France

SCI LE CONFLUENT

Fermée definitivement Grande
SIREN
382 397 370
SIRET DU SIEGE SOCIAL
382 397 370 00026
NUMÉRO DE TVA
FR88382397370
DATE DE CREATION
15 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, 01360 LOYETTES
DIRIGEANTS
SOFIA BVA  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 31/05/2026
Insee RNE Shal
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Informations Légales

Activité principale déclarée
Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
5000,00 €
Noms commerciaux
SCI LE CONFLUENT
Statut RCS
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut INSEE
Fermée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Statut RNE
Radiée le 31 décembre 2024 31/12/2024
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  • 21 novembre 2008

    • Transfert du siège social Aux termes D une décision en date du 20 octobre 2008 le siège social et le principal établissement ont été transfères de Loyettes (ain) 5 rue Charles pigeon à Loyettes (ain) zone industrielle de la Croze , et ce à compter du 20 octobre 2008. La voix de l'Ain en date du 31 octobre 2008 Date d'effet : 20/10/2008

  • 28 février 2006

    • Changement de gérant M. SERFATY Serge remplace M. SIBERT Paul dans ses fonctions de gérant à compter du 03/02/2005. LA VOIX DE L'AIN DU 03/03/2006. Date d'effet : 03/02/2005

  • 06 décembre 2004

    • Modification autre * réduction du capital - ancien :304 898.03 euros - nouveau : 5 000 euros - Date d'effet : 13/10/2004
    • dépôt 105/05 - voix de l'ain du 10.12.2004

  • NC

    • La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 000 000.00 FRF nouveau montant : 304 898.03 Eur

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Établissements

    • SCI LE CONFLUENT - 01360

      Ancien établissement du 20 octobre 2008 au 31 décembre 2024

      • SIRET 38239737000026
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse ZONE INDUSTRIELLE DE LA CROZE, 01360 LOYETTES

    • SCI LE CONFLUENT - 01360

      Ancien établissement du 03 juin 1991 au 20 octobre 2008

      • SIRET 38239737000018
      • Activité Location de logements - 6820A
      • Adresse 5 RUE CHARLES PIGEON, 01360 LOYETTES

Dirigeants de SCI LE CONFLUENT

Dirigeants

Structure capitalistique

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Documents de SCI LE CONFLUENT

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

  • Copie des statuts mis à jour

  • Procès-verbal d'Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l'approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

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  • Annonce BODACC - Radiation

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SIBERT LA BRESSE Sociéte par Actions Simplifiée Au capital de 2.780.000,00 euros Siège social : 600 chemin de Longchamp 01960 SERVAS 504 397 621 RCS BOURG-EN-BRESSE (ci-après la «Société») 1) La société SCI LE CONFLUENT, société civile immobilière au capital de 5.000,00 euros, Immatriculée au RCS de Bourgen Bresse sous le numéro 382 397 370 dont le siège social est situé Zone Industrielle de la Croze 01360 Loyettes, et la Société SIBERT LA BRESSE ont établi un projet de fusion le 06 novembre 20…

  • Annonce JAL - Fusion réalisée

    SOLECONFLUENT Sociéte Civile Immobilière Au capital de 5.000,00 euros Siège social : Zone Industrielle de la Croze 01360 LOYETTES 382 397 370 RCS BOURG-EN-BRESSE (ci-après la «Société») Aux termes des décisions de lassocié unique du 30 décembre 2024, lassocié unique de la Société, Après avoir pris connaissance du projet de fusion, a approuvé le traité de fusion du 06 novembre 2024, prévoyant labsorption de SCI LE CONFLUENT par la société SIBERT LA BRESSE, société par actions simplifiée au capit…

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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Historique de SCI LE CONFLUENT

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Historique

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  • Le marché des résidences étudiantes - France

    Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..

  • Le marché du coliving - France

    Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.

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