SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLIDARITE ENERGIES INOVATION LOIRE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. [4024230.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SEM ENERGIES LOIRE « SOLEIL » : SOLIDARITE ENERGIES INOVATION LOIRE » SAS au capital de 2 870 190,00 euros Siège social : 4 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ RCS SAINT-ETIENNE 528 165 897 A la suite des decisions du Conseil dAdministration du 1er avril 2025 et sur délégation de compétence de lAssemblée Générale Extraordinaire du 18 février 2025, par décisions du Conseil dAdministration du 19 juin 2025, Il a été décidé daugmenter le capital social dun montant de 1 154 040,00 euros pour le porter de 2 870 190,00 euros à 4 024 230,00 euros à compter du 19 juin 2025. Modification au RCS de SAINT-ETIENNE.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire Service de laction territoriale Pôle Animation Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUN PERMIS CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE NERVIEUX DEUXIEME AVIS Il est procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Société dÉconomie Mixte Énergies Innovation Loire (SEM SOLEIL), Sur le territoire de la commune de Nervieux. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 18 septembre 2024 à 8h45 au mercredi 23 octobre 2024 à 11h30. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Nervieux, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. La mairie de Nervieux est accessible au public le lundi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 8h45 à 11h30, les mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h. Ce dossier denquête publique intègre notamment une étude dimpact, les avis obligatoires pour linstruction du permis de construire. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale est joint au dossier. Le projet mis à lenquête nest pas soumis à une procédure de débat public ou de concertation définie aux articles L 121-8 et L 121-15 du code de lenvironnement. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux Le projet est porté par la Société dEconomie Mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM SOLEIL) représentée par son directeur. Les informations relatives à lopération pourront être obtenues auprès de Madame Fabienne SOULIER, en charge du dossier au SEM SOLEIL à ladresse suivante : fabienne.soulier@semsoleil.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Alain BURONFOSSE, directeur commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique, selon les possibilités suivantes : par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : centrale-pv-nervieux@registredemat.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier à la mairie de Nervieux par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Nervieux situé au 3 place de lEglise 42510 Nervieux Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la préfecture de la Loire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous au 04-77-48-48-59 ou 04-77-48-48-36 et lors des permanences tenues en mairie de Nervieux par le commissaire enquêteur définies aux dates et horaires ci-dessous : lundi 30 septembre 2024 de 14h à 17h samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h lundi 21 octobre 2024 de 14h à 17h Pour être recevables, toutes les observations devront être déposées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mercredi 23 octobre 2023 à 11h30 inclus. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Nervieux ainsi quà la préfecture de la Loire / Service de laction territoriale. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à ladresse indiquée précédemment. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées. 246370

