PROMO 06

11 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 10/01/2011

1 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

27 octobre 1998

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGE COMMISSAIRE...........: MR CIAMPI A ETE CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 09/10/98

6 décembre 1988

• Par jugement en date du 18 novembre 1988 le tribunal de commerce d'Antibes arrêté le plan de redressement dans le cadre d'une cession commissaire au Planme Ezavin 11 rue Paul Déroulède Nice

19 novembre 1988

• JUGEMENT RENDU PAR LE TC ANTIBES ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT DANS LE CADRE D'UNE CESSION A COMPTER DU 18/11/88

23 juin 1988

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d Antibes en date du 10 juin 1988, arrêtant le plan de redressement par cession, prorogation de la mission de l administrateur judiciaire jusqu à la mise en place du plan, maître Ezavin Pl est nommé en qualité de commissaire à l exécution du plan

16 juin 1988

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d Antibes en date du 3 juin 1988, prononçant l interdiction de diriger, de gérer, d administrer ou de contrôler directement ou indirectement contre Mr Ballauri jean pierre Christian (gérant de ladite société), toute entreprise commerciale, artisanale ou toute personne morale, soit une ou plusieurs de celles ci pour une durée de cinq années

7 octobre 1987

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d Antibes en date du 18 09 1987, prononçant l ouverture d une procédure de redressement judiciaire, constatant que l ensemble des sociétés forme un groupe ayant une unité économique et en conséquent et faisant application de l articlé 7 de la loi du 25 01 1987 étend les opérations de redressement judiciaire de ladite société à la Sarl Bj diffusion, à la Sarl Ballauri et à la Sarl s d à m, juge commissaire Mr Chassagnac, administrateur judiciaire, maître p Ezavin avec pour mission d assister le débiteur dans les actes de gestion
• (SUITE) Représentant des créanciers maître Arnaud demeurant à Antibes,avenue des dames blanches, le Berlioz, date de cessation des paiements 22 09 1986

15 septembre 1987

• Déclaration de cessation de paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de cannes le 15 septembre 1987

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

NC

• Jugement rendu par le Tc Antibes le 2.9.88 disant que Mr Jp Ballauri sera tenu de supporter l'insuffisance d'actif des sociétés du groupe Ballauri à hauteur de 5 000 000 de Frs

NC

• Jugement rendu par le tribunal de commerce d'Antibes en date du 18 septembre 1987 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.Constatant que l'ensemble des sociétés forme un groupe ayant une unité économique et en conséquence et faisant application de l'article 7 de la loi du 25 janvier 1987 étend les opérations de redressement judiciaire de la Sarl promo 06. 1 ) à la Sarl Bj diffusion dont le siège était précédemment à Villeneuve Loubet et a été transféré dans le ressort du tribunal de commerce de cannes. 2 ) à la sa Ballauri financement dont le siège social est à Villeneuve Loubet rn7. 3 ) la Sarl S.d.a.m dont le siège social est à Mulhouse 1 et 3 Bld Roosevelt et un Ets secondaire à Colmar rue Stanislas. Juge Commissairemr Chassagnac-administrateur Judiciaireme Pl Ezavin avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes de gestion.Représentant des Creanciersme Arnaud le Berlioz ave des dames blanches Antibes-date cessation des paiements22/09/1986

NC

• Par jugement en date du 10 juin 1988 le tribunal de commerce d'Antibes arrêté le plan de redressement par cession. Commissaire au Planme Ezavin

NC

• Par jugement en date du 19 août 1988 le tribunal de commerce d'Antibes prononcé la modification du plan de redressement