- Dernière modification le22/06/2012Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
313941304
Fermée definitivement Entreprise anonymisée
- SIREN313 941 304313941304
- SIRET DU SIEGE SOCIAL313 941 304 0003931394130400039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR96313941304FR96313941304
- DATE DE CREATION26 août 1986
- CODE NAF ou APE7010Z - Activités des sièges sociaux7010Z - Activités des sièges sociaux
- FORME JURIDIQUEAffaire personnelle commerçantAffaire personnelle commerçant
- DIRIGEANTSNC
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux313941304 313941304
- Statut RCSRadiéeDepuis le 20 juin 2012
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 septembre 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 27 juin 2012
- Forme juridiqueAffaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCSBesancon A 313941304Besancon A 313941304
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités des sièges sociaux (7010Z) Activités des sièges sociaux (7010Z)
- Convention collective déduiteMétallurgie cadres (650) Métallurgie cadres (650)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de la construction modulaire - France
La construction modulaire désigne la construction de bâtiments préfabriqués ou conteneurs (ou modules) directement conçus en usine puis assemblés sur le site de construction. L’assemblage permet de créer des bâtiments capables de répondre à des besoins ponctuels ou permanents, comme les cantonnements de chantier, les bureaux ou encore les nouvelles formes d’habitation, telles que les maisons-conteneurs.
Établissements
- Fermés
Du 09 novembre 2011 au 15 septembre 2016
313941304
Ancien établissement
- SIRET3139413040003931394130400039
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseNC
Du 09 novembre 2011 au 15 septembre 2016
313941304
Ancien établissement
- SIRET3139413040004731394130400047
- ActivitéActivités des sièges sociaux - 7010Z
- AdresseNC
Du 18 août 1989 au 01 octobre 2011
313941304
Ancien établissement
- SIRET3139413040002131394130400021
- ActivitéRéparation de machines et équipements mécaniques - 3312Z
- AdresseNC
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 313941304 au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 313941304, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 313941304 (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 7,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 313941304
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de 313941304 (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Jugement modifiant le plan de redressement Jugement modifiant le plan de redressement. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de 313941304
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
2 procédures terminées
- Clôturées
Administrateur judiciaire
Maître Philippe JEANNEROT
3 place du huit septembre - 25000 - BESANCON
Représentant des créanciers
SCP LECLERC-MASSELON
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Commissaire au plan
SCP LECLERC-MASSELON
6 Rue Rouget-de-Lisle - 39002 - LONS LE SAUNIER
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.