France

5.B

Fermée definitivement Cessation/Pause
SIREN
414 081 448
SIRET DU SIEGE SOCIAL
414 081 448 00030
NUMÉRO DE TVA
FR82414081448
DATE DE CREATION
17 octobre 1997
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
1074 ROUTE DE LYON, 01300 BELLEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 15/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
5.B
Statut RCS
Radiée le 14 mai 2024 14/05/2024
Statut INSEE
Fermée le 19 avril 2024 19/04/2024
Statut RNE
Radiée le 14 mai 2024 14/05/2024
Observations RNE

  • 14 mai 2024

    • Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 19/04/2024

  • 6 mai 2024

    • Cessation totale d'activité à compter du 19/04/2024 sans disparition de la personne morale
    • Dissolution à compter du 19/04/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 19/04/2024, siège de la liquidation : 1074 Route de Lyon 01300 Belley, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 26/04/2024

  • 14 avril 2022

    • Radiation d'office du RCS de Bourg-en-Bresse le 14/04/2022

  • 14 janvier 2022

    • Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR PRECEDENT SIEGE SITUE 383 CHEMIN DE CHARIGNIN 01300 BELLEY JUSQU'AU 31.12.2002

Établissements

    • 5.B - 01300

      Ancien établissement du 17 novembre 2022 au 19 avril 2024

      SIRET
      41408144800030
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      1074 ROUTE DE LYON, 01300 BELLEY

    • 5.B - 01300

      Ancien établissement du 1 janvier 2003 au 17 novembre 2022

      SIRET
      41408144800022
      Activité
      Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      Adresse
      10 RUE DES CORDELIERS, 01300 BELLEY
Établissements

Dirigeants de 5.B

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de 5.B

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • Clôture opérations de Liquidation - P.V. d'Assemblée - Bilan de clôture ou de liquidation

  • PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

    NOMINATION DE LIQUIDATEUR - DISSOLUTION

6 Documents officiels

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  • Annonce BODACC - Radiation au RCS [1524.49 EUR]

  • Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

  • Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée

    5.B SCI au capital de 1 524,49 1074 RTE DE LYON 01300 BELLEY 414 081 448 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décision de lAssemblée genérale du 19/04/2024, il a été décidé de la dissolution de la société, De nommer en qualité de Liquidateur Monsieur Christian BIGOT demeurant 1074 ROUTE DELYON 01300 BELLEY, et de fixer le siège de liquidation au siège social où seront également notifiés actes et documents. Dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation au Greffe du Tribunal de commerce de BOURG-EN-BRESSE. Modification au RCS de BOURG-EN-BRESSE 24137691

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Bilan carbone

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Procédures collectives

2 procédures collectives terminées
  • Clôturées

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