VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Active 250 à 499 salariés

SIREN: 380 448 944
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 380 448 944 00237
NUMÉRO DE TVA: FR30380448944
DATE DE CREATION: 17 janvier 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE): Construction d'autres bâtiments - 4120B
FORME JURIDIQUE: Société par actions simplifiée
ADRESSE: 1973 BOULEVARD DE LA DEFENSE L ARCHIPEL, 92000 NANTERRE
DIRIGEANTS: VINCI CONSTRUCTION + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026: Insee RNE Shal

Finances
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Extra-financier
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Conformité
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10/04/2026

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Informations Légales

Forme juridique: Société par actions simplifiée (SAS)

Capital social: 40208311,00 €

Noms commerciaux: VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Statut RCS: Inscrite le 17 janvier 1991 17/01/1991

Statut INSEE: Inscrite le 08 janvier 1991 08/01/1991

Statut RNE: Inscrite le 17 janvier 1991 17/01/1991

Observations RNE

01 juillet 2021
- Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 31/05/2021
05 octobre 2020
- RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 11-08-2020
17 août 2020
- Fusion-absorption de la société SOGEA NAYEL (77 828 495 R.C.S. Nantes) par VINCI CONSTRUCTION FRANCE avec effet rétroactif au 01/01/2020
30 novembre 2019
- Fusion-absorption de la Société de Construction et de Gestion Immobilière-Socogim , snc - 61 av Jules Quentin 92000 Nanterre (rcs Nanterre 863 800 843) à compter du : 31/10/2019
17 mai 2019
- Immatriculation principale dans le ressort du Tribunal de Commerce de Nanterre sous la référence 1991 B 248.
23 juin 2014
- Fusion-absorption de la société GCL ( 359.200.391 RCS NANTERRE), à compter du 30/05/2014.
27 décembre 2011
- Fusion absorption de la société Chantiers modernes rcs Nanterre 456 201 912 à compter du 01 janvier 2011
13 janvier 2010
- Fusion absorption de la société SNATP 601 780 356 RCS LA ROCHELLE à compter du 28/12/2009
23 janvier 2009
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination EGC OUEST Forme juridique SAS Siège social ZI Lenruit 56230 QUESTEMBERT Rcs 433716874 RCS Vannes en date du 29/12/2008
14 juin 2007
- Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination GTM CONSTRUCTION Forme juridique SAS Siège social 61 AV Jules Quentin 92000 Nanterre Rcs 399 022 177 rcs Nanterre
05 juillet 2001
- Apport partiel d'actif par les sociétés "Sogea" (709 806 939 Rcs Nanterre) et "Campenon Bernard" (334 851 664 Rcs Nanterre) de leur branche d'activité "Btp métropole" avec effet rétroactif au 1er janvier 2001 -

Secteur d'activité de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Activité (Code NAF ou APE): Construction d'autres bâtiments (4120B)
Activité principale déclarée: L'étude et/ou l'exécution de tous travaux publics ou privés, de génie civil, la construction de bâtiment, la conception, la réalisation et/ou la vente d'usines ou d'équipements industriels, la réalisation de toutes opérations de promotion immobilière. La prise de participation et intérêts dans toutes autres sociétés. La participation à la conduite de la politique de ses filiales de prestations de services administratives.
Type d'activité: ARTISANALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés (1597)
Téléphone: Afficher le numéro
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Entreprises liées

Documents de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

09/06/2025

Procès verbal de décision d'assemblée générale actant le principe d'une réduction de capital.
23/05/2025

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
23/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
23/05/2025

Statut mis a jour
26/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
29/05/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
01/07/2025

Statut mis a jour
07/08/2024

DECISION(S) DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE

RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET
18/04/2024

Projet de Fusion
18/04/2024

Projet de Fusion
18/04/2024

Projet de Fusion
17/04/2024

PROJET DE TRAITE DE FUSION

AVEC SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU
19/09/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
14/06/2022

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de directeur général - Changement de président
25/11/2021

Statuts mis à jour - Décision(s) de l'actionnaire unique

Transfert du siège social
01/07/2021

Décision(s) de l'actionnaire unique

Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
24/07/2020

Décision(s) de l'associé unique

Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
05/03/2020

Projet de traité de fusion

avec SOGEA NAYEL -
30/11/2019

Décision(s) de l'associé unique

fusion-absorption de : société de construction et de gestion immobilièr - socogim
10/09/2019

Projet de traité de fusion

avec la SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE - SOCOGIM
29/05/2019

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/2016

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de président
01/07/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Modification(s) relative(s) au directeur général
01/07/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique - Statuts mis à jour

Nomination de directeur général - Modification(s) relative(s) au directeur général
22/06/2015

