TEREGA

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Holding Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 505 869 374 euros Siège social : Cs 20522 40 Avenue de lEurope, 64010 Pau Cedex 790 113 724 RCS PauSuivant décisions des associés en date du 30/07/2026 il a été constaté la démission de Kamal Abi-Salloum, de Camille Depoutot et de Rhys Phillip de leurs fonctions dadministrateurs et la nomination de Jesús Saldaña Fernandez demeurant C/ Río Arlanza, Nº 9 -28660 Boadilla Del Monte, Madrid (Espagne), Luis Romero Urrestarazu demeurant C/ Estíbaliz 7c, 28043 Madrid (Espagne) et de David San Frutos Tome demeurant Clle Mariano José de Larra, 33, Vivienda 9, 35214 Telde, Las Palmas (Espagne) en qualité dadministrateurs. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par actions simplifiée à associé unique au capital de 489 473 550 euros Siège social : Cs 20522 40 Avenue de lEurope, 64010 Pau Cedex 790 113 724 RCS PauSuivant DAU en date du 24/07/2026 il a été constaté la démission de Kamal Abi-Salloum, de Camille Depoutot et de Rhys Phillip de leurs fonctions dadministrateurs et la nomination de Jesús Saldaña Fernandez demeurant C/ Río Arlanza, Nº 9 -28660 Boadilla Del Monte, Madrid (Espagne), Luis Romero Urrestarazu demeurant C/ Estíbaliz 7c, 28043 Madrid (Espagne) et de David San Frutos Tome demeurant Clle Mariano José de Larra, 33, Vivienda 9, 35214 Telde, Las Palmas (Espagne) en qualité dadministrateurs. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga SAS au capital de 489.473.550 euros Siege social : 64010 PAU CEDEX 40, avenue de lEurope, CS 20522 790 113 724 RCS PAU Par décision en date du 30 septembre 2025, lassocié unique a décidé la nomination, en qualité dadministrateur de Monsieur Kamal ABI-SALLOUM, 83A, Barkston Gardens, SW5 OEU, LONDRES (Royaume- Uni), en remplacement de Monsieur Nicolas MACHTOU, avec effet au 30 septembre 2025 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la société clos au 31 décembre 2027. Mention au RCS de PAU

