PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE

Annonce BODACC - Modification survenue sur le représentant permanent [193809496.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193809496.5 EUR]

Annonce BODACC - Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [193809496.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (augmentation) [193809496.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [167966467.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de Capital de 167 966 467,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte de lAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2025 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 25.843.029 pour être porté de 167.966.467,50 à 193.809.496,50. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. De même, Les statuts de la société ont été modifiés afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 relative à lattractivité et de son décret dapplication du 8 octobre 2024, notamment en ce qui concerne : La référence aux moyens de télécommunication, incluant la visioconférence ; La modification des articles 14, 15, 18, 19, 21, 23, 25 et 33 des statuts. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2025, il a été pris acte de ce qui suit : M. Didier CASSASSOLLES, demeurant 11 place du Pré Commun, 31260 MONTSAUNES a été nommé administrateur en remplacement de M. Jacques PECHON. MME Hélène ARRES-DENOEL, demeurant 10 rue du Verger, 31130 BALMAa été nommée administratrice, en vue doccuper un poste jusqualors vacant à la suite de la démission de MME Dany GUIRAUDON. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de Capital de 167 966 467,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte de lAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2025 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 25.843.029 pour être porté de 167.966.467,50 à 193.809.496,50. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. De même, Les statuts de la société ont été modifiés afin de les mettre en conformité avec les dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 relative à lattractivité et de son décret dapplication du 8 octobre 2024, notamment en ce qui concerne : La référence aux moyens de télécommunication, incluant la visioconférence ; La modification des articles 14, 15, 18, 19, 21, 23, 25 et 33 des statuts. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 11 juin 2025, il a été pris acte de ce qui suit : M. Didier CASSASSOLLES, demeurant 11 place du Pré Commun, 31260 MONTSAUNES a été nommé administrateur en remplacement de M. Jacques PECHON. MME Hélène ARRES-DENOEL, demeurant 10 rue du Verger, 31130 BALMAa été nommée administratrice, en vue doccuper un poste jusqualors vacant à la suite de la démission de MME Dany GUIRAUDON. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

« PROMOLOGIS, Société Anonyme dhabitations à loyer modére » S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 167 966 467,50 Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 11 juin 2025, au siège social de Promologis, 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Mixte, à 11h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : o Augmentation du capital social de la société dun montant de 25.843.029 par émission de 17.228.686 actions ordinaires nouvelles dun montant de 1,50 chacune, sans prime démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription o Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à hauteur de lintégralité de lémission, soit 17.228.686 actions nouvelles, soit 25.843.029 o Modifications corrélatives des statuts o Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, par application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du Code de commerce o Diverses modifications statutaires issues de la loi n°2024-537 du 13 juin 2024, dite « loi attractivité » et de son décret dapplication du 8 octobre 2024 o Pouvoirs pour les formalités De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : o Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2024 et rapport sur le gouvernement dentreprise o Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2024 o Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2024 et quitus o Affectation du résultat 2024 et des réserves o Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées o Mandats dAdministrateurs o Pouvoirs pour les formalités Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou un pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [167966467.5 EUR]

Annonce JAL - Offre de reprise de l'entreprise (recherche de repreneurs)

INFORMATION LOGEMENT VACANT APPARTEMENT T4 3 RUE RAYMOND CORRAZE TOULOUSE T4. 3 CHAMBRES. 89M2 Etiquette energétique (DPE) : D CHAUFFAGE : ELECTRIQUE Prix : 195000 Les logements sont vendus sous réserve du respect des dispositions des articles L443-11 et D443-12-1 du Code de la Construction et de lHabitation. Les acquéreurs intéressés sont priés denvoyer une demande écrite en précisant les nom, adresse, Téléphone, commune, type, dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication à : PROMOLOGIS Vente 2 rue du Docteur Louis Sanières BP 90718 31 007 TOULOUSE Cedex 6 Sans offre retenue à lexpiration de ce délai, il est reconduit tacitement de la même durée. Cette reconduction tacite est renouvelable jusquà lacceptation dune offre par PROMOLOGIS. Visites sur rendez-vous. Remise des offres dachat au plus tard le 04/04/2024, par e-mail et selon les dispositions consultables sur https://www.promologis.fr. Contact Promologis Vente : Michel Bruel 06.31.23.84.66. Adresse mail : m.bruel@promologis.fr

