GTM GENIE CIVIL ET SERVICES

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Dénomination : GTM GENIE CIVIL ET SERVICES. Siren : 428569214. GTM GENIE CIVIL ET SERVICES Societé par actions simplifiée au capital de 1.035.861 Siège social : LArchipel 1973, boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 428.569.214 R.C.S. NANTERRE Par Décisions de lAssocié Unique en date du 15 mai 2023, LAssocié unique, prenant acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes de DELOITTE & ASSOCIES à lissue des présentes décisions, décide de ne pas procéder à son remplacement dès lors que la Société na pas dépassé deux des trois seuils visés à larticle D. 221-5 du code de commerce pendant les exercices 2021 et 2022. .

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Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

GTM GENIE CIVIL ET SERVICES Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 1 035 861 Euros Siège social : 92000 NANTERRE 61, avenue Jules Quentin 428 569 214 R.C.S. NANTERRE Par décisions en date du 25 octobre 2021, LAssocié unique décide de transférer, à compter du 15 novembre 2021, le siège social de la Société de « NANTERRE (92000) - 61, avenue Jules Quentin » à « NANTERRE (92000) - lArchipel - 1973, boulevard de la Défense » et en conséquence de modifier larticle 4 « SIEGE SOCIAL » des statuts à la même date. Pour avis. 118640

