- Dernière modification le14/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
509636262
- SIREN509 636 262509636262
- SIRET DU SIEGE SOCIAL509 636 262 0007350963626200073
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR36509636262FR36509636262
- DATE DE CREATION08 janvier 2009
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUEEntrepreneur individuelEntrepreneur individuel
- DIRIGEANTSNC
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux509636262 509636262
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 janvier 2009
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 janvier 2009
- Forme juridiqueEntrepreneur individuel Entrepreneur individuel
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2025
509636262
Siège social
- SIRET5096362620007350963626200073
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
- Fermés
Du 19 août 2015 au 01 avril 2025
509636262
Ancien établissement
- SIRET5096362620006550963626200065
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseNC
Du 01 janvier 2013 au 19 août 2015
509636262 - 83000
Ancien établissement
- SIRET5096362620005750963626200057
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse39 BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU L EMPIRE-16EME ETAGE, 83000 TOULON France
Du 12 décembre 2011 au 01 janvier 2013
509636262 - 83000
Ancien établissement
- SIRET5096362620004050963626200040
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse437 RUE JEAN JAURES, 83000 TOULON France
Du 13 octobre 2011 au 12 décembre 2011
509636262 - 83000
Ancien établissement
- SIRET5096362620003250963626200032
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE JEAN RACINE LE RACINE 3EME ETAGE, 83000 TOULON France
Du 13 septembre 2009 au 13 octobre 2011
509636262 - 83000
Ancien établissement
- SIRET5096362620002450963626200024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse130 AVENUE MARECHAL FOCH, 83000 TOULON France
Du 08 janvier 2009 au 13 septembre 2009
509636262 - 83000
Ancien établissement
- SIRET5096362620001650963626200016
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse70 BOULEVARD DE STRASBOURG, 83000 TOULON France
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 509636262 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 509636262, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social et des informations supplémentaires sur les 7 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 509636262 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 509636262

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de 509636262 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Chiffres clés de 509636262
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée