CECAB CENTRALE COOP AGRIC BRET

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB) Sociéte coopérative agricole à capital variable Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO RCS VANNES 775 617 574 Agrément n° 11795 AVIS DE DISSOLUTION Aux termes des délibérations de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 11 décembre 2020, les associés de la CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB), Société coopérative agricole à capital variable agréée sous le n° 11795, dont le siège social est Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 775 617 574, ont décidé dapprouver le traité de fusion du 7 octobre 2020 portant fusion par voie dabsorption de CECAB par la société COOPERATIVE EUREDEN, société coopérative agricole à capital variable, dont le siège social est 34 rue Ferdinand Buisson, ZAC de Kervidanou 3, 29300 MELLAC, immatriculée au RCS de QUIMPER sous le n° 841 645 690. En conséquence, lAssemblée Générale Extraordinaire a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de CECAB, avec effet juridique différé au 31 décembre 2020, le passif de celle-ci étant intégralement pris en charge par la société COOPERATIVE EUREDEN et les parts émises par cette dernière au titre de la fusion étant directement attribuées aux associés de la société absorbée. Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de lapprobation par chacune des assemblées générales des parties au traité de fusion. Les Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés COOPERATIVE EUREDEN et TRISKALIA (société coopérative agricole à capital variable agréée sous le n° 10825, dont le siège est sis Zone Industrielle de Lanrinou - 29206 LANDERNEAU Cedex, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 775 576 986) ont également approuvé la fusion le 11 décembre 2020. Les conditions suspensives de cette fusion étant réalisées, la dissolution de la société CECAB est devenue effective à effet du 31 décembre 2020. Cette dissolution a mis fin à tous pouvoirs de signature délégués par le Conseil dadministration. Cette assemblée a donné tous pouvoirs à M. Serge LE BARTZ lequel est chargé de veiller à la réalisation de la fusion dans les conditions définies par le traité de fusion et daccomplir toutes actions et formalités utiles à la transmission du patrimoine de la Société à la Société Coopérative Agricole COOPERATIVE EUREDEN. Mention sera faite au RCS de VANNES. Pour avis, Le Mandataire

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément n° 11795 «CECAB» Convocation aux assemblées de sections du 19 novembre 2020 ANNONCE MODIFICATIVE En raison des mesures prescrites pour faire face à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire, les associés de la coopérative Cecab sont invités à participer à leur assemblée de section aux nouvelles dates, Heures et lieux indiqués ciaprès : section Ouest : 19 novembre 2020 à 11 h 00, ZI de Port Louis, 56500 Saint-Allouestre, section Est : 19 novembre 2020 à 11 h 00, ZI de Port Louis, 56500 Saint-Allouestre, section Centre : 19 novembre 2020 à 11 h 00, ZI de Port Louis, 56500 Saint-Allouestre, section Sud : 19 novembre 2020 à 11 h 00, ZI de Port Louis, 56500 Saint-Allouestre. section départements 22-35 (ex Coop de Broons) : 19 novembre 2020 à 11 h 00, ZI de Port Louis, 56500 Saint-Allouestre, section du collège des Associés Non Coopérateurs : pas de modification : 17 novembre 2020 à 10 h 00, siège Eureden Theix, salle de Gouyon, 16, rue Louis-Braille, 56450 Theix-Noyalo. Si, en raison de lépidémie de Covid-19, les assemblées ne pouvaient se tenir physiquement ou ne pouvaient se tenir dans les lieux ci-dessus indiqués, les assemblées de sections se tiendraient soit par visioconférence, soit dans de nouveaux lieux où la tenue de réunions physiques demeurerait possible conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. Les modalités de connexion ou les nouveaux lieux de réunion seraient alors communiqués à chaque associé. CONVOCATIONS Ils seront amenés à y désigner les délégués qui doivent représenter leur section aux assemblées générales plénières ordinaire et extraordinaire du 11 décembre 2020 dont lordre du jour est le suivant : Assemblée générale plénière ordinaire : rapport du conseil dadministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et quitus aux administrateurs, affectation du résultat, lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, constatation des variations du capital social, renouvellement de mandats dadministrateurs, allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs, allocation budget formation des administrateurs, désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lorganisation de producteurs fruits et légumes de notre société, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Assemblée générale plénière extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration, lecture du rapport spécial de révision de la fédération de révision, lecture du rapport dinformation du commissaire aux comptes relatif au projet de fusion entre la société et Coopérative Eureden, lecture du projet de traité de fusion-absorption de Cecab et de Triskalia par Coopérative Eureden, modification de larticle 14 des statuts «constitution du