Décision(s) de l'actionnaire unique

Nomination de commissaire aux comptes suppléant
23/06/2014

Déclaration de conformité - Décision(s) de l'associé unique

Fusion absorption
10/04/2014

Traité

AVEC LA SOCIETE GLC
27/12/2011

Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
27/12/2011

Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
02/11/2011

Traité

avec la société CHANTIERS MODERNES
13/01/2011

Décision(s) de l'associé unique

Changement de président
13/01/2010

Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
13/01/2010

Décision(s) de l'actionnaire unique - Déclaration de conformité

Fusion absorption
16/11/2009

Traité

AVEC LA SOCIETE S.N.A.T.P
04/06/2009

Décision(s) de l'associé unique

Changement de commissaire aux comptes suppléant
23/01/2009

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

Fusion définitive
26/11/2008

Traité

ABSORPTION DE LA SOCIETE EGC OUEST
01/09/2008

Décision(s) de l'actionnaire unique

Changement de commissaire aux comptes titulaire
25/01/2008

Document
03/01/2008

Décision(s) de l'associé unique - Déclaration de conformité

(Approbation du projet d'apport partiel d'actif du 13/11/2007)
14/11/2007

Contrat

A LA SOCIETE SOGEA MATERIEL
14/06/2007

Procès-verbal d'assemblée - Déclaration de conformité - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Extension de l'objet social - Transfert du siège social
11/05/2007

Rapport du commissaire à la fusion

SUR LA VALEUR DES APPORTS
23/04/2007

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale
23/04/2007

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour - Acte

Changement de la dénomination sociale - AVEC LA SOCIETE GTM CONSTRUCTION
13/02/2007

Ordonnance du président

07O290
29/04/2004

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)
28/05/2003

Décision(s) des associés

Changement de commissaire aux comptes suppléant
05/07/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Statuts mis à jour

SAS
16/01/2002

Statuts mis à jour

SUITE A ERREUR MATERIELLE
13/07/2001

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement de président directeur général - Démission(s) d'administrateur(s)
05/07/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Rapport du commissaire à la scission - Statuts mis à jour

- - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Modification(s) statutaire(s) - Divers
05/06/2001

Rapport du commissaire à la scission

DE LA SOCIETE SOGEA - PAR LA SOCIETE COMPENON BERNARD
05/06/2001

Rapport du commissaire à la scission

DE LA SOCIETE SOGEA - PAR LA SOCIETE COMPENON BERNARD
04/05/2001

Convention

2 EX ET LA SOCIETE CAMPENON BERNARD - 2 EX ET LA SOCIETE SOGEA
04/05/2001

Convention

2 EX ET LA SOCIETE SOGEA - 2 EX ET LA SOCIETE CAMPENON BERNARD
02/04/2001

Ordonnance

01O461 - 01O462
02/04/2001

Ordonnance

01O462 - 01O461
15/03/2001

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- - Changement(s) d'administrateur(s) - Conversion du capital en euros - Changement de président - Divers
21/05/1999

Procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) d'administrateur(s)
05/06/1998

Lettre

Changement de représentant permanent
15/09/1997

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour

- - Divers
09/12/1994

Acte modificatif

Divers - Nomination de représentant permanent
20/10/1994

Acte modificatif

Divers
18/10/1993

Acte modificatif

Nomination de représentant permanent - Divers - Modification(s) statutaire(s)
18/10/1993

Acte modificatif

Modification(s) statutaire(s) - Divers - Nomination de représentant permanent

69 Documents officiels

Annonces légales de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

04/07/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
03/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION, DE LA COMITOLOGIE ET DE LENVIRONNEMENT SECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral n° IC-25-071 du 3 juin 2025, Pris sur le fondement du code de lenvironnement, une consultation du public dune durée de cinq semaines est ouverte en mairie de MONTSOULT, du lundi 21 juillet au lundi 25 août 2025 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la soc…
03/07/2025

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

7411890901 AA Préfet du VAL-DOISE Direction de la coordination et de lappui territorial Bureau de la coordination, de la comitologie et de lenvironnement Section des installations classées Demande de la societé VINCI CONSTRUCTION FRANCE pour la construction et lexploitation dun entrepôt sur la commune de MONTSOULT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral n° IC-25-071 du 3 juin 2025, Pris sur le fondement du code de lenvironnement, une consultation du public dune durée de cinq semai…
12/06/2025

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION FRANCE. Siren : 380448944. VINCI CONSTRUCTION FRANCESocieté par actions simplifiée au capital de 227.478.732 Siège social : Larchipel 1973, boulevard de la défense 92000 NANTERRE380.448.944 R.C.S. NANTERREAux termes des décisions en date du 30 mai 2025, Lactionnaire unique de la société VINCI CONSTRUCTION FRANCE a décidé dune réduction du capital social. Le capital social de la société a été réduit de 227.478.732 pour être porté à 40.208.311 . Les article 6 (i…
30/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : VINCI CONSTRUCTION ; Directeur général : FOURMENTRAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
30/05/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)
28/05/2025

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes
27/05/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
20/05/2025

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : VCPF . Siren : 920950243. VCPF Societé par actions simplifiée au capital de 1.000 Siège social : Larchipel 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 920.950.243 R.C.S. NANTERRE Aux termes des Décisions en date du 30 avril 2025, lAssocié unique de VCPF a : approuvé, Le projet dapport conclu le 18 mars 2025 portant apport par VINCI Construction France (société par actions simplifiée au capital de 227.478.732 ; siège social : larchipel 1973, boulevard de la défense 92000 NANTERRE…
13/05/2025

Annonce JAL - Modification du Capital social

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION FRANCE - Modification. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Societé par actions simplifiée au capital de 127.510.500 Siège social : Larchipel - 1973, boulevard de la défense - 92000 NANTERRE 380.448.944 R.C.S. NANTERRE Des décisions de lactionnaire unique en date du 15 avril 2025 ainsi que des décisions du Président en date du 24 avril 2025, Il résulte que le capital social a été augmenté de 99.968.232 pour être porté à 227.478.732 . Les statuts ont été modifiés en con…
11/08/2024

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)
19/05/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 1 673 004,80 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° 602 003 899 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque s…
23/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES CHARPENTIERS DE L'ANJOU Société civile immobilière Au capital de : 44 210,22 EUR Siège social Chemillé Zone Industrielle Rue du Bompas 49120 Chemillé-en-Anjou N° RCS 310 391 842 RCS Angers, est société absorbée Lévaluation de la…
23/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SCI L'ERMITAGE Société civile immobilière Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 352 994 586 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante …
23/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante LES CHANTIERS MODERNES SUD EST Société civile Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social 1973 Boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 434 906 871 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de chaque société particip…
23/04/2024

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social L'Archipel 1973 Boulevard de la Défense 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE IMMOBILIERE DES 20 ARPENTS Société par actions simplifiée Au capital de : 65 575,00 EUR Siège social 1973 boulevard de la Défense L'Archipel 92000 Nanterre N° RCS 602 003 899 RCS Nanterre, est société absorbée Lévaluation de lactif et du passif de cha…
29/08/2023

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)
08/05/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SI. Siren : 414965053. Aux termes dun acte SSP en date du 31 decembre 2022 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de NANTERRE 3 en date du 9 janvier 2023 Dossier 2023 00002389 Référence 9214P03 2023 A 00077,La société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS au capital de 127.510.500 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) lArchipel 1973 Boulevard de la Défense, immatriculée sous le n° 380.448.944 RCS NANTERRE,A vendu à La société V…
22/03/2023

Annonce JAL - Apport partiel d'actif réalisé

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES. Siren : 338216252. VINCI CONSTRUCTION SERVICES PARTAGES Societé en nom collectif au capital de 2 534 685 euros Siège social : 1973 boulevard de la Défense 92000 NANTERRE 338 216 252 RCS NANTERRE Par Décisions Extraordinaires Unanimes des Associés en date du 31 décembre 2022, Les associés ont approuvé lapport conclu le 15 décembre 2022 portant apport par VINCI CONSTRUCTION FRANCE (société par actions simplifiée au capital de 127.510.500 ; sièg…
14/02/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SI. Siren : 414965053. Aux termes dun acte SSP en date du 31 decembre 2022 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de NANTERRE 3 en date du 9 janvier 2023 Dossier 2023 00002389 Référence 9214P03 2023 A 00077,La société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS au capital de 127.510.500 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) lArchipel 1973 Boulevard de la Défense, immatriculée sous le n° 380.448.944 RCS NANTERRE,A vendu à La société V…
02/02/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SI. Siren : 414965053. Aux termes dun acte SSP en date du 31 decembre 2022 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de NANTERRE 3 en date du 9 janvier 2023 Dossier 2023 00002389 Référence 9214P03 2023 A 00077,La société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS au capital de 127.510.500 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) lArchipel 1973 Boulevard de la Défense, immatriculée sous le n° 380.448.944 RCS NANTERRE,A vendu à La société V…
23/01/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SI. Siren : 414965053. Aux termes dun acte SSP en date du 31 decembre 2022 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de NANTERRE 3 en date du 9 janvier 2023 Dossier 2023 00002389 Référence 9214P03 2023 A 00077,La société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS au capital de 127.510.500 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) lArchipel 1973 Boulevard de la Défense, immatriculée sous le n° 380.448.944 RCS NANTERRE,A vendu à La société V…
20/01/2023

Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

Dénomination : VINCI CONSTRUCTION SI. Siren : 414965053. Aux termes dun acte SSP en date du 31 decembre 2022 enregistré à Service de la Publicité Foncière et de lEnregistrement de NANTERRE 3 en date du 9 janvier 2023 Dossier 2023 00002389 Référence 9214P03 2023 A 00077,La société VINCI CONSTRUCTION FRANCE, SAS au capital de 127.510.500 euros dont le siège social est à NANTERRE (92000) lArchipel 1973 Boulevard de la Défense, immatriculée sous le n° 380.448.944 RCS NANTERRE,A vendu à La société V…
22/09/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : VINCI CONSTRUCTION ; Directeur général : FOURMENTRAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
17/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : VINCI CONSTRUCTION ; Directeur général : FOURMENTRAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
10/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)
28/11/2021

Annonce BODACC - transfert du siège social.
21/09/2021

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

VINCI CONSTRUCTION FRANCE Sociéte par actions simplifiée au capital de 127.510.500 Siège social : 61, avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE 380 448 944 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 31 mai 2021, LActionnaire unique prenant acte que le montant des capitaux propres de la société est devenu inférieur à la moitié du capital social, statue conformément aux dispositions de larticle L. 225-248 du code de commerce et décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société. Mention s…
21/09/2021

Annonce JAL - Non dissolution anticipée suite à perte de ½ des capitaux propres

532568 - Actu-Juridique.fr VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiee au capital de 127.510.500 EUR Siège social : 61, avenue Jules Quentin 92000 NANTERRE 380 448 944 R.C.S. Nanterre Par décisions en date du 31 mai 2021, LActionnaire unique prenant acte que le montant des capitaux propres de la société est devenu inférieur à la moitié du capital social, statue conformément aux dispositions de larticle L. 225-248 du code de commerce et décide de ne pas prononcer la dissolution anti…
04/07/2021

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
21/09/2020

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

VINCI CONSTRUCTION FRANCE Sociéte par Actions Simplifiée au capital de 127 510 500 Euros Siège social : 92000 NANTERRE 61, avenue Jules Quentin 380 448 944 R.C.S. NANTERRE Par décisions en date du 30 juin 2020, LActionnaire unique prenant acte de lexpiration du mandat de commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA et du mandat de son commissaire aux comptes suppléant, Salustro Reydel, décide de ne pas renouveler ces mandats. 010045
28/07/2020

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président : FOURMENTRAUX Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
28/07/2020

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
19/03/2020

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION VINCI CONSTRUCTION FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 127 510 500,00 EUR Siège social 61 Avenue JULES QUENTIN 92000 Nanterre N° RCS 380 448 944 RCS Nanterre, est société absorbante SOGEA NAYEL Société en nom collectif Au capital de : 1 500,00 EUR Siège social 1 impasse Charles Trenet 44800 Saint-Herblain N° RCS 477 828 495 RCS Nantes, est société absorbée Actif : 559 720,90 EUR Passif : 558 220,90 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rappo…
15/09/2019

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

AVIS DE PROJET DE FUSION SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION IMMOBILIERE - SOCOGIM - Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 45300 EUR Siège social 61 Av Jules Quentin 92000 NANTERRE N° RCS 863800843 RCS NANTERRE, est société absorbée.VINCI CONSTRUCTION FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 127510500 EUR Siège social 61 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE N° RCS 380448944 RCS NANTERRE, est société absorbante.Actif : 819266,77 euros Passif : 305530,13 eu…
04/06/2019

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 29 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A modification le 29 Mai 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL modification le 29 Mai 2019 ; Président : FOURMENTRAUX Hugues en fonction le 04 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 29 Mai 2019
28/05/2019

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018)
12/06/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
22/06/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
08/07/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015)
12/01/2016

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B E A S en fonction le 05 Juillet 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juin 2015 Directeur général : FOURMENTRAUX Hugues modification le 05 Novembre 2015 Président : FOURMENTRAUX Hugues en fonction le …
11/07/2015

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
10/07/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B E A S en fonction le 05 Juillet 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2008 Président : BIENFAIT Gérard en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juin 2015 Directeur général : FOURMENTRAUX Hugues en fonction le 01 Jui…
30/06/2015

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B E A S en fonction le 05 Juillet 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2008 Président : BIENFAIT Gérard en fonction le 13 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 22 Juin 2015
07/06/2014

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
20/04/2014

Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

AVIS DE PROJET DE FUSION G C L Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 220000 EUR Siège social 61 AV Jules Quentin 92000 NANTERRE N° RCS 359200391 RCS NANTERRE, est société absorbée. VINCI CONSTRUCTION FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 127510500 EUR Siège social 61 AV JULES QUENTIN 92000 NANTERRE N° RCS 380448944 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 244541,92 euros Passif : 24541,92 euros Actif net apporté : 220000 euros Rapport d'échange…
29/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
29/05/2012

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
18/07/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
21/01/2011

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Novembre 2004 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B E A S en fonction le 05 Juillet 2001 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2008 Commissaire aux comptes suppléant : CAUBRIERE Francois en fonction le 04 Juin 2009 Président : BIENFAIT Gérard en fonction le 13 Janvier 2011
19/08/2010

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
10/09/2008

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 08 Novembre 2004. Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES - B E A S en fonction le 05 Juillet 2001. Président : ROSSI Jean modification le 26 Février 2007. Commissaire aux comptes suppléant : REYDEL Jean-Claude en fonction le 28 Mai 2003. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S. A en fonction le 01 Septembre 2008.
07/09/2008

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)

53 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple

10/04/2026

Notation financière, risque de défaillance, historique...

Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

189670000,00

375000000,00

-49 %
Résultats net

222690000,00

99940000,00

123 %
Marge brute

58800000,00

76140000,00

-22 %
Résultats d'exploitation

54240000,00

65040000,00

-16 %
Ebitda

58710000,00

67140000,00

-12 %

Comptes de VINCI CONSTRUCTION FRANCE

31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2024
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2023
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2022
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2021
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2018
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - consolide

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2015
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2013
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

15 Documents officiels

2024

2023

2021

Équilibre bilan

Capitalisation

12,19 %

4,25 %

-2,62 %
Endettement

634,69 %

1864,38 %

-3144,53 %
Fonds de roulement

2016200000 EU

1824500000 EU

1400100000 EU

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score simulé

_tCO2e

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

68/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

- Gagné le 20 décembre 2022
- Marché La présente consultation a pour objet la conception, la construction, lexploitation et la maintenance du nouvel Hôtel des Polices de Nice (06)
- Montant178556706 €
  
  Durée85 mois
- Acheteur SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD
- Gagné le 08 mars 2022
- Marché Les marchés concernent la construction dun ensemble de 13 bâtiments, représentant plus de 200 000 mètres carrés de surface dans ½uvre. Le délai global dexécution des travaux est denviron 5 ans. Ces travaux sont allotis à la fois géographiquement, en 4
- Montant93104350 €
  
  Durée60 mois
- Acheteur CHU NANTES
- Gagné le 30 novembre 2018
- Marché March portant sur la conception, la ralisation, l'exploitation et la maintenance d'une partie du secteur Biologie Sant Bordeaux (construction et rhabilitation).
- Montant69823666 €
  
  Durée46 mois
- Acheteur SOCIETE DE REALISATION IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT DE L'UNIVERSITE DE BORDEAUX

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Marques déposées

GC3E

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 avril 2025
- Date d'expiration
  
  30 avril 2035
Expire dans 9 années et 20 jours

Classes :
Coregen

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2025
- Date d'expiration
  
  10 mars 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
DUMEZ CONCEPT

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2024
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2034
Expire dans 8 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
R ROBERT MINAGE TRAVAUX SPECIAUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 juillet 2024
- Date d'expiration
  
  19 juillet 2034
Expire dans 8 années, 3 mois et 10 jours

Classes :
CMAA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2024
- Date d'expiration
  
  10 juin 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
ARBOSOLAR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
ARBODAL BB

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2033
Expire dans 7 années, 8 mois et 10 jours

Classes :
OUVRALIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
OUVRALIA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 novembre 2023
- Date d'expiration
  
  07 novembre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 31 jours

Classes :
STRUCTURES ENGINEERING

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  10 octobre 2033
Expire dans 7 années, 6 mois et 3 jours

Classes :
STRUCTURES GEOTECHNICS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2023
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
NEOSKEEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2023
- Date d'expiration
  
  14 avril 2033
Expire dans 7 années et 5 jours

Classes :
LEORE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 février 2023
- Date d'expiration
  
  03 février 2033
Expire dans 6 années, 9 mois et 27 jours

Classes :
EBGC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 août 2022
- Date d'expiration
  
  09 août 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 2 jours

Classes :
Marque Figurative

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2022
- Date d'expiration
  
  03 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
R.used

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2022
- Date d'expiration
  
  03 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
R.used Rien ne se perd

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 juin 2022
- Date d'expiration
  
  03 juin 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 24 jours

Classes :
NEWSKEEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2022
- Date d'expiration
  
  09 mai 2032
Expire dans 6 années et 30 jours

Classes :
ASPIRA TER

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2022
- Date d'expiration
  
  09 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
LOR'ASPI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2022
- Date d'expiration
  
  09 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
ASPIRATERRE FRANCE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mars 2022
- Date d'expiration
  
  09 mars 2032
Expire dans 5 années, 10 mois et 30 jours

Classes :
VESPIR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 novembre 2021
- Date d'expiration
  
  26 novembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 18 jours

Classes :
BMH

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  23 juillet 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 14 jours

Classes :
STRUCTURES SUD-OUEST

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 juillet 2021
- Date d'expiration
  
  07 juillet 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 29 jours

Classes :
TPC

Demande publiée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 juin 2021
- Date d'expiration
  
  10 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 2 jours

Classes :
SOGEA REUNION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 janvier 2021
- Date d'expiration
  
  21 janvier 2031
Expire dans 4 années, 9 mois et 13 jours

Classes :
TABARD CONSTRUCTION

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
MERLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 décembre 2020
- Date d'expiration
  
  04 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 26 jours

Classes :
CROIZET POURTY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 17 jours

Classes :
DESGRIPPES

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 novembre 2020
- Date d'expiration
  
  19 novembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 11 jours

Classes :
REHASKEEN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juillet 2020
- Date d'expiration
  
  27 juillet 2030
Expire dans 4 années, 3 mois et 18 jours

Classes :
Enoya

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 novembre 2019
- Date d'expiration
  
  14 novembre 2029
Expire dans 3 années, 7 mois et 7 jours

Classes :
ECOLEGRAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 août 2019
- Date d'expiration
  
  27 août 2029
Expire dans 3 années, 4 mois et 20 jours

Classes :
VERDOÏA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CBC SERVICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
VERDOÏA

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CBC SERVICE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CBC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CAMPENON BERNARD CONSTRUCTION - CBC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  26 mars 2019
- Date d'expiration
  
  26 mars 2029
Expire dans 2 années, 11 mois et 17 jours

Classes :
CALITRAVAUX VOTRE CONFIDENT TRAVO, RENO, DECO !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2019
- Date d'expiration
  
  15 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
CALITRAVAUX VOTRE CONFIDENT TRAVO, RENO, DECO !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2019
- Date d'expiration
  
  15 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
CALITRAVAUX VOTRE CONFIDENT TRAVO, RENO, DECO !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2019
- Date d'expiration
  
  15 février 2029
Expire dans 2 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
COMMON MARSEILLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2018
- Date d'expiration
  
  13 avril 2028
Expire dans 2 années et 4 jours

Classes :
SOTRAM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2018
- Date d'expiration
  
  27 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
REICHART

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 mars 2018
- Date d'expiration
  
  27 mars 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 18 jours

Classes :
SAMAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2018
- Date d'expiration
  
  22 février 2028
Expire dans 1 année, 10 mois et 14 jours

Classes :
SMTM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 janvier 2018
- Date d'expiration
  
  05 janvier 2028
Expire dans 1 année, 8 mois et 27 jours

Classes :
STEELEOM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2017
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2027
Expire dans 1 année, 8 mois et 6 jours

Classes :
SOCIETE MEDITERRANEENNE DE TRAVAUX ET MAINTENANCE SMTM

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juillet 2017
- Date d'expiration
Classes :
SBM TP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2017
- Date d'expiration
  
  29 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
JURA METAL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2017
- Date d'expiration
  
  29 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 21 jours

Classes :
AEROLAC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours

Classes :
DODIN

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours

Classes :
SNV MARITIME

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours

Classes :
TOURNAUD

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
  
  14 juin 2027
Expire dans 1 année, 2 mois et 6 jours

Classes :
CTS COMPAGNIE DE TRAVAUX SUBAQUATIQUES

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 juin 2017
- Date d'expiration
Classes :
SOGETRAV

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juin 2017
- Date d'expiration
  
  08 juin 2027
Expire dans 1 année, 1 mois et 28 jours

Classes :
RecéBotte

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 novembre 2016
- Date d'expiration
  
  29 novembre 2026
Expire dans 7 mois et 21 jours

Classes :
EGC RESEAUX

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2026
Expire dans 6 mois et 16 jours

Classes :
ARBO 3D

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 octobre 2016
- Date d'expiration
  
  18 octobre 2026
Expire dans 6 mois et 10 jours

Classes :
e-déf Eole La Défense

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  23 septembre 2026
Expire dans 5 mois et 15 jours

Classes :
BlueBIM Toolbox

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  19 septembre 2026
Expire dans 5 mois et 11 jours

Classes :
ARBOTOUR

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 septembre 2016
- Date d'expiration
  
  16 septembre 2026
Expire dans 5 mois et 8 jours

Classes :
CBI

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 2016
- Date d'expiration
  
  05 août 2026
Expire dans 3 mois et 27 jours

Classes :
STEL

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  29 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 20 jours

Classes :
ARB PARK

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 juillet 2016
- Date d'expiration
  
  12 juillet 2026
Expire dans 3 mois et 3 jours

Classes :
CHARLES QUEYRAS

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2016
- Date d'expiration
  
  21 juin 2026
Expire dans 2 mois et 13 jours

Classes :
EITP

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 juin 2016
- Date d'expiration
  
  21 juin 2026
Expire dans 2 mois et 13 jours

Classes :
EEE Entreprendre et s'Engager ENSEMBLE

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 avril 2016
- Date d'expiration
  
  11 avril 2026
Expire dans 1 jour

Classes :
SNEC

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2016
- Date d'expiration
  
  05 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
EBM

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 avril 2016
- Date d'expiration
  
  05 avril 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
TREED IT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 mars 2016
- Date d'expiration
  
  11 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
SM ENTREPRISE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2016
- Date d'expiration
  
  10 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
POA FIX

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2016
- Date d'expiration
  
  02 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
POA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 mars 2016
- Date d'expiration
  
  02 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
BOURGEOIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 mars 2016
- Date d'expiration
  
  01 mars 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAINE DELAU

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 février 2016
- Date d'expiration
  
  22 février 2026
Date d'expiration dépassée

Classes :
CITINEA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 janvier 2016
- Date d'expiration
  
  08 janvier 2036
Expire dans 9 années, 8 mois et 30 jours

Classes :
TRADILOR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 décembre 2015
- Date d'expiration
  
  15 décembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
VIVABIS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ETCR

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
BGH

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  25 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LPBTP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  20 novembre 2015
- Date d'expiration
  
  20 novembre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
VERAZZI

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  27 octobre 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
LAMY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  22 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 14 jours

Classes :
MASTRAN

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
PITANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
LANTERMOZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 octobre 2015
- Date d'expiration
  
