France

448 939 462

Active Entreprise anonymisée 10 à 19 salariés
SIREN
448 939 462
SIRET DU SIEGE SOCIAL
448 939 462 00058
NUMÉRO DE TVA
FR73448939462
DATE DE CREATION
27 juin 2003
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Pâtisserie - 1071D
FORME JURIDIQUE
Entrepreneur individuel
ADRESSE
NC
DIRIGEANTS
NC
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Pâtisserie
Convention collective déduite
Pâtisserie (1267)
Noms commerciaux
44893946200058
Statut RCS
Inscrite le 27 juin 2003 27/06/2003
Statut INSEE
Inscrite le 1 mai 2003 01/05/2003
Statut RNE
Inscrite le 27 juin 2003 27/06/2003
Observations RNE

  • 17 juin 2016

    • Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 17-06-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.

  • 22 septembre 2015

    • Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 21/09/2015 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES 2014-381 .

  • 21 avril 2015

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 20/04/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 20/04/2015, soit jusqu'au 20/10/2015

  • 16 décembre 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 15/12/2014 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.

  • 21 octobre 2014

    • Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 20/10/2014, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : Maître Julien MARLIERE 16 avenue des Dentellières 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 15/06/2014.

  • 1 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

  • 1 mai 2003

    • Observations concernant l'établissement situé 20 r ue CASIMIR FOURNIER 59530 Le Quesnoy : --- Achat - -- Montant de l'acquisition : 152.449,00 EUR --- E lection de domicile pour les oppositions : MAITRE BERNARD PARENT, NOTAIREAVESNES SUR HELPE *** Ancie n(s) propriétaire(s) : PATISSERIE JN.MEURIN - Gref fe d'immatriculation : AVESNES TGI - Réf. immatric ulation : 353375827 *** Journal d'annonces légales : LA GAZETTE en date du 29/05/2003

  • NC

    • 04 2014-10-20 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDICIAIRE 2014-10-29 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;25 2015-09-21 ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT 2015-09-24 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2014-12-15 MAINTIENT LA PERIODE D'OBS. JUSQU'AU 20/04/2015 2014-12-24 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2015-04-20 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBS. AU 20/10/2015 2015-05-07 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES;90 2015-09-21 POUR UNE DUREE DE DIX (10) ANS 2015-09-24 GREFFE T.C. VALENCIENNES GREFFE T.C. VALENCIENNES

Établissements

    • 448939462

      Siège social depuis le 1 décembre 2024 (1 an)

      SIRET
      44893946200058
      Activité
      Pâtisserie - 1071D
      Adresse
Établissements

Finances

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