capital», mise à jour des statuts avec larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles des statuts des sociétés coopératives agricoles, modifications corrélatives du règlement intérieur général, examen des modalités du projet de fusion, évaluation et rémunération des apports, approbation, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion en date 7 octobre 2020, de la fusion entre la société et la Coopérative Eureden, approbation de lévaluation de lapport effectué dans ce cadre et du rapport déchange, approbation de la transformation de lunion de coopératives agricoles, Coopérative Eureden, en coopérative agricole à sections, approbation des candidatures proposées par Triskalia et par Cecab aux fonctions de membres du futur conseil dadministration de Coopérative Eureden soumises au vote de lassemblée générale de Coopérative Eureden approuvant la fusion, approbation des candidatures proposées par Triskalia et par Cecab en vue de la désignation des représentants des associés non coopérateurs au futur conseil dadministration de Coopérative Eureden qui seront soumises au vote de lassemblée générale de Coopérative Eureden approuvant la fusion, constatation de la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société Cecab, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité de fusion, nomination dun mandataire, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes, ainsi que du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport des commissaires aux comptes relatifs à la fusion ainsi que du texte des projets de résolutions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire. Le Conseil dadministration.

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CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément HCCA n° 11795 «CECAB» ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 11 DÉCEMBRE 2020 CONVOCATION Les délégués de section de la Coopérative Cecab sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire : le vendredi 11 décembre 2020 à 11 h 00, au palais des congrès, Quai Gustave-Mansion, 56100 Lorient. Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée générale plénière ordinaire : rapport du conseil dadministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et quitus aux administrateurs, affectation du résultat, lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, constatation des variations du capital social, renouvellement de mandats dadministrateurs, allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs, allocation budget formation des administrateurs, désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lorganisation de producteurs fruits et légumes de notre société, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Assemblée générale plénières extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration, lecture du rapport spécial de révision de la Fédération de Révision, lecture du rapport dinformation du commissaireaux comptes relatif au projet de fusion entre la société et Coopérative Eureden, lecture du projet de traité de fusion-absorption de Cecab et de Triskalia par Coopérative Eureden, modification de larticle 14 des statuts «Constitution du capital», mise à jour des statuts avec larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles des statuts des sociétés coopératives agricoles, modifications corrélatives du règlement intérieur général, examen des modalités du projet de fusion, évaluation et rémunération des apports, approbation, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion en date 7 octobre 2020, de la fusion entre la société et la Coopérative Eureden, approbation de lévaluation de lapport effectué dans ce cadre et du rapport déchange, approbation de la transformation de lunion de coopératives agricoles, Coopérative Eureden, en coopérative agricole à sections, approbation des candidatures proposées par Triskalia et par Cecab aux fonctions de membres du futur conseil dadministration de Coopérative Eureden soumises au vote de lassemblée générale de Coopérative Eureden approuvant la fusion, approbation des candidatures proposées par Triskalia et par Cecab en vue de la désignation des représentants des associés non coopérateurs au futur conseil dadministration de Coopérative Eureden qui seront soumises au vote de lassemblée générale de Coopérative Eureden approuvant la fusion, constatation de la dissolution anticipée, sans liquidation, de la société Cecab, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au traité de fusion, nomination dun mandataire, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes, ainsi que du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport des commissaires aux comptes relatifs à la fusions ainsi que du texte des projets de résolutions des assemblées générales ordinaire et extraordinaire. En raison des contraintes liées à lépidémie de Covid-19 dans le cadre de létat durgence sanitaire prorogé par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 et des ordonnances qui pourraient être prises par le gouvernement dans ce même cadre, les modalités de tenue de ces assemblées générales plénières pourraient être modifiées. Les délégués aux assemblées générales plénières en seraient alors informés.