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE PRÉFET DU GERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canali-sation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Cau-mont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence dAgen dans le departe-ment de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé « Valence dAgen » porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10h et jusquau 20 octobre 2025 à 17h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope CS 20522,64010 Pau Cedex (06 31 04 61 70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bar-digues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est dési-gnée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisa-tion de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administra-tif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLO-MOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commis-saire-enquêteur et Monsieur Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau-decoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de pré-sentation et un résumé non tech-nique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Lamagistère, siège de lenquête, aux jours et heures habi-tuels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse sui-vante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite environnementale-hors-ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-la-societe-TEREGA Sur un registre numérique acces-sible à ladresse https://www.regis-tre-dematerialise.fr/6598 Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses obser-vations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mai-ries de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau-decoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquê-teur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lama-gistère, par voie électronique sur le regis-tre numérique susmentionné pen-dant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse suivante : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et pro-positions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commis-saire enquêteur qui assure des per-manences aux lieux, jours et horaires suivants : lieu : jour et heures Mairie de Lamagistère Vendredi 19 septembre 2025 de 10h-12h Mairie de Auvillar Jeudi 25 septembre 2025 de 10h-12h Mairie de Caudecoste Jeudi 25 septembre 2025 de 15h-17h Mairie de Dunes Mercredi 8 octobre 2025 de 10h-12h Mairie de Auvillar Lundi 20 octobre 2025 de 10h-12h Mairie de Lamagistère Lundi 20 octobre 2025 de 14h-17h A lissue de lenquête, toute per-sonne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions moti-vées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canali-sations du projet « Valence dAgen » ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le départe-ment de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actuali-sant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dange-reux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par lar-ticle R 555-35 du Code de lenviron-nement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistere et Valence dAgen dans le département de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé «Valence dAgen» porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10 h et jusquau 20 octobre 2025 à 17 h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex (06.31.04.61.70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaireenquêteur et M. Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de présentation et un résumé non technique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Lamagistère, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autoriteenvironnementale hors-ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-lasociete TEREGA sur une registre numérique accessible à ladresse : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lamagistère, par voie électronique sur le registre numérique susmentionné pendant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse suivante : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire enquêteur qui assure des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Lieu Jour Heures Mairie de Lamagistère Vendredi 19 septembre 2025 10 h 12 h Mairie de Auvillar Jeudi 25 septembre 2025 10 h 12 h Mairie de Caudecoste Jeudi 25 septembre 2025 15 h 17 h Mairie de Dunes Mercredi 8 octobre 2025 10 h 12 h Mairie de Auvillar Lundi 20 octobre 2025 10 h 12 h Mairie de Lamagistère Lundi 20 octobre 2025 14 h 17 h A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet «Valence dAgen» ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actualisant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par larticle R 555-35 du Code de lenvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE PRÉFET DU GERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence dAgen dans le departe-ment de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé « Valence dAgen » porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10h et jusquau 20 octobre 2025 à 17h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le départe-ment de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope CS 20522,64010 Pau Cedex (06 31 04 61 70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes sui-vantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bar-digues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administra-tif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau-decoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de présentation et un résumé non tech-nique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mai-rie de Lamagistère, siège de len-quête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse sui-vante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-envi-ronnementale-hors-ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-la-societe-TEREGA Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.regis-tre-dematerialise.fr/6598 Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mai-ries de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau-decoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquê-teur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lamagistère, par voie électronique sur le registre numérique susmentionné pendant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse sui-vante : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et pro-positions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire enquêteur qui assure des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : lieu : jour et heures Mairie de Lamagistère Vendredi 19 septembre 2025 de 10h-12h Mairie de Auvillar Jeudi 25 septembre 2025 de 10h-12h Mairie de Caudecoste Jeudi 25 septembre 2025 de 15h-17h Mairie de Dunes Mercredi 8 octobre 2025 de 10h-12h Mairie de Auvillar Lundi 20 octobre 2025 de 10h-12h Mairie de Lamagistère Lundi 20 octobre 2025 de 14h-17h A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet « Valence dAgen » ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le départe-ment de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actualisant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par larticle R 555-35 du Code de lenvironnement.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFET DE TARN-ET-GARONNE PRÉFET DE LOT-ET-GARONNE PRÉFET DU GERS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canali sation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence dAgen dans le départe ment de Tarn-et-Garonne, de Saint Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint Sixte dans le departement de Lotet Garonne, projet dénommé « Valence dAgen » porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10h et jusquau 20 octobre 2025 à 17h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des docu ments durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope CS 20522,64010 Pau Cedex (06 31 04 61 70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et Garonne : Asques, Auvillar, Bar digues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et Garonne : Caudecoste, Fals, Saint Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est dési gnée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Robert MAR TEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau decoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de pré sentation et un résumé non tech nique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mai rie de Lamagistère, siège de len quête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse sui vante : h t t p s : / / w w w .tarn-et garonne.gouv.fr/Actions-de-l Etat/Environnement/Procedures environnementales/Enquetes publiques-avis-de-l-autorite-envi ronnementale-hors-ICPE/Enquete publique-conjointe_Projet-dit Valence-d-Agen-par-la-societe TEREGA Sur un registre numérique acces sible à ladresse https://www.regis-tre-dematerialise.fr/6598 Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses obser vations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mai ries de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Cau decoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquê teur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lama gistère, par voie électronique sur le regis tre numérique susmentionné pen dant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse sui vante : enquete-publique 6598@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et pro positions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commis saire enquêteur qui assure des per manences aux lieux, jours et horaires suivants : lieu : jour et heures Mairie de Lamagistère Vendredi 19 septembre 2025 de 10h-12h Mairie de Auvillar Jeudi 25 septembre 2025 de 10h 12h Mairie de Caudecoste Jeudi 25 septembre 2025 de 15h 17h Mairie de Dunes Mercredi 8 octobre 2025 de 10h 12h Mairie de Auvillar Lundi 20 octobre 2025 de 10h-12h Mairie de Lamagistère Lundi 20 octobre 2025 de 14h-17h A lissue de lenquête, toute per sonne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet « Valence dAgen » ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actuali sant les servitudes relatives à la maî trise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances def fets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par lar ticle R 555-35 du Code de lenviron nement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-dela Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence dAgen dans le departement de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé « Valence dAgen » porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10h et jusquau 20 octobre 2025 à 17h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope CS 20522,64010 Pau Cedex (06 31 04 61 70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de présentation et un résumé non technique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Lamagistère, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Proceduresenvironnementales/ Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-la-societe-TEREGA Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6598 Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lamagistère, par voie électronique sur le registre numérique susmentionné pendant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse suivante : enquete-publique-6598@registredematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire enquêteur qui assure des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Mairie de Lamagistère : Vendredi 19 septembre 2025 ; 10-12h Mairie de Auvillar : Jeudi 25 septembre 2025 ; 10h-12h Mairie de Caudecoste : Jeudi 25 septembre 2025 ; 15h-17h Mairie de Dunes : Mercredi 8 octobre 2025 ; 10h-12h Mairie de Auvillar : Lundi 20 octobre ; 10h-12h Mairie de Lamagistère : Lundi 20 octobre 2025 ; 14h-17h Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet « Valence dAgen » ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actualisant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par larticle R 555-35 du Code de lenvironnement.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : TEREGA SERVICE COMPTABILITE. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-de-la-Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistere et Valence dAgen dans le département de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le département du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé «Valence dAgen» porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10 h et jusquau 20 octobre 2025 à 17 h , à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex (06.31.04.61.70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de présentation et un résumé non technique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Lamagistère, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/ Procedures-environnementales/Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite environnementale-hors-ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-la societe-TEREGA sur une registre numérique accessible à ladresse : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lamagistère, par voie électronique sur le registre numérique susmentionné pendant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse suivante : enquete-publique-6598@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire enquêteur qui assure des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Lieu Jour Heures Mairie de Lamagistère Vendredi 19 septembre 2025 10 h 12 h Mairie de Auvillar Jeudi 25 septembre 2025 10 h 12 h Mairie de Caudecoste Jeudi 25 septembre 2025 15 h 17 h Mairie de Dunes Mercredi 8 octobre 2025 10 h 12 h Mairie de Auvillar Lundi 20 octobre 2025 10 h 12 h Mairie de Lamagistère Lundi 20 octobre 2025 14 h 17 h A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet «Valence dAgen» ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actualisant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par larticle R 555-35 du Code de lenvironnement.

Annonce JAL - Enquête Publique

218088 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel sur les territoires des communes de Saint-Nicolas-dela Grave, Caumont, Le Pin, Saint-Michel, Auvillar, Bardigues, Saint-Cirice, Sistels, Dunes, Donzac, Lamagistère et Valence dAgen dans le département de Tarn-et-Garonne, de Saint-Antoine dans le departement du Gers et de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne, projet dénommé « Valence dAgen » porté par la société TEREGA, il est procédé, pendant une durée de 32 jours consécutifs, soit du 19 septembre 2025 à 10h et jusquau 20 octobre 2025 à 17h, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne. Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société TEREGA, Frédéric ANDREE, 40 avenue de lEurope CS 20522,64010 Pau Cedex (06 31 04 61 70) frederic.andree@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : dans le département de Tarn-et-Garonne : Asques, Auvillar, Bardigues, Caumont, Donzac, Dunes, Espalais, Golfech, Lamagistère, Le Pin, Saint-Cirice, Saint-Michel, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Loup, Sistels, Valence-dAgen, dans le département du Lot-et-Garonne : Caudecoste, Fals, Saint-Sixte, Clermont-Soubiran, Cuq, Saint-Romain-le-Noble, dans le département du Gers : la commune de Saint-Antoine. La mairie de Lamagistère est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn-et-Garonne est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. Par décision du tribunal administratif de Toulouse en date du 28 juillet 2025, M. Christian BARTHOLOMOT, ingénieur des Mines retraité, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur et Monsieur Robert MARTEL en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne). Dans les autres mairies, une notice de présentation et un résumé non technique seront transmis par TEREGA pour mise à disposition du public. Sur un poste informatique à la mairie de Lamagistère, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site Internet de la Préfecture de Tarn-et-Garonne à ladresse suivante : https://www.tarn-et-garonne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Proceduresenvironnementales/ Enquetes-publiques-avis-de-l-autorite-environnementale-hors ICPE/Enquete-publique-conjointe_Projet-dit-Valence-d-Agen-par-la-societe-TEREGA Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6598 Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Auvillar, Lamagistère et Dunes (Tarn et Garonne) et de Caudecoste (Lot et Garonne) ; par correspondance postale adressée au commissaire-enquêteur, au siège de lenquête en mairie de Lamagistère (Tarn et Garonne), 1 Allée Louis Bourgeat, 82360 Lamagistère, par voie électronique sur le registre numérique susmentionné pendant la durée de lenquête. par courriel envoyé à ladresse suivante : enquete-publique-6598@registredematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées au commissaire enquêteur qui assure des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : A lissue de lenquête, toute personne intéressée pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur auprès des mairies concernées, des trois préfectures et sur leurs sites internet pendant un an. Mairie de Lamagistère : Vendredi 19 septembre 2025 ; 10-12h Mairie de Auvillar : Jeudi 25 septembre 2025 ; 10h-12h Mairie de Caudecoste : Jeudi 25 septembre 2025 ; 15h-17h Mairie de Dunes : Mercredi 8 octobre 2025 ; 10h-12h Mairie de Auvillar : Lundi 20 octobre ; 10h-12h Mairie de Lamagistère : Lundi 20 octobre 2025 ; 14h-17h Au terme de la procédure, seront prises par arrêté préfectoral : larrêté dautorisation de construire et dexploiter les canalisations du projet « Valence dAgen » ; larrêté portant déclaration dutilité publique du projet, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Caudecoste et Saint-Sixte dans le département de Lot-et-Garonne et de Saint-Michel dans le département de Tarn-et-Garonne ; les arrêtés instaurant ou actualisant les servitudes relatives à la maîtrise de lurbanisation autour des canalisations de transport dans les communes traversées par le projet ou situées dans les distances deffets des phénomènes dangereux générés par la canalisation ; selon la situation territoriale des parcelles concernées, la prise des arrêtés de cessibilité prévus par larticle R 555-35 du Code de lenvironnement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TERÉGA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Siège social : 40, avenue de lEurope 64000 PAU 790 113 724 RCS PAU Par décisions en date du 27 mai 2025, Lassocié unique de la Société a décidé : la nomination en qualité de Président de la Société de Madame Carolle FOISSAUD, demeurant 16, boulevard des Pyrénées à PAU (64000), en remplacement de Monsieur Dominique MOCKLY, avec effet au 28 mai 2025 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2027. la nomination en qualité dadministrateur de Madame Nicole DELLA VEDOVA, demeurant Via San Francesco dAssisi 10, 20122, MILAN (Italie), en remplacement de Madame Licia AVERSANO, avec effet au 27 mai 2025 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2027. après avoir constaté que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire dEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST et de Commissaire aux comptes suppléant dEXCO ET ASSOCIÉS, arrivent à expiration, leur non renouvellement et labsence de nomination de remplaçants. Mention au RCS de PAU.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

TERÉGA Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Siège social : 40, avenue de lEurope 64000 PAU 790 113 724 RCS PAU Par décisions en date du 27 mai 2025, Lassocié unique de la Société a décidé : la nomination en qualité de Président de la Société de Madame Carolle FOISSAUD, demeurant 16, boulevard des Pyrénées à PAU (64000), en remplacement de Monsieur Dominique MOCKLY, avec effet au 28 mai 2025 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2027. la nomination en qualité dadministrateur de Madame Nicole DELLA VEDOVA, demeurant Via San Francesco dAssisi 10, 20122, MILAN (Italie), en remplacement de Madame Licia AVERSANO, avec effet au 27 mai 2025 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2027. après avoir constaté que les mandats de Commissaire aux comptes titulaire dEXCO FIDUCIAIRE DU SUD OUEST et de Commissaire aux comptes suppléant dEXCO ET ASSOCIÉS, arrivent à expiration, leur non renouvellement et labsence de nomination de remplaçants. Mention au RCS de PAU.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Dénomination : TEREGA SERVICE COMPTABILITE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS TEREGA SA Projet de déviation dun tronçon de la canalisation enterrée DN200 La Brède Bègles Station sur la commune de Cadaujac Par arrêté préfectoral du 17 avril 2025 ont été déclarés dutilité publique les travaux de construction et dexploitation de la canalisation de transport de gaz naturel DN200 (commune de Cadaujac) incluant la mise à larrêt définitif dun tronçon avant déviation et dun branchement, et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Cadaujac. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la mairie de Cadaujac. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Dénomination : TEREGA SERVICE COMPTABILITE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE TEREGA SA Projet de déviation dun tronçon de la canalisation enterrée DN200 La Brède Bègles Station sur la commune de Cadaujac Enquête publique unique préalable à autorisation de construction et dexploitation dune canalisation de gaz naturel incluant la mise à larrêt définitif dun tronçon avant déviation et dun branchement, déclaration dutilité publique du projet, Emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme de la commune de Cadaujac, et volet parcellaire Par arrêté en date du 20 novembre 2024, le Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique unique : Préalable à autorisation préfectorale de construction et dexploitation dune canalisation de gaz naturel, incluant la mise à larrêt définitif dun tronçon avant déviation et dun branchement ; Préalable à déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de la commune de Cadaujac ; Parcellaire. Cette enquête se déroule du mercredi 18 décembre 2024 au lundi 20 janvier 2025 inclus. M me Françoise BAZALGETTE-MOIROT , Ingénieure géologue urbaniste, a été désignée en tant que commissaire enquêteur pour conduire cette consultation . M me Virginie BELLIARD-SENS, Consultante en environnement, a été désignée en qualité de suppléante pour intervenir en cas dempêchement du commissaire enquêteur titulaire. Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet TEREGA SA, et plus spécifiquement auprès de M. Fabien DUFFAU, Responsable Projets (tél. 06 82 51 32 24 courriel : fabien.duffau@terega.fr) à ladresse suivante : Direction Projets dInfrastructures, Département Études et Projets, 40, avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête publique unique à la mairie de Cadaujac, bâtiment de lHôtel de Ville (3, place de lÉglise), du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête, en application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lEnvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425 Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions écrites sur le registre denquête, à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur , préalablement ouvert par le maire de Cadaujac et mis à disposition à la mairie de Cadaujac. Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, du premier jour de lenquête (18 décembre 2024) et jusquà sa clôture (20 janvier 2025), au commissaire enquêteur : soit par correspondance (le cachet de la poste faisant foi), adressée à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Cadaujac, siège de lenquête (3, place de lÉglise 33140 Cadaujac) ; soit par courriel à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Cadaujac et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Dates permanences Heures permanences Lieu de permanences Jeudi 19 décembre 2024 De 14 h à 16 h Mairie de Cadaujac, hôtel de ville, 3, place de lÉglise, 33140 Cadaujac Samedi 11 janvier 2025 De 10 h à 12 h Mairie de Cadaujac, hôtel de ville, 3, place de lÉglise, 33140 Cadaujac Lundi 20 janvier 2025 De 9 h à 11 h Mairie de Cadaujac, hôtel de ville, 3, place de lÉglise, 33140 Cadaujac Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique unique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Cadaujac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie ont été faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE À LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS À DÉFAUT DE QUOI ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L INDEMNITÉ. »