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 80 612 854,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 RECTIFICATIF A LANNONCE PARUE LE 25 JUIN 2024 CONCERNANT LA SOCIETE PROMOLOGIS Il resulte de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2024 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 87.353.613 pour être porté de 80.612.854,50 à 167.966.467,50. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2024 et du Conseil dAdministration du 6 juin 2024, Il a été pris acte de ce qui suit : M. Bertrand SERP, demeurant 19 impasse Pons, 31400 TOULOUSE a été désigné représentant permanent de Toulouse Métropole en remplacement de MME Laurence KETZENMAYER. M. Robert LEON, demeurant 10 rue de la Tramontane, 31240 LUNION a été désigné Vice-Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. Sébastien BERTHELIER. MME Dany GUIRAUDON est démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 80 612 854,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 RECTIFICATIF A LANNONCE PARUE LE 25 JUIN 2024 CONCERNANT LA SOCIETE PROMOLOGIS Il resulte de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2024 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 87.353.613 pour être porté de 80.612.854,50 à 167.966.467,50. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2024 et du Conseil dAdministration du 6 juin 2024, Il a été pris acte de ce qui suit : M. Bertrand SERP, demeurant 19 impasse Pons, 31400 TOULOUSE a été désigné représentant permanent de Toulouse Métropole en remplacement de MME Laurence KETZENMAYER. M. Robert LEON, demeurant 10 rue de la Tramontane, 31240 LUNION a été désigné Vice-Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. Sébastien BERTHELIER. MME Dany GUIRAUDON est démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Toulouse. Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 80 612 854,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 6 juin 2024, Au siège social de Promologis, 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Mixte, à 9h00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : o Augmentation du capital social de la société dun montant de 87.353.613 par émission de 58.235.742 actions ordinaires nouvelles dun montant de 1,50 chacune, sans prime démission,avec suppression du droit préférentiel de souscription o Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dACTION LOGEMENT IMMOBILIER à concurrence de 53.053.348 actions nouvelles, soit 79.580.022 o Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la CAISSE DEPARGNE DE MIDI-PYRENEES à concurrence de 5.182.394 actions nouvelles, soit 7.773.591 o Modifications corrélatives des statuts o Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, par application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du Code de commerce o Modification statutaire relative à la limite dâge des censeurs o Pouvoirs pour les formalités De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : o Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2023 et rapport sur le gouvernement dentreprise o Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2023 o Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2023 et quitus o Affectation du résultat 2023 et des réserves o Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées o Approbation des conventions règlementées o Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes o Mandats dAdministrateurs o Pouvoirs pour les formalités Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou un pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 80 612 854,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Aux termes du proces-verbal du Conseil dAdministration du 6 juin 2024, Il a été pris acte de ce qui suit : M. Robert LEON, demeurant 10 rue de la Tramontane, 31240 LUNION est désigné Vice-Président du Conseil dAdministration en remplacement de M. Sébastien BERTHELIER. M. Bertrand SERP, demeurant 19 impasse Pons, 31400 TOULOUSE est nommé administrateur en remplacement de MME Laurence KETZENMAYER. MME Dany GUIRAUDON est démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [80612854.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROMOLOGIS S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 80 612 854,50 Siege social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 24 octobre 2023, Il a été pris acte de ce qui suit : Madame Cécile THUARD demeurant 4 H rue Louise Weiss, 31130 BALMA, est nommée représentante permanente de la Caisse dEpargne Midi Pyrénées, au sein du Conseil dadministration de PROMOLOGIS en remplacement de Monsieur Sébastien BERTHELIER. Monsieur Sébastien BERTHELIER, demeurant 10 Avenue James Maxwell, 31100 TOULOUSE est nommé administrateur en remplacement de Monsieur Frédéric CABROL, démissionnaire. Monsieur Sébastien BERTHELIER est désigné Vice-Président du Conseil dAdministration de PROMOLOGIS. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 41 611 138,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 6 juin 2023, Au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Mixte, à 14H30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Augmentation du capital social de la société dun montant de 39.001.716 euros par émission de 26.001.144 actions ordinaires nouvelles dun montant de 1,50 euros chacune, sans prime démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER à hauteur de lintégralité de lémission, soit 26.001.144 actions, soit 39.001.716 euros ; Modifications corrélatives des statuts ; Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, par application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du Code de commerce ; Pouvoirs pour les formalités ; Questions diverses. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2022 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022 ; Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2022 et quitus ; Affectation du résultat 2022 ; Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées ; Approbation des conventions règlementées ; Mandats dAdministrateurs ; Pouvoirs pour les formalités ; Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROMOLOGIS S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 41 611 138,50 Siege social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il résulte de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2023 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 39 001 716 pour être porté de 41 611 138,50 à 80 612 854,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2023, Il résulte de la nomination en tant quadministrateur de Monsieur Emile NOYER, demeurant 2 rue du Docteur Sanières 31000 Toulouse en remplacement de Madame Sandrine BIGNOLI dont le mandat na pas été renouvelé. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROMOLOGIS S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 41 611 138,50 Siege social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il résulte de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2023 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 39 001 716 pour être porté de 41 611 138,50 à 80 612 854,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Par ailleurs aux termes de lAssemblée Générale Mixte du 6 juin 2023, Il résulte de la nomination en tant quadministrateur de Monsieur Emile NOYER, demeurant 2 rue du Docteur Sanières 31000 Toulouse en remplacement de Madame Sandrine BIGNOLI dont le mandat na pas été renouvelé. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [41611138.5 EUR]

