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SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75019
Siège social depuis le 16 décembre 2016 (9 ans)
SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS - 75004
Ancien établissement du 10 février 2010 au 16 décembre 2016
Née en 1979 (47 ans)
Président du conseil d'administration Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1971 (54 ans)
Directeur général Depuis le 15 avril 2025 (1 an)
Né en 1981 (44 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1969 (56 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Née en 1979 (47 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1967 (59 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1963 (63 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1951 (74 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1950 (75 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1956 (69 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Née en 1990 (35 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Née en 1979 (46 ans)
Administrateur Depuis le 23 février 2021 (5 ans)
Né en 1969 (56 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (11 ans)
Né en 1974 (52 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (11 ans)
Née en 1972 (54 ans)
Administrateur Depuis le 11 novembre 2014 (11 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
Né en 1976 (49 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
Né en 1976 (49 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 03 décembre 2022 (3 ans)
Née en 1958 (67 ans)
Ancien Directeur général Du 21 octobre 2014 au 15 avril 2025
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 23 février 2021 au 03 décembre 2022
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 23 février 2021 au 03 décembre 2022
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juillet 2015 au 03 décembre 2022
Né en 1961 (65 ans)
Ancien Commissaire aux comptes suppléant Du 11 juillet 2015 au 03 décembre 2022
Née en 1972 (54 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 21 octobre 2014 au 23 février 2021
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Née en 1953 (72 ans)
Ancien Administrateur Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
Née en 1949 (76 ans)
Ancien Administrateur Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Né en 1962 (64 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 23 février 2021
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Né en 1956 (69 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 23 février 2021
Née en 1971 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 23 février 2021
Né en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 15 novembre 2014 au 23 février 2021
Né en 1968 (58 ans)
Ancien Administrateur Du 04 octobre 2018 au 23 février 2021
PRIMEXIS AUDIT
Ancien Commissaire aux comptes titulaire Du 11 juillet 2015 au 23 février 2021
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 04 octobre 2018
Né en 1980 (46 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 04 février 2017
Né en 1983 (42 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 11 juillet 2015
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Administrateur Du 11 novembre 2014 au 15 novembre 2014
Née en 1950 (75 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Né en 1946 (79 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Né en 1951 (74 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Né en 1947 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Née en 1960 (65 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Né en 1958 (67 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Né en 1948 (78 ans)
Ancien Administrateur Du 19 juin 2010 au 11 novembre 2014
Née en 1971 (54 ans)
Ancien Administrateur Du 11 mai 2013 au 11 novembre 2014
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Président du conseil d'administration Du 19 juin 2010 au 21 octobre 2014
Née en 1968 (58 ans)
Ancien Directeur général Du 11 mai 2013 au 21 octobre 2014
Née en 1950 (76 ans)
Ancien Directeur général non administrateur Du 19 juin 2010 au 11 mai 2013
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Formulaire d'accèsChangement de commissaire aux comptes suppléant - Changement de commissaire aux comptes titulaire
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Transfert du siège social 29 boulevard Bourdon 75004 PARIS - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s)
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°2025-4288 en date du 27 octobre 2025, il sera procédé du lundi 17 novembre 2025 au lundi 08 décembre 2025 inclus, Soit une durée de 22 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Pantin, à une enquête publique conjointe régie par le code de lexpropriation pour cause dutilité publique et regroupant une enquête préalable à la déclaration duti…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lord…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-3868 EN DATE DU 25/09/2025 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier sis 13 rue Jules Auffret A PANTIN LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lord…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mé…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mé…
19 rue Lagrange 75005 PARIS www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Cheval…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025 3075 EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2025 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE PORTANT SUR UN BIEN NECESSAIRE A LA REALISATION DU PROJET DAMÉNAGEMENT « LES FAUVETTES » A LA COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Chevalier de la Légion dhonneur Chevalier de lordre national du Mérite VU…
Directeur général partant : Marcetteau De Brem, Valérie ; nomination du Directeur général : Fraisseix, Olivier ; modification du Commissaire aux comptes titulaire FORVIS MAZARS SA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2025-1133 EN DATE DU 11 MARS 2025 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE En exécution de larrêté préfectoral n°2025-1133 en date du 11 mars 2025, il sera procédé du lundi 14 avril 2025 au vendredi 23mai 2025 inclus, Soit pour une durée de 40 jours, sur le territoire de la commune de Saint-Denis, à une enquête publique unique r…
Dénomination : SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS -. Siren : 521804237. SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SOREQA SPL au capital de 150.000 Siege social : 8 boulevard dIndochine 75019 Paris 521 804 237 R.C.S. Paris Par CA du 15/10/2024, M. Olivier FRAISSEIX demeurant 3 rue de Venise 75004 Paris, A été nommé en qualité de Directeur Général à compter du 01/01/2025, en remplacement de Mme Valérie de Brem. Dépôt légal au RCS de Paris.
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2023 DLH 347 en date des 12, 13, 14 et 15 décembre 2023, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 42, rue Pastourelle (3e) 1bis, passage Saint Sébastien (11e) 10, rue Nicolet (…
DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2024 DLH 34 en date des 19, 20,21 et 22 novembre 2024, le Conseil de Paris : a, En vue de lutter contre les situations dindignité et dinsalubrité dont elles font lobjet, ou de réaliser du portage ciblé de lots permettant le redressement de copropriétés dégradées, institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 45, rue Catherine de la Rochefoucauld (9e) 26, rue du Faubourg Saint-Martin (10e) 127, rue Saint Maur (1…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Offi cier de la Légion dHonneur Offi cier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023-4119 EN DATE DU 21 DÉCEMBRE 2023 déclarant dutilité publique le projet daménagement Les Fauvettes À PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lenvironnement ; VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ;…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-2765 EN DATE DU 05 AOUT 20244 JUILLET 2024 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Commandeur de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publ…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique por…
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1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA RÉGION DILE DE FRANCE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de résorption de lhabitat indigne de lensemble immobilier au 20-22, rue Nationale et 22-22bis passage National à Paris 13e arrondissement pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral n° 75-2024-04-25-00010 du 25 avril 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Den…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation du secte…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalifi cation du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalifi cation du …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalification du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalification du 6.…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Offi…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0880 EN DATE DU 22 mars 2024 ANNULANT ET REMPLAÇANT larrêté préfectoral n°2024-0582 du 20 février 2024 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Rosiers Debain » A SAINT-OUEN-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Off…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalifi cation du 6 étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalifi cation du 6 étage …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de requalification du 6. étage de limmeuble sis 81, rue Blanche à Paris 9e pour la réalisation de logements sociaux Par arrêté préfectoral N° 75-2024-03-13-00003 du 13 mars 2024 signé par délégation du préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet de requalification du 6. étage …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collectivités te…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2024-0430 EN DATE DU 8 FEVRIER 2024 déclarant dutilité publique le projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriat…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du …
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www..fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite …
publilegal 1 rue Fréderic Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tél : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Se…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2881 EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 2023 Prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du 22-24, rue Pasteur A PANTIN Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite …
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEU…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.09.43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SEINE-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-2771 EN DATE DU 5 SEPTEMBRE 2023 prescrivant louverture dune enquête parcellaire complémentaire portant sur des biens à acquérir en vue de la réalisation du projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants A LA COURNEUVE Le p…
République FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternite PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code général des collec…