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villaries Albi, dénommée « projet REVA » il est procédé, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81). Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société Teréga, M. Jérôme SAINT MACARY, 40 avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex (05.59.13.34.00) reva-communication@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn, Gémil, Montjoire, Montastruc-la-Conseillère, Paulhac, Roquesérière et Villariès ; département du Tarn : Albi, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Giroussens, Lagrave, Le Sequestre, Loupiac, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Técou et Terssac. La mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. La présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée de M. Christian BARTHOLOMOT en qualité de président, M. François PAUTHE et M. Patrice BASTIE en qualité de membres titulaires et M. Daniel ASTRUC en qualité de membre suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn ; département du Tarn : Albi, Brens, Giroussens, Saint-Sulpice-la-Pointe. Un résumé non technique sur support papier du projet ainsi que la notice de présentation sont disponibles dans les autres mairies concernées par lenquête. Sur un poste informatique à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Projet REVA (reconstruction Villariès Albi) » ; site internet des services de lÉtat dans le Tarn www.tarn.gouv.fr ; site internet du maître douvrage https://www.terega.fr/projet/renouvellement-villaries-albi-reva/ Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5658 De plus, il peut être demandé communication du dossier denquête (aux frais du demandeur) auprès de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de len vironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 810 13 Albi Cedex 09). Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Albi, Brens, Giroussens et Saint-Sulpice-la-Pointe, aux jours et heures habituels douverture ; par correspondance postale adressée à lattention du président de la commission denquête à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe , siège de lenquête publique unique, sur le registre dématérialisé mis à disposition sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www. tarn.gouv.fr). ou par courriel à ladresse suivante : enquête-publique-5658@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées à un ou plusieurs membres de la commission denquête qui assurent des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Mairie Dates Horaires Saint-Sulpice-la-Pointe : (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Albi samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Bazus mercredi 30 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 Giroussens samedi 26 octobre 2024 de 10h00 à 12h30 Brens lundi 4 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Saint-Sulpice-la-Pointe : (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 Les observations et propositions sont tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique unique. Le rapport denquête et les conclusions motivées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique, à la préfecture de Haute-Garonne, à la préfecture du Tarn, dans les mairies concernées ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Au terme de la procédure, relève de la compétence conjointe du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et du préfet du Tarn : la prise de larrêté interpréfectoral dautorisation de construire et dexploiter la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès Albi ; la prise de larrêté interpréfectoral portant déclaration dutilité publique des travaux, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81). Ces deux derniers actes pourront faire lobjet dune décision unique (article R555-19 du code de lenvironnement).

