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France
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CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
Active
Grande
- SIREN
- 493 582 571 493582571
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 493 582 571 00029 49358257100029
- NUMÉRO DE TVA
- FR45493582571 FR45493582571
- DATE DE CREATION
- 17 juillet 2012
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B 6619B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- FORME JURIDIQUE
- Société anonyme à conseil d'administration Société anonyme à conseil d'administration
- ADRESSE
- 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE 12 PLACE DES ETATS UNIS, 92120 MONTROUGE
- DIRIGEANTS
- Jean-Marc PINAUD + 11 autres dirigeants
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- Consentir ou financer des expositions sur personnes publiques émettre des ressources bénéficiant du privilège de l'article L.515-19 du code monétaire et financier détenir des titres et valeurs dans les conditions définies aux articles L.515-13 et suivants et R.515-2 du code monétaire et financier. Consentir ou financer des expositions sur personnes publiques émettre des ressources bénéficiant du privilège de l'article L.515-19 du code monétaire et financier détenir des titres et valeurs dans les conditions définies aux articles L.515-13 et suivants et R.515-2 du code monétaire et financier.
- Convention collective déduite
- Sociétés financières (478) Sociétés financières (478)
- Capital social
- 10000000,00 € 10000000,00
- Noms commerciaux
- CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
- Statut RCS
- Inscrite le 17 juillet 2012 17/07/2012
- Statut INSEE
- Inscrite le 19 décembre 2006 19/12/2006
- Statut RNE
- Inscrite le 17 juillet 2012 17/07/2012
-
17 juillet 2012
- La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Contacter CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. dans les Hauts-de-Seine
Établissements
-
-
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF - 92120
Siège social depuis le 10 juillet 2012 (14 ans)
- SIRET
- 49358257100029 49358257100029
- Activité
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
-
-
-
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF - 75015
Ancien établissement du 19 décembre 2006 au 10 juillet 2012
- SIRET
- 49358257100011 49358257100011
- Activité
- Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a. - 6619B
- Adresse
- 91 BOULEVARD PASTEUR 91 A 93, 75015 PARIS
-
Dirigeants de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
-
-
Jean-Marc PINAUD
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Président du conseil d'administration depuis le 11 janvier 2025 (1 an)
-
Isabelle ROSEAU
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Directeur général depuis le 23 septembre 2023 (2 ans)
-
Pierre-Cyril CALANDREAU
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Directeur général délégué depuis le 23 septembre 2023 (2 ans)
-
Ali EL HAMIDI
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juin 2026 (moins d'un an)
-
Pierre JACQMARCQ
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 juin 2026 (moins d'un an)
-
Karine LEGERET
- Née en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 28 mars 2026 (moins d'un an)
-
Diane BLANCHARD
- Née en
- 1984 (42 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 mai 2025 (1 an)
-
Jean-Marc PINAUD
- Né en
- 1961 (64 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 11 janvier 2025 (1 an)
-
Jérôme WEISS
- Né en
- 1974 (52 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 mai 2024 (2 ans)
-
Aurélien HARFF
- Né en
- 1984 (41 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 23 septembre 2023 (2 ans)
-
Philippe MORIN
- Né en
- 1981 (45 ans)
- Mandat
- Administrateur depuis le 22 octobre 2022 (3 ans)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 24 mai 2025 (1 an)
-
DELOITTE & ASSOCIES
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 23 mai 2025 (1 an)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le 22 mai 2024 (2 ans)
-
FORVIS MAZARS SA
- Mandat
- Commissaire aux comptes titulaire depuis le (-1 an)
-
-
-
Natalia CREYSSELS
- Née en
- 1990 (36 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 23 mai 2025 au 18 juin 2026
-
Andre GAZAL
- Né en
- 1957 (69 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 décembre 2016 au 11 juin 2026
-
Adrien CASSANET
- Né en
- 1975 (51 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 juin 2021 au 11 juin 2026
-
Simona LO SINNO
- Née en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 27 avril 2021 au 24 mai 2025
-
Laure LEGAUD
- Née en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 mai 2019 au 24 mai 2025
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 4 septembre 2015 au 24 mai 2025
-
Jean-Baptiste DESCHRYVER
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 29 mai 2019 au 24 mai 2025
-
