74SOFTWARE

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

74SOFTWARE Société anonyme au capital de 59 492 388 Siege social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy France Direction Générale : Tour Trinity 1 bis place de la Défense 92400 Courbevoie France 433 977 980 R.C.S. Annecy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de 74SOFTWARE (ci-après dénommée «74Software» ou la «Société») sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra mardi 20 mai 2025 à 14h30, au Pavillon Dauphine, Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75116 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Ordre du jour Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2024 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2024, 3. Affectation du résultat de lexercice, 4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Approbation de ces conventions, 5. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration, en ce compris le(s) censeur(s), 6. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, 7. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général délégué, 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration, en ce compris le censeur, 10. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce, 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil dadministration, 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur général, 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Éric Bierry, Directeur général délégué, depuis le 2 septembre 2024, 14. Renouvellement du mandat de Madame Nicole-Claude Duplessix en qualité dadministratrice, 15. Ratification de la cooptation de Monsieur Olivier Placca en qualité dadministrateur, 16. Renouvellement du mandat de Monsieur Olivier Placca en qualité dadministrateur, 17. Ratification de la cooptation de Monsieur Patrick Renouvin en qualité dadministrateur, 18. Ratification de la nomination de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur, 19. Renouvellement de Monsieur Michael Gollner en qualité de censeur, 20. Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, 21. Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes titulaire, 22. Renouvellement du cabinet Forvis Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, 23. Renouvellement du cabinet Aca Nexia en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité, 24. Autorisation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L 22-10-62 du Code de commerce, Assemblée Générale Extraordinaire 25. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet dannuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce, 26. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ ou primes, 27. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société, 28. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, 29. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ ou des valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou à des titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier, 30. Autorisation daugmenter le montant des émissions décidées en application des 27e, 28e et 29e résolutions de la présente Assemblée, 31. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, hors offre publique déchange, 32. Limitation globale des délégations prévues aux 27e, 28e, 29e et 31e résolutions de la présente Assemblée, 33. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail, 34. Autorisation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 38 mois, de procéder à des attributions gratuites dactions au profit des salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique liés dans la limite de 5 % du capital social, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, 35. Autorisation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 38 mois, à leffet de consentir des options de souscription et/ou dachat dactions aux salariés et/ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, 36. Modification de larticle 15 « Organisation du Conseil » des statuts de la Société afin dapporter une précision concernant la détermination de la rémunération du Président du Conseil dadministration, 37. Modification de larticle 16 « Délibérations du Conseil » des statuts de la Société concernant lutilisation dun moyen de télécommunication et le recours à la consultation écrite, 38. Modification de larticle 17 « Pouvoirs du Conseil dadministration » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de larticle L. 225-36 du Code de commerce, 39. Modification de larticle 23 « Collège de censeurs » des statuts de la Société afin den simplifier la rédaction et la mise en oeuvre, 40. Modification de larticle 29 « Accès aux Assemblées Pouvoirs Composition » des statuts de la Société concernant lutilisation dun moyen de télécommunication, 41. Modification de larticle 40 « Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social » des statuts de la Société afin de le mettre en harmonie avec les dispositions de larticle L. 225-248 du Code de commerce, Assemblée Générale Ordinaire 42. Pouvoirs pour les formalités. Modalités de participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Conditions préalables Conformément à larticle R 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à lAssemblée Générale par linscription en compte de titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte quel que soit le nombre dactions quil possède, sy faire représenter ou voter par correspondance, sous réserve de justifier de la propriété de ses actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 16 mai 2025, à zéro heure (heure de Paris) : Pour les actionnaires détenteurs dactions nominatives : détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services. Aucune attestation nest nécessaire. Pour les actionnaires détenteurs dactions au porteur : détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui devra délivrer une attestation de propriété des titres à envoyer à Société Générale Securities Services, centralisateur de lAssemblée Générale, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées, 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Conformément aux statuts de 74Software, il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées inscrites nominativement depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale de plusieurs façons : en demandant une carte dadmission pour y assister personnellement, en votant par correspondance, en donnant pouvoir au président ou à toute personne physique ou morale de leur choix, conformément aux conditions prévues à larticle L.225 106 du Code de commerce. En labsence dindication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale votera favorablement pour les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration, et défavorablement pour tous les autres projets de résolutions. 74Software offre à ses actionnaires la faculté de réaliser lensemble de ces démarches en ligne, via la plateforme sécurisée VOTACCESS. 1) Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : Par courrier postal, en utilisant lenveloppe prépayée jointe à la convocation et le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. En se connectant au site Internet https://sharinbox.societegenerale.comavec ses identifiants habituels pour accéder au site de vote. La carte dadmission sera alors mise à disposition de lactionnaire, selon son choix, sous format électronique imprimable ou par courrier postal. En se présentant le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet, muni dune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis au moins un mois à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique. Pour lactionnaire au porteur : En se connectant avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme VOTACCESS et suivre la procédure indiquée pour imprimer sa carte dadmission. En demandant à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Si lactionnaire au porteur na pas reçu sa carte dadmission le vendredi 16 mai 2025 (J-2), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation pour justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 16 mai 2025, à zéro heure (heure de Paris), pour être admis à lAssemblée Générale. Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Lattestation de participation est un moyen exceptionnel, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Aucun actionnaire nest exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Par ailleurs, seules les attestations de participation émises conformément aux règles du Code du commerce, soit au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), seront acceptées le jour de lAssemblée. 2) Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par internet, ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, ou à toute personne physique ou morale de leur choix, conformément aux conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues aux articles L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de commerce, pourront procéder de la manière suivante : Pour lactionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, en utilisant lenveloppe prépayée jointe. Voter par voie électronique en se connectant au site internet https://sharinbox.societegenerale.com. Pour lactionnaire au porteur : Demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration en envoyant un courrier à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, dès la date de convocation de lAssemblée. Ce courrier devra être transmis au Service des Assemblées de Société Générale au plus tard six jours avant la date de lAssemblée, soit le mercredi 14 mai 2025. Ensuite, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration doit être renvoyé à lintermédiaire financier, qui se chargera de le transmettre à Société Générale Service Assemblées, 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Voter par voie électronique en se connectant avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme VOTACCESS (selon les modalités décrites au point 3 ci-après) au plus tard le lundi 19 mai 2025 à 15 heures (heure de Paris). Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 17 mai 2025. Il est précisé quaucun formulaire reçu après cette date ne sera pris en compte. Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à lémetteur ou à son mandataire, le centralisateur Société Générale, en utilisant le formulaire universel. Ce formulaire doit indiquer précisément les coordonnées complètes de lactionnaire ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse). Pour être recevable, tout mandat doit être préalablement enregistré au moins trois jours avant la date de lAssemblée, soit au plus tard le samedi 17 mai 2025. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du Conseil dadministration. Conditions de révocation : La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lactionnaire peut révoquer son mandataire par écrit, selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire doit demander à Société Générale (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration. Ce formulaire, portant la mention « Changement de mandataire », doit être retourné à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, au moins trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le samedi 17 mai 2025. Pour lactionnaire au nominatif : Se connecter au site internet https://sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir. Pour lactionnaire au porteur : Se connecter au portail internet du teneur de compte titres pour accéder à la plateforme VOTACCESS, si lintermédiaire y est connecté. Envoyer un courriel à lintermédiaire financier. Ce courriel doit contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et, si possible, adresse du mandataire. Lactionnaire doit demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32 rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Pour que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique soient valablement prises en compte, les confirmations doivent être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le lundi 19 mai 2025, à 15 heures (heure de Paris). En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. 3) Modalités du vote par Internet Pour lactionnaire au nominatif : Lactionnaire au nominatif se connectera au site Internet https://sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès pour activer son compte Sharinbox. Sur la page daccueil Sharinbox, il trouvera toutes les informations nécessaires pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, il utilise cette adresse email pour se connecter, sans besoin de code daccès. Lactionnaire utilise le mot de passe déjà en sa possession ou suit la procédure indiquée sur la page dauthentification pour en obtenir un nouveau. Si cela nest pas fait, il active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur la page dauthentification. Ensuite, lactionnaire suit les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées Générales » sur la page daccueil, puis sur «Participer» pour accéder au site de vote. Pour lactionnaire au porteur : Lactionnaire au porteur se connectera avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder la plateforme VOTACCESS et suivra la procédure indiquée à lécran. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du vendredi 2 mai 2025 à 9 heures, au lundi 19 mai 2025 à 15 heures, heure de Paris. 74Software recommande à ses actionnaires danticiper tant que possible leurs démarches pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais. En cas de difficultés les actionnaires peuvent contacter un conseiller du centre de relation clients Société Générale Securities Services (Nomilia) au +33 (0) 2 51 85 67 89, du lundi au vendredi, de 9h30 à 18h00 (heure de Paris), ou léquipe Communication Financière et Relations Actionnaires de 74Software à ladresse e-mail suivante : assembleegenerale@74software.com. Cession dactions avant lAssemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité, teneur de compte, doit notifier la cession à Société Générale et fournir les éléments nécessaires pour annuler le vote ou modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le vendredi 16 mai 2025 à zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions Avant lAssemblée : Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse suivante : assembleegenerale@74software.com, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 14 mai 2025. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, ainsi que les réponses apportées, seront lues au cours de lAssemblée et publiées dès que possible sur le site internet de la Société, dans la rubrique dédiée de la page suivante : https://www.74software.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. Pendant lAssemblée : Les actionnaires présents lors de lAssemblée Générale auront la possibilité poser des questions en séance. Retransmission Audiovisuelle Conformément à larticle R. 22-10-29-1 du Code de commerce, lAssemblée Générale fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct, accessible, le jour de lAssemblée, depuis la rubrique Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://www.74software.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. Un enregistrement de lAssemblée Générale sera disponible au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et au moins deux (2) ans à compter de sa mise en ligne, depuis la rubrique Assemblée Générale sur le site internet de la Société : https://www.74software.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société, PAE Les Glaisins, Annecy le Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société, rubrique Assemblées Générales : https://www.74software.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le mardi 29 avril 2025. Demande denvoi de documents ou de renseignements Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2025 sur le site internet de la Société : https://www.74software.com/fr/relations-investisseurs/assemblee-generale. Lavis préalable à lAssemblée Générale Mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 11 avril 2025 n°44. Le Conseil dadministration ECO 74 ALJ-59440 02/05/25