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villaries Albi, dénommée « projet REVA » il est procédé, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81). Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet,Société Teréga, M. Jérôme SAINT MACARY, 40 avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex (05.59.13.34.00)reva-communication@terega.frLenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn, Gémil, Montjoire, Montastruc-la-Conseillère, Paulhac, Roquesérière et Villariès ; département du Tarn : Albi, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Giroussens, Lagrave, Le Sequestre, Loupiac, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Técou et Terssac.La mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats.La présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée de M. Christian BARTHOLOMOT en qualité de président, M. François PAUTHE et M. Patrice BASTIE en qualité de membres titulaires et M. Daniel ASTRUC en qualité de membre suppléant.Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn ; département du Tarn : Albi, Brens, Giroussens, Saint-Sulpice-la-Pointe. Un résumé non technique sur support papier du projet ainsi que la notice de présentation sont disponibles dans les autres mairies concernées par lenquête. Sur un poste informatique à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Projet REVA (reconstruction Villariès-Albi) » ; site internet des services de lÉtat dans le Tarn www.tarn.gouv.fr ; site internet du maître douvrage https://www.terega.fr/projet/renouvellement-villaries-albi-reva/ Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5658 De plus, il peut être demandé communication du dossier denquête (aux frais du demandeur) auprès de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09).Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Albi, Brens, Giroussens et Saint-Sulpice-la-Pointe, aux jours et heures habituels douverture ; par correspondance postale adressée à lattention du président de la commission denquête à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe , siège de lenquête publique unique, sur le registre dématérialisé mis à disposition sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). ou par courriel à ladresse suivante : enquete-publique-5658@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées à un ou plusieurs membres de la commission denquête qui assurent des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Mairie Dates HorairesSaint-Sulpice-la-Pointe : (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à 12h00Albi samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00Bazus mercredi 30 octobre 2024 de 10h00 à 12h00Giroussens samedi 26 octobre 2024 de 10h00 à 12h30Brens lundi 4 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Saint-Sulpice-la-Pointe : (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe) mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 Les observations et propositions sont tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique unique.Le rapport denquête et les conclusions motivées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique, à la préfecture de Haute-Garonne, à la préfecture du Tarn, dans les mairies concernées ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). Au terme de la procédure, relève de la compétence conjointe du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et du préfet du Tarn : la prise de larrêté interpréfectoral dautorisation de construire et dexploiter la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès Albi ; la prise de larrêté interpréfectoral portant déclaration dutilité publique des travaux, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81).Ces deux derniers actes pourront faire lobjet dune décision unique (article R555-19 du code de lenvironnement).