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du au 23 mai 2025
-
Jean-Baptiste DESCHRYVER
- Né en
- 1970 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du au 23 mai 2025
-
Christophe CHURLET
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 25 octobre 2013 au 11 janvier 2025
-
Christophe CHURLET
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 octobre 2013 au 11 janvier 2025
-
ERNST & YOUNG ET AUTRES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes titulaire du 4 septembre 2015 au 22 mai 2024
-
PICARLE ET ASSOCIES
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 4 septembre 2015 au 22 mai 2024
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 26 novembre 2011 au 23 septembre 2023
-
Isabelle ROSEAU
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 26 octobre 2022 au 23 septembre 2023
-
Isabelle ROSEAU
- Née en
- 1965 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 octobre 2022 au 23 septembre 2023
-
Francois-Edouard HETIER
- Né en
- 1980 (46 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 8 juin 2021 au 13 juillet 2023
-
Simona LO SINNO
- Née en
- 1973 (52 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 27 avril 2021 au 31 décembre 2022
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2012 au 22 octobre 2022
-
Eve DURET
- Née en
- 1967 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2017 au 22 octobre 2022
-
Philippe SERROT
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 29 mai 2019 au 27 avril 2021
-
Olivier JOUY
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 mai 2019 au 27 avril 2021
-
Philippe SERROT
- Né en
- 1972 (54 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 29 mai 2019 au 27 avril 2021
-
Michel ROBERT
- Né en
- 1964 (62 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2012 au 4 juillet 2020
-
Thibault REVERSE
- Né en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 12 mai 2017 au 29 mai 2019
-
Thibault REVERSE
- Né en
- 1975 (50 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 12 mai 2017 au 29 mai 2019
-
Anik CHAUMARTIN
- Née en
- 1961 (65 ans)
- Mandat
- Ancien Commissaire aux comptes suppléant du 4 septembre 2015 au 29 mai 2019
-
Pascale OLIVIE
- Née en
- 1971 (55 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 22 décembre 2017 au 4 janvier 2019
-
Martial RIBETTE
- Né en
- 1963 (63 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 9 décembre 2016 au 15 août 2017
-
Didier REBOUL
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général délégué du 4 septembre 2015 au 12 mai 2017
-
Didier REBOUL
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 juin 2014 au 12 mai 2017
-
Olivier BELORGEY
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 25 octobre 2013 au 12 mai 2017
-
Sandrine POIGNANT
- Née en
- 1966 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 juin 2014 au 9 décembre 2016
-
Hubert DEPINAY
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2012 au 19 février 2016
-
Thomas GADENNE
- Né en
- 1956 (70 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2012 au 30 juin 2014
-
Claude ROSENFELD
- Né en
- 1949 (77 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 16 juin 2012 au 30 juin 2014
-
Olivier BELORGEY
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 16 juin 2012 au 25 octobre 2013
-
Olivier NICOLAS
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 14 janvier 2012 au 16 juin 2012
-
Bertrand BADRE
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2012 au 16 juin 2012
-
Olivier BELORGEY
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 14 janvier 2012 au 16 juin 2012
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président du conseil d'administration du 7 août 2007 au 14 janvier 2012
-
Pascal TRAVERS
- Né en
- 1959 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2010 au 14 janvier 2012
-
Christian SPIRITO
- Né en
- 1951 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 janvier 2007 au 14 janvier 2012
-
Jean QUESNEL
- Né en
- 1954 (72 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 janvier 2007 au 14 janvier 2012
-
Jean-Paul CANDAU-TILH
- Né en
- 1960 (66 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 13 février 2010 au 14 janvier 2012
-
Guillaume RATIER
- Né en
- 1967 (59 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 1 octobre 2009 au 14 janvier 2012
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 2 octobre 2009 au 26 novembre 2011
-
Claude GRANDFILS
- Né en
- 1965 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 janvier 2007 au 13 février 2010
-
Antoinette MILOT
- Née en
- 1950 (75 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 janvier 2007 au 13 février 2010
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Directeur général du 7 août 2007 au 2 octobre 2009
-
Olivier NICOLAS
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 6 février 2007 au 2 octobre 2009
-
Christophe LE BEAUDOUR
- Né en
- 1964 (61 ans)