1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris www.publilegal.fr Tel : 01.42.96.96.58 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2023-1064 EN DATE DU 2 MAI 2023 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A La Courneuve Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de le…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours cons…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE regroupant lenquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet daménagement « opération des Fauvettes » et lenquête parcellaire A PIERREFITTE-SUR-SEINE Par arrêté 2023-0860 daté de 13 avril 2023 sera procédé du lundi 15 mai 2023 au jeudi 15 juin 2023 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs…
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,…
Direction de lurbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2022 DLH 144 en date des 15, 16 et 17 novembre 2022, le Conseil de Paris : a institué le droit de préemption urbain renforcé sur les parcelles suivantes : 20, Rue Richard Lenoir (11e) 14, rue Vaucouleurs (11e) 28, rue Moret (11e) 35, rue Popincourt (11e) 2 bis, passage Guénot (11e) 56, rue Letort (18e) 85, rue des Poissonniers (18e) 39, boulevard Ney (18e) 6, cité de la Chapelle (18e) 8, rue de la Chapelle (18e) 12-14,…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-3162 EN DATE DU 15 NOVEMBRE 2022 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur Jaurès-Roux A LA COURNEUVE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code d…
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS IMMOBILIER ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Hemion, Didier ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Benhayoune, Saïd
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Sociéte publique locale daménagement à forme anonyme au capital de 150.000 Siège : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par décision de lAGO du 20/10/2022, il a été décidé de de remplacer le commissaire aux comptes titulaire la SAS MAZARS IMMOBILIER, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, Immatriculée au Greffe de NANTERRE 501 728 968, par la SA MAZARS, 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Greffe de NANTER…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2022-2802 EN DATE DU 11 OCTOBRE 2022 déclarant dutilité publique le projet de requalification du secteur « Centre » A PIERREFITTE-SUR-SEINE Le préfet de la Seine-Saint-Denis Officier de la Légion dHonneur Officier de lOrdre National du mérite VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le code généra…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité RAPPEL AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Projet de réalisation de logements sociaux et de locaux commerciaux sur la parcelle située au 62 rue de Meaux à Paris 19e arrondissement Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2022 et larrêté rectificatif du 17 octobre 2022, de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, Préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES SY Arrêté préfectoral n° 2020-2125 du 24 septembre 2020 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion à Bobigny à BOBIGNY LE PRÉFET…
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati…
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriati…
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpr…
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES RAPPEL Arrêté prefectoral n°2021-0177 du 21 janvier 2021. Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalifi cation de limmeuble sis 10 rue des Prévoyants à LA COURNEUVE LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexp…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021-0416 EN DATE DU 12 FEVRIER 2021 déclarant dutilité publique le projet daménagement de lensemble immobilier du 22, rue de lUnion A BOBIGNY Le préfet de la Seine-Saint-Denis Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet …
ENQUÊTE PUBLIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberte Égalité Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, porta…
SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS SPLA à forme anonyme au capital de 150.000 EUR Siège social : 8 boulevard dIndochine 75019 PARIS 521 804 237 RCS PARIS Par decision du conseil dadministration du 15/10/2020, il a été décidé de nommer Président du conseil dadministration Mme MAQUOI Nathalie, 66 rue Fondary 75015 PARIS, En remplacement de Mme CHARNOZ Sandrine en fin de mandat. Mention au RCS de PARIS AL0221-133869
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement des lots 32 et 33 et une portion des parties communes au 7e étage de lensemble immobilier sis 43, Avenue Saint Mandé à Paris 12e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du mardi …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs …
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial Rappel ARRETE PREFECTORAL n°2021-0593 en date du 08 mars 2021 prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de requalification du secteur « Centre ancien » A STAINS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publiq…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de lEnvironnement, des Installations Classées et des Enquêtes Publiques RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE NANTERRE Avis douverture dune enquête publique préalable à la Déclaration dUtilité Publique (DUP) et parcellaire relative au projet de requalification du secteur «Neuilly Diderot» Par arrêté préfectoral, Il sera procédé du…
Avis de publicite collective relatif au projet daménagement De lensemble immobilier du 22, RUE DE LUNION À BOBIGNY Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2021-0416 du 12 février 2021 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 75 à 77) le 15 février 2021, Déclarant dutilité publique, au profit de la SOREQA, lacquisition, à lamiable ou par voie dexpropriation, des immeubles nécessaires à la réalisation du projet daménagement de lensemble immobili…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Direction de la coordination des politiques publiques et de lappui territorial RAPPEL ARRETE PREFECTORAL Nº 2021 0730 EN DATE DU 24 MARS 2021 PRESCRIVANT LOUVERTURE DUNE ENQUETE PARCELLAIRE COMPLEMENTAIRE OPERATION DAMENAGEMENT DU SECTEUR MARCREUX A AUBERVILLIERS Le préfet de la Seine-Saint-Denis VU le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux po…
Président du conseil d'administration partant : Charnoz, Sandrine ; nomination du Président du conseil d'administration : Maquoi, Nathalie ; Administrateur partant : Dubus, Jérôme ; Administrateur partant : Giannesini, Jean-Jacques ; Administrateur partant : Cassou, André ; Administrateur partant : Bouygues, Claudine ; Administrateur partant : Gleizes, Jérôme ; Administrateur partant : Levieux, Véronique ; Administrateur partant : Beaudet, Pascal ; Administrateur partant : Gignoux, nom d'usage :…
LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DEN…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté prefectoral n° 2019 2444 du 11 septembre 2019 Arrêté prescrivant louverture dune enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative au projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET …
Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 181 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2016 DLH 295 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 novembre 2016 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers lots afin de lutter contre lhabitat indigne et de créer des logements sociaux, Avec lentrée de la parcelle suivante : 15 rue D…
Ville de Paris Direction de lUrbanisme DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE Par déliberation 2019 DLH 115 en date des 1, 2, 3 et 4 octobre 2019, le Conseil de Paris a : approuvé lextension du périmètre de lopération daménagement créée par la délibération n°2010 DLH-DU-DDEEES 102 du Conseil de Paris des 5 et 6 juillet 2010 et ayant pour objet de procéder au traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé situés à Paris, Avec lintégration de ladresse suivante : 2…
Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, RUE CHARLES NODIER / 2, RUE BÉRANGER AU PRÉ-SAINT-GERVAIS Le Public est informé de larrêté préfectoral n 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lensem…
Avis de publicite collective relatif au projet dacquisition de limmeuble sis 41, rue Charles Nodier / 2, Rue Béranger au Pré-Saint-Gervais Le Public est informé de larrêté préfectoral n° 2018-2492 du 12 octobre 2018 publié au Bulletin dInformations Administratives (BIA) de la Seine-Saint-Denis (pages 6 à 8) le 12 octobre 2018, déclarant dutilité publique lacquisition par voie dexpropriation, prononçant la cessibilité et autorisant la prise de possession en vue de la démolition portant sur lense…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondissement,…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS PRÉFECTURE DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LUTILITÉ PUBLIQUE ET DES AFFAIRES FONCIÈRES Arrêté préfectoral n°2020 0438 du 17 février 2020 Arrêté déclarant dutilité publique le projet daménagement du secteur « Paul Eluard » de la ZAC Fraternité à MONTREUIL LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS Vu le code de lexpropriation pour cause dutilité publique ; Vu le code géné…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalite Fraternité PRÉFECTURE DE LA RÉGION DÎLE-DE-FRANCE, PRÉFECTURE DE PARIS RAPPEL AVIS DENQUÊTES Projet daménagement et de construction dun bien immobilier sis 22, Rue Darcet à Paris 17e arrondissement Par arrêté de Monsieur le préfet de la région dÎle-de-France, préfet de Paris, deux enquêtes conjointes, une enquête préalable à la déclaration dutilité publique et une enquête parcellaire, portant sur le projet daménagement sis 22, rue Darcet à Paris 17e arrondis…
ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DE PLAINE COMMUNE COMMUNE DE SAINT DENIS Traite de concession signé le 29 décembre 2010 entre lEtablissement Public Territorial Plaine Commune et la Société de Requalification des Quartiers Anciens (SOREQA), portant sur le traitement de divers ilots et parcelles présentant des caractères dhabitat dégradé dans le Centre-Ville ancien de Saint Denis. Par délibération n CT-20/1471 en date du 25 février 2020, Le Président de Plaine Commune a été autorisé à signer ave…
Administrateur partant : Peu, Stéphane ; nomination de l'Administrateur : Proult, David
Administrateur partant : Brossat, Ian
Administrateur partant : Parat, Jimmy, nomination de l'Administrateur : Senez, Danièle
nomination de l'Administrateur : Cassou, André
Administrateur partant : Stievenard, Gisèle, Administrateur partant : Giboudeaux, nom d'usage : Rocabert, Fabienne, Administrateur partant : Lhostis, Alain, Administrateur partant : Poirault-Gauvin, nom d'usage : Marie, Géraldine, Administrateur partant : Mano, Jean Yves, Administrateur partant : Vincent, Bernard, Administrateur partant : Mosmant, Daniel, Administrateur partant : Peries, Alain, Administrateur partant : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Le Chequer, Erwan Gaylord…
modification de l'Administrateur Gleizes, Jérôme, nomination de l'Administrateur : Beaudet, Pascal, nomination de l'Administrateur : Gignoux, nom d'usage : Ceyrac, Sylvie
Président du conseil d'administration partant : Levy, Romain, nomination du Président du conseil d'administration : Charnoz, Sandrine
Directeur général partant : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne, nomination du Directeur général : Marcetteau De Brem, Valérie
nomination de l'Administrateur : Mosmant, Daniel, nomination de l'Administrateur : Peries, Alain
nomination de l'Administrateur : Daspet, Virginie, nomination de l'Administrateur : Giannesini, Jean-Jacques
Directeur général non Administrateur partant : Leger, Sylviane, nomination du Directeur général : Bouniol, nom d'usage : De Bayser, Anne
Président du conseil d'administration : Levy, Romain, Directeur général non Administrateur : Leger, Sylviane, Administrateur : Stievenard, Gisèle, Administrateur : Giboudeaux, Fabienne, nom d'usage : Rocabert, Administrateur : Lhostis, Alain, Administrateur : Dubus, Jérôme, Administrateur : Poirault-Gauvin, Géraldine, nom d'usage : Marie, Administrateur : Mano, Jean Yves, Administrateur : Vincent, Bernard, Administrateur : Peu, Stéphane, Commissaire aux comptes titulaire : PRIMEXIS AUDIT, Commis…
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Cité 2 fois en 2010
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 2 fois en 2010
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s)
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Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Nomination(s) d'administrateur(s)
Cité 1 fois en 2010
Dirigeants : CHEUVREUX HOLDING , DELOITTE & ASSOCIES , KEDROS AUDIT & CONSEIL , ALEXANDRE MINOT AUDIT & CONSEILS , Serge MEHEUST
Attestation bancaire - Liste des souscripteurs - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général
Montant208270 €
Durée18 mois
lundi 15 avril 2025
Olivier Fraisseix devient le nouveau directeur général.
Olivier Fraisseix remplace Valérie Marcetteau de Brem en tant que directeur général.
vendredi 03 décembre 2022
FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT cède sa place de commissaire aux comptes titulaire à FORVIS MAZARS SA.
FORVIS MAZARS SA prend le relais de FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Said BENHAYOUNE succède à Didier HEMION en tant que commissaire aux comptes suppléant.
Didier HEMION cède sa place de commissaire aux comptes suppléant à Said BENHAYOUNE.
lundi 23 février 2021
Nathalie Maquoi remplace Sandrine CLERC en tant que président du conseil d'administration.
Jérôme Gleizes, Jerome DUBUS, Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, David PROULT, Pascal Beaudet, Sylvie Ceyrac, Jean-Jacques Giannesini, Danièle Senez, Claudine BOUYGUES, cèdent leurs place d'administrateur à Léa Vasa, Katy Bontinck, Rudolphe Granier, Jose MOURY, Denis CAHENZLI, Jerome COUMET, Gauthier CARON THIBAULT, Nathalie Maquoi, René-François Bernard, Eric Pliez et Hassan HMANI.
FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT prend le relais de PRIMEXIS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
FORVIS MAZARS DEVELOPPEMENT succède à PRIMEXIS AUDIT en tant que commissaire aux comptes titulaire.
Jerome DUBUS, Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, David PROULT, Pascal Beaudet, Sylvie Ceyrac, Jean-Jacques Giannesini, Danièle Senez, Claudine BOUYGUES et Jérôme Gleizes cèdent leurs place d'administrateur à Hassan HMANI, Katy Bontinck, Rudolphe Granier, Jose MOURY, Denis CAHENZLI, Jerome COUMET, Gauthier CARON THIBAULT, Nathalie Maquoi, René-François Bernard, Eric Pliez et Léa Vasa.
Nathalie Maquoi devient le nouveau président du conseil d'administration.
mercredi 04 octobre 2018
Stephane PEU cède sa place d'administrateur à David PROULT.
David PROULT prend le relais de Stephane PEU en tant qu'administrateur.
vendredi 04 février 2017
Ian BROSSAT démissionne de son poste d'administrateur.
vendredi 11 juillet 2015
Didier HEMION est promue commissaire aux comptes suppléant.
PRIMEXIS AUDIT accède au poste de commissaire aux comptes titulaire.
Danièle Senez prend le relais de Jimmy PARAT en tant qu'administrateur.
Danièle Senez succède à Jimmy PARAT en tant qu'administrateur.
vendredi 15 novembre 2014
Sylvie Ceyrac succède à Sylvie Ceyrac en tant qu'administrateur.
Sylvie Ceyrac, cèdent leurs place d'administrateur à Sylvie Ceyrac et Jérôme Gleizes.
lundi 11 novembre 2014
Andre CASSOU, Veronique Lecuyer, Pascal Beaudet, Ian BROSSAT, Sylvie Ceyrac, Jimmy PARAT, Sandrine CLERC, Francois VAUGLIN, Claudine BOUYGUES et Erwan le Chequer prennent le relais de Fabienne GIBOUDEAUX, Daniel MOSMANT, Virginie DASPET, Jean MANO, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Alain LHOSTIS, Bernard VINCENT, Gisele STIEVENARD et Alain Peries en tant qu'administrateur.
Erwan le Chequer, Veronique Lecuyer, Pascal Beaudet, Ian BROSSAT, Sylvie Ceyrac, Jimmy PARAT, Sandrine CLERC, Francois VAUGLIN, Claudine BOUYGUES et Andre CASSOU succèdent à Alain Peries, Fabienne GIBOUDEAUX, Daniel MOSMANT, Virginie DASPET, Jean MANO, Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Alain LHOSTIS, Bernard VINCENT, Gisele STIEVENARD, en tant qu'administrateur.
lundi 21 octobre 2014
Valérie Marcetteau de Brem devient le nouveau directeur général.
Sandrine CLERC remplace Romain LEVY en tant que président du conseil d'administration.
Romain LEVY laisse sa fonction de président du conseil d'administration à Sandrine CLERC.
Valérie Marcetteau de Brem devient le nouveau directeur général.
vendredi 11 mai 2013
Anne De Bayser assume maintenant la fonction de directeur général.
Sylviane LEGER renonce à son rôle de directeur général non administrateur.
Alain Peries, Jean-Jacques Giannesini, Virginie DASPET et Daniel MOSMANT accèdent au poste d'administrateur.
vendredi 19 juin 2010
Sylviane LEGER assume maintenant la fonction de directeur général non administrateur.
Romain LEVY assume maintenant la fonction de président du conseil d'administration.
Geraldine POIRAULT-GAUVIN, Jerome DUBUS, Jean MANO, Fabienne GIBOUDEAUX, Gisele STIEVENARD, Stephane PEU, Alain LHOSTIS et Bernard VINCENT accèdent au poste d'administrateur.
33 événements ont marqué le parcours de SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS depuis 2010
Cette étude offre une analyse approfondie du marché de la rénovation énergétique en France : importance du secteur dans la lutte contre le changement climatique, doublement de la croissance entre 2006 et 2019, impact des incitations gouvernementales comme la PrimeRenov', obstacles financiers, hausse des coûts des matières premières et de l'énergie, nouvelles offres des grandes enseignes de bricolage..
Cette étude offre une analyse détaillée du marché en pleine expansion du démantèlement nucléaire : évolution des réglementations et technologies, vieillissement des installations nucléaires, prévisions de croissance jusqu'en 2028, positionnement clé des États-Unis, de la France et de la Chine..
Cette étude détaille le marché de la chaudière en France, un segment du génie climatique lié aux énergies renouvelables. Le rapport analyse l'impact des préoccupations écologiques, la hausse des prix de l'énergie, et l'influence des politiques publiques sur le secteur.
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