  19 octobre 2035
Expire dans 9 années, 6 mois et 11 jours

Classes :
RATTO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
CARDAILLAC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 septembre 2015
- Date d'expiration
  
  21 septembre 2035
Expire dans 9 années, 5 mois et 13 jours

Classes :
DUMEZ

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 août 2015
- Date d'expiration
  
  18 août 2035
Expire dans 9 années, 4 mois et 10 jours

Classes :
CMS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 juin 2015
- Date d'expiration
  
  18 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
SATP

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2015
- Date d'expiration
  
  17 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARENE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juin 2015
- Date d'expiration
  
  17 juin 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
NICORA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mai 2015
- Date d'expiration
  
  12 mai 2035
Expire dans 9 années, 1 mois et 1 jour

Classes :
PROAXIO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 avril 2015
- Date d'expiration
  
  15 avril 2025
Date d'expiration dépassée

Classes :
COCA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 mars 2015
- Date d'expiration
  
  17 mars 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 7 jours

Classes :
CLAISSE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
  
  12 mars 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
SOGEFORTH

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 mars 2015
- Date d'expiration
  
  12 mars 2035
Expire dans 8 années, 11 mois et 2 jours

Classes :
CONJUGO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2015
- Date d'expiration
  
  05 mars 2035
Expire dans 8 années, 10 mois et 25 jours

Classes :
LEJEUNE BALAYAGE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  16 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
SONIL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
ETM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 décembre 2014
- Date d'expiration
  
  09 décembre 2024
Date d'expiration dépassée

Classes :
PRIMMÉA

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 mars 2014
- Date d'expiration
Classes :
BLUE FABRIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  03 mars 2014
- Date d'expiration
  
  03 mars 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
BLUE FABRIC

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 février 2014
- Date d'expiration
  
  12 février 2034
Expire dans 7 années, 10 mois et 5 jours

Classes :
SOLUMAT

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 décembre 2013
- Date d'expiration
  
  18 décembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BLUE FABRIQUE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SMART HOME

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GREEN FABRIQUE

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  30 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHABANEL

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
BONINO

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
ENBATRA

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TOUR OPTIMA

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOVAME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
MCB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 octobre 2013
- Date d'expiration
  
  29 octobre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CMA ENTREPRISES

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SATEC CASSOU BORDAS

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  27 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
SCB

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 septembre 2013
- Date d'expiration
Classes :
COVAREAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  18 septembre 2013
- Date d'expiration
  
  18 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
GIREBAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  08 juillet 2013
- Date d'expiration
  
  08 juillet 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
DUMEZ ANSTETT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2013
- Date d'expiration
  
  28 juin 2033
Expire dans 7 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
HEULIN

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2013
- Date d'expiration
  
  28 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHARLES HOUILLON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2013
- Date d'expiration
  
  28 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
TPHR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2013
- Date d'expiration
  
  28 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
JADOT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 juin 2013
- Date d'expiration
  
  28 juin 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CTPR

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2013
- Date d'expiration
  
  22 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
EGC CANALISATION

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mai 2013
- Date d'expiration
  
  22 mai 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
NEW COST LE LOGEMENT POUR TOUS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2013
- Date d'expiration
  
  12 avril 2033
Expire dans 7 années et 3 jours

Classes :
NEW COST

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 avril 2013
- Date d'expiration
  
  12 avril 2033
Expire dans 7 années et 3 jours

Classes :
NEVEU GENIE CIVIL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2013
- Date d'expiration
  
  05 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
SAINCRY

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 mars 2013
- Date d'expiration
  
  05 mars 2033
Expire dans 6 années, 10 mois et 26 jours

Classes :
City Cable Confluence

Marque enregistrée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  01 février 2013
- Date d'expiration
  
  01 février 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :
CBI WALL PROTECT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
ADIM Développement immobilier

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
Marque Figurative

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2012
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2032
Expire dans 6 années, 7 mois et 30 jours

Classes :
CHANTIERS MODERNES

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  24 octobre 2032
Expire dans 6 années, 6 mois et 17 jours

Classes :
NEOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
NEOM

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
Logements New Cost

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 octobre 2012
- Date d'expiration
  
  05 octobre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 28 jours

Classes :
FARGEOT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
LES TRAVAUX DU MIDI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
PETIT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  11 septembre 2012
- Date d'expiration
  
  11 septembre 2032
Expire dans 6 années, 5 mois et 4 jours

Classes :
LOUGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2012
- Date d'expiration
  
  10 août 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
TMSO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 août 2012
- Date d'expiration
  
  10 août 2032
Expire dans 6 années, 4 mois et 3 jours

Classes :
LANG

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  16 juillet 2012
- Date d'expiration
  
  16 juillet 2032
Expire dans 6 années, 3 mois et 8 jours

Classes :
SRTP

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2012
- Date d'expiration
  
  14 mai 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
SNATP Poitou Charentes

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mai 2012
- Date d'expiration
  
  14 mai 2032
Expire dans 6 années, 1 mois et 4 jours

Classes :
DEGAINE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2012
- Date d'expiration
  
