DOMOFRANCE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [141078116.07 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. [114810113.7 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25EJ43626 DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 114 810 113,70 Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac à BORDEAUX CEDEX (33042) 458 204 963 RCS BORDEAUX AVIS DE FUSION Lassemblée générale ordinaire (AGO) en date du 20 mai 2025 a pris acte de la démission de Mme Elodie BABIAN de son mandat dadministratrice avec effet immédiat. Le 15 avril 2025, un projet de fusion a été établi aux termes duquel CLAIRSIENNE fait apport à DOMOFRANCE, Sous les conditions suspensives mentionnées dans ledit traité, de luniversalité de son patrimoine, y compris les éléments résultant des opérations qui seraient effectuées jusquau 31/08/2025, date de réalisation juridique de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion prend effet rétroactivement au 1er/01/2025. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires de CLAIRSIENNE du 18 juin 2025 et par lassemblée générale mixte (AGM) des actionnaires de DOMOFRANCE du 19 juin 2025. En rémunération de cet apport-fusion, lAG de DOMOFRANCE a procédé à une augmentation de capital de 32 789 306,07 pour le porter à 114 810 113,70 , par la création de 21 430 919 actions nouvelles de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de CLAIRSIENNE à raison de 37 actions (montant arrondi) de DOMOFRANCE pour une action de CLAIRSIENNE. La prime de fusion sélève à 353 331 803,47 . DOMOFRANCE ne détenant aucune participation de CLAIRSIENNE, aucun boni de fusion ne résulte de la fusion. Le conseil dadministration (CA) a pris acte de la nomination de M. Jean-Baptiste DESANLIS, demeurant 85 Avenue Alsace Lorraine 33200 BORDEAUX, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er septembre 2025. LAGE du 19 juin 2025 a décidé de nommer Mme Agnès ROUVIERE, demeurant 69 Avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT, en qualité dadministratrice, à compter du 1er septembre 2025. Mentions seront portées au RCS de BORDEAUX. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

L25EJ54476 DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 141 078 116, 07 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Conformément à larticle L.411-2-1 du CCH, M le Préfet a rendu le 01/07/2025 un arrêté désignant les 3 associations de locataires pour siéger au Conseil dadministration de DOMOFRANCE à compter du 01/09/2025 pour la durée du mandat restant à courir jusquà la prochaine élection (soit au plus tard le 31 décembre 2026) : La CSF, Laquelle a désigné Monsieur Eric BOISNAUD, de nationalité Française, né le 22 juin 1959 à COLMAR (68), demeurant Résidence Beauval, 17 rue du Grand Loc à BASSENS (33530) pour la représenter. Le mandat dINDECOSA CGT, représentée par Madame Christine HOARAU, a donc pris fin le 31 août 2025. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 19/06/2025, et du procès-verbal du Conseil dAdministration du 18/09/2025, que la société a procédé à une augmentation de son capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 26 268 002,37 euros par lémission de 17 168 629 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : «Le capital social de la société fixé à la somme de 114 810 113,70 , est composé de 75 039 290 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées.» Nouvelle rédaction : «Le capital social de la société est fixé à la somme de 141 078 116,07 euros divisé en 92 207 919 actions nominatives de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées.» Le reste de larticle 6 demeure inchangé. mention sera faite au RCS de BORDEAUX Le représentant légal

Annonce JAL - Modification du Capital social

L25EJ54476 DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 141 078 116, 07 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Conformément à larticle L.411-2-1 du CCH, M le Préfet a rendu le 01/07/2025 un arrêté désignant les 3 associations de locataires pour siéger au Conseil dadministration de DOMOFRANCE à compter du 01/09/2025 pour la durée du mandat restant à courir jusquà la prochaine élection (soit au plus tard le 31 décembre 2026) : La CSF, Laquelle a désigné Monsieur Eric BOISNAUD, de nationalité Française, né le 22 juin 1959 à COLMAR (68), demeurant Résidence Beauval, 17 rue du Grand Loc à BASSENS (33530) pour la représenter. Le mandat dINDECOSA CGT, représentée par Madame Christine HOARAU, a donc pris fin le 31 août 2025. Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 19/06/2025, et du procès-verbal du Conseil dAdministration du 18/09/2025, que la société a procédé à une augmentation de son capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 26 268 002,37 euros par lémission de 17 168 629 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : «Le capital social de la société fixé à la somme de 114 810 113,70 , est composé de 75 039 290 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées.» Nouvelle rédaction : «Le capital social de la société est fixé à la somme de 141 078 116,07 euros divisé en 92 207 919 actions nominatives de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées.» Le reste de larticle 6 demeure inchangé. mention sera faite au RCS de BORDEAUX Le représentant légal

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L25EJ28493 DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 82 020 807,63 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 19 juin 2025 à 9h à lhôtel Pullman Bordeaux Lac, 1 avenue Jean Gabriel Domergue à Bordeaux (33300), et délibérera sur lordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société CLAIRSIENNE par la société DOMOFRANCE ; 2. Lecture du rapport du Commissaire à la fusion et aux apports portant sur les modalités de la fusion et sur les apports en nature ; 3. Examen et approbation du projet de fusion-absorption de la société CLAIRSIENNE par la société DOMOFRANCE ; 4. Augmentation de capital de 32 789 306,07 euros afférente à la fusion par voie dabsorption de CLAIRSIENNE par la société DOMOFRANCE et agrément des actionnaires de CLAIRSIENNE en qualité de nouveaux actionnaires ; 5. Mise à jour corrélative des statuts de DOMOFRANCE ; 6. Désignation dun administrateur supplémentaire dans le cadre de la fusion ; 7. Désignation dun censeur ; 8. Délégation de compétence consentie au Conseil pour une durée de 26 mois à leffet de décider une ou plusieurs augmentations de capital en numéraire par voie démission dactions ordinaires de la Société dans la limite dun plafond global de 26 268 002,37 euros au titre de la feuille de route Action Logement et du PIV copropriétés dégradées ; 9. Délégation de compétence consentie au Conseil pour une durée de 18 mois à leffet décider la suppression du droit préférentiel de souscription au profit dALI dans le cadre de la mise en uvre de la délégation de compétence objet de la 6ème résolution dans la limite de 26 268 002,37 euros ; 10. Proposition daugmentation de capital au profit des salariés ; 11. Date deffet des délégations de compétence ; 12. Rapport complémentaire en cas dutilisation des délégations de compétence ; et 13. Pouvoirs pour laccomplissement des formalités. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

