COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

AVIS DENQUÊTE Demantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, Dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de l INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets de démantèlement partiel de l INB 22, accompagnés de lavis de lautorité environnementale et de lévaluation environnementale, seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Philippe SENEGAS, Directeur régional de lenvironnement, retraité Membres : Monsieur Jacques DALIGAUX, enseignant Monsieur Jean -Claude PEPE retraité fonction publique de lEtat Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence)afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-6036@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 Une réunion dinformation et déchange sur ce dossier sera organisée le 6 mars 2025 à 17h30 au Château de Cadarache à Saint Paul Lez Durance. La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : le 17 mars de 9h à 12 h le 28 mars de 9h à 12h le 9 avril de 14h à 17h le 17 avril de 14 h à 17 h Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : le 20 mars de 9h à 12h le 10 avril de 9h à 12h Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, le 20 mars de 13h30 à 16h30 le 10 avril de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, le 17 mars de 14h à 17h le 11 avril de 14h à 17h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, le 26 mars de 9h à 12h le 8 avril de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis, le 26 mars de 9h à 12h le 7 avril de 9h à 12h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, le 20 mars de 9h à 12h le 9 avril de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières-en-Provence, le 26 mars de 14h à 17h le 7 avril de 14h à 17h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public sur les lieux ci-après : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra au ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Delphine VALADE, chargée daffaires CEA , téléphone : 04.42.25.33.51 ou mail : delphine.valade@cea.fr Marseille le 24 février 2025 Pour le préfet, la directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement, Louise WALTHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUÊTE démantelement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de I INB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Pians, Vinonsur Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets de démantèlement partiel de I INB 22, accompagnés de lavis de lautorité environnementale et de lévaluation environnementale, seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille Cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Philippe SENEGAS, Directeur régional de lenvironnement, retraité Membres : Monsieur Jacques DALIGAUX, enseignant Monsieur Jean -Claude PEPE retraité fonction publique de lEtat Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Pians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-6036@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 Une réunion dinformation et déchange sur ce dossier sera organisée le 6 mars 2025 à 17M30 au Château de Cadarache à Saint Paul Lez Durance. La commission denquête recevra personnellement les observations dupublicàla: _ ............. Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, ; t t 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : le 17 mars de9hà12h le 28 mars de9hà12h le 9 avril de14hà17h le 17 avril de14hà17h Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : le 20 mars de9hà12h le10avrilde9hà12h.......... _ , , _ , ,, _______ Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, le 20 mars de 13h30 à 16h30 le 10 avril de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, le 17 mars de14hà17h le 11 avril de14hà17h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, le 26 mars de9hà 12h le 8 avril de 9hà12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis, le 26 mars de9hà12h le 7 avril de 9hà 12h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, le 20 mars de9hà12h le 9 avril de14hà17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières-en-Provence, le 26 mars de14hà17h le 7 avril de14hà17h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public sur les lieux ci-après : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001,13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport desûreté ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de lacommission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra au ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Delphine VALADE, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.33.51 ou mail : delphine.valade@cea.fr Marseille le 24 février 2025 Pour le préfet, La directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement SIGNE : Louise WALTHER 202511553

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

352594 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE démantèlement partiel de linstallation nucléaire de base (INB) n°22 dénommée « PEGASE », Exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE Lenquête publique, dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, concernant la demande de démantèlement partiel de lINB n° 22 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets de démantèlement partiel de l INB 22, accompagnés de lavis de lautorité environnementale et de lévaluation environnementale, seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante ,; https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président: Monsieur Philippe SENEGAS, Directeur régional de lenvironnement, retraité Membres: Monsieur Jacques DALIGAUX, enseignant Monsieur Jean -Claude PEPE retraité fonction publique de lEtat Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 17 mars 2025 jusquau 17 avril 2025 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, . appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-6036@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6036 Une réunion dinformation et déchange sur ce dossier sera organisée le 6 mars 2025 à 17h30 au Château de Cadarache à Saint Paul Lez Durance. La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance: le 17 mars de 9h à 12 h le 28 mars de 9h à 12h le 9 avril de 14h à 17h le 17 avril de 14 h à 17 h Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques le 20 mars de 9h à 12h le 10 avril de 9h à 12h Mairie de Rians Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, le 20 mars de 13h30 à 16h30 le 10 avril de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon ~ Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, le 17 mars de 14h à 17h le 11 avril de 14h à 17h Mairie de Ginasservis Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, le 26 mars de 9h à 12h le 8 avril de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis, le 26 mars de 9h à 12h le 7 avril de 9h à 12h Mairie de Mirabeau~ Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, le 20 mars de 9h à 12h le 9 avril de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières-en-Provence, le 26 mars de 14h à 17h le 7 avril de 14h à 17h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public sur les lieux ci-après : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouchesdu Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra au ou aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Delphine VALADE, chargée daffaires CEA , téléphone : 04.42.25.33.51 ou mail : delphine.valade@cea.fr Marseille le 24 février 2025 Pour le préfet, la directrice de la citoyenneté, de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

