SOC EUROPEENNE POMPES FUNEBRES MORALIS

30 avril 2025

• Radiation d'office du RCS de Marseille le 30/04/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Aix-en-Provence le 08/11/2019

14 novembre 2019

• Jugement du 08/11/2019, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononce la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.

08 novembre 2019

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/11/2019, LE TRIBUNAL D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE SOCIETE EUROPEENNE DE POMPES FUNEBRES SEPF MORALIS (SA)Date d'effet : 08/11/2019
• CLOTURE DE LA PROCEDURE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 08/11/2019

08 février 2017

• Ordonnance du 10/01/2017, Le président du tribunal de commerce d'Aix en provence désignons en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.

13 janvier 2017

• Par Ordonnance en date 10/01/2017, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a désigné en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES, les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES

11 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice En date du 10/01/2017, le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le liquidateur précédemment nommé dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire contre SOCIETE EUROPEENNE DE POMPES FUNEBRES SEPF MORALIS (SA) sous le numéro 41013359, et a désigné : Liquidateur : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017 Date d'effet : 10/01/2017

26 décembre 2013

• Jugement du Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 03/09/2013, prononce la procédure de liquidation judiciaire, désigne juge commissaire : Mme Catherine BENATTAR, mandataire liquidateur : Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE.

14 novembre 2013

• Rectification de mention suite à Ordonnance du Juge commis à la surveillance du RCS du 14/11/2013 ordonnant la Suppression de la mention du Cabinet ECCE PARTENAIRES en qualité de Commissaire aux comptes titulaire de la SA SEPF.

19 septembre 2013

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE prononce en date du 03/09/2013 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 03/09/2013 désigne juge commissaire Mme Catherine BENATTAR , liquidateur Me Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

04 septembre 2013

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 03/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SOCIETE EUROPEENNE DE POMPES FUNEBRES SEPF MORALIS (SA), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 03/09/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/09/2013

03 septembre 2013

• Radiation du RCS le 03/09/2013 avec effet au 03/09/2013

28 mai 2010

• Par jugement en date du 18/05/2010, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE modifie le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me Michel GILLIBERT 2 rue Mahatma Gandhi Aix en Provence 13100 Aix en Provence.

25 mai 2010

• Par jugement en date du 18 mai 2010, le Tribunal de Commerce de Commerce d'Aix en Provence a réactualisé les modalités du plan de redressement et a dit que la STE EUROPEENNE DE POMPES FUNEBRES SEPF MORALIS devra verser des mensualités de 6 700 Euros pendant 24 mois afin de rattraper le retard et a dit en conséquence n'y avoir lieu à résolution du plan

06 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 03/10/2006 , modifiant le plan de continuation

27 juillet 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 2004 LE TC D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION NOMME : COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MICHEL GILLIBERT ESPACE BEAUVALLE BAT A - 2 RUE MAHATMA GANDHI 13097 AIX EN PROVENCE Date d'effet : 09/07/2004

16 juillet 2004

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE en date du 09/07/2004 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Michel GILLIBERT Espace Beauvalle Bt A - 2 Rue Mahatma Gandhi 13097 AIX EN PROVENCE

18 juin 2004

• Modification sur les dirigeants ANCIEN DIRECTEUR GENERAL : M. GUIONY MICHEL Date d'effet : 19/04/2004

22 mars 2004

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE En date du 16/03/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

18 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 MARS 2004 LE TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 3 MOIS ET INVITE LES PARTIES A SE PRESENTER LE 18.05.2004 A 9 HEURES EN CHAMBRE DU CONSEIL Date d'effet : 16/03/2004

03 mars 2004

• PAR JUGEMENT EN DATE 03.02.2004 LE TC D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION DE 3 MOIS Date d'effet : 03/02/2004

12 février 2004

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE En date du 03/02/2004 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

17 novembre 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 04.11.2003 LE TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 3 MOIS ET INVITE LES PARTIES A SE PRESENTER LE 03.02.2004 A HEURES EN CHAMBRE DU CONSEIL Date d'effet : 04/11/2003

14 novembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE En date du 04/11/2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

29 août 2003

• PAR JUGEMENT DU 5 AOUT 2003 LE TC D'AIX EN PROVENCE AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION PENDANT 3 MOIS

12 août 2003

• Jugement du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE En date du 05/08/2003 Autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois

15 mai 2003

• Le tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE a prononcé en date du 09/05/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 06/05/2003 , et a désigné juge commissaire M. Patrice CAILLAT , administrateur Me Michel GILLIBERT 36 Rue du Docteur Honnorat 04000 DIGNE avec pour mission de assistance , représentant des créanciers Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CDX 2 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

14 mai 2003

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/05/03 LE TC D'AIX EN PRVCE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESEMENT JUDICIAIRE - REGIME GENERAL ET A DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : M PATRICE CAILLAT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DOMINIQUE RAFONI - 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD BP 690 - 13095 AIX EN PRCE CDX 2 ADMINISTRATEUR : ME MICHEL GILLIBERT - 36 RUE DOCTEUR HONNORAT - DIGNE AVEC MISSION D'ASSISTANCE . AVIS EST DONNE AUX CREANCIERS DE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU REPRESENTANT DES CREANCIERS DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION QUI SERA FAITE AU BODACC

13 mai 2003

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de AIX EN PROVENCE , en date du 06/05/2003

11 mai 2003

• EN DATE DU 06/05/03 LA SOCIETE EUROPEENNE DE POMPES FUNEBRES SEPF MORALIS A DEPOSE AU GREFFE DU TC D AIX EN PRVCE UNE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS

03 mars 2000

• OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS :101, AVENUE DE LA GARE RN 96 13770 VENELLES. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 250 000 FRS. ANCIEN PROPRIETAIRE: DEVESA JEAN RCS AIX 328 245 428 83 A 430.LES NOUVELLES PUBLICATIONS ECONOMIQUES ET JURIDIQUES DU 29.10.1999. OPPOSITIONS : CHEZ ME BRINES NOTAIRE HOTEL DU POET HAUT DU COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PCE AVIS SOMMAIRE: PARUTION BODACC DU 30/11/1999 N.234 A. ENSEIGNE: MARBRERIE GRANITERIE FUNERAIRE DES LOGISSONS. A COMPTER DU 01/09/99