Annonce JAL - Evénement divers

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré » S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 36 411 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 Délégation de lexercice des droits de préemption urbain et de priorité conformément aux articles L.211-2 et R.211-5 du code de lurbanisme. Extrait du procès-verbal du Conseil dAdministration de « PROMOLOGIS » du 7 décembre 2022 « Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, Dans toute commune, le titulaire du droit de préemption urbain ou du droit de priorité peut déléguer son droit aux organismes dhabitation à loyer modéré, conformément à larticle L.211-2 du Code de lurbanisme. Lorgane compétent pour exercer, par suite dune telle délégation, au nom de la société, le droit de préemption urbain et le droit de priorité prévu par le code de lurbanisme est le Conseil dAdministration. Lexercice du droit de préemption urbain et de priorité peut être délégué au Directeur Général ou à des directeurs par le Conseil dAdministration. Compte tenu des courts délais de procédure, le Conseil dAdministration ne peut pas se réunir à loccasion de chaque notification de délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité. Il est ainsi proposé que le Conseil dAdministration délègue à Monsieur Philippe Pacheu, Directeur Général, ainsi quà Monsieur Nicolas Roche et Monsieur Fabrice Sabathier, tous deux Directeurs au sein de la société Promologis, lexercice au nom de la Société des droits de préemption urbain et de priorité dont elle serait délégataire, conformément aux dispositions des articles L211-2 et R211-5 du Code de lurbanisme. Il sera rendu compte de lexercice des droits de préemption et de priorité au Conseil dAdministration au moins une fois par an. La présente délégation de pouvoir fera lobjet dune publication de nature à la rendre opposable aux tiers. Après en avoir délibéré, le Conseil dAdministration, à lunanimité, délègue à Monsieur Philippe Pacheu, Directeur Général, ainsi quà Messieurs Nicolas Roche et Fabrice Sabathier, lexercice des droits de préemption urbain et de priorité dont la Société serait délégataire, aux conditions qui lui ont été présentées.»

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 36 411 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Aux termes du proces-verbal du Conseil dAdministration du 22 septembre 2022, Il en résulte les modifications suivantes : nomination en tant quadministrateur de Monsieur Frédéric Cabrol, demeurant 7 bis impasse du Vent Marin 31570 Sainte-Foy-dAigrefeuille, en remplacement de Monsieur Christophe Le Pape, démissionnaire. nomination en tant que Vice-Président du Conseil dAdministration de Monsieur Sébastien Berthelier, demeurant 10 Avenue James Clerk Maxwell 31100 Toulouse, en remplacement de Monsieur Christophe Le Pape, démissionnaire. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce BODACC - Modification du capital. [36411139.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 36 411 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte de lAssemblée Générale Mixte du 24 mai 2022 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 5 199 999 pour être porté de 36.411.139,50 à 41 611 138,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 34 161 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 24 mai 2022, Au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Mixte, à 10H00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Augmentation du capital social de la société dun montant de 5.199.999 par émission de 3.466.666 actions ordinaires nouvelles dun montant de 1,50 chacune, sans prime démission, avec suppression du droit préférentiel de souscription Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit dAction Logement Immobilier à hauteur de lintégralité de lémission, soit 3.466.666 actions, soit 5.199.999 Modifications corrélatives des statuts Augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés, par application des dispositions de larticle L. 225-129-6 du Code de commerce Autres modifications statutaires diverses Pouvoirs pour les formalités Questions diverses. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2021 et rapport sur le gouvernement dentreprise Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021 Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos au 31 décembre 2021 et quitus Affectation du résultat 2021 Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Approbation des conventions règlementées Rapport complémentaire du Conseil dAdministration relatif à lusage fait de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration par lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2020 relative à laugmentation de capital réservée à la SACICAP Sud Massif Central ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lusage de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital social Rapport complémentaire du Conseil dAdministration relatif à lusage fait de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration par lAssemblée Générale Extraordinaire du 03 juin 2021 relative à laugmentation de capital réservée à la Caisse dEpargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lusage de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital social Mandats dAdministrateurs Pouvoirs pour les formalités Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [34161139.5 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 34 161 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte du Conseil dAdministration du 23 mars 2022 que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 2 250 000 pour être porté de 34.161.139,50 à 36 411 139,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [33900139.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 33.900.139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte : du Conseil dAdministration du 30 novembre 2021 et du certificat du dépositaire du 27 janvier 2022, Que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 261 000 pour être porté de 33.900.139,50 à 34.161.139,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 25 janvier 2022, il en résulte les modifications suivantes : nomination en tant quadministrateur et Président du Conseil dAdministration de Monsieur Philippe WALLAERT, demeurant 2 rue du Docteur Sanières 31000 Toulouse en remplacement de Monsieur Frédéric CARRÉ démissionnaire de son poste dadministrateur et de Président du Conseil dAdministration. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

« PROMOLOGIS » S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 33.900.139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte : du Conseil dAdministration du 30 novembre 2021 et du certificat du dépositaire du 27 janvier 2022, Que le capital social a été augmenté dun montant nominal de 261 000 pour être porté de 33.900.139,50 à 34.161.139,50 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 25 janvier 2022, il en résulte les modifications suivantes : nomination en tant quadministrateur et Président du Conseil dAdministration de Monsieur Philippe WALLAERT, demeurant 2 rue du Docteur Sanières 31000 Toulouse en remplacement de Monsieur Frédéric CARRÉ démissionnaire de son poste dadministrateur et de Président du Conseil dAdministration. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis.

