- Dernière modification le23/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DE CHARLEPONT
- SIREN407 896 570407896570
- SIRET DU SIEGE SOCIAL407 896 570 0002240789657000022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR93407896570FR93407896570
- DATE DE CREATION31 mars 2000
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSLaure DE GRAMONT + 23 autres dirigeants
- ADRESSE7 LE HARAS DE CHARLEPONT, 60128 MORTEFONTAINE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DE CHARLEPONT SCI DE CHARLEPONT
- Capital social 46359,00 €46359,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 mars 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 31 décembre 1962
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 mars 2000
Observations RNE 06 mars 2014
- Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de Mortefontaine (60128) Le Belvedere à MORTEFONTAINE (60128) 7 Haras de Charlepont à compter du 22/10/2012
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSCompiegne D 407896570Compiegne D 407896570
- Tribunal de commerceGreffe de Compiegne Tribunal de commerce - Greffe de Compiegne
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLocation de terrains et d'autres biens immobiliers Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Type d'activitéGESTION_DE_BIENS GESTION_DE_BIENS
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
- Mail de contact
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3 Étude du marché de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 22 octobre 2012 (12 ans)
SCI DE CHARLEPONT - 60128
Siège social
- SIRET4078965700002240789657000022
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse7 LE HARAS DE CHARLEPONT, 60128 MORTEFONTAINE France
- Fermé
Du 31 décembre 1962 au 22 octobre 2012
SCI DE CHARLEPONT - 60128
Ancien établissement
- SIRET4078965700001440789657000014
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseLE BELVEDERE, 60128 MORTEFONTAINE France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 janvier 2013
Laure DE GRAMONT
Gérant
Depuis le 06 avril 2004
Armand DE COSSE BRISSAC
Gérant
Depuis le 23 mai 2025
Francois DE COSSE-BRISSAC
Associé
Depuis le 23 mai 2025
Flore DE COSSE-BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Anne LOMBARD DE BUFFIERES DERAMBUTEAU
Associé
Depuis le 08 août 2023
Philippe DE COSSE BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Isabelle DOR DE LASTOURS
Associé
Depuis le 08 août 2023
Colombe DOR DE LASTOURS
Associé
Depuis le 08 août 2023
Henri DE COSSE BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Victoire DOR DE LASTOURS
Associé
Depuis le 08 août 2023
Armand DE COSSE BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Côme DE COSSÉ BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Alexander SHEA
Associé
Depuis le 08 août 2023
Sébastian SHEA
Associé
Depuis le 08 août 2023
Elenore DE COSSE-BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Eloi DE COSSE BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Pénélope STEWART-STAND
Associé
Depuis le 08 août 2023
Gabriel DOR DE LASTOURS
Associé
Depuis le 08 août 2023
Marguerite DOR DE LASTOURS
Associé
Depuis le 08 août 2023
Diane DE COSSE BRISSAC
Associé
Depuis le 08 août 2023
Elisabeth DE GRAMONT
Associé
Depuis le 08 août 2023
Laure DE GRAMONT
Associé
Depuis le 08 août 2023
Alix DE GRAMONT
Associé
Depuis le 08 mars 2014
CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE
Entreprise liee
Depuis le 08 mars 2014
SCI PETIBONUM
Entreprise liee
Depuis le 19 janvier 2005
GFA DE STE MARGUERITE DES GRES
Entreprise liee
- Ancien
Du 08 août 2023 au 19 septembre 2023
Claire SHEA
Ancien Associé
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI DE CHARLEPONT
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Depuis le 19-01-2005
SCI DE LA BUTTE BLANCHE
- SIREN325299451325299451
Entreprise liee
Depuis le 01-04-2014
SCI PETIBONUM
- SIREN483474268483474268
Entreprise liee