324414 Direction de ICitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l INB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier complet accompagné de lavis de lautorité environnementale et de létude dimpact, de démantèlement de lINB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouchesdu-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Présidente : Danielle CAUHAPE , Administrateur Métropole Aix Marseille Provence, retraitée Membres titulaires : Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité. Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-5042@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5042 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : jeudi 22 février de 9h à 12h Ouverture de lenquête jeudi 7 mars de 14h à 17h mardi 19 mars de 9h à 12h vendredi 29 mars de 14h à 17h Clôture de lenquête. Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : lundi 26 février de 9h à 12h -jeudi 21 mars de 14h à 17h Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, Vendredi 23 février de 9h à 12h Jeudi 28 mars de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, Jeudi 22 février de 9h à 12h Samedi 16 mars de 9h à 12h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, Vendredi 23 février de 15h à 18h Samedi 23 mars de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de-Pertuis mercredi 28 février de 9h à 12h lundi 25 mars de14h à 17h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, -Samedi 24 février de 8h30 à 11h30 -Vendredi 29 mars de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières en-Provence, -mardi 27 février de 9h à 12h -vendredi 29 mars de 9h à 12h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001,13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le vendredi après midi), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001,13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément à larticle R.593-22 du code de lenvironnement, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille, le 30 janvier 2024 Pour le Préfet,la directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ, DE LA LÉGALITÉ ET DE LENVIRONNEMENT AVIS DENQUETE PUBLIQUE Démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) n°39 dénommée « Masurca » exploitée par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et I avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de I INB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier complet accompagné de lavis de lautorité environnementale et de létude dimpact, de démantèlement de I INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous laforme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille Cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Présidente : Danielle CAUHAPE, Administrateur Métropole Aix Marseille Provence, retraitée Membres titulaires : Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité. Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus en mairies de Saint Paul Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-5042@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : jeudi 22 février de 9h à 12h Ouverture de lenquête jeudi 7 mars de 14h à 17h mardi19rnars de9hà12ln ............................ vendredi 29 mars de 14h a 17h Clôture de lenquete. Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490Jouques : lundi 26 février de 9h à 12h jeudi 21 mars de 14h à 17h Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, Vendredi 23 février de 9h à 12h Jeudi 28 mars de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, Jeudi 22 février de 9h à 12h Samedi 16 mars de 9h à 12h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, Vendredi 23 février de 15h à 18h Samedi 23 mars de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis mercredi 28 février de 9h à 12h lundi 25 mars de14h à 17h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, -Samedi 24 février de 8h30 à 11h30 -Vendredi 29 mars de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières-en-Provence, -mardi 27 février de 9hà12h -vendredi 29 mars de 9h à 12h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait I > la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le vendredi après midi), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille Cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément à larticle R.593-22 du code de lenvironnement, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille, le 30 janvier 2024 .Pourle Préfet, la directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Signé Louise WALTHER 202408037

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

324414 Direction de lCitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l INB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier complet accompagné de lavis de lautorité environnementale et de létude dimpact, de démantèlement de l INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouchesdu-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Présidente : Danielle CAUHAPE , Administrateur Métropole Aix Marseille Provence, retraitée Membres titulaires : Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité. Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-5042@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5042 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : jeudi 22 février de 9h à 12h Ouverture de lenquête jeudi 7 mars de 14h à 17h mardi 19 mars de 9h à 12h vendredi 29 mars de 14h à 17h Clôture de lenquête. Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : lundi 26 février de 9h à 12h jeudi 21 mars de 14h à 17h Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, Vendredi 23 février de 9h à 12h Jeudi 28 mars de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, Jeudi 22 février de 9h à 12h Samedi 16 mars de 9h à 12h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, Vendredi 23 février de 15h à 18h Samedi 23 mars de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de-Pertuis mercredi 28 février de 9h à 12h lundi 25 mars de14h à 17h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, -Samedi 24 février de 8h30 à 11h30 -Vendredi 29 mars de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières en-Provence, -mardi 27 février de 9h à 12h -vendredi 29 mars de 9h à 12h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le vendredi après midi), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément à larticle R.593-22 du code de lenvironnement, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille, le 30 janvier 2024 Pour le Préfet,la directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

324414 Direction de lCitoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE PUBLIQUE DÉMANTÈLEMENT DE L INSTALLATION NUCLÉAIRE DE BASE (INB) N°39 DÉNOMMÉE « MASURCA » EXPLOITÉE PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté interpréfectoral du 30 janvier 2024, Il sera procédé à une enquête publique dont le dossier comporte une étude dimpact et l avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement de l INB n° 39 exploitée par le CEA sur son centre de CADARACHE et située sur le territoire de la commune de SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE, aura lieu du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Le dossier complet accompagné de lavis de lautorité environnementale et de létude dimpact, de démantèlement de l INB 39 sera consultable dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5042 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouchesdu-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Présidente : Danielle CAUHAPE , Administrateur Métropole Aix Marseille Provence, retraitée Membres titulaires : Pierre BEAUGIER, Directeur général de société, retraité Noël PITON, Ingénieur agronome, retraité. Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 22 février 2024 au 29 mars 2024 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-5042@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registredematerialise.fr/5042 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance : jeudi 22 février de 9h à 12h Ouverture de lenquête jeudi 7 mars de 14h à 17h mardi 19 mars de 9h à 12h vendredi 29 mars de 14h à 17h Clôture de lenquête. Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : lundi 26 février de 9h à 12h jeudi 21 mars de 14h à 17h Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians, Vendredi 23 février de 9h à 12h Jeudi 28 mars de 13h30 à 16h30 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon, Jeudi 22 février de 9h à 12h Samedi 16 mars de 9h à 12h Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis, Vendredi 23 février de 15h à 18h Samedi 23 mars de 9h à 12h Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de-Pertuis mercredi 28 février de 9h à 12h lundi 25 mars de14h à 17h Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau, -Samedi 24 février de 8h30 à 11h30 -Vendredi 29 mars de 14h à 17h Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières en-Provence, -mardi 27 février de 9h à 12h -vendredi 29 mars de 9h à 12h Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le mardi après midi et le vendredi après midi), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément à larticle R.593-22 du code de lenvironnement, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille, le 30 janvier 2024 Pour le Préfet,la directrice de la citoyenneté de la légalité et de lenvironnement Louise WALTHER

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Commissariat à lEnergie Atomique et aux Energies Alternatives Sigle : CEA Etablissement public à caractère industriel et commercial Siege social : 25 Rue Leblanc Bat le Ponant 75015 PARIS 775 685 019 R.C.S. Paris Par décret en date du 11 décembre 2023, Mme Emmanuelle VERGER, Domiciliè 43 Rue dAssas 75006 Paris est nommée membre du conseil dadministration du CEA en qualité de personnalité nommée en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Sylvie RETAILLEAU. Démission de la démission de M. Romain BONNENFANT de son mandat dadministrateur sans remplacement. Mention sera portée au RCS de Paris. Pour Avis. .

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Site du CEA de Saclay LASN met à jour les prescriptions encadrant les prélevements et la consommation deau et les rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, Et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de lOrme des Merisiers. Le site principal accueille 7 installations nucléaires de base (INB) et 58 installations réglementées au titre du Code de lenvironnement (ICPE) et/ou au titre du Code de la santé publique (Autorisation ASN). Trois mises à jour ont été apportées aux rejets des INB réglementés par deux décisions qui encadrent lensemble des rejets du site de Saclay : Une décision fixant les limites de rejet dans lenvironnement des effluents gazeux des installations nucléaires du site de Saclay : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0155-de-l-asn-du-15-septembre-2009 Une décision fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation deau, de rejet deffluents et de surveillance de lenvironnement des installations nucléaires du site de Saclay : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-lasn/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0156-de-l-asn-du-15-septembre-2009 Ces décisions ont dû être mises à jour pour améliorer lencadrement des rejets de carbone-14 des INB n° 49 (laboratoire de haute activité, en démantèlement) et 72 (zone de gestion de déchets radioactifs solides). En effet, compte tenu de la nature des radionucléides présents dans ces installations et du retour dexpérience, des dispositions réglementaires complémentaires se justifient pour : Prendre en compte les émissions de carbone-14, extrêmement faibles, induites par certains déchets entreposés dans lINB n° 72 Encadrer les rejets supplémentaires de carbone-14 induits par des travaux prévus dans un avenir proche, nécessaires pour la poursuite des opérations de démantèlement de lINB n° 49 et lengagement des opérations de désentreposage. Lévacuation des matières radioactives, contribuera à réduire linventaire radiologique de lINB n° 72 et les risques associés. Les nouvelles limites de rejets en carbone-14 des INB n° 49 et 72 proposées par le CEA sont très faibles au regard des limites relatives aux autres installations présentes sur le site et saccompagnent, en parallèle, dune diminution des limites de rejets de carbone-14 gazeux prescrites à lINB n° 35. Ainsi, la valeur limite totale des rejets de carbone-14 fixée pour lensemble du site de Saclay reste inchangée. Aucun impact environnemental supplémentaire nest donc attendu. De plus, dans le cadre de linstruction du dossier de démantèlement de lINB n° 72, il est apparu nécessaire que le CEA complète la surveillance de lenvironnement par une mesure de lactivité alpha globale sur des prélèvements deau de pluie, en raison de la présence potentielle de radionucléides émetteurs de rayonnement alpha dans les rejets atmosphériques des installations du site, susceptibles dêtre entraînés dans les eaux de pluie. Un renforcement de la surveillance environnementale du site par lajout dune obligation de mesure de lactivité alpha globale sur les précipitations atmosphériques a été encadré, comme cela est par ailleurs prévu par la réglementation générale applicable aux INB. Enfin, suite à laboutissement de la procédure de déclassement de linstallation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », cette installation est définitivement retirée de la liste des installations nucléaire de base. Les prescriptions relatives à lINB n°18 dans les décisions de lASN réglementant les rejets sont donc devenues sans objet. Elles ont donc été supprimées, afin de garantir une lisibilité correcte de lensemble des prescriptions relatives aux rejets des INB concernées. Les décisions, qui ont fait lobjet dune consultation du public, modifient lencadrement des rejets dans lenvironnement des INB exploitées par le CEA de Saclay. Elles sont constituées : Dune part, dune décision modificative révisant les limites de rejets dans lenvironnement pour les INB n°35 et n°72 en fonctionnement, ainsi que pour lINB n° 49 en démantèlement et supprimant les dispositions relatives à lINB n° 18 devenues sans objet Dautre part, dune décision modificative renforçant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation deau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux, et supprimant les dispositions relatives à lINB n° 18 devenues sans objet EP 23-617 / contact@publilegal.fr

