France

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
478 834 930
SIRET DU SIEGE SOCIAL
478 834 930 00016
NUMÉRO DE TVA
FR83478834930
DATE DE CREATION
30 septembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres intermédiations monétaires - 6419Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
15 ESPLANADE BRILLAUD DE LAUJARDIERE, 14000 CAEN
DIRIGEANTS
Olivier BOREL  + 17 autres dirigeants
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Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Toutes les opérations que peut accomplir un établissement de crédit, et de transactions sur immeubles et fonds de commerce, de gestion immobilière et de syndic de copropriété.
Convention collective déduite
Banques (2120)
Capital variable
98244720,00 €
Noms commerciaux
CREDIT AGRICOLE NORMANDIE
Statut RCS
Inscrite le 30 septembre 2004 30/09/2004
Statut INSEE
Inscrite le 30 septembre 2004 30/09/2004
Statut RNE
Inscrite le 30 septembre 2004 30/09/2004
Observations RNE

  • 7 septembre 2023

    • En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. Les pièces justificatives (cartes S (Syndic), T (transaction) et G (gestion)) doivent être fournies au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

  • 1 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  • 29 septembre 2005

    • Modification du nom commercial ANCIEN NOM:"CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE" ET NOUVEAU NOM:"CREDIT AGRICOLE NORMANDIE"/ANCIENNE FORME:SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE ET A PERSONNEL VARIABLE,NOUVELLE FORME:SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE(NOTIFICATION INTERGREFFE RECUE DU GREFFE DU TC DE CAEN LE 28.09.2005) Date d'effet : 30/09/2004

  • 26 juillet 2005

    • Fusion-absorption Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND (RCS COUTANCES 410 253 090) et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (RCS CAEN 775 561 962) Date d'effet : 04/07/2005
    • Fusion-absorption Fusion absorption de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMAND (RCS COUTANCES 410 253 090) et de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CALVADOS (RCS CAEN 775 561 962) Date d'effet : 04/07/2005

  • 3 septembre 2004

    • Le capital social ne peut être réduit ni au dessous du capital de fondation, ni (sans autorisation expresse de Crédit Agricole SA) au dessous des 3/4 du montant le plus élevé constaté depuis la constitution
    • Le capital social ne peut être réduit ni au dessous du capital de fondation, ni (sans autorisation expresse de Crédit Agricole SA) au dessous des 3/4 du montant le plus élevé constaté depuis la constitution

  • NC

    • INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE : No SIRET (ETS SECONDAIRE) : 478 834 930 00073 CODE APE (NAF) : 651D

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  • Valorisation

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Documents de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

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  • Nomination(s) de gerant(s)

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Marques déposées

  • AGRO'UP

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 9 mois et 10 jours

    Classes :

  • Nice friday

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 8 mois et 20 jours

    Classes :

  • CREDIT AGRICOLE NORMANDIE : OSER L'AVENIR

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 11 mois et 11 jours

    Classes :

Marques déposées

Historique de CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE

101 événements depuis 2004

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Historique

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