- Mandat
- Ancien Administrateur du 30 janvier 2007 au 1 octobre 2009
-
Nadine FEDON
- Née en
- 1958 (68 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 31 juillet 2007 au 7 août 2007
-
Olivier NICOLAS
- Né en
- 1966 (60 ans)
- Mandat
- Ancien Président-directeur général du 30 janvier 2007 au 31 juillet 2007
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
-
Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Variations
Performance de l'entreprise
-
Chiffre d'affaires00-
-
Résultats net32100,00-152500,00122 %
-
Marge brute-6858,00-7872,0013 %
-
Résultats d'exploitation-6924,00-7927,0013 %
-
Ebitda-6924,00-7927,0013 %
-
Dettes + 1 an00-
-
BFR8333,00-38700,00122 %
-
Trésorerie10611000,0010116000,005 %
-
Endettement4643,00153800,00-96 %
-
Taux de profitabilitéNCNC-
-
Rentabilité0.30 %-1.51 %120 %
Comptes de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - banque
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - consolide
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
-
Comptes annuels - complet
Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
2010
2008
2007
Équilibre bilan
-
Capitalisation99,95 %98,50 %98,84 %
-
Endettement0 %0 %0 %
-
Fonds de roulement10619000 EU10078000 EU10230000 EU
-
Evolution de l'activitéN/CN/CN/C
-
Taux de VAN/CN/CN/C
-
Rentabilité d'exploitationN/CN/CN/C
-
Rentabilité nette finaleN/CN/CN/C
-
Capacité d'autofinancementN/CN/CN/C
-
Rentabilité financière0,30 %-1,51 %2,25 %
-
Coûts du travailN/CN/CN/C
-
Capacité de remboursement0,00 anN/C0,00 an
-
Coût de la detteN/CN/CN/C
-
Taux d'intérêt moyen apparentN/CN/CN/C
-
Poids du BFR globalN/CN/CN/C
-
Poids des stocksN/CN/CN/C
-
Délai clientsN/CN/CN/C
-
Délai FournisseursN/CN/CN/C
-
Liquidité immédiateN/CN/CN/C
Documents de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Statut mis a jour
-
PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
-
Document
-
Document
-
Document
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Ratification de nomination d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Cooptation d'administrateurs - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
-
Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s) - Cooptation d'administrateurs
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de président du conseil d'administration
-
Procès-verbal du conseil d'administration
Fin de mandat d'administrateur
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Transfert du siège social d'un greffe extérieur
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
-
PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - CHANGEMENT DE PRESIDENT
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S) - CHANGEMENT DE LA DENOMINATION SOCIALE SIGMA 22 /
-
Statuts mis à jour
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
DEMISSION(S) D'ADMINISTRATEUR(S) - COOPTATION D'ADMINISTRATEURS
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
EXTRAIT DE PROCES-VERBAL
CHANGEMENT(S) D'ADMINISTRATEUR(S)
-
Modification du Conseil d'Administration - Acte modificatif
-
Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
Annonces légales de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
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-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
-
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge cedex 12 place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par Conseil dadministration du 16/6/26, il a été pris acte de la démission de Mme Natalia CREYSSELS de son mandat dadministratrice à effet du 29/5/26. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge cedex 12 place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par AGO du 20/3/26, Mme Karine LEGERET demeurant 47 rue des Cloys 75018 Paris a été nommée administratrice. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Societé Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 12 Place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex 493 582 571 RCS Nanterre Par C.A. du 22/09/2025, il a été décidé de nommer par cooptation en qualité dadministrateur M. Pierre JACQMARCQ demeurant 8, Villa des tilleuls 92100 Boulogne Billancourt et M. Ali EL HAMIDI demeurant 86, rue de Sèvres 75007 Paris, en remplacement de M. Adrien CASSANET et de M. André GAZAL. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Societé Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 12, place des Etats-Unis 92127 Montrouge Cedex 493 582 571 RCS Nanterre Par AGM du 12/05/2025, Il a été décidé (i) de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes titulaire la société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT et du Commissaire aux Comptes suppléant M. Jean-Baptiste DESCHRYVER, (ii) de nommer en qualité de Commissaire aux comptes titulaire la société DELOITTE & ASSOCIES sise 6, place de la Pyramide 92908 Paris la Défense cedex (572 028 041 RCS Nanterre). Mme Diane BLANCHARD demeurant 12, rue Chateaubrian 92320 Chatillon et Mme Natalia CREYSSELS demeurant 12, rue Couprie 92120 Montrouge ont été nommées en qualité dAdministrateur, en remplacement de Mme Simona LO SINNO et Mme Laure LEGAUD. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF Societé Anonyme au capital de 10.000.000 euros Siège social : 12, place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex 493 582 571 RCS Nanterre Aux termes du Conseil dAdministration du 17/12/2024, Il a été décidé de nommer par cooptation en qualité de Président du Conseil dAdministration et Administrateur M. Jean-Marc PINAUD demeurant 16, rue Nansouty 75014 Paris, en remplacement de M. Christophe CHURLET. Pour avis.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Démission du Commissaire aux Comptes
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge Cedex 12 Place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par AGM du 13/5/24, M. Jérôme WEISS demeurant 30 chaussée de lEtang 94160 Saint-Mandé a été nommé administrateur. Il a également été pris acte de la démission dErnst & Young et Autres de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de PICARLE ET ASSOCIES de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant. Enfin, Il a été décidé de nommer MAZARS, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge Cedex 12 Place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par AGM du 13/5/24, M. Jérôme WEISS demeurant 30 chaussée de lEtang 94160 Saint-Mandé a été nommé administrateur. Il a également été pris acte de la démission dErnst & Young et Autres de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de PICARLE ET ASSOCIES de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant. Enfin, Il a été décidé de nommer MAZARS, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge Cedex 12 Place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par AGM du 13/5/24, M. Jérôme WEISS demeurant 30 chaussée de lEtang 94160 Saint-Mandé a été nommé administrateur. Il a également été pris acte de la démission dErnst & Young et Autres de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de PICARLE ET ASSOCIES de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant. Enfin, Il a été décidé de nommer MAZARS, Tour Exaltis, 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie en qualité de commissaire aux comptes titulaire. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 12 Place des États-Unis 92127 Montrouge Cedex 493 582 571 RCS NANTERRE Par CA du 22/06/2023 il a été constaté la fin du mandat dAdministrateur de M. Francois-Edouard HÉTIER. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge cedex 12 place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par conseil dadministration du 22/6/23, il a été pris acte de la démission de Mme Nadine FEDON de son mandat de Directeur Général et décidé de nommer en remplacement Mme Isabelle ROSEAU ce qui met fin à son mandat de Directeur Général délégué. Il a été décidé de nommer M. M. Pierre-Cyril CALANDREAU demeurant 60 avenue du Bas-Meudon 92130 Issy-les-Moulineaux en qualité de Directeur Général délégué. Enfin, Il a été pris acte de la démission de Mme Isabelle ROSEAU de son mandat dadministrateur et copté en son remplacement M. Aurélien HARFF demeurant 72 bis avenue Le Nôtre 92160 Antony. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 92127 Montrouge cedex 12 place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par conseil dadministration du 15/12/22, il a été pris acte de la démission de Mme Simona LO SINNO de son mandat de Directeur Général délégué. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOL PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOL PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10.000.000 Siege social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex 493 582 571 RCS NANTERRE Par CA du 20/09/2022, il a été pris acte de la démission de Mme Nadine FEDON et Mme Eve DURET, Administrateurs. Mme Isabelle ROSEAU, demeurant 16 rue de la Glacière 75013 Paris, a été nommée en qualité dAdministrateur et de Directeur Général Délégué et M philippe Morin, demeurant 7 allée Rimbaud 35700 Rennes, a été nommé en qualité dAdministrateur. Dépôt légal au RCS de NANTERRE.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex 493 582 571 RCS NANTERRE Par AGM du 4/05/21, il a été nommé en qualité dadministrateurs M. Francois-Edouard HETIER demeurant 41 rue de Bièvres 92140 Clamart et M. Adrien CASSANET demeurant 115 rue de la Tour 75116 Paris. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF. Siren : 493582571. CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siege social : 12 place des Etats-Unis 92127 Montrouge cedex 493 582 571 RCS NANTERRE Par CA du 19/03/21, il a été pris acte de la démission de ses fonctions dadministrateur de M. Olivier JOUY et de des fonctions dadministrateur et de Directeur Général Délégué de M Philippe SERROT. Mme Simona LO SINNO demeurant 60, Rue de Varenne 75007 Paris a été coopté en qualité dadministrateur et nommée en qualité de Directeur Général Délégué. Dépôt légal au RCS de Nanterre..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF SA au capital de 10 000 000 Siège social : 92127 Montrouge cedex 12 place des Etats-Unis 493 582 571 RCS NANTERRE Par conseil dadministration du 20/9/19, il a eté pris acte de la démission de M. Michel ROBERT de ses fonctions dadministrateur. Dépôt légal au RCS de Nanterre.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000000 EUR]