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CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS VANNES Agrément n° 11795 CECAB CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTIONS DU 9 AU 19 NOVEMBRE 2020 Les associés de la coopérative CECAB sont invités à participer à leur assemblée de section dont les lieux, dates et heures sont précisés ci-après : Section Ouest : 16 novembre 2020 à 19h30, Foyer communal, Place De LEglise 29310 QUERRIEN, Section Est : 19 novembre 2020 à 19h30 Lieu au choix : Relais de lOust, Route de Pontivy D 764, 16 écluse du Rouvray 56120 LANOUEE, La Gibecière, 22 rue de la Poste 35550 LOHEAC, Section Centre : 17 novembre 2020 à 19h30 Lieu au choix : La Villa Belle Rive Keroret 56920 St GERAND, Relais de lOust, Route de Pontivy D 764, 16 écluse du Rouvray 56120 LANOUEE, Section Sud : 12 novembre 2020 à 19h30 Lieu au choix : Siège Eureden Theix, salle DE GOUYON, 16 rue Louis Braille 56450 THEIX NOYALO, Salle communale, 16 place de lÉglise 56230 BERRIC, Section départements 22-35 (Ex Coop de Broons) : 9 novembre 2020 à 19h30 Lieu au choix : Salle de lEmbarcadère, 5624F rue du Tram 22980 Plélan-le-Petit, Stade du Roudourou,rue du Manoir 22200 Guingamp, Section du collège des Associés Non Coopérateurs : 17 novembre 2020 à 10 h, Siège Eureden Theix, salle DE GOUYON 16 rue Louis Braille 56450 THEIX NOYALO. CONVOCATIONS Ils seront amenés à y désigner les délégués qui doivent représenter leur section aux Assemblées Générales Plénières Ordinaire et Extraordinaire dont lordre du jour est le suivant : Assemblée Générale Plénière Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et rapport sur les comptes consolidés, Approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2020 et quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, Constatation des variations du capital social, Renouvellement de mandats dadministrateurs, Allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs, Allocation budget formation des administrateurs, Désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lOrganisation de Producteurs Fruits et Légumes de notre Société, Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Assemblée Générale Plénières Extraordinaire : Lecture du rapport du Conseil dadministration ; Lecture du rapport spécial de révision de la Fédération de Révision ; Lecture du rapport dinformation du commissaire aux comptes relatif au projet de Fusion entre la Société et COOPERATIVE EUREDEN ; Lecture du projet de traité de fusionabsorption de CECAB et de TRISKALIA par COOPERATIVE EUREDEN ; Modification de larticle 14 des statuts Constitution du capital ; Mise à jour des statuts avec larrêté du 20 février 2020 portant homologation des modèles des statuts des sociétés coopératives agricoles ; Modifications corrélatives du Règlement Intérieur Général ; Examen des modalités du projet de Fusion, évaluation et rémunération des apports ; Approbation, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au Traité de Fusion en date 7 octobre 2020, de la fusion entre la Société et la COOPERATIVE EUREDEN ; Approbation de lévaluation de lapport effectué dans ce cadre et du rapport déchange ; Approbation de la transformation de lunion de coopératives agricoles, COOPERATIVE EUREDEN, en coopérative agricole à sections ; Approbation des candidatures proposées par TRISKALIA et par CECAB aux fonctions de membres du futur Conseil dAdministration de COOPERATIVE EUREDEN soumises au vote de lassemblée générale de COOPERATIVE EUREDEN approuvant la Fusion ; Approbation des candidatures proposées par TRISKALIA et par CECAB en vue de la désignation des représentants des associés non coopérateurs au futur Conseil dAdministration de COOPERATIVE EUREDEN qui seront soumises au vote de lassemblée générale de COOPERATIVE EUREDEN approuvant la Fusion ; Constatation de la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société TRISKALIA, sous réserve de la levée des conditions suspensives prévues au Traité de Fusion ; Nomination dun mandataire ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Si, en raison de lépidémie de Covid-19, les assemblées ne pouvaient se tenir physiquement ou ne pouvaient se tenir dans les lieux ci-dessus indiqués, les assemblées de sections se tiendraient soit par visioconférence, soit dans de nouveaux lieux où la tenue de réunions physiques demeurerait possible conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020. Les modalités de connexion ou les nouveaux lieux de réunion seraient alors communiqués à chaque associé. Les associés peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2020, des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, ainsi que du traité de fusion, du rapport spécial de révision, du rapport des Commissaires aux Comptes relatifs à la fusions ainsi que du texte des projets de résolutions des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 31/12/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES CECABROONS, Société coopérative à capital variable, Saint-Léonard Nord, 56450 Theix-Noyalo (RCS Vannes 877 180 315) et COOPERATIVE AGRICOLE DE BROONS, Société coopérative agricole, Route de Trédias, 22250 Broons (RCS Saint Malo 777 354 168)

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE Société coopérative agricole à capital variable Siege social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément n° 11795 «CECAB» Assemblée générale mixte du 13 décembre 2019 CONVOCATION Les délégués de section de la coopérative Cecab sont convoqués en assemblée générale mixte : le vendredi 13 décembre 2019 à 10 h 30, au Palais des Congrès et des Expositions de la Baie de Saint Brieuc sis rue Pierre-de-Coubertin, 22000 Saint-Brieuc, Afin de délibérer sur lordre du jour suivant : Sur la compétence de lassemblée générale ordinaire annuelle : rapport du conseil dadministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés, approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs, affectation du résultat, lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L.529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport, constatation des variations du capital social, renouvellement de mandats dadministrateurs, allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs, allocation budget formation des administrateurs, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Sur la compétence de lassemblée générale extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration, lecture des rapports spéciaux de révision de la Fédération de Révision relatifs à la fusion entre notre société et la Coop de Broons dune part, à la fusion entre notre société et lUCA Cecabroons dautre part, ainsi quà lapport partiel dactif de notre société au profit de la Coopérative Eureden, lecture, examen et approbation desdits projets de traités de fusion, ainsi que du projet dapport partiel dactif, approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre société et Coop de Broons, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social, réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par Coop de Broons au capital de notre société, composition du conseil dadministration de notre société à lissue de la fusion et nomination de nouveaux administrateurs, création dune nouvelle section destinée à rassembler les associés coopérateurs de Coop de Broons, modification corrélative des statuts de notre société pour adapter lobjet social à celui de Coop de Broons, autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion, autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation définitive de la fusion susvisée, approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre société et lUCA Cecabroons, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social, réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par lUCA Cecabroons au capital de notre société, autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion, autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation définitive de la fusion susvisée, approbation de lapport partiel dactif réalisé au profit de la Coopérative Eureden sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, approbation de lévaluation estimée des éléments dactif et de passif attachés à lactivité apportée et transmis au titre de lapport partiel dactif, approbation des modalités de rémunération de lapport, autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation des conditions suspensives et la réalisation définitive de lapport partiel dactif au profit de la Coopérative Eureden, désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lorganisation de producteurs fruits et légumes de notre société, modification des statuts de notre société conformément aux engagements ADLC, questions diverses, pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés coopérateurs peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019, des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes, ainsi que des traités de fusion et dapport partiel dactif, des rapports spéciaux de révision, des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux fusions et à lapport partiel dactif, ainsi que du texte des projets de résolutions de lassemblée générale mixte. Le Conseil dadministration.