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 Site du CEA de Saclay LASN met à jour les prescriptions encadrant les prélèvements et la consommation deau et les rejets dans lenvironnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base du site du CEA de Saclay Le site du CEA de Saclay est situé sur le territoire des communes de Saclay, Saint-Aubin, Et Villiers-le-Bâcle. Il occupe une superficie de 150 ha en deux parties : 125 ha pour le site principal et 25 ha pour celui de lOrme des Merisiers. Le site principal accueille 7 installations nucléaires de base (INB) et 58 installations réglementées au titre du Code de lenvironnement (ICPE) et/ou au titre du Code de la santé publique (Autorisation ASN). Trois mises à jour ont été apportées aux rejets des INB réglementés par deux décisions qui encadrent lensemble des rejets du site de Saclay : Une décision fixant les limites de rejet dans lenvironnement des effluents gazeux des installations nucléaires du site de Saclay : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-l-asn/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0155-de-l-asn-du-15-septembre-2009 Une décision fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation deau, de rejet deffluents et de surveillance de lenvironnement des installations nucléaires du site de Saclay : https://www.asn.fr/l-asn-reglemente/bulletin-officiel-de-lasn/installations-nucleaires/decisions-individuelles/decision-n-2009-dc-0156-de-l-asn-du-15-septembre-2009 Ces décisions ont dû être mises à jour pour améliorer lencadrement des rejets de carbone-14 des INB n° 49 (laboratoire de haute activité, en démantèlement) et 72 (zone de gestion de déchets radioactifs solides). En effet, compte tenu de la nature des radionucléides présents dans ces installations et du retour dexpérience, des dispositions réglementaires complémentaires se justifient pour : Prendre en compte les émissions de carbone-14, extrêmement faibles, induites par certains déchets entreposés dans lINB n° 72 ; Encadrer les rejets supplémentaires de carbone-14 induits par des travaux prévus dans un avenir proche, nécessaires pour la poursuite des opérations de démantèlement de lINB n° 49 et lengagement des opérations de désentreposage. Lévacuation des matières radioactives, contribuera à réduire linventaire radiologique de lINB n° 72 et les risques associés. Les nouvelles limites de rejets en carbone-14 des INB n° 49 et 72 proposées par le CEA sont très faibles au regard des limites relatives aux autres installations présentes sur le site et saccompagnent, en parallèle, dune diminution des limites de rejets de carbone-14 gazeux prescrites à lINB n° 35. Ainsi, la valeur limite totale des rejets de carbone-14 fixée pour lensemble du site de Saclay reste inchangée. Aucun impact environnemental supplémentaire nest donc attendu. De plus, dans le cadre de linstruction du dossier de démantèlement de lINB n° 72, il est apparu nécessaire que le CEA complète la surveillance de lenvironnement par une mesure de lactivité alpha globale sur des prélèvements deau de pluie, en raison de la présence potentielle de radionucléides émetteurs de rayonnement alpha dans les rejets atmosphériques des installations du site, susceptibles dêtre entraînés dans les eaux de pluie. Un renforcement de la surveillance environnementale du site par lajout dune obligation de mesure de lactivité alpha globale sur les précipitations atmosphériques a été encadré, comme cela est par ailleurs prévu par la réglementation générale applicable aux INB. Enfin, suite à laboutissement de la procédure de déclassement de linstallation nucléaire de base n° 18, dénommée « Ulysse », cette installation est définitivement retirée de la liste des installations nucléaire de base. Les prescriptions relatives à lINB n°18 dans les décisions de lASN réglementant les rejets sont donc devenues sans objet. Elles ont donc été supprimées, afin de garantir une lisibilité correcte de lensemble des prescriptions relatives aux rejets des INB concernées. Les décisions, qui ont fait lobjet dune consultation du public, modifient lencadrement des rejets dans lenvironnement des INB exploitées par le CEA de Saclay. Elles sont constituées : dune part, dune décision modificative révisant les limites de rejets dans lenvironnement pour les INB n°35 et n°72 en fonctionnement, ainsi que pour lINB n° 49 en démantèlement et supprimant les dispositions relatives à lINB n° 18 devenues sans objet ; dautre part, dune décision modificative renforçant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et consommation deau, de transfert et de rejet des effluents liquides et de rejet des effluents gazeux, et supprimant les dispositions relatives à lINB n° 18 devenues sans objet. EP 23-479 / contact@publilegal.fr

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

275526 Direction de la Citoyenneté, de la Légalite et de lEnvironnement AVIS DENQUETE DÉMANTÈLEMENT DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE (INB) N°42 DÉNOMMÉE « EOLE », N°53 DÉNOMMÉE « MAGASIN CENTRAL DE MATIÈRES FISSILES (MCMF) », N°92 DÉNOMMÉE « PHÉBUS » ET N°95 DÉNOMMÉE « MINERVE » EXPLOITÉES PAR LE COMMISSARIAT À LÉNERGIE ATOMIQUE (CEA) SUR SON CENTRE DE CADARACHE À SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et les avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement des INB n° 42, 53, 92 et 95 exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, aura lieu du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets accompagnés de lavis de lautorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42, 53, 92 et 95 seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie ISNARD, commandant de police, retraité Membres titulaires : Monsieur Nourdine ASSAS, géologue, Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN, administrateur financier, retraité Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-4165@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance : Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance : Lundi 26 septembre de 8H30 à 12H00 (Ouverture de lenquête) Mardi 4 octobre de 13H30 à 17H00 Jeudi 20 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 28 octobre de 13H30 à 17H00 (Clôture de lenquête) Mairie de Jouques : Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : Mardi 27 septembre de 9H00 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Rians : Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians : Mardi 27 septembre de 8H00 à 12H00 Jeudi 20 octobre de 13H30 à 16H15 Vendredi 21 octobre de 8H00 à 12H00 Mairie de Vinon-sur-Verdon : Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon : Lundi 26 septembre de 15H00 à 17H30 Mercredi 05 octobre de 9H00 à 12H00 Vendredi 21 octobre de 15H00 à 17H30 Mairie de Ginasservis : Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis : Lundi 3 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 16H00 à 18H00 Mercredi 26 octobre de 8H30 à 12H00 Mairie de Beaumont-de-Pertuis : Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont de-Pertuis : Jeudi 29 septembre de 9H00 à 12H00 Lundi 10 octobre de 14H00 à 17H00 Jeudi 27 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Mirabeau : Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau : Lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 14 octobre de 09H00 à 12H00 Jeudi 27 octobre de 14H00 à 17H00 Mairie de Corbières-en-Provence : Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières : Vendredi 30 septembre de 9H00 à 12H00 Mardi 4 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 21 octobre de 9H00 à 12H00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément au décret de 2007 1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille le 19 août 2022 Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône La Secrétaire-Générale-Adjointe Anne LAYBOURNE