L25EJ43626 DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 114 810 113,70 Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac à BORDEAUX CEDEX (33042) 458 204 963 RCS BORDEAUX AVIS DE FUSION Lassemblée générale ordinaire (AGO) en date du 20 mai 2025 a pris acte de la démission de Mme Elodie BABIAN de son mandat dadministratrice avec effet immédiat. Le 15 avril 2025, un projet de fusion a été établi aux termes duquel CLAIRSIENNE fait apport à DOMOFRANCE, Sous les conditions suspensives mentionnées dans ledit traité, de luniversalité de son patrimoine, y compris les éléments résultant des opérations qui seraient effectuées jusquau 31/08/2025, date de réalisation juridique de la fusion. Fiscalement et comptablement, la fusion prend effet rétroactivement au 1er/01/2025. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire (AGE) des actionnaires de CLAIRSIENNE du 18 juin 2025 et par lassemblée générale mixte (AGM) des actionnaires de DOMOFRANCE du 19 juin 2025. En rémunération de cet apport-fusion, lAG de DOMOFRANCE a procédé à une augmentation de capital de 32 789 306,07 pour le porter à 114 810 113,70 , par la création de 21 430 919 actions nouvelles de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires de CLAIRSIENNE à raison de 37 actions (montant arrondi) de DOMOFRANCE pour une action de CLAIRSIENNE. La prime de fusion sélève à 353 331 803,47 . DOMOFRANCE ne détenant aucune participation de CLAIRSIENNE, aucun boni de fusion ne résulte de la fusion. Le conseil dadministration (CA) a pris acte de la nomination de M. Jean-Baptiste DESANLIS, demeurant 85 Avenue Alsace Lorraine 33200 BORDEAUX, en qualité de Directeur Général Délégué, à compter du 1er septembre 2025. LAGE du 19 juin 2025 a décidé de nommer Mme Agnès ROUVIERE, demeurant 69 Avenue Victor Hugo 33110 LE BOUSCAT, en qualité dadministratrice, à compter du 1er septembre 2025. Mentions seront portées au RCS de BORDEAUX. Pour avis

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

L25EJ22472 DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 82 020 807,63 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 mai 2025 à 9h au siège de la société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société (rapport responsable incluant la DPEF, rapport de lOTI, et rapport de gouvernance et financier) ; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2024 ; 3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce ; 4. Vote des résolutions : Renouvellement et désignation dAdministrateurs ; Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; Approbation des conventions réglementées ; Affectation des résultats de lexercice 2024 et prélèvement sur les réserves ; Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [82020807.63 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 68 955 447,60 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 17 septembre 2024 à 9h00 au siège de la Société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1.Lecture du rapport du Conseil dAdministration ; 2.Vote des résolutions : o Désignation dun Administrateur ; o Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Nomination dun Administrateur LAssemblée générale du 17/09/2024 a nommée en qualité dAdministrateur, Monsieur Olivier NEYS, De nationalité Française, né à BAYONNE (64) le 6 février 1977, demeurant 3 avenue du Président Kennedy à BIARRITZ (64), en remplacement de Monsieur Philippe NEYS décédé pour la durée dun an soit jusquà lissue de lAssemblée Générale statuant en 2025 sur les comptes de lexercice clos au 31/12/2024. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 68 955 447,60 Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 mai 2024 à 9h au siège de la société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société (rapport dactivité responsable, DPEF et OTI, rapport de gouvernance et financier) ; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2023 ; 3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce ; 4. Vote des résolutions : o Renouvellement dAdministrateurs ; o Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; o Approbation des conventions réglementées ; o Mise en réserve du report à nouveau ; o Affectation des résultats de lexercice 2023 ; o Pouvoirs. A titre Extraordinaire : 1. Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital et sur laugmentation de capital réservée aux salariés, 2. Augmentation de capital réservée à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, 3. Augmentation de capital réservée à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5. Modifications statutaires relatives à la raison dêtre de lentreprise et au label Bcorp, 6. Vote des résolutions : o Adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modification statutaires proposées A titre Ordinaire : o Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 82 020 807,63 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Augmentation du capital social Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 14/05/2024, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 13 065 360,03 euros par lémission de 8 539 451 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : « Le capital social de la société fixé à la somme de 68 955 447,60 , est composé de 45 068 920 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées. » Nouvelle rédaction : « Le capital social de la société est fixé à la somme de 82 020 807,63 euros divisé en 53 608 371 actions nominatives de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées. » Le reste de larticle 6 demeure inchangé. Mention au RCS de BORDEAUX. Pour avis

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Modification du représentant permanent de la CEAPC LAssemblée générale du 14/05/2024 a nommée, Madame Déborah CHERRUAULT, De nationalité Française, née à LAVAL (53) le 18 septembre 1985, demeurant 42 avenue Jules Guesde à BEGLES (33), en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes en remplacement de Madame Frédérique DESTAILLEUR démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 68 955 447,60 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DADMINISTRATEURS Le Conseil dAdministration du 14/12/2023 a pris acte de la désignation de Mme Christine HOARAU, née le 18 janvier 1974 à Pau, Demeurant 22 avenue du Tonkin, résidence Bougainville, bât. H à Billère (64) en qualité dadministratrice représentant des locataires en remplacement de M. Abdelhziz MOSTEFASBA, qui a perdu la qualité de locataire avec eff et le 01/12/2023 et pour la durée restant à courir du mandat Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis L23EJ59076

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [68955447.6 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès verbal de lassemblée générale du 27/04/2023, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 6 246 330,57 euros par lémission de 4 082 569 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : «Le capital social de la société fixé à la somme de 62 709 117,03 euros est composé de 40 986 351 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées.» Nouvelle rédaction : «Le capital social de la société est fixé à la somme de 68 955 447,60 , divisé en 45 068 920 actions nominatives de 1,53 de valeur nominale chacune, entièrement libérées.» Le reste de larticle 6 demeure inchangé. Mention au RCS de BORDEAUX. Pour avis L23EJ41722

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DE TROIS ADMINISTRATEURS Le 27 avril 2023, lAssemblée Générale Ordinaire de Domofrance, A nommé : Mme Laurence CUILLERIER, de nationalité Française, née le 26/05/1974 à VERSAILLES (78), demeurant 1 rue de la Station à LA ROCHELLE (17), en qualité dAdministratrice de la Société, pour une durée dun an venant à expiration lors de lAssemblée Générale qui statuera en 2024 sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2023, M. Philippe NEYS, de nationalité Française, né le 19/06/1953 à NEUILLY SUR SEINE (92), demeurant 6 avenue des Fleurs à Bayonne (64), en qualité dAdministrateur de la Société pour une durée de deux ans venant à expiration lors de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos au 31/12/2024. Mme Muriel BOULMIER, de nationalité Française, née le 21/11/1953 à SAINT MARTIN DU BOIS (33), en qualité dAdministratrice de la Société, pour une durée de 3 ans venant à expiration lors de lAssemblée Générale qui statuera en 2026 sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2025, en remplacement de M. Benoit THOMAZO dont le mandat est arrivé à échéance Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis L23EJ22146

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 62 709 117,03Euros Siège : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 27 avril 2023 à 9h au siège de la société, salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société (rapport dactivité responsable, DPEF et OTI, rapport de gouvernance et financier) ; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2022 ; 3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225 38 du code de commerce ; 4. Vote des résolutions : o Désignation et renouvellement dAdministrateurs ; o Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; o Approbation des conventions réglementées ; o Mise en réserve du report à nouveau ; o Affectation des résultats de lexercice 2022 ; o Pouvoirs. A titre Extraordinaire : 1. Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital et sur laugmentation de capital réservée aux salariés, 2. Augmentation de capital réservée à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, 3. Augmentation de capital réservée à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4.Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5. Vote des résolutions : o Adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modification statutaires induites, A titre Ordinaire : o Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration L23EJ15798

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

COMMUNE DE BEGLES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE Le public est informé quen application des codes de lurbanisme et de lenvironnement, le Maire de Begles soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L123 19 du code de lenvironnement la demande de permis de construire relatif au : Projet immobilier composé de logements, Dun local artisanal et dune maison dassistantes maternelles, situé Route de Toulouse à Bègles (ilot CA1) Ce projet prévoit la démolition des constructions existantes et la construction dun ensemble immobilier composé de 6 bâtiments comprenant 187 logements (surface de plancher de 13344,80 m2), un local artisanal en rez de chaussée (surface de plancher de 91,82 m2) et une maison dassistantes maternelles (surface de plancher de 89,10 m2). Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait lobjet de la procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la disposition du public comprendra notamment la demande de permis de construire précitée, létude dimpact liée au projet, lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement et la réponse du maître douvrage à cet avis. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire. Lautorité compétente pour statuer est M. le Maire de Bègles. La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page internet https://www.mairie begles.fr/consultation publique pour la realisation dun projet immobilier route de toulouse a begles/ dédiée à cet effet pendant une période de 31 jours consécutifs du 06 FEVRIER 2023 au 06 MARS 2023 INCLUS Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et consigner ses observations à partir de la page internet https://www.mairie begles.fr/consultation publique pour la realisation dun projet immobilier route de toulouse a begles/ dédiée à cet effet. A noter quun exemplaire papier du dossier pourra également être consulté sur rendez vous à laccueil du Service Urbanisme de la mairie de Bègles (Service urbanisme, Hôtel de Ville 77, rue Calixte Camelle, 33130 Bègles). Toutes les demandes devront être adressées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, aux coordonnées suivantes : droitdessolssud@bordeaux metropole.fr. Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de DOMOFRANCE, 110 Avenue de la Jallère, 33 000 Bordeaux. Monsieur Ficarelli 05 56 07 94 53 raphael.ficarelli@domofrance.fr ARAUCARIA, 20 24 Avenue de Canteranne 33600 Pessac Monsieur Garcia 05 56 07 47 25 frederic.garcia@pichet.com Des informations sur la procédure de participation par voie électronique peuvent être obtenues auprès du Service Droit des Sols du Pôle Territorial Sud (droitdessolssud@bordeaux metropole.fr). A lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page internet https://www.mairie begles.fr/consultation publique pour la realisation dun projet immobilier route de toulouse a begles/ pendant une durée de 3 mois. L23EJ01757

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Commune de Bègles AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Le public est informe quen application des Codes de lurbanisme et de lenvironnement, le maire de Bègles soumet aux formalités de la participation du public par voie électronique prévue à larticle L. 123-19 du Code de lenvironnement la demande de permis de construire relatif au : Projet immobilier composé de logements, Dun local artisanal et dune maison dassistantes maternelles, situé route de Toulouse à Bègles (îlot CA1) Ce projet prévoit la démolition des constructions existantes et la construction dun ensemble immobilier composé de 6 bâtiments comprenant 187 logements (surface de plancher de 13 344,80 m²), un local artisanal en rez-de-chaussée (surface de plancher de 91,82 m²) et une maison dassistantes maternelles (surface de plancher de 89,10 m²). Ce projet ayant donné lieu à une évaluation environnementale après examen au cas par cas, il fait lobjet de la procédure de participation du public par voie électronique. Le dossier mis à la disposition du public comprendra notamment la demande de permis de construire précitée, létude dimpact liée au projet, lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement et la réponse du maître douvrage à cet avis. Au terme de la procédure de participation du public par voie électronique, les décisions pouvant être adoptées sont la délivrance (avec éventuellement des réserves ou des prescriptions) ou le refus du permis de construire. Lautorité compétente pour statuer est M. le Maire de Bègles. La participation du public se déroulera par voie électronique, à partir de la page Internet : https://www.mairie-begles.fr/consultation-publique-pour-la-realisation-dun-projet-immobilier-route-de-toulouse-a-begles/dédiée à cet effet pendant une période de 31 jours consécutifs, du 6 février 2023 au 6 mars 2023 inclus. Pendant cette durée, le public pourra consulter le dossier du projet et consigner ses observations à partir de la page Internet https://www.mairie-begles.fr/consultation-publique-pour-la-realisation-dun-projet-immobilier-route-de-toulouse-a-begles/dédiée à cet effet. À noter quun exemplaire papier du dossier pourra également être consulté sur rendez-vous à laccueil du service Urbanisme de la mairie de Bègles (service Urbanisme, hôtel de ville 77, rue Calixte Camelle, 33130 Bègles). Toutes les demandes devront être adressées, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date prévue pour la fin de la procédure de participation par voie électronique, aux coordonnées suivantes : droitdessolssud@bordeaux-metropole.fr Des informations sur le projet peuvent être obtenues auprès de DOMOFRANCE, 110, avenue de la Jallère, 33000 Bordeaux. M. Ficarelli 05 56 07 94 53 raphael.ficarelli@domofrance.fr ARAUCARIA, 20-24, avenue de Canteranne, 33600 Pessac. M. Garcia 05 56 07 47 25 frederic.garcia@pichet.com Des informations sur la procédure de participation par voie électronique peuvent être obtenues auprès du service Droit des sols du Pôle territorial Sud (droitdessolssud@bordeaux-metropole.fr).À lissue de la participation, un rapport de synthèse de lensemble des observations et propositions ainsi que celles dont il aura été tenu compte seront tenus à la disposition du public sur la page Internet https://www.mairie-begles.fr/consultation-publique-pour-la-realisation-dun-projet-immobilier-route-de-toulouse-a-begles/pendant une durée de 3 mois.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DADMINISTRATEURS En remplacement de Mme Dominique DELORD, M. David VALADE et M. Harry DORMEUIL, Administrateurs sortants représentant les locataires et à la suite du scrutin du 15 décembre 2022, le Conseil dAdministration du 2 février 2023 a pris acte de lélection en qualité de représentants des locataires pour une durée de 4 ans de : M. David VALADE, né le 23 juin 1979 à Paris 13ème (75) demeurant Résidence Yser, Apt. 297, 3 allée Georges Braque à Merignac (33700), M. Alain FUSIS, né le 25 janvier à 1956 à Besançon (25), demeurant 10 allée de la Menthe, Apt 19, à Pessac (33600), M. Abdelhziz MOSTEFASBA, né le 29 janvier 1974, à Autun (71), demeurant 13 impasse Clémentine, à Pau (64000). Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis L23EJ05046

