France

532 914 975

Active Liquidation judiciaire Entreprise anonymisée PME
SIREN
532 914 975
SIRET DU SIEGE SOCIAL
532 914 975 00042
NUMÉRO DE TVA
FR55532914975
DATE DE CREATION
01 juillet 2011
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Activités juridiques
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Noms commerciaux
53291497500042
Statut INSEE
Inscrite le 01 juillet 2011 01/07/2011
Statut RNE
Inscrite le 01 juillet 2011 01/07/2011

Établissements

    • 532914975

      Siège social depuis le 01 janvier 2022 (4 ans)

      SIRET
      53291497500042
      Activité
      Activités juridiques - 6910Z
      Adresse
Établissements

Finances

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Annonces légales de 532914975

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  • Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  • Annonce JAL - Résolution du plan de redressement et Liquidation judiciaire

    Date: 17 septembre 2025. Jugement douverture de liquidation judiciaire. RCS : Non Inscrit. Nom : Loïc BUSSY. Forme : SIRET 532 914 975 00034. Activité : Avocat. Adresse : 77 rue Gambetta 59500 DOUAI. Complément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopte par jugement en date du 20 juillet 2017 et modifié par jugement du 4 décembre 2024 et ouvrant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiement le 7 juillet 2025 désignant liquidateur Me SELARL MIQUEL ARAS ET ASSOCIES, Ayant étude 257 rue St Julien 59500 DOUAI. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication, auprès de Me MIQUEL.

  • Annonce JAL - Modification du Plan de continuation / plan de redressement

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI - Date : 10 octobre 2019. Jugement modifiant un plan de redressement. RCS : non inscrit. Nom Me BUSSY. Forme : Activité : Avocat. Adresse : 77 rue Gambetta 59500 DOUAI. Complement de jugement : Jugement modifiant un plan de redressement quant à ladresse de Me BUSSY. 90161140

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée
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  • Clôturée
Procédures collectives

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Étude de marché du secteur de l'entreprise

  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé. Voir un exemple

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