SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, TIMOTHEE BECKMANN, CAROLINE HAUDEBOURG ET THIBAULT BARDOU, HUISSIERS DE JUSTIC

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Réduction de Capital - Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Expédition acte notarié - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée

Cession de parts sociales sous conditions suspensives par M. Gérard PLOUX au profit de M. Timothée BECKMANN Changement de gérant sous condition suspensive Modification statutaire sous condition suspensive - Modification de l'article 28 des statuts - Constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales du 29/01/2013 et réalisation de la modification corrélative des statuts Constatation de la réalisation définitive du changement de gérant - SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER, TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales du 29/01/2013 et réalisation de la modification corrélative des statuts Constatation de la réalisation définitive du changement de gérant - SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER, TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par M. Gérard PLOUX au profit de M. Timothée BECKMANN Changement de gérant sous condition suspensive Modification statutaire sous condition suspensive - Modification de l'article 28 des statuts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé

Modification de l'article 28 des statuts - Cession de parts sociales sous conditions suspensives par M. Gérard PLOUX au profit de M. Timothée BECKMANN Changement de gérant sous condition suspensive Modification statutaire sous condition suspensive - Constatation de la réalisation définitive de la cession de parts sociales du 29/01/2013 et réalisation de la modification corrélative des statuts Constatation de la réalisation définitive du changement de gérant - SCP CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX, CELINE DILLENSIGER, TIMOTHEE BECKMANN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société ELISA MIROUX ET CELINE DILLENSIGER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE par la société GERARD PLOUX, CHRISTOPHE CHAVOUTIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES sous condition suspensive de l'agrément de Monsieur le Garde des Sceaux - Augmentation de capital - Changement de dénomination - Nomination de co-gérants - Création de parts d'industrie et modification corrélatives des statuts sous condition suspensive - Augmentation du capital social - GERARD PLOUX, CHRISTOPHE CHAVOUTIER, ELISA MIROUX ET CELINE DILLENSIGER, Huissiers de Justice associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts détenues par Melle Céline DILLENSIGER au profit de Mr Christophe CHAVOUTIER sous condition suspenvise de la réalisation de la fusion - Cession de parts détenues par Mme Elisa MIROUX au profit de Mr Gérard PLOUX sous condition suspensive de la réalisation de la fusion - Constatation de la réalisation des conditions suspensives - Confirmation des modification statutaires décidées lors de l'assemblée générale du 14 juin 2011

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Retrait d'un associé et modification de la raison sociale sous la condition suspensive de l'acceptation par le Garde des Sceaux - Changement de dénomination en celle de GERARD PLOUX, CHRISTOPHE CHAVOUTIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Cession des parts détenues par M. Patrick HERR au profit de M. Christophe CHAVOUTIER

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Retrait d'un associé et modification de la raison sociale sous la condition suspensive de l'acceptation par le Garde des Sceaux - Changement de dénomination en celle de GERARD PLOUX, CHRISTOPHE CHAVOUTIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Cession des parts détenues par M. Patrick HERR au profit de M. Christophe CHAVOUTIER

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Retrait d'un associé et modification de la raison sociale sous la condition suspensive de l'acceptation par le Garde des Sceaux - Changement de dénomination en celle de GERARD PLOUX, CHRISTOPHE CHAVOUTIER, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Cession des parts détenues par M. Patrick HERR au profit de M. Christophe CHAVOUTIER

Acte sous seing privé - Divers - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICK HERR AU PROFIT DE MR CHRISTOPHECHAVOUTIER - CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN UNITE EURO

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR GERARD PLOUX CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR PATRICK HERR CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER Changement de dénomination en celle de GERARD PLOUX - PATRICK HERR - DEPART D'UN CO-GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 7 - 10 - 34 DES STATUTS - CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR PATRICK HERR AU PROFIT DE MR GERARD PLOUX CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICK HERR AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DIDIER PIMONT - GERARD PLOUS - NOMINATION DE NOUVEAUX CO-GERANTS MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 - 7 - 7BIS - 10 - 11 - 17 - 21 - 22 - 23 - 29 - 32 - 34 -37 DES STATUTS

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER CESSION DE PARTS ENTRE MONSIEUR PATRICK HERR AU PROFIT DE MR GERARD PLOUX CESSION DE PARTS ENTRE MR PATRICK HERR AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de DIDIER PIMONT - GERARD PLOUS - NOMINATION DE NOUVEAUX CO-GERANTS MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 6 - 7 - 7BIS - 10 - 11 - 17 - 21 - 22 - 23 - 29 - 32 - 34 -37 DES STATUTS - CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR GERARD PLOUX CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR PATRICK HERR CESSION DE PARTS ENTRE MR DIDIER PIMONT AU PROFIT DE MR CHRISTOPHE CHAVOUTIER Changement de dénomination en celle de GERARD PLOUX - PATRICK HERR - DEPART D'UN CO-GERANT MODIFICATION DES ARTICLES 3 - 7 - 10 - 34 DES STATUTS

Acte sous seing privé

Constitution