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfet des bouches du rhône Avis denquête Demantèlement des installations nucléaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et les avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement des INB n° 42, 53, 92 et 95 exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, aura lieu du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en-Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets accompagnés de lavis de lautorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42, 53, 92 et 95 seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4165ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone: 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants: Président: Monsieur Jean-Marie ISNARD, commandant de police, retraité Membres titulaires: Monsieur Nourdine ASSAS, géologue, Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN, administrateur financier, retraité Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante: enquete-publique-4165@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/4165 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la: Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance: Lundi 26 septembre de 8H30 à 12H00 (Ouverture de lenquête) Mardi 4 octobre de 13H30 à 17H00 Jeudi 20 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 28 octobre de 13H30 à 17H00 (Clôture de lenquête) Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : Mardi 27 septembre de 9H00 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Rians Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians : Mardi 27 septembre de 8H00 à 12H00 Jeudi 20 octobre de 13H30 à 16H15 Vendredi 21 octobre de 8H00 à 12H00 Mairie de Vinon-sur-Verdon Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon : Lundi 26 septembre de 15H00 à 17H30 Mercredi 05 octobre de 9H00 à 12H00 Vendredi 21 octobre de 15H00 à 17H30 Mairie de Ginasservis Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis : Lundi 3 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 16H00 à 18H00 Mercredi 26 octobre de 8H30 à 12H00 Mairie de Beaumont-de-Pertuis Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis : Jeudi 29 septembre de 9H00 à 12H00 Lundi 10 octobre de 14H00 à 17H00 Jeudi 27 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Mirabeau Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau : Lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 14 octobre de 09H00 à 12H00 Jeudi 27 octobre de 14H00 à 17H00 Mairie de Corbières-en-Provence Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières : Vendredi 30 septembre de 9H00 à 12H00 Mardi 4 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 21 octobre de 9H00 à 12H00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante: mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez-Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément au décret de 2007-1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone: 04.42.25.41.18 ou mail: Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille le 19 août 2022 Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône La Secrétaire Générale Adjointe, Anne LAYBOURNE 202203943

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

préfet des bouches du rhône Avis denquête Démantèlement des installations nucleaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et les avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement des INB n° 42, 53, 92 et 95 exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, aura lieu du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets accompagnés de lavis de lautorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42, 53, 92 et 95 seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie ISNARD, commandant de police, retraité Membres titulaires : Monsieur Nourdine ASSAS, géologue, Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN, administrateur financier, retraité Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-4165@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance : Lundi 26 septembre de 8H30 à 12H00 (Ouverture de lenquête) Mardi 4 octobre de 13H30 à 17H00 Jeudi 20 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 28 octobre de 13H30 à 17H00 (Clôture de lenquête) Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : Mardi 27 septembre de 9H00 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Rians Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians : Mardi 27 septembre de 8H00 à 12H00 Jeudi 20 octobre de 13H30 à 16H15 Vendredi 21 octobre de 8H00 à 12H00 Mairie de Vinon-sur-Verdon Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon : Lundi 26 septembre de 15H00 à 17H30 Mercredi 05 octobre de 9H00 à 12H00 Vendredi 21 octobre de 15H00 à 17H30 Mairie de Ginasservis Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis : Lundi 3 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 16H00 à 18H00 Mercredi 26 octobre de 8H30 à 12H00 Mairie de Beaumont-de-Pertuis Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis : Jeudi 29 septembre de 9H00 à 12H00 Lundi 10 octobre de 14H00 à 17H00 Jeudi 27 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Mirabeau Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau : Lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 14 octobre de 09H00 à 12H00 Jeudi 27 octobre de 14H00 à 17H00 Mairie de Corbières-en-Provence Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières : Vendredi 30 septembre de 9H00 à 12H00 Mardi 4 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 21 octobre de 9H00 à 12H00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément au décret de 2007-1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille le 19 août 2022 Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône La Secrétaire Générale Adjointe, Anne LAYBOURNE