Finances de SCI DE CHARLEPONT
Solvabilité
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Chiffres clés de SCI DE CHARLEPONT
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI DE CHARLEPONT
21 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Statut mis a jour
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Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale
Acte notarié
Par M Guy de GRAMONT au profit de ses 3 enfants
Acte notarié
Entre M et Mme Edouard de COSSE BRISSAC d'une part et Mme Anne LOMBARD de BUFFIERES de RAMBUTEAU, M Henri de COSSE BRISSAC, M Philippe de COSSE BRISSAC et M Armand de COSSE BRISSAC d'autre part - par M Philippe de COSSE BRISSAC à M Henri de COSSE BRISSAC
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Agrément de nouveaux associés
Procès-verbal d'assemblée
Nomination de co-gérant
Document
Document
Document
Cité 3 fois entre 2003 et 2014
SCI DE LA BUTTE BLANCHE
- SIREN325299451325299451
Dirigeants : Henri DE COSSE BRISSAC , Armand DE COSSE BRISSAC , Isabelle DOR DE LASTOURS , Armand DE MAIGRET , Francois DE COSSE-BRISSAC et 23 autres
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Acte notarié
Par M Guy de GRAMONT au profit de ses 3 enfants
Document
Cité 3 fois entre 2003 et 2014
GFA DE STE MARGUERITE DES GRES
- SIREN428569024428569024
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Acte notarié
Par M Guy de GRAMONT au profit de ses 3 enfants
Document
Cité 3 fois entre 2014 et 2023
SCI PETIBONUM
- SIREN483474268483474268
Dirigeants : Alexis DE MAIGRET , Aurélie DE GOUTTES LASTOUZEILLES , Francois METZGER , Ariane METZGER , Alice DE GOUTTES LASTOUZEILLES et 5 autres
Document
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Acte notarié
Par M Guy de GRAMONT au profit de ses 3 enfants
Cité 1 fois en 2014
MONSIEUR JOEL GIRAUDEAU
- SIREN307141200307141200
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Cité 1 fois en 2014
CAE CONSEIL ASSISTANCE EXPERTISE
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN382450351382450351
Dirigeants : SM2 , SIA , FNO , CANIFI 670
Acte notarié
par Mme Isabelle DOR de LASTOURS au profit de ses enfants - par Mme Claire SHEA à ses 3 enfants
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification du capital..
Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Suppression du nom commercial.
Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant Associé : DE COSSE BRISSAC Armand modification le 23 Janvier 2013 Associé : AL TAJIR Mohamed en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Guy Alain Armand en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de GRAMONT Claire Marie Antoinette Elisabeth en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de COSSE-BRISSAC Anne Claire Marie Béatrix en fonction le 23 Janvier 2013 Associé : de COSSE-BRISSAC Henri Alain Armand Charles Marie en fonction le 23 Janvier 2013 Gérant Associé : DE GRAMONT Laure Marie…
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DE CHARLEPONT
5 événements depuis 2004
jeudi 23 mai 2025
Francois de COSSE-BRISSAC et Flore de COSSE-BRISSAC sont promus au statut d'associé.
lundi 19 septembre 2023
Claire SHEA quitte ses fonctions d'associé.
lundi 08 août 2023
Marguerite DOR de LASTOURS, Alexander SHEA, Armand DE COSSE BRISSAC, Sébastian SHEA, Colombe DOR de LASTOURS, Henri DE COSSE BRISSAC, Elisabeth de GRAMONT, Alix de GRAMONT, Philippe DE COSSE BRISSAC, Gabriel DOR de LASTOURS, Pénélope STEWART-STAND, Laure DE GRAMONT, Diane COSSE BRISSAC, Victoire DOR de LASTOURS, Isabelle DOR de LASTOURS, Anne LOMBARD DE BUFFIERES DE RAMBUTEAU, Côme De Cossé Brissac, Claire SHEA, Elenore DE COSSE-BRISSAC et Eloi DE COSSE BRISSAC sont promus au statut d'associé.
jeudi 25 janvier 2013
Laure DE GRAMONT assume maintenant la fonction de gérant.
lundi 06 avril 2004
Armand DE COSSE BRISSAC accède au poste de gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI DE CHARLEPONT depuis 2004