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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de la dénomination.

Annonce JAL - Modification de la dénomination

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme à conseil dadministration au capital de 59 492 388 Siège social : PAE LES GLAISINS - 3 rue du Pré Faucon, Annecy-le-Vieux - 74940 Annecy 433 977 980 RCS ANNECY Par AGE du 06/12/2024, Il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société par 74Software. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS Annecy.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 59 492 338 Siège social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy, France Direction Générale : Tour Trinity, 1 bis Place de la Défense, 92400 Courbevoie, France 433 977 980 R.C.S. Annecy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de AXWAY SOFTWARE (ci-après dénommée « AXWAY » ou la « Société ») sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra vendredi 6 décembre 2024 au siège social de la Société situé PAE Les Glaisins, 3 rue du Pré Faucon, Annecy-le-Vieux, 74940 Annecy, à 10h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après. Veuillez noter quaucun café daccueil et/ou cocktail ne sera proposé lors de lAssemblée Générale. Assemblée Générale Extraordinaire du 6 décembre 2024 1. Changement de dénomination sociale Modification corrélative de larticle 3 « Dénomination » des statuts de la Société 2. Pouvoirs pour les formalités. Textes des projets de résolutions Résolutions relevant de la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire Première résolution Changement de dénomination sociale Modification corrélative de larticle 3 « Dénomination » des statuts de la Société LAssemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide de modifier larticle 3 « Dénomination » des statuts de la Société comme suit (modification signalée en gras) : Ancienne rédaction Article 3 Dénomination La dénomination de la Société est : AXWAY SOFTWARE Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de lénonciation du montant du capital social. Nouvelle rédaction Article 3 Dénomination La dénomination de la Société est : 74Software Tous les actes et documents émanant de la Société doivent mentionner la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme » ou des initiales « S.A. » et de lénonciation du montant du capital social. Deuxième résolution Pouvoirs pour les formalités LAssemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur dun exemplaire, dune copie ou dun extrait du présent procès-verbal à leffet daccomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la loi. Modalités de participation à lAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Veuillez noter quaucun café daccueil et/ou cocktail ne sera proposé lors de lAssemblée Générale. Formalités préalables Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024, zéro heure (heure de Paris) : Soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services (ce qui noblige pas à fournir une attestation), Soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui devra lui délivrer une attestation constatant la propriété de ses titres à faire parvenir à Société Générale Securities Services, centralisateur de lAssemblée Générale, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Conformément aux statuts dAxway, il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Modes de participation à lAssemblée Générale Les actionnaires peuvent participer à lAssemblée Générale : 1. Soit en demandant une carte dadmission pour y assister personnellement, 2. Soit en votant par correspondance, 3. Soit en donnant pouvoir au Président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. Axway Software offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par internet via la plateforme Votaccess. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : Pour lactionnaire au nominatif : demander une carte dadmission par courrier postal à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation et du formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, ou en se connectant au site internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels (la carte dadmission sera alors mise à disposition de lactionnaire, sous format électronique imprimable ou par courrier postal), ou se présenter le jour de lAssemblée directement au guichet prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique ; Pour lactionnaire au porteur : se connecter au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess puis suivre la procédure indiquée à lécran pour éditer une carte dadmission, ou demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le mercredi 4 décembre 2024 (J-2), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024, zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lAssemblée. Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre, zéro heure, heure de Paris, seront acceptées le jour de lAssemblée générale. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondanceou par internet, ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106-I et L. 22-10-39 du Code de Commerce, pourront : Pour lactionnaire au nominatif : Renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration adressé avec la convocation à laide de lenveloppe prépayée jointe, ou voter par voie électronique, en se connectant, au site internet www.sharinbox.societegenerale.com ; Pour lactionnaire au porteur : Demander le formulaire par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel les titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion, soit le samedi 30 novembre 2024. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à lintermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Ou par voie électronique, en se connectant, avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder à la plateforme Votaccess selon les modalités décrites ci-après et au plus tard le jeudi 5 décembre 2024 à 15 heures. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois (3) jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le mardi 3 décembre 2024. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. 3. Lactionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à lémetteur ou son mandataire, le centralisateur Société Générale, à laide du formulaire universel en indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse). En effet, tout mandat doit avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable, trois (3) jours au moins avant la date de lAssemblée, soit, le mardi 3 décembre 2024 au plus tard. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à Société Générale (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France, trois (3) jours calendaires au moins avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le mardi 3 décembre 2024. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : Pour les actionnaires au nominatif, en se connectant sur le site internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir ; Pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si lintermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un courriel à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, France. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lAssemblée Générale, soit le jeudi 5 décembre 2024, à 15 heures (heure de Paris). En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Modalités du vote par internet Lactionnaire au nominatif se connectera au site internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès, nécessaire pour lactivation de son compte Sharinbox. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse électronique définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire et il utilise cette adresse électronique pour se connecter. Il utilise le mot de passe déjà en sa possession ou suit la procédure indiquée sur sa page dauthentification afin den obtenir un. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels au portail internet de son teneur de compte titres pour accéder au site internet Votaccess et suivra la procédure indiquée. La plateforme Votaccess sera ouverte du lundi 18 novembre 2024 à 9 heures, au jeudi 5 décembre 2024 à 15 heures, heure de Paris. Axway recommande à ses actionnaires danticiper tant que possible leurs démarches pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais. Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le mercredi 4 décembre 2024 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Avant lAssemblée, tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse électronique suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 2 décembre 2024. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de lAssemblée et publiées, dès que possible, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale. Pendant lAssemblée, les actionnaires présents pourront poser des questions en séance. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société, PAE Les Glaisins, Annecy-le Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit le vendredi 15 novembre 2024. Demande denvoi de documents ou de renseignements Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Retransmission audiovisuelle LAssemblée fera lobjet, dans son intégralité, dune retransmission audiovisuelle en direct disponible via le lien suivant : https://channel.royalcast.com/landingpage/axway/20241206_1/ Un enregistrement de lAssemblée sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de lAssemblée et pendant au moins deux ans à compter de sa mise en ligne.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [59492388.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AXWAY SOFTWARE S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 59.492.338,00 euros Siege social : PAE LES GLAISINS - 3 rue du Pré Faucon Annecy-le-Vieux 74940 Annecy 433 977 980 RCS Annecy Aux termes du Conseil dAdministration du 23/10/2024, il a été décidé de coopter en qualité dAdministrateur M. Têvi PLACCA demeurant 81, Boucle des épillets 77700 Magny-le-Hongre, et M. Patrick RENOUVIN demeurant 167, rue de la vente Bertine 78630 Orgeval, en remplacement de M. Yves DE TALHOUET et de M. Michael GOLLNER. Pour avis

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

Rectificatif à lannonce parue sous le numéro 19164880 parue le 05/09/2024 concernant la societé AXWAY SOFTWARE. Il faut lire que le capital a été porté à la somme de 59 492 388 . Mention au RCS dANNECY