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AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Dans le cadre de lautorisation de construire et dexploiter une canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villaries Albi, dénommée « projet REVA » il est procédé, Pendant une durée de 33 jours consécutifs, soit du vendredi 11 octobre 2024 à 9 heures au mardi 12 novembre 2024 à 17h30, à une enquête publique unique portant sur lautorisation de construire et dexploiter, la déclaration dutilité publique de lopération, lenquête parcellaire en vue de linstitution des servitudes fortes et faibles et sur la mise en compatibilité des documents durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81). Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès du responsable du projet, Société Teréga, M. Jérôme SAINT MACARY, 40 avenue de lEurope, CS 20522, 64010 Pau Cedex (05.59.13.34.00) reva-communication@terega.fr Lenquête publique est ouverte dans les mairies des communes suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn, Gémil, Montjoire, Montastruc-la Conseillère, Paulhac, Roquesérière et Villariès ; département du Tarn : Albi, Brens, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Coufouleux, Florentin, Giroussens, Lagrave, Le Sequestre, Loupiac, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Parisot, Peyrole, Rouffiac, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Saint-Sulpice-la-Pointe, Técou et Terssac. La mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe est désignée comme siège de lenquête. Le préfet du Tarn est chargé de coordonner lorganisation de lenquête publique unique et den centraliser les résultats. La présidente du tribunal administratif de Toulouse a constitué une commission denquête composée de M. Christian BARTHOLOMOT en qualité de président, M. François PAUTHE et M. Patrice BASTIE en qualité de membres titulaires et M. Daniel ASTRUC en qualité de membre suppléant. Pendant toute la durée de lenquête publique unique, le public peut consulter le dossier denquête : Sur support papier aux jours et heures habituels douverture des mairies suivantes : département de la Haute-Garonne : Bazus, Buzet-sur-Tarn ; département du Tarn : Albi, Brens, Giroussens, Saint-Sulpice-la-Pointe. Un résumé non technique sur support papier du projet ainsi que la notice de présentation sont disponibles dans les autres mairies concernées par lenquête. Sur un poste informatique à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de lenquête, aux jours et heures habituels douverture. Sur les sites internet suivants pour toute la durée de lenquête : site internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne www.haute-garonne.gouv.fr/enquetesencours, en consultant larticle « Projet REVA (reconstruction Villariès-Albi) » ; site internet des services de lÉtat dans le Tarn www.tarn.gouv.fr ; site internet du maître douvrage https://www.terega.fr/projet/renouvellement-villaries-albi-reva/ Sur un registre numérique accessible à ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/5658 De plus, il peut être demandé communication du dossier denquête (aux frais du demandeur) auprès de la préfecture du Tarn secrétariat général aux affaires départementales bureau de lenvironnement et des affaires foncières Place de la Préfecture 81013 Albi Cedex 09). Pendant toute la durée de lenquête publique unique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur le registre denquête ouvert à cet effet et mis à disposition du public aux jours et heures habituels douverture au public dans les mairies de Bazus, Buzet-sur-Tarn, Albi, Brens, Giroussens et Saint-Sulpice-la-Pointe, aux jours et heures habituels douverture ; par correspondance postale adressée à lattention du président de la commission denquête à la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, siège de lenquête publique unique, sur le registre dématérialisé mis à disposition sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr). ou par courriel à ladresse suivante : enquête-publique-5658@registre-dematerialise.fr Toutes les observations, quel que soit leur mode de transmission, seront visibles sur le site mentionné. Par ailleurs, les observations et propositions écrites et orales peuvent aussi être présentées à un ou plusieurs membres de la commission denquête qui assurent des permanences aux lieux, jours et horaires suivants : Mairie Saint-Sulpice-la-Pointe : (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint Sulpice-la-Pointe), vendredi 11 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie Albi, samedi 19 octobre 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie Bazus, mercredi 30 octobre 2024 de 10h00 à 12h00 Mairie Giroussens, samedi 26 octobre 2024 de 10h00 à 12h30 Mairie Brens, lundi 4 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 Mairie Saint-Sulpice-la-Pointe (Espace Auguste Milhes, 416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint Sulpice-la-Pointe), mardi 12 novembre 2024 de 14h00 à 17h30 Les observations et propositions sont tenues à la disposition du public. Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête publique unique. Le rapport denquête et les conclusions motivées de la commission denquête sont tenus à la disposition du public, pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête publique unique, à la préfecture de Haute-Garonne, à la préfecture du Tarn, dans les mairies concernées ainsi que sur les sites internet des services de lÉtat dans la Haute-Garonne (www.haute-garonne.gouv.fr) et dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr).Au terme de la procédure, relève de la compétence conjointe du préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et du préfet du Tarn : la prise de larrêté interpréfectoral dautorisation de construire et dexploiter la canalisation de transport de gaz naturel DN 200 Villariès Albi ; la prise de larrêté interpréfectoral portant déclaration dutilité publique des travaux, emportant la mise en compatibilité des plans locaux durbanisme des communes de Bazus (31), Buzet-sur-Tarn (31) et Saint-Sulpice-la-Pointe (81). Ces deux derniers actes pourront faire lobjet dune décision unique (article R555-19 du code de lenvironnement).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU CEDEX 790 113 724 RCS PAU Par décision en date du 3 octobre 2023, Lassocié unique a décidé la nomination, en qualité dAdministrateur de Monsieur Abdelhamid LAZAAR, demeurant 8, rue Marguerite Yourcenar, 92110 CLICHY, en remplacement de Monsieur Quentin LE CLOAREC, avec effet au 3 octobre 2023 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2024. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 Pau Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 25 mai 2023, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination, pour une période de six exercices, soit jusquà lissue de lAssemblée qui statuera sur les comptes de lexercice clos en 2028, de : MAZARS, SA ayant son siège sis Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, La Défense, 92400 Courbevoie , et immatriculée sous le n° 784 824 153 RCS Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, CBA, SARL ayant son siège sis Tour Exaltis, 61, rue Henri Regnault, La Défense, 92400 Courbevoie , et immatriculée sous le n° 382 420 958 RCS Nanterre, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 15 décembre 2022, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination, en qualité dAdministrateur, de Monsieur Rhys Phillip, né le 5 octobre 1969 à Woking, Royaume-Uni, en remplacement de Monsieur Andrew Dench, avec effet au 15 décembre 2022 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2024. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 8 juillet 2022, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination, en qualité dAdministrateur, de Monsieur Gianluca POI demeurant Via gramsci 26 20854 Vedano Al Lambro (MB), Italie, en remplacement de Monsieur Giuseppe Peluso, avec effet au 8 juillet 2022 et jusquà la date de lAssemblée Géné rale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2024. Par décision en date du 8 juillet 2022, la Conseil dAdministration de la Société a désigné Monsieur Gianluca POI, demeurant Via gramsci 26 20854 Vedano Al Lam bro (MB), Italie, en qualité de Président du Conseil dAdministration de la Société, en remplacement de Monsieur Giuseppe Pe luso, avec effet au 8 juillet 2022 et jusquà la date de lAssemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de la Société clos au 31 décembre 2024. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 25 mai 2022, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination en qualité dAdministrateur, avec effet au 25 mai 2022 et jusquà lissue de lAssemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2024, de : Quentin LE CLOAREC demeurant 4, place du Commerce, 44000 NANTES, en remplacement dAurélien LEGUAY, Stéphanie THOMAZEAU, demeurant 5, rue Molitor, 75016 PARIS, en remplacement de Carine SALVY, Adamo SCRENCI, demeurant 4, rue des Verdiers, 38120 SAINT-EGRÈVE, en remplacement de François RUBICHON. Mention au RCS de PAU.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Dénomination : TEREGA SERVICE COMPTABILITE. Prefecture des Pyrénées-Atlantiques DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Projet de réalisation de travaux de reconstruction de la canalisation DN 650 sur le territoire des communes dAbidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont Maître douvrage : TEREGA Le projet de réalisation de travaux de reconstruction de la canalisation DN 650 Mon-Ogenne sur le territoire des communes dAbidos, Lagor, Lucq-de-Béarn et Mont est déclaré dutilité publique par arrêté en date du 24 mars 2022. TEREGA est autorisé à acquérir, soit à lamiable, soit par voie dexpropriation, les biens immobiliers nécessaires à la réalisation de lopération envisagée, telle quelle résulte des plans annexés à larrêté susmentionné. Les expropriations éventuellement nécessaires devront être accomplies dans un délai de cinq ans à compter de la date de publication de larrêté précité. Larrêté et les documents annexés peuvent être consultés en mairies de Abidos, Lagor, Lucq-de Béarn, Mont, à la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques SGAD Bureau de laménagement de lespace 2, rue du Maréchal Joffre 64021 Pau Cedex et sur le site internet de la préfecture (www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr page daccueil enquêtes publiques enquêtes publiques closes) pendant une durée dun an. pp_72599300