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 36 411 139,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 Délégation au Directeur Général, Monsieur Philippe PACHEU, des droits de préemption urbain et de priorité conformément aux articles L.211-2 et R.211-5 du code de lurbanisme. Extrait du procès-verbal du Conseil dAdministration de « PROMOLOGIS » du 30 novembre 2021 « Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, le titulaire du droit de préemption urbain ou du droit de priorité peut déléguer son droit aux organismes dhabitation à loyer modéré. Lorgane compétent pour exercer, par suite dune telle délégation, au nom de la société, le droit de préemption urbain ou le droit de priorité prévu par le code de lurbanisme est le conseil dadministration. Aux termes de larticle R.211-5 du code de lurbanisme, le directeur général de la société peut, par délégation du Conseil dAdministration, être chargé dexercer au nom de celui-ci, les droits de préemption dont la société serait titulaire ou délégataire. Cet article sapplique également au droit de priorité. Compte tenu des courts délais de procédure, le Conseil dAdministration ne peut pas se réunir à loccasion de chaque notification de délégation du droit de préemption urbain ou du droit de priorité. Il est ainsi proposé que le Conseil dadministration délègue au Directeur général lexercice, au nom de la Société, des droits de préemption urbain ou de priorité dont elle serait délégataire, conformément aux dispositions du Code de lurbanisme. Cette délégation aura un effet rétroactif au 01er septembre 2021. Le Directeur Général rendra compte de lexercice des droits de préemption et de priorité au Conseil dAdministration au moins une fois par an. La présente délégation de pouvoir au Directeur Général fera lobjet dune publication de nature à la rendre opposable aux tiers. Après avoir délibéré, le Conseil dAdministration, à lunanimité, délègue au Directeur Général lexercice des droits de préemption urbain et de priorité dont la Société serait délégataire, aux conditions qui lui ont été présentées. »

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [27540139.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

«PROMOLOGIS» S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 27.540.139,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte : de lassemblée générale extraordinaire du 3 juin 2021 et du certificat du dépositaire du 8 novembre 2021, Que le capital social a été augmenté en numéraire dune somme de 6.360.000 EUR pour être porté de 27.540.139,50 EUR à 33.900.139,50 EUR. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifi és en conséquence. Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 21 septembre 2021, il en résulte les modifi cations suivantes : nomination en tant que membre du Conseil dAdministration de Monsieur Robert LEON, demeurant 10 rue de la Tramontane 31240 LUnion en remplacement de Madame Sara VERDIE nomination en tant que représentante du Conseil Départemental de la Haute Garonne de Madame Sophie TOUZET, demeurant 10 rue Saint-Christophe 31600 Muret en remplacement de Monsieur Antoine BONILLA. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis. L2118036

Annonce BODACC - Modification du capital. [27279139.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

«PROMOLOGIS» S.A. DHLM à Conseil dAdministration et à compétence nationale Au capital de 27.540.139,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. Toulouse 690 802 053 Il resulte : de lassemblée générale extraordinaire du 3 juin 2021 et du certificat du dépositaire du 8 novembre 2021, Que le capital social a été augmenté en numéraire dune somme de 6.360.000 EUR pour être porté de 27.540.139,50 EUR à 33.900.139,50 EUR. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifi és en conséquence. Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 21 septembre 2021, il en résulte les modifi cations suivantes : nomination en tant que membre du Conseil dAdministration de Monsieur Robert LEON, demeurant 10 rue de la Tramontane 31240 LUnion en remplacement de Madame Sara VERDIE nomination en tant que représentante du Conseil Départemental de la Haute Garonne de Madame Sophie TOUZET, demeurant 10 rue Saint-Christophe 31600 Muret en remplacement de Monsieur Antoine BONILLA. Mention sera faite au RCS de Toulouse Pour avis. L2118036