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

AXWAY SOFTWARE Société anonyme à conseil dadministration Au capital 43 267 194 Siège social : PAE LES GLAISINS 3 rue du Pre du Faucon (74940) Annecy le Vieux 433 977 980 RCS ANNECY Aux termes du PV du C.A du 18/07/2024, il a eté décidé de nommer M. Eric BIERRY, Demeurant Calle Alvaro Cunqueiro 16, Madrid (Espagne) en qualité de Directeur général délégué. Dépôt légal au RCS ANNECY.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 43 267 194 Siège social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy France Direction Générale : Tour W 102, Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE Cedex France 433 977 980 R.C.S. Annecy AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de AXWAY SOFTWARE (ci-après dénommée « AXWAY » ou la « Société ») sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra jeudi 16 mai 2024 à 14h30 à lEtoile Business Center, 21-25 rue Balzac 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2024 sur le site internet investisseurs dAxway : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale. Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2023 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement ; 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2023 ; 3. Affectation du résultat de lexercice ; 4. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration ; 5. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration ; 6. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général ; 7. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration ; 8. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce ; 9. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil dadministration ; 10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général ; 11. Nomination de Dominique ILLIEN, en qualité dadministrateur; 12. Nomination de Mazars en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 13. Nomination de Nexia SetA en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité ; 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier ; 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange ; 17. Autorisation daugmenter le montant des émissions ; 18. Limitation globale des délégations prévues aux 15e et 16e résolutions de la présente Assemblée générale et aux 18e et 20e résolutions de lAssemblée générale du 11 mai 2023 ; 19. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de laugmentation de capital, prix démission, possibilité dattribuer des actions gratuites en application de larticle L. 3332-21 du Code du travail; 20. Modification de larticle 15 « Organisation du Conseil » des statuts de la Société afin délever la limite dâge du Président du Conseil dadministration. Assemblée Générale Ordinaire 21. Pouvoirs pour les formalités Participation à lAssemblée Générale Mixte des actionnaires Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Formalités préalables Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée Générale, soit le mardi 14 mai 2024, zéro heure (heure de Paris) : soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services (ce qui noblige pas à fournir une attestation), soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui devra lui délivrer une attestation constatant la propriété de ses titres à faire parvenir à Société Générale Securities Services, centralisateur de lAssemblée Générale, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Droit de vote : conformément aux statuts dAxway, il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent participer à lassemblée générale : soit en demandant une carte dadmission pour y assister personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. AXWAY SOFTWARE offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS. ****************************************************************************** 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : pour lactionnaire au nominatif : soit par courrier postal à laide de lenveloppe prépayée jointe à la convocation qui lui sera adressée en utilisant le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, soit en se connectant au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels, pour accéder au site de vote (la carte dadmission sera alors mise à disposition de lactionnaire, selon son choix, sous format électronique imprimable ou par courrier postal), ou se présenter le jour de lassemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni dune pièce didentité. Lactionnaire au nominatif inscrit depuis un mois au moins à la date de lavis de convocation recevra la brochure de convocation accompagnée dun formulaire unique par courrier postal, sauf sil a demandé à être convoqué par voie électronique. pour lactionnaire au porteur : soit se connecter avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess puis suivra la procédure indiquée à lécran pour imprimer sa carte dadmission, soit demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, quune carte dadmission lui soit adressée. Dans ce dernier cas, sil na pas reçu sa carte dadmission le mardi 14 mai 2024 (J-2), il devra demander à son teneur de compte titres de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité dactionnaire au deuxième jour ouvré précédant lassemblée générale, soit le mardi 14 mai 2024, zéro heure, heure de Paris, pour être admis à lAssemblée Générale. Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation dun actionnaire, réservé aux cas de perte ou de non-réception de la carte dadmission. Lactionnaire nest pas exempté de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Ainsi, seules les attestations de participation établies dans les règles définies par le Code du commerce, soit émises au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 14 mai 2024, zéro heure, heure de Paris, seront acceptées le jour J. 2. Les actionnaires nassistant pas personnellement à lAssemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou par Internet, ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée, à leur conjoint ou à un autre actionnaire, ou à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à larticle L. 225-106 et L. 22-10-39 du Code de Commerce, pourront : pour lactionnaire au nominatif : soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à laide de lenveloppe prépayée, également jointe à la convocation, soit voter par voie électronique, en se connectant, au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com ; pour lactionnaire au porteur : soit demander le formulaire, par lettre adressée à lintermédiaire auprès duquel ses titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Cette lettre devra être parvenue au Service des Assemblées de Société Générale, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée, soit, le vendredi 10 mai 2024. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être renvoyé à lintermédiaire financier qui se chargera de le faire parvenir à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, soit voter par voie électronique, en se connectant, avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess (selon les modalités décrites au point 4 ci-après) au plus tard le mercredi 15 mai 2024 à 15 heures. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 13 mai 2024. Il est précisé quaucun formulaire reçu par la Société après cette date ne sera pris en compte. Il est rappelé que tout actionnaire souhaitant se faire représenter doit transmettre ses instructions à lémetteur ou son mandataire, le centralisateur Société Générale, à laide du formulaire universel en indiquant précisément ses coordonnées complètes ainsi que celles de son mandataire (nom, prénom et adresse). En effet, tout mandat doit avoir été préalablement enregistré afin dêtre recevable, trois (3) jours au moins avant la date de lAssemblée, soit, le lundi 13 mai 2024 au plus tard. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée générale émettra un vote selon les recommandations du conseil dadministration. 3. La révocation du mandat : seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa désignation. Lactionnaire peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation devra être effectuée par écrit et selon les modalités précisées ci-dessus. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, lactionnaire devra demander à Société Générale (sil est actionnaire au nominatif) ou à son intermédiaire habilité (sil est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration, quil devra retourner, en y portant la mention « Changement de mandataire » à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, trois jours calendaires au moins avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 13 mai 2024. La notification de la désignation et de la révocation dun mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : pour les actionnaires au nominatif pur ou administré : en se connectant sur le site Internet www.sharinbox.societegenerale.com avec ses identifiants habituels. Si un actionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou mot de passe, il peut suivre les indications données à lécran pour les obtenir ; pour les actionnaires au porteur : soit en se connectant sur le portail Internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Votaccess si lintermédiaire y est connecté, soit par courriel, en envoyant un email à leur intermédiaire financier. Ce courriel devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant, ainsi que les nom, prénom et si possible adresse du mandataire. Lactionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire habilité denvoyer une confirmation écrite à Société Générale Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Afin que les conclusions ou révocations de mandats notifiés par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de lassemblée générale, soit le mercredi 15 mai 2024, à 15 heures (heure de Paris). » En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. 4. Modalités du vote par Internet Lactionnaire au nominatif se connectera au site Internet www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès, nécessaire pour lactivation de son compte Sharinbox. Lactionnaire retrouvera sur la page daccueil Sharinbox toutes les informations pour être accompagné dans cette démarche. Si lactionnaire a déjà activé son compte avec son adresse email définie comme identifiant, son code daccès nest pas nécessaire, il utilisera cette adresse email pour se connecter. Il utilise le mot de passe déjà en sa possession ou suit la procédure indiquée sur sa page dauthentification afin den obtenir un. Si cela nest pas fait, lactionnaire active son compte pour bénéficier de la nouvelle version dauthentification. En cas de perte ou doubli de ce mot de passe, il suit la démarche proposée en ligne sur sa page dauthentification. Lactionnaire devra ensuite suivre les instructions dans son espace personnel en cliquant sur le bouton « Répondre » de lencart « Assemblées générales » de la page daccueil puis sur « Participer » pour accéder au site de vote. Lactionnaire au porteur se connectera, avec ses identifiants habituels au portail Internet de son Teneur de Compte Titres pour accéder au site Internet Votaccess et suivra la procédure indiquée à lécran. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du vendredi 26 avril 2024 à 9 heures, au mercredi 15 mai 2024 à 15 heures, heure de Paris. Axway recommande à ses actionnaires danticiper tant que possible leurs démarches pour faire valoir leurs droits dans les meilleurs délais Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 14 mai 2024 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le mardi 14 mai 2024, zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Avant lassemblée Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse e-mail suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le vendredi 10 mai 2024. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de lAssemblée et publiées, dès que possible, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale. Pendant lassemblée : les actionnaires présents lors de lAssemblée Générale pourront poser des questions en séance. Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, PAE Les Glaisins, Annecy-le Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 25 avril 2024. Demande denvoi de documents ou de renseignements Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2024 sur le site internet de la Société : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/espace-actionnaires. Le présent avis sera suivi dun avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Axway Software Société Anonyme Au capital de 43 267 194 Siège social : PAE Les Glaisins, Annecy-Le-Vieux 74940 Annecy 433 977 980 RCS Annecy Par AG Mixte du 16/05/2024 M. Dominique ILLIEN demeurant 30 avenue du Nord - 94100 Saint Maur des Fosses a été nommé en qualité dAdministrateur. Pour Avis.

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 43 267 194 Siège social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy France Direction Générale : Tour Trinity, 1 bis Place de la Défense, 92400 Courbevoie 433 977 980 R.C.S. Annecy RECTIFICATIF à lavis de convocation publié sur le site internet www.ledauphine.com du 26 avril 2024, annonce : LDL-411571300 Une erreur matérielle sest glissée au point 13. de lordre du jour de lAssemblée Générale Mixte du 16 mai 2024 publié au journal dannonce légale Le Dauphiné en date du 26 avril 2024. Il convient de remplacer « NEXIA S&A » par « ACA NEXIA » au point 13 de lordre du jour susvisé, Le reste demeurant inchangé.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Axway Software Société Anonyme Au capital de 43 267 194 Siège social : PAE Les Glaisins, Annecy-Le-Vieux 74940 Annecy 433 977 980 RCS Annecy Aux termes du P.V. du C.A. du 11/05/2023 il a eté pris acte du non renouvellement des mandats dAdministrateur de Mme Véronique de la BACHELERIE ; de Mme Helen Louise HESLOP ; de M. Hervé DECHELETTE ; de M. Pascal IMBERT et de M. Hervé SAINT-SAUVEUR. Pour Avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 43 267 194 . Siège social : PAE Les Glaisins ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY France Direction Générale : Tour W 102, Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE Cedex France 433 977 980 R.C.S. ANNECY AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de AXWAY SOFTWARE (ci-après dénommée «AXWAY» ou la «Société») sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra le jeudi 11 mai 2023 à 14 h 30, à lEtoile Business Center, 21-25 rue Balzac 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2022. 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. 4. Renouvellement de Monsieur Pierre Pasquier en qualité dadministrateur. 5. Renouvellement de Madame Kathleen Clark-Bracco en qualité dadministrateur. 6. Renouvellement de Madame Emma Fernandez en qualité dadministrateur. 7. Renouvellement de Monsieur Yves de Talhouët en qualité dadministrateur. 8. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration. 9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration. 10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 11. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration. 12. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. 13. Approbation des éléments fixes, Variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil dadministration. 14. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général. 15. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire 16. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois à leffet dannuler les actions propres détenues par la Société rachetées dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. 17. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes. 18. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital social, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société. 19. Autorisation daugmenter le montant des émissions prévues à la dix-huitième résolution de la présente Assemblée Générale. 20. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital hors offre publique déchange. 21. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux dix-huitième et vingtième résolution de la présente Assemblée Générale et aux quinzième et seizième résolutions de lAssemblée Générale du 24 mai 2022. 22. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Assemblée Générale Ordinaire 23. Pouvoirs pour les formalités. A Participation à lAssemblée Générale mixte des actionnaires. A1. Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à lAssemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à lAssemblée Générale : soit en y assistant personnellement ; soit en votant par correspondance ; soit en se faisant représenter par un mandataire, cest-à-dire en donnant pouvoir au Président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée Générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A2. Formalités préalables Les actionnaires souhaitant participer à lAssemblée Générale, sy faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au plus tard le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée Générale, soit le mardi 9 mai 2023, zéro heure (heure de Paris) : soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale Securities Services (ce qui noblige pas à fournir une attestation), soit en ayant leurs actions détenues dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité qui devra lui délivrer une attestation constatant la propriété de ses titres à faire parvenir à Société Générale Securities Services, centralisateur de lAssemblée Générale, à ladresse suivante : Société Générale Securities Services Service Assemblées, 32, rue du Champ-de-Tir, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03. Droit de vote : conformément aux statuts dAxway, il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. A3. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent participer à lassemblée générale : soit en demandant une carte dadmission pour y assister personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires. AXWAY SOFTWARE offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS. I. Pour participer physiquement à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lAssemblée Générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1. Demande de carte dadmission par voie postale Lactionnaire au nominatif devra compléter et retourner le formulaire unique, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant quil souhaite participer à lAssemblée Générale et obtenir une carte dadmission, puis le renvoyer, daté et signé, à laide de lenveloppe prépayée, jointe à la convocation. Lactionnaire au nominatif pourra également se présenter sans formalités préalables sur le lieu de lAssemblée Générale. Lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire au porteur souhaitant assister à lAssemblée Générale et nayant pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédent lAssemblée, soit le mardi 9 mai 2023 zéro heure (heure de Paris), devra présenter une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation et nexempte pas lactionnaire de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. Tous les actionnaires devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lAssemblée Générale. 2. Demande de carte dadmission par voie électronique Lactionnaire au nominatif pourra faire la demande de sa carte dadmission en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site www.sharinbox.societegenerale.com. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter au site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.com en utilisant son code daccès habituel ou son adresse e-mail de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox), puis le mot de passe déjà en sa possession. Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Sharinbox www.sharinbox.societegenerale.comen utilisant les identifiants qui lui seront envoyés par courrier quelques jours avant louverture du vote. Une fois sur la page daccueil du site Sharinbox, lactionnaire au nominatif suivra les indications affichées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS où il pourra faire sa demande de carte dadmission en ligne. Lactionnaire au porteur devra se renseigner auprès de son établissement teneur de compte afin de savoir sil est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions dutilisation particulières ; si létablissement est connecté, lactionnaire pourra se connecter avec ses codes daccès habituels sur le portail Internet de son teneur de compte titres pour accéder au site VOTACCESS puis suivra les indications données à lécran afin de demander sa carte dadmission ; dans lhypothèse où létablissement nest pas connecté, ou si lactionnaire au porteur a perdu ou na pas reçu à temps sa carte dadmission, il pourra demander une attestation de participation auprès de son teneur de compte dans les deux jours ouvrés à zéro heure (heure de paris). Il est rappelé que lattestation de participation est un moyen exceptionnel de participation et nexempte pas lactionnaire de lobligation de retourner le formulaire de participation dûment complété. II. Pour voter ou donner pouvoir par Internet ou par correspondance Pour voter préalablement à lAssemblée Générale, les actionnaires devront choisir entre lune des deux formules suivantes : 1. Voter ou donner pouvoir par internet via la plateforme VOTACCESS, 2. Voter ou donner pouvoir par correspondance en utilisant le formulaire joint à la brochure de convocation, pour les actionnaires au nominatif. Axway recommande à ses actionnaires danticiper tant que possible leurs démarches pour faire valeur leurs droits dans les meilleurs délais et de privilégier, dans la mesure du possible, la plateforme VOTACCESS. 1. Modalités pour voter ou donner pouvoir par internet via la plateforme VOTACCESS Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, de désigner ou de révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, via la plateforme sécurisée VOTACCESS ou via le site www.sharinbox.societegenerale.com pour les actionnaires au nominatif. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter avec ses codes daccès habituels ou son email de connexion (sil a déjà activé son compte Sharinbox), puis le mot de passe déjà en sa possession. Lactionnaire au nominatif administré devra se connecter au site Sharinbox en utilisant les identifiants qui lui seront envoyés par courrier quelques jours avant louverture du vote. Une fois sur la page daccueil du site Sharinbox, lactionnaire au nominatif suivra les indications affichées à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS du site et voter, donner pouvoir au Président de lAssemblée ou à un mandataire de son choix. Lactionnaire au porteur devra se connecter sur le portail Internet de son établissement teneur de compte, à laide de ses codes daccès habituels, puis accéder au service de VOTACCESS en suivant les indications affichées à lécran. Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte de titres afin de prendre connaissance des conditions dutilisation particulières quil peut avoir définies pour ce service. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du vendredi 21 avril 2023 à 9 heures au mercredi 10 mai 2023 à 15 heures, heure de Paris. Axway recommande à ses actionnaires danticiper tant que possible leurs démarches pour faire valeur leurs droits dans les meilleurs délais. 2. Modalités pour voter ou donner pouvoir par correspondance en utilisant le formulaire de vote Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou au mandataire de leur choix, sont invités à suivre les modalités ci-après : Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance, joint à la convocation, à laide de lenveloppe prépayée, jointe à la convocation. Lactionnaire au porteur devra : (1) demander à son établissement teneur de compte le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à compter de la date de convocation de lAssemblée ; (2) retourner le formulaire de vote complété à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera à Société Générale Securities Services Service des Assemblées CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par Société Générale Securities Services au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée Générale, soit le lundi 8 mai 2023. III. Pour demander la désignation ou la révocation dun mandataire Lactionnaire ayant choisi de se faire représenter par un mandataire de son choix, peut notifier cette désignation ou la révoquer : par envoi postal à leur teneur de compte titres, du Formulaire Unique dûment rempli et signé qui, pour être pris en compte, doit être reçu par Société Générale Securities Services (Service Assemblée, CS 30812 44308 Nantes Cedex 3) au plus tard le lundi 8 mai 2023 ; ou par voie électronique, en se connectant : . pour les actionnaires au nominatif, au site internet www.sharinbox.societegenerale.com,. pour les actionnaires au porteur, au portail internet de leur teneur de compte titres pour accéder au site Internet VOTACCESS, selon les modalités décrites ci-dessus. Les actionnaires au porteur souhaitant désigner ou révoquer un mandataire et dont le teneur de compte titres ne leur propose pas le service VOTACCESS pour cette Assemblée par message électronique à ladresse suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en joignant le formulaire unique dûment rempli et signé accompagné dune copie de sa carte didentité (ou dun document équivalent pour lactionnaire personne morale) et de lattestation de participation délivrée par son teneur de compte titres, au plus tard le mercredi 10 mai 2023 à 15 heures. En application de ce qui précède, les mandats ne seront pas acceptés le jour de lAssemblée. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption de projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolution. Lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lAssemblée Générale (conformément à larticle R.225-85 du code de commerce). B Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le mardi 9 mai 2023 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession à Société Générale et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le mardi 9 mai 2023, zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Avant lassemblée Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être reçues au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse e-mail suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 4 mai 2023. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de lAssemblée et publiées, dès que possible, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale. Pendant lassemblée : les actionnaires présents lors de lAssemblée Générale pourront poser des questions en séance. D Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, PAE Les Glaisins, Annecy-le Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee-generale, au plus tard le vingt-et-unième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le jeudi 20 avril 2023. Demande denvoi de documents ou de renseignements Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2023 sur le site internet de la Société : https://investors.axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/espace-actionnaires. Le présent avis sera suivi dun avis de convocation reprenant les éventuelles modifications apportées à lordre du jour à la suite de demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou le comité dentreprise. Le Conseil dadministration ECO 74 ALJ-32326 21/04/23

Annonce JAL - Modification du Capital social

AXWAY SOFTWARE SA à Conseil dAdministration au capital de 43 267 194 Euros Siege social : PAE LES GLAISINS 3 RUE DU PRE FAUCON ANNECY LE VIEUX 74940 ANNECY 433 977 980 RCS ANNECY Aux termes des décisions du 27/08/2024, le Directeur général, Agissant sur délégation consentie par lAG du 11/03/2023 et sur subdélégation consentie par le conseil dadministration du 18/07/2024, a constaté laugmentation de capital de la Société, afin de le porter de 43 267 194 à 59 492 338 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention au RCS dANNECY

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AVIS DE RÉUNION AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 43 267 194 EUR Siège social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 Annecy (France) Direction Générale : Tour W 102, Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE Cedex (France) 433 977 980 R.C.S. Annecy Les actionnaires de AXWAY SOFTWARE (ci-après dénommée « AXWAY » ou la « Société ») sont informés quils seront convoqués à lAssemblée Générale Mixte qui se tiendra mardi 24 mai 2022 à lEtoile Business Center, 21-25 rue Balzac 75008 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Avertissement : Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à lAssemblée Générale 2022 sur le site internet investisseurs dAxway : https:// investors.axway.com/fr/actionnaires et-investisseurs/assemblee-generale. Celle-ci sera mise à jour régulièrement pour préciser les modalités définitives de participation à lAssemblée Générale et/ou pour les adapter en fonction de lévolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires qui interviendraient postérieurement à la publication de lavis de réunion. Assemblée Générale Ordinaire : 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2021 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2021. 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. 4. Renouvellement de Monsieur Pierre Yves Commanay, En qualité dadministrateur. 5. Renouvellement de Monsieur Yann Metz-Pasquier, en qualité dadministrateur. 6 . Renouvellement de Madame Marie-Hélène Rigal-Drogerys, en qualité dadministrateur. 7. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration. 8. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration. 9. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 10. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration. 11. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil dadministration. 13. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général. 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire : 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant, accès au capital (de la Société ou dune société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de Souscription par une offre visée au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier. 16. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet démettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la Société ou dune société du Groupe) et/ou à des titres de créance, avec suppression de droit préférentiel de Souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L. 411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange. 17. Autorisation daugmenter le montant de lémission initiale, en cas démission dactions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression du droit préférentiel de Souscription, décidée en application des 15e et 16e résolutions de la présente Assemblée Générale. 18. Limitation globale des plafonds des délégations prévues aux 15e, et 16e résolutions de la présente Assemblée Générale et des 16e et 18e résolutions de lAssemblée Générale du 25 mai 2021. 19. Autorisation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 38 mois, en vue dattribuer gratuitement des actions existantes et/ou à émettre aux membres du personnel salarié et/ ou à certains mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements dintérêt économique liés, avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de Souscription. 20. Autorisation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 38 mois, en vue doctroyer des options de Souscription et/ou dachat dactions aux membres du personnel salarié et/ ou certains mandataires sociaux de la Société ou des groupements dintérêt économique liés avec renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de Souscription. 21. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet daugmenter le capital social par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de Souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Assemblée Générale Ordinaire : 22. Pouvoirs pour les formalités. A Participation à lAssemblée Générale mixte des actionnaires. A1. Dispositions générales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette assemblée générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale : soit en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance, soit en se faisant représenter en donnant pouvoir au président, à leur conjoint ou partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à un autre actionnaire, ou à toute autre personne (physique ou morale) de leur choix dans les conditions prévues à larticle L.225-106 du Code de commerce ou encore sans indication de mandataire. Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le président de lassemblée générale émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil dadministration et un vote défavorable à ladoption de tous les autres projets de résolutions. A2. Formalités préalables Conformément à lar t icle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les actionnaires ayant justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte peuvent participer ou voter à lAssemblée Générale. Pour justifier de cette qualité et exercer leurs droits de votes, les actionnaires doivent adresser au CIC Service Générales 6, avenue de Provence, 75009 Paris ou à ladresse e-mail serviceproxy@cic.fr, en plus de leur bulletin de vote, une attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier assurant la gestion de leur compte de titres, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 20 mai 2022 zéro heure (heure de Paris). Droit de vote : il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins et au nom du même actionnaire. A3. Modes de participation à lassemblée générale Les actionnaires peuvent participer à lassemblée générale : soit en demandant une carte dadmission pour y assister personnellement, soit en votant par correspondance, soit en donnant pouvoir au président ou à toute personne physique ou morale, au choix des actionnaires. AXWAY SOFTWARE offre à ses actionnaires, la faculté de réaliser ces démarches par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS. I. Pour participer physiquement à lassemblée générale Les actionnaires désirant assister personnellement à lassemblée générale pourront demander une carte dadmission de la façon suivante : 1. Demande de carte dadmission par voie postale : (a) Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) pourra en faire la demande en retournant le formulaire de vote joint à la convocation, directement au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 Paris ; (b) Lactionnaire au porteur devra demander à lintermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres quune carte dadmission lui soit adressée. Lactionnaire au porteur souhaitant assister à lassemblée générale et nayant pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée, soit le vendredi 20 mai 2022 zéro heure, (heure de Paris), devra présenter une attestation de participation délivrée par son intermédiaire financier habilité conformément à la réglementation. Lactionnaire au nominatif pourra se présenter sans formalités préalables sur le lieu de lassemblée générale. Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à lassemblée générale. 2. Demande de carte dadmission par voie électronique Les actionnaires souhaitant participer en personne à lassemblée peuvent également demander une carte dadmission par voie électronique selon les modalités suivantes : Lactionnaire au nominatif (pur ou administré) comme lactionnaire au porteur pourront demander une carte dadmission sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site investisseurs de la Société : https:// investors.axway.com/fr, qui redirigera lactionnaire automatiquement vers le site de vote dédié : http://www.actionnaire. cic-marketsolutions.eu. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter avec ses codes daccès habituels. Lactionnaire au nominatif administré recevra un courrier indiquant son identifiant et son mot de passe. Lactionnaire au porteur devra se connecter sur le portail Internet de son établissement teneur de compte, à laide de ses codes daccès habituels, puis accéder au service de VOTACCESS en suivant les indications affichées à lécran. Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte de titres afin de prendre connaissance des conditions dutilisation particulières quil peut avoir définies pour ce service. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le numéro téléphonique suivant : +33 1 53 48 80 10 service CIC Middle office émetteurs-. Après sêtre connecté, lactionnaire devra suivre les instructions données à lécran afin daccéder à la plateforme VOTACCESS et demander une carte dadmission. II. Pour voter ou donner pouvoir par Internet ou par correspondance Pour voter préalablement à lAssemblée Générale, les actionnaires devront choisir entre lune des deux formules suivantes : 1. Voter ou donner pouvoir par Internet via la plateforme VOTACCESS, 2. Voter ou donner pouvoir par correspondance en utilisant le formulaire joint à la brochure de convocation. Axway recommande à ses actionnaires de ne pas attendre le dernier moment pour exprimer ses choix et de privilégier, dans la mesure du possible, la plateforme VOTACCESS ou lenvoi par e-mail au service Assemblées Générales du CIC selon les modalités précisées ci-après. .1. Modalités pour voter ou donner pouvoir par Internet via la plateforme VOTACCESS Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par internet avant lAssemblée Générale, via la plateforme sécurisée VOTACCESS. La plateforme VOTACCESS est accessible depuis le site internet Investisseurs dAxway ou à ladresse : www. actionnaire.cic-marketsolutions.eu. Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter avec ses codes daccès habituels. Lactionnaire au nominatif administré recevra un courrier lui indiquant son identifiant et son mot de passe. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter directement le Service Assemblées Générales du CIC au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 53 48 80 10. Lactionnaire au porteur devra se connecter sur le portail Internet de son établissement teneur de compte, à laide de ses codes daccès habituels, puis accéder au service de VOTACCESS en suivant les indications affichées à lécran. Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte de titres afin de prendre connaissance des conditions dutilisation particulières quil peut avoir définies pour ce service. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du 06 mai 2022 au 23 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Afin déviter tout encombrement de la plateforme VOTACCESS, les actionnaires sont invités à ne pas attendre la veille de lassemblée générale pour voter. .2. Modalités pour voter ou donner pouvoir par correspondance en utilisant le formulaire de vote Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de lAssemblée ou au mandataire de leur choix, sont invités à suivre les modalités suivantes : Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance, joint à la brochure de convocation, au CIC Service Assemblées Générales 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr. Lactionnaire au porteur devra : (1) demander à son établissement teneur de compte le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à compter de la date de convocation de lAssemblée ; (2) retourner le formulaire de vote complété à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera au CIC Service Assemblées Générales 6 avenue de Provence, 75009 Paris ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC, à ladresse postale ou électronique ci-dessus, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 21 mai 2022 zéro heure (heure de Paris). III. Pour demander la désignation ou la révocation dun mandataire Pour être prises en compte, les désignations ou révocations de mandataires devront être envoyées, par e-mail, à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Axway Software), date de lAssemblée (le mardi 24 mai 2022), nom, prénom adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra, en sus, obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, denvoyer une confirmation écrite par courrier, au CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence, 75009 Paris. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les e-mails et/ou confirmations écrites devront être reçues au plus tard la veille de lAssemblée, soit le 23 mai 2022 à 15 heures (heure de Paris). Les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours calendaires avant la date de lAssemblée Générale, soit le samedi 21 mai 2022 zéro heure (heure de Paris). Le mandataire désigné aura la possibilité de voter par correspondance en retournant le formulaire de vote par correspondance selon les modalités décrites ci-dessus. Conformément à larticle R.225-85 du code de commerce, lorsque lactionnaire aura déjà exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte dadmission, il ne pourra plus choisir un autre mode de participation à lassemblée. B Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale. Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 20 mai 2022 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au CIC et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le vendredi 20 mai 2022, zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. C Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites. Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être reçues au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse e-mail suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale, soit le mercredi 18 mai 2022. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de lAssemblée seront publiées, dès que possible, sur le site internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante : https://investors.axway.com/fr/actionnaires et-investisseurs/assemblee-generale. D Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la société, PAE Les Glaisins, Annecy-le Vieux, 74940 Annecy, et pour les documents prévus à larticle R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site internet de la Société, rubrique Assemblées Générales https://investors.axway.com/ fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee generale, au plus tard le vingt-etunième jour précédant la date de lassemblée générale, soit le 3 mai 2022. Demande denvoi de documents ou de renseignements : Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Lavis préalable à lAssemblée générale mixte a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 15 avril 2022 n° 45. Le Conseil dadministration ECO 74 139580 06/05/22

Annonce BODACC - Modification du capital. [43267194.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AXWAY SOFTWARE S.A. au capital de 42.702.132 Siège social : 74940 Annecy-Le-Vieux PAE Les Glaisins 433 977 980 RCS Annecy. Aux termes du P.V. du C.A. du 27/01/2022, il a été constate laugmentation du capital social dun montant de 565.062 pour le porter ainsi à 43.267.194 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAnnecy.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 42 702 132 EUR Siège social : PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 74940 ANNECY Direction Générale : Tour W 102, Terrasse Boieldieu 92085 PARIS LA DEFENSE Cedex 433 977 980 RCS ANNECY AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT En raison de la persistance de la crise sanitaire et conformément aux dispositions légales ainsi quaux mesures prises par le gouvernement français pour freiner la circulation du virus, Le Directeur Général, sur délégation du Conseil dadministration, a décidé de tenir lAssemblée Générale Mixte du mardi 25 mai 2021 à huis clos, hors la présence physique des actionnaires. En conséquence, aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont invités à exercer leurs droits préalablement à lAssemblée Générale. Les actionnaires sont notamment encouragés à voter à distance ou, le cas échéant, à donner pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers selon les modalités explicitées ci-après. Les actionnaires sont invités à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique ainsi que le vote par Internet via la plateforme VOTACCESS. Lensemble des modalités relatives à lexercice des droits des actionnaires est détaillé dans le présent Avis, la brochure de convocation, ainsi que sur le site Internet Investisseurs de la Société. La société Sopra GMT représentée par M. Christophe Bastelica et la société Sopra Steria représentée par M. Etienne du Vignaux, actionnaires présentant le plus grand nombre de voix, ont été désignés comme scrutateurs de lAssemblée Générale. Les actionnaires de la société AXWAY SOFTWARE (ci-après dénommée AXWAY ou la Société) sont avisés que lAssemblée Générale Mixte 2021 se tiendra mardi 25 mai 2021 à 14H30 exceptionnellement à huis clos, hors la présence des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, et sera retransmise en direct à leffet de délibérer sur lordre du jour ci-après : Assemblée Générale Ordinaire 1. Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2020 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement. 2. Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2020. 3. Affectation du résultat de lexercice et fixation du dividende. 4. Renouvellement du mandat dadministrateur de Madame Nicole-Claude Duplessix. 5. Renouvellement du mandat dadministrateur de Monsieur Michael Gollner. 6. Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration. 7. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration. 8. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général. 9. Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration. 10. Approbation des informations visées au I de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce. 11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre Pasquier, Président du Conseil dadministration. 12. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick Donovan, Directeur Général. 13. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 18 mois, à leffet de faire racheter par la Société ses propres actions en application de larticle L. 22-10-62 du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire 14. Autorisation donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet dannuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre de programmes de rachat dactions et réduction corrélative du capital ; pouvoirs conférés au Conseil. 15. Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour une durée de 26 mois à leffet daugmenter le capital par incorporation de réserves, bénéfices et/ou primes. 16. Délégation de compétence donnée au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital et/ou donnant droit à lattribution de titres de créance de la Société. 17. Autorisation daugmenter le montant des émissions. 18. Délégation à donner au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans la limite de 10 % du capital en vue de rémunérer des apports en nature de titres ou de valeurs mobilières donnant accès au capital hors offre publique déchange. 19. Limitation globale des délégations démission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription. 20. Délégation de compétence au Conseil dadministration, pour une durée de 26 mois, à leffet de décider daugmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, en faveur des salariés de la Société ou des sociétés de son Groupe, adhérant à un plan dépargne dentreprise dans la limite de 3 % du capital social en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail. Assemblée Générale Ordinaire 21. Pouvoirs pour les formalités. A Formalités préalables à effectuer pour pouvoir voter ou donner pouvoir Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut participer à cette Assemblée Générale sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions. Conformément à larticle R. 22-10-28 du Code de commerce, seuls les actionnaires ayant justifié de cette qualité par linscription en compte des titres à leur nom ou au nom de lintermédiaire inscrit pour leur compte peuvent participer ou voter à lAssemblée Générale. Les votes, uniquement possibles en amont de lAssemblée Générale, restent, pour leur part, soumis à la justification de la qualité dactionnaire. Pour justifier de cette qualité et exercer leurs droits de votes, les actionnaires devront adresser au CIC Service Assemblées Générales 6, avenue de Provence 75009 Paris ou à ladresse e-mail serviceproxy@cic. fr, en plus de leur bulletin de vote, une attestation de participation délivrée par lintermédiaire financier assurant la gestion de leur compte de titres, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée, soit le vendredi 21 mai 2021 zéro heure (heure de Paris). Droit de vote : il est rappelé quun droit de vote double est conféré à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié dune inscription nominative depuis deux ans au moins et au nom du même actionnaire. B Modalités particulières pour participer à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire LAssemblée Générale 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Aucune carte dadmission ne sera délivrée. Les actionnaires sont donc invités à exercer leurs droits préalablement à lAssemblée Générale : en votant à distance (par voie postale ou par voie électronique), ou le cas échéant ; en donnant pouvoir au Président de lAssemblée Générale ou à un tiers. Axway recommande à ses actionnaires dexercer leurs droits dès que possible, sans attendre les derniers jours et en privilégiant lenvoi de toutes leurs demandes et documents par e-mail à ladresse assembleegenerale@axway.com. Par ailleurs, en raison de la tenue de lAssemblée Générale à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, il est rappelé que ces derniers nauront pas la possibilité de proposer de nouvelles résolutions ou des modifications concernant les projets de résolutions en séance. Par dérogation au III de larticle R. 22-10-28 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la Société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du Code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020 418 du 10 avril 2020). C Modalités particulières pour suivre lAssemblée retransmise par Internet ou par téléphone LAssemblée sera retransmise en direct par Internet et par téléphone. Pour sinscrire à la retransmission de lAssemblée lactionnaire a plusieurs possibilités : Se connecter à VOTACCESS via le site Internet de létablissement financier auprès duquel lactionnaire détient ses titres. Aller dans la page Assemblée Générale Mixte Axway du 25 mai 2021 et suivre les instructions pour sinscrire à la retransmission ; Ou si lactionnaire na pas accès à VOTACCESS : Adresser sa demande dinscription au CIC en indiquant : Assemblée Générale Axway du 25 mai 2021 Demande dinscription à la retransmission en direct, en précisant : Nom, Prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et joindre une attestation de détention de ses actions, et ladresser : soit, par e-mail à ladresse électronique : inscriptionagaxway21@cic.fr soit, par courrier à ladresse postale CIC Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75009 Paris. Les inscriptions à la retransmission seront acceptées jusquau Lundi 24 mai 2021 15H00. D Voter ou donner pouvoir par Internet via la plateforme VOTACCESS Les actionnaires ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale, via la plateforme sécurisée VOTACCESS. La plateforme VOTACCESS est accessible depuis le site Internet Investisseurs dAxway, section Assemblées Générales : https: //investors.axway. com/fr/actionnaires-et-investisseurs/ assemblee-generale qui redirigera lactionnaire automatiquement vers le site Internet dédié au vote : www.actionnaire. cic-marketsolutions.eu Lactionnaire au nominatif pur devra se connecter avec ses codes daccès habituels. Lactionnaire au nominatif administré recevra un courrier lui indiquant son identifiant et son mot de passe. Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter directement le Service Assemblées Générales du CIC au numéro de téléphone suivant : + 33 (0)1 53 48 80 10. Lactionnaire au porteur devra se connecter sur le portail Internet de son établissement teneur de compte, à laide de ses codes daccès habituels, puis accéder au service de VOTACCESS en suivant les indications affichées à lécran. Les actionnaires au porteur sont invités à se rapprocher de leur teneur de compte de titres afin de prendre connaissance des conditions dutilisation particulières quil peut avoir définies pour ce service. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du vendredi 7 mai 2021 au lundi 24 mai 2021 à 15 heures, (heure de Paris). Pour que la désignation ou la révocation dun mandat exprimé puisse être valablement prise en compte, les démarches devront être réalisées, au plus tard quatre jours calendaires avant lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 mai 2021 zéro heure (heure de Paris). Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. Le mandataire désigné aura la possibilité de voter par courrier en retournant le formulaire de vote par correspondance selon les modalités décrites ci-après. E Voter ou donner pouvoir par CORRESPONDANCE en utilisant le FORMULAIRE DE VOTE Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou au mandataire de leur choix, sont invités à suivre les modalités suivantes : Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance, joint à la brochure de convocation, au CIC Service Assemblées Générales 6 avenue de Provence 75009 Paris ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr. Lactionnaire au porteur devra : demander à son établissement teneur de compte le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à compter de la date de convocation de lAssemblée ; retourner le formulaire de vote complété à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera au CIC Service Assemblées Générales 6 avenue de Provence 75009 Paris ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC, à ladresse postale ou électronique ci-dessus, au plus tard trois jours calendaires avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 22 mai 2021 zéro heure (heure de Paris). F Demande de désignation ou de révocation de mandataires Pour être prises en compte, les désignations ou révocations de mandataires devront être envoyées, par e-mail, à ladresse serviceproxy@cic.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (Axway Software), date de lAssemblée (le mardi 25 mai 2021), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les nom, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra, en sus, obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, denvoyer une confirmation écrite par courrier, au CIC Service Assemblées Générales 6 avenue de Provence 75009 Paris. Conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 (prorogé par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020), les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir au plus tard quatre jours calendaires précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 21 mai 2021 zéro heure (heure de Paris). Le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose, dans le même délai, jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, en utilisant le formulaire de vote joint à la présente brochure de convocation, au CIC, et par e-mail, à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr. G Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le vendredi 21 mai 2021 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au CIC et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le vendredi 21 mai 2021, zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. H Modalité dexercice de la faculté de poser des questions Avant lAssemblée Tout actionnaire a la faculté de poser des questions au Conseil dadministration par écrit. Pour être recevables, les questions devront être reçues au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse e-mail suivante : assembleegenerale@axway.com. Par dérogation au premier alinéa de larticle R. 225-84 du Code de commerce et conformément à larticle 8 du décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 (tel que prorogé par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021), afin dêtre prises en compte Les questions doivent être reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit avant le vendredi 21 mai 2021 zéro heure (heure de Paris). Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Les questions posées par écrit, et les réponses qui y auront été apportées seront lues au cours de lAssemblée. Elles seront également publiées, dès que possible, et au plus tard avant la fin du cinquième jour ouvré après lAssemblée, soit le 1er juin 2021, sur le site Internet de la Société dans la rubrique dédiée de la page suivante : https: //investors.axway.com/fr/actionnaires etinvestisseurs/assemblee-generale Pendant la retransmission de lAssemblée Les actionnaires sétant inscrit à la retransmission de lAssemblée en direct, dans les délais impartis, auront la possibilité de poser des questions pendant la réunion. Par ailleurs, le différé complet de lAssemblée sera publié à lissue de la réunion sur le site Internet de la Société : https: //investors.axway.com/ fr/actionnaires-et-investisseurs/assemblee generale I Mise à disposition de documents Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront disponibles au siège social de la Société, PAE Les Glaisins, Annecy le-Vieux, 74940 Annecy, France, dans les délais légaux et, pour les documents prévus à larticle R. 22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet Investisseurs de la Société, rubrique Assemblées Générales https: //investors. axway.com/fr/actionnaires-et-investisseurs/ assemblee-generale. J Demande denvoi de documents ou de renseignements Les actionnaires peuvent demander lenvoi de documents afférents à lAssemblée Générale à laide du formulaire présent dans la brochure de convocation. Le Conseil dadministration ECO 74 2826 07/05/21

Annonce BODACC - Modification du capital. [42702132.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

AXWAY SOFTWARE S.A. au capital de 42.450.762 Siege social : 74940 Annecy PAE Les Glaisins Annecy-le-Vieux 433 977 980 RCS Annecy Aux termes du P.V. du C.A. du 28/01/2021, il a été constaté laugmentation du capital social dun montant de 251.370 pour le porter ainsi à 42.702.132 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAnnecy.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [42450762.0 EUR]

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

AXWAY SOFTWARE Societé anonyme au capital de 42 450 762 Siège social : PAE Les Glaisins ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY 433 977 980 R.C.S. ANNECY AVIS DE CONVOCATION AVERTISSEMENT Dans le contexte la crise sanitaire actuelle liée à lépidémie de Covid-19 et des restrictions de circulation imposées par le Gouvernement, lAssemblée Générale Mixte du 3 juin 2020 se tiendra exceptionnellement à huis clos, Cest à dire sans la présence physique de ses actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister, conformément aux dispositions de lOrdonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 et en application du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020. Dans ces conditions, les actionnaires ne pourront pas être admis physiquement à la réunion et ne pourront pas effectuer de demande de carte dadmission. Il ne sera pas non plus possible, pour les actionnaires, de poser des questions, ni de déposer des projets damendements ou de nouvelles résolutions durant lAssemblée Générale. Pour toutes questions écrites, les actionnaires auront la possibilité de le faire dans les conditions décrites ci-après. Les actionnaires devront voter ou donner pouvoir préalablement à lAssemblée, par Internet via la plateforme sécurisée VOTACCESS ou par correspondance selon les modalités décrites ci-après. Les actionnaires de la société AXWAY SOFTWARE sont avisés que lAssemblée Générale Mixte 2020 se tiendra le mercredi 3 juin 2020 à 16 heures au siège social, PAE Les Glaisins, ANNECY-LE-VIEUX 74940 ANNECY, à huis clos, hors la présence physique des actionnaires afin de délibérer sur lordre du jour indiqué ci-après : Assemblée Générale Ordinaire : Approbation des comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2019 Approbation des dépenses et charges non déductibles fiscalement, Approbation des comptes consolidés de lexercice clos le 31 décembre 2019, Affectation du résultat de lexercice, Somme fixe annuelle à allouer aux membres du Conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil dadministration, Approbation de la politique de rémunération du Directeur général, Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil dadministration, Approbation des informations visées au I de larticle L.225-37-3 du Code de commerce, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Pierre PASQUIER, Président du Conseil dadministration, Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de lexercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Patrick DONOVAN, Directeur Général, Autorisation à donner au Conseil dAdministration à leffet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de larticle L. 225-209 du Code de commerce. Assemblée Générale Extraordinaire : Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression de droit préférentiel de souscription par offre au public (à lexclusion des offres visées au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier), et/ou en rémunération de titres dans le cadre dune offre publique déchange, Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour émettre des actions ordinaires donnant, le cas échéant, accès à des actions ordinaires ou à lattribution de titres de créance, et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée au 1 de larticle L.411-2 du Code monétaire et financier, Autorisation daugmenter le montant des émissions, Délégation de compétence à donner au Conseil dadministration pour procéder, au profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, à des émissions de bons de souscription et/ou dacquisitions dactions remboursables (BSAAR), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, Délégation de compétence à donner au Conseil dAdministration pour augmenter le capital par émission dactions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec suppression de droit préférentiel de souscription au profit des adhérents dun plan dépargne dentreprise en application des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, Mise en conformité des statuts avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur et simplification de la rédaction, Références textuelles applicables en cas de changement de codification. Assemblée Générale Ordinaire : Pouvoirs pour les formalités. Les modalités présentées ci-après prennent en considération la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire actuelle et tiennent compte des dispositions de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées en raison de lépidémie de Covid-19. Lassemblée se tenant à huis clos, il ne sera pas possible aux actionnaires de demander leur carte dadmission pour assister à lAssemblée Générale, de proposer des résolutions nouvelles ou des amendements aux résolutions pendant lAssemblée Générale ou de poser des questions pendant lAssemblée Générale. A Formalités préalables à effectuer pour pouvoir voter ou donner pouvoir Les propriétaires dactions nominatives devront pouvoir justifier de la propriété dactions inscrites dans les comptes tenus par la société au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale à zéro heure, heure de Paris. Les propriétaires dactions au porteur devront dans le même délai justifier de leur identité et de la propriété de leurs titres, laquelle résultera de la présentation, auprès du CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, dune attestation de participation délivrée par leur banquier, une entreprise dinvestissement ou par un établissement habilité, attestant linscription en compte des titres au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. La date limite pour lenregistrement de ses titres par lactionnaire est fixée au lundi 1 juin 2020 à zéro heure (heure de Paris). B Modalités particulières de «participation » à lAssemblée Générale dans le contexte de crise sanitaire Pour voter, les actionnaires devront choisir entre lune des formules suivantes et préalablement à lAssemblée Générale : 1. Voter ou donner pouvoir par Internet via la plateforme VOTACCESS réservé aux actionnaires au nominatif], 2. Voter par correspondance ou donner pouvoir en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Compte tenu du contexte de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, AXWAY demande à ses actionnaires de bien vouloir privilégier, dans la mesure du possible, la plateforme VOTACCESS (pour les actionnaires au nominatif) ou le service Assemblées du CIC par e-mail selon les modalités précisées ci-après. Par ailleurs et par dérogation au III de larticle R. 225-85 du Code de commerce et conformément à larticle 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, il est précisé que lactionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte dadmission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à lAssemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions du premier alinéa de larticle R. 225-77 et de larticle R. 225-80 du code de commerce (telles quaménagées par le décret n° 2020 418 du 10 avril 2020). 1. Voter ou donner pouvoir par Internet via la plateforme VOTACCESS réservé aux actionnaires au nominatif] Les actionnaires au nominatif (purs ou administrés) ont la possibilité de transmettre leurs instructions de vote et de désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant lAssemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS. Celle-ci est accessible via le site Investisseurs de la Société, http: //www.investors.axway.com/fr/ qui redirigera lactionnaire automatiquement vers le site de vote dédié http: //www. actionnaire.cmcicms.com/fr/ Les actionnaires au nominatif pur devront se connecter avec leurs codes daccès habituels ; Les actionnaires au nominatif administré recevront un courrier indiquant leur identifiant et leur mot de passe. Cet identifiant leur permettra daccéder au site http: //www.actionnaire.cmcicms. com/fr/ ; Dans le cas où lactionnaire nest plus en possession de son identifiant et/ou de son mot de passe, il peut contacter le CIC au numéro suivant : +33 1 53 48 80 10. La plateforme VOTACCESS sera ouverte du jeudi 14 mai au mardi 2 juin 2020 à 15 heures, heure de Paris. Lactionnaire au nominatif aura également la possibilité de désigner ou révoquer un mandataire via la plateforme VOTACCESS. Pour que la désignation ou la révocation dun mandat exprimé puisse être valablement prise en compte, les démarches devront être réalisées au plus tard, le mardi 2 juin 2020 à 15 heures (heure de Paris). Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée. 2. Voter par correspondance ou donner pouvoir en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet Compte tenu du contexte de crise sanitaire et des circonstances actuelles où les délais postaux sont incertains, il est recommandé aux actionnaires de privilégier le service Assemblées du CIC par e-mail à ladresse : serviceproxy@cic.fr. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de lAssemblée ou au mandataire de leur choix, sont invités à suivre les modalités suivantes : Lactionnaire au nominatif devra renvoyer le formulaire unique de pouvoir ou de vote par correspondance. Ce formulaire, qui lui sera adressé avec le dossier de convocation, devra être retourné au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 PARIS, ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr ; Lactionnaire au porteur devra demander à son établissement teneur de compte le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à compter de la date de convocation de lAssemblée. Une fois complété par lactionnaire, ce formulaire sera à retourner à létablissement teneur de compte qui laccompagnera dune attestation de participation et ladressera au CIC Service Assemblées 6, avenue de Provence 75009 PARIS, ou à ladresse e-mail suivante : serviceproxy@cic.fr. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC, à ladresse postale ou électronique cidessus, au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée, soit le samedi 30 mai 2020 de Paris. Pour être prises en compte les désignations ou révocations de mandataires devront être envoyées à ladresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr. Cet e-mail devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée (AXWAY SOFTWARE), date de lAssemblée (le mercredi 3 juin 2020), nom, prénom, adresse, références bancaires de lactionnaire ainsi que les noms, prénom et si possible ladresse du mandataire. Lactionnaire au porteur devra, en sus, obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres, denvoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées 6 avenue de Provence 75009 PARIS. Par exception, conformément à larticle 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020, les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire pourront parvenir jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 29 mai 2020. À ce titre, le mandataire devra adresser ses instructions pour lexercice des mandats dont il dispose au CIC, par un e-mail à ladresse électronique suivante : serviceproxy@ cic.fr et accompagné du formulaire de vote par correspondance, jusquau quatrième jour précédant la date de lAssemblée Générale, soit au plus tard le vendredi 29 mai 2020. C Cession par les actionnaires de leurs actions avant lAssemblée Générale Tout actionnaire ayant déjà retourné son formulaire unique de pouvoirs et de vote par correspondance ou une attestation de participation peut céder tout ou partie de ses actions jusquau jour de lAssemblée Générale. Cependant, si le transfert intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit le lundi 1 juin 2020 zéro heure (heure de Paris), lintermédiaire financier habilité teneur de compte notifie la cession au CIC et fournit les éléments afin dannuler le vote ou de modifier le nombre dactions et de voix correspondant au vote. Aucun transfert dactions réalisé après le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée Générale, soit après le lundi 1 juin 2020 zéro heure (heure de Paris), quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié ou pris en compte, nonobstant toute convention contraire. D Modalités dexercice de la faculté de poser des questions écrites Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions qui, pour être recevables, devront être envoyées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande davis de réception adressée au Président du Conseil dadministration ou par voie de communication électronique à ladresse e-mail dédiée suivante : assembleegenerale@axway.com au plus tard, à titre exceptionnel, le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée Générale, soit le lundi 1 juin 2020. Ces questions écrites doivent être accompagnées dune attestation dinscription en compte. Il est rappelé quil ne sera pas possible de poser des questions pendant lAssemblée Générale. Les réponses seront apportées en cours dAssemblée ou publiées directement sur la page Assemblées Générales : https: //investors.axway. com/fr/actionnaires-et-investisseurs/ assemblee-generale E Documents et informations mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles au siège social de la société, PAE Les Glaisins, ANNECY-LEVIEUX 74940 ANNECY, dans les délais légaux ou sur le site Investisseurs de la société à ladresse suivante : http: // www.investors.axway.com/fr/. Le Conseil dadministration ECO 74 2564 15/05/20

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Axway Software S.A. au capital de 42 450 762 Siege social : 74940 Annecy-le-Vieux PAE Les Glaisins 433 977 980 RCS Annecy Par AGMixte du 05/06/2019 il a été décidé de ne pas renouveler le mandat des Commissaires aux comptes Suppléant de M. Jean-Louis SIMON et du Cabinet FINEXSI AUDIT. Aux termes du P.V. du C.A. du 19/02/2020 agissant par délégation de lAGE du 28/04/2011, il a été constaté que le capital social a été augmenté de 445 216 ; de 378 384 puis de 30 300 pour être porté à 42 450 762 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAnnecy.

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Annonce BODACC - Modification du capital. [40301282.0 EUR]

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Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [76572436.75 EUR]

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Axway Software S.A. au capital de 42 450 762 Siege social : 74940 Annecy-le-Vieux PAE Les Glaisins 433 977 980 RCS Annecy Par AGMixte du 05/06/2019 il a été décidé de ne pas renouveler le mandat des Commissaires aux comptes Suppléant de M. Jean-Louis SIMON et du Cabinet FINEXSI AUDIT. Aux termes du P.V. du C.A. du 19/02/2020 agissant par délégation de lAGE du 28/04/2011, il a été constaté que le capital social a été augmenté de 445 216 ; de 378 384 puis de 30 300 pour être porté à 42 450 762 . Les statuts ont été modifiés en conséquence. Dépôt légal au RCS dAnnecy.

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 18/03/2008 [19900000 EUR]

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