  13 avril 2032
Expire dans 6 années et 4 jours

Classes :
HERVE ENTREPRISES

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 avril 2012
- Date d'expiration
  
  13 avril 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
Oveliance vers un esprit de sérénité

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 avril 2012
- Date d'expiration
  
  04 avril 2032
Expire dans 5 années, 11 mois et 26 jours

Classes :
Oreha Rénovation Energétique de votre Habitat

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  24 février 2012
- Date d'expiration
  
  24 février 2022
Date d'expiration dépassée

Classes :
OVELIANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  23 janvier 2012
- Date d'expiration
  
  23 janvier 2032
Expire dans 5 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
NOVELIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 novembre 2011
- Date d'expiration
  
  09 novembre 2031
Expire dans 5 années, 7 mois et 1 jour

Classes :
EBL CENTRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 septembre 2011
- Date d'expiration
  
  14 septembre 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARBODAL

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2011
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
CAMOZZI BATIMENT

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2011
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
SETCI

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 août 2011
- Date d'expiration
  
  02 août 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 24 jours

Classes :
NOVELIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2011
- Date d'expiration
  
  30 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 22 jours

Classes :
SISTEO ATLANTIQUE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2011
- Date d'expiration
  
  29 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
NOVELIGE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  27 juin 2011
- Date d'expiration
  
  27 juin 2031
Expire dans 5 années, 2 mois et 19 jours

Classes :
CATALANE CONSTRUCTION

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 mars 2011
- Date d'expiration
  
  04 mars 2031
Expire dans 4 années, 10 mois et 24 jours

Classes :
RESID ACTIFS +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
RÉSID'ACTIFS +

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 janvier 2011
- Date d'expiration
  
  10 janvier 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
SYLVABOX

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  07 décembre 2010
- Date d'expiration
  
  07 décembre 2030
Expire dans 4 années, 7 mois et 29 jours

Classes :
SAT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 octobre 2010
- Date d'expiration
  
  15 octobre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
GARÇON

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 septembre 2010
- Date d'expiration
  
  29 septembre 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
SOTRAGA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2010
- Date d'expiration
  
  25 mai 2030
Expire dans 4 années, 1 mois et 15 jours

Classes :
DELERY

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  25 mai 2010
- Date d'expiration
  
  25 mai 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
PROFILIA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  10 mars 2010
- Date d'expiration
  
  10 mars 2030
Expire dans 3 années, 11 mois et 1 jour

Classes :
TUNNEL *CROIX ROUSSE* D UNE RIVE A L AUTRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2010
- Date d'expiration
  
  15 février 2020
Date d'expiration dépassée

Classes :
OXYGEN L ECO-ENGAGEMENT DE VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2010
- Date d'expiration
  
  15 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
OXYGEN L ECO-ENGAGEMENT DE VINCI CONSTRUCTION FRANCE

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 février 2010
- Date d'expiration
  
  15 février 2030
Expire dans 3 années, 10 mois et 8 jours

Classes :
LE COMPTEUR ENVIRONNEMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  14 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
LE COMPTEUR ENVIRONNEMENTAL

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2009
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
MODUL'HAB

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 septembre 2009
- Date d'expiration
  
  22 septembre 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
ECORCE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 avril 2009
- Date d'expiration
  
  14 avril 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
EFFIDRAW

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  31 mars 2009
- Date d'expiration
  
  31 mars 2019
Date d'expiration dépassée

Classes :
DESCHIRON

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  19 décembre 2008
- Date d'expiration
  
  19 décembre 2028
Expire dans 2 années, 8 mois et 11 jours

Classes :
SISTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2008
- Date d'expiration
  
  02 avril 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours

Classes :
SISTEO

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 avril 2008
- Date d'expiration
  
  02 avril 2028
Expire dans 1 année, 11 mois et 24 jours

Classes :
JARDINS D'AUTOMNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 février 2008
- Date d'expiration
  
  13 février 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
ARTEIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  04 janvier 2008
- Date d'expiration
  
  04 janvier 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
COSEA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  28 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  28 novembre 2027
Expire dans 1 année, 7 mois et 20 jours

Classes :
Idf Imm

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  12 novembre 2007
- Date d'expiration
  
  12 novembre 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
HOME VERT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  17 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  17 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
EFFIBAT VERS UN BATIMENT EFFICIENT

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 juillet 2007
- Date d'expiration
  
  06 juillet 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEOLIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2007
- Date d'expiration
  
  09 mai 2017
Date d'expiration dépassée

Classes :
GEOLIS

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  09 mai 2007
- Date d'expiration
Classes :
SOGEA

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  29 juin 2004
- Date d'expiration
  
  29 juin 2034
Expire dans 8 années, 2 mois et 21 jours

Classes :
SOGELIOS

Marque renouvelée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 janvier 2004
- Date d'expiration
  
  22 janvier 2034
Expire dans 7 années, 9 mois et 15 jours

Classes :
MANEO

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  21 août 2001
- Date d'expiration
  
  21 août 2021
Date d'expiration dépassée

Classes :
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