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 27 279 139,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés que lAssemblée Générale Mixte de la société « PROMOLOGIS « se tiendra à huis clos le Jeudi 3 juin 2021 à 9 heures, à Toulouse 2, Rue du Docteur Sanières. En effet, dans le contexte dépidémie de Covid-19, et conformément aux dispositions prises par le Gouvernement pour lutter contre sa propagation issues notamment de lordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 prorogée et modifiée par les ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020 et n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 prorogé et modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020 et le décret n°2021-255 du 9 mars 2021, le Conseil dadministration a décidé lors de sa réunion du 12 mai 2021 de tenir, lassemblée générale à huis clos, cest à dire, hors la présence physique ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle des actionnaires et des autres personnes ayant le droit dy assister. Les actionnaires seront appelés à délibérer sur lordre du jour suivant : DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE I Augmentation du capital social en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés : « Augmentation du capital dun montant nominal de 6.360.000 euros, par émission de 4.240.000 actions ordinaires nouvelles dune valeur nominale de 1,5 euros chacune, sans prime démission ; Détermination des conditions et modalités de laugmentation de capital ; « Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, à concurrence de 2.740.000 actions nouvelles ; « Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES, à concurrence de 1.500.000 actions nouvelles ; « Modifications corrélatives des articles 6 et 19 des statuts, sous condition suspensive de la réalisation définitive de laugmentation de capital ; « Pouvoirs à conférer. II Délégation de compétence au Conseil dadministration à leffet de décider dune augmentation de capital en numéraire complémentaire, dans la limite dun plafond global nominal dun montant de 2.250.000 euros, par création dun nombre maximum de 1.500.000 actions nouvelles de 1,5 euros de nominal chacune, sans prime démission ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES. III Augmentation du capital social en numéraire réservée aux salariés, par application des dispositions de larticle L 225129-6, alinéa 1 du Code de commerce « Augmentation du capital par émission dactions nouvelles réservée aux salariés adhérents dun plan dépargne dentreprise ; « Suppression du droit préférentiel de souscription en faveur desdits salariés ; « Délégation à conférer au Conseil dadministration en vue de procéder, le cas échéant, à ladite augmentation de capital. IV Modifications statutaires diverses « Modification de larticle 3 : modifications introduites par le décret n°2019-873 du 21 août 2019 « Modification de larticle 8 : introduction de la signature électronique de lordre de mouvement de compte à compte « Modification des articles 11, 13, 16 et 17 : suppression des dérogations spécifiques prévues pour lassemblée générale de 2018 relative à la limite dâge des administrateurs, du Président, du Directeur Général et du Directeur Général Délégué « Modification de larticle 14 : ajout de la possibilité de réunir le conseil dadministration par visioconférence ou audioconférence ou de prendre des décisions par consultation écrite des administrateurs et introduction du mandat écrit électronique « Modification des articles 19 et 21 : ajout de la possibilité de réunir les assemblées générales par visioconférence ou audioconférence « Modification de larticle 23 relatif à la composition du bureau de lassemblée « Modification des articles 24 et 25 : modification des règles de majorité des décisions collectives « Modification de larticle 33 conformément aux statuts-types ESH Action Logement Immobilier « Modifications diverses conformes aux statuts-types ESH Action Logement Immobilier V Pouvoirs pour formalités. DE LA COMPÉTENCE DE LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE « Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2020 et rapport sur le gouvernement dentreprise ; Rapport complémentaire du Conseil dAdministration relatif à lusage fait de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration par lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2020 relative à laugmentation de capital réservée à la SA CICAP SUD MASSIF CENTRAL ; Rapport du Commissaire aux comptes sur lusage de la délégation de compétence donnée au Conseil dAdministration pour décider daugmenter le capital social « Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2020 « Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées « Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2020 et quitus aux Administrateurs « Affectation du résultat 2020 « Approbation des conventions règlemen tées « Ratification de la nomination dadministrateurs « Renouvellement partiel du Conseil dAdministration « Pouvoir pour formalités « Questions diverses MODALITES DE PARTICIPATION A LASSEMBLEE GENERALE Les actionnaires pourront participer à lassemblée générale en optant pour lune des trois modalités suivantes : . Vote par correspondance par voie électronique ou par voie postale ; ou . Pouvoir sans indication de mandataire par voie électronique ou voie postale ; ou . Pouvoir avec indication de mandataire par voie électronique ou voie postale. Un formulaire unique de participation, avec les documents qui y sont annexés, est disponible au siège social et sera envoyé à tout actionnaire qui en fait la demande par écrit, par courrier électronique ou postal, à la société, sous réserve que cette demande parvienne au plus tard six jours avant la date de lassemblée générale. 1. Vote par correspondance ou pouvoir sans indication de mandataire par voie électronique ou postale Il est rappelé que les pouvoirs sans indication de mandataire donneront lieu par le Président de lassemblée générale à lémission dun vote favorable à ladoption des projets de résolution présentés ou agréés par le Conseil dadministration et dun vote défavorable pour tous les autres projets de résolution. Pour être pris en compte, le formulaire permettant de voter par correspondance ou de donner pouvoir sans indication de mandataire devra être reçu par la société, au plus tard trois jours avant lassemblée générale. Toutefois, le formulaire permettant de voter par correspondance par voie électronique adressé à ladresse suivante p.gomez@promologis.fr pourra être reçu par la société jusquà la veille de la réunion de lassemblée, au plus tard à 15 heures. 2. Pouvoir avec indication de mandataire par voie électronique ou postale Les actionnaires ont la possibilité de donner pouvoir à un conjoint, un partenaire de Pacs ou un autre actionnaire de la société par voie électronique ou postale. Les pouvoirs avec indication de mandataire pourront valablement parvenir à la société par voie électronique, à ladresse suivante p.gomez@promologis.fr, ou par voie postale, jusquau quatrième jour avant lassemblée générale. Dans le même délai, le mandataire ayant reçu pouvoir adressera ses instructions pour lexercice des droits de vote pour lesquels il a reçu mandat, à la société, par voie électronique à ladresse mentionnée ci-dessus ou par voie postale. Ces instructions seront mentionnées sur le formulaire de participation « vote par correspondance « au titre de ce pouvoir. DOCUMENTS DESTINES AUX ACTIONNAIRES Les documents et informations destinés aux actionnaires sont disponibles au siège social de la société ou peuvent être adressés sur demande expresse faite à la société. Lenvoi des documents et informations sera réalisé par voie postale ou par courrier électronique à ladresse mentionnée dans la demande. IDENTITE ET QUALITÉ DES PERSONNES QUI SIEGERONT AU BUREAU DE LASSEMBLÉE GENERALE Président : Monsieur Frédéric CARRE Scrutateurs : Action Logement Immobilier « représenté par Monsieur François PITUSSI Caisse dEpargne et de Prévoyance de Midi-Pyrénées « représenté par Monsieur Robert LEON QUESTIONS ECRITES Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites à la société. Ces questions doivent être envoyées, soit au siège social par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Président du Conseil dadministration, soit à ladresse électronique suivante : p.gomez@promo logis.fr. Pour être prises en compte, ces questions devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lassemblée générale. Le Conseil dadministration L2106998