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Annonce JAL - Condamnation

Par décision du 13 mars 2019, la Societé GTM Génie civil et services a été condamnée par la 14e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Bobigny à diffuser les deux extraits suivants du jugement. a) Sur le calcul de la résistance de poinçonnement fait lors de lappel doffres Ce calcul a bien été fait lors de lappel doffres et les experts lont dailleurs relevé. Cependant et ainsi que cela a été confirmé à laudience ce calcul a été fait essentiellement pour chiffrer les quantités de matériaux nécessaires lors de lappel doffres de façon à pouvoir déterminer les prix et il na été fait que pour les voûtes courantes. Enfin et surtout, Il est constant et au demeurant non contesté que ce calcul était erroné. Les parties, de même que les experts, saccordent pour indiquer que lentreprise GTM est une entreprise connue et dont les compétences sont incontestables en sa qualité de constructeur de béton. ADP a indiqué avoir lui-même fait ce calcul de résistance au béton. Cependant ce calcul na jamais été communiqué à lentreprise GTM et il était essentiel non seulement pour la solidité de louvrage mais également aux dires mêmes de lentreprise GTM pour calculer la hauteur de sa prestation sur un plan strictement économique. Louvrage présentait des zones particulières et notamment la zone 144/146 en raison même de la présence des passerelles ce qui nécessitait un calcul différent des zones courantes. GTM sest contenté lors de lappel doffres de faire un calcul (au demeurant faux) du poinçonnement sans aucune considération des zones particulières et alors même quil ne connaissait pas le calcul fait par ADP. GTM expliquait quADP était considéré comme un maître doeuvre et douvrage parmi les plus structurés et les plus puissants de France et que GTM compte tenu de la qualité de leur travail ne pouvait avoir pour mission de vérifier en deux mois le projet et le calcul ce dautant que le cahier des charges ne les y incitait pas et que lentreprise était particulièrement contrainte en termes de délais. Il est certain au vu du cahier des charges quADP présentait de fait son projet comme totalement abouti alors quil ne létait pas, et quil était particulièrement difficile de faire modifier les plans dexécution. Reste que GTM sera néanmoins en mesure dobtenir une modification pour le bossage alors quil ne résulte pas des éléments versés à la procédure quil ait effectivement mesuré ce en qui la zone 144/146 était atypique et nécessitait un calcul du risque de poinçonnement ce qui démontre que GTM sest montrée négligente dans lappréhension de cette zone alors quelle ne pouvait en raison de sa compétence reconnue lignorer. En agissant ainsi, GTM, alors quil est professionnel du béton et quil connaît les risques de poinçonnement, a méconnu les règles les plus élémentaires de prudence et a concouru par cette négligence caractérisée à labsence de prise en considération du risque de poinçonnement sur la zone atypique 144/146. Cette inattention et cette négligence sont constitutives dune faute caractérisée qui a directement permis leffondrement de la zone 144/146 de la jetée du terminal de Roissy et a provoqué ainsi le décès de quatre personnes et des blessures physiques et psychologiques pour neuf autres personnes. b) Sur labsence de vérification lors de létablissement des plans dexécution par le bureau détudes INGEROP, de la prise en compte du risque de poinçonnement et sur labsence de vérification faite lors de la réunion du 14 septembre 2000 Cest à bon droit que GTM indique que les deux griefs qui lui sont faits sur labsence de vérification des calculs dINGEROP concernent en réalité la même problématique. Il nest pas contesté par GTM. quaucun contrôle ab initio des calculs sous-traités à INGEROP na été fait. Il ne peut être reproché à GTM davoir considéré que ce contrôle devait par principe être fait par A.D.P. maîtrise doeuvre et plus encore par VERITAS en sa qualité de bureau de contrôle alors même que GTM avait pris le soin de sous-traiter ces calculs auprès dun bureau détudes dont la compétence était reconnue. En revanche et à partir du moment où la question de la vérification de la résistance au poinçonnement a été clairement évoquée lors de la réunion du 14 septembre 2000 par le bureau VERITAS en présence de tous, GTM ne pouvait pas ignorer limportance capitale de ce calcul et la nécessité de vérifier que celui-ci était correctement exécuté par son sous-traitant INGEROP lequel sétait engagé à faire les calculs adéquats. Tant devant le juge dinstruction quà laudience le représentant de GTM indique quil avait été décidé alors de prendre en compte la troisième méthode offerte par le BAEL faisant appel à des calculs spécifiques. Cependant, il ne peut être méconnu les conclusions particulièrement claires des experts qui indiquent que le calcul entrepris et contenu dans les notes produites par INGEROP ne correspondaient nullement à un calcul de résistance au poinçonnement mais à un calcul de flexion. Les conclusions expertales seront rappelées : Ces notes nont aucun rapport avec le poinçonnement et donc ne répondaient en aucune façon à la question posée par le BureauVERITAS lors de la réunion du 14 septembre 2000, ce qui était aisément vérifiable par tout technicien à leur simple lecture et navaient donc aucun rapport avec les méthodes proposées par le règlement BAEL 91 à ce propos. Les calculs informatiques, objet de ces deux notes établies par le B.E. INGEROP, permettaient uniquement de déterminer les armatures des voûtes. Elles étaient nécessaires à létablissement des plans dexécution de ferraillage des voûtes. Il sagit de calculs de flexion et en aucune manière de calculs au poinçonnement, ce dont il était aisé de se rendre compte à la suite de la réunion du 14 septembre 2000. » A ce stade, GTM spécialiste du béton armé ne peut ignorer limportance capitale de ce calcul étant rappelé que le risque de poinçonnement devait être laffaire de tous. Les notes produites ne mentionnent pas plus lune que lautre le calcul de la résistance au poinçonnement et il est établi quil nest pas fait mention de la méthode employée pour effectuer ce calcul. Ainsi il ne peut quêtre constaté que les représentants de GTM nont pas réinterrogé INGEROP lorsquils ont constaté que le calcul fait ne correspondait pas à un calcul de résistance au poinçonnement pas plus quils ne lui ont demandé très précisément quelle méthode avait été employée alors même que louvrage était atypique. GTM tout comme ADP na pas porté lattention nécessaire et indispensable aux préconisations faites par VERITAS à ce sujet lors de la réunion du 14 septembre 2000 ni à leur respect effectif par INGEROP. Cette inattention et cette négligence sont constitutives dune faute caractérisée qui a directement permis leffondrement de la zone 144/146 de la jetée du terminal de Roissy et ainsi provoqué le décès de quatre personnes et des blessures physiques et psychologiques pour neuf autres personnes. Condamne la Société GTM GENIE CIVIL ET SERVICES à la peine de 100 000 EUR damende délictuelle et de 5 000 EUR contraventionnelle et à la diffusion à ses frais des extraits suivants dans les journaux : « le Moniteur des travaux publics et du bâtiment » et «les Echos ».

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

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Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 660801051 - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE au prix de 30000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 460201577 - ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE POUTIER au prix de 7418 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433899788 - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES au prix de 333853 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433899788 - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES au prix de 333853 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433681046 - ARTEIS au prix de 1240394 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 660801051 - ENTREPRISE GENERALE ELECTRIQUE au prix de 30000 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 460201577 - ENTREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE POUTIER au prix de 7418 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433681046 - ARTEIS au prix de 1240394 euro(s).

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 433899788 - PROVENCE MAINTENANCE SERVICES au prix de 333853 euro(s).

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Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Modification du capital. [1035861.0 EUR]

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Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 501383251 - GTM ATLANTIQUE

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 501401509 - GTM BRETAGNE

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de vente au bénéfice de 501401442 - GTM SUD

Annonce BODACC - Transfert du siège social.