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N° 948 COOPERATIVE CECAB CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE Sociéte coopérative agricole à capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 Theix noyalo 775 617 574 RCS Vannes Agrément n° 11795 CECAB CONVOCATION AUX ASSEMBLÉES DE SECTIONS TERRITORIALES DU 5 AU 14 NOVEMBRE 2019 Les associés de la coopérative CECAB sont invités à participer à leur assemblée de section dont les lieux, dates et heures sont précisés ci-après : Section Ouest : 5 novembre 2019 à 19 h Salle Multifonction 29310 Querrien, Section Est : 7 novembre 2019 à 19 h Restaurant Les Routiers 56800 Ploërmel, Section Centre : 12 novembre 2019 à 19 h La Villa Belle Rive 56920 Saint-Gerand, Section Sud : 14 novembre 2019 à 19 h Espace Jean Le Gac 56890 Saint-Avé. Ils seront amenés à y désigner les délégués qui doivent représenter leur section à lAssemblée Générale Mixte dont lordre du jour est le suivant : Sur la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : rapport du conseil dadministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés ; rapport des commissaires aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés ; approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs ; affectation du résultat ; lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à larticle L 529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport ; constatation des variations du capital social ; renouvellement de mandats dadministrateurs ; allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs ; allocation budget formation des administrateurs ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Sur la compétence de lassemblée générale extraordinaire : lecture du rapport du conseil dadministration ; lecture des rapports spéciaux de révision de la Fédération de Révision relatifs à la fusion entre notre société et la COOP DE BROONS dune part, à la fusion entre notre société et lUCA CECABROONS dautre part, ainsi quà lapport partiel dactif de notre société au profi t de la COOPÉRATIVE EUREDEN ; lecture, examen et approbation desdits projets de traités de fusion, ainsi que du projet dapport partiel dactif ; approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre société et Coop de Broons, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social ; réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par Coop de Broons au capital de notre société ; composition du conseil dadministration de notre société à lissue de la fusion et nomination de nouveaux administrateurs ; création dune nouvelle section destinée à rassembler les associés-coopérateurs de Coop de Broons ; modification corrélative des statuts de notre société pour adapter lobjet social à celui de Coop de Broons ; autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion ; autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation défi nitive de la fusion susvisée ; approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre société et lUCA CECABROONS, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social ; réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par lUCA CECABROONS au capital de notre société ; autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion ; autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation défi nitive de la fusion susvisée ; approbation de lapport partiel dactif réalisé au profi t de la Coopérative Eureden sous réserve de la réalisation des conditions suspensives ; approbation de lévaluation estimée des éléments dactif et de passif attachés à lactivité apportée et transmis au titre de lapport partiel dactif ; approbation des modalités de rémunération de lapport ; autorisation à donner au conseil dadministration pour constater la réalisation des conditions suspensives et la réalisation défi nitive de lapport partiel dactif au profi t de la Coopérative Eureden ; désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lOrganisation de Producteurs Fruits et Légumes de notre société ; modifi cation des statuts de notre société conformément aux engagements ADLC ; questions diverses ; pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Les associés coopérateurs peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019, des rapports du conseil dadministration et des commissaires aux comptes, ainsi que des traités de fusion et dapport partiel dactif, des rapports spéciaux de révision, des rapports des commissaires aux comptes relatifs aux fusions et à lapport partiel dactif, ainsi que du texte des projets de résolutions de lAssemblée Générale Mixte. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