Annonce JAL - Avis administratif

toulouse metropole CONCERTATION PUBLIQUE AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER DES CÈDRES À BLAGNAC Du 17 mai au 25 juin 2021 inclus Ouverture de la concertation obligatoire conformément aux articles L 103-2 et R 103-1 du code de lurbanisme Description du projet Positionnee sur la commune de Blagnac, le quartier de la Cité des Cèdres est en pleine mutation. Le Promoteur Promologis souhaite édifier ou faire édifier un programme portant à la fois sur la démolition/reconstruction et la réhabilitation de bâtiments à usage de logements sociaux dont la conception date des années soixante. Circonscrite dans un périmètre relativement enclavé denviron 53.000 m2, Lopération envisagée par le constructeur devrait permettre un renouvellement du parc existant qui passerait de 332 logements à 506 logements environ. Une convention de Projet Urbain Partenarial signée entre la société Promologis et Toulouse Métropole le 12 février 2018 définit la prise en charge financière des équipements publics dont la réalisation par Toulouse Métropole est rendue nécessaire pour lopération de démolition/reconstruction et la réhabilitation de logements dans le quartier des Cèdres à Blagnac. Les ouvrages actuels de desserte des terrains concernés par le projet de requalification de la Cité des Cèdres ne répondent pas aux besoins de cette opération. Les interventions envisagées vont demander la reprise de lensemble des voiries qui encadrent et irriguent le quarter ainsi que laménagement du parvis de la Maison de quartier. Ces interventions nécessiteront par ailleurs la désaffectation, le dévoiement et/ou lextension de certains réseaux. Des études ont été menées par Toulouse Métropole pour définir au mieux les équipements à désaffecter, dévoyer, réaliser et/ou renforcer. Il sagit : douvrir le quartier par le percement dune voie raccordant la rue des Muguets aux allées Flandres-Dunkerques 1940 ; daménager une place urbaine autour de la Maison de Quartier ; dapaiser la circulation par le requalibrage de la voirie et la mise en place de dispositifs permettant le passage en zone 30 des voies du quartier ; de concevoir des cheminements doux (trottoirs et pistes cyclables) de qualité, lisibles et conformes à la réglementation ; de valoriser et conforter les espaces paysagers ; de créer une offre de stationnement adaptée à la vie locale ; de réaliser la désaffectation, le dévoiement et/ou le renforcement des réseaux Eaux Pluviales et Eau Potable. Afin dassocier le public à lélaboration de ce projet, Toulouse Métropole a décidé dorganiser une concertation du 17 mai au 25 juin 2021. Les objectifs fixés de la concertation sont les suivants : présenter et informer le public sur la base des études menées par Toulouse Métropole ; recueillir lavis du public sur les principes daménagement envisagés. Les modalités de la concertation Cette concertation prévoit : La mise à disposition dun dossier de concertation au siège de Toulouse Métropole, au service urbanisme à lHôtel de Ville de Blagnac, ainsi quà la maison de quartier Odyssud à Blagnac. Ce dossier sera accompagné dun registre permettant aux personnes intéressées de consigner leurs observations. Le dossier sera consultable aux heures douverture habituelles de ces administrations ; Lorganisation dune réunion publique : le jeudi 20 mai 2021 de 17h30 à 19h00 en la Grande Salle dOdyssud, 4 avenue du Parc, 31700 BLAGNAC ; Lorganisation de deux ateliers dinformation : le samedi 12 juin 2021 de 10h00 à 12h00 à la maison de Quartier dOdyssud, 2 rue des Mimosas, 31700 BLAGNAC ; le mercredi 16 juin 2021 de 14h00 à 16h00 à la maison de Quartier dOdyssud, 2 rue des Mimosas, 31700 BLAGNAC ; La mise à disposition de toutes les informations relatives au projet sur le site Internet de Toulouse Métropole. www.toulouse-metropole.fr RUBRIQUES // Je participe // Concertations Pendant toute la durée de la concertation, les avis sur le dossier de concertation pourront être envoyés par email à ladresse suivante : cedres-blagnac@toulouse-metropole.fr 114332

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 33 900 139,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 12 mai 2021, Il en résulte les modifications suivantes : Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 261 000 EUR, pour le porter de 27 279 139,50 EUR à 27 540 139,50 EUR. Suite à la démission de Monsieur Pierre CARLI de ses fonctions de Vice-Président et dAdministrateur, Monsieur Christophe LE PAPE, domicilié 10 avenue Maxwell 31100 TOULOUSE, est désigné en qualité de Vice-Président et dAdministrateur. La Caisse dEpargne Midi-Pyrénées a désigné en date du 30 avril 2021 un nouveau représentant permanent Monsieur Sébastien BERTHELIER, domicilié 10 avenue Maxwell 31100 TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Robert LEON. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis L2112118

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 33 900 139,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal du Conseil dAdministration du 12 mai 2021, Il en résulte les modifications suivantes : Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 261 000 EUR, pour le porter de 27 279 139,50 EUR à 27 540 139,50 EUR. Suite à la démission de Monsieur Pierre CARLI de ses fonctions de Vice-Président et dAdministrateur, Monsieur Christophe LE PAPE, domicilié 10 avenue Maxwell 31100 TOULOUSE, est désigné en qualité de Vice-Président et dAdministrateur. La Caisse dEpargne Midi-Pyrénées a désigné en date du 30 avril 2021 un nouveau représentant permanent Monsieur Sébastien BERTHELIER, domicilié 10 avenue Maxwell 31100 TOULOUSE, en remplacement de Monsieur Robert LEON. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis L2112118

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 26 687 806,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Il résulte : du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020 et du certificat du dépositaire du 18 décembre 2020, Que le capital social a été augmenté en numéraire dune somme de 591 333 EUR pour être porté de 26 687 806,50 EUR à 27 279 139,50 EUR. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 27 janvier 2021 que la Caisse dEpargne Midi-Pyrénées a désigné en date du 25 janvier 2021 un nouveau représentant permanent Monsieur Robert LEON, domicilié 10 rue de la Tramontane 31240 LUNION, en remplacement de Monsieur Stéphane KOLB. Pour avis L2106269