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DAMENAGEMENT COMMERCIAL MÉRIGNAC La Commission Departementale dAménagement Commercial de la Gironde du 07/12/2022 a autorisé par avis du 15/12/2022, les sociétés SA dHLM DOMOFRANCE dont le siège social est situé 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac à Bordeaux cedex (33042), Représentée par M.Philippe RONDOT son président, SNC PITCH IMMO dont siège social est situé 87 rue de Richelieu à Paris (75002), représentée par la SAS PITCH PROMOTION sa gérante, et la SAS AQPRIM dont le siège social est situé 11 13 rue de Gironde à Bordeaux (33300), représentée par M. Antoine HOUSSEMAND le Directeur des programmes, la création dun ensemble commercial mixte logements et commerces de 1 493.89 m2 de surface de vente par la création de cinq boutiques de 489.85 m2 et des halles gourmandes de 1004.04 m2 de surface de vente en rez de chaussée, sous lenseigne «Les Halles Beaumarchais de Mérignac», situé 1 rue Beaumarchais et 2 avenue de lYser à Mérignac (33700). Le texte de cet avis est publié au recueil des actes administratifs de la gironde et peut être consulté à la DDTM 33/ SUPEM secrétariat CDAC L22EJ11124

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [62709117.03 EUR]

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de modification des servitudes dutilité publique 108, quai de Brazza à Bordeaux Par arrêté du 7 septembre 2022, Une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la demande présentée par BORDEAUX MÉTROPOLE, DOMOFRANCE, ADIM Nouvelle-Aquitaine et CARDINAL Aménagement en vue de modifier des servitudes dutilité publique sur les parcelles AC 0007, AD 0024, AD 0025, AD 0030, AD 0106, AD 0107, AD 0108, AD 0109, AD 0110, AD 0111, AD 0112, AD 0113, AD 0114, AD 0115, AD 0116, AD 0117, AD 0118, AD 0119, AD 0120, AD 0121, AD 0122, AD 0123, AD 0124, AD 0125, AD 0126, AD 0127, AD 0128, AD 0129, AD 0130, AD 0131, AD 0132, AD 0133, AD 0134, AD 0135, AD 0136, AD 0137, AD 0138, AD 0139, AD 0140, AD 0141, AD 0142, AD 0143, AD 0144, AD 0145, AD 0146, AD 0147, AD 0148, AD 0150, AD 0151, AD 0152, AD 0153, AD 0154, AD 0155, AD 0156, AD 0157, AD 0158, AD 0159, AD 0160, AD 0161, AD 0162, AD 0163, AD 0164, AD 0166, AD 0167, AD 0168, AD 0188 et AD 0189 (anciennement AC 07, AD 24, AD 25 et AD 30 et AD 31) situées 108, quai de Brazza sur la commune de Bordeaux. Pendant lenquête qui se déroulera du 30 septembre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, le dossier de demande de modification des servitudes dutilité publique sera déposé à la mairie de Bordeaux où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. La Commissaire Enquêteur, Mme Carole ANCLA, conseillère juriste, sera présente à la mairie de Bordeaux, Cité Municipale, box 27, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux aux dates suivantes : Vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h ; Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h à 17 h ; Jeudi 20 octobre 2022 de 12 h à 15 h ; Mercredi 2 novembre 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : M. Nicolas MASREVERY, chargé de mission sites et sols pollués à la DREAL Nouvelle-Aquitaine : nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr ; Mme Pauline DESLOUS, directrice de projet Brazza, direction de lurbanisme, direction générale de laménagement à Bordeaux Métropole : p.deslous@bordeaux-metropole.fr. Le public pourra adresser ses observations : par correspondance à lattention de la commissaire enquêteur, à la mairie de Bordeaux. par mail à lattention de la commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Ces observations seront consultables sur le site internet de la préfecture pendant la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à la Cité administrative Accueil DDTM 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, à la mairie de Bordeaux, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site Internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. La préfète est compétente pour statuer sur la demande de modification des servitudes dutilité publique.

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEMANDE DE MODIFICATION DES SERVITUDES DUTILITE PUBLIQUE 108 QUAI DE BRAZZA À BORDEAUX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 07 septembre 2022, une enquête publique est prescrite sur la demande formulee par la demande présentée par BORDEAUX METROPOLE, DOMOFRANCE, ADIM Nouvelle-Aquitaine et CARDINAL Aménagement en vue de modifier des servitudes dutilité publique sur les parcelles AC 0007, AD 0024, AD 0025, AD 0030,AD 0106, AD 0107, AD 0108, AD 0109, AD 0110, AD 0111, AD 0112, AD 0113, AD 0114, AD 0115, AD 0116,AD 0117, AD 0118, AD 0119, AD 0120, AD 0121, AD 0122, AD 0123, AD 0124, AD 0125, AD 0126, AD 0127,AD 0128, AD 0129, AD 0130, AD 0131, AD 0132, AD 0133, AD 0134, AD 0135, AD 0136, AD 0137, AD 0138,AD 0139, AD 0140, AD 0141, AD 0142, AD 0143, AD 0144, AD 0145, AD 0146, AD 0147, AD 0148, AD 0150,AD 0151, AD 0152, AD 0153, AD 0154, AD 0155, AD 0156, AD 0157, AD 0158, AD 0159, AD 0160, AD 0161,AD 0162, AD 0163, AD 0164, AD 0166, AD 0167, AD 0168, AD 0188 et AD 0189 (anciennement AC 07, AD 24,AD 25 et AD 30 et AD 31) situées 108 quai de Brazza sur la commune de Bordeaux Pendant lenquête qui se déroulera du 30 septembre 2022 au 02 novembre 2022 inclus, le dossier de demande de modification des servitudes dutilité publique sera déposé à la mairie de Bordeaux où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. La Commissaire Enquêteur, Madame Carole ANCLA, conseillère juriste, sera présente à la mairie de Bordeaux, Cité Municipale, box 27, 4 rue Claude Bonnier, 33000 BORDEAUX aux dates suivantes : Vendredi 30 septembre 2022 de 9h00 à 12h00 ; Mercredi 12 octobre 2022 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 20 octobre 2022 de 12h00 à 15h00 ; Mercredi 02 novembre de 14h00 à 17h00. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : Monsieur Nicolas MASREVERY, chargé de mission sites et sols pollués à la DREAL Nouvelle-Aquitaine : nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr ; Madame Pauline Deslous, Directrice de projet Brazza, Direction de lurbanisme, Direction Générale de lAménagement à Bordeaux Métropole : p.deslous@bordeaux-metropole.fr. Le public pourra adresser ses observations : par correspondance à lattention de la commissaire enquêteur, à la mairie de Bordeaux. par mail à lattention de la commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à la Cité administrative Accueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, à la mairie de Bordeaux, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales. La Préféte est compétente pour statuer sur la demande de modification des servitudes dutilité publique L2201933

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 59 272 717,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA CEAPC Le Conseil dAdministration du 09/06/2022 a nommé, Madame Frédérique DESTAILLEUR de nationalité Française, Née à LILLE (59) le 20 juin 1967, demeurant 80 rue de la Porte Dijeaux à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de la Caisse dEpargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou Charentes en remplacement de Monsieur Jérôme TERPEREAU démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 22EJ15355

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 62 709 117,03 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès verbal de lassemblée générale du 05/05/2022, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 3 436 399,89 euros par lémission de 2 246 013 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : « Le capital social de la société fixé à la somme de 59 272 717,14 euros est composé de 38 740 338 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées. » Nouvelle rédaction : « Le capital social de la société fixé à la somme de 62 709 117 ,03 euros est composé de 40 896 351 actions nominatives de 1,53 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées. » Le reste de larticle 6 demeure inchangé. Mention au RCS de BORDEAUX. Pour avis L22EJ04397

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 59 272 717,14 Euros Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 5 mai 2022 à 9 heures au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et délibérera sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société; 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2021 ; 3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce ; 4. Vote des résolutions : o Ratification de la désignation de Mme LAVIGNE en qualité dAdministratrice ; o Renouvellement dAdministrateurs sortants pour un mandat de 3 ans ; o Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; o Approbation des conventions réglementées ; o Mise en réserve du report à nouveau; o Affectation des résultats de lexercice 2021 ; A titre Extraordinaire : 1. Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital et sur laugmentation de capital réservée aux salariés, 2. Augmentation de capital réservée à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, 3. Augmentation de capital réservée à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5. Vote des résolutions : o Adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modification statutaires induites, A titre Ordinaire : o Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration 22EJ09868

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 59 272 717,14 euros Siège social : 110, avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Le 5 mai 2022, LAGO de Domofrance, a nommé Mme Ingrid RIGEADE, de nationalité Française, née le 01/04/1972 à BOURGES (18), en qualité dAdministratrice de la Société, pour une durée de 3 ans venant à expiration lors de lAssemblée Générale qui statuera en 2025 sur les comptes de lexercice clos le 31/12/2024, en remplacement de M. Christian IPUTCHA démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 22EJ14257

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [59272717.14 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

ACTIONS EN DÉSHÉRENCE DOMO FRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège: 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Le 20 septembre 2019, le Conseil

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Le Conseil dAdministration du 08 juillet 2021, a nommé en qualité dadministrateur, Madame Brigitte LAVIGNE, de nationalité Française, née à CAUDERAN (33), le 24 février 1963, demeurant Route des Puits, Pouzalimont, SORGES ET LIGUEUX EN PERIGORD (24) en remplacement de Monsieur Hervé CAPDEVIELLE, démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 21EJ15955

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux MODIFICATION DU REPRÉSENTANT PERMANENT DE LA VILLE DE BORDEAUX Par délibération du conseil Municipal du 26 janvier 2021, la Ville de Bordeaux a nommé Madame Véronique SEYRAL, De nationalité Française, née à BORDEAUX (33) le 31 août 1962, demeurant 25 cours du Raccordement à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de Ville de Bordeaux en remplacement de Madame Emmanuelle AJON. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 21EJ15349

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Par délibération du conseil de BORDEAUX METROPOLE du 21 mai 2021, BORDEAUX METROPOLE a nommé Monsieur Stéphane PFEIFFER, De nationalité Française, née à BEGLES (33) le 21/09/1990, demeurant 63 rue Mouneyra à BORDEAUX (33), en qualité de représentant permanent de BORDEAUX METROPOLE en remplacement de Monsieur Bernard BLANC, démissionnaire. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 21EJ23332

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE Sociéte anonyme dHLM au capital de 59 272 717,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux cedex 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL Il résulte du procès-verbal de lassemblée générale du 03/06/2021, que la société a procédé à une augmentation de son capital, Avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dun montant nominal de 3 185 460,00 euros par lémission de 2 082 000 actions nouvelles dune valeur nominale de 1,53 EUR chacune, intégralement libérées en numéraire. En conséquence, le 1er alinéa de larticle 6 des statuts est modifié ainsi quil suit : Ancienne rédaction : « Le capital social de la société est fixé à la somme de 56 087 257,14 EUR, divisé en 36 658 338 actions nominatives de 1,53 EUR de valeur nominale chacune, entièrement libérées. » Nouvelle rédaction : « Le capital social de la société fixé à la somme de 59 272 717,14 euros est composé de 38 740 338 actions nominatives de 1,53 euros chacune, entièrement libérées. » Le reste de larticle 6 demeure inchangé. Mention au RCS de BORDEAUX. Pour avis 21EJ24657

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SA dHLM au capital de 56 087 257,14 Euros Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 3 juin 2021 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, cette assemblée se tiendra également au moyen dune visioconférence, et aura effet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre Ordinaire : 1-Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société ; 2-Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2020 ; 3-Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce ; 4-Vote des résolutions : * Ratification de la cooptation dun administrateur * Renouvellement du tiers sortant des Administrateurs pour un mandat de 3 ans ; * Remplacement dun administrateur * Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs ; * Approbation des conventions réglementées ; * Mise en réserve du report à nouveau ; * Affectation des résultats de lexercice 2020 ; * Désignation du Commissaire aux comptes, * Pouvoirs A titre Extraordinaire : 1-Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital et sur laugmentation de capital réservée aux salariés, 2-Augmentation de capital réservée à ACTION LOGEMENT IMMOBILIER, 3-Augmentation de capital réservée à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4-Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5-Vote des résolutions : * Adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modification statutaires induites, et autres Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration 21EJ11353

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le 3 juin 2021, lassemblée générale ordinaire annuelle de Domofrance, A décidé de nommer le Cabinet GRANT THORNTON, demeurant 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine (92200) N° RCS 632 013 843 de Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à lissue de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2026. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 21EJ13954

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES Le 3 juin 2021, lassemblée générale ordinaire annuelle de Domofrance, A décidé de nommer le Cabinet GRANT THORNTON, demeurant 29 rue du Pont à Neuilly sur Seine (92200) N° RCS 632 013 843 de Nanterre en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à lissue de lassemblée générale qui statuera sur les comptes de lexercice 2026, en remplacement du Cabinet DELOITTE ET ASSOCIE dont le mandat a pris fin à lissue de ladite assemblée. Le mandat du commissaire aux comptes suppléant ayant également pris fin également le 3 juin 2021, ce dernier na pas été renouvelé. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis 21EJ22788

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

MISE EN DEMEURE DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Ciliopée Habitat) Les assemblées générales extraordinaires de Ciliopée Habitat & Domofrance du 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption delà société Ciliopée Habitat par Domofrance. Les actions de Domotrance émises en rémunération de la fusion ont été attribuées aux actionnaires de Ciliopée Habitat à raison de 0,7379722 actions de Domofrance pour 1 action Ciliopée Habitat. La fusion a été définitivement réalisée le 31 août 2020, date à laquelle ces nouvelles actions Domofrance ont été émises. Les actionnaires de Ciliopée Habitat qui ne possédaient pas le nombre dactions nécessaire pour obtenir un nombre entier dactions de Domofrance, Doivent faire leur affaire personnelle de lachat ou de la vente du nombre de droits formant rompus nécessaires à lattribution dun nombre entier dactions Domofrance. En application des articles L. 228-6 et R. 228-11 du Code de commerce, le Conseil dadministration de Domofrance du 2 février 2021 a décidé de procéder à la mise en vente, à lissue dun délai dun an à compter de la parution du présent avis, des actions Domofrance émises dans le cadre de la fusion-absorption qui nauront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus. Les titulaires des droits formant rompus sont par conséquent mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an susvisé. A dater de la vente de ces actions, les titulaires des droits formant rompus ne pourront plus prétendre quà la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions non attribuées complété, le cas échéant, des dividendes correspondants mis en paiement par Domofrance jusquà la date de leur vente. Domofrance tiendra à la disposition des titulaires des droits pendant dix ans sur un compte bloqué à la CE APC leur quote-part du produit net de cette vente. A lexpiration de ce délai, les sommes revenants aux ayants droit seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations où elles pourront être réclamées par eux durant vingt ans, après quoi elles seront définitivement acquises à lÉtat. Les sommes correspondant aux proratas des dividendes éventuellement mis en paiement par Domofrance ne pourront pour leur part être réclamées que pendant cinq ans à compter de leur mise en paiement, délai à lissu duquel elles seront définitivement acquises à lÉtat. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. [44404164.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux 458 204 963 R.C.S. Bordeaux DEMISSION DUN ADMINISTRATEUR COOPTATION DUN ADMINISTRATEUR Par délibération du 22 octobre 2020, le Conseil dAdministration de la SA dHLM DOMOFRANCE a coopté Monsieur Stéphane MOULINIER, Domicilié 21 rue Saint Sever, 33440 Ambarès et Lagrave, en qualité dAdministrateur en remplacement de Madame Valérie PUJOL démissionnaire de son mandat. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Bordeaux. 20EJ17446

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex R.C.S. Bordeaux 458 204 963 AVIS DE FUSION Le 11 mai 2020, DOMOFRANCE et HABITELEM, SA DHLM au capital de 2 251 457,40 , sise 5 allées Catherine de Bourbon à Pau, inscrite au RCS de Pau n°095 680 526, ont établi un projet de fusion. Aux termes de ce traité HABITELEM faisait apport, à DOMOFRANCE sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives stipulées de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris ceux résultant des opérations effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de HABITELEM devant être dévolue à DOMOFRANCE dans létat où il se trouve à cette date. Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des actionnaires dHABITELEM du 22 juin 2020 et par celle des actionnaires de DOMOFRANCE du 23 juin 2020. En rémunération de cet apport-fusion, et compte tenu de la réalisation préalable de la fusion absorption de CILIOPEE HABITAT par DOMOFRANCE, lassemblée générale de DOMOFRANCE a procédé à une augmentation de capital de 8 082 919,62 pour le porter de 48 004 337,52 à 56 087 257,14 par la création de 5 282 954 actions nouvelles création de 5 282 954 actions nouvelles de 1,53 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux actionnaires dHABITELEM autres que DOMOFRANCE, la société absorbante, en application des dispositions de larticle L. 236-3 du Code de commerce, à raison de 8,9985 actions de DOMOFRANCE pour 1 action HABITELEM. La prime de fusion sélève à 76 520 100,68 . Le boni de fusion sélève à 4 373 584,64 . Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 août 2020 à minuit. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par HABITELEM entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de DOMOFRANCE et considérées comme accomplies par DOMOFRANCE depuis le 1er janvier 2020. 20EJ14842

