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Dernière modification le05/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptes Année 2024Oui Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2024Grande Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif Année 2024Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financier Année 2024A Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan Carbone Année 2021516.10 tCO2 Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel65/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
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Score de solvabilitéVoir l'analyse Capacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
- SIREN
- 642 007 991 642007991
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 642 007 991 00069 64200799100069
- NUMÉRO DE TVA
- FR36642007991 FR36642007991
- DATE DE CREATION
- 13 février 1964
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Centrales d'achat alimentaires - 4617A 4617A - Centrales d'achat alimentaires
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 26 QUAI MARCEL BOYER, 94200 IVRY-SUR-SEINE 26 QUAI MARCEL BOYER, 94200 IVRY-SUR-SEINE
- DIRIGEANTS
- Thierry BESNIER + 22 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
- Capital variable
- 92388022,00 € 92388022,00
- Statut RCS
- Inscrite le 13 février 1964 13/02/1964
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1964 01/01/1964
- Statut RNE
- Inscrite le 08 août 2006 08/08/2006
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18 décembre 2018
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SCI ISSYLEC Forme juridique Société Civile Siège social 26 quai Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE Rcs CRETEIL 378 062 830
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19 avril 2018
- Société à capital variable
-
12 janvier 2018
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC MAINE Forme juridique SC Siège social route de Paris 72470 CHAMPAGNE Rcs Le Mans 354 079 220
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCARMOR Forme juridique SC Siège social ZI Bel Air 29800 LANDERNEAU Rcs Brest 378 790 588
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCAMIL ISSYLEC Forme juridique SC Siège social 60 av du Marquisat 31170 TOURNEFEUILLE Rcs Toulouse 379 439 631
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC RHONE ALPES Forme juridique SC Siège social 75 av des Arrivaux Zone Industrielle de Chesnes la Noirée 38070 ST QUENTIN FALLAVIER Rcs Vienne 378 472 526
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCACHAP Forme juridique SC Siège social Lieudit les Remiègères ZI la Gare 16700 RUFFEC Rcs Angouleme 379 938 277
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SUD Forme juridique SC Siège social rue de l'Industrie 77176 SAVIGNY LE TEMPLE Rcs Melun 379 356 769
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCAPEST Forme juridique SC Siège social rue du Moulin 51520 ST MARTIN SUR LE PRE Rcs Chalon en Champagne 380 307 819
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCAPNOR Forme juridique SC Siège social ZAE le Bac des Aubins 95820 BRUYERES SUR OISE Rcs Pontoise 378 488 977
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC OUEST Forme juridique SC Siège social La Gare 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC Rcs Nantes 379 202 112
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCAPALSACE Forme juridique SC Siège social rue du Ladhof 68000 COLMAR Rcs Colmar 379 592 751
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC CENTRE Forme juridique SC Siège social 10 rue Colbert ZI de Moulins Yzeure 03400 YZEURE Rcs Cusset 379 155 518
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCASO Forme juridique SC Siège social ZI de Toctoucau 33610 CESTAS Rcs Bordeaux 378 861 025
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC NORMANDIE Forme juridique SC Siège social ZI le Nord rue Paul Cornu 14100 LISIEUX Rcs Lisieux 378 579 908
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLECASUD Forme juridique SC Siège social ZI des Lauves-Le Luc en Provence 83340 LE LUC EN PROVENCE Rcs Draguignan 379 921 919
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16 mai 2011
- précision sur la forme juridique : Société Anonyme Coopérative à Conseil d'Administrationà capital variable.
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08 août 2006
- La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
- Forme juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration Autre SA coopérative à conseil d'administration
- Numéro RCS
- Creteil B 642007991 Creteil B 642007991
- Tribunal de commerce
- Greffe de Creteil Tribunal de commerce - Greffe de Creteil
Secteur d'activité de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
- Domaine d'activité
- Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Centrales d'achat alimentaires (4617A) Centrales d'achat alimentaires (4617A)
- Activité principale déclarée
- Centrales d'achat alimentaires Centrales d'achat alimentaires
- Type d'activité
- AGENT_COMMERCIAL AGENT_COMMERCIAL
- Convention collective déduite
- Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216) Commerce détail et gros à prédominance alimentaire (2216)
- Téléphone
- Mail de contact
44 sociétés exercent la même activité que SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC dans le 94.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Centrales d'achat alimentaires" dans le Val-de-Marne (94)
Les 23 études de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
14,90€
Le marché des couches pour adultes - France
Cette étude détaille le marché en croissance des couches pour adultes : augmentation de la demande due au vieillissement de la population, diversification de l'offre, stratégies de dédramatisation, domination de grands acteurs comme Tena et Always Discreet, inflation et innovations technologiques..
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14,90€
Le marché des fraises - France
Cette étude offre un panorama complet du marché de la fraise en France : diversité des variétés, sensibilité aux conditions climatiques, positionnement des principaux producteurs mondiaux, importation massive en dépit d'une bonne récolte nationale, importance du bio et des circuits courts, et initiatives innovantes comme le projet agrivoltaïque Fragolab. Un document pour comprendre les enjeux agricoles, économiques et écologiques de ce fruit populaire et son rôle dans la transition vers une agriculture plus durable.
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14,90€
Le marché du dernier kilomètre - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la logistique du dernier kilomètre, un secteur clé de l'e-commerce en plein essor. Elle aborde les défis et opportunités de ce marché, tels que la réduction des coûts de livraison, l'amélioration de l'expérience client, et l'urgence écologique.
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Le marché de la charcuterie sans nitrite - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la charcuterie sans nitrite en France. Elle explore les raisons de l'émergence de cette tendance, notamment la volonté de réduire la présence de nitrites, des additifs potentiellement cancérigènes.
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Le marché de l'épicerie fine - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de l'épicerie fine : produits haut de gamme, croissance internationale, volonté du public pour une consommation de qualité, diversité des circuits de distribution, et rôle croissant de l'e-commerce. Un document pour comprendre les dynamiques et les tendances d'un secteur en pleine expansion.
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Le marché des pâtes - France
Cette étude fournit une analyse détaillée du marché des pâtes en France : croissance des ventes de pâtes sèches et fraîches, attrait pour les produits premium, impact de l'inflation, rôle des acteurs clés comme Panzani et Barilla, stratégies pour se démarquer des marques de distributeur, intérêt pour le made in France et le blé dur tricolore, innovation avec l'émergence des pâtes végétales..
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Le marché des chaussures pour enfants - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des chaussures pour enfants en France : croissance depuis 2017 malgré une baisse des ventes en volume, évolution de la fabrication française à travers les décennies, positionnement des grandes marques occidentales, montée de l'éco-responsabilité, impact de l'inflation sur les ventes..
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Le marché des distributeurs alimentaires - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des distributeurs automatiques alimentaires : croissance mondiale et en France, diversification de l'offre, acteurs clés comme Selecta, Daltys, Nestlé ou Mars, modernisation des machines et enjeux d'innovation..
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Le marché du hard discount - France
Cette étude propose une analyse complète du marché du hard discount en France : expansion depuis les années 1990, évolution du modèle, perspectives de croissance, positionnement des leaders comme Schwarz Group, E.Leclerc, Carrefour et Les Mousquetaires.
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14,90€
Le marché de la grande distribution alimentaire - France
Cette étude propose une analyse approfondie du marché de la grande distribution alimentaire en France. Elle explore les mutations induites par la pandémie de 2020 et la guerre en Ukraine, ainsi que les changements d'habitudes de consommation des Français.
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14,90€
Le marché des primeurs - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des primeurs en France : consommation des ménages, dynamiques de la distribution, rôle des grossistes, impact des aléas climatiques et des tendances bios..
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14,90€
Le marché des terminaux de cuisson - France
Cette étude offre une analyse approfondie du marché des terminaux de cuisson en France : fonctionnement et spécificités de ce secteur, place dans l'industrie de la boulangerie-pâtisserie, potentiel de croissance, modèle économique des franchises, défis tels que la baisse de la consommation de pain..
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Le marché des frites surgelées - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché des frites surgelées en France : popularité croissante, diversification de l'offre, compétition internationale, leadership de McCain, dépendance aux importations et impact des crises énergétiques. Elle dévoile le paradoxe des "French fries" et l'influence des tendances de consommation locale.
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Le marché des agrumes - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché des agrumes en France et dans le monde : production concentrée en région PACA et Corse, leaders mondiaux comme la Chine, le Brésil et l'Inde, importance des importations espagnoles, impact des conditions météorologiques et des maladies transmises par les insectes sur la production, hausse des coûts des intrants..
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Le marché des fruits et légumes bio - France
Cette étude offre un panorama détaillé du marché des fruits et légumes biologiques, un segment dynamique de l'agriculture respectueuse de l'environnement et du bien-être animal. Elle met en lumière les acteurs clés du marché, des producteurs aux détaillants, en passant par les grossistes et les coopératives.
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Le marché des pommes - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché de la pomme, mettant en lumière son expansion mondiale et la diversité de ses variétés. Elle met en avant l'importance de la pomme dans l'alimentation globale, et souligne la dynamique du marché, avec une production mondiale en hausse de 115% de 1985 à 2020.
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14,90€
Le marché de la limonade - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la limonade en France, un sous-segment des boissons rafraîchissantes sans alcool (BRSA). Elle met en lumière la dynamique de ce marché, les principaux acteurs comme Lorina, les canaux de distribution, les tendances de consommation et l'impact des préoccupations de santé sur le secteur.
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14,90€
Le marché des produits surgelés - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des produits surgelés : présentation des différentes techniques de surgélation, défis techniques pour les distributeurs, segments du marché BtoB et BtoC, domination des Grandes Surfaces Alimentaires avec un chiffre d'affaires de 2.4 milliards d'euros en 2021.
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Le marché des eaux gazeuses - France
Cette étude offre un aperçu détaillé du marché de l'eau gazeuse en France : dynamiques de consommation, segmentation par types d'eaux, importance de la régionalité, positionnement des marques phares comme Perrier, Badoit, Quézac et San Pellegrino, défis environnementaux de l'emballage..
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Le marché du papier toilette - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du papier toilette, un produit de première nécessité souvent sujet aux achats de panique en temps de crise. Le rapport explore les dynamiques du marché mondial et français, en soulignant l'impact de la pandémie et les tendances actuelles vers le "made in France" et des produits plus responsables.
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Le marché de la farine - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la farine en France : stabilisation de la production nationale, balance commerciale défavorable, hausse des coûts de production, diversification des habitudes alimentaires, sensibilité accrue aux méthodes de production durable et à l'origine des ingrédients, impact de l'inflation et de la volatilité des prix des matières premières..
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Le marché du sucre - France
Cette étude offre une vue d'ensemble du marché du sucre, marqué par une surproduction mondiale et une baisse des prix. Elle analyse les acteurs clés du marché, notamment le Brésil, l'Inde, l'UE et la France, premier producteur de sucre de betterave de l'UE.
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Le marché des briques en terre cuite - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché de la brique en terre cuite, un matériau de construction authentique et écologique. Découvrez l'évolution de la production mondiale, le rôle majeur de l'Asie et de la Chine, le positionnement des principaux fabricants comme Edilians et Terreal, l'importance croissante de la brique dans la construction résidentielle en France, ainsi que les défis et opportunités liés au plan de relance du bâtiment.
Rapport complet officiel
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Établissements
-
Ouverts
-
Depuis le 01 juillet 2006 (19 ans)
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 94200
Siège social
- SIRET 64200799100069 64200799100069
- Activité Centrales d'achat alimentaires - 4617A
- Adresse 26 QUAI MARCEL BOYER, 94200 IVRY-SUR-SEINE
-
Depuis le 28 mars 2018 (7 ans)
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 66100
Établissement secondaire
- SIRET 64200799100093 64200799100093
- Activité Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion - 7022Z
- Adresse 940 AVENUE EOLE TECHNO SUD 2, 66100 PERPIGNAN
-
Depuis le 01 avril 2011 (14 ans)
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 31100
Établissement secondaire
- SIRET 64200799100085 64200799100085
- Activité Vente à distance sur catalogue général - 4791A
- Adresse 15 RUE PAUL MESPLE, 31100 TOULOUSE
-
Depuis le 01 janvier 2007 (18 ans)
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 40000
Établissement secondaire
- SIRET 64200799100077 64200799100077
- Activité Centrales d'achat alimentaires - 4617A
- Adresse CHEMIN DE PEMEGNAN ZA, 40000 MONT-DE-MARSAN
-
-
Fermés
-
Du 01 avril 1997 au 31 août 2006
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 75018
Ancien établissement
- SIRET 64200799100051 64200799100051
- Activité Centrales d'achats alimentaires - 511P
- Adresse 11 BOULEVARD NEY 11 ET 13, 75018 PARIS
-
Du 01 décembre 1992 au 01 juillet 2006
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 92130
Ancien établissement
- SIRET 64200799100044 64200799100044
- Activité Centrales d'achats alimentaires - 511P
- Adresse 52 RUE CAMILLE DESMOULINS, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
-
Du 01 janvier 1900 au 25 décembre 1994
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC - 75001
Ancien établissement
- SIRET 64200799100036 64200799100036
- Activité Conseil pour les affaires et la gestion - 741G
- Adresse 147 RUE SAINT-HONORE 147-149, 75001 PARIS
-
Dirigeants de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
-
Actuels
-
Thierry BESNIER
Né en 1967 (58 ans)
Président du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Olivier HUET
Né en 1971 (54 ans)
Président du conseil de surveillance Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
-
Sandrine GIVRY
Née en 1976 (49 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Pierre BELOOUSSOFF
Né en 1983 (42 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Franck CHAUFOURNAIS
Né en 1971 (54 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Yann REBOUL
Né en 1974 (51 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Sophie CARLIER
Née en 1971 (54 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Evelyne DEDOURS
Née en 1971 (54 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Pierre BACALOU
Né en 1966 (59 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 18 juillet 2025 (moins d'un an)
-
Stéphane FILLION
Né en 1964 (61 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 25 avril 2025 (moins d'un an)
-
Jean FERRY
Né en 1970 (55 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
-
Olivier HUET
Né en 1971 (54 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 29 juin 2023 (2 ans)
-
Jean-Luc KERMARREC
Né en 1968 (57 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 16 décembre 2022 (2 ans)
-
Christelle ROSENBLATT
Née en 1970 (55 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Frédéric LEGAL
Né en 1970 (55 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Observation de conformité Olivier DUCATEL
Né en 1965 (60 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Pauline HURIER
Née en 1985 (40 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Joseph CHAUVET
Né en 1976 (49 ans)
Membre du conseil de surveillance Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Vincent DE GUITARRE
Né en 1968 (57 ans)
Membre du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Thierry BESNIER
Né en 1967 (58 ans)
Membre du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Davy SAINT-LAURENT
Né en 1973 (52 ans)
Membre du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Arnaud MENNESSON
Né en 1976 (49 ans)
Membre du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
Thierry POILBOUT
Né en 1973 (52 ans)
Membre du directoire Depuis le 12 avril 2022 (3 ans)
-
BM&A
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 août 2015 (10 ans)
-
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 août 2015 (10 ans)
-
BM&A
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 août 2015 (10 ans)
-
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 14 août 2015 (10 ans)
-
-
Anciens
-
Laurent LE HEN
Né en 1968 (56 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Marie-Thérèse CALMETTE
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Hubert DELAHAYE
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Natacha BONAPARTE
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Loïc FOURNIER
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Catherine MANESCAU
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Nicole OGER
Née en 1962 (63 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 18 juillet 2025
-
Yannick JADEAU
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 25 avril 2025
-
Laurent LECLERCQ
Né en 1967 (58 ans)
Ancien Representant Du 13 septembre 2017 au 02 septembre 2023
-
Daniel PRUNIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 05 août 2014 au 29 juin 2023
-
Frédéric BELIN
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 29 juin 2023
-
Daniel PRUNIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 29 juin 2023
-
Pascal POTTIER
Né en 1959 (66 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 01 mars 2023
-
Jean-Yves SALIOU
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Membre du conseil de surveillance Du 12 avril 2022 au 16 décembre 2022
-
Olivier HUET
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Président du directoire Du 29 juin 2018 au 12 avril 2022
-
Didier GRAVAUD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Representant Du 19 mai 2015 au 17 août 2019
-
Gilles HENGOAT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 août 2015 au 24 juillet 2018
-
Jean BRUN D ARRE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 août 2015 au 24 juillet 2018
-
Gilles HENGOAT
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 août 2015 au 24 juillet 2018
-
Jean BRUN D ARRE
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 14 août 2015 au 24 juillet 2018
-
Didier GRAVAUD
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Président du directoire Du 05 août 2014 au 29 juin 2018
-
Thierry AUMONT
Né en 1969 (56 ans)
Ancien Representant Du 25 juin 2011 au 30 août 2017
-
Olivier HUET
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Representant Du 06 septembre 2014 au 18 avril 2015
-
Hervé JAUD
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Representant Du 22 octobre 2011 au 06 septembre 2014
-
Daniel PRUNIER
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Président du directoire Du 14 août 2010 au 30 août 2014
-
André JAUD
Né en 1935 (90 ans)
Ancien Président du conseil de surveillance Du 10 août 2004 au 05 août 2014
-
Serge FEBVRE
Né en 1963 (62 ans)
Ancien Representant Du 06 mars 2010 au 22 octobre 2011
-
Philippe MARQUET
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Representant Du 19 juin 2010 au 25 juin 2011
-
Jean-Paul MARTY
Né en 1955 (70 ans)
Ancien Président du directoire Du 11 octobre 2005 au 14 août 2010
-
Jacques GATTEPAILLE
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Président du directoire Du 10 août 2004 au 11 octobre 2005
-
-
Depuis le 22-10-2025
LCOMMERCE
- SIREN 882736077 882736077
- FONCTION SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC est Associé
Bénéficiaires effectifs
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Finances de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
Solvabilité
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Profil financier
Évolution des indicateurs clés
Performance de l'entreprise
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Chiffre d'affaires180150000,00172950000,004,16 %
-
Résultats net12000000,0011100000,008,11 %
-
Marge brute126580000,00123960000,002,11 %
-
Résultats d'exploitation44510000,0040810000,009,07 %
-
Ebitda50360000,0052090000,00-3,32 %
-
Dettes + 1 an579500000,00519400000,0011,57 %
-
BFR-172090000,00-133580000,00-28,83 %
-
Trésorerie170640000,00124270000,0037,31 %
-
Endettement598600000,00546800000,009,47 %
-
Taux de profitabilité0,070,063,79 %
-
Rentabilité6.88 %6.83 %0,71 %
Ratios financiers
Équilibre bilan
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Capitalisation22,55 %22,89 %23,55 %
-
Endettement15,69 %21,92 %29,33 %
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Fonds de roulement-1454900 EU-9308000 EU-18203000 EU
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Evolution de l'activité104,16 %105,95 %112,68 %
-
Taux de VA70,26 %71,67 %73,47 %
-
Rentabilité d'exploitation27,95 %30,12 %31,14 %
-
Rentabilité nette finale6,66 %6,42 %5,45 %
-
Capacité d'autofinancement16,00 %20,54 %25,23 %
-
Rentabilité financière6,88 %6,83 %5,95 %
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Coûts du travail40,77 %39,77 %40,12 %
-
Capacité de remboursement0,95 an1,00 ans1,06 ans
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Coût de la dette0,30 %0,43 %0,67 %
-
Taux d'intérêt moyen apparent0,55 %0,63 %0,78 %
-
Poids du BFR global-349,62 jours-281,91 jours-228,78 jours
-
Poids des stocks0,00 jour0,00 jour0,00 jour
-
Délai clients803,31 jours790,57 jours750,66 jours
-
Délai Fournisseurs133,38 jours132,13 jours132,76 jours
-
Liquidité immédiate346,68 jours262,26 jours188,08 jours
Documents de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
93 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement de président du conseil de surveillance
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion absorption
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
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Projet de traité de fusion
avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPALSACE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal
Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Extrait de procès-verbal
Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de président du directoire - Démission(s) de membre(s) du directoire - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire - Changement de président du directoire - Changement de président du conseil de surveillance
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Changement de président du directoire
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Procès-verbal du conseil de surveillance
Démission Membre du Directoire
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du directoire
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Extrait de procès-verbal
Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Changement(s) de membre(s) du directoire
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social d'un greffe extérieur
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée - Changement de Commissaire aux Comptes
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Changement de Président (PDG, PCA) - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Statuts mis à jour - Acte modificatif - P.V. d'Assemblée
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Acte modificatif
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Cité 15 fois entre 2017 et 2018
SCI ISSYLEC
- SIREN 378062830 378062830
Dirigeants : GRANT THORNTON , INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC
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Extrait de procès-verbal - Déclaration de conformité
Fusion absorption
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPALSACE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC MAINE
- SIREN 354079220 354079220
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
-
Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC RHONE ALPES
- SIREN 378472526 378472526
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
-
Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC SCAPNOR
- SIREN 378488977 378488977
Dirigeants : VERMELDIS , SOCIETE DE DISTRIBUTION CAMBLIZARDE , ST JUDIST S.A. , SOCIETE ROSENDAEL DISTRIBUTION , SOCIETE DE DISTRIBUTION NOEUXOISE et 60 autres
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC NORMANDIE
- SIREN 378579908 378579908
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC SCASO
- SIREN 378861025 378861025
Dirigeant : Jean DESSALES JEAN
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
-
Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC OUEST
- SIREN 379202112 379202112
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC SUD
- SIREN 379356769 379356769
Dirigeants : SOCIETE MASSYQUOISE DE DISTRIBUTION , VITRY DISTRIBUTION , COLOMBES DISTRIBUTION , SODICA CARRIERES , SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION NANTERRIENNE SONODINA et 22 autres
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
-
Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
SOCAMILISSYLEC
- SIREN 379439631 379439631
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
SCI ISSYLEC SCAPALSACE
- SIREN 379592751 379592751
-
Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
-
Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPALSACE - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 3 fois entre 2017 et 2018
SCI ISSYLEC SAPEST
- SIREN 380307819 380307819
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
YSSYLEC SCARMOR
- SIREN 378790588 378790588
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC CENTRE
- SIREN 379155518 379155518
Dirigeant : Jean-Paul OGER
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Rapport du commissaire à la fusion
fusion-absorption de la société ISSYLEC CENTRE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPALSACE poar la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC NORMANDIE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC RHONE ALPES par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLECASUD par la société SC GALEC - fusion absorption de la société SOCAMILISSYLEC par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCASO par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCACHAP par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC MAINE par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC OUEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCARMOR par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCAPEST par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SUD par la société SC GALEC - fusion-absorption de la société ISSYLEC SCANOR par la société SC GALEC
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ISSYLECASUD
- SIREN 379921919 379921919
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 2 fois entre 2017 et 2018
ISSYLEC SCACHAP
- SIREN 379938277 379938277
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Extrait de procès-verbal - Procès-verbal du directoire - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour
Fusion absorption - Augmentation du capital social - rectificatif
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
SCI D.L.M.
- SIREN 398033506 398033506
Dirigeant : Daniel LE MAGUET DANIEL
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
RHEIA
- SIREN 509081907 509081907
Dirigeant : David GOBERT
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
NAMOR
- SIREN 538554528 538554528
Dirigeants : Roman CIVIT , Jean-Marie COTTIN , François TROLLUX
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
BNP PARIBAS
Nature déduite du lien BANQUE- SIREN 662042449 662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Valérie CHORT et 42 autres
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
HESTIA
- SIREN 789426608 789426608
Dirigeant : NAMOR
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2017
OPS GUARD
- SIREN 818658379 818658379
Dirigeant : André NJEANWOBE
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Projet de traité de fusion
avec la société ISSYLEC SUD - avec la société ISSYLEC SCAPNOR - avec la société ISSYLEC CENTRE - avec la société ISSYLEC RHONE ALPES - avec la société ISSYLEC OUEST - avec la société SOCAMILISSYLEC - avec la société ISSYLEC NORMANDIE - avec la société ISSYLEC MAINE - avec la société ISSYLEC SCASO - avec la société ISSYLEC SCARMOR - avec la société ISSYLECASUD - avec la société ISSYLEC SCAPEST - avec la société ISSYLEC SCACHAP - avec la société ISSYLEC SCAPALSACE
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Cité 1 fois en 2024
FORMALEC
- SIREN 828378950 828378950
Dirigeant : BM&A
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PROJET DE TRAITE DE FUSION
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements96/100
-
--/100
Dépendance commerciale90/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
95 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : ROSENBLATT Christelle Olga Marie-Paule ; Membre du directoire : MENNESSON Arnaud Philippe Martin Marie ; Membre du directoire : POILBOUT Thierry ; Membre du directoire : SAINT-LAURENT Davy Pol André ; Membre du direct…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2024)
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Nomination. GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Directoire de Surveillance à capital variable Siège social : 94200 IVRY SUR SEINE 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL LAssemblée générale du 16 juin 2025 a nommé : Monsieur Yann REBOUL, Demeurant 158, Petit Chemin dAix 13320 BOUC BEL AIR, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Monsieur Loïc FOURNIE…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC Avis aux actionnaires. Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance A capital variable Siège social : 94200 Ivry sur Seine 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL ___________________________ AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, Le 16 juin 2025 à 11 h au Ciné…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPARTE Natacha Stéphanie ; Membre du conseil de s…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SC GALEC Nomination. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SC GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à capital variable Siège social : 94200 IVRY SUR SEINE 26, quai Marcel Boyer RCS 642.007.991 CRETEIL Le Conseil de surveillance du 6 janvier 2025 a pris acte de : la démission de Yannick JADEAU de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et de la nomination en rem…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de : 92 388 022,00 EUR Siège social 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 642 007 991 RCS Créteil, est société absorbante FORMALEC Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 26 Quai Marcel Boyer 94200 Ivry-sur-Seine N° RCS 828 378 950 RCS Créteil, est société absorbée Actif : 2 396 174,07 EUR Passif : 2 …
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/01/2023)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/01/2023)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc. Siren : 642007991. Société Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance à capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine RCS 642.007.991 CRETEIL AVIS DE CONVOCATION Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, Le 17 juin 2024 à 11 h au Cinéma MK2 Bibl…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC. GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC SOCIÉTÉ GALEC Societé coopérative Anonyme à Directoire et Directoire de Surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Aux termes du procès-verbal de lAssemblée générale du 19 juin 2023, il résulte que : le mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Frédéric BELIN, Na pas été renouvelé. Monsieur Jean FERRY, de…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : HUET Olivier Jean Marie ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance :…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2022)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Dénomination : Societé Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc. Siren : 642007991. Société Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc SC GALEC Société coopérative Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance A capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 Ivry sur Seine RCS 642.007.991 CRETEIL Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, Le 19 juin 2023 à 11 h …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPART…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC. Siren : 642007991. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Societé coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 9 janvier 2023 a pris acte de : la démission de Monsieur Pascal POTTIER de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du conseil de surveillance : BONAPART…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC. Siren : 642007991. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Societé coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26, quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 19 septembre 2022 a pris acte de : la démission de Monsieur Jean-Yves SALIOU de son mandat de membre du Conseil de Surveillance et…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2021)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : BESNIER Thierry Jean Louis Vincent ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie…
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
473512 Petites-Affiches SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENT DACHAT DES CENTRES LECLERC Sigle : SC GALEC Société cooperative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Le Conseil de surveillance du 21 septembre 2020 a informé les membres Conseil de Surveillance : -de la démission de Monsieur Francis MAILLET de son mandat de membre du Directoire et de la nomination de Monsieur Arnaud MENNESSON, d…
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
Sociéte Coopérative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, le 17 juin 2021 à 10 h 30 au sein des centrales régionales et pays, à leffet de délibérer sur lordre du jour …
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
531968 Petites-Affiches Société Cooperative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire, le 17 juin 2021 à 10 h 30 au sein des centrales régionales et pays, à leffet de délib…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2020)
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : HUET Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du c…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2019)
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Annonce JAL - Convocation aux assemblées
466904 Petites-Affiches Société Cooperative Groupements dAchats des Centres Leclerc Sigle : SC GALEC Société coopérative anonyme à directoire et conseil de surveillance à capital variable Siège social : 26 Quai Marcel Boyer 94200 IVRY-SUR-SEINE 642 007 991 R.C.S. Créteil Avis de convocation Les sociétaires de la société coopérative GALEC sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le 24 septembre 2020 à 10 h au sein des centrales régionales, à leffet de délibérer sur lordre du jour …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Président du directoire, Membre du directoire : HUET Olivier ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : PRUNIER Daniel ; Membre du conseil de surveillance : SALIOU Jean Yves ; Membre du conseil de surveillance : JADEAU Yannick ; Membre du conseil de surveillance : DELAHAYE Hubert ; Membre du conseil de surveillance : HURIER Pauline Mathilde ; Membre du conseil de surveillance : OGER Nicole ; Membre du conseil de surveillance : CALMETTE Marie-Thérèse ; Membre du c…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2018)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOSSUS Daniel en fonction…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOSSUS Daniel en fonction…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre d…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2017)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre du conseil de surveillance : BOUTEILLER Olivier en fonction le 26 Septembre 2007 ; Membre d…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC Forme juridique Société civile Au capital de 12404016 EUR Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 378062830 RCS CRETEIL, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Au capital de 92388022 EUR Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 114…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
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Annonce BODACC - Modification du capital. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination ISSYLEC SCAPALSACE Forme juridique SC Siège social rue du Ladhof 68000 COLMAR Rcs Colmar 379 592 751.
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 24 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
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Annonce BODACC - Modification de l'activité..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2016)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
380 307 819 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE. SCI Issylec-Scapest. Forme : Société civile. Capital : 1.010.688,80 € (capital variable). Adresse : ZI rue du Moulin - 51520 Saint-Martin-sur-le-Pré. Origine du fonds : Projet de fusion. Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce. Commentaires : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale ; pour la société absorbante : Société Coopérative Groupement d'Achat des Centres Leclerc - SC GALEC. Forme : Société coopérative anonyme…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC CENTRE Forme juridique Société civile à capital variable Siège social 10 rue Colbert Zone Industrielle de Moulins-yzeure 03400 Yzeure N° RCS 379155518 RCS CUSSET, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 2634278,03 euros Passif : 8346,3 e…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ISSYLEC SCAPALSACE Forme juridique Société civile Au capital de 589231,92 EUR Siège social RUE du Ladhof 68000 COLMAR N° RCS 379592751 RCS COLMAR (TI), est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 4512845,58 euros Passif : …
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLECASUD Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 765294,07 EUR Siège social Zone Industrielle des Lauves 83340 Le Luc-en-Provence N° RCS 379921919 RCS DRAGUIGNAN, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5942368,17 euro…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCARMOR Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 660900 EUR Siège social ZI Bel Air C O Sainte-Coop. Scarmor Zone In Landerneau 29800 Landerneau N° RCS 378790588 RCS BREST, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCASO Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 922256 EUR Siège social AV du Maréchal de Lattre de Tassigny ZI de Toctoucau 33610 CESTAS N° RCS 378861025 RCS BORDEAUX, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 869573…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC-SUD Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 627022,81 EUR Siège social R de l'Industrie 77176 Savigny-le-Temple N° RCS 379356769 RCS MELUN, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 4842266,99 euros Passif : 45932,0…
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC NORMANDIE Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 537000 EUR Siège social rue Paul Cornu ZI le Nord 14100 Lisieux N° RCS 378579908 RCS LISIEUX, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5302469,18 euros Passif : 379…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC OUEST Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 99213,8200000000128 EUR Siège social La Gare 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC N° RCS 379202112 RCS NANTES, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 8638110 euros Actif ne…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC RHONE ALPES Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 460000 EUR Siège social 75 AV DES ARRIVAUX ZONE INDUSTRIELLE DE CHESNES LA NOIREE 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER N° RCS 378472526 RCS VIENNE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société …
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Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
AVIS DE PROJET DE FUSION Société civile à Capital variable ISSYLEC SCACHAP. Forme juridique Société civile à capital variable Siège social Lieudit les Rémiegères ZI de la Gare 16700 Ruffec N° RCS 379938277 RCS ANGOULEME, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 6068832,5…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC SCAPNOR Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 980520 EUR Siège social ZONE D'ACTIVITE ECONOMIQUE "LE BAC DES AUBINS" 95820 BRUYERES SUR OISE N° RCS 378488977 RCS PONTOISE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif :…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC-SCAPEST Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 923536,15 EUR Siège social RUE du Moulin ZI 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE N° RCS 380307819 RCS CHALONS EN CHAMPAGNE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 8207596,…
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AVIS DE PROJET DE FUSION ISSYLEC MAINE Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 861198 EUR Siège social RTE de Paris 72470 Champagne N° RCS 354079220 RCS LE MANS, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5506020 euros Actif net apporté : 5506020 eu…
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AVIS DE PROJET DE FUSION SCI SOCAMILISSYLEC Forme juridique Société civile à capital variable Au capital de 571074,02 EUR Siège social 60 AV du Marquisat 31170 TOURNEFEUILLE N° RCS 379439631 RCS TOULOUSE, est société absorbée. SOCIETE COOPERATIVE GROUPEMENTS D ACHATS DES CENTRES LECLERC Forme juridique Société coopérative à forme anonyme à capital variable Siège social 26 QU Marcel Boyer 94200 IVRY SUR SEINE N° RCS 642007991 RCS CRETEIL, est société absorbante. Actif : 5993215,08 euros Passif :…
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Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conseil de surveillance : FOURNIER Loïc en fonction le 26 S…
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conse…
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel ; Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel ; Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit ; Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles ; Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis ; Membre du conse…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2015)
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BM&A modification le 12 Août 2015 Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE Jean Louis Membre du conseil de surveillan…
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE …
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : BRUN D ARRE …
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : HENGOAT Gilles Commissaire aux comptes titulaire : BELLOT MULLENBACH & ASSOCIE…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2012)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON modification le 02 Octobre 2012 Commissai…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2011)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2010)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel Membre du conseil de surveillance : ROY Michel Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO Commissaire aux comptes suppléant : HENGOA…
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels, consolidés et rapports (31/12/2008)
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports (31/12/2007)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Président du conseil de surveillance : JAUD André. Membre du conseil de surveillance : BUCHARD Michel. Membre du conseil de surveillance : LE LORRE Yannick. Membre du conseil de surveillance : GOBILLOT Michel. Membre du conseil de surveillance : ROY Michel. Membre du conseil de surveillance : LUSSEAUD Benoit. Membre du conseil de surveillance : MARCHAND Alain. Membre du conseil de surveillance : BEAUDOIN Pascal. Commissaire aux comptes titulaire : SA AMYOT EXCO. Commissaire aux comptes suppléant…
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Juridique
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Duodélisse
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P'tit Déli Déli Marque Repère POP BISCUIT POP CORN
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EQUADOR MARQUE REPERE
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Comptoir du Grain
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décofêtes SELECTION D'EXPERTS
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SELECTION D'EXPERTS FIDELIANCE
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TURINI
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marque repere p'tit déli Mots DOUX
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UNE HEURE POUR MOI
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IZAMAL
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IZAMAL
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Savour! MARQUE REPERE
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ROL'NUTS
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Sainte Marquerite
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WIODACA MARKA Nasze Specjaty
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WIODACA MARKA Nasze Specjaty PREMIUM
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YATE
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PLANTATION MARQUE REPERE
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les Croisés Triangolo
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Mots d'enfants
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BERNARD CORDELIER
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CLOTUREO
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Croc'Stick
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LA VACHETTE MARQUE REPERE
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PATATO RIGOLO
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LES EXTRA TERRESTRES
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TRIANGOLO
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MILLBRAU
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NOS BRASSEURS ONT DU TALENT
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SILISS
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VOLANDRIE
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Douceur du Verger
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plénima PARCE QU'IL EST UNIQUE
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La Voix des Champs
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Tables du Monde
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Tables du Monde
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Expire dans 2 années, 9 mois et 28 jours
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HOMESIDE SELECTION D'EXPERTS
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Expire dans 2 années, 9 mois et 25 jours
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ENSEMBLE TRIONS
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Expire dans 2 années, 9 mois et 11 jours
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Festi' Bulles
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Expire dans 2 années, 9 mois et 10 jours
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NAT & Vie VEGGIE
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Expire dans 2 années, 8 mois et 9 jours
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pluG IN
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Expire dans 2 années, 8 mois et 2 jours
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LINKSTER SELECTION D'EXPERTS
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Expire dans 2 années, 7 mois et 23 jours
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Récoltons l'avenir
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Expire dans 2 années, 4 mois et 31 jours
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LINKSTER
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Expire dans 2 années, 4 mois et 10 jours
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Tous complètement foot !
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Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
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JAFUN
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Expire dans 2 années, 3 mois et 26 jours
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HOMESIDE
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Expire dans 2 années, 3 mois et 23 jours
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O'VEGGIE
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Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
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KiDWay
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
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KIDWAY SELECTION D EXPERTS
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Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
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-
UNE HEURE POUR MOI
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 années et 17 jours
Classes :
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-
SELECTION D EXPERTS
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 21 jours
Classes :
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-
DIX DIX
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 3 jours
Classes :
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-
LA CULTURE A CIEL OUVERT
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LEO & MIRETTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LEO & MIRETTE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CHAQUE JOUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
CHAQUE JOUR REDUIT EN LACTOSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SOFTIZ
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Milan
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Séville
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 31 jours
Classes :
-
-
Budapest
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 31 jours
Classes :
-
-
RONDE DES MERS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 14 jours
Classes :
-
-
ECO+ SIMPLEMENT BIEN!
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ce qu'on préfère dans la mode, c'est la vie
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
la mode qui me suit comme je suis
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LAGOA
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
CO+ SIMPLEMENT BIEN !
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
JOLIES NOUS LA COMMUNAUTE OU TOUTES LES BEAUTES S EXPRIMENT
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LES SINGULIERES
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
LES BEAUX YEUX
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
O.E.I.L
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LA LUNETTERIE
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FERIAL SAVOIR-FAIRE BOUCHER
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 1 jour
Classes :
-
-
GO MARK'S RUN
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
NUTRI REPERE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Classes :
-
-
L ORIGINE DU GOUT
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 13 jours
Classes :
-
-
DELI'PAUSE
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PRIM'FRAIS
Marque enregistrée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
UNE HEURE POUR MOI
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 28 jours
Classes :
-
-
NUTRI MARK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
C COTE SNACK
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 8 jours
Classes :
-
-
DELI'TIME
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LES OPTI'DAYS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
BIO village
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PIC EXPRESS
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MENU FRAICHEUR
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 31 jours
Classes :
-
-
CALCEO
Marque enregistrée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 jours
Classes :
-
-
TISSAIA BASICS
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ZAROS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
NAT & VIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
TOKAPI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
DENTAMYL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TRIANGOLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 29 jours
Classes :
-
-
TRADIZIONI D'ITALIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LES MARK'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES MARK'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECH9
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 4 jours
Classes :
-
-
HOÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
ESQUISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SPRINK'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 14 jours
Classes :
-
-
ELSAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
BEAUX JOURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
FOXTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TISSAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 26 jours
Classes :
-
-
SILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AUTOUR DU DESSERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PIERRE DE CHAUMEYRAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 10 jours
Classes :
-
-
WOODSUN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
10 sur 10
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SMICY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 5 mois et 23 jours
Classes :
-
-
RE BA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 20 jours
Classes :
-
-
DOUCEUR DU VERGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
-
-
HILBORG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
BELLISSIMA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NATEÏS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
HILBORG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 12 jours
Classes :
-
-
P'TIT AMI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 20 jours
Classes :
-
-
SAINT PERCY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
IL GRATTUGIATO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
FALSBOURG GENEREUSE ET RAFRAICHISSANTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
5 LAGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Nadya
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FESTALIE
Marque enregistrée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
IL FONDANTE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
(MAG)
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
IL FORTISSIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PULP TROPICAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
NATEÏS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Tradição de Portugal
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
RECYCLO MOBILE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
EXTENSION GARANTIE REMBOURSEMENT INTEGRAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Tablier Blanc
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SENSATION EXOTIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 21 jours
Classes :
-
-
JAFADEN LES PRESSES MARQUE REPERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
MAXI FORMATS = MAXI ÉCONOMIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 22 jours
Classes :
-
-
JAFADEN MAXIPULP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SAINT MARCEAULT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
SILLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LE ROSSIGNOL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 24 jours
Classes :
-
-
FRAIS ALO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS BIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FRAIS'ALO
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CHAQUE JOUR SANS GLUTEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TROFI TUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 10 mois et 27 jours
Classes :
-
-
ACTIVE POWER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
USAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LAGOA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
PAROLE D'EXPERTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
COMPTOIR DES GOURMANDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
COMPTOIR DES GOURMANDS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 23 jours
Classes :
-
-
! INFORMATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 22 jours
Classes :
-
-
COMPOSITION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
FABRICATION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
EMBALLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LYDOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Lycat
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
côte snack
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
LES GOELLERIES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PULP ORANGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 20 jours
Classes :
-
-
EPI D OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
VITANOVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
POL CARSON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BIO NAÏA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CARRE HOMME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Fresh tea
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
FRUCCI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
NEW'R
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
A ABBAYE D ALVERINGEM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 19 jours
Classes :
-
-
Silex
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
VIEUX CARION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
NOVOTNA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PIC EXPRESS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
LAGOA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
EQUADOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PRIEUR BARSANNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Elembal
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PLANTATION SELECTION PRESTIGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
JE SUIS CONSO RESPONSABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EKONOMICNA CENOVNA OBVEZA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
Ekonomia Codziennych Oszczednosci
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
ECONOMIA CALIDAD OPTIMA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 1 mois et 6 jours
Classes :
-
-
NOS RÉGIONS ONT DU TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 9 jours
Classes :
-
-
HYPERDOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 8 jours
Classes :
-
-
ECONOMIES COMME OBJECTIF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
Confiséo
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
CONFISEO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Les yaourts, complices de vos envies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
La crémerie, complice de vos envies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
Les fromages, complices de vos envies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MISTER LAGOA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 30 jours
Classes :
-
-
JOHN DAVON'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 15 jours
Classes :
-
-
MINI CROC'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
Le lait, complice de vos envies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LORD MANSLEY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
GLEN WICK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 23 jours
Classes :
-
-
PROTÉGEONS L'ENVIRONNEMENT ZERO PROSPECTUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 19 jours
Classes :
-
-
BRIGHTON'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ABBAYE D'ALVERINGEM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ALIX DE FAURE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
ALIX DE FAURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Mamison
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours
Classes :
-
-
Belles saisons
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 12 jours
Classes :
-
-
EDULCOREL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
NUSTIKAO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 16 jours
Classes :
-
-
BIO NAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BAUMES DE PROVENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 8 jours
Classes :
-
-
DIRECT À DOMICILE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
PROLIFE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 13 jours
Classes :
-
-
NEW'R
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
MARQUES DEL DOMINIO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SIDI YOUSSOUF
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
HYPERDOU
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
inell
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 29 jours
Classes :
-
-
RONDE DES MERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
SCANACHAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ESSENTIELS SOLEIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 15 jours
Classes :
-
-
BRIN DE JOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GALEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
AUDITION
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
NOTRE COMPETENCE S'ENTEND, NOS PRIX S'ECOUTENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
INELL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 21 jours
Classes :
-
-
100% STYLES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TABLES DU MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
ADVANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FESTALIE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Chic Collection
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLUG'IN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 14 jours
Classes :
-
-
TROFI'ZOO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'DUO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'KIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INDIANA BAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
VITALIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SUNBIKE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
DELISSIM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PLUG'IN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TISSAIA Tout me va!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 16 jours
Classes :
-
-
X-TENSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
le MOIs SENIORS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
-
-
DESQUILES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
BRANLE-BAS DE COMBAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 9 jours
Classes :
-
-
FRUISTAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
BIONAÏA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 1 jour
Classes :
-
-
LA CULTURE EST PARTOUT A SA PLACE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CHORYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PETIT DENTAMYL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
TEVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 19 jours
Classes :
-
-
UN AUGMENTEZ VOTRE POUVOIR DE SEDUCTION!
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 18 jours
Classes :
-
-
EVOLUCAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 13 jours
Classes :
-
-
UNI VERT VOTRE REPERE ENVIRONNEMENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LILY Pomme
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIM Pêche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAXOU Pistache
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMELIE Melon
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WILLY Poire
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AMANDINE Cerise
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NADYA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
le MOIs MINCEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Co'mincing
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 5 jours
Classes :
-
-
Entr'aide
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
DELI'MAX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Deli'MAX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
FERIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
DESQUILA
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 22 jours
Classes :
-
-
AVANTAGE SPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BASIC SPORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
WOODSUN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
R REDCUP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 31 jours
Classes :
-
-
DEPENSER MOINS POUR SE SENTIR BIEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
DEPENSER MOINS POUR SE SENTIR BIEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
UNI VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
MISTER ROLL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
CLAIR'TEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
QUARTIER FLEURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
POM'LISSE PATATO RIGOLO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 8 jours
Classes :
-
-
SMX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 3 jours
Classes :
-
-
NOTRE TERRE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
UNI VERT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LES CROISES MYSTERE DU PRIEURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 18 jours
Classes :
-
-
FRUISTAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
CAYMANFLY
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
REDCUP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 4 jours
Classes :
-
-
WOODSUN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ELPHONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EXPRESS DRIVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
CLAIRTEL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 1 jour
Classes :
-
-
COULEURS VIVES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TROFIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
QUIESTLEMOINSCHER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
QUIESTLEMOINSCHER.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
QUIESTLEMOINSCHER.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
QUIESTLEMOINSCHER.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 25 jours
Classes :
-
-
DELISSE DOUCEUR SATINEE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
BON CHOCO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 14 jours
Classes :
-
-
VITANOVE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 11 jours
Classes :
-
-
DISCOVER
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
E. LECLERC L PHOTOMOINSCHER.COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 24 jours
Classes :
-
-
BasicSport
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE BOUCHER
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARTIN PECHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LECSOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KHANGAÏ
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PHOTO ET MOI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Repere Insectivor
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SYPHON MARQUE REPERE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours
Classes :
-
-
COMPTOIR DU GRAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TEA TIME BRITLEY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
BRITLEY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SISMIX LA MUSIQUE NOUS UNIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MUSIQUE NOUS UNIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MUSIQUE NOUS UNIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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-
LA MUSIQUE NOUS UNIT
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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COTE TABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 1 année et 16 jours
Classes :
-
-
L E.LECLERC MUSIC ET MOI.COM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L E. LECLERC MUSIC ET MOI.COM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAISERS ET BISOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ET SI VOS BISOUS DEVENAIENT DES CADEAUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ET SI VOS BAISERS DEVENAIENT DES CADEAUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DUC DE BORZAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
j'écoute, j'aime et je télécharge
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLUIE FEERIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TENDREO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 26 jours
Classes :
-
-
TENDRERO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LIGNE HARMONIEUSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLE NUIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MANZELLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 mois et 5 jours
Classes :
-
-
XEOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
FOXTER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 22 jours
Classes :
-
-
LES INCROYABLES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
QUI EST LE MOINS CHER?
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
NID D'ABEILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TROFI'SNACKS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TISEA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Music et moi
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENTRE NOUS TOUT EST CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
CARRE HOMME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 23 jours
Classes :
-
-
FORFAIT SIMPLICITE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FORMULE MARQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXTRALUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PECHE OCEAN
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES 3 MEUNIERS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NID D'ABEILLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECH 9
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DORRAO
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUVEE DES TERROIRS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES ABORDABLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TURINI
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CROISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CROISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEA TIME BRITLEY
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGAL SOUPE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tiséa
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRO'AZUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DETOURS ET CURIOSITES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POUDRE DE FLEUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TERRASSES D'AUTAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 25 jours
Classes :
-
-
BRITLEY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
TERRASSE D'AUTAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 3 mois et 25 jours
Classes :
-
-
MEULE DE PAYS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
BRIQUE DE PAYS
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NUIT D'ETOILES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DE SPORTIF À SPORTIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAIRGAZ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 2 jours
Classes :
-
-
COULOMMIERS DE PAYS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAMEMBERT DE PAYS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA MUSIQUE NOUS UNIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLETTE D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SPECIALITES GOURMANDES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENTR'AIDE COMMERCE ÉQUITABLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 27 jours
Classes :
-
-
GAZEO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARTEZ DU BON PIED POUR NETTOYER LES SENTIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
53
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 8 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SISMIX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
6MIX SISMIX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GRIGNOT'
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LE CARROU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ENTRE AIDE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELI DEL'O
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELI'LIGHT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 26 jours
Classes :
-
-
DELIDEL'O
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMILITUDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NUSTIKAO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 3 mois et 1 jour
Classes :
-
-
DELI'LIGHT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 7 jours
Classes :
-
-
ENTRE AIDE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CROISÉS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
YENLI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 18 jours
Classes :
-
-
LAQUEUILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PRIXORITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLAMENCO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 années et 20 jours
Classes :
-
-
JARDIPOUSS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 23 jours
Classes :
-
-
YÊN LI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CAP CLIENTS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHORYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LAGOA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 18 jours
Classes :
-
-
SPRINTO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 17 jours
Classes :
-
-
MA CAMPAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 12 jours
Classes :
-
-
MARCAMBE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 11 jours
Classes :
-
-
NUSTYKAO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOUS POUVEZ ACHETER MOINS CHER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 10 mois et 9 jours
Classes :
-
-
PLANTATION SELECTION PRESTIGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 9 mois et 2 jours
Classes :
-
-
P'TIT DELI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LES PLEINS POUVOIRS D'ACHAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLIER BLANC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 15 jours
Classes :
-
-
ufs de nos Régions
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 8 jours
Classes :
-
-
HYPERDOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 8 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LES PLEINS POUVOIRS D'ACHAT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 20 jours
Classes :
-
-
BASTIDE D'AUTAN
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
GRAINE D'AVENTURIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Doûx Moments
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
Les Salades Gourmandes
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Les Classiques
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENFIN DES SITES INTERNET PROCHES DE CHEZ VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Volandry
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
SAINT AZAY Les Sélections
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CHANTEGRIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 14 jours
Classes :
-
-
SAINT AZAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Mots d'enfants
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
Duodélisse
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 27 jours
Classes :
-
-
SAN BRUNO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
capturez vos envies
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
OPTONIX
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIC JOUR
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIC FLASH
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C'EST UN BEAU JOUR POUR S'HABILLER EN TISSAIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Clair
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PANTOOF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUX MOMENTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 1 jour
Classes :
-
-
Funtime
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
lily Pom
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Amandine Cerise
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tim la pêche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Willy la poire
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SURFAST
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
@
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DECOINCER LA BULLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
NUAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAN BRUNO Prosciutto di Parma
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
Turini
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 20 jours
Classes :
-
-
EXEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONFISERIE DU DOMAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TISSAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 29 jours
Classes :
-
-
Doulys
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Mamie Douceur
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Mots d'enfants
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Téva DESSERTS A PREPARER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours
Classes :
-
-
Régal Soupe
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
Copains Copines
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
FUNTIME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOLPONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 6 mois et 8 jours
Classes :
-
-
INSECTIVOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Tokapi
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELI'BREAK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LYRIANCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 4 mois et 1 jour
Classes :
-
-
COTE SNACK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIMOPLAST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 3 mois et 16 jours
Classes :
-
-
P'TITE FRINGALE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
SUNLIFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VISIOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECH 9
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLARTECH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXTRALUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
INNOV ART
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESQUISSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EN VOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPI D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIC EXPRESS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEAN S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 11 mois et 10 jours
Classes :
-
-
ONDOYANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ECO +
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 29 jours
Classes :
-
-
MARQUE REPERE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOS VIGNERONS . ONT DU TALENT .
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BRICO PASSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 8 mois et 11 jours
Classes :
-
-
SILEX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTOIR DU GRAIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FERIAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ELEMBAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMANDINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE SNACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 12 jours
Classes :
-
-
DOUCEUR DU VERGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 7 mois et 4 jours
Classes :
-
-
SUNLIFE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM LISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
MON VILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OSEBERG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CELTORG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DRAKEOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VANILLE GLACEE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEUILLES DE FIGUIER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PERLES DE FRUITS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COEUR DE VANILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VELOURS D'ABRICOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOUSSE D'AGRUMES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ROSE POLAIRE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
-
-
YXIUM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NORFEX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS ET TRADITIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM STEAK
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESQUISSE STAR POINT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESQUISSE FLUOLINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'DOME
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEREADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CEREADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REDBERG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS ET TRADITIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA Cologne Fraîche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA Velours de Pêche
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA LAIT DE NOISETTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA Fleurs de Lavande
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA VELOURS D'ABRICOT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MANAVA LAIT DE COCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LES EXTRA-TERRESTRES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 10 jours
Classes :
-
-
PETIT MANAVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
VIEUX CARION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PB PRIEURE BARSANNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P TIT DELI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OXER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PLANTATION SELECTION PRESTIGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PECHE OCEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VODKA NOVOTNA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPI D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TURINI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COTE TABLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOS VIGNERONS ONT DU TALENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CONFISERIE DU DOMAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LAGOA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP NUT S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BON CHOCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP CHOCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLETTE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GREEN FIELD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUCRINEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILL WESLEY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYDOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYCAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REBMANN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
AUGUSTE MUGNIOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
GUILLAUME D'ARRIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PORTO DORROAO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BLAZER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BAIRD S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
BRIN DE JOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LES PRODUITS NOS REGIONS ONT DU TALENT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS SUISSES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 24 jours
Classes :
-
-
BON CHOCO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 17 jours
Classes :
-
-
PLAISIRS SUISSES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 1 jour
Classes :
-
-
DEILIG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 1 jour
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 1 jour
Classes :
-
-
TEXIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 26 jours
Classes :
-
-
CEREADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEXIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 24 jours
Classes :
-
-
STEAMER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES GOELLERIES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FALSBOURG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
EQUADOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TECH'9
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 28 jours
Classes :
-
-
PULP ORANGE ROUGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEAN S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAFADEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUCCI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BIO VILLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
FRESH TEA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
MARQUE REPERE FRUCCI
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE BIO VILLAGE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE FRESH TEA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE PULP ORANGE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE JEAN S
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE JAFADEN
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
MARQUE REPERE PULP ORANGE ROUGE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NETTOYONS LA NATURE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
Innov'Art
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPSIAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AURORE NORDIQUE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COULEURS VIVES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'SORBET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOTS D ENFANTS PROGRESSION
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENVOG
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 23 jours
Classes :
-
-
Confiserie du Domaine
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 7 mois et 13 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Frutéine
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPSIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Syphon
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VITANOVE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VISIOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
DENTAMYL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
PRIMOPLAST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 6 mois et 3 jours
Classes :
-
-
Bien Air
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
L'ATELIER GOURMAND DE TROFIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE Marque Repère
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
CREME FLEURETTE DE DELISSE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUBLE PLAISIR DE DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
DELI'UP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
FLEURETTE DE DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
COPAINS COPINES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 4 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TECHNIPLUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 17 jours
Classes :
-
-
CLARTECH CLASSIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLARTECH NUANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLARTECH
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
LES COPAINS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 3 mois et 3 jours
Classes :
-
-
P'tit ami
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 13 jours
Classes :
-
-
PAUSE FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIGNÉ BIO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EFFIPUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANTIBAXIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 2 jours
Classes :
-
-
SYPHON
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
EPSIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
TROFI'2000
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Ma Campagne
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 11 mois et 12 jours
Classes :
-
-
Gibus le pétillant de la fête
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXEL DATA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 16 jours
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
LIMPIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BLE SAVEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VITANOV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
VISIOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
TEXIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 10 jours
Classes :
-
-
LES Z'ANIMOUFLES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Carnet De Tendances
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLES DU MONDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
les Folies douces
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 14 jours
Classes :
-
-
LINGTON
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIZZA INN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUCCI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
ECO +
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 27 jours
Classes :
-
-
PRIX SUR LE VIF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT CHARMIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 4 mois et 3 jours
Classes :
-
-
FORME FLAKES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
JAFADEN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
POM'STEACK
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 22 jours
Classes :
-
-
SABOTINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CARNET DE TENDANCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
P'tit élevage
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FOLIES DOUCES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAVEURS D'ASIE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
INSECTIVOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 10 jours
Classes :
-
-
AU BON PORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRESTIPALM
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'FRUITS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETITS DELIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LES SELECTIONS DE SAINT AZAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 28 jours
Classes :
-
-
ECO PLUS +
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
RIVES ET TERRASSES
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 1 mois et 22 jours
Classes :
-
-
NADIAFORME
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 24 jours
Classes :
-
-
CLIC FLASH
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLIC JOUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM'MICHIGAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELICES DE SUISSE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
TROFI'TACO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'POUSS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'JET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OXER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ATHLETIC A
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 4 jours
Classes :
-
-
LE MANEGE A BEAUTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOS VIGNERONS ONT DU TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
BLAZER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
Nos Regions ont du Talent
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
CHORYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
DIAMANTICA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'SUN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM'RUSTIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 14 jours
Classes :
-
-
NATURE GOURMANDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'O
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TROFI'BAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CUVEE GREGOIRE XI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 1 jour
Classes :
-
-
Musiques à suivre
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
A BON PORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COLA PREMIER
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NADIAOLIVE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NADIA'FRITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES TURBO PRIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 8 jours
Classes :
-
-
ENERGIPRIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 7 jours
Classes :
-
-
UNE HEURE POUR SOI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
BELLES A TOUS PRIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
SILLAGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 24 jours
Classes :
-
-
NOS REGIONS ONT DU TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 21 jours
Classes :
-
-
DEMAIN L'EURO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EN ROUTE POUR L'EURO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE GUIDE DU TOUT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 18 jours
Classes :
-
-
PLANTATION D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
OPTONIX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
MA CAMPAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 16 jours
Classes :
-
-
Turini
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES COPAINS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDWAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
POUR QUE L'EUROPE PROFITE AUX CONSOMMATEURS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOS REGIONS ONT DU TALENT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 8 jours
Classes :
-
-
NOCTURNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CREPUSCULE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
AURORE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 22 jours
Classes :
-
-
RIVERSIDE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 8 jours
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 4 jours
Classes :
-
-
VIVALIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 1 jour
Classes :
-
-
GOUT DU JOUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
AFFAIRES DE PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
COMPTOIR DU GRAIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
TYROLIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 6 jours
Classes :
-
-
NOVOTNA
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NOVOTNA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 7 mois et 30 jours
Classes :
-
-
ARDENCE
Demande totalement rejetée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
VOUS AVEZ ENVIE DE SAVOIR CE QUE VOUS ACHETEZ, ON VOUS LE DIT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIEURE BARSANNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
MANAVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 6 mois et 15 jours
Classes :
-
-
PAUSE FRAICHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELIFLAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SILLAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ARDENCE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 5 mois et 2 jours
Classes :
-
-
LES TROPHEES DES PRIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PRIEUR BARSANNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
LA MICRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 26 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOUCEUR DU VERGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 5 jours
Classes :
-
-
DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 15 jours
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PECHE OCEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POM'LISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
ECOUTEZ! LECLERC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 5 jours
Classes :
-
-
MAMIE DOUCEUR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 26 jours
Classes :
-
-
CHANTET BLANET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 8 jours
Classes :
-
-
FAIM DE LOUP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXEL VIDEO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 16 jours
Classes :
-
-
LECSOUND
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOPKID
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
MAMISON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 10 mois et 5 jours
Classes :
-
-
LES OEUFS DU HAMEAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MOTS D'ENFANTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 8 mois et 21 jours
Classes :
-
-
DILETTANTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOURNOY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TANTE YVONNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
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LE DELICAT
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Expire dans 7 mois et 27 jours
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TOPKID
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Expire dans 7 mois et 26 jours
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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Marque Figurative
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VITANZA
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Expire dans 7 mois et 6 jours
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COULEURS VIVES
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Expire dans 7 mois et 6 jours
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DEROUL'EMBAL
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Expire dans 7 mois et 6 jours
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SUPERFENNEC
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ORIGINE FRANCE
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C COTE TABLE
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GUSTATI PATES FRAICHES AUX OEUFS FRAIS
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FABRETTI
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BANKS & ADLER
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Expire dans 4 mois et 21 jours
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ORIALIS
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Expire dans 4 mois et 12 jours
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Marque Figurative
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GUSTATI
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POL MARCAMBE
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Expire dans 3 mois et 7 jours
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CATALPA
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Expire dans 2 mois et 31 jours
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MAC INTYRE
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Expire dans 2 mois et 17 jours
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LA MIE DELISSE
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Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 4 jours
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GALWAY
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Expire dans 1 mois et 24 jours
Classes :
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CHOC TARTINE
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Expire dans 1 mois et 20 jours
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MICHIGAN
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Date d'expiration
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DIANE D'ARRIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 22 jours
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MINNESOTA
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COTE TABLE
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MIE DELISSE
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MEGA VOLPONE
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X'START
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GLEN EACH
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GUILLAUME D'ARRIA
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Date d'expiration dépassée
Classes :
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RED KING
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BEAUX JOURS
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DELISSE LAIT DE NOS REGIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours
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SILEA
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ABRACADAPRIX
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ELSAY
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CHAMPVALLON
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COTE TABLE
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REGION EN MARCHE
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Expire dans 9 années et 28 jours
Classes :
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-
COTE TABLE
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Expire dans 9 années et 21 jours
Classes :
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-
LES BOCARDIERES
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Classes :
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LE VALCOUESNAN
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Classes :
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CROCADORS
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
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CULTURISSIMO
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Expire dans 8 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
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LES CROISES
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Expire dans 8 années, 10 mois et 26 jours
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ZIPEMBAL
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Classes :
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CULTURISSIMO
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Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
-
-
VOLTANO
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 9 mois et 31 jours
Classes :
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-
LA RONDE DES MERS
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Date d'expiration
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Classes :
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LE MAJESTUEUX
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Date d'expiration
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Classes :
-
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POSEIDON
Marque expirée Marque non en vigueur
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LES GOELLERIES
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TOKAPI
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Expire dans 8 années, 7 mois et 7 jours
Classes :
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-
CARRE HOMME
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Date d'expiration
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Classes :
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REFLEX COM
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
JARDITOOLS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES FROMENTINES
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Date d'expiration
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Classes :
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-
PRIMOPLAST
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 21 jours
Classes :
-
-
BELLE FERME
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LINGTON
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LA RONDE DES MERS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 16 jours
Classes :
-
-
TECH'9
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 8 années, 4 mois et 15 jours
Classes :
-
-
MEGAKID
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOPKID
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BELLISSIMA
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PETITES BOUCHES
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ABORDAGE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPER BALL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PARKING BALL
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIZZA DES CANOUBIERS
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ORIALIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KYRIELLE
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CANOUBIER
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BILL WESLEY
Marque renouvelée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIERRE DE CHAUMEYRAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 8 années et 19 jours
Classes :
-
-
LIGNE DOUCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DECOFETE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 9 jours
Classes :
-
-
P'TIT AMI
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 11 mois et 7 jours
Classes :
-
-
CANTORI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BOUCLE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SILISS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 7 mois et 11 jours
Classes :
-
-
PETIT AMI
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 7 années, 6 mois et 19 jours
Classes :
-
-
TOLEDE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CAROUBI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLYMPRIX
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
COEUR DE COULIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
LOELLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 29 jours
Classes :
-
-
DAYBREAK
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 5 mois et 22 jours
Classes :
-
-
TABLETTE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DAMNATION
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JO SABOR
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FABRETTI
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PIZZA INN
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
POMIVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALDWIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 28 jours
Classes :
-
-
P'TIT PLUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAISONNEE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SIMILITUDE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ONDOYANCE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAITRE COQUILLE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 6 jours
Classes :
-
-
VALFORT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RENATO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARK 9
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TREFRAIS
Marque renouvelée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
KIDWAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 11 jours
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELSAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 1 mois et 9 jours
Classes :
-
-
BEBE SUZAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AQUA SECURITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAMISON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 6 jours
Classes :
-
-
MARLENE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ESTELLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOEMIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LAURAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DODO L'ENFANT DO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années et 4 jours
Classes :
-
-
GESAP
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEBE SAVANT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TIR'EMBAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 27 jours
Classes :
-
-
NABAB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GASPARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARTIN PECHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SILEX
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 29 jours
Classes :
-
-
WHIST CLUB
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
TANTE YVONNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MAMIE DELICE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BORISKOV
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 10 mois et 3 jours
Classes :
-
-
JOHANNA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
ALLISON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MANON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
MORGAN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 9 mois et 22 jours
Classes :
-
-
DENTAMYL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 7 mois et 27 jours
Classes :
-
-
MELANGE ROYAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FOUCHTRA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOLTONI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FEBY
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JARDIPRO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 30 jours
Classes :
-
-
BOLIANE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 5 mois et 8 jours
Classes :
-
-
BAMBOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEL HENRI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ATHLETIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUN CROSS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 9 mois et 7 jours
Classes :
-
-
LYCAT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LYDOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ELSAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PRIMOPLAST
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 16 jours
Classes :
-
-
PEDRO
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BARON DE VAIRAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 6 mois et 2 jours
Classes :
-
-
BEL'FRITE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EQUADOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 5 années, 3 mois et 2 jours
Classes :
-
-
EDMONSON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années, 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
ATHLETIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ANTALIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MARTIN PECHEUR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TEVA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Expire dans 5 années et 20 jours
Classes :
-
-
BALLADE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
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-
Date d'expiration
Expire dans 5 années et 2 jours
Classes :
-
-
BILAC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours
Classes :
-
-
LA CAMPAGNE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 10 mois et 14 jours
Classes :
-
-
MARK BASIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOMAINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GOURMANDINE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 8 mois et 23 jours
Classes :
-
-
NADIA D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOS PLUS BEAUX MODELES, C'EST VOUS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TISSAIA
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RUSTICA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 10 mois et 19 jours
Classes :
-
-
PECHE OCEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AQUALIGNE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEAN'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 2 mois et 14 jours
Classes :
-
-
CAFE AUX PLANTATIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES MUSIDOUX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MUSIDOU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TETE DE FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TISSAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années, 1 mois et 7 jours
Classes :
-
-
SIGALE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 14 jours
Classes :
-
-
TETE DE FIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TISSAIA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 4 années et 9 jours
Classes :
-
-
KAN'AYE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ALESA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 9 mois et 25 jours
Classes :
-
-
ELVET
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VOLPONE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 8 mois et 27 jours
Classes :
-
-
FORTE TETE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SAINT AZAY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 7 mois et 16 jours
Classes :
-
-
HERVE DE LA BRATTE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EOL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MOSAIQUE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
IROISE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 6 mois et 6 jours
Classes :
-
-
DORRAO
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 5 mois et 20 jours
Classes :
-
-
TROFIC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FENNEC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PASSENGER'S
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
REGAL'SOUP
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 24 jours
Classes :
-
-
COPAINS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
ACTI FIDUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 28 jours
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 20 jours
Classes :
-
-
PIANO BAR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 12 jours
Classes :
-
-
PIZZA INN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ACTI FIDUS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années, 2 mois et 1 jour
Classes :
-
-
S T L
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BEAUX JOURS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 11 jours
Classes :
-
-
RESERVE BERNARD CORDELIER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 3 années et 1 jour
Classes :
-
-
ESQUISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
JARDINAMI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 27 jours
Classes :
-
-
AUGUSTE MUGNIOT
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 9 mois et 12 jours
Classes :
-
-
ALESA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPI D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 8 mois et 5 jours
Classes :
-
-
CHARROU
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLARTEC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 28 jours
Classes :
-
-
TIR'EMBAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 6 mois et 4 jours
Classes :
-
-
TROFIC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 5 mois et 19 jours
Classes :
-
-
FALSBOURG
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 30 jours
Classes :
-
-
PATATILLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FF
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 4 mois et 11 jours
Classes :
-
-
B
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
B MOUEIX
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ASPIRAIR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 3 mois et 4 jours
Classes :
-
-
PULP'ORANGE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 17 jours
Classes :
-
-
BONVAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
Marque Figurative
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 2 mois et 9 jours
Classes :
-
-
VERITABLE DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
DELISSE
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 24 jours
Classes :
-
-
ZELE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JEAN'S COLA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 10 jours
Classes :
-
-
JARDIPOUSS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années, 1 mois et 1 jour
Classes :
-
-
EUROP'EMBAL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CANTANIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 années et 17 jours
Classes :
-
-
VALPIGNY
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 21 jours
Classes :
-
-
EPI CROC
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 11 mois et 19 jours
Classes :
-
-
CAFES LEOPARD
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EPI D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
OLYMPRIX
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Classes :
-
-
NOCTURNE PLANTATIONS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
AURORE PLANTATIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
CREPUSCULE PLANTATIONS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 23 jours
Classes :
-
-
SUCRINEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
VIVANIS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
EDULCOREL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 10 mois et 2 jours
Classes :
-
-
P'TIT DELI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 26 jours
Classes :
-
-
LAGOA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 9 mois et 13 jours
Classes :
-
-
FRANÇOIS d'AUBIGNÉ
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 16 jours
Classes :
-
-
GRILLSCOTTES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CATICROC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FASTCAO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TARTICHOC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FLEUR DE L'OCÉAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
GALAXOR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
PURÉE D'OR
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
FRUITAMINE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLETTE D'OR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 8 mois et 13 jours
Classes :
-
-
JAFADEN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
JAFFA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TABLIER BLANC
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
SUCRINEL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NOTRE JARDIN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
NADIA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CLERFIL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
ENVOG
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LES CROISES
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOP CHOCO
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EXTRALUB
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
TOUSOUPLE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
HYPERDOU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 2 mois et 4 jours
Classes :
-
-
MIMOSA
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TURINI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année, 1 mois et 15 jours
Classes :
-
-
TOPNUT
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
DOULYS
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 1 année et 21 jours
Classes :
-
-
DOUCEUR DU VERGER
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 mois et 13 jours
Classes :
-
-
SANTA
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
RIO BRAVO MANDARIN ORANGE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
BAIRD'S
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 2 mois et 3 jours
Classes :
-
-
PECHE OCEAN
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LE PLAT GOURMET
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 11 jours
Classes :
-
-
TOURNEGRILL
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
CHANTEGRIL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 4 mois et 14 jours
Classes :
-
-
RESERVE GREGOIRE XI
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 2 mois et 11 jours
Classes :
-
-
AUX DELICES DU POTAGER
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
EQUADOR
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 9 années, 1 mois et 13 jours
Classes :
-
-
MAMIE
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
STANISLAS
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
C POL CARSON
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 3 mois et 1 jour
Classes :
-
-
ELEMBAL
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 7 années, 2 mois et 30 jours
Classes :
-
-
VALKI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
LORI
Marque expirée Marque non en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
-
-
MILL BRAU
Marque renouvelée Marque en vigueur
-
Date de dépôt
-
Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 28 jours
Classes :
-
Historique de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC
53 événements depuis 2004
-
mardi 22 octobre 2025
-
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC assume maintenant le rôle d'associé de LCOMMERCE.
-
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jeudi 18 juillet 2025
-
Pierre BELOOUSSOFF, Sophie CARLIER, Franck CHAUFOURNAIS, Evelyne FAJWLOWICZ, Yann REBOUL, Pierre BACALOU et Sandrine GIVRY remplacent Hubert DELAHAYE, Laurent LE HEN, Nicole OGER, Natacha BONAPARTE, Marie CALMETTE, Catherine CHAMAYOU et Loic FOURNIER en tant que membre du conseil de surveillance.
-
Hubert DELAHAYE, Laurent LE HEN, Nicole OGER, Natacha BONAPARTE, Marie CALMETTE, Catherine CHAMAYOU et Loic FOURNIER cèdent leurs place de Membre du directoire à Pierre BELOOUSSOFF, Sophie CARLIER, Franck CHAUFOURNAIS, Evelyne FAJWLOWICZ, Yann REBOUL, Pierre BACALOU et Sandrine GIVRY.
-
-
jeudi 25 avril 2025
-
Yannick JADEAU cède sa place de Membre du directoire à Stephane FILLION.
-
Stephane FILLION devient le nouveau Membre du directoire.
-
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vendredi 02 septembre 2023
-
LAURENT LECLERCQ quitte ses fonctions de gérant.
-
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC renonce à son rôle de gérant de BANQUE EDEL SA.
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mercredi 29 juin 2023
-
Daniel PRUNIER et Frederic BELIN cèdent leurs place de Membre du directoire à Jean FERRY et Olivier HUET.
-
Olivier HUET devient le nouveau président du conseil de surveillance.
-
Olivier HUET remplace Daniel PRUNIER en tant que président du conseil de surveillance.
-
Daniel PRUNIER et Frederic BELIN cèdent leurs place de Membre du directoire à Jean FERRY et Olivier HUET.
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-
mardi 01 mars 2023
-
Pascal POTTIER quitte ses responsabilités de membre du conseil de surveillance.
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-
jeudi 16 décembre 2022
-
Jean DALIOU cède sa place de Membre du directoire à Jean-Luc KERMARREC.
-
Jean-Luc KERMARREC devient le nouveau Membre du directoire.
-
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lundi 12 avril 2022
-
Christelle ROSENBLATT, FREDERIC LEGAL, Daniel PRUNIER, Frederic BELIN, Laurent LE HEN, Olivier DUCATEL, Hubert DELAHAYE, Marie CALMETTE, Joseph CHAUVET, Nicole OGER, Natacha BONAPARTE, Catherine CHAMAYOU, Yannick JADEAU, Pascal POTTIER, Jean DALIOU, Pauline HURIER et Loic FOURNIER sont promus au poste de membre du conseil de surveillance.
-
Thierry BESNIER, Davy SAINT LAURENT, Thierry POILBOUT, Arnaud MENNESSON et Vincent DE GUITARRE accèdent au statut de membre du directoire.
-
Thierry BESNIER prend le relais de Olivier HUET en tant que président du directoire.
-
Thierry BESNIER succède à Olivier HUET en tant que président du directoire.
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vendredi 17 août 2019
-
Didier GRAVAUD renonce à son rôle d'administrateur.
-
SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC démissionne de son poste d'administrateur de DEVINLEC DEVELOP INNOVATION LECLERC.
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lundi 24 juillet 2018
-
Gilles HENGOAT et Jean BRUN D ARRE se retirent de leurs rôle de commissaire aux comptes suppléant.
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jeudi 29 juin 2018
-
Olivier HUET succède à Didier GRAVAUD en tant que président du directoire.
-
Didier GRAVAUD cède sa place de président du directoire à Olivier HUET.
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mardi 13 septembre 2017
-
LAURENT LECLERCQ assume maintenant la fonction de gérant.
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mardi 30 août 2017
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Thierry AUMONT renonce à son rôle de gérant.
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jeudi 14 août 2015
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Gilles HENGOAT et Jean BRUN D ARRE assument maintenant la fonction de commissaire aux comptes suppléant.
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GRANT THORNTON et BM&A sont nommés commissaire aux comptes titulaire.
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lundi 19 mai 2015
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC accède au poste d'administrateur de DEVINLEC DEVELOP INNOVATION LECLERC.
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Didier GRAVAUD assume maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 18 avril 2015
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Olivier HUET démissionne de son poste d'administrateur.
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC quitte ses fonctions d'administrateur de SOC D'IMPORTATION LECLERC.
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vendredi 06 septembre 2014
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Olivier HUET succède à Herve JAUD en tant qu'administrateur.
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Herve JAUD cède sa place d'administrateur à Olivier HUET.
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vendredi 30 août 2014
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Daniel PRUNIER quitte ses fonctions de président du directoire.
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lundi 05 août 2014
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Andre JAUD laisse sa fonction de président du conseil de surveillance à Daniel PRUNIER.
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Daniel PRUNIER devient le nouveau président du conseil de surveillance.
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Didier GRAVAUD est nommée président du directoire.
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jeudi 28 juin 2013
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC renonce à son rôle d'associé-gérant de BANQUE EDEL SA.
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vendredi 22 octobre 2011
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Herve JAUD succède à Serge FEBVRE en tant qu'administrateur.
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Serge FEBVRE cède sa place d'administrateur à Herve JAUD.
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vendredi 25 juin 2011
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Thierry AUMONT prend le relais de Philippe MARQUET en tant que gérant.
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Thierry AUMONT succède à Philippe MARQUET en tant que gérant.
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC accède au poste d'associé-gérant de BANQUE EDEL SA.
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vendredi 14 août 2010
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Daniel PRUNIER succède à Jean-Paul MARTY en tant que président du directoire.
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Jean-Paul MARTY cède sa place de président du directoire à Daniel PRUNIER.
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vendredi 19 juin 2010
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Philippe MARQUET assume maintenant la fonction de gérant.
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC est promue gérant de l'entreprise de BANQUE EDEL SA.
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vendredi 06 mars 2010
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SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC assume maintenant la fonction d'administrateur de SOC D'IMPORTATION LECLERC.
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Serge FEBVRE est promue administrateur.
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lundi 11 octobre 2005
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Jean-Paul MARTY succède à Jacques GATTEPAILLE en tant que président du directoire.
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Jacques GATTEPAILLE cède sa place de président du directoire à Jean-Paul MARTY.
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lundi 10 août 2004
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Andre JAUD accède au poste de président du conseil de surveillance.
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Jacques GATTEPAILLE assume maintenant la fonction de président du directoire.
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53 événements ont marqué le parcours de SOC COOPER GROUPEM ACHAT CENTRE LECLERC depuis 2004