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Modification du Capital social

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 26 687 806,50 EUR Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Il résulte : du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2020 et du certificat du dépositaire du 18 décembre 2020, Que le capital social a été augmenté en numéraire dune somme de 591 333 EUR pour être porté de 26 687 806,50 EUR à 27 279 139,50 EUR. Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Il résulte du procès-verbal du Conseil dadministration du 27 janvier 2021 que la Caisse dEpargne Midi-Pyrénées a désigné en date du 25 janvier 2021 un nouveau représentant permanent Monsieur Robert LEON, domicilié 10 rue de la Tramontane 31240 LUNION, en remplacement de Monsieur Stéphane KOLB. Pour avis L2106269

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 26 687 806,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 11 décembre 2020, Au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Extraordinaire, à 08H30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Comptes Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaire dénommé Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer Délégation de compétence au Conseil dadministration Augmentation de capital réservée aux salariés Modification des statuts dans la perspective pour la société dêtre agréée en qualité dOrganisme de Foncier Solidaire Pouvoirs pour formalités Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. L2013338

Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 26 687 806,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 RECTIFICATIF A LANNONCE PARUE LE 20 NOVEMBRE 2020 CONCERNANT LA SOCIETE PROMOLOGIS Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 18 décembre 2020 en lieu et place du 11 décembre 2020, Au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Extraordinaire, à 08H30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Comptes Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaire dénommé Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer Délégation de compétence au Conseil dadministration Augmentation de capital réservée aux salariés Modification des statuts dans la perspective pour la société dêtre agréée en qualité dOrganisme de Foncier Solidaire Pouvoirs pour formalités Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. L2013796

Annonce BODACC - Modification du capital. [26687806.5 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

«PROMOLOGIS, Société Anonyme dhabitations à loyer modére» S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 26 687 806,50 EUR Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes des procès-verbaux des Conseils dadministration des 29 septembre 2020 et 27 octobre 2020, il en résulte les modifications suivantes : Le conseil communautaire du Muretain Agglo a désigné en date du 9 juillet 2020 un nouveau représentant permanent Madame Irène DULON, domiciliée 2 impasse Marius Sentenac 31600 MURET, en remplacement de Monsieur Jean-Louis COLL désigné aux termes du procès-verbal dAssemblée Générale du 24 juin 2020. Le conseil de Toulouse Métropole a désigné, en date du 23 juillet 2020, un nouveau représentant permanent Monsieur Serge JOP, en remplacement de Monsieur Bernard KELLER. En date du 15 octobre 2020, la Métropole a décidé de désigner un nouveau représentant permanent, en remplacement de Monsieur Serge JOP, Madame Laurence KATZENMAYER, domiciliée 26 allée de Barcelone 31000 TOULOUSE. Suite à la démission de Monsieur Pierre CABROL de ses fonctions dAdministrateur, Monsieur Jean-Baptiste GUIEU, domicilié 2 allées François Verdier 31000 TOULOUSE, est désigné en qualité dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis L2015010

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

PROMOLOGIS Groupe Action Logement PROMOLOGIS Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré» S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 22 120 332 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 24 juin 2020, Au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Mixte, à 09H00, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : De la compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Comptes Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personne dénommée Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer Augmentation de capital réservée aux salariés Pouvoirs pour formalités Questions diverses. De la compétence de lAssemblée Générale Ordinaire : Rapport de gestion du Conseil dAdministration sur lexercice 2019 et rapport sur le gouvernement dentreprise Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2019 Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées Approbation du bilan et des comptes de lexercice clos le 31 décembre 2019 et quitus aux Administrateurs Affectation du résultat 2019 Approbation des conventions règlementées Ratification de la nomination dun administrateur Renouvellement partiel du Conseil dAdministration Pouvoirs pour formalités Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement L2005697

Annonce JAL - Modification du Capital social

«PROMOLOGIS, Société Anonyme dhabitations à loyer modére» S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 22 120 332 Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal dAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2020, il en résulte les modifications suivantes : Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 4 567 474,50 , pour le porter de 22 120 332 à 26 687 806,50 . Il est mis fin au mandat de Monsieur Guillaume BERTRAND en tant quAdministrateur, remplacé par Madame Sandrine BIGNOLI, domiciliée Impasse Mas Saint Jacques Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO désignée en qualité dAdministrateur. Il est mis fin au mandat de Madame Elisabeth SERE en tant que représentant permanent du Muretain Agglo, remplacée par Monsieur Jean-Louis COLL, domicilié 2 rue de Coulon 31420 PINSAGUEL désigné en qualité de représentant permanent du Muretain Agglo au sein du Conseil dAdministration. Il est procédé à la ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration du 22 octobre 2019 de Monsieur Jacques PECHON, domicilié Bioulaygue 31590 VERFEIL en tant quAdministrateur en remplacement de Monsieur Frédéric CABROL. Il est mis fin au mandat de Madame Christine PEIFFER en tant quAdministrateur, remplacée par Madame Dany GUIRAUDON, domiciliée 510 route de Nîmes 34170 CASTELNAU LE LEZ désignée en qualité dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis L2006918