Annonce JAL - Evénement divers

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Avis de mise en demeure préalable à la mise en vente des actions Domofrance correspondant aux droits formant rompus (Habitelem) Les assemblées générales extraordinaires dHabitelem & Domofrance des 22 et 23 juin 2020 ont approuvé la fusion absorption de la société Habitelem par Domofrance. Les actions de Domofrance émises en rémunération de la fusion ont été attribuées aux actionnaires dHabitelem à raison de 8,9984654 actions de Domofrance pour 1 action dHabitelem. La fusion a été définitivement réalisée le 31 août 2020, date à laquelle ces nouvelles actions Domofrance ont été émises. Les actionnaires dHabitelem qui ne possédaient pas le nombre dactions nécessaire pour obtenir un nombre entier dactions de Domofrance, Doivent faire leur affaire personnelle de lachat ou de la vente du nombre de droits formant rompus nécessaires à lattribution dun nombre entier dactions Domofrance. En application des articles L. 228-6 et R. 228-11 du Code de commerce, le Conseil dadministration de Domofrance du 2 février 2021 a décidé de procéder à la mise en vente, à lissue dun délai dun an à compter de la parution du présent avis, des actions Domofrance émises dans le cadre de la fusion-absorption qui nauront pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus. Les titulaires des droits formant rompus sont par conséquent mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an susvisé. A dater de la vente de ces actions, les titulaires des droits formant rompus ne pourront plus prétendre quà la répartition en numéraire du produit net de la vente des actions non attribuées complété, le cas échéant, des dividendes correspondants mis en paiement par Domofrance jusquà la date de leur vente. Domofrance tiendra à la disposition des titulaires des droits pendant dix ans sur un compte bloqué à la CEAPC leur quote-part du produit net de cette vente. A lexpiration de ce délai, les sommes revenants aux ayants droit seront versées à la Caisse des Dépôts et Consignations où elles pourront être réclamées par eux durant vingt ans, après quoi elles seront définitivement acquises à lÉtat. Les sommes correspondant aux proratas des dividendes éventuellement mis en paiement par Domofrance ne pourront pour leur part être réclamées que pendant cinq ans à compter de leur mise en paiement, délai à lissu duquel elles seront définitivement acquises à lÉtat. Mention au RCS de Bordeaux. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [44404164.9 EUR]

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 56 087 257,14 Siège social 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Aux termes dune réunion des représentants des locataires des Sociétés dHLM : Habitelem, Ciliopée Habitat et DOMOFRANCE du 2 juillet 2020, à été nommé Harry DORMEUIL, Sis 31 rue Berlioz à Pau (64000) en qualité dAdministrateur de DOMOFRANCE représentant des locataires pour la Confédération Nationale du Logement en remplacement de Jimmy LEDRU. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Bordeaux. 20EJ14847

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 44 404 164,90 Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 23 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée se tiendra également au moyen dune conférence téléphonique, et délibérera sur lordre du jour suivant : Dans le cadre de la fusion-absorption des Sociétés Ciliopée Habitat et Habitelem par Domofrance : 1. lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 2. lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 3. lecture des rapports du Commissaire à la fusion et aux apports portant sur les modalités des fusions et sur les apports en nature ; 4. examen et approbation de la fusionabsorption et du projet de traité de fusionabsorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 5. augmentation de capital de 3 600 172,62 euros afférente à la fusion par voie dabsorption de CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 6. examen et approbation de la fusionabsorption et du projet de traité de fusionabsorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 7. augmentation de capital de 8.082.919,62 euros afférente à la fusion par voie dabsorption dHABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 8. mise à jour corrélative des statuts de DOMOFRANCE ; 9. désignation de six administrateurs conformément à larticle L.225-95 du Code de commerce ; Dans le cadre de la demande dagrément en qualité dOrganisme de Foncier Solidaire 10. Modifications statutaires induites Dans le cadre du projet de labellisation Bcorp 11. Modifications statutaires induites 12. Vote des résolutions : Adoption article par article, (i) des résolutions liées à la fusion-absorption de Ciliopée Habitat et Habitelem par Domofrance et des modifications statutaires induites, (ii) des modifications statutaires en lien avec la demande dagrément en qualité dOFS, (iii) et des modifications statutaires en lien avec la labellisation Bcorp, Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration 20EJ09179

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 44 404164,90 Euros Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le jeudi 23 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée se tiendra également au moyen dune conférence téléphonique, et délibérera sur lordre du jour suivant : Dans le cadre de la fusion-absorption des Sociétés Ciliopée Habitat et Habitelem par Domofrance : 1. lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE; 2. lecture du rapport du Conseil dadministration sur le projet de fusion-absorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 3. lecture des rapports du Commissaire à la fusion et aux apports portant sur les modalités des fusions et sur les apports en nature ; 4. examen et approbation de la fusion absorption et du projet de traité de fusion absorption de la société CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 5. augmentation de capital de 3 600 172,62 euros afférente à la fusion par voie dabsorption de CILIOPEE HABITAT par la société DOMOFRANCE ; 6. examen et approbation de la fusion absorption et du projet de traité de fusion absorption de la société HABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 7. augmentation de capital de 8.082.919,62 euros afférente à la fusion par voie dabsorption dHABITELEM par la société DOMOFRANCE ; 8. mise à jour corrélative des statuts de DOMOFRANCE; 9. désignation de six administrateurs conformément à larticle L.225-95 du Code de commerce ; Dans le cadre de la demande dagrément en qualité dOrganisme de Foncier Solidaire 10. Modifications statutaires induites Dans le cadre du projet de labellisation Bcorp 11. Modifications statutaires induites 12. Vote des résolutions : Adoption article par article, (i) des résolutions liées à la fusion-absorption de Ciliopée Habitat et Habitelem par Domofrance et des modifications statutaires induites, (ii) des modifications statutaires en lien avec la demande dagrément en qualité dOFS, (iii) et des modifications statutaires en lien avec la labellisation Bcorp, Pouvoirs Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à cette assemblée, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration 20EJ08669