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination et l'activité de l'établissement principal [10000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
-
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [10000000 EUR]
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
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ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
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--/100
Achats & approvisionnements97/100
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--/100
Dépendance commerciale99/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Entreprises liées
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202263000
Cité 2 fois en 2023
- SIREN 202263000 202263000
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Ratification de nomination d'administrateur(s)
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale
Ratification de nomination d'administrateur(s)
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201878626
Cité 1 fois en 2019
- SIREN 201878626 201878626
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Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Nomination(s) d'administrateur(s) - Changement de commissaire aux comptes suppléant
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CENTRE HOSPITALIER DE SARTENE
Cité 1 fois en 2020
- SIREN 262010150 262010150
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Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) d'administrateur(s)
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DELOITTE & ASSOCIES
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2025
- SIREN 572028041 572028041
- Dirigeants Frédéric GOURD , Bertrand BOISSELIER , David DUPONT-NOEL , Laurence DUBOIS , Véronique CUISSOT et 1 autre
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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CREDIT AGRICOLE SA
Nature déduite du lien BANQUECité 1 fois en 2007
- SIREN 784608416 784608416
- Dirigeants Eric VIAL , Raphaël APPERT , Olivier GAVALDA , Jérôme GRIVET , Richard LABORIE et 21 autres
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Changement de Président (PDG, PCA) - Modification du Conseil d'Administration - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts - Acte modificatif
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FORVIS MAZARS SA
Nature déduite du lien CABINET COMPTABLECité 1 fois en 2024
- SIREN 784824153 784824153
- Dirigeants Laurent INARD , Dominique MULLER , Eve MARTINEAU , Achour MESSAS , Olivier LENEL et 4 autres
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Document
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Historique de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF
70 événements depuis 2007
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vendredi 24 mai 2025
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Diane BLANCHARD et Natalia CREYSSELS prennent le relais de Simona LO SINNO et Laure LEGAUD en tant qu'administrateur.
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Diane BLANCHARD et Natalia CREYSSELS succèdent à Simona LO SINNO et Laure LEGAUD en tant qu'administrateur.
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vendredi 11 janvier 2025
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Jean-Marc PINAUD prend le relais de CHRISTOPHE CHURLET en tant qu'administrateur.
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Jean-Marc PINAUD remplace CHRISTOPHE CHURLET en tant que président du conseil d'administration.
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CHRISTOPHE CHURLET cède sa place d'administrateur à Jean-Marc PINAUD.
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Jean-Marc PINAUD devient le nouveau président du conseil d'administration.
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mardi 22 mai 2024
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Jérôme WEISS accède au poste d'administrateur.
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vendredi 23 septembre 2023
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Pierre-Cyril CALANDREAU prend le relais de Isabelle ROSEAU en tant que directeur général délégué.
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Aurélien HARFF succède à Isabelle ROSEAU en tant qu'administrateur.
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Nadine FEDON laisse sa fonction de directeur général à Isabelle ROSEAU.
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Aurélien HARFF prend le relais de Isabelle ROSEAU en tant qu'administrateur.
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Pierre-Cyril CALANDREAU succède à Isabelle ROSEAU en tant que directeur général délégué.
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Nadine FEDON laisse sa fonction de directeur général à Isabelle ROSEAU.
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mercredi 13 juillet 2023
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Francois-Edouard HETIER renonce à son rôle d'administrateur.
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vendredi 31 décembre 2022
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Simona LO SINNO démissionne de la fonction de directeur général délégué.
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mardi 26 octobre 2022
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Isabelle ROSEAU est promue directeur général délégué.
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vendredi 22 octobre 2022
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Philippe MORIN et Isabelle ROSEAU prennent le relais de Eve DURET et Nadine FEDON en tant qu'administrateur.
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Philippe MORIN et Isabelle ROSEAU succèdent à Eve DURET et Nadine FEDON en tant qu'administrateur.
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lundi 8 juin 2021
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Adrien CASSANET et Francois-Edouard HETIER accèdent au poste d'administrateur.
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lundi 27 avril 2021
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Simona LO SINNO, succèdent à Olivier JOUY et Philippe SERROT en tant qu'administrateur.
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Philippe SERROT cède sa place de directeur général délégué à Simona LO SINNO.
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Simona LO SINNO prend le relais de Philippe SERROT en tant que directeur général délégué.
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Simona LO SINNO succède à Olivier JOUY en tant qu'administrateur.
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vendredi 4 juillet 2020
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Michel ROBERT quitte ses fonctions d'administrateur.
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mardi 29 mai 2019
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Philippe SERROT succède à Thibault REVERSE en tant que directeur général délégué.
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Thibault REVERSE cède sa place de directeur général délégué à Philippe SERROT.
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Laure LEGAUD prend le relais de Thibault REVERSE en tant qu'administrateur.
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Olivier JOUY, Laure LEGAUD et Philippe SERROT succèdent à Thibault REVERSE, en tant qu'administrateur.
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jeudi 4 janvier 2019
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Pascale OLIVIE quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 22 décembre 2017
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Pascale OLIVIE est promue administrateur.
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lundi 15 août 2017
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Martial RIBETTE quitte ses fonctions d'administrateur.
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jeudi 12 mai 2017
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Olivier BELORGEY et Didier REBOUL cèdent leurs place d'administrateur à Thibault REVERSE et Eve DURET.
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Thibault REVERSE prend le relais de Didier REBOUL en tant que directeur général délégué.
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Thibault REVERSE succède à Didier REBOUL en tant que directeur général délégué.
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Olivier BELORGEY et Didier REBOUL cèdent leurs place d'administrateur à Thibault REVERSE et Eve DURET.
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jeudi 9 décembre 2016
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Martial RIBETTE succède à Sandrine POIGNANT en tant qu'administrateur.
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Sandrine POIGNANT, cèdent leurs place d'administrateur à Martial RIBETTE et Andre GAZAL.
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jeudi 19 février 2016
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Hubert Depinay démissionne de son poste d'administrateur.
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jeudi 4 septembre 2015
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Didier REBOUL est promue directeur général délégué.
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dimanche 30 juin 2014
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Claude ROSENFELD et Thomas GADENNE cèdent leurs place d'administrateur à Didier REBOUL et Sandrine POIGNANT.
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Didier REBOUL et Sandrine POIGNANT prennent le relais de Claude ROSENFELD et Thomas GADENNE en tant qu'administrateur.
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jeudi 25 octobre 2013
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CHRISTOPHE CHURLET remplace Olivier BELORGEY en tant que président du conseil d'administration.
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Olivier BELORGEY laisse sa fonction de président du conseil d'administration à CHRISTOPHE CHURLET.
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Olivier BELORGEY et CHRISTOPHE CHURLET assument maintenant la fonction d'administrateur.
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vendredi 4 août 2012
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CREDIT AGRICOLE SA quitte ses fonctions d'administrateur.
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vendredi 16 juin 2012
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Michel ROBERT et Claude ROSENFELD prennent le relais de Olivier BELORGEY et Bertrand BADRE en tant qu'administrateur.
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Olivier BELORGEY remplace Olivier NICOLAS en tant que président du conseil d'administration.
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Olivier BELORGEY et Bertrand BADRE cèdent leurs place d'administrateur à Michel ROBERT et Claude ROSENFELD.
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Olivier BELORGEY devient le nouveau président du conseil d'administration.
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vendredi 14 janvier 2012
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Olivier NICOLAS devient le nouveau président du conseil d'administration.
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Olivier NICOLAS remplace Nadine FEDON en tant que président du conseil d'administration.
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Jean-Paul CANDAU-TILH, Pascal TRAVERS, Guillaume RATIER, Christian SPIRITO et Jean QUESNEL cèdent leurs place d'administrateur à Olivier BELORGEY, Thomas GADENNE, Hubert Depinay, Bertrand BADRE et Nadine FEDON.
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Olivier BELORGEY, Thomas GADENNE, Hubert Depinay, Bertrand BADRE et Nadine FEDON prennent le relais de Jean-Paul CANDAU-TILH, Pascal TRAVERS, Guillaume RATIER, Christian SPIRITO et Jean QUESNEL en tant qu'administrateur.
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vendredi 26 novembre 2011
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Nadine FEDON accède au poste de directeur général.
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Nadine FEDON quitte son poste de Président directeur général.
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vendredi 13 février 2010
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Claude GRANDFILS et Antoinette MILOT cèdent leurs place d'administrateur à Jean-Paul CANDAU-TILH et Pascal TRAVERS.
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Jean-Paul CANDAU-TILH et Pascal TRAVERS prennent le relais de Claude GRANDFILS et Antoinette MILOT en tant qu'administrateur.
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jeudi 2 octobre 2009
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Nadine FEDON est nommée Président directeur général.
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Olivier NICOLAS démissionne de son poste d'administrateur.
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Nadine FEDON quitte son poste de directeur général.
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mercredi 1 octobre 2009
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Guillaume RATIER succède à Christophe LE BEAUDOUR en tant qu'administrateur.
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Christophe LE BEAUDOUR cède sa place d'administrateur à Guillaume RATIER.
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lundi 7 août 2007
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Nadine FEDON est promue directeur général.
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Nadine FEDON démissionne de la fonction de Président directeur général.
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Nadine FEDON occupe désormais le rôle de président du conseil d'administration.
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lundi 31 juillet 2007
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Nadine FEDON est nommée Président directeur général, en remplacement de Olivier NICOLAS.
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Olivier NICOLAS cède son rôle de Président directeur général à Nadine FEDON.
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lundi 6 février 2007
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Olivier NICOLAS est promue administrateur.
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lundi 30 janvier 2007
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Olivier NICOLAS accède au poste de Président directeur général.
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Claude GRANDFILS, Antoinette MILOT, Christophe LE BEAUDOUR, Jean QUESNEL, CREDIT AGRICOLE SA et Christian SPIRITO assument maintenant la fonction d'administrateur.
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70 événements ont marqué le parcours de CREDIT AGRICOLE PUBLIC SECTOR SCF depuis 2007
Études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des cartes bancaires prépayées - France (46 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des cartes bancaires prépayées en France : profil des utilisateurs, avantages pour l'éducation financière des enfants, utilisation à l'étranger, solution pour les dépensiers compulsifs ou ceux sans compte bancaire, disponibilité chez les buralistes et commerces de proximité, anonymat, impact de la digitalisation avec l'émergence des FinTech et néobanques, et rôle sécurisant pour les achats en ligne en période de confinement. Un document pour comprendre les dynamiques et les enjeux d'un secteur en pleine transformation. Voir un exemple
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Le marché des agences de notation extrafinancière (ESG) - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la notation extrafinancière : explosion de la demande, critères ESG, types de notation, risque de greenwashing, leadership européen, croissance impressionnante du marché, nécessité de transparence et d'harmonisation des normes.. Voir un exemple
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