) PROJET : recherches de gîte géothermique à basse temperature au Dogger sur les communes dÉvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur-Seine et ouverture des travaux de forage (réalisation dun doublet géothermique) sur la commune dÉvry-Courcouronnes. CONSULTATION : les demandes, larrêté douverture denquête, lavis denquête, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France, le mémoire en réponse, le résumé non technique et un registre seront à la disposition du public : à la mairie dÉvry-Courcouronnes (91000), siège de lenquête, place des droits de lHomme et du Citoyen : * lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, * mardi de 13h00 à 17h00 (fermeture le lundi 13 juillet 2020) Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat (www.essonne. gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Eau/Géothermie/ Évry-Courcouronnes/sté GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉvry-Courcouronnes. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, M.Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseau : à la Mairie dÉvry-Courcouronnes lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h vendredi 17 juillet 2020 de 10h à 13h mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h lundi 27 juillet 2020 de 10h à 13h vendredi 7 août 2020 de 14h à 17h Toutes les mesures sanitaires seront prises par le Maire dÉvry-Courcouronnes pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. Damien HERREWYN, Ingénieur travaux, Tél. : 0800 200 530. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairie dÉvry-Courcouronnes, sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉvry-Courcouronnes ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : * par courrier envoyé en mairie dÉvry-Courcouronnes avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, * par courrier électronique envoyé jusquau 7 août 2020 avant à 17h : pref91-gpsep-geothermie evry-courcouronnes@enquetepublique. net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉvry-Courcouronnes. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 5 à 10 du décret n78498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de lenquête publique. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉvry-Courcouronnes ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus des demandes présentées par la société GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RECHERCHES DE GÎTE GÉOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DÉVRY-COURCOURONNES, RIS-ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE ET DOUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE SUR LA COMMUNE DÉVRY-COURCOURONNES PRÉSENTÉ PAR LA SOCIETE GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE ENQUÊTE DU 6 JUILLET (9H) AU 7 AOUT 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N 094 DU 8 JUIN 2020) PROJET : recherches de gîte géothermique à basse temperature au Dogger sur les communes dÉvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur-Seine et ouverture des travaux de forage (réalisation dun doublet géothermique) sur la commune dÉvry-Courcouronnes. CONSULTATION : les demandes, larrêté douverture denquête, lavis denquête, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France, le mémoire en réponse, le résumé non technique et un registre seront à la disposition du public : à la mairie dÉvry-Courcouronnes (91000), siège de lenquête, place des droits de lHomme et du Citoyen : * lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, * mardi de 13h00 à 17h00 (fermeture le lundi 13 juillet 2020) Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat (www.essonne. gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Eau/Géothermie/ Évry-Courcouronnes/sté GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉvry-Courcouronnes. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊ TEUR, M.Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseau : à la Mairie dÉvry-Courcouronnes lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h vendredi 17 juillet 2020 de 10h à 13h mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h lundi 27 juillet 2020 de 10h à 13h vendredi 7 août 2020 de 14h à 17h Toutes les mesures sanitaires seront prises par le Maire dÉvry-Courcouronnes pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. Damien HERREWYN, Ingénieur travaux, Tél. : 0800 200 530. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairie dÉvry-Courcouronnes, sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉvry-Courcouronnes ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : * par courrier envoyé en mairie dÉvry-Courcouronnes avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, * par courrier électronique envoyé jusquau 7 août 2020 avant à 17h : pref91-gpsep-geothermie evry-courcouronnes@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉvry-Courcouronnes. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 5 à 10 du décret n78498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de lenquête publique. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉvry-Courcouronnes ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus des demandes présentées par la société GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE.

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RECHERCHES DE GITE GEOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DEVRY-COURCOURONNES, RIS-ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE ET DOUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE SUR LA COMMUNE DEVRY-COURCOURONNES SOCIETE GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE ENQUETE DU 6 JUILLET (9HR AU 7 AOUT 2020 (17HR SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT No 094 DU 08/06/2020) PROJET recherches de gîte géothermique a basse temperature au Dogger sur les communes dEvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur-Seine et ouverture des travaux de forage (réalisation dun doublet géothermique) sur la commune dEvry Courcouronnes. CONSULTATION les demandes, larrêté douverture denquête, lavis denquête, lavis de la Mission regionale dautorité environnementale dIle-de-France, le mémoire en réponse , le résumé non technique et un registre seront à la disposition du public : A la mairie dÉvry-Courcouronnes (91000), siège de lenquête, place des droits de lHomme et du Citoyen : o lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, o mardi de 13h00 à 17h00 (fermeture le lundi 13 juillet 2020) Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat (www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/enquêtes publiques/Eau/ Géothermie/Evry-Courcouronnes/sté GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE). Un poste _informatique sera disponible en mairie dEvry-Courcouronnes. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÉTEUR, M.Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseau: à la Mairie dÉvry-Courcouronnes lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h vendredi 17 juillet 2020 de 10h à 13h mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h lundi 27 juillet 2020 de 10h à 13h vendredi 7 août 2020 de 14h à 17h Toutes les mesures sanitaires seront prises par le Maire dÉvry-Courcouronnes pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. Damien HERREWYN, Ingénieur travaux, Tél. : 0800 200 530. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur Je registre denquête papier en mairie dEvry-Courcouronnes, sur le registre dématérialisé accessible en mairie dEvry-Courcouronnes ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le cornmissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquêteur : par courrier envoyé en mairie dÉvry Courcouronnes avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 7 août 2020 avant à 17h pref91-g psep-qeothermie-evry-courcouro nnes@enquete publique. net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre p9pier seront consultables à la mairie dEvry-Courcouronnes. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que ce lles prévues aux articles 5 à 1 0 du décret n 78498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de lenquête publique. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dEvry-Courcouronnes ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus des demandes présentées par la société GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE.

Annonce JAL - Enquête Publique

PREFET DE LESSONNE AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PROJET DE RECHERCHES DE GITE GEOTHERMIQUE SUR LES COMMUNES DEVRY-COURCOURONNES, RIS-ORANGIS ET SOISY-SUR-SEINE ET DOUVERTURE DE TRAVAUX DE FORAGE SUR LA COMMUNE DEVRY-COURCOURONNES SOCIETE GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE ENQUETE DU 6 JUILLET (9H) AU 7 AOUT 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N° 094 DU 08/06/2020) PROJET : recherches de gîte géothermique à basse temperature au Dogger sur les communes dÉvry-Courcouronnes, Ris-Orangis et Soisy-sur-Seine et ouverture des travaux de forage (réalisation dun doublet géothermique) sur la commune dÉvryCourcouronnes. CONSULTATION : les demandes, larrêté douverture denquête, lavis denquête, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale dÎle-de-France, le mémoire en réponse, le résumé non technique et un registre seront à la disposition du public : A la mairie dÉvry-Courcouronnes (91000), siège de lenquête, place des droits de lHomme et du Citoyen : o lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 17h00, o mardi de 13h00 à 17h00 (fermeture le lundi 13 juillet 2020) Ces horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat (www.essonne.gouv.fr Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Eau/ Géothermie/Évry-Courcouronnes/sté GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE). Un poste informatique sera disponible en mairie dÉvry-Courcouronnes. PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR, M.Yves MAËNHAUT, Ingénieur en ingénierie de réseau : à la Mairie dÉvry-Courcouronnes lundi 6 juillet 2020 de 9h à 12h vendredi 17 juillet 2020 de 10h à 13h mercredi 22 juillet 2020 de 14h à 17h lundi 27 juillet 2020 de 10h à 13h vendredi 7 août 2020 de 14h à 17h Toutes les mesures sanitaires seront prises par le Maire dÉvry-Courcouronnes pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. Damien HERREWYN, Ingénieur travaux, Tél. : 0800 200 530. OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairie dÉvry-Courcouronnes, sur le registre dématérialisé accessible en mairie dÉvry-Courcouronnes ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par le commissaire enquêteur lors des permanences, adressées au commissaire enquê teur : par courrier envoyé en mairie dÉvry Courcouronnes avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 7 août 2020 avant à 17h : pref91-gpsep-geothermie-evry-courcouronnes@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur le registre papier seront consultables à la mairie dÉvry-Courcouronnes. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Les demandes concurrentes portant sur tout ou partie du même périmètre sont présentées et adressées, sous les mêmes formes que celles prévues aux articles 5 à 10 du décret n°78498 du 28 mars 1978 modifié relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la fin de lenquête publique. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet, en mairie dÉvry-Courcouronnes ou à la préfecture. DÉCISION : Le Préfet prendra, par arrêté, une décision dautorisation ou de refus des demandes présentées par la société GRAND PARIS SUD ÉNERGIE POSITIVE.

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