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

DOMOFRANCE SAdHLM au capital de 41 877663,66 Siège social : 110 avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Les actionnaires de DOMOFRANCE, SA dHLM, Sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le jeudi 04 juin 2020 à 9 heures 30 au siège de la société 110 avenue de la Jallère à BORDEAUX salle le Grand Crohot, compte tenu du contexte de crise sanitaire en lien avec lépidémie de COVID 19, et conformément à lordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, cette assemblée se tiendra également au moyen dune conférence téléphonique, et aura effet de délibérer sur lordre du jour suivant A titre Ordinaire 1. Lecture des rapports du Conseil dAdministration sur lactivité de la société, 2. Examen des comptes annuels arrêtés au 31/12/2019, 3. Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur lexécution de sa mission et sur les conventions visées à larticle L225-38 du code de commerce , 4. Vote des résolutions Renouvellement du tiers sortant des Administrateurs pour un mandat de 3 ans, Approbation de la gestion, des comptes annuels et quitus aux Administrateurs, Approbation des conventions réglementées, Mise en réserve du report à nouveau Affectation des résultats de lexercice 2019. A titre Extraordinaire 1 Lecture des rapports du Commissaire Aux Comptes sur la suppression du droit préférentiel de souscription à laugmentation de capital, 2. Augmentation de capital réservée à Action Logement Immobilier, 3. Augmentation de capital réservée à la CAISSE DEPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, 4. Proposition daugmentation de capital réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées et ayant la qualité dadhérents à un PEE, 5. Suppression du dernier alinéa de larticle 11 des statuts « conditions mises à lexercice des fonctions dadministrateur » 6. Vote des résolutions Adoption, article par article, des projets daugmentation de capital de la société et modification statutaires induites Pouvoirs. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, a le droit de participer à ces assemblées, de sy faire représenter par un actionnaire ou par son conjoint, ou dy voter par correspondance. Des formules de pouvoir et de vote par correspondance sont à la disposition des actionnaires au siège social de la société. Le Conseil dAdministration 20EJ07575

Annonce JAL - Modification du Capital social

DOMOFRANCE SA dHLM au capital de 41 877 663,66 Siège social : 110 Avenue de la Jallere Quartier du Lac 33042 BORDEAUX 458 204 963 RCS BORDEAUX Suivant Proces-verbal de lAGM du 04/06/2020, lAssemblée Générale a constaté la réalisation définitive des augmentations successives de capital dun montant de 2 425 001,04 et 101 500,20 , Pour le porter à 44 404 164,90 par émission de 1 651 308 actions nouvelles de 1,53 chacune. Les statuts ont modifié en conséquence. Mention sera faite au RCS de BORDEAUX. 20EJ10690

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

DOMOFRANCE Sociéte anonyme HLM au capital de 44 404 164,90 euros Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux NOMINATION DUN ADMINISTRATEUR Aux termes dune délibération de lAssemblée Générale Mixte du 4 juin 2020, la SA dHLM DOMOFRANCE a nommé la Région Nouvelle Aquitaine, Sise Hôtel de Région, 14 rue François de Sourdis, à BORDEAUX (33) en qualité dAdministrateur pour un mandat de 3 ans en remplacement de la Communauté dAgglomération du Grand Périgueux. Le dépôt légal sera effectué au R.C.S. de Bordeaux. 20EJ10724

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

ACTIONS EN DÉSHÉRENCE DOMO FRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 56 087 257,14 euros Siège: 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX CEDEX 458 204 963 R.C.S. BORDEAUX Le 20 septembre 2019, le Conseil lAdministration de Ciliopée Habitat, Constatant que 24 actionnaires, aux noms desquels 131 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales deptùs plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les articles L.228-6-3 et s. et R.228-14 du Code de Commerce. Les assemblées générales extraordinaires du 23 juin 2020 de la Société Domofrance et Ciliopée Habitat ont décidé la fusion-absorption de Ciliopée Habitat par Domofrance avec effet juridique au 1er septembre 2020. Ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an à compter de la présente publication. A défaut, la vente des actions concernées aura lieu à lexpiration de ce délai dun an si ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit nont pas été atteints par le présent avis qui leur est adressé par LR/AR. A lissue de la vente, le produit net de la vente des titres sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. Pour avis

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

DOMOFRANCE Sociéte anonyme DHLM au capital de 41.877.663,66 Siège social : 110 avenue de la Jallère 33042 BORDEAUX Cedex 458 204 963 RCS BORDEAUX ACTIONS EN DESHERENCE Le 18/09/2019, le Conseil dAdministration de Domofrance, Constatant que 22 actionnaires, aux noms desquels 37.515 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les articles L.228-6-3 et S. et R.228-14 du Code de Commerce. Ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an à compter de la présente publication. A défaut, la vente des actions concernées aura lieu à lexpiration de ce délai dun an si ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit nont pas été atteints par le présent avis qui leur est adressé par LR/AR. A lissue de la vente, le produit net de la vente des titres sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit. AL1119-105409

Annonce JAL - Mise en vente des actions en déshérence

ACTIONS EN DESHERENCE DOMOFRANCE Societé anonyme DHLM au capital de 41877 663,66 euros Siège : 110 avenue de la Jallère 33042 Bordeaux Cedex 458 204 963 R.C.S. Bordeaux Le 18 septembre 2019, le Conseil dAdministration de Domofrance, Constatant que 22 actionnaires, aux noms desquels 37 515 actions sont inscrites dans ses registres, nont pas été atteints par les convocations aux assemblées générales depuis plus de 10 ans révolus, a décidé dengager la procédure de vente de ces actions prévue par les articles L.228 6-3 et s. et R.228-14 du Code de Commerce. Ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit sont mis en demeure de faire valoir leurs droits dans le délai dun an à compter de la présente publication. A défaut, la vente des actions concernées aura lieu à lexpiration de ce délai dun an si ces actionnaires ou, le cas échéant, leurs ayants droit nont pas été atteints par le présent avis qui leur est adressé par LR/AR. Alissue de la vente, le produit net de la vente des titres sera tenu à leur disposition pendant dix ans sur un compte bloqué dans un établissement de crédit.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [41877663.66 EUR]

Annonce BODACC - Modification du capital. [39187662.03 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte d'achat

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital.. [34687661.22 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Modification du capital.. [25805481.84 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [19561268.79 EUR]

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [6566129.64 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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