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire Service de laction territoriale Pôle Animation Territoriale PREMIER AVIS ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUN PERMIS CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE NERVIEUX Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitee par le Société dÉconomie Mixte Énergies Innovation Loire (SEM SOLEIL), Sur le territoire de la commune de Nervieux. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 18 septembre 2024 à 8h45 au mercredi 23 octobre 2024 à 11h30. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Nervieux, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. La mairie de Nervieux est accessible au public le lundi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 8h45 à 11h30, les mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h. Ce dossier denquête publique intègre notamment une étude dimpact, les avis obligatoires pour linstruction du permis de construire. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale est joint au dossier. Le projet mis à lenquête nest pas soumis à une procédure de débat public ou de concertation définie aux articles L 121-8 et L 121-15 du code de lenvironnement. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux Le projet est porté par la Société dEconomie Mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM SOLEIL) représentée par son directeur. Les informations relatives à lopération pourront être obtenues auprès de Madame Fabienne SOULIER, en charge du dossier au SEM SOLEIL à ladresse suivante : fabienne.soulier@semsoleil.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Alain BURONFOSSE, directeur commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique, selon les possibilités suivantes : · par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux · par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : centrale-pv-nervieux@registredemat.fr · dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier à la mairie de Nervieux · par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Nervieux situé au 3 place de lEglise 42510 Nervieux Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la préfecture de la Loire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous au 04-77-48-48-59 ou 04-77-48-48-36 et lors des permanences tenues en mairie de Nervieux par le commissaire enquêteur définies aux dates et horaires ci dessous: lundi 30 septembre 2024 de 14h à 17h samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h lundi 21 octobre 2024 de 14h à 17h Pour être recevables, toutes les observations devront être déposées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mercredi 23 octobre 2023 à 11h30 inclus. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Nervieux ainsi quà la préfecture de la Loire / Service de laction territoriale. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à ladresse indiquée précédemment. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Préfecture de la Loire Service de laction territoriale Pôle Animation Territoriale AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉLIVRANCE DUN PERMIS CONSTRUIRE POUR LE PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE NERVIEUX PREMIER AVIS Il sera procedé à une enquête publique dans les formes prescrites par le Code de lenvironnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par la Société dÉconomie Mixte Énergies Innovation Loire (SEM SOLEIL), Sur le territoire de la commune de Nervieux. Cette enquête publique aura lieu du mercredi 18 septembre 2024 à 8h45 au mercredi 23 octobre 2024 à 11h30. Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie de Nervieux, où sera déposé un dossier composé des pièces visées à larticle R.123-8 du code de lenvironnement. La mairie de Nervieux est accessible au public le lundi de 8h45 à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 8h45 à 11h30, les mardi, jeudi et vendredi de 8h45 à 12h. Ce dossier denquête publique intègre notamment une étude dimpact, les avis obligatoires pour linstruction du permis de construire. Lavis de la mission régionale dautorité environnementale est joint au dossier. Le projet mis à lenquête nest pas soumis à une procédure de débat public ou de concertation définie aux articles L 121-8 et L 121-15 du code de lenvironnement. Avec ce dossier est déposé un registre denquête à feuillets papier non mobiles, paraphés par le commissaire enquêteur. Le dossier denquête publique, version numérique, sera consultable sur le site internet suivant : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux Le projet est porté par la Société dEconomie Mixte Solidarité Energies Innovation Loire (SEM SOLEIL) représentée par son directeur. Les informations relatives à lopération pourront être obtenues auprès de Madame Fabienne SOULIER, en charge du dossier au SEM SOLEIL à ladresse suivante : fabienne.soulier@semsoleil.fr. En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier denquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté. Monsieur Alain BURONFOSSE, directeur commercial retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la présidente du tribunal administratif de Lyon. Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique, selon les possibilités suivantes : par voie électronique à ladresse suivante : https://www.registredemat.fr/centrale-pv-nervieux par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et lobjet de lenquête publique, à ladresse suivante : centrale-pv-nervieux@registredemat.fr dans le registre version papier ouvert au siège de lenquête aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier à la mairie de Nervieux par courrier postal adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, au siège de lenquête à la mairie de Nervieux situé au 3 place de lEglise 42510 Nervieux Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition dun poste informatique à la préfecture de la Loire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sur rendez-vous au 04-77-48-48-59 ou 04-77-48-48-36 et lors des permanences tenues en mairie de Nervieux par le commissaire enquêteur définies aux dates et horaires ci-dessous : lundi 30 septembre 2024 de 14h à 17h samedi 5 octobre 2024 de 9h à 12h mercredi 16 octobre 2024 de 9h à 12h lundi 21 octobre 2024 de 14h à 17h Pour être recevables, toutes les observations devront être déposées avant la clôture de lenquête publique, soit avant le mercredi 23 octobre 2023 à 11h30 inclus. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Nervieux ainsi quà la préfecture de la Loire / Service de laction territoriale. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à ladresse indiquée précédemment. Le préfet de la Loire est lautorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées. 246369