Annonce JAL - Enquête Publique

préfet des bouches du rhône Avis denquête Démantèlement des installations nucleaires de base (INB) n°42 dénommée « Eole », n°53 dénommée « Magasin Central de Matières Fissiles (MCMF) » n°92 dénommée « Phébus » et n°95 dénommée « Minerve » exploitées par le commissariat à lénergie atomique (CEA) sur son centre de CADARACHE à SAINT-PAUL-LEZ-DURANCE En exécution de larrêté inter-préfectoral du 19 août 2022, Il sera procédé à une enquête publique dont les dossiers comportent une évaluation environnementale et les avis de lautorité environnementale, sur la demande de démantèlement des INB n° 42, 53, 92 et 95 exploitées par le CEA sur son centre de CADARACHE et situées sur le territoire de la commune de SAINT PAUL LEZ DURANCE, aura lieu du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus sur le territoire de (8) huit communes relevant des départements des Bouches-du-Rhône (Saint-Paul-Lez-Durance, Jouques), du Var (Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon), du Vaucluse (Beaumont de Pertuis, Mirabeau) et des Alpes-de-Haute-Provence (Corbières-en Provence). Le préfet des Bouches-du-Rhône est chargé de coordonner lorganisation de lenquête et den centraliser les résultats. Les dossiers complets accompagnés de lavis de lautorité environnementale et des évaluations environnementales de démantèlement des INB 42, 53, 92 et 95 seront consultables dans les mairies concernées par la procédure denquête et sur le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 ainsi que sur le site internet de la préfecture des Bouches-du-Rhône (sous la forme dun lien de téléchargement) à ladresse suivante : https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/ Dès la publication de larrêté douverture de lenquête, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Place Félix BARET CS 80001,13282 Marseille cedex 06, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité de lEnvironnement, Bureau des Installations et des Travaux Réglementés pour la Protection des Milieux (Téléphone : 04.84.35.42.60). Une commission denquête est constituée pour conduire lenquête publique correspondante. La commission denquête est composée des membres suivants : Président : Monsieur Jean-Marie ISNARD, commandant de police, retraité Membres titulaires : Monsieur Nourdine ASSAS, géologue, Monsieur Marc DUBOIS-PERRIN, administrateur financier, retraité Les pièces du dossier denquête publique et les registres denquête à feuillets non mobiles , côtés et paraphés par le président de la commission denquête ou un membre de celle-ci, resteront déposés du 26 septembre 2022 jusquau 28 octobre 2022 inclus en mairies de Saint Paul-Lez-Durance, Jouques (Bouches-du-Rhône), Ginasservis, Rians, Vinon-sur-Verdon, (Var), Beaumont-de-Pertuis, Mirabeau (Vaucluse), Corbières-en Provence (Alpes-de-Haute-Provence) afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les jours et heures habituels douverture au public et présente ses observations, appréciations, suggestions et contre-propositions et les consignes sur le registre prévu à cet effet. Les observations, propositions pourront également être adressées par correspondance à lattention des commissaires enquêteurs à la mairie de St Paul-Lez-Durance, commune siège de lenquête, ou par voie électronique sur un registre dématérialisé à ladresse suivante : enquete-publique-4165@registre-dematerialise.fr Ces observations, propositions transmises par courrier électronique seront publiées sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4165 La commission denquête recevra personnellement les observations du public à la : Mairie de Saint-Paul-Lez-Durance Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint Paul Lez Durance : Lundi 26 septembre de 8H30 à 12H00 (Ouverture de lenquête) Mardi 4 octobre de 13H30 à 17H00 Jeudi 20 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 28 octobre de 13H30 à 17H00 (Clôture de lenquête) Mairie de Jouques Hôtel de Ville, 39, Boulevard de la République, 13490 Jouques : Mardi 27 septembre de 9H00 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 14H00 à 17H00 Mercredi 26 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Rians Hôtel de Ville, 30, rue de la République, 83560 Rians : Mardi 27 septembre de 8H00 à 12H00 Jeudi 20 octobre de 13H30 à 16H15 Vendredi 21 octobre de 8H00 à 12H00 Mairie de Vinon-sur-Verdon Hôtel de Ville, 66, Avenue de la Libération, 83560 Vinon-sur-Verdon : Lundi 26 septembre de 15H00 à 17H30 Mercredi 05 octobre de 9H00 à 12H00 Vendredi 21 octobre de 15H00 à 17H30 Mairie de Ginasservis Hôtel de Ville, Place du Docteur Richaud, 83560 Ginasservis : Lundi 3 octobre de 8H30 à 12H00 Vendredi 14 octobre de 16H00 à 18H00 Mercredi 26 octobre de 8H30 à 12H00 Mairie de Beaumont-de-Pertuis Hôtel de ville, Avenue de Verdun, 84120 Beaumont-de-Pertuis : Jeudi 29 septembre de 9H00 à 12H00 Lundi 10 octobre de 14H00 à 17H00 Jeudi 27 octobre de 9H00 à 12H00 Mairie de Mirabeau Hôtel de Ville, 8, rue de la Mairie, 84120 Mirabeau : Lundi 3 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 14 octobre de 09H00 à 12H00 Jeudi 27 octobre de 14H00 à 17H00 Mairie de Corbières-en-Provence Hôtel de Ville, 1, Place Haute, 04220 Corbières : Vendredi 30 septembre de 9H00 à 12H00 Mardi 4 octobre de 14H00 à 17H00 Vendredi 21 octobre de 9H00 à 12H00 Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la préfecture des Bouches-du-Rhône, DCLE, BITRPM, Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06, dès la publication de larrêté douverture denquête. La version préliminaire du rapport de sûreté est consultable pendant les jours et heures habituels douverture au public auprès de la mairie suivante : mairie de Saint-Paul-Lez-Durance, Hôtel de Ville, Place Jean Santini, 13115 Saint-Paul-Lez Durance (de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 sauf le vendredi de 8h30 à 12h00), et à la préfecture des Bouches-du-Rhône, Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et de lenvironnement (DCLE) Bureau des installations et travaux réglementés pour la protection des milieux (BITRPM), Place Félix BARET, CS 80001, 13282 Marseille cedex 06. La version préliminaire du rapport de sûreté conformément au décret de 2007-1557 du 2 novembre 2007, article 13, ne fait pas partie du dossier denquête publique, mais elle peut être consultée pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête seront publiés sur le site internet de la préfecture des Bouches-du Rhône. Au plus tard, quinze (15) jours à compter de la réception du rapport et des conclusions de la commission denquête, le préfet des Bouches-du-Rhône, après consultation des préfets des départements concernés, les transmettra aux ministres chargés de la sûreté nucléaire assortis de son avis et des résultats des consultations fixées par larticle 13 du décret du 2 novembre 2007. À lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus est accordée par décret pris sur le rapport du ou des ministres chargés de la sûreté nucléaire. Toutes informations concernant le dossier technique pourront être sollicitées auprès du CEA de Cadarache en la personne de Madame Sophie VIALLEFONT, chargée daffaires CEA, téléphone : 04.42.25.41.18 ou mail : Sophie.VIALLEFONT@cea.fr Marseille le 19 août 2022 Pour le Préfet des Bouches-du-Rhône La Secrétaire Générale Adjointe, Anne LAYBOURNE

