SCI DU MARAIS DES ALPES

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Statut mis a jour

Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Statut constitutif

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

P.V. d'Assemblée

P.V. d'Assemblée

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

entre Monsieur André PILLAT, Madame Bernadette VUILLOD et la société PILIER 4 S.A. d'une part et Madame Sandrine GAILLARD, Madame Bénédicte PILAT et Monsieur Alexandre PILAT d'autre part. - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Avis

Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 40 parts sociales appartenant à Madame Bernadette VULLIOD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 25 parts sociales appartenant à la SA PILIER 4 qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Madame Sandrine GAILLARD qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Monsieur Alexandre PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 45 parts sociales appartenant à Melle Bénédicte PILAT qu'elle détient de la SCI DU MARAIS DES ALPES. - Nantissement au profit de FRUCTICOMI et de OSEO BDPME de 50 parts sociales appartenant à Monsieur André PILAT qu'il détient de la SCI DU MARAIS DE ALPES.

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

E.P.M.C. SARL / PILIER 4 SA - Sous la condition suspensive de la réalisation de la cession parts.

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Augmentation du capital social