COOPERATIVE CECAB CONVOCATION AUX ASSEMBLEES DE SECTIONS TERRITORIALES DU 5 AU 14 NOVEMBRE 2019 CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE Sociéte Coopérative Agricole à capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIXNOYALO 775 617 574 RCS VANNES Agrément n° 11795 « CECAB » Les associés de la coopérative CECAB sont invités à participer à leur assemblée de section dont les lieux, dates et heures sont précisés ciaprès : Section Ouest : 5 novembre 2019 à 19h Salle Multifonction 29310 QUERRIEN Section Est : 7 novembre 2019 à 19h Restaurant Les Routiers 56800 PLOERMEL Section Centre : 12 novembre 2019 à 19h La Villa Belle Rive 56920 SAINT-GERAND Section Sud : 14 novembre 2019 à 19h Espace Jean Le Gac 56890 SAINT AVE Ils seront amenés à y désigner les délégués qui doivent représenter leur section à lAssemblée Générale Mixte dont lordre du jour est le suivant : Sur la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport du Conseil dAdministration sur les opérations sociales de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et rapport sur les comptes consolidés Approbation des comptes de lexercice clos le 30 juin 2019 et quitus aux administrateurs Affectation du résultat Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à larticle L 529-1 du Code rural et de la pêche maritime et approbation dudit rapport Constatation des variations du capital social Renouvellement de mandats dadministrateurs Allocation globale pour indemnités compensatrices aux administrateurs Allocation budget formation des administrateurs Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Sur la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Lecture du rapport du Consei l dAdministration Lecture des rapports spéciaux de révision de la Fédération de Révision relatifs à la fusion entre notre Société et la COOP DE BROONS dune part, à la fusion entre notre Société et lUCA CECABROONS dautre part, Ainsi quà lapport partiel dactif de notre Société au profit de la COOPERATIVE EUREDEN Lecture, examen et approbation desdits projets de traités de fusion, ainsi que du projet dapport partiel dactif Approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre Société et COOP DE BROONS, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social Réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par COOP DE BROONS au capital de notre Société Composition du Conseil dadministration de notre Société à lissue de la fusion et nomination de nouveaux administrateurs Création dune nouvelle section destinée à rassembler les associés-coopérateurs de COOP DE BROONS Modifi cation corrélative des statuts de notre Société pour adapter lobjet social à celui de COOP DE BROONS Autorisation à donner au Conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion Autorisation à donner au Conseil dadministration pour constater la réalisation défi nitive de la fusion susvisée Approbation des apports réalisés dans le cadre de la fusion entre notre Société et lUCA CECABROONS, du rapport déchange, ainsi que des modalités daugmentation du capital social Réduction de capital en vue de lannulation des parts détenues par lUCA CECABROONS au capital de notre Société Autorisation à donner au Conseil dadministration pour constater la variation du capital consécutive à ladite fusion Autorisation à donner au Conseil dad dadministration pour constater la réalisation défi nitive de la fusion susvisée Approbation de lapport partiel dactif réalisé au profit de la COOPERATIVE EUREDEN sous réserve de la réalisation des conditions suspensives Approbation de lévaluation estimée des éléments dactif et de passif attachés à lActivité Apportée et transmis au titre de lapport partiel dactif Approbation des modalités de rémunération de lapport Autorisation à donner au Conseil dadministration pour constater la réalisation des conditions suspensives et la réalisation défi nitive de lapport partiel dactif au profi t de la COOPERATIVE EUREDEN Désignation de linstance compétente pour les décisions concernant le programme opérationnel relatif à lOrganisation de Producteurs Fruits et Légumes de notre Société Modifi cation des statuts de notre Société conformément aux engagements ADLC Questions diverses Pouvoirs pour laccomplissement des formalités Les associés coopérateurs peuvent prendre connaissance au siège social des comptes annuels et des comptes consolidés de lexercice clos le 30 juin 2019, des rapports du Conseil dadministration et des Commissaires aux comptes, ainsi que des traités de fusion et dapport partiel dactif, des rapports spéciaux de révision, des rapports des Commissaires aux Comptes relatifs aux fusions et à lapport partiel dactif, ainsi que du texte des projets de résolutions de lAssemblée Générale Mixte. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

