SAUMUR AGGLOPROPRETE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Directeur général : MILLON Aurélie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREMOISY Nicole ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVEL Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE SAUMURPROD'HOMME Bruno ; Administrateur : VILLE DE SAUMURCHA Kong-Mong ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Directeur général : GOUDET David ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREMOISY Nicole ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVEL Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE SAUMURPROD'HOMME Bruno ; Administrateur : VILLE DE SAUMURCHA Kong-Mong ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SAUMUR AGGLO PROPRETÉ SPL au capital de 100 000 euros 201, boulevard Jean-Moulin 49400 SAUMUR RCS Angers 794 885 913 MODIFICATIONS Administration de la sociéte : a. Modification de la composition du conseil dadministration : Administrateur sortant : M. Éric Touron représentant la communauté dagglomération «Saumur Val de Loire». Administrateur entrant : Mme Nicole Moisy représentant la communauté dagglomération «Saumur Val de Loire». Lors de sa séance du 14 décembre 2020, Le conseil dadministration de la SPL Saumur Agglopropreté a pris acte de la décision : du conseil communautaire de la communauté dagglomération «Saumur Val de Loire» en date du 25 novembre 2021 ; relative à la désignation de cette nouvelle représentante. b. Modification de la direction générale : dans sa séance du 14 décembre 2021, le conseil dadministration de la SPL Saumur Agglopropreté valide la nomination, au 15 janvier 2022, de M. David Goudet au poste de directeur général en lieu et place de Mme Aurélie Kaminski qui a démissionné. Immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés dAngers. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de SAUMUR Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD 2021 nº 207 du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en mairie de Saumur, Du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 00 au vendredi 15 octobre 2021 à 17 h 00, soit pour une période de 17 jours, sur la demande présentée par Mme la Directrice de Saumur Agglopropreté, dont le siège social est 201, boulevard Jean Moulin, BP 90036, 49401 Saumur cedex, en vue dobtenir lautorisation relative à laugmentation des capacités de stockage de linstallation de transit de déchets de Bellevue située route du Vieux Vivy à Saumur (49400), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dincidence et de dangers, la demande dexamen au cas par cas ainsi que la décision prise suite à son étude par arrêté préfectoral DIDD BPEF 2019 -nº 58 du 22 février 2019. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Saumur afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saumur, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse pref-enqpub-agglopropretebellevue@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. Mme Annick Collot, cadre de la fonction publique en retraite, nommée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2021, recevra en personne à la mairie de Saumur, les observations du public, les : mercredi 29 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, et vendredi 15 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Saumur, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire (http: // www. maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «Publications enquêtes publiques»). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Mme la Directrice de Saumur Agglopropreté (201, boulevard Jean-Moulin, BP 90036, 49401 Saumur cedex). Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique cidessus seront publiés sur le site internet de la préfecture.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfet du MAINE-ET-LOIRE Secretariat général Direction de linterministérialité et du développement durable Commune de SAUMUR Installations classées pour la protection de lenvironnement AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté préfectoral DIDD 2021 nº 207 du 30 juillet 2021, une enquête publique est ouverte en mairie de Saumur, Du mercredi 29 septembre 2021 à 9 h 00 au vendredi 15 octobre 2021 à 17 h 00, soit pour une période de 17 jours, sur la demande présentée par Mme la Directrice de Saumur Agglopropreté, dont le siège social est 201, boulevard Jean Moulin, BP 90036, 49401 Saumur cedex, en vue dobtenir lautorisation relative à laugmentation des capacités de stockage de linstallation de transit de déchets de Bellevue située route du Vieux Vivy à Saumur (49400), activité relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de lenvironnement. Cette demande, constituée conformément aux articles R.512-2 à R.512-10 du Code de lenvironnement comporte notamment une étude dincidence et de dangers, la demande dexamen au cas par cas ainsi que la décision prise suite à son étude par arrêté préfectoral DIDD BPEF 2019 -nº 58 du 22 février 2019. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera déposé à la mairie de Saumur afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures habituels de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 de 13 h 30 à 17 h 30 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00). Les observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saumur, qui les annexera au registre denquête ou envoyées en préfecture à ladresse pref-enqpub-agglopropretebellevue@maine-et-loire.gouv.fr Le dossier sera également consultable sur un poste informatique en préfecture (bureau des procédures environnementales et foncières) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 15 à 16 h 15. Mme Annick Collot, cadre de la fonction publique en retraite, nommée commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 15 juillet 2021, recevra en personne à la mairie de Saumur, les observations du public, les : mercredi 29 septembre 2021 de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 6 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00, et vendredi 15 octobre 2021 de 14 h 00 à 17 h 00. Les modalités daccès à la mairie et aux documents peuvent être adaptées par le maire dans le cadre de la situation durgence sanitaire, éventuellement en lien avec le commissaire enquêteur. À compter de la date de publication de lavis douverture denquête publique, toute personne intéressée pourra prendre connaissance et obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la mairie de Saumur, à la préfecture de Maine-et-Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, et sur le site internet de la préfecture de Maine-et Loire : (http: //www.maine-et-loire.gouv.fr/ rubrique «publications, enquêtes publiques »). La décision dautorisation assortie du respect des prescriptions ou la décision de refus, sera prise par arrêté du préfet de Maine-et-Loire. Des informations complémentaires pourront être demandées auprès de Mme la Directrice de Saumur Agglopropreté (201, boulevard Jean-Moulin, BP 90036, 49401 Saumur cedex). Le présent avis, le dossier, et les observations du public formulées pendant lenquête sur ladresse électronique ci dessus seront publiés sur le site internet de la préfecture.