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : mise à larrêt definitif et démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n72 dénommée «Zone de gestion de déchets radioactifs solides» CONSULTATION : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : * pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gomtez-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de l enquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Rémy-les-Chevreuse, Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 * Sur le site des services de lEtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint-Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines.gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : MAIRIES DU DEPARTEMENT DE LESSONNE Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, Mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Bièvres, Place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14h30 à 17h30 Bures-sur-Yvette, 45 rue Charles de Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Gometz-le-Châtel, 76 rue Saint-Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 Igny, 23 avenue de la Division Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Orsay, 2 place du Général Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Palaiseau, 5 rue Louis Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saclay, 12 place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Vauhallan, 10 Grande rue du 8 mai 1945 mercredi 23 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 Villiers-le-Bacle, Place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 MAIRIES DU DEPARTEMENT DES YVELINES Chateaufort, 19 place Saint Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 Jouy en Josas, 19 avenue Jean Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Magny-les-Hameaux, 1 place Pierre Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saint-Remy-les-Chevreuse, 2 rue Victor Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toussus-le-Noble, Place Maréchal de Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. LECOMTE, Adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael.lecomte@cea.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : * par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, * par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17h00 : arret-et-demantelement inb72@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N°72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE DU 21 SEPTEMBRE (9H) AU 23 OCTOBRE 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N° 149 DU 10/08/2020) PROJET : mise à larrêt définitif et demantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°72 dénommée «Zone de gestion de déchets radioactifs solides» CONSULTATION : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : Pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur Yvette, Gomtez-la-Ville, Gometz-le Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de lenquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouyen Josas, Les Loges-en-Josas, Magnyles Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint Rémy-les-Chevreuse, Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines. gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : MAIRIES DU DEPARTEMENT DE LESSONNE Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, Mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Bièvres, Place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14h30 à 17h30 Bures-sur-Yvette, 45 rue Charles de Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Gometz-le-Châtel, 76 rue Saint Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 Igny, 23 avenue de la Division Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Orsay, 2 place du Général Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Palaiseau, 5 rue Louis Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saclay, 12 place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Vauhallan, 10 Grande rue du 8 mai 1945 mercredi 23 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 Villiers-le-Bacle, Place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 MAIRIES DU DEPARTEMENT DES YVELINES Chateaufort, 19 place Saint Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 Jouy en Josas, 19 avenue Jean Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Magny-les-Hameaux, 1 place Pierre Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saint-Remy-les-Chevreuse, 2 rue Victor Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toussus-le-Noble, Place Maréchal de Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. LECOMTE, Adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael. lecomte@cea.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17h00 : arret-et-demantelement-inb72@enquetepublique. net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines. DÉCISION : A lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE du 21 septembre (9h) au 23 octobre 2020 (17h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n 149 du 10/08/2020) PROJET : mise à larrêt definitif et démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n72 dénommée «Zone de gestion de déchets radioactifs solides» CONSULTATION : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : * pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gomtez-la-Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de l enquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Ham e a u x , Mi l o n l a C h a p e l l e , S a i n t R é m y l e s C h e v r e u s e , Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 * Sur le site des services de lEtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint-Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines.gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : MAIRIES DU DEPARTEMENT DE LESSONNE Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, Mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Bièvres, Place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14h30 à 17h30 Bures-sur-Yvette, 45 rue Charles de Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Gometz-le-Châtel, 76 rue Saint-Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 Igny, 23 avenue de la Division Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Orsay, 2 place du Général Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Palaiseau, 5 rue Louis Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saclay, 12 place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Vauhallan, 10 Grande rue du 8 mai 1945 mercredi 23 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 Villiers-le-Bacle, Place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 MAIRIES DU DEPARTEMENT DES YVELINES Chateaufort, 19 place Saint Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 Jouy en Josas, 19 avenue Jean Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Magny-les-Hameaux, 1 place Pierre Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saint-Remy-les-Chevreuse, 2 rue Victor Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toussus-le-Noble, Place Maréchal de Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. LECOMTE, Adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael.lecomte@cea.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : * par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, * par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17h00 : arret-et-demantelement inb72@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PROJET DE MISE A LARRET DEFINITIF ET DE DEMANTELEMENT DE LINSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE (INB) N°72 DENOMMEE «ZONE DE GESTION DE DECHETS RADIOCATIFS SOLIDES» IMPLANTEE SUR CENTRE DE SACLAY SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN PRÉSENTÉ PAR LE COMMISSARIAT A LENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA) ENQUÊTE DU 21 SEPTEMBRE (9H) AU 23 OCTOBRE 2020 (17H) SOIT 33 JOURS (ARRETE PREF/DCPPAT N° 149 DU 10/08/2020) PROJET : mise à larrêt définitif et demantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n°72 dénommée «Zone de gestion de déchets radioactifs solides» CONSULTATION : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : Pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur Yvette, Gomtez-la-Ville, Gometz-le Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de lenquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Chateaufort, Guyancourt, Jouyen Josas, Les Loges-en-Josas, Magnyles Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint Rémy-les-Chevreuse, Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 Sur le site des services de lEtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines. gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. PERMANENCES DE LA COMMISSION DENQUETE : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : MAIRIES DU DEPARTEMENT DE LESSONNE Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9h00 à 12h00, Mardi 13 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Bièvres, Place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14h30 à 17h30 Bures-sur-Yvette, 45 rue Charles de Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14h00 à 17h00 Gif-sur-Yvette, 9 square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Gometz-le-Châtel, 76 rue Saint-Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 Igny, 23 avenue de la Division Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Orsay, 2 place du Général Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Palaiseau, 5 rue Louis Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saclay, 12 place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9h00 à 12h00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14h30 à 17h30 Vauhallan, 10 Grande rue du 8 mai 1945 mercredi 23 