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 21 mars 2022, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination, en qualité dAdministrateur, de Monsieur Aurélien LEGUAY demeurant 9, rue de Savoie, 75006 PARIS, en remplacement de Monsieur Frédéric PAYET, avec effet au 21 mars 2022 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Par décision en date du 15 octobre 2021, Lassocié unique de la Société a décidé la nomination, en qualité dAdministrateur, de Madame Licia Aversano demeurant Viale Toscana, 2, 20136, Milan (Italie), en remplacement de Madame Rozemaria Bala, avec effet au 15 octobre 2021 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021. Mention au RCS de PAU.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 40, avenue de lEurope CS 20522, 64010 PAU Cedex RCS de PAU N° 790 113 724 Aux termes dune délibération en date du 30 novembre 2020, Lassocié unique a décidé la nomination, en qualité dadministrateur, de Monsieur Paolo VENTRELLA demeurant au Via G. Mazzini n.48, Bergamo (Italie), en remplacement de Monsieur Stefano ZAMBONI, avec effet au 1er décembre 2020 et pour la durée du mandat restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021. Mention au RCS de PAU.

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Teréga Societé par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Euros Siège social : 64010 PAU Cedex 40, avenue de lEurope, CS 20522 RCS de PAU N° 790 113 724 Aux termes dune délibération en date du 21 avril 2020, lassocié unique a décidé la nomination de Stefano ZAMBONI demeurant Via Roma 44, Temù (BS), Italie, en remplacement de Franco PRUZZI, en qualité dadministrateur de la Société, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, soit jusquà lissue de lAssemblée Générale des actionnaires statuant sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021. Mention au RCS de PAU.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

TEREGA SAS Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 489.473.550 Siège social : 40, avenue de lEurope 64000 Pau RCS Pau n° 790 113 724 LAssocié Unique, En date du 14 janvier 2020 a décidé de nommer : Monsieur Giuseppe Peluso en remplacement de Monsieur Elio Ruggeri en tant quadministrateur jusquà lapprobation des comptes clos le 31 décembre 2021. Monsieur Giuseppe PELUSO, né le 08 novembre 1958 en Italie. Représentant Légal : Président de Teréga SAS Dominique MOCKLY

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital [489473550 EUR]

Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'immatriculation

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration [535526400 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [37000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [37000 EUR]

Annonce BODACC - Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement, la date de début d'activité et l'administration [37000 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création