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Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)
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Ancien établissement du 01 avril 2014 au 01 janvier 2022
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Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 01 avril 2014
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Ancien établissement du 01 juillet 2011 au 01 juillet 2011
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 20 juillet 2017 et modifié par jugement du 4 décembre 2024 et ouvrant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257, rue St Julie, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication, auprès de Me MIQUEL. N° RG : 25/01395
Date: 17 septembre 2025. Jugement douverture de liquidation judiciaire. RCS : Non Inscrit. Nom : Loïc BUSSY. Forme : SIRET 532 914 975 00034. Activité : Avocat. Adresse : 77 rue Gambetta 59500 DOUAI. Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopte par jugement en date du 20 juillet 2017 et modifié par jugement du 4 décembre 2024 et ouvrant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement le 7 juillet 2025 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL …
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI - Date : 10 octobre 2019. Jugement modifiant un plan de redressement. RCS : non inscrit. Nom Me BUSSY. Forme : Activité : Avocat. Adresse : 77 rue Gambetta 59500 DOUAI. Complement de jugement : Jugement modifiant un plan de redressement quant à ladresse de Me BUSSY. 90161140
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG 16/00208
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierDate: 17 septembre 2025. Jugement douverture de liquidation judiciaire. RCS : Non Inscrit. Nom : Loïc BUSSY. Forme : SIRET 532 914 975 00034. Activité : Avocat. Adresse : 77 rue Gambetta 59500 DOUAI. Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopte par jugement en date du 20 juillet 2017 et modifié par jugement du 4 décembre 2024 et ouvrant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement le 7 juillet 2025 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL …
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté par jugement en date du 20 juillet 2017 et modifié par jugement du 4 décembre 2024 et ouvrant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, ayant étude 257, rue St Julie, 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication, auprès de Me MIQUEL. N° RG : 25/01395
Mandataire judiciaire
MIQUEL Dominique ayant étude
257, Rue Saint-Julien - 59500 - Douai
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements provisoire le 1 février 2016, désignant mandataire judiciaire Maître MIQUEL (Dominique), ayant étude 257, Rue Saint-Julien, 59500 Douai ; les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication ; RG 16/00208
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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