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Directeur général : MILLON Aurélie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVEL Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE SAUMURPROD'HOMME Bruno ; Administrateur : VILLE DE SAUMURCHA Kong-Mong ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPOLICE Gérard ; Directeur général : MILLON Aurélie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRERUAULT Christian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGOULET Jackie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREGROLLEAU Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIREPRISSET Sylvie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRETARDIVEL Jacqueline ; Administrateur : VILLE DE SAUMURPROD'MOMME Bruno ; Administrateur : VILLE DE SAUMURCHA Kong-Mong ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SAUMUR AGGLO PROPRETÉ SPL au capital de 100 000 euros 201, boulevard Jean-Moulin 49400 SAUMUR RCS Angers 794 885 913 AVIS Administration de la sociéte : Modification de la composition du Conseil dadministration : Administrateurs sortants : Mme Anguenot Sophie, MM Lhemanne Jean-Luc, Marchand Jean-Michel, Micheaud Anatole, Sibileau Dominique, Supiot Jean-Marcel représentant la communauté dagglomération «Saumur Val de Loire», MM. Goulet Jackie, Neron Marcus représentant la ville de Saumur, Administrateurs entrants : Mmes Beillard Sylvie, Priset Sylvie, Tardivel Jacqueline, MM. Goulet Jackie, Police Gérard, Ruault Christian représentant la communauté dagglomération «Saumur Val de Loire», MM. ProdHomme Bruno, Cha Kong-Mong représentant la ville de Saumur, Lors de sa séance du 10 septembre 2020, le Conseil dAdministration de la Spi Saumur Agglopropreté a pris acte des décisions : du conseil municipal de la Ville de Saumur en date du 10 juillet 2020 ; du conseil communautaire de la communauté dAgglomération «Saumur Val de Loire» en date du 30 juillet 2020 ; relatives à la désignation des nouveaux représentants. Modification de la représentation de la Présidence du Conseil dAdministration La communauté dagglomération Saumur Val de Loire, personne morale, élue président est représentée par son délégué M. Gérard Police, personne physique, administrateur entrant en lieu et place de M. Jean-Marcel Supiot, administrateur sortant. Immatriculation de la société au Registre du commerce et des sociétés dAngers. Pour avis Aurélie KAMINSKI Directrice Générale.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SUPIOT Jean-Marcel ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SIBILEAU Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par PIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par TOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par ANGUENOT Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MICHEAUD Anatole ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par LHEMANNE Jean-Luc ; Administrateur : VILLE DE SAUMUR représenté par GOULET Jackie ; Administrateur : VILLE DE SAUMUR représenté par NERON Marc-Antoin ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SUPIOT Jean-Marcel ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SIBILEAU Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par PIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par TOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par STEPHAN Florian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par ANGUENOT Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MICHEAUD Anatole ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par LHEMANNE Jean-Luc ; Administrateur : VILLE DE SAUMUR (AFJ) représenté par GOULET Jackie ; Administrateur : VILLE DE SAUMUR (AFJ) représenté par NERON Marc-, Antoin ; Commissaire aux comptes titulaire : TGS FRANCE AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SUPIOT Jean-Marcel ; Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI ; Administrateur : MARCHAND Jean-Michel ; Administrateur : PROD'HOMME Bruno ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par SIBILEAU Dominique ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par PIERRE Grégory ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par TOURON Eric ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par STEPHAN Florian ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par ANGUENOT Sophie ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par MICHEAUD Anatole ; Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAUMUR VAL DE LOIRE (AFJ) représenté par LEHEMANNE Jean-Luc ; Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Directeur général : MILLON Aurélie né(e) KAMINSKI Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PIERRE Grégory Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TOURON Eric Administrateur : MARCHAND Jean-Michel Administrateur : PROD'HOMME Bruno Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : TUBIANA Sophie Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Président, Administrateur : SUPIOT Jean-Marcel Directeur général : PETIT Jean-Louis Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : PIERRE Grégory Administrateur : STEPHAN Florian Administrateur : TAURON Eric Administrateur : MARCHAND Jean-Michel Administrateur : PROD'HOMME Bruno Administrateur : ANGUENOT Sophie Administrateur : TUBIANA Sophie Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER…

Annonce BODACC - Acte de création

Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : PETIT Jean-Louis Administrateur : APCHIN Michel Administrateur : HAUDRY Thierry Administrateur : CATIN Régine né(e) BARRETEAU Administrateur : DURAND Jean-François Administrateur : GOULET Jackie Administrateur : GOUZY Claude Administrateur : LE SAGE Julien Administrateur : SIBILEAU Dominique Administrateur : VOLLAND Marlen Commissaire aux comptes titulaire : SOREGOR AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PANANCEAU Anne né(e) MOCHER