COOPÉRATIVE EUREDEN Union de coopératives agricoles Au capital de 1 000 euros Siege social : 34, rue Ferdinand-Buisson Zac de Kervidanou 3 29300 MELLAC 841 645 690 RCS Quimper Agrément nº 20024 ET CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB) Société coopérative agricole À capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450 THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément nº 11795 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Par acte sous seing privé en date à Theix Noyalo (56450) du 22 octobre 2019, Les sociétés Centrale Coopérative Agricole Bretonne (ci-après CECAB), au capital arrondi de 12 303 378 euros au 30 juin 2019, et la société Coopérative Eureden, au capital de 1 000 euros au 30 juin 2019, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime des scissions conformément à larticle L.526-8 I du Code rural et de la pêche maritime, et sous le régime de faveur des fusions et opérations assimilées prévu aux articles 210A et 210B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, CECAB ferait apport à Coopérative Eureden, sous les garanties ordinaires et de droit en la matière, et sous diverses conditions suspensives, de lensemble des actifs et passifs attachés à lactivité apportée, avec tous les moyens permettant dexercer cette activité, en ce compris lensemble des filiales et sous filiales françaises et étrangères. Lactivité apportée recouvre lensemble des activités que CECAB développe, directement et indirectement, conformément à son objet social de coopérative agricole au profit des exploitations agricoles de ses associés coopérateurs, et qui consiste dans la réalisation des opérations suivantes : (i) de collecte, production, stockage, conditionnement, transformation, conservation et vente de produits agricoles, laitiers, animaux végétaux ou forestiers ; (ii) dapprovisionnement dexploitations agricoles en produits, équipements, instruments, semences, animaux et marchandises nécessaires à lexercice de la profession agricole et forestière ; (iii) de fourniture de tous services nécessaires aux exploitations agricoles. CECAB, en sa qualité de société coopérative agricole conservera les liens qui résultent de ses obligations statutaires dactivité avec ses adhérents/associés coopérateurs, et les actifs et passifs directement nés de ces liens. Lapport partiel dactif prendra effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2019 à minuit. Sur la base des comptes de lactivité apportée, estimés et projetés au 31 décembre 2019, et arrêtés par le conseil dadministration du 22 octobre 2019, la totalité de lactif apporté est estimée à 437 970 865 euros, et la totalité de son passif à 180 653 231 euros. Ainsi, lactif net serait estimé à 257 317 634 euros. En application de larticle R.526-5 du Code rural et de la Pêche Maritime et du règlement nº 2007-11 du 14 décembre 2007 édicté par le comité de la réglementation comptable, lévaluation de lactif et du passif de CECAB, dont la transmission est prévue au profit de Coopérative Eureden, est effectuée à la valeur nette comptable. Lapport de CECAB sera rémunéré par lattribution de parts sociales nouvellement créées dune valeur de 10 euros chacune, dont le nombre sera arrêté à la date de réalisation juridique de lapport. À titre indicatif, sur la base de la valeur provisoire de lactif net de lactivité apportée figurant dans les comptes de lactivité apportée projetés et estimés au 31 décembre 2019, le nombre de parts à émettre par la Coopérative Eureden sélèverait à 25 731 763 parts sociales de 10 euros chacune. Conformément aux dispositions de larticle R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de traité dapport partiel dactif a été déposé le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Vannes en ce qui concerne CECAB, et le 4 novembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Quimper pour Coopérative Eureden. Conformément aux dispositions des articles L.526-7 et R.526-10 du Code rural et de la pêche maritime, les créanciers des sociétés participant à lopération, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

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CENTRALE COOPÉRATIVE AGRICOLE BRETONNE (CECAB) Sociéte coopérative agricole À capital variable Siège social : Saint-Léonard Nord 56450THEIX-NOYALO 775 617 574 RCS Vannes Agrément nº 11795 et COOPÉRATIVE EURÉDEN Union de coopératives agricoles Au capital de1 000 euros Siège social : 34, rue Ferdinand-Buisson Zac de Kervidanou 3 29300 MELLAC 841 645 690 RCS Quimper Agrément nº 20024 AVIS DE PROJET DAPPORT PARTIEL DACTIF Par acte sous seing privé en date du à Theix-Noyalo (56450) du 22 octobre 2019, Les sociétés Centrale Coopérative Agricole Bretonne (ci-après Cecab), au capital arrondi de 12 303 378 euros au 30 juin 2019, et la société Coopérative Euréden, au capital de 1 000 euros au 30 juin 2019, ont établi un projet dapport partiel dactif placé sous le régime des scissions conformément à larticle L.526-8 I du Code rural et de la pêche maritime, et sous le régime de faveur des fusions et opérations assimilées prévu aux articles 210A et 210B du Code général des impôts. Aux termes de ce projet, Cecab ferait apport à Coopérative Euréden, sous les garanties ordinaires et de droit en la matière, et sous diverses conditions suspensives, de lensemble des actifs et passifs attachés à lactivité apportée, avec tous les moyens permettant dexercer cette activité, en ce compris lensemble des filiales et sous filiales françaises et étrangères. Lactivité apportée recouvre lensemble des activités que Cecab développe, directement et indirectement, conformément à son objet social de coopérative agricole au profit des exploitations agricoles de ses associés coopérateurs, et qui consiste dans la réalisation des opérations suivantes : (i) de collecte, production, stockage, conditionnement, transformation, conservation et vente de produits agricoles, laitiers, animaux végétaux ou forestiers ; (ii) dapprovisionnement dexploitations agricoles en produits, équipements, instruments, semences, animaux et marchandises nécessaires à lexercice de la profession agricole et forestière ; (iii) de fourniture de tous services nécessaires aux exploitations agricoles. Cecab, en sa qualité de société coopérative agricole conservera les liens qui résultent de ses obligations statutaires dactivité avec ses adhérents/associés coopérateurs, et les actifs et passifs directement nés de ces liens. Lapport partiel dactif prendra effet, dun point de vue juridique, comptable et fiscal, le 31 décembre 2019 à minuit. Sur la base des comptes de lactivité apportée, estimés et projetés au 31 décembre 2019, et arrêtés par le conseil dadministration du 22 octobre 2019, la totalité de lactif apporté est estimée à 437 970 865 euros, et la totalité de son passif à 180 653 231 euros. Ainsi , l actif net serait estimé à 257 317 634 euros. En application de larticle R.526-5 du Code rural et de la pêche maritime et du règlement nº 2007-11 du 14 décembre 2007 édicté par le Comité de la Règlementation Comptable, lévaluation de lactif et du passif de Cecab, dont la transmission est prévue au profit de Coopérative Euréden, est effectuée à la valeur nette comptable. Lapport de Cecab sera rémunéré par lattribution de parts sociales nouvellement créées dune valeur de 10 euros chacune, dont le nombre sera arrêté à la date de réalisation juridique de lapport. À titre indicatif, sur la base de la valeur provisoire de lactif net de lactivité apportée figurant dans les comptes de lactivité apportée projetés et estimés au 31 décembre 2019, le nombre de parts à émettre par la Coopérative Euréden sélèverait à 25 731 763 parts sociales de 10 euros chacune. Conformément aux dispositions de larticle R.526-6 du Code rural et de la pêche maritime, le projet de traité dapport partiel dactif a été déposé le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Vannes en ce qui concerne Cecab, et le 4 novembre 2019 au greffe du tribunal de commerce de Quimper pour Coopérative Euréden. Conformément aux dispositions des articles L.526-7 et R.526-10 du Code rural et de la pêche maritime, les créanciers des sociétés participant à lopération, et dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce BODACC - Jugement d'homologation de l'accord

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et Fusion entraînant une augmentation du capital variable à compter du 19/06/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Union Fermière Morbihannaise, Société coopérative agricole, Le Belvaux, 56500 Locminé (RCS Lorient 777 836 693)

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