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Siren : 528165897. SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLidarité Energies Innovation Loire Societé Anonyme dEconomie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance devenue : Société Anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration Au capital de 2 870 190 euros Siège social : 4 Avenue Albert Raymond 42270 ST PRIEST EN JAREZ 528 165 897RCS SAINT ETIENNE; Aux termes dune délibération en date du 21 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire : -a décidé de modifier le mode de gouvernance de la Société par adoption de la formule de gouvernance à Conseil dAdministration et Directeur Général, Régie par les articles L. 225-17 à L.225-56 du Code de commerce, à compter du 1er janvier 2021 et a adopté les nouveaux statuts de la Société, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : FORME : Société anonyme dEconomie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance. Nouvelle mention : FORME : Société anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration; Clause restreignant la transmission des actions : Toute cession est soumise à lagrément préalable du Conseil dAdministration, sauf en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant ou au profit dune personne nommée administrateur. LAssemblée Générale Ordinaire en date du même jour : -a nommé en qualité de membres du Conseil dAdministration pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021 : Madame Marie-Christine THIVANT, Née le 27 avril 1962 à LOUHANS (71), Demeurant 656 chemin des Eversins 42290 SORBIERS, Monsieur Henri BONADA, Né le 2 mars 1950 à ALENYA (66), Demeurant : 59 chemin des Chezeaux 42590 PINAY, Monsieur Jean-Louis CHOUVELLON, Né le 12 octobre 1956 à USSON EN FOREZ (42), Demeurant : 1 impasse des lilas 42800 SAINT JOSEPH, Monsieur Michel GANDILHON, Né le 18 avril 1966 à LYON 6ème (69), Demeurant 169 rue du Sepalue 42140 FONTANES, Monsieur Bernard SOUTRENON, Né le 21 mai 1953 à SAINT-ETIENNE (42), Demeurant 15 chemin des Boisdelles 42220 BOURG ARGENTAL, Monsieur Thierry GOUBY, Né le 22 février 1964 à HARDRICOURT (78), Demeurant 846 route de Maure 42130 MARCILLY LE CHATEL, Monsieur Pierre SIMONE, Né le 17 septembre 1958 à LA TRONCHE (38), Demeurant 47 chemin chez Piquet 42110 SAINT BARTHELEMY LESTRA, Monsieur Marc CHAVANNE, Né le 20 avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42), Demeurant 2 bis rue Ambroise Croizat 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS, Madame Patricia CHAUVE, Née le 4 juin 1970 à MONTBRISON (42), Demeurant 57 Chemin Gavot Lotissement Les Garets 42600 BARD, Monsieur Xavier VILLARD, Né le 17 janvier 1969 à MONTCEAU LES MINES (71), Demeurant Impasse Martin Luther King 42300 MABLY, Le Conseil Départemental de la Loire, dont le siège social est situé : 2 et 3 rue Charles de Gaulle, 42022 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par son représentant permanent Madame Séverine REYNAUD, LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est situé 61 chemin du Moulin Carron 69574 DARDILLY cedex, représenté par son représentant permanent : Monsieur Malik HECHAICHI, SERGIES, dont le siège social est situé 78 avenue Jacques Cur 86068 POITIERS Cedex 9, représenté par son représentant permanent : Monsieur Emmanuel JULIEN. ENERGISERE, dont le siège social est situé 27 rue Pierre Semard 38000, représenté par son représentant permanent : Monsieur Bertrand LACHAT. SIPEnR, dont le siège social est situé Tour Lyon Bercy 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS, représenté par son représentant permanent : Monsieur Erwan BOUMARD; -a confirmé dans leurs fonctions Monsieur Bernard DESGACHES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et la société BCA COMPTABILITE AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Aux termes dune délibération en date du 12 janvier 2021, le Conseil dAdministration a nommé, à compter du 1er janvier 2021, Monsieur Marc CHAVANNE, né le 20 avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42), demeurant 2 bis rue Ambroise Croizat 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS, aux fonctions de Président dudit Conseil et Directeur Général, pour une durée de 6 ans. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Siren : 528165897. SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLidarité Energies Innovation Loire Societé Anonyme dEconomie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance devenue : Société Anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration Au capital de 2 870 190 euros Siège social : 4 Avenue Albert Raymond 42270 ST PRIEST EN JAREZ 528 165 897RCS SAINT ETIENNE; Aux termes dune délibération en date du 21 décembre 2020, lAssemblée Générale Extraordinaire : -a décidé de modifier le mode de gouvernance de la Société par adoption de la formule de gouvernance à Conseil dAdministration et Directeur Général, Régie par les articles L. 225-17 à L.225-56 du Code de commerce, à compter du 1er janvier 2021 et a adopté les nouveaux statuts de la Société, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : FORME : Société anonyme dEconomie Mixte à Directoire et Conseil de Surveillance. Nouvelle mention : FORME : Société anonyme dEconomie Mixte à Conseil dAdministration; Clause restreignant la transmission des actions : Toute cession est soumise à lagrément préalable du Conseil dAdministration, sauf en cas de succession, de liquidation du régime matrimonial ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant ou au profit dune personne nommée administrateur. LAssemblée Générale Ordinaire en date du même jour : -a nommé en qualité de membres du Conseil dAdministration pour une durée de 6 ans, à compter du 1er janvier 2021 : Madame Marie-Christine THIVANT, Née le 27 avril 1962 à LOUHANS (71), Demeurant 656 chemin des Eversins 42290 SORBIERS, Monsieur Henri BONADA, Né le 2 mars 1950 à ALENYA (66), Demeurant : 59 chemin des Chezeaux 42590 PINAY, Monsieur Jean-Louis CHOUVELLON, Né le 12 octobre 1956 à USSON EN FOREZ (42), Demeurant : 1 impasse des lilas 42800 SAINT JOSEPH, Monsieur Michel GANDILHON, Né le 18 avril 1966 à LYON 6ème (69), Demeurant 169 rue du Sepalue 42140 FONTANES, Monsieur Bernard SOUTRENON, Né le 21 mai 1953 à SAINT-ETIENNE (42), Demeurant 15 chemin des Boisdelles 42220 BOURG ARGENTAL, Monsieur Thierry GOUBY, Né le 22 février 1964 à HARDRICOURT (78), Demeurant 846 route de Maure 42130 MARCILLY LE CHATEL, Monsieur Pierre SIMONE, Né le 17 septembre 1958 à LA TRONCHE (38), Demeurant 47 chemin chez Piquet 42110 SAINT BARTHELEMY LESTRA, Monsieur Marc CHAVANNE, Né le 20 avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42), Demeurant 2 bis rue Ambroise Croizat 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS, Madame Patricia CHAUVE, Née le 4 juin 1970 à MONTBRISON (42), Demeurant 57 Chemin Gavot Lotissement Les Garets 42600 BARD, Monsieur Xavier VILLARD, Né le 17 janvier 1969 à MONTCEAU LES MINES (71), Demeurant Impasse Martin Luther King 42300 MABLY, Le Conseil Départemental de la Loire, dont le siège social est situé : 2 et 3 rue Charles de Gaulle, 42022 SAINT ETIENNE CEDEX représentée par son représentant permanent Madame Séverine REYNAUD, LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DENERGIES DU RHONE SYDER, dont le siège social est situé 61 chemin du Moulin Carron 69574 DARDILLY cedex, représenté par son représentant permanent : Monsieur Malik HECHAICHI, SERGIES, dont le siège social est situé 78 avenue Jacques Cur 86068 POITIERS Cedex 9, représenté par son représentant permanent : Monsieur Emmanuel JULIEN. ENERGISERE, dont le siège social est situé 27 rue Pierre Semard 38000, représenté par son représentant permanent : Monsieur Bertrand LACHAT. SIPEnR, dont le siège social est situé Tour Lyon Bercy 173/175 rue de Bercy 75012 PARIS, représenté par son représentant permanent : Monsieur Erwan BOUMARD; -a confirmé dans leurs fonctions Monsieur Bernard DESGACHES, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire et la société BCA COMPTABILITE AUDIT, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant. Aux termes dune délibération en date du 12 janvier 2021, le Conseil dAdministration a nommé, à compter du 1er janvier 2021, Monsieur Marc CHAVANNE, né le 20 avril 1963 à SAINT-ETIENNE (42), demeurant 2 bis rue Ambroise Croizat 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS, aux fonctions de Président dudit Conseil et Directeur Général, pour une durée de 6 ans. Pour avis Le Président du Conseil dAdministration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de l'administration.

Annonce BODACC - Modification du capital. [2870190.0 EUR]

Annonce JAL - Modification du Capital social

SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLidarité Energies Innovation Loire Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 370 200 euros porté à 2 870 190 euros Siège social : 4 Avenue Albert Raymond 42270 ST PRIEST EN JAREZ 528 165 897RCS SAINT ETIENNE Du procès-verbal de lAssemblée Générale Extraordinaire en date du 17 février 2020, Du certificat de dépôt des fonds établi le 2 juillet 2020 par la Caisse dEpargne, De larrêté de compte établi par le Directoire le 2 juillet 2020, constatant la libération dactions nouvelles par compensation de créances liquides et exigibles sur la Société, Du procès-verbal de délibération du Directoire en date du même jour, Il résulte que le capital social a été augmenté dun montant de 2 499 990 euros par émission de 166 666 actions nouvelles de numéraire, et porté de 370 200 euros à 2 870 190 euros. En conséquence, larticle 7 des statuts a été modifié. Ancienne mention : Le capital social est fixé à trois cent soixante-dix mille deux cents (370 200 euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux millions huit cent soixante-dix mille cent quatre-vingt-dix euros (2 870 190 ). Pour avis Le Directoire

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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLidarité Energies Innovation Loire Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 370 200 euros Siège social : 4 Avenue Albert Raymond 42270 ST PRIEST EN JAREZ 528 165 897 RCS SAINT ETIENNE Aux termes dune délibération en date du 20 mai 2019, LAssemblée Générale Mixte des actionnaires a nommé : Monsieur Bernard DESGACHES du Cabinet Peltier et associés, domicilié 109 Rue Victor Hugo 42700 Firminy, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du commissaire démissionnaire M. Gilles PAYA domicilié 109 rue Victor Hugo BP 14 42700 FIRMINY, pour une durée de 6 exercices, soit jusquau 31 décembre 2024, le cabinet BCA COMPTABILITE AUDIT, domicilié 17 rue Dorian 42700 FIRMINY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement du commissaire démissionnaire Monsieur Bernard DESGACHES du Cabinet Peltier et associés, domicilié 109 Rue Victor Hugo 42700 Firminy, pour une durée de 6 exercices, soit jusquau 31 décembre 2024. En conséquence, la mention des premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant est purement et simplement supprimée de larticle 19 des statuts. Pour avis Le Directoire

Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes

SEM ENERGIES LOIRE SOLEIL : SOLidarité Energies Innovation Loire Societé anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, au capital de 370 200 euros Siège social : 4 Avenue Albert Raymond 42270 ST PRIEST EN JAREZ 528 165 897 RCS SAINT ETIENNE Aux termes dune délibération en date du 20 mai 2019, LAssemblée Générale Mixte des actionnaires a nommé : Monsieur Bernard DESGACHES du Cabinet Peltier et associés, domicilié 109 Rue Victor Hugo 42700 Firminy, en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, en remplacement du commissaire démissionnaire M. Gilles PAYA domicilié 109 rue Victor Hugo BP 14 42700 FIRMINY, pour une durée de 6 exercices, soit jusquau 31 décembre 2024, le cabinet BCA COMPTABILITE AUDIT, domicilié 17 rue Dorian 42700 FIRMINY, en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, en remplacement du commissaire démissionnaire Monsieur Bernard DESGACHES du Cabinet Peltier et associés, domicilié 109 Rue Victor Hugo 42700 Firminy, pour une durée de 6 exercices, soit jusquau 31 décembre 2024. En conséquence, la mention des premiers commissaires aux comptes titulaire et suppléant est purement et simplement supprimée de larticle 19 des statuts. Pour avis Le Directoire

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège..

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

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Annonce BODACC - Acte de création