septembre 2020 de 10h00 à 13h00 Villiers-le-Bacle, Place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9h00 à 12h00 MAIRIES DU DEPARTEMENT DES YVELINES Chateaufort, 19 place Saint Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10h00 à 12h00 Jouy en Josas, 19 avenue Jean Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Magny-les-Hameaux, 1 place Pierre Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16h00 à 19h00 Saint-Remy-les-Chevreuse, 2 rue Victor Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toussus-le-Noble, Place Maréchal de Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9h00 à 12h00 Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. DEMANDE DINFORMATION SUR LE PROJET : M. LECOMTE, Adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael. lecomte@cea.fr OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17h00 : arret-et-demantelement-inb72@enquete publique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. RÉSULTATS : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines. DÉCISION : A lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7231777701 AA PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES Projet de mise à larrêt définitif et de démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) N° 72 dénommée « ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES » implantée sur centre de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin présenté par le commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Enquête du 21 septembre (9 h) au 23 octobre 2020 (17 h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 149 du 10 août 2020) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet : mise à larrêt définitif et démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n° 72 dénommée « Zone de gestion de déchets radioactifs solides » Consultation : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gomtezla Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de lenquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Châteaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 sur le site des services de lÉtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint-Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines.gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. Permanences de la commission denquête : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : Mairies du département de lEssonne : Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 13 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Bièvres, place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Bures-sur-Yvette, 45, rue Charles-de-Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Gif-sur-Yvette, 9, square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Gometz-le-Châtel, 76, rue Saint-Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 Igny, 23 avenue de la Division-Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Orsay, 2, place du Général-Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Palaiseau, 5, rue Louis-Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 Saclay, 12, place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Vauhallan, 10, Grande-Rue du 8 mai 1945 Mercredi 23 septembre 2020 de 10 h 00 à 13 h 00 Villiers-le-Bacle, place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairies du département des Yvelines Châteaufort, 19, place Saint-Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Jouy-en-Josas, 19, avenue Jean-Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Magny-les-Hameaux, 1, place Pierre-Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 2, rue Victor-Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Toussus-le-Noble, place Maréchal-de-Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformation sur le projet : M. LECOMTE, adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael.lecomte@cea.fr Observations et propositions du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17 h 00 : arret-et-demantelement-inb72@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Résultats : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines. Décision : à lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7231778601 AA PRÉFET DE LESSONNE PRÉFET DES YVELINES Projet de mise à larrêt définitif et de démantelement de linstallation nucléaire de base (INB) N° 72 dénommée « ZONE DE GESTION DE DÉCHETS RADIOACTIFS SOLIDES » implantée sur centre de Saclay sur le territoire de la commune de Saint-Aubin présenté par le commissariat à lénergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Enquête du 21 septembre (9 h) au 23 octobre 2020 (17 h) soit 33 jours (arrêté PREF/DCPPAT n° 149 du 10 août 2020) AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet : mise à larrêt définitif et démantèlement de linstallation nucléaire de base (INB) n° 72 dénommée « Zone de gestion de déchets radioactifs solides » Consultation : la demande, larrêté douverture denquête, Lavis denquête, lavis de lautorité environnementale, le mémoire en réponse, le résumé non technique de létude dimpact et un registre seront à la disposition du public : pendant les jours et heures habituels douverture des bureaux au public en mairie de : Pour le département de lEssonne : Bièvres, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gomtezla Ville, Gometz-le-Châtel, Igny, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin (siège de lenquête), Les Ulis, Vauhallan, Villiers-le-Bâcle. Pour le département des Yvelines : Buc, Châteaufort, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Magny-les-Hameaux, Milon-la-Chapelle, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Toussus-le-Noble. Les horaires sont susceptibles dêtre adaptés pour tenir compte des mesures sanitaires liées au COVID 19 sur le site des services de lÉtat : en Essonne : www.essonne.gouv.fr (Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Installations classées pour la protection de lenvironnement/Saint-Aubin/CEA), dans les Yvelines : www.yvelines.gouv.fr (Rubrique Publications/enquêtes publiques) Un poste informatique sera disponible en mairie de Saint-Aubin. Permanences de la commission denquête : Président : Michel GARCIA, Ingénieur chef de la fonction publique territoriale en retraite Titulaires : Pierre BARBER, Consultant en énergie, environnement et déchets en retraite et Henri MYDLARZ, Ingénieur conseil, cadre supérieur entreprise de travaux publics en retraite : Mairies du département de lEssonne : Saint-Aubin (siège de lenquête), place de la Mairie Samedi 3 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Mardi 13 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Vendredi 23 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Bièvres, place de la Mairie Mercredi 23 septembre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Bures-sur-Yvette, 45, rue Charles-de-Gaulle Jeudi 1er octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00 Gif-sur-Yvette, 9, square de la Mairie Mercredi 14 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Gometz-le-Châtel, 76, rue Saint-Nicolas Mardi 13 octobre 2020 de 15 h 00 à 18 h 00 Igny, 23 avenue de la Division-Leclerc Mercredi 7 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Orsay, 2, place du Général-Leclerc Vendredi 23 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Palaiseau, 5, rue Louis-Blanc Mardi 20 octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 Saclay, 12, place de la Mairie Samedi 26 septembre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 7 octobre 2020 de 14 h 00 à 17 h 00, Jeudi 22 octobre 2020 de 14 h 30 à 17 h 30 Vauhallan, 10, Grande-Rue du 8 mai 1945 Mercredi 23 septembre 2020 de 10 h 00 à 13 h 00 Villiers-le-Bacle, place de la Mairie Jeudi 1er octobre de 9 h 00 à 12 h 00 Mairies du département des Yvelines Châteaufort, 19, place Saint-Christophe Samedi 26 septembre 2020 de 10 h 00 à 12 h 00 Jouy-en-Josas, 19, avenue Jean-Jaurès Jeudi 22 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Magny-les-Hameaux, 1, place Pierre-Bérégovoy Mercredi 14 octobre 2020 de 16 h 00 à 19 h 00 Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 2, rue Victor-Hugo Samedi 10 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00 Toussus-le-Noble, place Maréchal-de-Hauteclocque Mardi 13 octobre 2020 de 9 h 00 à 12 h 00. Toutes les mesures sanitaires seront prises par les maires pour assurer la réception du public dans de bonnes conditions. Demande dinformation sur le projet : M. LECOMTE, adjoint au Directeur du CEA, Mél. : raphael.lecomte@cea.fr Observations et propositions du public pendant lenquête : sur le registre denquête papier en mairies précitées, sur le registre dématérialisé accessible en mairie de Saint-Aubin ou sur le site internet mentionné ci-dessus, reçues par écrit ou oral, par lun des membres de la commission denquête, adressées au président de la commission denquête : par courrier envoyé en mairie de Saint-Aubin avant la clôture de lenquête pour être annexé au registre papier, par courrier électronique envoyé jusquau 23 octobre 2020 avant à 17 h 00 : arret-et-demantelement-inb72@enquetepublique.net Les observations du public transmises par voie postale et celles inscrites sur les registres papier seront consultables sur le registre dématérialisé. Celles transmises par voie électronique seront consultables sur le registre dématérialisé. Résultats : le rapport et les conclusions de la commission denquête seront consultables sur le site internet, en mairies précitées ou en préfectures de lEssonne et des Yvelines. Décision : à lissue de la procédure, la décision dacceptation ou de refus fera lobjet dun décret pris sur le rapport du ministre chargé de la sûreté nucléaire.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [0 EUR]