SOC ALSACIENNE DE CREDIT BAIL IMMOBILIER

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modifications diverses

ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 9 704 280. 7 Place Brant 67000 STRASBOURG RCS STRASBOURG B 718 504 004 N° SIRET 718 504 004 00042 AVIS DE MODIFICATION STATUTAIRE Aux termes dune déliberation de son Assemblée Générale à Caractère Mixte en date du 26 mai 2023, les actionnaires de la société ALSABAIL ont décidé de modifier les règles de quorum et de composition des Conseils dAdministration et Comité des Engagements, De la société et de modifier en conséquence les articles 15, 20 et 24 des statuts comme suit : Article 15 (Conseil dAdministratlon) Composition ... Toute collectivité territoriale actionnaire a droit à un représentant au moins au Conseil dAdministration. Lorsquune seule collectivité territoriale détient à elle seule plus de 50% du capital social, elle a droit à deux représentants au moins au Conseil dAdministration ... Article 20 ... Tout administrateur peut donner pouvoir, par lettre, soit par voie postale adressée au siège social de la société, soit sous forme dématérialisée, à lun de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter quun seul de ses collègues. En ce qui concerne les représentants des collectivités territoriales, la représentation ne peut jouer quà légard dautres représentants de ces collectivités. La présence effective ou représentée de la moitié au moins des membres composant le Conseil dAdministration, y compris la moitié des représentants des collectivités territoriales, est toutefois nécessaire pour la validité des délibérations . ... Article 24 : Le Conseil dAdministration nomme un Comité Consultatif des Engagements. Ce Comité, dont la présidence est assurée par le président du Conseil dAdministration ou en cas dabsence par lun des vice-présidents, est composé de sept personnes au moins et de vingt au plus. Il comprendra obligatoirement trois représentants des deux premiers actionnaires, soit deux membres représentant la ou les Collectivité(s) Territoriale(s), désignés parmi les membres du Conseil dAdministration et un membre représentant le premier actionnaire privé en nombre dactions et de droits de vote. Les autres membres de ce Comité seront choisis parmi les représentants des organismes tant économiques que financiers à vocation régionale. Les membres du Comité sont nommés pour une durée renouvelable de trois ans. Tout membre du Comité peut donner pouvoir, par lettre, adressée au siège social de la société, soit par voie postale, soit sous forme dématérialisée, à lun de ses collègues de le représenter à une séance dudit Comité, mais chaque membre ne peut représenter quun seul de ses collègues. Les membres du Comité siégeant au titre des Collectivités Territoriales pourront être représentés à une séance du Comité chacun par un membre suppléant désigné également parmi les membres du Conseil dAdministration nommés par lesdites Collectivités Territoriales. Le Comité ne peut statuer que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés .... Pour avis, Le représentant légal

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 9 704 280. 7 Place Brant 67000 STRASBOURG STRASBOURG B 718 504 004 718 504 004 00042 RENOUVELLEMENT DES MANDATS DADMINISTRATEURS Aux termes des déliberations de son Assemblée Générale à Caractère Mixte en date du 26 mai 2023, les Actionnaires de la Société ALSABAIL ont décidé de renouveler, Pour une durée de six années, le mandat des Administrateurs suivants : la CCI ALSACE EUROMETROPOLE, dont le Représentant Permanent est Monsieur Olivier HOUTMANN ; Bpifrance, dont le Représentant Permanent est Monsieur Bernard NICAISE ; Monsieur Quentin BOUCLY ; Monsieur Ludovic POUGET. Le mandat de ces Administrateurs viendra à expiration à lissue de lAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lexercice clos le 31décembre 2028. Pour avis, Le représentant légal

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 9.704.280 euros Siège social : 7 Place Brant 67000 STRASBOURG 718 504 004 RCS STRASBOURG REMPLACEMENT DUN REPRESENTANT PERMANENT Par courrier du 26 avril 2022, la CCI ALSACE EUROMETROPOLE a designé un nouveau représentant permanent au Conseil dAdministration dALSABAIL en la personne de Monsieur Olivier HOUTMANN, En remplacement de Monsieur Bernard STlRNWElSS. Le Conseil dAdministration du 19 mai 2022 a pris acte de cette nomination.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

71615 ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 9 704 280. Siège social : 7, Place Brant 67000 STRASBOURG R.C. : STRASBOURG B 718 504 004 N° SIRET : 718 504 004 00042 NOMINATION DUN NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL Lors de sa seance du 19 mai 2022, Le Conseil dAdministration dALSABAIL a nommé Monsieur Jean-Paul MALDONADO, demeurant à ENSISHEIM (68190), 9 Rue du 6 Février, aux fonctions de Directeur Général, avec effet du 19 mai 2022, en remplacement de Monsieur Alain ANDRES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

64109 ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de 9 704 280 EUR Siège social : 7, Place Brant 67000 STRASBOURG 718 504 004 RCS STRASBOURG REMPLACEMENT DE TROIS REPRESENTANTS PERMANENTS Lors de sa seance du 13 juillet 2021, La Collectivité européenne dAlsace a désigné trois nouveaux représentants permanents au sein des instances de gouvernance dALSABAIL en les personnes de Mesdames Catherine GRAEF-ECKERT et Pascale PFEIFFER et de Monsieur Sébastien ZAEGEL, en remplacement de Messieurs Bernard FISCHER, Rémi BERTRAND et Rémy WITH. Le Conseil dAdministration du 16 septembre 2021 a pris acte de ces nominations.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

59158 ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de EUR 9 704 280. Siège social : 7, Place Brant 67000 STRASBOURG R.C.S. : STRASBOURG B 718 504 004 N° SIRET : 718 504 004 00042 CHANGEMENT DADMINISTRATEUR Aux termes des delibérations de son Assemblée Générale Ordinaire du 20 mai 2021, Les Actionnaires de la Société ALSABAIL ont ratifié la cooptation de Monsieur Ludovic POUGET, en qualité dAdministrateur, en remplacement de Monsieur Christian THERIOT, démissionnaire.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

55797 Philippe RIEG Christophe NONNENMACHER & Bruno BELLOT 10 rue de Monswiller 67700 SAVERNE Tél. 03 88 91 17 63 ALSABAIL-Alsacienne de Crédit-Bail Immobilier Societé anonyme déconomie mixte locale au capital de 9.704.280 Siège : 67000 Strasbourg 7 Place Brant RCS Strasbourg n° 718 504 004 Il résulte du procès-verbal des délibérations de lassemblée générale ordinaire en date du 25 février 2021, des délibérations du Conseil dAdministration reçues en la forme authentique par Me Lucas GERARD, Notaire à Saverne, le même jour, que : Yves SUBLON demeurant à 67114 Eschau, 44 rue des Jardins, a été désigné comme Président du Conseil dAdministration, en remplacement de M. Pierre BIHL, avec effet du 25 février 2021 ; M. Monsieur Pierre BIHL demeurant à 68750 Bergheim, 35, Faubourg Saint Pierre, a été nommé comme Vice-Président du Conseil dAdministration en sa qualité de Vice-Président de la Collectivité Européenne dAlsace, en remplacement de M. Bernard FISCHER, qui reste toutefois administrateur, avec effet du 25 février 2021 ; M. Alain ANDRES demeurant à 67205 Oberhausbergen 18 rue de la Paix a été renouvelé dans ses fonctions de Directeur général, avec effet du 25 février 2021. Pour insertion, L. GERARD

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

69965 ALSABAIL ALSACIENNE DE CREDIT-BAIL IMMOBILIER Société Anonyme dEconomie Mixte Locale au capital de EUR 9 704 280. Siege social : 7, Place Brant 67000 STRASBOURG R.C.S. : STRASBOURG B 718 504 004 N° SIRET : 718 504 004 00042 NOMINATION DUN SECOND DIRIGEANT EFFECTIF Lors de sa séance du 28 novembre 2014, Le Conseil dAdministration dAlsabail a nommé Monsieur Marc CLAUDE, Directeur Administratif et Financier, aux fonctions de second Dirigeant Effectif dAlsabail au sens de larticle L 511-13 du Code Monétaire et Financier Monsieur Marc CLAUDE a été renouvelé et confirmé dans ses fonctions de Dirigeant Effectif dAlsabail par une délibération du Conseil dAdministration dAlsabail du 25 février 2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 19/02/2009 [9704280 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification sur l'administration, le 25/04/08 [9704280 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports