15/03/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Solvabilité
Voir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
Publication des comptes Année 2023
ConfidentielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2023
Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2023
Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier Année 2023
DLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
FIBA, Société par actions simplifiée est active depuis le 12/03/2012 (13 ans).
Établie à PIERRELAYE - 95480, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.
Numéro RCSPontoise B 750165805Pontoise B 750165805
Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
Activité principale déclaréeFourniture de prestations de services en tant que dirigeant d entreprise liee ou non a la societe Fourniture de prestations de services en tant que dirigeant d entreprise liee ou non a la societe
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 29/09/2023 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Pontoise
10 février 2023
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 10/02/2023, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex
02 décembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 02/12/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 4 mars 2023
02 septembre 2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Pontoise en date du 02/09/2022 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 04/01/2023
01 avril 2022
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 01/04/2022 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 04/04/2022
04 octobre 2021
Jugement du tribunal de commerce de Pontoise, prononce en date du 04/10/2021, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2021J00434, date de cessation des paiements le 29/09/2021 désigne Administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, Mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise, et ouvre une période d'observation expirant le 04/04/2022 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 10 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée .
Greffe de PontoiseTribunal de commerce Greffe de Pontoise - Tribunal de commerce
Numéro de dossier2012B00905 2012B00905
Code greffe7802 7802
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1307 entreprises du secteur "Activités des sièges sociaux" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de FIBA
Réseau de l'entreprise
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise FIBA et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise FIBA au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise FIBA, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise FIBA, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 34 derniers évènements, l'analyse financière de 2021, et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de FIBA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
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Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de FIBA
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de FIBA (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document
Statut mis a jour
Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire - Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
NOMINATION CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Changement relatif à l'objet social - Modification(s) statutaire(s)
Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Rapport du commissaire aux apports - Statuts constitutifs
Nomination(s) de gérant(s)
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité.
Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social
Dénomination : FIBA. Siren : 750165805. FIBA SAS au capital de 7 920 000 Siege social : 325 Chemin du Parc - ZI Les Marcots (95480) Pierrelaye 750 165 805 RCS Pontoise Aux termes de lAGE en date du 19/11/2024 les associés ont décidé détendre lobjet social à : "la réalisation de toutes prestations de services de nature administrative, financière, Organisationnelle et commerciale, au profit de toutes entreprises, liées ou non à la société" Mention au RCS de Pontoise.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex.
Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2021 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : d'assister le dirigeant dans tous les actes de gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Selarl Mmj prise en la personne de Me Aymeric Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise Les déclarations des cr...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
FIBA SAS au capital de 7.920.000 Siège social : 325 CHEMIN DU PARC ZI LES MARCOTS, 95480 PIERRELAYE 750 165 805 RCS de PONTOISE Le 18/05/2021, l'AGO a decidé de nommer président, M. Miki BAKHTAOUI 3 rue du Commandant Kieffer, 95240 CORMEILLES-EN-PARISIS en remplacement de M. Youssef BAKHTAOUI. Mention au RCS de PONTOISE
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
7264859501 VS FIBA Société par actions simplifiee Au capital de 7 920 000 euros Siège social : Zone Industrielle Les Marcots 325, chemin du Parc 95480 PIERRELAYE 750 165 805 RCS Pontoise PRÉSIDENT Suivant procès-verbal en date du 3 septembre 2021, Lassemblée générale ordinaire a nommé en qualité de président : M. Youssef BAKHTAOUI demeurant 5, rue Victor Hugo, 78420 Carrièressur Seine en remplacement de M. Miki BAKHTAOUI, démissionnaire. Le Président
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BAKHTAOUI Yousseff ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président : BAKHTAOUI Miki ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
7211855901 VS FIBA SAS au capital de 7 920 000 euros Siège social : 325, Chemin du Parc ZI Les Marcots 95480 PIERRELAYE 750 165 805 RCS Pontoise COMMISSAIRES AUX COMPTES Le 28 juin 2019, LAGO a pris acte du départ de LAFLUTE AUDIT ASSOCIES, Commissaire aux Comptes titulaire ainsi que des departs de M. PERROUD Olivier et M. LE BOS Arnaud, Commissaires aux Comptes suppléants. Mention au RCS de Pontoise.
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 24 Janvier 2014 ; Président : BAKHTAOUI Yousseff modification le 28 Août 2018
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BOS Arnaud en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 24 Janvier 2014 ; Président : BAKHTAOUI Yousseff modification le 28 Août 2018
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
Annonce BODACC - Modification de représentant..
Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LE BOS Arnaud en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES en fonction le 24 Janvier 2014 ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 24 Janvier 2014 ; Gérant : BAKHTAOUI Yousseff en fonction le 04 Août 2017
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : BAKHTAOUI Miki en fonction le 12 Mars 2012 Commissaire aux comptes suppléant : PERROUD Olivier en fonction le 24 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LE BOS Arnaud en fonction le 24 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : LAFLUTE AUDIT ASSOCIES en fonction le 24 Janvier 2014 Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC en fonction le 24 Janvier 2014
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant : BAKHTAOUI Miki en fonction le 12 Mars 2012
Annonce BODACC - Modification de l'activité.
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société FIBA en 2 formats distincts : - les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
Document comptable Officiel numérisé
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...)
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise FIBA sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2021. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2021 de l'entreprise FIBA, qui peut être un bénéfice ou une perte.
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société FIBA.
Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise FIBA doit en date 31-12-2021. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
Equilibre bilan
2021
2020
2019
Capitalisation
-65,50 %
81,89 %
77,76 %
Endettement
-160,57 %
15,66 %
21,14 %
Fonds de roulement
367900 EU
1471000 EU
1561200 EU
Performance
Evolution de l'activité
93,60 %
79,92 %
54,03 %
Taux de VA
72,76 %
74,86 %
74,82 %
Rentabilité d'exploitation
-18,01 %
6,33 %
5,83 %
Rentabilité nette finale
-1339,64 %
8,56 %
6,63 %
Capacité d'autofinancement
-19,72 %
9,34 %
6,72 %
Rentabilité financière
1063,78 %
0,75 %
0,74 %
Coûts de production
Coûts du travail
89,62 %
66,92 %
67,50 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement
N/C
19,04 ans
28,34 ans
Coût de la dette
N/C
98,95 %
41,85 %
Taux d'intérêt moyen apparent
1,00 %
3,52 %
1,28 %
Gestion BFR
Poids du BFR global
159,82 jours
695,42 jours
593,01 jours
Poids des stocks
0,00 jour
0,00 jour
0,00 jour
Délai clients
570,85 jours
962,27 jours
836,98 jours
Délai Fournisseurs
112,45 jours
64,97 jours
62,73 jours
Liquidité
Liquidité immédiate
31,13 jours
21,19 jours
13,20 jours
Pour aller plus loin :
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Analyse financière
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise. La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 13/10/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Annonce JAL
17/02/2023
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 17/02/2023
Extrait de jugement
21/02/2023
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 21/02/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
CA médian en