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

«PROMOLOGIS, Société Anonyme dhabitations à loyer modére» S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 22 120 332 Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Aux termes du procès-verbal dAssemblée Générale Mixte du 24 juin 2020, il en résulte les modifications suivantes : Le capital social a été augmenté dun montant nominal de 4 567 474,50 , pour le porter de 22 120 332 à 26 687 806,50 . Il est mis fin au mandat de Monsieur Guillaume BERTRAND en tant quAdministrateur, remplacé par Madame Sandrine BIGNOLI, domiciliée Impasse Mas Saint Jacques Fréjorgues Ouest 34130 MAUGUIO désignée en qualité dAdministrateur. Il est mis fin au mandat de Madame Elisabeth SERE en tant que représentant permanent du Muretain Agglo, remplacée par Monsieur Jean-Louis COLL, domicilié 2 rue de Coulon 31420 PINSAGUEL désigné en qualité de représentant permanent du Muretain Agglo au sein du Conseil dAdministration. Il est procédé à la ratification de la nomination faite à titre provisoire par le Conseil dAdministration du 22 octobre 2019 de Monsieur Jacques PECHON, domicilié Bioulaygue 31590 VERFEIL en tant quAdministrateur en remplacement de Monsieur Frédéric CABROL. Il est mis fin au mandat de Madame Christine PEIFFER en tant quAdministrateur, remplacée par Madame Dany GUIRAUDON, domiciliée 510 route de Nîmes 34170 CASTELNAU LE LEZ désignée en qualité dAdministrateur. Mention sera faite au RCS de TOULOUSE. Pour avis L2006918

Annonce BODACC - Modification du capital. [22120332.0 EUR]

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

PROMOLOGIS, Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 22 120 332 Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MISE EN DEMEURE Suivant délibération en date du 30 janvier 2020, le Conseil dAdministration a décidé de recourir aux dispositions de larticle L228-6-3duCodedeCommercelui permettant de procéder à la vente aux enchères publiques de 48 614 actions en déshérence. Les actionnaires, ALPY, AU COURS DES HALLES, Henri BACQUE, BIGORRE MENUISERIE, BRASSIER, BURGUE ETS, Julien CAPELLE, René CAUX, CERAVER, CIMEX Société, CLINIQUE MASSEY, COMPTOIR AUTOMOBILE GRAU, CONSTRUCTION METALLIQUE PYRENEENNES, COULOM, Ernest COURONNE, Jean COUTET, Jean-Philippe DARGENT, DE MONES DEL PUJOL, DUCOR Ets, Joseph DUPUY, François ESCUDIE, E.V.A, Pierre FERRE, Robert GACHES, Henri GARRIGUES, GEDIAL DOUX, GIZARD, GOURMAND-PASSY, GOURMAND-WAGRAM, Bernard GUITARD, Entreprise LACROUX, LAFFITTE FRERES, LAFRAGUETTA, LASSERE Ets, Paul MARTIN, MAZIC, MECASERVICE, MYMA Chaussures, Marie-Antoinette PAILHAS, PEINTURE DU MIDI, PLANCHON, POMPES FUNEBRES GENERALES, PROMOTEL, Georges PUERTOLAS, PYRENEENNE DES TEXTILES, PYRENELEC, Henri RECOLE, ROCAMAT, Jean ROQUES, ROUGE Maurice Ent., S.A.L.T, SARCIA, Camille SEGUELA, Philippe TRAISSAC, Jean TROY, Ange VICENTI sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans un délai dun an à compter de cet avis. A lexpiration de ce délai, la société procèdera à la vente de ces actions et le produit net de leur vente sera tenu à la disposition des ayants droit pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Promologis Groupe ActionLogement « PROMOLOGIS, Sociéte Anonyme dhabitations à loyer modéré « S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 21 900 331,50 Siège social : 2, Rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués le 18 décembre 2019, au siège social de Promologis 2 rue du Docteur Sanières à Toulouse en Assemblée Générale Extraordinaire, à 10H30, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport du Conseil dAdministration Rapports du Commissaire aux Comptes Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de bénéficiaire dénommé Modification corrélative des statuts Pouvoirs à conférer Augmentation de capital réservée aux salariés Pouvoirs pour formalités Questions diverses. Les actionnaires peuvent obtenir un formulaire de vote par correspondance ou de pouvoir sur simple demande écrite, au plus tard six jours au moins avant la date de lAssemblée. Les formulaires de vote dûment remplis devront parvenir à la société, au plus tard trois jours avant la date de lAssemblée. Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration, et réciproquement. L1912843

Annonce JAL - Modification du Capital social

Group Actionlogement PROMOLOGIS Société Anonyme dhabitations à loyer modére» S.A. à Conseil dAdministration Au capital de 21 900 331,50 Siège social : 2, rue du Docteur Sanières 31000 TOULOUSE R.C.S. TOULOUSE : 690 802 053 AVIS DE MODIFICATIONS Il résulte : du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 18 décembre 2019 et du certificat du dépositaire du 20 décembre 2019, Que le capital social a été augmenté en numéraire dune somme de 220.000,50 pour être porté de 21.900.331,50 à 22.120.332 . Les articles 6 et 19 des statuts ont été modifiés en conséquence. Pour avis L2000223

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [21900331.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [17678932.5 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [12678930.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SA REGIONALE DE L'HABITAT SA à conseil d'administration RCS B 057807265, 29 Rue Maréchal Fayolle 13004 MARSEILLE. Modification du capital. [7678933.5 EUR]

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. [7672911.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports