ELECTRICITE DE STRASBOURG

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 26, boulevard du Président Wilson 67953 Strasbourg Cedex 9558 501 912 RCS Strasbourg www.es.fr Information sur les droits de vote En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 14 mai 2025, date à laquelle sest tenue lassemblee générale ordinaire de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14 142 231 pour 7.169.386 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITE DE STRASBOURG Societé Anonyme au capital de 71 693 860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG www.es.fr Avis de convocation Les actionnaires sont informés quune assemblée générale ordinaire est convoquée le mercredi 14 mai 2025 à 14h30 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1. Lecture du rapport dactivité du Conseil dadministration sur lexercice social 2024 et sur les comptes consolidés de lexercice 2024 2. Lecture du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels, Du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés, ainsi que du rapport sur les comptes consolidés 3. Lecture du rapport du Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité 4. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2024 5. Affectation du résultat 6. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du code de commerce 7. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2024 8. Désignation dun Commissaire aux comptes chargé de certifier les informations en matière de durabilité en application de lordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification dinformations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement dentreprise des sociétés commerciales (CSRD) 9. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L. 22-10-9 du code de commerce pour lexercice 2024 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Marc KUGLER 11. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Béatrice PANDELIS 12. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2024 à Madame Anne-Véronique FAURÉ 13. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2025 14. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2025 15. Pouvoirs à donner en vue des publications légales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de larticle L. 22-10-39 du code de commerce. Toutefois, seront seuls admis à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par lenregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 12 mai 2025 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité, soit le cas échéant dans un dispositif denregistrement électronique partagé. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société https://groupe.es.fr/investisseurs-et-presse/investisseurs-et-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou utiliser celui qui sera joint à leur convocation. Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. En labsence dindication de mandataire, le président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 11 mai 2025. En application des articles L.225-108 et R.225-84 du code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le 7 mai 2025. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du code monétaire et financier. Le Conseil dadministration répondra au cours de lAssemblée générale ou, conformément à larticle L225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.22-10-23 et R.225-83 du code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet https://groupe.es.fr/investisseurs-et-presse/investisseurs-et-actionnaires Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 28 avril 2025.Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Rittershoffen dans la concession de gîtes géothermiques à haute température dîte « concession de Rittershoffen » présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, dune durée de 32 jours, Se déroulera du lundi 10 février 2025 (09h00) au jeudi 13 mars 2025 (12h00) inclus en mairie de Rittershoffen et en mairie de Betschdorf. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Didier Anne-Braun, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Thierry Tournier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact et dincidence sur la ressource en eau et de son résumé non technique, dune étude de danger et de son résumé non technique, de lannexe à létude de danger traitant du risque sismologique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique à la mairie de Rittershoffen aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Concession de Rittershoffen » et la société Electricité de Strasbourg ; sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Pendant la durée de lenquête, une réunion publique est organisée dans la commune de Rittershoffen à la salle polyvalente, rue du Château dEau. La réunion programmée le mardi 25 février 2025 de 19h00 à 21h30 sera animée par le commissaire enquêteur en présence du maire de la commune de Rittershoffen et du responsable du projet (Électricité de Strasbourg). Le public pourra à cette occasion interroger les uns et les autres sur lensemble des éléments du projet et du dossier. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Rittershoffen, place Anne Franck-Neumann 67690 RITTERSHOFFEN ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5943@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5943 et donc visibles par tous ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites susmentionnées sont consultables au siège de lenquête. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mairie de Rittershoffen : lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Betschdorf : jeudi 20 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Rittershoffen : vendredi 28 février 2025 de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, mairie de Rittershoffen : jeudi 13 mars 2025 de 09h00 à 12h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen, à la mairie de Betschdorf et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet de la préfecture susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Rittershoffen dans la concession de gîtes géothermiques à haute température dite concession de Rittershoffen présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, dune durée de 32 jours, Se déroulera du lundi 10 février 2025 (09h00) au jeudi 13 mars 2025 (12h00) inclus en mairie de Rittershoffen et en mairie de Betschdorf. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Didier Anne-Braun, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thierry Tournier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact et dincidence sur la ressource en eau et de son résumé non technique, dune étude de danger et de son résumé non technique, de lannexe à létude de danger traitant du risque sismologique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique à la mairie de Rittershoffen aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique Concession de Rittershoffen et la société Electricité de Strasbourg; sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Pendant la durée de lenquête, une réunion publique est organisée dans la commune de Rittershoffen à la salle polyvalente, rue du Château deau. La réunion programmée le mardi 25 février 2025 de 19h00 à 21h30 sera animée par le commissaire enquêteur en présence du maire de la commune de Rittershoffen et du responsable du projet (Électricité de Strasbourg). Le public pourra à cette occasion interroger les uns et les autres sur lensemble des éléments du projet et du dossier. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Rittershoffen, place Anne Franck-Neumann 67690 RITTERSHOFFEN ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5943@registre-dematerialise.fr ; Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5943 et donc visibles par tous; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites susmentionnées sont consultables au siège de lenquête. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mairie de Rittershoffen : lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Betschdorf : jeudi 20 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Rittershoffen : vendredi 28 février 2025 de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, mairie de Rittershoffen : jeudi 13 mars 2025 de 09h00 à 12h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr. Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen, à la mairie de Betschdorf et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet de la Préfecture susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Rittershoffen dans la concession de gîtes géothermiques à haute température dîte « concession de Rittershoffen » présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, dune durée de 32 jours, Se déroulera du lundi 10 février 2025 (09h00) au jeudi 13 mars 2025 (12h00) inclus en mairie de Rittershoffen et en mairie de Betschdorf. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Didier Anne-Braun, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Thierry Tournier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact et dincidence sur la ressource en eau et de son résumé non technique, dune étude de danger et de son résumé non technique, de lannexe à létude de danger traitant du risque sismologique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique à la mairie de Rittershoffen aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Concession de Rittershoffen » et la société Electricité de Strasbourg ; sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Pendant la durée de lenquête, une réunion publique est organisée dans la commune de Rittershoffen à la salle polyvalente, rue du Château dEau. La réunion programmée le mardi 25 février 2025 de 19h00 à 21h30 sera animée par le commissaire enquêteur en présence du maire de la commune de Rittershoffen et du responsable du projet (Électricité de Strasbourg). Le public pourra à cette occasion interroger les uns et les autres sur lensemble des éléments du projet et du dossier. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Rittershoffen, place Anne Franck-Neumann 67690 RITTERSHOFFEN ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5943@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5943 et donc visibles par tous ; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites susmentionnées sont consultables au siège de lenquête. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mairie de Rittershoffen : lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Betschdorf : jeudi 20 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Rittershoffen : vendredi 28 février 2025 de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, mairie de Rittershoffen : jeudi 13 mars 2025 de 09h00 à 12h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen, à la mairie de Betschdorf et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet de la préfecture susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Rittershoffen dans la concession de gîtes géothermiques à haute température dite concession de Rittershoffen présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, dune durée de 32 jours, Se déroulera du lundi 10 février 2025 (09h00) au jeudi 13 mars 2025 (12h00) inclus en mairie de Rittershoffen et en mairie de Betschdorf. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Didier Anne-Braun, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thierry Tournier, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact et dincidence sur la ressource en eau et de son résumé non technique, dune étude de danger et de son résumé non technique, de lannexe à létude de danger traitant du risque sismologique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique à la mairie de Rittershoffen aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique Concession de Rittershoffen et la société Electricité de Strasbourg; sur le site internet hébergeant le registre dématérialisé à ladresse électronique suivante: https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Pendant la durée de lenquête, une réunion publique est organisée dans la commune de Rittershoffen à la salle polyvalente, rue du Château deau. La réunion programmée le mardi 25 février 2025 de 19h00 à 21h30 sera animée par le commissaire enquêteur en présence du maire de la commune de Rittershoffen et du responsable du projet (Électricité de Strasbourg). Le public pourra à cette occasion interroger les uns et les autres sur lensemble des éléments du projet et du dossier. Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Rittershoffen et à la mairie de Betschdorf aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Rittershoffen, place Anne Franck-Neumann 67690 RITTERSHOFFEN ; par voie électronique à ladresse électronique suivante : enquete-publique-5943@registre-dematerialise.fr ; Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/5943 et donc visibles par tous; sur le registre dématérialisé accessible à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5943 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites susmentionnées sont consultables au siège de lenquête. Par ailleurs, sauf mention contraire, en vertu du règlement général sur la protection des données (RGPD), les noms, prénoms et coordonnées des contributeurs seront systématiquement anonymisés. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions aux jours et heures suivants : mairie de Rittershoffen : lundi 10 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Betschdorf : jeudi 20 février 2025 de 09h00 à 12h00, mairie de Rittershoffen : vendredi 28 février 2025 de 10h00 à 12h00 et de 17h00 à 19h00, mairie de Rittershoffen : jeudi 13 mars 2025 de 09h00 à 12h00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr. Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier, à la mairie de Rittershoffen, à la mairie de Betschdorf et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet de la Préfecture susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 Strasbourg Le Conseil dadministration qui sest réuni le 27 juin 2024 a : pris acte de la demission de Mme Béatrice PANDELIS en qualité de directrice générale déléguée avec effet à la date du 30 juin 2024 nommé pour lui succéder à compter du 1er septembre 2024, MmeAnne-Véronique FAURÉ, Née le 4juin 1969 à Carcassonne, domiciliée 6allée Ptolemais à 78240 CHAMBOURCY. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion, le Président du conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest réuni le 30 juillet 2024 a : pris acte de la designation en qualité dadministrateur élu par le personnel suite au scrutin du 13 juin 2024 de M. Julien METZMEYER né le 17 septembre 1986 à Strasbourg, domicilié 1 rue des Lilas à BENFELD Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 26, boulevard du Président Wilson 67953 Strasbourg Cedex 9 558 501 912 RCS Strasbourg www.es.fr Information sur les droits de vote En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 28 juin 2024, date à laquelle sest tenue lassemblee générale mixte de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14 199 391 pour 7.169.386 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modifications diverses

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG LAssemblée genérale mixte qui sest réunie le 28 juin 2024 a : pris acte de léchéance du mandat dadministratrice de Mme Isabelle Triquera et a nommé pour lui succéder à effet immédiat, M. Frédéric Belloy né le 15 juin 1977 à Meaux, Domicilié 136 rue du Vieux Pont de Sèvres à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; nommé Mme Pascale Granotier née le 26 août 1977 à Nantes, domiciliée 64bis rue de la Condamine à 75017 PARIS en qualité de nouvelle administratrice à effet immédiat ; nommé le cabinet KPMG dont le siège est 2B rue de Villiers à 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex en qualité dOrganisme Tiers Indépendant (OTI) à effet immédiat ; pris acte de léchéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte et a nommé pour lui succéder le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège est 63 rue de Villiers à 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex à effet immédiat, décidé de modifier à compter du 28juin 2024 les statuts de la société comme suit : * Insertion dun nouvel article 4 Raison dêtre et Mission définissant : la raison dêtre dÉS : Eclairer les nouveaux horizons de lénergie en Alsace ; Energéticien alsacien, durablement engagé pour le territoire, ÉS agit à travers lensemble de ses activités pour permettre laccès à lénergie et développer des solutions bas-carbone, en conciliant de manière équilibrée bien-être humain et ressources limitées de notre planète. les objectifs sociaux et environnementaux quelle sest fixés * Insertion dun nouvel article 21 Suivi de la Mission et Comité de Mission présentant le mode de désignation du Comité de mission et son rôle * Renumérotation des anciens articles 4à 19 des statuts, qui deviennent désormais les articles 5 à 20 et des articles 20 à 28 qui deviennent ainsi les articles 22 à 30 * Article 1 Forme : Électricité de Strasbourg, Entreprise Locale de Distribution, est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce dans la mesure où il ny est pas dérogé par des dispositions spécifiques telles que, notamment, les dispositions du code de lénergie et celles relatives aux sociétés à participation publique, et par les présents statuts. * Article 5 (désormais 6) Durée : La durée de la société, constituée initialement pour 99 ans à compter du 1erjanvier 1931, a été prorogée de 99années lors de lAssemblée générale mixte du 28 juin 2024 et prendra fin le 30décembre 2128 à minuit, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Le second paragraphe resterait inchangé. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société.Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG LAssemblée genérale mixte qui sest réunie le 28 juin 2024 a : pris acte de léchéance du mandat dadministratrice de Mme Isabelle Triquera et a nommé pour lui succéder à effet immédiat, M. Frédéric Belloy né le 15 juin 1977 à Meaux, Domicilié 136 rue du Vieux Pont de Sèvres à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; nommé Mme Pascale Granotier née le 26 août 1977 à Nantes, domiciliée 64bis rue de la Condamine à 75017 PARIS en qualité de nouvelle administratrice à effet immédiat ; nommé le cabinet KPMG dont le siège est 2B rue de Villiers à 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex en qualité dOrganisme Tiers Indépendant (OTI) à effet immédiat ; pris acte de léchéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte et a nommé pour lui succéder le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège est 63 rue de Villiers à 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex à effet immédiat, décidé de modifier à compter du 28juin 2024 les statuts de la société comme suit : * Insertion dun nouvel article 4 Raison dêtre et Mission définissant : la raison dêtre dÉS : Eclairer les nouveaux horizons de lénergie en Alsace ; Energéticien alsacien, durablement engagé pour le territoire, ÉS agit à travers lensemble de ses activités pour permettre laccès à lénergie et développer des solutions bas-carbone, en conciliant de manière équilibrée bien-être humain et ressources limitées de notre planète. les objectifs sociaux et environnementaux quelle sest fixés * Insertion dun nouvel article 21 Suivi de la Mission et Comité de Mission présentant le mode de désignation du Comité de mission et son rôle * Renumérotation des anciens articles 4à 19 des statuts, qui deviennent désormais les articles 5 à 20 et des articles 20 à 28 qui deviennent ainsi les articles 22 à 30 * Article 1 Forme : Électricité de Strasbourg, Entreprise Locale de Distribution, est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce dans la mesure où il ny est pas dérogé par des dispositions spécifiques telles que, notamment, les dispositions du code de lénergie et celles relatives aux sociétés à participation publique, et par les présents statuts. * Article 5 (désormais 6) Durée : La durée de la société, constituée initialement pour 99 ans à compter du 1erjanvier 1931, a été prorogée de 99années lors de lAssemblée générale mixte du 28 juin 2024 et prendra fin le 30décembre 2128 à minuit, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Le second paragraphe resterait inchangé. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société.Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITE DE STRASBOURG Societé Anonyme au capital de 71 693 860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG www.es.fr Avis de convocation Les actionnaires sont informés quune assemblée générale mixte est convoquée le vendredi 28 juin 2024 à 9h00 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR I. PARTIE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur lexercice social 2023 et sur les comptes consolidés de lexercice 2023 2. Lecture du rapport sur les comptes annuels, Du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2023 4. Affectation du résultat 5. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2023 7. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2023 8. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Monsieur Marc KUGLER 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2023 à Madame Béatrice PANDELIS 10. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2024 11. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2024 12. Renouvellement du Conseil dadministration 13. Echéance du mandat dun commissaire aux comptes titulaire 14. Désignation dun Organisme Tiers Indépendant en application de lordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification dinformations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement dentreprise des sociétés commerciales (CSRD) II. PARTIE EXTRAORDINAIRE 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet dentreprise à mission 2. Modification des statuts III. PARTIES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 1. Pouvoirs à donner en vue des publications légales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce. Toutefois, seront seuls admis à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par lenregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le 2ème jour ouvré précédant lAssemblée à zéro heure, soit le mercredi 26 juin 2024 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité, soit le cas échéant dans un dispositif denregistrement électronique partagé. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société https://groupe.es.fr/Espaces-dedies/Investisseurs-actionnaires/Espace-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou utiliser celui qui sera joint à leur convocation. Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. En labsence dindication de mandataire, le président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le mardi 25 juin 2024. En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le lundi 24 juin 2024. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le Conseil dadministration répondra au cours de lAssemblée générale ou, conformément à larticle L225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.22-10-23 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet https://groupe.es.fr/Investisseurs-Actionnaires/Espace-actionnaires Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 12 juin 2024.Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG LAssemblée genérale mixte qui sest réunie le 28 juin 2024 a : pris acte de léchéance du mandat dadministratrice de Mme Isabelle Triquera et a nommé pour lui succéder à effet immédiat, M. Frédéric Belloy né le 15 juin 1977 à Meaux, Domicilié 136 rue du Vieux Pont de Sèvres à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; nommé Mme Pascale Granotier née le 26 août 1977 à Nantes, domiciliée 64bis rue de la Condamine à 75017 PARIS en qualité de nouvelle administratrice à effet immédiat ; nommé le cabinet KPMG dont le siège est 2B rue de Villiers à 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex en qualité dOrganisme Tiers Indépendant (OTI) à effet immédiat ; pris acte de léchéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte et a nommé pour lui succéder le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège est 63 rue de Villiers à 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex à effet immédiat, décidé de modifier à compter du 28juin 2024 les statuts de la société comme suit : * Insertion dun nouvel article 4 Raison dêtre et Mission définissant : la raison dêtre dÉS : Eclairer les nouveaux horizons de lénergie en Alsace ; Energéticien alsacien, durablement engagé pour le territoire, ÉS agit à travers lensemble de ses activités pour permettre laccès à lénergie et développer des solutions bas-carbone, en conciliant de manière équilibrée bien-être humain et ressources limitées de notre planète. les objectifs sociaux et environnementaux quelle sest fixés * Insertion dun nouvel article 21 Suivi de la Mission et Comité de Mission présentant le mode de désignation du Comité de mission et son rôle * Renumérotation des anciens articles 4à 19 des statuts, qui deviennent désormais les articles 5 à 20 et des articles 20 à 28 qui deviennent ainsi les articles 22 à 30 * Article 1 Forme : Électricité de Strasbourg, Entreprise Locale de Distribution, est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce dans la mesure où il ny est pas dérogé par des dispositions spécifiques telles que, notamment, les dispositions du code de lénergie et celles relatives aux sociétés à participation publique, et par les présents statuts. * Article 5 (désormais 6) Durée : La durée de la société, constituée initialement pour 99 ans à compter du 1erjanvier 1931, a été prorogée de 99années lors de lAssemblée générale mixte du 28 juin 2024 et prendra fin le 30décembre 2128 à minuit, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Le second paragraphe resterait inchangé. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société.Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26 boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG LAssemblée genérale mixte qui sest réunie le 28 juin 2024 a : pris acte de léchéance du mandat dadministratrice de Mme Isabelle Triquera et a nommé pour lui succéder à effet immédiat, M. Frédéric Belloy né le 15 juin 1977 à Meaux, Domicilié 136 rue du Vieux Pont de Sèvres à 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT ; nommé Mme Pascale Granotier née le 26 août 1977 à Nantes, domiciliée 64bis rue de la Condamine à 75017 PARIS en qualité de nouvelle administratrice à effet immédiat ; nommé le cabinet KPMG dont le siège est 2B rue de Villiers à 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex en qualité dOrganisme Tiers Indépendant (OTI) à effet immédiat ; pris acte de léchéance du mandat de commissaire aux comptes titulaire du cabinet Deloitte et a nommé pour lui succéder le cabinet PriceWaterhouseCoopers Audit dont le siège est 63 rue de Villiers à 92208 NEUILLY SUR SEINE Cedex à effet immédiat, décidé de modifier à compter du 28juin 2024 les statuts de la société comme suit : * Insertion dun nouvel article 4 Raison dêtre et Mission définissant : la raison dêtre dÉS : Eclairer les nouveaux horizons de lénergie en Alsace ; Energéticien alsacien, durablement engagé pour le territoire, ÉS agit à travers lensemble de ses activités pour permettre laccès à lénergie et développer des solutions bas-carbone, en conciliant de manière équilibrée bien-être humain et ressources limitées de notre planète. les objectifs sociaux et environnementaux quelle sest fixés * Insertion dun nouvel article 21 Suivi de la Mission et Comité de Mission présentant le mode de désignation du Comité de mission et son rôle * Renumérotation des anciens articles 4à 19 des statuts, qui deviennent désormais les articles 5 à 20 et des articles 20 à 28 qui deviennent ainsi les articles 22 à 30 * Article 1 Forme : Électricité de Strasbourg, Entreprise Locale de Distribution, est une société anonyme régie par les lois et règlements applicables aux sociétés commerciales, notamment le code de commerce dans la mesure où il ny est pas dérogé par des dispositions spécifiques telles que, notamment, les dispositions du code de lénergie et celles relatives aux sociétés à participation publique, et par les présents statuts. * Article 5 (désormais 6) Durée : La durée de la société, constituée initialement pour 99 ans à compter du 1erjanvier 1931, a été prorogée de 99années lors de lAssemblée générale mixte du 28 juin 2024 et prendra fin le 30décembre 2128 à minuit, sauf dissolution anticipée ou nouvelle prorogation. Le second paragraphe resterait inchangé. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société.Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Journal officiel de la République française du 25 juin 2024 Texte n° 11 Arrête du 17 juin 2024 accordant un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre dEnergies » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA NOR : ECOR2414836A Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, en date du 17 juin 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « Permis de Terre dEnergies », dans le département du Bas-Rhin, est accordé à la société Électricité de Strasbourg SA. Il est situé sur tout ou partie des territoires des communes dAschbach, Buhl, Hatten, Hoffen, Hunspach, Ingolsheim, Oberroedern, Rittershoffen, Schoenenbourg, Seebach, Soultz-sous-Forêts, Stundwiller et Trimbach. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis, dune superficie de 52 kilomètres carrés environ, est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 : SOMMET E (m) N (m) A 1 059 194 6 884 973 B 1 067 182 6 885 439 C 1 067 669 6 877 240 D 1 063 177 6 876 956 1 062 920 6 881 056 F 1 059 445 6 880 839 Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. Lengagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum de dépenses consacrées aux recherches est de 15 000 000 euros.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Riedseltz et Wissembourg dans le cadre du permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques haute température dit « Permis de Wissembourg », présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, Dune durée de 36 jours, se déroulera du mercredi 10 avril 2024 (09h30) au mercredi 15 mai 2024 (12h00) inclus en mairies de Riedseltz et Wissembourg. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Alexandre Gardea, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Richard Wagner, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact environnementale et de son résumé non technique, dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires qui ont été rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, ainsi que dans la mairie de Steinseltz, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Wissembourg ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Riedseltz, Wissembourg et Steinseltz aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisées ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Wissembourg, 11 place de la république 67160 WISSEMBOURG ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM Riedseltz et Wissembourg ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg aux jours et heures suivants : mairie de Wissembourg : mercredi 10 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 00 14 h 30 à 16 h 30, mairie de Riedseltz : lundi 22 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : jeudi 25 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Riedseltz : mardi 07 mai 2024de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : mercredi 15 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier dans les mairies Riedseltz et Wissembourg et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Riedseltz et Wissembourg dans le cadre du permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques haute température dit « Permis de Wissembourg », présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, Dune durée de 36 jours, se déroulera du mercredi 10 avril 2024 (09h30) au mercredi 15 mai 2024 (12h00) inclus en mairies de Riedseltz et Wissembourg. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Alexandre Gardea, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Richard Wagner, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact environnementale et de son résumé non technique, dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires qui ont été rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, ainsi que dans la mairie de Steinseltz, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Wissembourg ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Riedseltz, Wissembourg et Steinseltz aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisées ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Wissembourg, 11 place de la République 67160 WISSEMBOURG ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM Riedseltz et Wissembourg ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg aux jours et heures suivants : mairie de Wissembourg : mercredi 10 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 30, mairie de Riedseltz : lundi 22 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : jeudi 25 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Riedseltz : mardi 07 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : mercredi 15 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRéFECTURE DU BAS-RHIN Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Riedseltz et Wissembourg dans le cadre du permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques haute température dit « Permis de Wissembourg », présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, Dune durée de 36 jours, se déroulera du mercredi 10 avril 2024 (09h30) au mercredi 15 mai 2024 (12h00) inclus en mairies de Riedseltz et Wissembourg. Le Président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné Monsieur Alexandre Gardea, en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Richard Wagner, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact environnementale et de son résumé non technique, dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires qui ont été rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, ainsi que dans la mairie de Steinseltz, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la Préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Wissembourg ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Riedseltz, Wissembourg et Steinseltz aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisées ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Wissembourg, 11 place de la République 67160 WISSEMBOURG ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM Riedseltz et Wissembourg ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg aux jours et heures suivants : mairie de Wissembourg : mercredi 10 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 16 h 30, mairie de Riedseltz : lundi 22 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : jeudi 25 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Riedseltz : mardi 07 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : mercredi 15 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de Monsieur Jonathan Joseph, chef de projet à la société Électricité de Strasbourg (jonathan.joseph@es.fr). Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg et à la Préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilite publique Avis denquête publique Une enquête publique portant sur la demande douverture de travaux miniers (DAOTM) à Riedseltz et Wissembourg dans le cadre du permis exclusif de recherches (PER) de gîtes géothermiques haute température dit « Permis de Wissembourg », présentée par la société Électricité de Strasbourg est prescrite. Lenquête, Dune durée de 36 jours, se déroulera du mercredi 10 avril 2024 (09h30) au mercredi 15 mai 2024 (12h00) inclus en mairies de Riedseltz et Wissembourg. Le président du tribunal administratif de Strasbourg a désigné monsieur Alexandre Gardea, en qualité de commissaire enquêteur et monsieur Richard Wagner, en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le dossier denquête relatif à ce projet est assorti : du résumé non technique général, dune étude dimpact environnementale et de son résumé non technique, dune étude de danger, de ses annexes et de son résumé non technique, du résumé de la tierce expertise, de lavis de lautorité environnementale, de la réponse écrite du maître douvrage à lavis de lautorité environnementale, des autres avis obligatoires qui ont été rendus. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête relatif à ce projet peut être consulté par le public : sur support papier, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, ainsi que dans la mairie de Steinseltz, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur un poste informatique, dans les mairies de Riedseltz et de Wissembourg, sièges de lenquête publique, aux jours et heures habituels douverture des bureaux ; sur le site internet de la préfecture du Bas-Rhin à ladresse électronique suivante : https://www.bas-rhin.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Geothermie/Geothermie-Haute-temperature/Haute-temperature sous la rubrique « Permis de Wissembourg ». Pendant la durée de lenquête, le public peut formuler ses observations et propositions selon les modalités suivantes : sur les registres denquête ouvert à cet effet dans les mairies de Riedseltz, Wissembourg et Steinseltz aux jours et heures habituels douverture ; par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux lieux, jours et heures précisées ci-dessous ; par voie postale, à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Wissembourg, 11 place de la république 67160 WISSEMBOURG ; par voie électronique à ladresse électronique pref-enquetes-publiques@bas-rhin.gouv.fr en mentionnant comme objet « Enquête publique DAOTM Riedseltz et Wissembourg ». Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites mentionnées ci-dessus sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables à ladresse internet susmentionnée. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions dans les mairies de Riedseltz et Wissembourg aux jours et heures suivants : mairie de Wissembourg : mercredi 10 avril 2024 de 09 h 30 à 12 h 00 14 h 30 à 16 h 30, mairie de Riedseltz : lundi 22 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : jeudi 25 avril 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Riedseltz : mardi 07 mai 2024de 09 h 00 à 12 h 00, mairie de Wissembourg : mercredi 15 mai 2024 de 09 h 00 à 12 h 00. Des informations peuvent être demandées auprès de la société Électricité de Strasbourg à ladresse suivante : enquete.publique@es.fr Des informations relatives à lenquête pourront être également consultées à ladresse internet susmentionnée. À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : sur support papier dans les mairies Riedseltz et Wissembourg et à la préfecture du Bas-Rhin (bureau n° 103) ; par voie dématérialisée, à ladresse internet susmentionnée. La décision susceptible dintervenir au terme de lenquête publique est un arrêté préfectoral portant autorisation douverture de travaux miniers ou portant refus.

Annonce JAL - Autorisation administrative

Journal officiel de la République française du 13 avril 2024 Texte n° 5 Arrête du 26 mars 2024 modifiant larrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (BasRhin), à la société Électricité de Strasbourg SA NOR : ECOR2408752A Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de lindustrie et de lénergie, en date du 26 mars 2024, le tableau des coordonnées géodésiques de larticle 2 de larrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA, est remplacé par le tableau suivant : SOMMET X (m) Y (m) A 1 059 390 6 893 618 B 1 066 831 6 891 742 C 1 067 182 6 885 439 D 1 059 194 6 884 973 1 059 270 6 883 613 F 1 054 258 6 883 303

Annonce JAL - Avis administratif

Journal officiel de la République française du 14 fevrier 2024 Texte n° 4 Arrêté du 09 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA NOR : ECOL2329360A Par arrêté du ministre de léconomie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 février 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin, est prolongé jusquau 3 décembre 2026 sur une superficie réduite à 87 kilomètres carrés environ. Conformément à lextrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 : Sommet RGF93LAMB93 Longitude Est RGF93LAMB93 Latitude Nord A 7°5507,37 49°0230,01 B 8°5507,15 49°0114,25 C 8°5504,69 48°5749,91 D 7°5431,30 48°5751,10 E 7°5430,86 48°5706,84 F 7°5024,02 48°5706,74 A-B : frontière franco-allemande. En vue de comparer les dépenses faites à lengagement financier souscrit dans la demande de prolongation, soit 14 700 000 euros, les dépenses réalisées seront actualisées par application de la formule dindexation figurant à larticle 44 du décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain. Larrêté sera notifié à la société Électricité de Strasbourg SA (26, boulevard du Président-Wilson, 67932 Strasbourg Cedex 9) par les soins de la préfète du Bas-Rhin qui en fera également assurer sous forme dextrait : laffichage à la préfecture du département du Bas-Rhin ; la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de lEtat dans le département ; la publication aux frais du permissionnaire, dans un journal national, régional ou local dont la diffusion sétend à toute la zone couverte par le présent titre. Nota. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté et de la carte auprès de la direction générale de lénergie et du climat (bureau des ressources énergétiques du sous-sol, tour Séquoia, 1, place Carpeaux, 92800 Puteaux) ainsi quauprès de la direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Grand Est (service prévention des risques anthropiques, pôle risques miniers, 15, rue Claude-Chappe, CS 95038, 57071 Metz Cedex 03).

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71 693 860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest réuni le 14 decembre 2023 a : pris acte de la démission de Monsieur Jean-François WOLFF de son mandat dadministrateur représentant des salariés à effet du 27 octobre 2023 et de la désignation, à effet immédiat, De Mme Valérie GATTI née le 11 mars 1977 à Strasbourg, domiciliée 19 rue de lEglise à LAMPERTHEIM pour lui succéder en qualité dadministrateur représentant des salariés. Le Conseil dadministration qui sest réuni le 14 février 2024 a : pris acte de la démission de Madame Catherine KURZ-GRAFF de son mandat dadministrateur représentant des salariés à effet du 19 décembre 2023. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société.Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG Suppression du mandat de Commissaire aux comptes suppléant LAssemblee générale réunie le 25 mai 2023, Constatant léchéance du mandat de Commissaire aux comptes suppléant, Salustro Reydel, dont le siège est 2avenue Gambetta Tour Eqho à 92066 PARIS LA DEFENSE CEDEX a décidé de faire usage de la faculté offerte par larticle L. 823-1, I al. 2 du Code de commerce tel que modifié par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, et de ne pas nommer de Commissaire aux comptes suppléant pour lui succéder. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion Le Président du Conseil dAdministration

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 26, boulevard du Président Wilson 67953 Strasbourg Cedex 9558 501 912 RCS Strasbourg www.es.fr Information sur les droits de vote En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 25 mai 2023, date à laquelle sest tenue lassemblee générale ordinaire de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14 206 280 pour 7.169.386 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITE DE STRASBOURG Societé Anonyme au capital de 71 693 860 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG www.es.fr Les actionnaires sont informés quune assemblée générale ordinaire est convoquée le jeudi 25 mai 2023 à 14h30 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR 1.Lecture du rapport du Conseil dadministration sur lexercice social 2022 et sur les comptes consolidés de lexercice 2022 2.Lecture du rapport sur les comptes annuels, Du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3.Approbation des comptes sociaux de lexercice 2022 4.Affectation du résultat 5.Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6.Approbation des comptes consolidés de lexercice 2022 7.Echéance du mandat dun commissaire aux comptes titulaire et dun commissaire aux comptes suppléant 8.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2022 9.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Monsieur Marc KUGLER 10.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2022 à Madame Béatrice PANDELIS 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2023 12.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2023 13.Pouvoirs à donner en vue des publications légales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce. Toutefois, seront seuls admis à sy faire représenter par le Président ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 23 mai 2023 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin.Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société https://groupe.es.fr/Espaces-dedies/Investisseurs-actionnaires/Espa ce-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou par procuration ou utiliser celui qui sera joint à leur convocation. Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. En labsence dindication de mandataire, le président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le lundi 22 mai 2023. En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le vendredi 19 mai 2023. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le Conseil dadministration répondra au cours de lAssemblée générale ou, conformément à larticle L225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.22-10-23 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet https://groupe.es.fr/Investisseurs-Actionnaires/Espace-actionnaires Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 19 avril 2023. Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Autorisation administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de leconomie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du 29 décembre 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium dIllkirch » (département du Bas-Rhin), à la société anonyme Électricité de Strasbourg Par arrêté du 29 décembre 2022, Le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium dIllkirch », est accordé à la société anonyme Électricité de Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 558 501 912, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président Wilson, 67000 Strasbourg. Le permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 janvier 2023, date de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de lengagement financier minimal de 970 000 euros. Le périmètre du permis est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF93-Lambert 93 : RGF 93 Lambert 93 (en mètres) RGF 93 Lambert 93 (en mètres) Sommets X Y A 1 043 750 6 837 580 B 1 051 546 6 837 528 C 1 050 347 6 822 254 D 1 041 200 6 821 709

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20220729_23759_AV04.pdf

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 26, boulevard du Président Wilson 67953 Strasbourg Cedex 9 558 501 912 RCS Strasbourg www.es.fr Information sur les droits de vote En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 18 mai 2022, date à laquelle sest tenue lassemblee générale ordinaire de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14.159.325 pour 7.169.386 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi n°2014-384 du 29 mars 2014.Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 693 860 Siège social : 26, Boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG www.es.fr Les actionnaires sont informés quune assemblée générale ordinaire est convoquée le mercredi 18 mai 2022 à 14h00 au siège social à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR 1.Lecture du rapport du Conseil dadministration sur lexercice social 2021 et sur les comptes consolidés de lexercice 2021 2.Lecture du rapport sur les comptes annuels, Du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3.Approbation des comptes sociaux de lexercice 2021 4.Affectation du résultat 5.Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6.Approbation des comptes consolidés de lexercice 2021 7.Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur 8.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L. 22-10-9 du Code de commerce pour lexercice 2021 9.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Monsieur Marc KUGLER 10.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2021 à Madame Béatrice PANDELIS 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2022 12.Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour lexercice 2022 13.Pouvoirs à donner en vue des publications légales Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de prendre part à lAssemblée, de voter par correspondance, ou de sy faire représenter en donnant pouvoir au Président, à un autre actionnaire, membre de cette assemblée, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute personne physique ou morale de son choix, en application de larticle L. 22-10-39 du Code de commerce. Toutefois, seront seuls admis à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par lenregistrement comptable de leurs titres à leur nom au plus tard le 2ème jour précédant lAssemblée à zéro heure, soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société www.es-groupe.fr/investisseurs et actionnaires/espace-actionnaires le formulaire unique de vote à distance ou utiliser celui qui sera joint à leur convocation. Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de lactionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat seffectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. En labsence dindication de mandataire, le président de lAssemblée émettra un vote favorable à ladoption des projets de résolutions agréés par le Conseil dAdministration et un vote défavorable sur tous les autres projets de résolutions. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le 15 mai 2022. En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le jeudi 12 mai 2022. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Le Conseil dadministration répondra au cours de lAssemblée générale ou, conformément à larticle L225-108 du code de commerce, la réponse sera réputée donnée dès lors quelle figure sur le site internet de la Société. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.22-10-23 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet https://groupe.es.fr/Investisseurs-Actionnaires/Espace-actionnaires Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 13 avril 2022.Pour avis, Le Conseil dadministration

Annonce JAL - Autorisation administrative

REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté du 04 avril 2022 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium dOutre-Forêt » (departement du Bas-Rhin) NOR : INDL2208069A Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de léconomie, des finances et de la relance, Chargée de lindustrie en date du 4 avril 2022, le permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « permis lithium dOutre-Forêt », est accordé à la société anonyme Électricité de Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 558 501 912, dont le siège social est situé 26, boulevard du Président Wilson, 67 000 Strasbourg. Ce permis est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 30 avril 2022, date de publication de larrêté par extrait au Journal officiel de la République française. Le périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques des sommets sont données ci-après dans le système de référence RGF 93 Lambert 93 (en mètres) Sommet X Y A 1 058 587 6 893 741 B 1 059 321 6 892 941 C 1 060 327 6 895 115 D 1 063 592 6 892 163 1 074 896 6 887 384 F 1 080 014 6 887 508 G 1 080 030 6 885 376 H 1 076 044 6 878 328 I 1 073 373 6 868 174 J 1 068 281 6 866 085 K 1 067 709 6 877 242 L 1 063 156 6 876 954 M 1 063 289 6 875 167 N 1 059 769 6 874 978 O 1 059 542 6 878 956 P 1 054 542 6 878 647 Q 1 054 259 6 883 272 R 1 051 334 6 883 093 S 1 051 212 6 885 438

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

67611 ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71 693 860 EUR Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest reuni le 11 février 2022 a : coopté M. Laurent REBER né le 14 septembre 1967 à 41000 Blois, Domicilié 11 rue de la Tuilerie à 92150 Suresnes, à compter du 11 février 2022 et jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice 2023 en remplacement de M. Jean-Philippe LAURENT. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS Octroi dune concession de gîtes géothermiques à haute temperature dite « concession de Rittershoffen » aux Sociétés ELECTRICITE DE STRASBOURG SA et ROQUETTE FRERES SA, conjointes et solidaires Le décret du 26 mai 2021, Publié par extrait au Journal Officiel de la République Française du 28 mai 2021, accorde une concession de gîtes géothermiques à haute température dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés ELECTRICITE DE STRASBOURG S.A et ROQUETTE FRERES S.A, conjointes et solidaires, jusquau 28 mai 2071. Le périmètre concerné par la concession est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après dans le système national de référence RGF 93-Lambert 93, méridien origine Greenwich : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD A 7º5431 48º5537 B 7º5722 48º5537 C 7º5722 48º5527 D 7º5429 48º5227 La superficie ainsi définie est de 20,01 kilomètres carrés environ, portant sur le territoire des communes de Betschdorf, Haguenau, Hoffen, Oberroedern, Rittershoffen et Soultz-sous-Forêts. Le texte complet de larrêté peut être consulté au Ministère de la transition écologique Direction de lénergie (bureau des ressources énergétiques du sous-sol Tour Séquoia 1 place Carpeaux à 92800 PUTEAUX) ainsi quà la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement Grand Est (site de Strasbourg, pôle des risques miniers, 14 rue du Bataillon-de-marche nº24 BP 81005/F 67070 STRASBOURG Cedex). 258465800

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 EUR 26, boulevard du Président Wilson 67953 Strasbourg Cedex 9 558 501 912 RCS Strasbourgwww.es.fr En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 20 mai 2021, date à laquelle sest tenue lassemblee générale ordinaire de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14.109.673 pour 7.168.936 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi nº2014-384 du 29 mars 2014. Le Conseil dAdministration 258457200

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITE DE STRASBOURG Societé Anonyme au capital de 71 693 860 EUR Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 RCS STRASBOURG Les actionnaires sont informés quune assemblée générale ordinaire est convoquée à huis clos hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires le jeudi 20 mai 2021 à 14h30 au siège social de la Société, 26 boulevard du Président Wilson à Strasbourg, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Dans le contexte détat durgence sanitaire actuel, Le Directeur général dElectricité de Strasbourg, sur délégation du Conseil dadministration a décidé que lassemblée générale ordinaire du 20 mai 2021 se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires. Cette décision sinscrit dans le cadre du décret nº2021-255 du 9 mars 2021 qui a prorogé jusquau 31 juillet 2021 la durée dapplication de lOrdonnance nº2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par lordonnance nº2020-1497 du 20 décembre 2020 et du décret nº2020-418 du 10 avril 2020 . Les mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs et lobligation de respecter les mesures de distanciation physique, au regard du nombre de personnes habituellement présentes lors des précédentes assemblées générales, font obstacle à la présence physique des actionnaires à lassemblée du 20 mai 2021. Dans ces conditions, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut uniquement prendre part à lAssemblée en votant à distance ou en donnant pouvoir au Président au moyen du formulaire unique de vote à distance, selon les modalités décrites ci-dessous. Lassemblée générale sera diffusée en audio en direct et en différé sur lURL www.es.fr/ag. Le numéro de téléphone (appel gratuit) permettant aux actionnaires de se connecter sera communiqué le 20 mai 2021 à partir de 14 h 15 sur cette URL. La diffusion en différé de lAG sera également disponible sur cette URL à partir du 5ème jour suivant sa tenue et ce, pendant une période de 2 ans. ORDRE DU JOUR 1.Lecture du rapport du Conseil dadministration sur lexercice social 2020 et sur les comptes consolidés de lexercice 2020 2.Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3.Approbation des comptes sociaux de lexercice 2020 4.Affectation du résultat 5.Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6.Approbation des comptes consolidés de lexercice 2020 7.Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur 8.Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L.22-10-9 du code de commerce pour lexercice 2020 9.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Marc KUGLER 10.Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2020 à Madame Béatrice PANDELIS 11.Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2021 12.Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2021 ********** 1.Formalités préalables Conformément à larticle R22-10-28 du Code de commerce, seront seuls admis à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit le mardi 18 mai 2021 à zéro heure, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité. 2. Modalités de vote à distance ou par procuration Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société www.es-groupe.fr/investisseurs et actionnaires/espace-actionnaires le formulaire unique de vote à distance.Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26 boulevard du Président Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale. 3. Demande dinscription de points ou de projet de résolution à lordre du jour Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce devront être envoyées au siège social à ladresse postale précitée, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lAssemblée générale, soit le lundi 26 avril 2021. Ces demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte.La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription des projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis dun bref exposé des motifs. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris. 4. Questions écrites En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministration ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale, soit le mardi 18 mai 2021. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. 5. Droit de communication des actionnaires Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R22-10-23 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet www.es.fr. Lassemblée générale fera lobjet dune retransmission audio en direct et en différé sur lURL www.es.fr/ag. * Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 26 avril 2021. Pour avis, 253124400

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Avis administratif

PREFECTURE DU BAS-RHINDIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE Titres Miniers Prescription dun complément detudes à lappui de lautorisation de travaux délivrée à la société ELECTRICITE DE STRASBOURG pour son site géothermique situé sur le ban de la commune dIllkirch Larrêté préfectoral du 15 avril 2021, prescrivant à la Société ELECTRICITE DE STRASBOURG, Dont le siège social est sis 26 boulevard du Président Wilson 67932 STRASBOURG CEDEX 9, un complément des études à lappui de lautorisation de travaux pour son site géothermique sur le ban de la commune dIllkirch à laune du retour dexpérience sur lactivité sismique induite par le site géothermique de Vendenheim, a été publié au nº 16 du 23 avril 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil Politiques publiques Environnement Géothermie Géothermie Haute température Haute température Permis dIllkirch-Erstein 254569100

Annonce JAL - Avis administratif

58125 PREFECTURE DU BAS-RHIN DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LENVIRONNEMENT ET DE LUTILITE PUBLIQUE TITRES MINIERS AVIS Prescription dun complément détudes à lappui de lautorisation de travaux délivree à la société ELECTRICITE DE STRASBOURG pour son site géothermique situé sur le ban de la commune dIllkirch Larrêté préfectoral du 15 avril 2021, prescrivant à la Société ELECTRICITE DE STRASBOURG, Dont le siège social est sis 26 boulevard du Président Wilson 67932 STRASBOURG CEDEX 9, un complément des études à lappui de lautorisation de travaux pour son site géothermique sur le ban de la commune dIllkirch à laune du retour dexpérience sur lactivité sismique induite par le site géothermique de Vendenheim, a été publié au n° 16 du 23 avril 2021 du Recueil des Actes Administratifs. Le texte complet de larrêté peut être consulté à la Préfecture du Bas-Rhin Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Bureau de lenvironnement et de lutilité publique Bureau 103 5 place de la République 67073 STRASBOURG CEDEX, aux heures daccueil du public, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : Accueil > Politiques publiques > Environnement > Géothermie > Géothermie Haute température > Haute température>Permis dIllkirch-Erstein

Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20210215_23390_AV01.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

54953 ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. au capital de 71.693.860 EUR Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest réuni le 15 decembre 2020 a : pris acte de la démission de Madame Claudine OBERLE en qualité dadministrateur à compter du 1er octobre 2020 et a nommé à effet immédiat Mme Catherine KURZGRAFF née le 14 mai 1971 à Strasbourg, Domiciliée 50 chemin du Beulenwoerth à Strasbourg. Le Conseil dadministration qui sest réuni le 12 février 2021 a : coopté M. Jérémy HOUSTRAETE né le 21 octobre 1982 à Paris 14ème, domicilié 8 rue Thibaud à Paris 14ème, à compter du 12 février 2021 et jusquà lassemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de lexercice 2023 en remplacement de M. Thomas AUDIGE. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion, Le président du conseil dadministration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Comptes consolidés et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

48376 ÉLECTRICITE DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71 693 860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest reuni le 30 juillet 2020 a : pris acte de la démission de Monsieur Thomas AUDIGE en qualité dadministrateur à compter du 14 juillet 2020 Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion Le président du conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

ELECTRICITÉ DE STRASBOURG Societé Anonyme au capital de 71 693 860 Siège social : 26, boulevard du Président-Wilson 67000 Strasbourg 558 501 912 RCS STRASBOURG Avis de convocation Les actionnaires sont informés quune assemblée générale mixte est convoquée à huis clos hors la présence physique des actionnaires et de leurs mandataires le jeudi 28 mai 2020 à 14 h 30 au siège social de la Société, 26, Boulevard du Président Wilson à Strasbourg, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR I. PARTIE ORDINAIRE 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur lexercice social 2019 et sur les comptes consolidés de lexercice 2019 2. Lecture du rapport sur les comptes annuels, du rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés ainsi que du rapport sur les comptes consolidés établis par les Commissaires aux comptes 3. Approbation des comptes sociaux de lexercice 2019 4. Affectation du résultat 5. Approbation des conventions visées à larticle L. 225-38 du Code de commerce 6. Approbation des comptes consolidés de lexercice 2019 7. Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur 8. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au titre de larticle L225-37-3 du code de commerce pour lexercice 2019 9. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Monsieur Marc KUGLER 10. Approbation des éléments de la rémunération versée au cours ou attribuée au titre de lexercice clos le 31 décembre 2019 à Madame Birgit FRATZKE-WEISS 11. Approbation de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux pour lexercice 2020 12. Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs pour lexercice 2020 II. PARTIE EXTRAORDINAIRE 1. Lecture du rapport spécial du Conseil dadministration 2. Modification des statuts III. PARTIES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE 1. Pouvoirs à donner en vue des publications légales Dans le contexte détat durgence sanitaire actuel, tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut uniquement prendre part à lAssemblée en votant à distance ou en donnant pouvoir au Président au moyen du formulaire unique de vote à distance, selon les modalités décrites ci-dessous, en application de 4 de lOrdonnance nº2020-321 du 25 mars 2020. Conformément à larticle R.225-85 du Code de commerce, seront seuls admis à lAssemblée, à sy faire représenter ou à voter à distance, les actionnaires dont il pourra être justifié au préalable de cette qualité par linscription en compte de leurs titres à leur nom au plus tard le deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres tenus par la société, soit dans les comptes de titres tenus par lintermédiaire habilité. Pour cette Assemblée, il nest pas prévu de vote par des moyens électroniques de télécommunication ou de visioconférence et, de ce fait, aucun site ne sera aménagé à cette fin. Les actionnaires peuvent se procurer sur le site Internet de la société www.es-groupe.fr/investisseurs et actionnaires/espace-actionnaires le formulaire unique de vote à distance. Ce formulaire devra être renvoyé au siège de la société, à ladresse postale 26, boulevard du Président-Wilson 67932 Strasbourg Cédex 9, ou par voie électronique à ladresse actionnaires@es.fr. Les votes à distance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société à ladresse mail ou postale précitée au plus tard trois jours avant la tenue de lAssemblée générale. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolutions à lordre du jour de lAssemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R.225-71 du Code de commerce devront être envoyées au siège social à ladresse postale précitée, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr au plus tard vingt-cinq jours avant la tenue de lAssemblée générale. Ces demandes devront être accompagnées dune attestation dinscription en compte. La demande dinscription dun point à lordre du jour est motivée. La demande dinscription des projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolution assortis dun bref exposé des motifs. Lexamen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, dune nouvelle attestation justifiant de linscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant lAssemblée générale à zéro heure, heure de Paris. En application des articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Celles-ci sont envoyées au siège social par lettre recommandée avec avis de réception adressée au président du Conseil dadministrat ion ou par voie électronique à ladresse questions_ag_actionnaires@es.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de lAssemblée générale. Elles sont accompagnées dune attestation dinscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à larticle L.211-3 du Code monétaire et financier. Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, tous les documents prévus aux articles R.225-73-1 et R.225-83 du Code de commerce qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de lAssemblée générale seront disponibles dans les délais légaux sur le site Internet www.es.fr. Le texte complet des résolutions a été publié dans le BALO du 6 mai 2020. Pour avis, Le Conseil dadministration 205178900

Annonce JAL - Evénement divers

ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. au capital de 71 693 860 26, boulevard du Président Wilson 67953 STRASBOURG Cedex 9 558 501 912 RCS STRASBOURG www.es.fr Information sur les droits de vote En application de larticle L.233-8 du Code de Commerce, La société informe ses actionnaires quau 28 mai 2020, date à laquelle sest tenue lassemblee générale mixte de la société, le nombre total de droits de vote sétablissait à 14 128 354 pour 7 169 386 actions composant le capital social, après prise en compte du nombre dactions bénéficiant du droit de vote double, conformément à la loi nº 2014-384 du 29 mars 2014. Le Conseil dAdministration 208981500

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

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Annonce JAL - Avis Financier

http://avisfinanciers.infolegale.fr/99780_20200213_23137_AV02.pdf

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

41149 ÉLECTRICITÉ DE STRASBOURG S.A. AU CAPITAL DE 71.693.860 Siège social : 26, boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG R.C.S. 558 501 912 STRASBOURG Le Conseil dadministration qui sest réuni le 19 decembre 2019 a : pris acte de la démission de Mme Birgit FRATZKE-WEISS en qualité de directrice générale déléguée à compter du 30 septembre 2019 nommé pour lui succéder à compter du 1er janvier 2020 Mme Béatrice PANDELIS née le 17 janvier 1971 à Aix Les-Bains en Savoie (73), Domiciliée 5 cours lArmorial à 37000 Tours. Le dépôt prescrit par la Loi sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG où est immatriculée la société. Pour insertion, Le président du conseil dadministration

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 823982954 - STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'activité, suppression partielle d'activité : la production, la distribution et la commercialisation d'énergies et de services principalement dans la région Alsace ; date d'effet : 01/06/2009 [71343860 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 26/05/2009 [71343860 EUR]

Annonce BODACC - Modification sur l'administration ; date d'effet : 12/02/2009 [71343860 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2009 [71343860 EUR]

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Annonce BODACC - Augmentation du capital de 71 206 850 euros à 71 141 860 euros ; date d'effet : 11/12/2008 [71343860 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/08/2008 [206850 EUR]

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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, ancien ; 70 090 040,00 euros ; date d'effet : 17/12/2007 [71206850.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 17/12/2007 [71090040.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 15/11/2007 [71090040.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 28/09/2007 [71090040 EUR]