France
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BORDEAUX METROPOLE
- SIREN
- 243 300 316 243300316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 243 300 316 00011 24330031600011
- NUMÉRO DE TVA
- FR16243300316 FR16243300316
- DATE DE CREATION
- 1 janvier 1968
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
- DIRIGEANTS
- SOURCES & MISES À JOUR LE 27/10/2026
- Insee
Documents premium BORDEAUX METROPOLE
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Finances
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Conformité
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Informations Légales
- Statut INSEE
- Inscrite le 1 janvier 1968 01/01/1968
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Prospecter Administration publique générale en Gironde
Établissements
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BORDEAUX METROPOLE - 33000
Siège social depuis le 1 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 24330031600011 24330031600011
- Activité
- Administration publique générale - 8411Z
-
STADE ATLANTIQUE BORDEAUX METROPOLE - 33300
Établissement secondaire depuis le 1 août 2025 (1 an)
- SIRET
- 24330031600243 24330031600243
- Activité
- Gestion d'installations sportives - 9311Z
-
EQUIPEMENTS FLUVIAUX METROPOLE - 33000
Établissement secondaire depuis le 16 février 2017 (9 ans)
- SIRET
- 24330031600235 24330031600235
- Activité
- Services auxiliaires des transports par eau - 5222Z
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DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - 33000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24330031600219 24330031600219
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
BRANCHEMENT RESEAU ASSAINISSEMENT - 33000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2007 (19 ans)
- SIRET
- 24330031600227 24330031600227
- Activité
- Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
-
ZONE ACTIVITE CCIALE QUAIS - 33000
Établissement secondaire depuis le 9 novembre 2006 (19 ans)
- SIRET
- 24330031600201 24330031600201
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
ZAC DU TASTA - 33000
Établissement secondaire depuis le 16 octobre 2003 (23 ans)
- SIRET
- 24330031600185 24330031600185
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
RESTAURANT DE LATULE - 33300
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2003 (23 ans)
- SIRET
- 24330031600169 24330031600169
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- RUE JEAN HAMEAU, 33300 BORDEAUX
-
BA CAVEAU - 33000
Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24330031600128 24330031600128
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
ZAC DE BORDEAUX - 33000
Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24330031600136 24330031600136
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
-
CREMATORIUM - 33000
Établissement secondaire depuis le 10 octobre 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24330031600144 24330031600144
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
BUDGET FONCTIONNEMENT SERVICE ABATTOIRS - 33800
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2002 (24 ans)
- SIRET
- 24330031600177 24330031600177
- Activité
- Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
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PARC DE STATIONNEMENT CUB - 33000
Établissement secondaire depuis le 13 août 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24330031600094 24330031600094
- Activité
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
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CHAUFFAGE URBAIN - 33000
Établissement secondaire depuis le 1 juin 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24330031600102 24330031600102
- Activité
- Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
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POMPES FUNEBRES - 33000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24330031600078 24330031600078
- Activité
- Services funéraires - 9603Z
-
LOTISSEMENTS - 33000
Établissement secondaire depuis le 1 janvier 2001 (25 ans)
- SIRET
- 24330031600086 24330031600086
- Activité
- Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
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ASSAINISSEMENT - 33000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 24330031600045 24330031600045
- Activité
- Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
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TRANSPORTS - 33000
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET
- 24330031600052 24330031600052
- Activité
- Transports routiers réguliers de voyageurs - 4939A
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REGIE AUTON FINANC ABATTOIRS BORDEAUX - 33800
Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
- SIRET
- 24330031600029 24330031600029
- Activité
- Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
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REGIE EAU INDUSTRIELLE - 33000
Ancien établissement du 18 juin 1999 au 1 janvier 2023
- SIRET
- 24330031600060 24330031600060
- Activité
- Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
- Adresse
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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SPANC - 33000
Ancien établissement du 16 décembre 2005 au 1 janvier 2023
- SIRET
- 24330031600193 24330031600193
- Activité
- Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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ABATTOIRS - 33000
Ancien établissement du 10 octobre 2002 au 15 novembre 2013
- SIRET
- 24330031600151 24330031600151
- Activité
- Transformation et conservation de la viande de boucherie - 1011Z
- Adresse
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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RESTAURANT DE L'HOTEL - 33000
Ancien établissement du 9 octobre 2002 au 27 juin 2008
- SIRET
- 24330031600110 24330031600110
- Activité
- Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
- Adresse
- ESPLANADE CHARLES DE GAULLE, 33000 BORDEAUX
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux Campagne 2025 Concernant les avenues et rues suivantes du quartier de Bordeaux Caudéran : Avenue du Marchal de Lattre de Tassigny Avenue du Général Leclerc Avenue Charles de Gaulle Rue du Sacré Cur Rue de lEcole normale. Elle se déroulera du 25 novembre au 10 décembre 2025 inclus Le dossier denquête sera consultable pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 8 Caudéran 130 avenue Louis Barthou aux jours et heures habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 10 décembre à 17h. Les observations du public pourront être formulées sur les registres papier et électronique accompagnant le dossier denquête. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, Commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la Mairie de quartier de Caudéran le jeudi 27 novembre, de 15h30 à 18h30 la Cité Municipale, le mardi 9 décembre, de 12h à 15h. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération daménagement urbain Brazza sur la commune de Bordeaux Ouverture dune enquête conjointe préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 20 octobre 2025, une enquête conjointe est prescrite, Du 17 novembre 2025 au 17 décembre 2025 inclus, afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique de lopération daménagement urbain Brazza sur le territoire de la commune de Bordeaux. Le projet daménagement urbain Brazza sétend sur une super ficie de 53ha. Il prévoit la construction de 4700 logements mais aussi linstallation déquipements de loisirs et sportifs, dactivités économiques et artisanales, déquipements publics et ce afin de répondre aux objectifs suivants : accueillir de nouveaux habitants tout en luttant contre létalement urbain en aménageant et en re-naturant un quartier implanté sur une friche industrielle, proposer une offre de logements pour tous en développant notamment des logements en accession abordable et en contribuant à la production de logements locatifs sociaux, accueillir des entreprises, actuelles et futures, et fournir des emplois aux populations nouvelles, gérer durablement la mobilité, lénergie, leau et les déchets, redonner de la place à la nature, veiller à la qualité des logements et des constructions pour en assurer la pérennité. Le dossier denquête publique est soumis à enquête au titre des articles L. 1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et L. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement. Le dossier parcellaire est soumis à enquête au titre de larticle L. 131-1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de M me Pauline DESLOUS, Responsable du Centre Maîtrise dOuvrage Urbaine, Direction de lUrbanisme (Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux courriel : p.deslous@bordeaux-metropole.fr). Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique : à la Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, Box 27 (box réservé aux enquêtes publiques), situé au RDC de la Cité aux heures douverture du service au public (du lundi au vendredi de 9 h 00 à 17 h 00). à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide, 38 rue de Nuits, 33000 Bordeaux, où les personnes intéressées pourront en prendre connaissance aux jours et horaires habituels (lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 17 h 00, jeudi de 13 h 15 à 19 h 00). En application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lEnvironnement, un accès gratuit au dossier sera garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête publique sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »), ainsi que sur la plateforme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr Toute personne intéressée pourra consigner, dans les mêmes conditions, ses observations sur lutilité publique du projet : par écrit, sur les registres denquête dédiés, ouverts à cet effet, à la de Bordeaux et à la , par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur, à la Cité municipale (siège de lenquête), par courriel, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse mail suivante : ddtmspe3@gironde.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les propriétaires des parcelles concernées par lenquête parcellaire pourront également consigner leurs observations sur lemprise du projet : par écrit, sur les registres denquête dédiés, ouverts à cet effet, à la de Bordeaux et à la , par correspondance, à lattention du commissaire enquêteur, à la Cité municipale (siège de lenquête). Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique préalable à déclaration dutilité publique des travaux, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du Président du Tribunal administratif de Bordeaux, M. Maurice CAPDEVIELLEDARRE, inspecteur des installations classées du Ministère de la Défense retraité, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. M me Hélène DURAND-LAVILLE, ingénieure urbaniste, est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours de permanence et horaires selon le tableau ci-après : Cité Municipale : Lundi 17 novembre 2025 9 h 00 à 12 h 00, Mairie de quartier Bordeaux Bastide : Mercredi 26 novembre 2025 14 h 00 à 17 h 00, Mairie de quartier Bordeaux Bastide : Mardi 9 décembre 2025 14 h 00 à 17 h 00, Cité Municipale : Mercredi 17 décembre 2025 14 h 00 à 17 h 00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique des travaux, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique de lopération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde. gouv.fr, affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire dans les mairies seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité Collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Enquête Publique
BRDX METROLOPOLE / DDTM ENQUETE PUBLIQUE OPERATION AMENAGEMENT URBAIN BRAZZA SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX 1ER AVIS PAPIER 31-10-2025
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Annonce JAL - Enquête Publique
BRDX METROLOPOLE / DDTM ENQUETE PUBLIQUE OPERATION AMENAGEMENT URBAIN BRAZZA SUR LA COMMUNE DE BORDEAUX 1ER AVIS EN LIGNE 31-10-2025
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle porté par Bordeaux Métropole À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroule du lundi 20 octobre au lundi 3 novembre 2025 inclus. Madame Elisabeth LEMOINE, Responsable Technique en Fonction Publique Territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Monsieur Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Martignas-sur-Jalle, à laccueil de la mairie, au rez-de-chaussée, 3 avenue de la République 33127 Martignas-sur-Jalle (du lundi au mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 / le jeudi de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00) , et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Martignas-sur-Jalle. En outre, la commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public et assure des permanences à la mairie de Martignas-sur-Jalle : le mercredi 29 octobre 2025 de 9h à 12h30 et le lundi 3 novembre de 13h30 à 17h30. Le rapport et les conclusions, établis sous un mois par la commissaire enquêtrice, relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Martignas-sur-Jalle, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales et Utilité Publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle porté par Bordeaux Métropole À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 1 er octobre 2025, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 octobre au lundi 3 novembre 2025 inclus. M me Élisabeth LEMOINE, Responsable Technique en Fonction Publique Territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à laccueil de la mairie de Martignas-sur-Jalle, au rez-de-chaussée, 3 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle (du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 / le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00) , et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Martignas-sur-Jalle. En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à la mairie de Martignas-sur-Jalle : le lundi 20 octobre 2025 de 9 h à 12 h 30, le mercredi 29 octobre 2025 de 9 h à 12 h 30, et le lundi 3 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions, établis sous un mois par la commissaire enquêtrice, relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Martignas-sur-Jalle, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales et Utilité Publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle porté par Bordeaux Métropole À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 1er octobre 2025, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant la création dune voie verte sur lavenue de la République et lavenue Jean Moulin sur le territoire de la commune de Martignas-sur-Jalle. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 octobre au lundi 3 novembre 2025 inclus. Mme Élisabeth LEMOINE, Responsable Technique en Fonction Publique Territoriale, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en tant que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à laccueil de la mairie de Martignas-sur-Jalle, au rez-de-chaussée, 3 avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle (du lundi au mercredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 / le jeudi de 13 h 30 à 18 h 00 et le vendredi de 9 h 00 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 00) , et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, à la commissaire enquêtrice, à la mairie de Martignas-sur-Jalle. En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences à la mairie de Martignas-sur-Jalle : le lundi 20 octobre 2025 de 9 h à 12 h 30, le mercredi 29 octobre 2025 de 9 h à 12 h 30, et le lundi 3 novembre de 13 h 30 à 17 h 30. Le rapport et les conclusions, établis sous un mois par la commissaire enquêtrice, relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Martignas-sur-Jalle, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales et Utilité Publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de Blanquefort et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à Eysines. Une enquête publique est prescrite du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de Blanquefort et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à Eysines. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Régie de lEau de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex / 91 rue Paulin, 33000 Bordeaux. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Pierre THUEUX par mail : pierre.thueux@leaubm.fr. Communes concernées : La commune de Blanquefort est désignée comme commune siège de lenquête publique. Les communes suivantes sont concernées par le projet : Le Haillan , Le Taillan-Médoc, Eysines, SaintMédard-en-Jalle, Saint-Aubin-du-Médoc, Mérignac, Bruges, Blanquefort, Bordeaux et Parempuyre. Par désignation du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 11 septembre 2025, Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Elisabeth LEMOINE est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Blanquefort, située 12 rue Dupaty, 33294 Blanquefort Cedex (siège de lenquête) ; Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpact et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : le lundi 13 Octobre de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 5 Novembre de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 14 Novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1 er jour de lenquête (lundi 13 octobre) et jusquà sa clôture (vendredi 14 novembre) au commissaire enquêteur soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Blanquefort; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Blanquefort (siège de lenquête), 12 rue Dupaty, 33294 Blanquefort cedex ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines ; par courriel à ladresse suivante : station-epuration-blanquefort-eysines@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre denquête déposé dans la mairie de Blanquefort. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans la mairie de Blanquefort, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique Consultation du public 2025 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la Régie de lEau de Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Cenon secteur Lissandre La presidente de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n°2025-407 en date du 26 septembre 2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur un secteur denviron 19,4 hectares sur les communes de Cenon et de Lormont. Ce périmètre couvre le secteur économique de Lissandre, à proximité immédiate de la commune de Bordeaux. La délibération n° 2025-407 sera affichée pendant un mois à compter du 13 octobre 2025 : à la mairie de Cenon, située 1, avenue Carnot, 33150 Cenon ; à la mairie de Lormont, située rue André Dupin, 33310 Lormont ; au siège de Bordeaux Métropole, situé Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine BOST.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L25EJ48646 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de BLANQUEFORT et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à EYSINES. Une enquête publique est prescrite du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de Blanquefort et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à Eysines. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Régie de lEau de Bordeaux Métropole esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex / 91 rue Paulin 33000 BORDEAUX. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur Pierre THUEUX par mail : pierre.thueux@leaubm.fr. Communes concernées : La commune de Blanquefort est désignée comme commune siège de lenquête publique. Les communes suivantes sont concernées par le projet : Le Haillan , Le Taillan-Médoc, Eysines, SaintMédard-en-Jalle, Saint-Aubin-du-Médoc, Mérignac, Bruges, Blanquefort, Bordeaux et Parempuyre. Par désignation du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 11 septembre 2025, Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Elisabeth LEMOINE est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Blanquefort, située 12 rue Dupaty 33294 Blanquefort cedex (siège de lenquête) ; Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpact et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : le lundi 13 Octobre de 9h à 12h00 le mercredi 5 Novembre de 14h à 17h00 le vendredi 14 Novembre de 14h à 17h00 Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour delenquête (lundi 13 octobre) et jusquà sa clôture (vendredi 14 novembre) au commissaire enquêteur soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Blanquefort; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Blanquefort (siège de lenquête), 12 rue Dupaty 33294 Blanquefort cedex ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines ; par courriel à ladresse suivante : station-epuration-blanquefort-eysines@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre denquête déposé dans la mairie de Blanquefort. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans la mairie de Blanquefort, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique Consultation du public 2025 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la Régie de lEau de Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ48749 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de lavenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 septembre 2025, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort, porté par Bordeaux Métropole. Organisée conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroule du lundi 13 octobre au lundi 27 octobre 2025 inclus. Monsieur Philippe GAZENGEL, Ingénieur en système dinformation retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Francis CLERGUEROU, Expert en évaluation du risque naturel ou technologique, est désigné en qualité que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Blanquefort, à laccueil général, 12 rue Dupaty 33290 Blanquefort, aux heures habituelles douverture (les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le mardi de 13h30 à 17h00), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Blanquefort. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assure des permanences : lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex), à la mairie de Blanquefort, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête ; Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales et Utilité Publique à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ48744 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de lavenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 17 septembre 2025, Une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Général de Gaulle sur le territoire de la commune de Blanquefort, porté par Bordeaux Métropole. Organisée conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 13 octobre au lundi 27 octobre 2025 inclus. Monsieur Philippe GAZENGEL, Ingénieur en système dinformation retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Francis CLERGUEROU, Expert en évaluation du risque naturel ou technologique, est désigné en qualité que commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Blanquefort, à laccueil général, 12 rue Dupaty 33290 Blanquefort, aux heures habituelles douverture (les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et le mardi de 13h30 à 17h00), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Blanquefort. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : lundi 13 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 vendredi 24 octobre 2025 de 14h00 à 17h00 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Blanquefort, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales et Utilité Publique, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de Blanquefort et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à Eysines. Une enquête publique est prescrite du lundi 13 octobre au vendredi 14 novembre inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet dextension de la station de traitement des eaux usées de Lille sur la commune de Blanquefort et la remise aux normes de la station dépuration de Cantinolle à Eysines. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Régie de lEau de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex / 91 rue Paulin, 33000 Bordeaux. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Pierre THUEUX par mail : pierre.thueux@leaubm.fr. Communes concernées : La commune de Blanquefort est désignée comme commune siège de lenquête publique. Les communes suivantes sont concernées par le projet : Le Haillan , Le Taillan-Médoc, Eysines, SaintMédard-en-Jalle, Saint-Aubin-du-Médoc, Mérignac, Bruges, Blanquefort, Bordeaux et Parempuyre. Par désignation du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 11 septembre 2025, Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Elisabeth LEMOINE est désignée en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier soumis à enquête sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Blanquefort, située 12 rue Dupaty, 33294 Blanquefort Cedex (siège de lenquête) ; Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines Un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpact et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : le lundi 13 Octobre de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 5 Novembre de 14 h 00 à 17 h 00, le vendredi 14 Novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (lundi 13 octobre) et jusquà sa clôture (vendredi 14 novembre) au commissaire enquêteur soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Blanquefort; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention du commissaire enquêteur à la mairie de Blanquefort (siège de lenquête), 12 rue Dupaty, 33294 Blanquefort cedex ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysines ; par courriel à ladresse suivante : station-epuration-blanquefort-eysines@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables et annexées au registre denquête déposé dans la mairie de Blanquefort. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/station-epuration-blanquefort-eysinesÀ la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans la mairie de Blanquefort, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas », « Enquête publique Consultation du public 2025 »). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par la Régie de lEau de Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Cenon secteur Lissandre La presidente de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n°2025-407 en date du 26 septembre 2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur un secteur denviron 19,4 hectares sur les communes de Cenon et de Lormont. Ce périmètre couvre le secteur économique de Lissandre, à proximité immédiate de la commune de Bordeaux. La délibération n° 2025-407 sera affichée pendant un mois à compter du 13 octobre 2025 : à la mairie de Cenon, située 1, avenue Carnot, 33150 Cenon ; à la mairie de Lormont, située rue André Dupin, 33310 Lormont ; au siège de Bordeaux Métropole, situé Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine BOST .
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales et utilité publique 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe publique et parcellaire préalable à linstauration de servitudes dutilité publique pour le système dendiguement de la presquîle dAmbès secteur Garonne sur le territoire des communes de Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand et Ambès, Au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 23 juillet 2025, le préfet de la Gironde, a prescrit lenquête conjointe susmentionnée relative à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand et Ambès. Cette enquête se déroulera du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus. M me Elise VILLENEUVE, ingénieure généraliste, est désignée en tant que commissaire enquêtrice pour conduire les enquêtes publiques conjointes. M. Bernard LESOT, président de section à la Chambre régionale des comptes retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci dessus, prendre connaissance des dossiers denquêtes, publique et parcellaire dans les mairies listées ci-après : Mairie Horaires Mairie de Bassens 42, avenue Jean-Jaurès (33530 Bassens) Lundi de 13 heures à 17 heures. Mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand 7, place de la Mairie (33440 Saint-Louis-de-Montferrand) Lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30. Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 15. Mairie dAmbès place du 11-Novembre (33810 Ambès) Lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Jeudi de 8 h 30 à 12 h 30. Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Cité administrative 2, rue Jules-Ferry BP 90, 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr et consigner , sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, à la commissaire enquêtrice : soit par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi) en mairie dAmbès, désignée comme siège de lenquête publique, soit par courriel à ladresse mail suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : Communes Permanences Mairie de Bassens 42, avenue Jean-Jaurès (33530 Bassens) Vendredi 10 octobre de 13 h à 17 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand 7, place de la Mairie (33440 Saint-Louis-de-Montferrand) Jeudi 2 octobre de 14 h à 17 h. Mairie dAmbès place du 11-Novembre (33810 Ambès) Lundi 22 septembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Mercredi 22 octobre 2025 de 13 h 30 à 17 h. Le rapport et les conclusions établis par la commissaire enquêtrice dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des T erritoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et dans les mairies des communes concernées par lenquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ».
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION AMÉLIORATION EN FAVEUR DES TRANSPORTS ET DES MODES ACTIFS PAR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SAINT MÉDARD EN JALLES Madame Christine Bost, Presidente de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet damélioration en faveur des transports et des modes actifs par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Ville de Saint-Médard-en-Jalles : 6 place de lHôtel de Ville 33160 Saint-Mé dard-en-Jalles à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr à compter du mercredi 8 octobre 2025 à 12 heures. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION AMÉLIORATION EN FAVEUR DES TRANSPORTS ET DES MODES ACTIFS PAR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉAMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SAINT MÉDARD EN JALLES Madame Christine Bost, Presidente de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet damélioration en faveur des transports et des modes actifs par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie sur la commune de Saint-Médard-en-Jalles. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Ville de Saint-Médard-en-Jalles : 6 place de lHôtel de Ville 33160 Saint-Médard en-Jalles à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr à compter du mercredi 8 octobre 2025 à 12 heures. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. COMMUNE DU HAILLAN AVIS DENQUÊTE Classement doffice dans le domaine public routier metropolitain de la rue de la Chênaie au Haillan et approbation du plan dalignement Une enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue de la Chênaie au Haillan et approbation du plan dalignement. Elle se déroulera du 30 septembre au 14 octobre 2025 inclus. Le dossier sera déposé pendant ces 15 jours consécutifs : Au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole 10/12, avenue des Satellites Immeuble Pégase au Haillan ; À la Mairie du Haillan 137, Avenue Pasteur. Où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses éventuelles observations sur les registres denquête ouverts à cet effet, aux jours habituels douverture des services. M me Georgette PÉJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole : Mardi 30 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 heures et mardi 14 octobre 2025 de 15 h à 17 heures. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : M me Georgette PÉJOUX Commissaire enquêtrice Bordeaux Métropole Pôle territorial Ouest (Service foncier) 10/12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DU HAILLAN AVIS DENQUÊTE Classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue de la Chênaie au Haillan et approbation du plan dalignement Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue de la Chênaie au Haillan et approbation du plan dalignement. Elle se déroulera du 30 septembre au 14 octobre 2025 inclus. Le dossier sera déposé pendant ces 15 jours consécutifs : Au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole 10/12, avenue des Satellites Immeuble Pégase au Haillan ; À la Mairie du Haillan 137, Avenue Pasteur. Où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses éventuelles observations sur les registres denquête ouverts à cet effet, aux jours habituels douverture des services. Mme Georgette PÉJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole : Mardi 30 septembre 2025 de 9 h 30 à 12 heures et mardi 14 octobre 2025 de 15 h à 17 heures. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Mme Georgette PÉJOUX Commissaire enquêtrice Bordeaux Métropole Pôle territorial Ouest (Service foncier) 10/12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de classement doffice de voies avec approbation du plan dalignement Rue de la Roseraie rue Suzanne Lacore rue Pierre de Coubertin place Descombes place Kleinostheim rue Jean Guillaume partie de lavenue Lucien Victor Meunier et de la rue de Rome Commune de Bassens Madame Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Le classement doffice dans le domaine public de Bordeaux Métropole de voies avec approbation du plan dalignement Rue de la Roseraie rue Suzanne Lacore rue Pierre de Coubertin place Descombes place Kleinostheim rue Jean Guillaume partie de lavenue Lucien Victor Meunier et de la rue de Rome Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bassens situé 42 avenue Jean Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens au 42 avenue Jean Jaurès : Mardi 30 septembre 2025, de 9h00 à 12h00, Mardi 14 octobre 2025, de 15h00 à 18h00. Pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bassens et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bassens AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de classement doffice de voies avec approbation du plan dalignement Rue de la Roseraie Rue Suzanne Lacore Rue Pierre de Coubertin Place Descombes Place Kleinostheim Rue Jean Guillaume Partie de lavenue Lucien Victor Meunier et de la rue de Rome Mme Christine BOST, Présidente de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Le classement doffice dans le domaine public de Bordeaux Métropole de voies avec approbation du plan dalignement : Rue de la Roseraie Rue Suzanne Lacore Rue Pierre de Coubertin Place Descombes Place Kleinostheim Rue Jean Guillaume Partie de lavenue Lucien Victor Meunier et de la rue de Rome. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bassens situé 42, avenue Jean Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 septembre 2025 au 14 octobre 2025 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens au 42, avenue Jean Jaurès : Mardi 30 septembre 2025 de 9 h à 12 heures. Mardi 14 octobre 2025 de 15 h à 18 heures. Pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bassens et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe publique et parcellaire préalable à linstauration de servitudes dutilité publique pour le système dendiguement de la presquîle dAmbès secteur Garonne sur le territoire des communes de Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand et Ambès, Au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 23 juillet 2025, le préfet de la Gironde, a prescrit lenquête conjointe susmentionnée relative à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire des communes de Bassens, Saint-Louis-de-Montferrand et Ambès. Cette enquête se déroulera du lundi 22 septembre 2025 au mercredi 22 octobre 2025 inclus. Mme Elise VILLENEUVE, ingénieure généraliste, est désignée en tant que commissaire enquêtrice pour conduire les enquêtes publiques conjointes. M. Bernard LESOT, président de section à la Chambre régionale des comptes retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée cidessus, prendre connaissance des dossiers denquêtes, publique et parcellaire dans les mairies listées ci-après : Mairie Horaires Mairie de Bassens 42 avenue Jean Jaurès (33530 Bassens) Lundi de 13 heures à 17 heures. Mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 18 h. Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand 7, place de la Mairie (33440 Saint-Louis-de-Montferrand) Lundi, mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 14 h à 17 h 30. Mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 15. Mairie dAmbès place du 11-Novembre (33810 Ambès) Lundi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 19 h. Mardi et mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Jeudi de 8 h 30 à 12 h 30. Vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Cité administrative 2, rue Jules-Ferry BP 90, 33090 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fret consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, à la commissaire enquêtrice : soit par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi) en mairie dAmbès, désignée comme siège de lenquête publique, soit par courriel à ladresse mail suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr En outre, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public : Communes Permanences Mairie de Bassens 42, avenue Jean-Jaurès (33530 Bassens) Vendredi 10 octobre de 13 h à 17 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand 7, place de la Mairie (33440 Saint-Louis-de-Montferrand) Jeudi 2 octobre de 14h00 à 17h00 Mairie dAmbès place du 11-Novembre (33810 Ambès) Lundi 22 septembre 2025 de 8 h 30 à 12 h 30. Mercredi 22 octobre 2025 de 13 h 30 à 17 h. Le rapport et les conclusions établis par la commissaire enquêtrice dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et dans les mairies des communes concernées par lenquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, la commissaire enquêtrice communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25EJ43016 PLAN LOCAL DURBANISME 6ème MODIFICATION SIMPLIFIEE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le public est informe de la mise à disposition du dossier de la 6ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole portant sur la correction derreurs matérielles présentes dans la version du PLU issue de la 11éme modification approuvée le 02 février 2024, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis. La mise à disposition se déroulera du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 au sein des locaux des mairies suivantes : Gradignan (service urbanisme, 3éme étage, Hôtel de ville, Allée Gaston Rodrigues), Mérignac (bureau O du guichet unique, RDC de lhôtel de ville, 60 Av du Marechal de Lattre de Tassigny) et Pessac (RDC de lhôtel de ville, Place de la 5éme République) ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site participation.bordeaux-metropole.fr activant le bouton « Donnez votre avis » du 08 septembre à partir de 9h jusquau 10 octobre 2025 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. PLAN LOCAL DURBANISME 6 eme MODIFICATION SIMPLIFIEE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le public est informé de la mise à disposition du dossier de la 6 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole portant sur la correction derreurs matérielles présentes dans la version du PLU issue de la 11éme modification approuvée le 02 février 2024, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis. La mise à disposition se déroulera du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 au sein des locaux des mairies suivantes : Gradignan (service urbanisme, 3éme étage, Hôtel de ville, Allée Gaston Rodrigues), Mérignac (bureau O du guichet unique, RDC de lhôtel de ville, 60 Av du Marechal de Lattre de Tassigny) et Pessac (RDC de lhôtel de ville, Place de la 5éme République) ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole participation. bordeaux-metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site participation.bordeaux-metropole.fr activant le bouton « Donnez votre avis » du 08 septembre à partir de 9h jusquau 10 octobre 2025 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique 2ÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE À LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉ TROPOLITAIN DAMÉNAGEMENT BORDEAUX INNO CAMPUS EXTRA-ROCADE (OIM BIC-ER) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PESSAC ET GRADIGNAN, AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE Par arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 a été prescrite, En application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R.131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation daménagement Bordeaux Inno Campus Extra-Rocade sur les communes de Pessac et Gradignan. Cette consultation se déroulera du lundi 8 au lundi 22 septembre 2025 inclus. Monsieur Gérard CHARLES, Officier Général spécialisé en logistique opérationnelle 2è section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire : à la Mairie de Pessac : à laccueil de lespace public, place de la Ve République, aux heures douverture suivants : le lundi de 13h30 à 19h et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption et, à la Mairie de Gradignan, commune siège de lenquête : au service urbanisme, Allée Gaston Rodrigues, aux horaires suivants : le lundi de 13h à 19h, les mardi et jeudi de 14h à 16h, les mercredi et vendredi de 8h à 16h, et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur les registres denquête dédiés à cet effet. Des observations écrites pourront également être adressées au Commissaire enquêteur à la mairie de Gradignan, commune siège de lenquête. Ces courriers seront joints au registre denquête. Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public, aux jours et horaires suivants : à la mairie de Pessac : le mercredi 10 septembre de 12h à 16h, le lundi 15 septembre de 14h à 18 h. A la mairie de Gradignan : le lundi 8 septembre de 14h à 18h, le lundi 22 septembre de 14h à 18h. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Prefecture de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique Bordeaux Métropole AVIS Projet de création du Bus express Pellegrin Thouars Malartic Par arrêté préfectoral du 11 août 2025 ont été déclarés dutilité publique les travaux de création du Bus express Pellegrin Thouars Malartic, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole ; Cet arrêté sera affiché pendant deux mois dans les mairies de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon et dans les locaux de Bordeaux Métropole. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique 2 ÈME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE OUVERTURE DUNE ENQUÊTE PARCELLAIRE RELATIVE À LOPÉRATION DINTÉRÊT MÉ TROPOLITAIN DAMÉNAGEMENT BORDEAUX INNO CAMPUS EXTRA-ROCADE (OIM BIC-ER) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PESSAC ET GRADIGNAN, AU PROFIT DE BORDEAUX MÉTROPOLE Par arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 a été prescrite, En application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R.131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire , en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation daménagement Bordeaux Inno Campus Extra-Rocade sur les communes de Pessac et Gradignan. Cette consultation se déroulera du lundi 8 au lundi 22 septembre 2025 inclus. Monsieur Gérard CHARLES , Officier Général spécialisé en logistique opérationnelle 2è section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire : à la Mairie de Pessac : à laccueil de lespace public, place de la Ve République, aux heures douverture suivants : le lundi de 13h30 à 19h et du mardi au vendredi de 8h30 à 17h sans interruption et, à la Mairie de Gradignan, commune siège de lenquête : au service urba nisme, Allée Gaston Rodrigues, aux horaires suivants : le lundi de 13h à 19h, les mardi et jeudi de 14h à 16h, les mercredi et vendredi de 8h à 16h, et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur les registres denquête dédiés à cet effet. Des observations écrites pourront également être adressées au Commissaire enquêteur à la mairie de Gradignan, commune siège de lenquête. Ces courriers seront joints au registre denquête. Le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public, aux jours et horaires suivants : à la mairie de Pessac : le mercredi 10 septembre de 12h à 16h, le lundi 15 septembre de 14h à 18 h. A la mairie de Gradignan : le lundi 8 septembre de 14h à 18h, le lundi 22 septembre de 14h à 18h. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME 6 ème MODIFICATION SIMPLIFIEE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le public est informe de la mise à disposition du dossier de la 6ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole portant sur la correction derreurs matérielles présentes dans la version du PLU issue de la 11éme modification approuvée le 02 février 2024, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis. La mise à disposition se déroulera du lundi 08 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 au sein des locaux des mairies suivantes : Gradignan (service urbanisme, 3éme étage, Hôtel de ville, Allée Gaston Rodrigues), Mérignac (bureau O du guichet unique, RDC de lhôtel de ville, 60 Av du Marechal de Lattre de Tassigny) et Pessac (RDC de lhôtel de ville, Place de la 5éme République) ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole participation. bordeaux-metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site participation.bordeaux-metropole.fr activant le bouton « Donnez votre avis » du 08 septembre à partir de 9h jusquau 10 octobre 2025 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amelioration en faveur des transports et des modes actifs par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie Commune de Saint-Médard-en-Jalles Le public Le public est informé que par délibération n° 2025-293 en date du 11 juillet 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de travaux de réaménagement de voirie pour lamélioration en faveur des transports et des modes actifs à Saint-Médard-en-Jalles. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : À lHôtel de Ville de Saint-Médard-en-Jalles : 6, Place de lHôtel-de-Ville 33160 Saint Médard-en-Jalles. À la direction Grands Projets de Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet 1 er étage 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux Et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 1 er septembre 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Plan local durbanisme Revision n°2 du PLU 3.1 Le public est informé que par délibération en date du 6 juin 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé louverture de la concertation réglementaire relative à la 2 e révision du PLU 3.1. La concertation a pour objectifs de fournir une information claire, De permettre à chacun de sinformer, de sexprimer, de débattre et denrichir lélaboration du projet. Les modalités de concertation ont été précisées par larrêté n°25METAJPP00598 de la présidente de Bordeaux Métropole. Cet arrêté sera affiché dans les 28 mairies membres de Bordeaux Métropole ainsi quau siège de létablissement public métropolitain. Le projet de révision du PLU 3.1 concerne les 28 communes de la métropole. La concertation est ouverte et se déroulera durant toute la phase délaboration du PLU métropolitain. La clôture de la concertation sera annoncée ultérieurement par voie de presse ainsi que sur le site de la participation citoyenne de Bordeaux Métropole. Durant cette période, le public pourra consulter : un dossier de concertation mis en ligne sur le site https://participation.bordeauxmetropole.fr/ (le public pourra consulter et télécharger les documents) ; le même dossier, en version papier, mis à la disposition du public à Bordeaux Métropole et dans les 28 communes de la métropole. Le dossier de concertation sera actualisé au fur et à mesure de lavancée du projet. Le public pourra faire part de ses observations et contribuer à lélaboration du projet : sur le registre électronique du site https://participation.bordeaux-metropole.fr/ en activant le bouton « Donnez votre avis ». sur les registres papiers mis à sa disposition dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale 77, rue Calixte-Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTUTE 89, avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9 rue Coudol), Le Haillan, Le T aillan-Médoc (Pôle Aménagement du territoire 5, rue Stéhélin), Lormont, Martignas-sur Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-dOrnon, aux jours et heures habituels douverture des bureaux. en adressant un courrier à Madame la présidente de Bordeaux Métropole, à ladresse suivante « Bordeaux Métropole Direction de lUrbanisme service planification, Révision du PLU Métropolitain, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex », étant précisé que les observations adressées par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public à Bordeaux Métropole et que seuls les courriers envoyés avant la fin de la mise à disposition seront pris en compte, cachet de la poste faisant foi ; par mail à ladresse suivante : revision2plu@bordeaux-metropole.fr À lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site https://participation.bordeauxmetropole.fr/ et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole PLAN LOCAL DURBANISME Troisieme modification simplifiée du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole, visant lintégration des objectifs du zéro artificialisation nette (ZAN) Le public est informé que la concertation réglementaire relative à la troisième modification simplifiée du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole, Visant lintégration des objectifs du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), a débuté le 14 mars 2025. 4 réunions publiques et un atelier professionnel ont été organisés du 24 mars au 9 avril. À lissue de ceux-ci, le dossier de concertation a été mis à jour et intègre désormais les comptes rendus et le bilan intermédiaire des attentes citoyennes. Le dossier de concertation est consultable : En version numérique, sur le site de la participation : https://participation.bordeauxmetropole.fr(le public pourra consulter et télécharger les documents). En version papier, dans les 28 communes de la métropole ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole. Le public peut faire part de ses observations et contribuer à lélaboration du projet jusquau 1er septembre 2025 à 17 heures. Sur le registre électronique du site https://participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis ». Sur les registres papiers mis à sa disposition dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale 77, rue Calixte-Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTUTE 89, avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9, rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement du territoire 5, rue Stéhélin), Lormont, Martignas-sur Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-dOrnon aux jours et heures habituels douverture des bureaux. En adressant un courrier à Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, à ladresse suivante « Bordeaux Métropole Direction de lUrbanisme Service planification, 3e modification simplifiée du PLU, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex », étant précisé que les observations adressées par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public à Bordeaux Métropole et que seuls les courriers envoyés avant la fin de la mise à disposition seront pris en compte, cachet de la poste faisant foi ; Par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.frÀ lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site : https://participation.bordeauxmetropole.fr et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION Operation daménagement Bordeaux Aéroparc Aéroport Mérignac Le Haillan Saint-Médard-en-Jalles Instauration dun périmètre de prise en considération La présidente de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n°2025-212 en date du 06/06/2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur un secteur de 2515 hectares à cheval sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles. Ce périmètre couvre le projet dopération daménagement Bordeaux Aéroparc Aéroport situé dans le cadrant ouest de la métropole bordelaise. Ce périmètre de prise en considération prendra effet à partir du 25 septembre 2025. La délibération n°2025-212 sera affichée pendant deux mois à compter du 21/07/2025 : à la mairie de Mérignac, située au 60 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac ; à la mairie du Haillan, située au 137 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan ; à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située place de lHôtel de ville, 33160 Saint-Médard en-Jalles ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12 avenue des Satellites 33 185, Le Haillan ; La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine BOST.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDERATION Opération damenagement Bordeaux Aéroparc Aéroport Mérignac Le Haillan Saint-Médard-en-Jalles Instauration dun périmètre de prise en considération La présidente de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n°2025-212 en date du 06/06/2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur un secteur de 2515 hectares à cheval sur les communes de Mérignac, Le Haillan et Saint-Médard-en-Jalles. Ce périmètre couvre le projet dopération daménagement Bordeaux Aéroparc Aéroport situé dans le cadrant ouest de la métropole bordelaise. Ce périmètre de prise en considération prendra effet à partir du 25 septembre 2025. La délibération n°2025-212 sera affichée pendant deux mois à compter du 21/07/2025 : à la mairie de Mérignac, située au 60 Avenue du maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac ; à la mairie du Haillan, située au 137 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan ; à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située place de lHôtel de ville, 33160 Saint-Médarden Jalles ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12 avenue des Satellites 33 185, Le Haillan ; La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine BOST.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Réunion publique et clôture de la concertation reglementaire relative au projet de renouvellement du parc des expositions de Bordeaux Métropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation le 28 avril 2025 portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. Conformément à ce qui a été annoncé, Cette concertation se clôturera le vendredi 18 juillet 2025 à 12 heures. Jusquà cette date, un dossier avec les documents relatifs à cette concertation est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : À laccueil de la mairie de Bordeaux-Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. À laccueil de la mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges. Dans les locaux de Bordeaux Métropole À laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41 Cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est informé quune réunion publique atelier se tiendra le mardi 8 juillet 2025, de 18 h 15 à 21 heures, au Parc des Expositions Palais de lAtlantique, Cours Charles Bricaud/Cours Jules-Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole.
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APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Bus express Pellegrin Thouars Malartic Le public est informe que, par délibération n° 2025-292 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil de la Métropole sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet de ligne de Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur les communes de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan. Cette délibération est rendue exécutoire au 17 juillet 2025. Elle sera affichée à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de Gaulle, en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan, et sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan, ainsi quà Bordeaux Métropole, auprès de la Direction des Grands Projets de Mobilités. Christine BOST, présidente de Bordeaux Métropole
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APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Bus express Pellegrin Thouars Malartic Le public est informe que, par délibération n° 2025-xxxx en date du 11 juillet 2025, Le Conseil de la Métropole sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet de ligne de Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur les communes de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan. Cette délibération est rendue exécutoire au xx/xx/2025. Elle sera affichée à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charlesde Gaulle, en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan, et sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté en mairies de Bordeaux, Talence, VillenavedOrnon et Gradignan, ainsi quà Bordeaux Métropole, auprès de la Direction des Grands Projets de Mobilités. Il est également disponible sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeauxmetropole.fr Christine BOST, présidente de Bordeaux Métropole.
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Bus express Pellegrin Thouars Malartic Le public est informe que, par délibération n° 2025-xxxx en date du 11 juillet 2025, Le Conseil de la Métropole sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet de ligne de Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur les communes de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan. Cette délibération est rendue exécutoire au xx/xx/2025. Elle sera affichée à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de-Gaulle, en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan, et sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave dOrnon et Gradignan, ainsi quà Bordeaux Métropole, auprès de la Direction des Grands Projets de Mobilités. Il est également disponible sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr Christine BOST , présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET Bus express Pellegrin Thouars Malartic Le public est informe que, par deliberation n° 2025-292 en date du 11 juillet 2025, Le Conseil de la Metropole sest prononce, par une declaration de projet, sur linterêt general du projet de ligne de Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur les communes de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan. Cette deliberation est rendue executoire au 17 juillet 2025. Elle sera affichee à lHôtel de Bordeaux Metropole, esplanade Charlesde Gaulle, en mairies de Bordeaux, Talence, Villenave-dOrnon et Gradignan, et sur le site Internet de la participation de Bordeaux Metropole pendant une duree dun mois. Le dossier de mise en compatibilite du Plan local durbanisme peut être consulte en mairies de Bordeaux, Talence, VillenavedOrnon et Gradignan, ainsi quà Bordeaux Metropole, aupres de la Direction des Grands Projets de Mobilites. Christine BOST, presidente de Bordeaux Metropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L25EJ29082 PLAN LOCAL DURBANISME 5 ème MODIFICATION SIMPLIFIEE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le public est informe de la mise à disposition du dossier de la 5ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1) portant sur le projet de reconversion du site HIA Robert Piqué, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis reçus. Les modalités de la mise à disposition du public ont été fixées par la délibération n°2025-28 du Conseil de Bordeaux Métropole du 7 février 2025 et par larrêté n°25METAJPP00468. La mise à disposition se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au lundi 28 juillet 2025 au sein des locaux de la mairie de Villenave dOrnon située au 14b rue du Professeur Calmette ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux, Aux jours et heures habituels douverture des bâtiments. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis reçus pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU 3.1 pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Je donne mon avis » du 25 juin 2025 à partir de 9h jusquau 28 juillet 2025 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. A lissue de la période de mise à disposition du public du dossier, la Présidente de Bordeaux Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Bordeaux Métropole et lui proposera dapprouver le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME 5 ÈME MODIFICATION SIMPLIFIEE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER Le public est informé de la mise à disposition du dossier de la 5eme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1) portant sur le projet de reconversion du site HIA Robert Piqué, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis reçus. Les modalités de la mise à disposition du public ont été fixées par la délibération n°2025-28 du Conseil de Bordeaux Métropole du 7 février 2025 et par larrêté n°25METAJPP00468 La mise à disposition se déroulera du mercredi 25 juin 2025 au lundi 28 juillet 2025 au sein des locaux de la mairie de Villenave dOrnon située au 14b rue du Professeur Calmette ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux, Aux jours et heures habituels douverture des bâtiments. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis reçus pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole participation. bordeaux-metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU 3.1 pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Je donne mon avis » du 25 juin 2025 à partir de 9h jusquau 28 juillet 2025 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. A lissue de la période de mise à disposition du public du dossier, la Présidente de Bordeaux Métropole en présentera le bilan devant le Conseil de Bordeaux Métropole et lui proposera dapprouver le projet de modification simplifiée, éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Merignac Ouverture de la concertation réglementaire Le public est informé que par la délibération n° 2025/231 en date du 6 juin 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : La mairie de Mérignac, Située 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac Le pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé au 10 / 12 avenue des satellites, 33185 Le Haillan. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). La concertation règlementaire se déroulera sur une période de 3 mois, avec une date douverture au 20 juin 2025 et une date de clôture au 19 septembre 2025. La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac Ouverture de la concertation réglementaire Le public est informé que par la délibération n° 2025/231 en date du 6 juin 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : La mairie de Mérignac, Située 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac Le pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé au 10 / 12 avenue des satellites, 33185 Le Haillan. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). La concertation règlementaire se déroulera sur une période de 3 mois, avec une date douverture au 20 juin 2025 et une date de clôture au 19 septembre 2025. La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
L25EJ27336 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de BORDEAUX CENON FLOIRAC. Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de BORDEAUX CENON FLOIRAC. Le responsable du projet est BORDEAUX-MÉTROPOLE esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Claire LAVOIX-HUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, Madame Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. Madame Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques publications , publications légales , Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas , Enquête publique Consultation du public 2025 ). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac. Le responsable du projet est Bordeaux-MÉTROPOLE esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Claire LAVOIXHUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, Mme Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. Mme Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac, 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbainjoliot-curie-bordeaux-cenon-floirac De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliotcurie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliotcurie-bordeaux-cenon-floiracÀ la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr(rubriques «publications», «publications légales», «Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas», «Enquête publique Consultation du public 2025»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac. Le responsable du projet est Bordeaux-MÉTROPOLE esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Claire LAVOIXHUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, Mme Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. Mme Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac, 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbainjoliot-curie-bordeaux-cenon-floirac De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliotcurie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliotcurie-bordeaux-cenon-floiracÀ la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr(rubriques «publications», «publications légales», «Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas», «Enquête publique Consultation du public 2025»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac. Le responsable du projet est Bordeaux-MÉTROPOLE espla nade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M me Claire LAVOIX HUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, M me Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. M me Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac, 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1 er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot curie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot curie-bordeaux-cenon-floirac À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas», «Enquête publique Consultation du public 2025»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de Bordeaux Cenon Floirac. Le responsable du projet est Bordeaux-MÉTROPOLE espla nade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M me Claire LAVOIX HUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, M me Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. M me Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac, 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1 er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot curie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot curie-bordeaux-cenon-floirac À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas», «Enquête publique Consultation du public 2025»). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
L25EJ27335 Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale Loi sur leau pour le projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de BORDEAUX CENON FLOIRAC. Une enquête publique est prescrite du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 18 juillet 2025 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le Projet de Renouvellement Urbain (PRU) Joliot Curie sur les communes de BORDEAUX CENON FLOIRAC. Le responsable du projet est BORDEAUX-MÉTROPOLE esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Claire LAVOIX-HUTTEAU par mail : c.lavoixhutteau@bordeaux-metropole.fr. Par une ordonnance du Président du Tribunal Administratif de Bordeaux en date du 13 mai 2025, Madame Françoise BAZALGETTE-MOIROT Ingénieure géologue urbaniste, Est désigné en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire lenquête publique. Madame Virginie BELLIARD-SENS est désigné en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Pendant toute la durée de lenquête le dossier soumis à enquête, sera consultable par le public aux jours et heures habituels douverture : à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux (siège de lenquête) ; au pôle administratif municipal de Cenon, situé 9 rue René Bonnac 33150 Cenon ; à la médiathèque M270 de Floirac, située 11 avenue Pierre Curie 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac. De plus, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces suivantes : Un document introductif précisant la procédure au titre de laquelle le projet est soumis à enquête publique, la mention des textes qui régissent lenquête publique, ainsi que la liste des pièces du dossier ; létude dimpacts et son résumé non technique ; la demande dautorisation environnementale ; les avis requis des organismes consultés au titre de la demande dautorisation environnementale ; lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse du pétitionnaire. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations le : mercredi 18 juin 2025 de 08 h à 10 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 26 juin 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 28 juin 2025 de 10 h à 12 h à la médiathèque M270 de Floirac ; jeudi 03 juillet 2025, de 17 h à 19 h à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide ; samedi 05 juillet 2025, de 10 h à 12 h au pôle administratif municipal de Cenon ; vendredi 18 juillet 2025, de 15 h à 17 h au pôle administratif municipal de Cenon. Les observations et propositions relatives au projet pourront être adressées par écrit, du 1er jour de lenquête (18 juin 2025) et jusquà sa clôture (18 juillet 2025) à la commissaire enquêtrice soit : par dépôt sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac ; par correspondance (le cachet de la poste faisant foi) adressée à lattention de la commissaire enquêtrice à la mairie de Bordeaux (siège de lenquête), quartier La Bastide, située 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux ; par voie électronique sur le registre denquête numérique accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac ; par courriel à ladresse suivante : renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commissaire enquêtrice lors de ses permanences seront consultables et annexées aux registres denquête déposés dans la mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, au pôle administratif municipal de Cenon et à la médiathèque M270 de Floirac. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/renouvellement-urbain-joliot-curie-bordeaux-cenon-floirac. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant le délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête dans les mairies de Bordeaux, quartier rive droite, Cenon et Floirac, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques publications , publications légales , Enquêtes publiques, consultations du public, déclarations dintention, décisions examen cas par cas , Enquête publique Consultation du public 2025 ). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale déposée par Bordeaux Métropole. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de la route de Léognan Ouverture de la concertation Le public est informé que par délibération n° 2025-170 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le Projet daménagement de la route de Léognan à Gradignan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Gradignan : All. Prom. Gaston-Rodrigues, 33170 Gradignan ; au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 17 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr/ Une réunion publique sera organisée le 17 juin 2025 à 18 h 30 au prieuré de Cayac, salle du Cuvier 257a, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan. La clôture de la concertation est prévue le 8 septembre 2025.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de la route de Léognan Ouverture de la concertation Le public est informé que par délibération n° 2025-170 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le Projet daménagement de la route de Léognan à Gradignan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Gradignan : All. Prom. Gaston-Rodrigues, 33170 Gradignan ; au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Coeur Bersol, 28, avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 17 juin 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr/ Une réunion publique sera organisée le 17 juin 2025 à 18 h 30 au prieuré de Cayac, salle du Cuvier 257a, cours du Général-de-Gaulle, 33170 Gradignan. La clôture de la concertation est prévue le 8 septembre 2025.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac Clôture de la concertation réglementaire Conformément à la délibération n° 2025/231 adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 6 juin 2025, le public est informé que la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac prendra fin le 19 septembre 2025. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation sont disponibles jusquà cette date : À lHôtel de Ville de Mérignac, Situé 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé au 10/12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Ce dossier est tenu à la disposition du public qui peut formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public et ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole ( www.participation.bordeaux-metropole.fr ). À lissue de la clôture, un bilan de la concertation sera adopté par le Conseil métropolitain. Il sera mis à disposition du public sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Christine BOST , Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DE CONCERTATION Projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Merignac Clôture de la concertation réglementaire Conformément à la délibération n° 2025/231 adoptée par le Conseil de Bordeaux Métropole le 6 juin 2025, le public est informé que la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement urbain du quartier dYser à Mérignac prendra fin le 19 septembre 2025. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation sont disponibles jusquà cette date : À lHôtel de Ville de Mérignac, Situé 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé au 10/12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Ce dossier est tenu à la disposition du public qui peut formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public et ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole ( www.participation.bordeaux-metropole.fr ). À lissue de la clôture, un bilan de la concertation sera adopté par le Conseil métropolitain. Il sera mis à disposition du public sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de lavenue de la Poterie à Gradignan M me Christine Bost, présidente de Bordeaux métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de lavenue de la Poterie à Gradignan. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Ville de Gradignan, allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan, au pôle territorial sud de Bordeaux métropole, situé à Cur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du vendredi 6 juin 2025 à 12 h 00. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME DE BORDEAUX METROPOLE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N°2 DU PLAN LOCAL DURBANISME Le public est informé que le Conseil de Bordeaux Metropole, par la délibération n°2025-221 du 6 juin 2025, A prescrit la révision n°2 du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1). Par ailleurs, la délibération définit les objectifs de la révision, les modalités de collaboration entre la métropole et les communes, et les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation. La délibération en question est affichée durant un mois au siège de Bordeaux Métropole et dans les lieux daffichage administratif habituels des mairies des 28 communes de la métropole. Elle consultable sur le site internet de la métropole et auprès de la direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales et Utilité Publique AVIS Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique de laménagement urbain « Mérignac marne » sur le territoire de la commune de Mérignac au profit de la fabrique de Bordeaux Métropole Par arrêté préfectoral du 5 juin 2025 ont été prorogés, au bénéfice de La Fabrique de Bordeaux Métropole pour une durée de cinq ans, Les effets de la déclaration dutilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 6 août 2020 déclarant dutilité publique le projet daménagement urbain « Mérignac Marne » sur le territoire de la commune de Mérignac. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Gironde et affiché, pendant deux mois, à la Mairie de Mérignac et à Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Commune de Bordeaux ABROGATION DE LA DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ ACCORDÉE À LA S.A.E.M. IN CITE SUR UNE PARTIE DU PÉRIMÈTRE DE LA CONCESSION DAMÉNAGEMENT POUR LA REQUALIFICATION DU CENTRE HISTORIQUE Il est porte à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2025-144 du 4 avril 2025, A décidé de mettre fin à la délégation du droit de préemption urbain renforcé à la S.A.E.M. In Cité précédemment accordée sur un périmètre élargi de la concession daménagement pour la requalification du centre historique. Le public est ainsi avisé : Que labrogation de cette délégation, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le Code de lUrbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 26 mai 2025. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, Maire dEysines.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE Relative à lamenagement du site de Lissandre à Cenon La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-163 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation liée au projet daménagement du secteur Lissandre à Cenon. La concertation se déroulera à partir du mardi 13 mai 2025. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie de Cenon, 1 avenue Carnot 33150 Cenon, A laccueil de la mairie de Lormont, rue André Dupin 33305 Lormont, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du pôle territorial rive droite, 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole https://participation.bordeaux-metropole.fr Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE Relative à laménagement du site de Lissandre à Cenon La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-163 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation liée au projet daménagement du secteur Lissandre à Cenon. La concertation se déroulera à partir du mardi 13 mai 2025. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie de Cenon, 1 avenue Carnot 33150 Cenon, A laccueil de la mairie de Lormont, rue André Dupin 33305 Lormont, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du pôle territorial rive droite, 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole https://participation.bordeaux-metropole.fr Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Réunion publique et clôture de la concertation reglementaire relative au projet de renouvellement du parc des expositions de Bordeaux Métropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation le 28 avril 2025 portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. Conformément à ce qui a été annoncé, Cette concertation se clôturera le vendredi 18 juillet 2025 à 12 heures. Jusquà cette date, un dossier avec les documents relatifs à cette concertation est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : À laccueil de la mairie de Bordeaux-Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. À laccueil de la mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges. Dans les locaux de Bordeaux Métropole À laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41 Cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est informé quune réunion publique atelier se tiendra le mardi 8 juillet 2025, de 18 h 15 à 21 heures, au Parc des Expositions Palais de lAtlantique, Cours Charles Bricaud/Cours Jules-Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Reunion publique et clôture de la concertation réglementaire relative au projet de renouvellement du parc des expositions de Bordeaux Métropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation le 28 avril 2025 portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. Conformément à ce qui a été annoncé, Cette concertation se clôturera le vendredi 18 juillet 2025 à 12 heures. Jusquà cette date, un dossier avec les documents relatifs à cette concertation est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : À laccueil de la mairie de Bordeaux-Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. À laccueil de la mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges. Dans les locaux de Bordeaux Métropole À laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41 Cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est informé quune réunion publique atelier se tiendra le mardi 8 juillet 2025, de 18 h 15 à 21 heures, au Parc des Expositions Palais de lAtlantique, Cours Charles Bricaud/Cours Jules-Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE Relative au projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 04 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. La concertation se déroulera du lundi 28 avril 9 h 00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12 h 00. La concertation a pour but de permettre aux habitants, Associations locales et toute autre personne concernée par ce projet daccéder aux informations relatives au projet daménagement, de donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Un dossier avec les documents relatifs à cette concertation sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie de Bordeaux, Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux, A laccueil de la mairie de Bruges, 87 avenue Charles de Gaulle, 33520 Bruges, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est invité à la première réunion publique qui permettra de présenter les ambitions, et dengager sa participation à la démarche de concertation le lundi 05 mai 2025, de 18 h 15 à 21 h 00, au Parc des Expositions, Palais de lAtlantique, cours Charles Bricaud / cours Jules Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE Relative au projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Metropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 04 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. La concertation se déroulera du lundi 28 avril 9 h 00 au vendredi 18 juillet 2025 à 12 h 00. La concertation a pour but de permettre aux habitants, Associations locales et toute autre personne concernée par ce projet daccéder aux informations relatives au projet daménagement, de donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Un dossier avec les documents relatifs à cette concertation sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie de Bordeaux, Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux, A laccueil de la mairie de Bruges, 87 avenue Charles de Gaulle, 33520 Bruges, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est invité à la première réunion publique qui permettra de présenter les ambitions, et dengager sa participation à la démarche de concertation le lundi 05 mai 2025, de 18 h 15 à 21 h 00, au Parc des Expositions, Palais de lAtlantique, cours Charles Bricaud / cours Jules Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Réunion publique et clôture de la concertation reglementaire relative au projet de renouvellement du parc des expositions de Bordeaux Métropole La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2025-114 en date du 4 avril 2025, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation le 28 avril 2025 portant sur le projet de renouvellement du Parc des Expositions de Bordeaux Métropole. Conformément à ce qui a été annoncé, Cette concertation se clôturera le vendredi 18 juillet 2025 à 12 heures. Jusquà cette date, un dossier avec les documents relatifs à cette concertation est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet ainsi que sur le site internet de la participation, aux jours et heures douvertures au public : À laccueil de la mairie de Bordeaux-Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. À laccueil de la mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges. Dans les locaux de Bordeaux Métropole À laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41 Cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux.metropole.fr En outre, le public est informé quune réunion publique atelier se tiendra le mardi 8 juillet 2025, de 18 h 15 à 21 heures, au Parc des Expositions Palais de lAtlantique, Cours Charles Bricaud/Cours Jules-Ladoumegue, 33000 Bordeaux. Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DE CLÔTURE De la ZAC du centre-ville à Merignac Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération n° 2025-161 en date du 4 avril 2025 la clôture de la ZAC du centre-ville sur la commune de Mérignac en application des articles R. 3115 et R. 311-12 du code de lurbanisme. Cette délibération est publiée sur le site internet de Bordeaux Métropole à ladresse suivante : https://www.bordeaux-metropole.fr/actes/recherche . Elle est également affichée en mairie de Mérignac pendant un mois. Le dossier présente les pièces constitutives qui composent le dossier de clôture. Lensemble de ce dossier peut également être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un mois à compter du 24 avril 2025, Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12 avenue des Satellites, 330185 Le Haillan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CLÔTURE De la ZAC du centre-ville à Mérignac Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé par délibération n° 2025-161 en date du 4 avril 2025 la clôture de la ZAC du centre-ville sur la commune de Mérignac en application des articles R. 3115 et R. 311-12 du code de lurbanisme. Cette délibération est publiée sur le site internet de Bordeaux Métropole à ladresse suivante : https://www.bordeaux-metropole.fr/actes/recherche . Elle est également affichée en mairie de Mérignac pendant un mois. Le dossier présente les pièces constitutives qui composent le dossier de clôture. Lensemble de ce dossier peut également être consulté aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un mois à compter du 24 avril 2025, Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12 avenue des Satellites, 330185 Le Haillan.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole CONCERTATION COMMUNE DE BORDEAUX ET COMMUNE DE MÉRIGNAC Reaménagement de la place Mondésir Annulation de lavis de cloture de la concertation au 14 janvier 2025 17 h 00 Ouverture et poursuite de la concertation La concertation relative au projet de réaménagement de la place Mondésir à Bordeaux et Mérignac est ouverte et se poursuit selon les mêmes modalités. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12 avenue des Satellites, Le Haillan, Au Pôle Territorial de Bordeaux de Bordeaux Métropole, situé Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, Bordeaux, A la mairie de Bordeaux-Caudéran, située 130 avenue Louis Barthou, Bordeaux, A la mairie de Mérignac, située 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Mérignac. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de lavenue de la Poterie à Gradignan Ouverture de la concertation Le public est informé que par délibération n° 2024-666 en date du 6 décembre 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue de la Poterie à Gradignan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Gradignan, Allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan, au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du mercredi 16 avril 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Une réunion publique sera organisée le jeudi 17 avril à 18 h 00 à lHôtel de Ville, salle de lAtrium, allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METR. Prefecture de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» Enquête parcellaire sur la commune de Gradignan Par arrêté du 26 mars 2025, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» sur la commune de Gradignan. Cette enquête aura lieu du mardi 15 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus. M me Véronique FABRE, Ingénieure Géo-ingénierie de lenvironnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Gradignan au service urbanisme , Hôtel de Ville, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan, les : jeudi 24 avril de 14 h 00 à 16 h 00 et, mercredi 30 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la mairie de Gradignan , Hôtel de Ville, service urbanisme, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, CS 50105, 33173 Gradignan, aux jours et heures douverture du bureau au public (à savoir : le lundi de 13 h 00 à 19 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» Enquête parcellaire sur la commune de Gradignan Par arrêté du 26 mars 2025, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» sur la commune de Gradignan. Cette enquête aura lieu du mardi 15 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus. Mme Véronique FABRE, Ingénieure Géo-ingénierie de lenvironnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Gradignan au service urbanisme , Hôtel de Ville, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan, les : jeudi 24 avril de 14 h 00 à 16 h 00 et, mercredi 30 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la mairie de Gradignan , Hôtel de Ville, service urbanisme, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, CS 50105, 33173 Gradignan, aux jours et heures douverture du bureau au public (à savoir : le lundi de 13 h 00 à 19 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» Enquête parcellaire sur la commune de Gradignan Par arrêté du 26 mars 2025, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Centre Ville» sur la commune de Gradignan. Cette enquête aura lieu du mardi 15 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus. Mme Véronique FABRE, Ingénieure Géo-ingénierie de lenvironnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Gradignan au service urbanisme , Hôtel de Ville, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan, les : mardi 15 avril de 14 h 00 à 16 h 00, jeudi 24 avril de 14 h 00 à 16 h 00 et, mercredi 30 avril de 14 h 00 à 16 h 00. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la mairie de Gradignan , Hôtel de Ville, service urbanisme, Château Laurenzane, allée Gaston Rodrigues, CS 50105, 33173 Gradignan, aux jours et heures douverture du bureau au public (à savoir : le lundi de 13 h 00 à 19 h 00 et du mardi au vendredi de 8 h 00 à 16 h 00), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence Par arrêté préfectoral du 10 mars 2025 a été prescrite, En application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire , en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence. Cette consultation se déroulera du 7 avril 2025 au 23 avril 2025 inclus. M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Talence, rue du Professeur Arnozan, BP 10035 (33401 Talence cedex), aux heures douverture suivants : Lundi à mercredi de 12h30 à 19h00 et jeudi à vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites pourront également être adressées à la Mairie de Talence, au commissaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Talence (Bureau du service Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie, adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 7 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Jeudi 14 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 23 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consul tation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours , au Préfet de la Gironde (Direction Dé partementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : «les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ14061 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de creation du Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur le territoire des communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon Par arrêté en date du 12 mars 2025, le Préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Cette enquête se déroulera du lundi 7 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus. Sur décision du Président du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 mars 2025, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique, composée comme suit : Présidente de la commission denquête : Madame Georgette PEJOUX, Urbaniste retraitée Membres titulaires de la commission denquête : Monsieur Hugues MORIZOT, Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires Madame Inès PRIAT, Géographe-cartographe urbaniste Membre suppléant de la commission denquête : Monsieur Philippe GAZENGEL, Ingénieur hors cadre consultant en systèmes dinformation retraité Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête, au porteur de projet Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de M. Stéphane CHARLES-ACHILLE, Chef de projet (Téléphone : 05 57 20 71 32 courriel : s.charlesachille@bordeaux-metropole.fr) à ladresse suivante : Direction grands projets mobilités, Direction Générale Mobilités, Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex France. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête publique dans les mairies des communes listées ci-après : Bordeaux Cité municipale Box 27 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux Lundi au vendredi : 9h-17h Talence Hôtel de Ville de Talence Service urbanisme Rue du Professeur Arnozan BP10 035 33401 Talence cedex Lundi au mercredi : 12h30-19h Jeudi et vendredi : 8h30-12h et 13h-16h30 Gradignan Mairie de Gradignan Service urbanisme 3ème étage Allée Gaston Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan cedex Mardi au vendredi : 8h-16h Villenave-dOrnon Hôtel de Ville de Villenave-dOrnon 14 bis, rue du professeur Calmette 33140 Villenave-dOrnon Lundi, Mercredi, Vendredi : 8h45-16h45 Mardi : 8h45-18h Jeudi : 8h45-13h Samedi : 9h-12h Elles pourront également prendre connaissance du dossier sur le site internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr, ainsi que sur la plateforme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic Pendant toute la durée de lenquête, en application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lEnvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département. La commune de Bordeaux est désignée comme siège de lenquête (Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites sur les registres denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Présidente ou un membre de la commission denquête, préalablement ouvert par les maires et mis à disposition du public à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, du premier jour de lenquête (7 avril 2025) et jusquà sa clôture (12 mai 2025), à la Présidente ou aux membres de la commission denquête : Soit par correspondance postale (le cachet de la Poste faisant foi) à la Cité municipale de Bordeaux, commune siège de lenquête ; Soit par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé accessible sur le site https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic ; Soit par courriel à ladresse mail suivante : ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic@mail.registre-numerique.fr En outre, les membres de la commission denquête se tiendront à disposition du public aux lieux et horaires décrits dans le tableau ci-après : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Lundi 7 avril 2025 De 11h00 à 14h00 Cité municipale Mercredi 16 avril 2025 De 14h00 à 17h00 Box 27 Jeudi 17 avril 2025 De 9h00 à 12h00 4 rue Claude Bonnier Lundi 5 mai 2025 De 14h00 à 17h00 33000 Bordeaux Vendredi 11 avril 2025 De 9h00 à 12h00 Hôtel de Ville de Talence Lundi 14 avril 2025 De 16h00 à 19h00 Rue du Professeur Arnozan Jeudi 17 avril 2025 De 13h30 à 16h30 BP10 035 Lundi 12 mai 2025 De 15h30 à 18h30 33401 Talence cedex Jeudi 10 avril 2025 De 13h00 à 16h00 Mairie de Gradignan Vendredi 18 avril 2025 De 9h00 à 12h00 Allée Gaston Rodrigues Mercredi 30 avril 2025 De 10h00 à 13h00 CS 50105 Mardi 6 mai 2025 De 13h30 à 16h00 33173 Gradignan cedex Lundi 7 avril 2025 De 13h30 à 16h30 Hôtel de Ville de Villenave-dOrnon Mercredi 16 avril 2025 De 10h00 à 13h00 14 bis, rue du professeur Calmette Mardi 22 avril 2025 De 15h00 à 18h00 33140 Villenave-dOrnon Lundi 12 mai 2025 De 10h00 à 13h00 Le rapport et les conclusions établis par la commission denquête dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique unique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex), à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer, à lissue de lenquête publique, sur la demande de déclaration dutilité Publique sollicitée.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Metropole Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence Par arrêté préfectoral du 10 mars 2025 a été prescrite, En application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence. Cette consultation se déroulera du 7 avril 2025 au 23 avril 2025 inclus. M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Talence, rue du Professeur Arnozan, BP 10035 (33401 Talence cedex), aux heures douverture suivants : Lundi à mercredi de 12h30 à 19h00 et jeudi à vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites pourront également être adressées à la Mairie de Talence, au commissaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Talence (Bureau du service Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie, adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 7 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Jeudi 14 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 23 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : «les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Metropole Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence Par arrêté préfectoral du 10 mars 2025 a été prescrite, En application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet daménagement de la rue Frédéric Sévène, sur le territoire de la commune de Talence. Cette consultation se déroule du 7 avril 2025 au 23 avril 2025 inclus. M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Talence, rue du Professeur Arnozan, BP 10035, (33401 Talence cedex), aux heures douverture suivants : Lundi à mercredi de 12 h 30 à 19 h 00 et jeudi à vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites peuvent également être adressées à la Mairie de Talence, au commissaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assurent des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Talence (Bureau du service Urbanisme, rez-de-chaussée de la Mairie, adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 7 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30, Jeudi 17 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00, Mercredi 23 avril 2025 de 14 h 30 à 17 h 30. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Publicité collective En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Prefecture de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet de requalification de lavenue de la Libéra tion, depuis la place Jean Jaurès jusquà lavenue du Truc, Sur le territoire de la commune de Mérignac. Par arrêté préfectoral du 6 mars 2025 a été prescrite, en application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, lou verture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet de requalification de lavenue de la Libération, depuis la place Jean Jaurès jusquà lavenue du Truc, sur le territoire de la commune de Mérignac. Cette consultation se déroulera du 31 mars 2025 au 14 avril 2025 inclus. M. Rémi BAUDINET , Officier de sécurité et Commandant en second de lArmée de Terre à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connais sance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Mérignac, au Guichet unique de lHôtel de Ville, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (33705 Mérignac cedex), aux heures douverture suivants : Lundi de 8h30 à 17h00, du Mardi au Vendredi de 8h30 à 18h00, Samedi de 9h00 à 12h00 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites pourront également être adressées à la Mairie de Mérignac, au com missaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Mérignac (adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 31 mars 2025 de 8h30 à 12h30 Bâtiment A salle 2, Lundi 7 avril 2025 de 8h30 à 12h30 Bâtiment A salle 2, Lundi 14 avril 2025 de 13h00 à 17h00 Bâtiment B salle B. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux proprié taires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHA BITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TE NUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales et utilité publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Projet de création du Bus express Pellegrin Thouars Malartic sur le territoire des communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon Par arrêté en date du 12 mars 2025, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique préalable à déclaration dutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Cette enquête se déroulera du lundi 7 avril 2025 au lundi 12 mai 2025 inclus. Sur décision du président du tribunal administratif de Bordeaux en date du 6 mars 2025, une commission denquête a été désignée pour conduire lenquête publique, composée comme suit : présidente de la commission denquête : M me Georgette PEJOUX, urbaniste retraitée ; Membres titulaires de la commission denquête : M. Hugues MORIZOT, chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires ; M me Inès PRIAT , géographe-cartographe urbaniste. Membre suppléant de la commission denquête : M. Philippe GAZENGEL, ingénieur hors cadre consultant en systèmes dinformation retraité. Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête, au porteur de projet Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de M. Stéphane CHARLES-ACHILLE, chef de projet (téléphone : 05 57 20 71 32 courriel : s.charlesachille@bordeaux-metropole.fr) à ladresse suivante : Direction grands projets mobilités, Direction générale mobilités, esplanade Charles de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex France. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête publique dans les mairies des communes listées ci-après : Bordeaux Cité municipale Box 27 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux Lundi au vendredi : 9 h-17 h Talence Hôtel de ville de Talence Service urbanisme Rue du Professeur-Arnozan BP10 035 33401 T alence Cedex Lundi au mercredi : 12 h 30-19 h Jeudi et vendredi : 8 h 30-12 heures et 13 h-16 h 30 Gradignan Mairie de Gradignan Service urbanisme 3 e étage Allée Gaston-Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedex Mardi au vendredi : 8 h -16 h Villenave-dOrnon Hôtel de ville de Villenave-dOrnon 14 bis, rue du Professeur-Calmette 33140 Villenave-dOrnon Lundi, mercredi, vendredi : 8 h 45-16 h 45 Mardi : 8 h 45-18 h Jeudi : 8 h 45 -13 h Samedi : 9 h -12 h Elles pourront également prendre connaissance du dossier sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr , ainsi que sur la plate-forme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic Pendant toute la durée de lenquête, en application des dispositions de larticle L. 123-12 du Code de lEnvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Services du département. La commune de Bordeaux est désignée comme siège de lenquête (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions écrites sur les registres denquête, à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la présidente ou un membre de la commission denquête, préalablement ouvert par les maires et mis à disposition du public à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave dOrnon. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, du premier jour de lenquête (7 avril 2025) et jusquà sa clôture (12 mai 2025), à la présidente ou aux membres de la commission denquête : soit par correspondance postale (le cachet de la Poste faisant foi) à la Cité municipale de Bordeaux, commune siège de lenquête ; soit par voie électronique sur le registre denquête dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-numerique.fr/ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic ; soit par courriel à ladresse mail suivante : ligne-de-bus-express-pellegrin-thouars-malartic@mail.registre-numerique.fr En outre, les membres de la commission denquête se tiendront à disposition du public aux lieux et horaires décrits dans le tableau ci-après : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Lundi 7 avril 2025 Mercredi 16 avril 2025 Jeudi 17 avril 2025 Lundi 5 mai 2025 De 11h à 14 heures De 14 h à 17 heures De 9 h à 12 heures De 14 h à 17 heures Cité municipale Box 27 4, rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux Vendredi 11 avril 2025 Lundi 14 avril 2025 Jeudi 17 avril 2025 Lundi 12 mai 2025 De 9 h à 12 heures De 16 h à 19 heures De 13 h 30 à 16 h 30 De 15 h 30 à 18 h 30 Hôtel de Ville de T alence Rue du P .-Arnozan BP10 035 33401 Talence Cedex Jeudi 10 avril 2025 Vendredi 18 avril 2025 Mercredi 30 avril 2025 Mardi 6 mai 2025 De 13 h à 16 heures De 9 h à 12 heures De 10 h à 13 heures De 13 h à 16 heures Mairie de Gradignan Allée G.-Rodrigues CS 50105 33173 Gradignan Cedex Lundi 7 avril 2025 Mercredi 16 avril 2025 Mardi 22 avril 2025 Lundi 12 mai 2025 De 13 h 30 à 16 h 30 De 10 h à 13 heures De 15 h à 18 heures De 10 h à 13 heures Hôtel de Ville de Villenave-dOrnon 14 bis, rue du Pr.-Calmette 33140 Villenave-dOrnon Le rapport et les conclusions établis par la commission denquête dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique unique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales et utilité publique (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à la Cité municipale de Bordeaux et dans les mairies de Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Le préfet de la Gironde est compétent pour statuer, à lissue de lenquête publique, sur la demande de déclaration dutilité publique sollicitée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION Lancement de la concertation reglementaire sur létude du centre-bourg élargi à Bassens Le public est informé que, par délibération n° 2025-50 en date du 7 février 2025 et par arrêté N° 25METAJPP00242 de la Présidente de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation réglementaire en application de larticle L. 103-2 du Code de lurbanisme sur létude du centre-bourg élargi de Bassens. La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par ce projet : Daccéder aux informations relatives au projet daménagement, De donner un avis sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et ses caractéristiques principales, Et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Cette consultation se déroulera à compter du jeudi 3 avril 2025 à 9 h 00. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : En mairie de Bassens, à lHôtel de Ville, 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, Au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, A laccueil de Bordeaux Métropole, à laccueil de la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du jeudi 3 avril 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. Dautre part, le public est invité à la première réunion publique qui permettra de présenter létude urbaine et ses premiers résultats, ainsi que le déroulement de la démarche de concertation : Le jeudi 3 avril 2025, de 18 h 00 à 19 h 00, à la salle des fêtes de Bassens, 25 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens (détails sur le site de la participation Bordeaux Métropole). La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs quai Carriet, commune de Lormont Mme Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs quai Carriet sur la commune de Lormont. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Ville de Lormont, rue André Dupin, 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet, 1er étage, 39 41 cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du mardi 1er avril 2025 à 12 h 00. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux Bastide, ZAC Garonne Eiffel Secteur Souys / Parc Eiffel : Déclassement dune portion de la rue dArtagnan Cette enquête, Qui portera sur le déclassement du domaine public routier dune petite portion ouest de la rue dArtagnan dans le cadre de la réalisation de la zone daménagement concerté Garonne Eiffel, se déroulera du 2 au 17 avril 2025 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 16 jours consécutifs, aux jours habituels douverture des services municipaux : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : A la Mairie de quartier Bordeaux Bastide, le mercredi 2 avril 2025, de 9h30 à 12h30. A la Cité municipale, le mercredi 16 avril 2025, de 11h à 14h. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS D ENQUÊTE PUBLIQUE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux Bastide, ZAC Garonne Eiffel Secteur Souys / Parc Eiffel : Déclassement dune portion de la rue dArtagnan Cette enquête, Qui portera sur le déclassement du domaine public routier dune petite portion ouest de la rue dArtagnan dans le cadre de la réalisation de la zone daménagement concerté Garonne Eiffel, se déroulera du 2 au 17 avril 2025 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 16 jours consécutifs, aux jours habituels douverture des services municipaux : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux à la Mairie de quartier Bordeaux Bastide 38 rue de Nuits, 33100 Bordeaux M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : A la Mairie de quartier Bordeaux Bastide, le mercredi 2 avril 2025, de 9h30 à 12h30. A la Cité municipale, le mercredi 16 avril 2025, de 11h à 14h. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Aménagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord sur la commune dArtigues-près-Bordeaux M me Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord sur la commune dArtigues-près-Bordeaux. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie dArtigues-près-Bordeaux, 10 avenue Desclaux, 33370 Artigues-près Bordeaux ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 1 er étage, 39 41 cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du jeudi 27 mars 2025 à 12 h 00. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ13154 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Enquête publique conjointe préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement de la rue du Réduit, entre les rues Adrien Allard et Jean Jaures , Sur le territoire de la commune de Bruges au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 26 février 2025, le Préfet de la Gironde, a prescrit lenquête publique conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant laménagement de la rue du Réduit, entre les rues Adrien Allard et Jean Jaures, sur le territoire de la commune de Bruges. Cette enquête se déroulera du lundi 24 mars au lundi 7 avril 2025 inclus. M. Joël GILLON, Ingénieur des travaux publics retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Sylvain BARET, Officier Supérieur retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête conjointe à la Mairie de Bruges Hôtel de Ville, 87 avenue Charles De Gaulle, 33523 Bruges, services techniques (horaires douverture : du lundi au jeudi de 9h00 à 17h et le vendredi de 8h30 à 16h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bruges. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bruges, services techniques, et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 24 mars de 9h00 à 12h00, mercredi 2 avril de 9h30 à 12h30, lundi 7 avril de 13h00 à 16h00. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur, dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Bruges, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de la Gironde Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales et Utilité Publique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique conjointe préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement de la rue du Réduit, entre les rues Adrien Allard et Jean Jaures , Sur le territoire de la commune de Bruges au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 26 février 2025, le Préfet de la Gironde, a prescrit lenquête publique conjointe, préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant laménagement de la rue du Réduit, entre les rues Adrien Allard et Jean Jaures, sur le territoire de la commune de Bruges. Cette enquête se déroulera du lundi 24 mars au lundi 7 avril 2025 inclus. M. Joël GILLON, Ingénieur des travaux publics retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Sylvain BARET, Officier Supérieur retraité est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête conjointe à la Mairie de Bruges, Hôtel de Ville, 87 avenue Charles De Gaulle, 33523 Bruges, services techniques (horaires douverture : du lundi au jeudi de 9 h 00 à 17 h 00 et le vendredi de 8 h 30 à 16 h 00), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bruges. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bruges, services techniques, et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 24 mars de 9 h 00 à 12 h 00, mercredi 2 avril de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 7 avril de 13 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur, dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique, seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Bruges, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CONCERTATION PLAN LOCAL DURBANISME 3 ème MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 3.1 POUR INTEGRER LES OBJECTIFS DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) Le public est informe que par délibération en date du 26 septembre 2024 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé louverture de la concertation règlementaire relative au projet de 3ème modification simplifiée du PLU 3.1. La concertation a pour objectifs de sensibiliser les habitants aux enjeux relatifs à la sobriété foncière, les informer sur lobjet du PLU 3.1 et recueillir leurs contributions et avis de façon à définir et intégrer la stratégie du zéro artificialisation nette de la Loi Climat et Résilience. Les modalités de concertation ont été précisées par larrêté n°25METAJPP00031 de la Présidente de Bordeaux Métropole. Cette délibération et cet arrêté seront affichés dans les 28 mairies membres de Bordeaux Métropole ainsi quau siège de létablissement public métropolitain à compter du 27/02/2025. Le projet de 3ème modification simplifiée du PLU concerne les 28 communes de la métropole. La durée de la concertation a été fixée à 172 jours, Soit du 14/03/2025 au 01/09/2025 inclus. Durant cette période, le public pourra consulter : Un dossier de concertation mis en ligne sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr (le public pourra consulter et télécharger les documents) ; Le même dossier en version papier mis à la disposition du public à Bordeaux Métropole et dans les 28 communes de la métropole. Le public pourra faire part de ses observations et contribuer à lélaboration du projet : Sur le registre électronique du site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 14/03/2025 à partir de 9h jusquau 01/09/2025 à 17h. Sur les registres papiers mis à sa disposition dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale 77 rue Calixte Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTUTE 89 avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement du territoire 5 rue Stéhélin), Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave dOrnon aux jours et heures habituels douverture des bureaux. En adressant un courrier à madame la Présidente de Bordeaux Métropole, à ladresse suivante « Bordeaux Métropole Direction de lUrbanisme service planification, 3ème modification simplifiée du PLU, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex », étant précisé que les observations adressées par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public à Bordeaux Métropole et que seuls les courriers envoyés avant la fin de la mise à disposition seront pris en compte, cachet de la poste faisant foi ; Par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr En participant aux réunions publiques suivantes organisées par Bordeaux Métropole : Lundi 24 mars de 18h00 à 20h30 : Château du Diable, salle Victor Hugo, 88 cours Victor Hugo à Cenon Mercredi 26 mars de 18h00 à 20h30 : Le Dôme, 221 Avenue de Thouars à TALENCE Jeudi 3 avril de 18h00 à 20h30 : Salle du Pinsan, Allée Pinsan à Eysines Mercredi 9 avril de 18h00 à 20h30 : Marché des Douves, salle des Etoiles, 4 bis rue des Douves à Bordeaux Les modalités dinscription sont précisées sur le site : participation.bordeaux-metropole.fr Une réunion sous la forme datelier sera dédiée aux professionnels de laménagement, du logement et aux associations le lundi 7 avril de 14h00 à 16H30 : Hôtel de la Métropole, Salon dHonneur, 25 rue Jean Fleuret à Bordeaux Les modalités dinscription seront précisées par le biais de linvitation qui leur sera adressée. A lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site « www.participation.bordeaux-metropole.fr » et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CONCERTATION PLAN LOCAL DURBANISME 3 eme MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 3.1 POUR INTEGRER LES OBJEC TIFS DU ZERO ARTIFICIALISATION NETTE (ZAN) Le public est informé que par délibération en date du 26 septembre 2024 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé louverture de la concertation règlementaire relative au projet de 3 ème modification sim plifiée du PLU 3.1. La concertation a pour objectifs de sensibiliser les habitants aux enjeux relatifs à la sobriété foncière, les informer sur lobjet du PLU 3.1 et recueillir leurs contributions et avis de façon à définir et intégrer la stratégie du zéro artificialisation nette de la Loi Climat et Résilience. Les modalités de concertation ont été préci sées par larrêté n°25METAJPP00031 de la Présidente de Bordeaux Métropole. Cette délibération et cet arrêté seront affichés dans les 28 mairies membres de Bordeaux Métropole ainsi quau siège de létablissement public métropolitain à compter du 27/02/2025. Le projet de 3 ème modification simplifiée du PLU concerne les 28 com munes de la métropole. La durée de la concertation a été fixée à 172 jours, Soit du 14/03/2025 au 01/09/2025 inclus . Durant cette période, le public pourra consulter : Un dossier de concertation mis en ligne sur le site www.participa tion.bordeaux-metropole.fr (le public pourra consulter et télécharger les documents) ; Le même dossier en version papier mis à la disposition du public à Bordeaux Métropole et dans les 28 communes de la métropole. Le public pourra faire part de ses observations et contribuer à lélabo ration du projet : Sur le registre électronique du site www.participation.bordeaux-me tropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 14/03/2025 à partir de 9h jusquau 01/09/2025 à 17h. Sur les registres papiers mis à sa disposition dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maré chal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale 77 rue Calixte Camelle), Blan quefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTUTE 89 avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement du territoire 5 rue Stéhélin), Lor mont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Au bin de Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Talence, Villenave dOrnon aux jours et heures habituels douverture des bureaux. En adressant un courrier à madame la Présidente de Bordeaux Mé tropole, à ladresse suivante « Bordeaux Métropole Direction de lUr banisme service planification, 3 ème modification simplifiée du PLU, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex », étant précisé que les observations adressées par voie postale seront annexées au registre mis à disposition du public à Bordeaux Métropole et que seuls les courriers envoyés avant la fin de la mise à disposition seront pris en compte, cachet de la poste faisant foi ; Par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr En participant aux réunions publiques suivantes organisées par Bordeaux Métropole : Lundi 24 mars de 18h00 à 20h30 : Château du Diable, salle Victor Hugo, 88 cours Victor Hugo à Cenon Mercredi 26 mars de 18h00 à 20h30 : Le Dôme, 221 Avenue de Thouars à TALENCE Jeudi 3 avril de 18h00 à 20h30 : Salle du Pinsan, Allée Pinsan à Eysines Mercredi 9 avril de 18h00 à 20h30 : Marché des Douves, salle des Etoiles, 4 bis rue des Douves à Bordeaux Les modalités dinscription sont précisées sur le site : participation.bordeaux-metropole.fr Une réunion sous la forme datelier sera dédiée aux professionnels de laménagement, du logement et aux associations le lundi 7 avril de 14h00 à 16H30 : Hôtel de la Métropole, Salon dHonneur, 25 rue Jean Fleuret à Bordeaux Les modalités dinscription seront précisées par le biais de linvitation qui leur sera adressée. A lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site « www.participation.bordeaux-metropole.fr » et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05.33.89.56.56.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. CONCERTATION AVIS DE REUNION PUBLIQUE Amenagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord commune dArtigues-près-Bordeaux Le public est informé que par délibération n°2025-74 en date du 07/02/2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « Aménagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord à Artigues-près-Bordeaux ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le JEUDI 13 MARS 2025 à 18H30 à la Maison ECO 10 avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du vendredi 21 février 2025. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à la mairie dArtigues-près-Bordeaux 10 avenue Desclaux 33370 Artigues-près-Bordeaux ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeauxmetropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquêtes publiques Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Zone « Route de Toulouse » Enquête parcellaire sur la commune de Villenave dOrnon Par arrêté du 30 janvier 2025 , le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Route de Toulouse » sur la commune de Villenave dOrnon. Cette enquête a lieu du mardi 4 au mercredi 19 mars 2025 inclus. M. CAPDEVIELLE-DARRE Maurice, Inspecteur des installations classées au Ministère de la Défense, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Villenave dOrnon à laccueil, Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon), les : le mercredi 12 mars de 13h45 à 16h45 ; le mercredi 19 mars de 13h45 à 16h45. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Villenave dOrnon (Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon) , aux jours et heures douverture du bureau au public (les lundi, mercredi, vendredi : 8h45-16h45, mardi : 8h45-18h , jeudi : 8h45-13h et samedi : 9h-12h), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITE COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉES, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ»
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Annonce JAL - Enquête Publique
Enquêtes publiques Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Zone « Route de Toulouse » Enquête parcellaire sur la commune de Villenave dOrnon Par arrêté du 30 janvier 2025 , le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Route de Toulouse » sur la commune de Villenave dOrnon. Cette enquête a lieu du mardi 4 au mercredi 19 mars 2025 inclus. M. CAPDEVIELLE-DARRE Maurice, Inspecteur des installations classées au Ministère de la Défense, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Villenave dOrnon à laccueil, Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon), les : le mercredi 12 mars de 13h45 à 16h45 ; le mercredi 19 mars de 13h45 à 16h45. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Villenave dOrnon (Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon) , aux jours et heures douverture du bureau au public (les lundi, mercredi, vendredi : 8h45-16h45, mardi : 8h45-18h , jeudi : 8h45-13h et samedi : 9h-12h), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITE COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉES, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ»
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole CONCERTATION AVIS DE REUNION PUBLIQUE Aménagement en faveur des transports en com mun et des modes actifs quai Carriet Commune de Lormont Le public est informé que par délibération n°2024-686 en date du 06/12/2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « Aménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs Quai Carriet à Lormont ». Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le MARDI 11 MARS 2025 à 18H00 à la Salle Colmet 1 avenue des Acacias 33310 Lormont. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du lundi 03 février 2025. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lHôtel de Ville de Lormont : rue André Dupin 33310 Lormont ; à la Direction Grands Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeauxmetropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme Christine BOST, Presidente de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Pessac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue Henri Le Chatelier située à Pessac et approbation de son plan dalignement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de Pessac, place de la Ve République, 33604 Pessac Cedex, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : du 10 mars 2025 au 24 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de chaque dossier sera déposé à BORDEAUX METROPOLE, Pôle Territorial Sud, situé 28 avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Hugues MORIZOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Pessac, le lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 24 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M me Christine BOST, Présidente de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Pessac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue Henri Le Chatelier située à Pessac et approbation de son plan dalignement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de Pessac, place de la Ve République, 33604 Pessac Cedex, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : du 10 mars 2025 au 24 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de chaque dossier sera déposé à BORDEAUX METROPOLE, Pôle Territorial Sud, situé 28 avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Hugues MORIZOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Pessac, le lundi 10 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00 et le lundi 24 mars 2025 de 14 h 00 à 17 h 00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Voirie
L25EJ06752 AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme Christine BOST, Présidente de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de PESSAC quune enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la Rue Henri Le Chatelier située à PESSAC et approbation de son plan dalignement Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de PESSAC, Place de la Ve République 33604 Pessac Cedex, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 10 mars 2025 au 24 mars 2025 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de chaque dossier sera déposé à BORDEAUX METROPOLE Pôle Territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel à PESSAC, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M Hugues MORIZOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de PESSAC, le lundi 10 mars 2025 de 14 h à 17 h et le lundi 24 mars 2025 de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la Zone « Route de Toulouse » Enquête parcellaire sur la commune de Villenave dOrnon Par arrêté du 30 janvier 2025, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) « Route de Toulouse » sur la commune de Villenave dOrnon. Cette enquête aura lieu du mardi 4 mars au mercredi 19 mars 2025 inclus. M. CAPDEVIELLE-DARRE Maurice, Inspecteur des installations classées au Ministère de la Défense, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Villenave dOrnon à laccueil, Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon), les : le mardi 4 mars de 9h00 à 12h00 ; le mercredi 12 mars de 13h45 à 16h45 ; le mercredi 19 mars de 13h45 à 16h45. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Villenave dOrnon (Hôtel de Ville 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon) , aux jours et heures douverture du bureau au public (à savoir : les lundi, mercredi, vendredi : 8h45-16h45, mardi : 8h45-18h , jeudi : 8h45-13h et samedi : 9h-12h), et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉES, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ».
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RECTIFICATIF A LAVIS PARU LE 11/02/2025 PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT 2025-2029 DU 26 FEVRIER AU 25 AVRIL 2025 Consultez le projet de plan Deposez vos avis, ils enrichiront le plan avant sa présentation en conseil métropolitain COMMENT PARTICIPER ? En vertu de larticle R572-8 du code de lenvironnement, Le projet de plan sera consultable et des registres seront ouverts : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 17 H Au siège de Bordeaux Métropole : 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux Au pôle territorial Ouest : 10-12 rue des Satellite au Haillan Au pôle territorial Sud : Bersol bâtiment C, 28 avenue Gustave Eiffel à Pessac Au pôle territorial rive droite : 6 rue Romain Rolland à Lormont A TOUT MOMENT Sur le site internet https://participation.bordeaux-metropole.fr/ CE PLAN CONCERNE LES BRUITS ROUTIER, FERROVIAIRE, AERIEN ET INDUSTRIEL SUR LES 28 COMMUNES DE BORDEAUX METROPOLE
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE PLAN DE PREVENTION DU BRUIT DANS LENVIRONNEMENT 2025-2029 DU 24 FEVRIER AU 24 AVRIL 2025 Consultez le projet de plan Deposez vos avis, ils enrichiront le plan avant sa présentation en conseil métropolitain COMMENT PARTICIPER ? En vertu de larticle R572-8 du code de lenvironnement, Le projet de plan sera consultable et des registres seront ouverts : DU LUNDI AU VENDREDI DE 9H A 17 H Au siège de Bordeaux Métropole : 41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux Au pôle territorial Ouest : 10-12 rue des Satellite au Haillan Au pôle territorial Sud : Bersol bâtiment C, 28 avenue Gustave Eiffel à Pessac Au pôle territorial rive droite : 6 rue Romain Rolland à Lormont A TOUT MOMENT Sur le site internet https://participation.bordeaux-metropole.fr/ CE PLAN CONCERNE LES BRUITS ROUTIER, FERROVIAIRE, AERIEN ET INDUSTRIEL SUR LES 28 COMMUNES DE BORDEAUX METROPOLE
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord commune dArtigues-près-Bordeaux Le public est informé que par délibération n° 2025-74 en date du 7 février 2025, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement dun cheminement piétons et vélos sur lavenue du Moulinat, lavenue de la Prairie et lavenue du Périgord sur la commune dArtigues-près Bordeaux. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie dArtigues-près-Bordeaux, 10 avenue Desclaux 33370 Artigues-près Bordeaux ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 21 février 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Clôture de la concertation reglementaire sur létude du centre-bourg élargi à Bassens Le public est informé que, par délibération n° 2025-50 en date du 07 février 2025 et par arrêté n° 25METAJPP00667 de la Présidente de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de clôturer la concertation réglementaire en application de larticle L.103-2 du Code de lurbanisme sur létude du centre-bourg élargi de Bassens. Le déroulé de cette concertation avait pour objectif de tenir informé la population et de lui permettre de donner son avis sur létude du centre-bourg élargi de Bassens. Pour cela des dossiers de présentation et des registres ont été mis à disposition. De plus, plusieurs temps déchanges ont été réalisés. Considérant lensemble de ces éléments, la concertation réglementaire peut être clôturée. Cette concertation sera clôturée à compter du vendredi 12 septembre 2025 à 16 h 00. Les dossiers de présentation du projet et les registres de concertation déposés dans les lieux suivant seront aussi clôturés : En mairie de Bassens, à lHôtel de Ville, 42 avenue Jean Jaurès, 33530 Bassens, Au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, A laccueil de Bordeaux Métropole, à laccueil de la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux. Il en est de même pour la page de concertation disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr. A lissue de la concertation, un bilan de cette dernière sera réalisé avant de faire lobjet dune délibération en Conseil Métropolitain. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet participatif de Bordeaux Métropole ainsi quà la mairie de Bassens et au siège de Bordeaux Métropole. Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DINFORMATION Ajustement du perimètre de lOpération dAménagement dIntéret Métropolitain (OAIM) parc des Jalles. Communes de Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Blanquefort, Martignas-sur-Jalles, Saint-Médard-en-Jalles, Parempuyre, Le Taillan-Médoc. La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que conformément à la délibération n°2024-78 du 7 février 2025, le périmètre de lOpération dAménagement dIntérêt Métropolitain (OAIM) parc des Jalles a été modifié, ramenant sa surface à 5 772,7 hectares, soit une réduction non substantielle de 1,3 % par rapport aux 5 846,6 hectares de la délibération actant sa création. Le public peut consulter la délibération et les plans associés sur le site de Bordeaux Métropole https://www.bordeaux-metropole.fr/, au siège de Bordeaux Métropole et dans les mairies des communes concernées. Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole DÉLIBÉRATION N° 2025-38 Le Conseil Metropolitain a validé, par la délibération n° 2025-38 en date du 7 février 2025, Le classement anticipé du réseau de chaleur public Métropole Sud et ce, dès son approbation. Le périmètre de développement prioritaire objet du classement, les bâtiments concernés par lobligation de raccordement ainsi que les cas de dérogation possibles sont développés dans la délibération précitée. Celle-ci est disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
L25EJ09625 Le Conseil Métropolitain a valide, par la délibération n°2025-39 en date du 7 février 2025, Le classement anticipé du réseau de chaleur public Aéroparc et ce, dès son approbation. Le périmètre de développement prioritaire objet du classement, les bâtiments concernés par lobligation de raccordement ainsi que les cas de dérogation possibles sont développés dans la délibération précitée. Celle-ci est disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole CONCERTATION AVIS DE REUNION PUBLIQUE Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs quai Carriet Commune de Lormont Le public est informé que par délibération n°2024-686 en date du 06/12/2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « Aménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs Quai Carriet à Lormont ». Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le MARDI 11 MARS 2025 à 18H00 à la Salle Colmet 1 avenue des Acacias 33310 Lormont. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du lundi 03 février 2025. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lHôtel de Ville de Lormont : rue André Dupin 33310 Lormont ; à la Direction Grands Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeauxmetropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs quai Carriet, Commune de Lormont Le public est informé que par délibération n° 2024-686 en date du 6 décembre 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs quai Carriet à Lormont. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Lormont : rue André Dupin, 33310 Lormont. à la Direction Grands Projets de Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 1er étage, 39 41 cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux. et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 3 février 2025, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Unité DUP 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, Du projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 19 décembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2025 inclus. M. Rémy BAUDINET , Officier Supérieur de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Jean-Pierre CHARLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Eysines, au secrétariat des services techniques au 1 er étage de la mairie, rue de lÉglise, aux heures habituelles douverture (le lundi 9h-12h30 et de 13h30-18h, les mardi/mercredi/jeudi de 8h45-12h30 et de 13h30-16h45 et le vendredi 8h45-12h30 / 13h30-17h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 17h00. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales Unité DUP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique, préalable à la déclaration dutilité publique, Du projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 19 décembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2025 inclus. M. Rémy BAUDINET, Officier Supérieur de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. M. Jean-Pierre CHARLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Eysines, au secrétariat des services techniques au 1er étage de la mairie, rue de lÉglise, aux heures habituelles douverture (le lundi 9h-12h30 et de 13h30-18h, les mardi/mercredi/jeudi de 8h45-12h30 et de 13h30-16h45 et le vendredi 8h45-12h30 / 13h30-17h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h30, le mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 17h00. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ01255 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Enquête publique, préalable à la declaration dutilité publique, Du projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines À la demande de Bordeaux Métropole, le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 19 décembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2025 inclus. Monsieur Rémy BAUDINET, Officier Supérieur de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Pierre CHARLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Eysines, au secrétariat des services techniques au 1er étage de la mairie, rue de lÉglise, aux heures habituelles douverture (le lundi 9h-12h30 et de 13h30-18h, les mardi/mercredi/jeudi de 8h45-12h30 et de 13h30-16h45 et le vendredi 8h45-12h30 / 13h30-17h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 le mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
L25EJ01259 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Enquête publique, prealable à la déclaration dutilité publique du projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines À la demande de Bordeaux Métropole, Le Préfet de la Gironde a prescrit par arrêté en date du 19 décembre 2024, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de requalification de lavenue du Médoc sur le territoire de la commune de Eysines. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 20 janvier au mercredi 5 février 2025 inclus. Monsieur Rémy BAUDINET, Officier Supérieur de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Jean-Pierre CHARLES est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Eysines, au secrétariat des services techniques au 1er étage de la mairie, rue de lÉglise, aux heures habituelles douverture (le lundi 9h-12h30 et de 13h30-18h, les mardi/mercredi/jeudi de 8h45-12h30 et de 13h30-16h45 et le vendredi 8h45-12h30 / 13h30-17h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assure des permanences : le lundi 20 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 le mercredi 29 janvier 2025 de 9h00 à 12h30 le mercredi 5 février 2025 de 13h30 à 17h00 Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex), à la mairie de Eysines, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête ; Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde, auprès du Service des procédures environnementales à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole CONCERTATION COMMUNE DE BORDEAUX ET COMMUNE DE MÉRIGNAC Reaménagement de la place Mondésir Annulation de lavis de cloture de la concertation au 14 janvier 2025 17 h 00 Ouverture et poursuite de la concertation La concertation relative au projet de réaménagement de la place Mondésir à Bordeaux et Mérignac est ouverte et se poursuit selon les mêmes modalités. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12 avenue des Satellites, Le Haillan, Au Pôle Territorial de Bordeaux de Bordeaux Métropole, situé Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, Bordeaux, A la mairie de Bordeaux-Caudéran, située 130 avenue Louis Barthou, Bordeaux, A la mairie de Mérignac, située 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Mérignac. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION COMMUNE DE BORDEAUX ET COMMUNE DE MERIGNAC Reaménagement de la place Mondésir Par délibération n° 2024-94 en date du 2 février 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a ouvert la concertation portant sur la requalification complète de la place Mondésir, Sur les communes de Bordeaux et de Mérignac, Bordeaux Métropole vous informe de la clôture de cette concertation à la date du mardi 14 janvier 2025 à 17h00. Les dossiers de concertation seront accessibles au public jusquà la clôture officielle, mais aucune contribution supplémentaire ne sera prise en compte passé cette date. La clôture de la concertation sera également annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Clôture de la concertation reglementaire du projet métropolitain des barrières et des boulevards La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que la date de clôture de la concertation préalable ouverte par délibération n° 2019-395 en date du 12 juillet 2019 relative au projet métropolitain des barrières et des boulevards, est fixée au 11 décembre 2024 à 16 heures. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation, Qui ont été versés au fur et à mesure de la procédure et inscrire ses observations jusquà cette date, sur les registres ouverts à cet effet aux jours et heures douverture au public à laccueil des mairies de Bordeaux, Bègles, Cenon, Talence, Le Bouscat, Floirac, Bassens et Lormont et au siège de Bordeaux Métropole ainsi que sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de la concertation. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet participatif de Bordeaux Métropole ainsi quaux mairies de Bordeaux, Bègles, Cenon, Talence, Le Bouscat, Floirac, Bassens et Lormont et au siège de Bordeaux Métropole. Enfin, la réunion publique de clôture de la concertation, énoncée dans la délibération douverture, se tiendra le lundi 2 décembre 2024 à La Grande Poste, 7 rue de Palais Gallien à Bordeaux, à 18h30. La Présidente de Bordeaux Métropole, Christine Bost
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la modification simplifiee n° 4 pour erreur matérielle Le public est informé que, par la délibération n° 2024-606 en date du 6 décembre 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la modification simplifiée n° 4 pour corriger des erreurs matérielles localisées sur la ville de Bordeaux dans le PLU 3.1. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans la mairie de Bordeaux. Le dossier de Plan local durbanisme modifié peut être consulté à Bordeaux Métropole, auprès de la Direction de lurbanisme et sur le site https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/PLU31_interactif/ Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole DÉLIBÉRATION N° 2024-629 Le Conseil Métropolitain a décidé par délibération n° 2024-629 en date du 6 décembre 2024, de modifier le classement du réseau de chaleur public des Hauts de Garonne, à compter du 6 décembre 2024. Le réseau a fait lobjet dun premier classement en 2018. La modification du classement comprend lajout de nouveaux périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur pour tenir compte des développements et du maillage du réseau réalisés depuis 2021, La suppression de la date de fin de classement et des seuils de conditions économiques de raccordement et de tarifs à partir desquels il était possible de solliciter une dérogation à lobligation de raccordement, indiqués dans la précédente délibération pour saligner avec les motifs prévus par le code de lénergie . Les anciennes zones définies par la délibération n° 2018-834 sont conservées. Y sont ajoutées sept nouvelles zones de développement prioritaires sur les communes de Lormont et de Cenon. La représentation des zones concernées par le classement du réseau et les modifications apportées sur la durée du classement et les cas de dérogation sont développées dans la délibération précitée. Elle est disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole DÉLIBÉRATION N° 2024-629 Le Conseil Metropolitain a décidé par délibération n° 2024-629 en date du 6 décembre 2024, de modifier le classement du réseau de chaleur public des Hauts de Garonne, à compter du 6 décembre 2024. Le réseau a fait lobjet dun premier classement en 2018. La modification du classement comprend lajout de nouveaux périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur pour tenir compte des développements et du maillage du réseau réalisés depuis 2021, La suppression de la date de fin de classement et des seuils de conditions économiques de raccordement et de tarifs à partir desquels il était possible de solliciter une dérogation à lobligation de raccordement, indiqués dans la précédente délibération pour saligner avec les motifs prévus par le code de lénergie . Les anciennes zones définies par la délibération n° 2018-834 sont conservées. Y sont ajoutées sept nouvelles zones de développement prioritaires sur les communes de Lormont et de Cenon. La représentation des zones concernées par le classement du réseau et les modifications apportées sur la durée du classement et les cas de dérogation sont développées dans la délibération précitée. Elle est disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L24EJ64074 BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 POUR ERREUR MATERIELLE Le public est informé que, par la delibération n°2024-606 en date du 6 décembre 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la modification simplifiée n°4 pour corriger des erreurs matérielles localisées sur la ville de Bordeaux dans le PLU 3.1. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans la mairie de Bordeaux. Le dossier de Plan local durbanisme modifié peut être consulté à Bordeaux Métropole, auprès de la Direction de lurbanisme et sur le site https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/PLU31_interactif/ Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
L24EJ62958 Le Conseil Métropolitain a decidé par délibération n°2024-629 en date du 6 décembre 2024, de modifier le classement du réseau de chaleur public des Hauts de Garonne, à compter du 6 décembre 2024. Le réseau a fait lobjet dun premier classement en 2018. La modification du classement comprend lajout de nouveaux périmètres de développement prioritaire du réseau de chaleur pour tenir compte des développements et du maillage du réseau réalisés depuis 2021, La suppression de la date de fin de classement et des seuils de conditions économiques de raccordement et de tarifs à partir desquels il était possible de solliciter une dérogation à lobligation de raccordement, indiqués dans la précédente délibération pour saligner avec les motifs prévus par le code de lénergie . Les anciennes zones définies par la délibération N° 2018-834 sont conservées. Y sont ajoutées sept nouvelles zones de développement prioritaires sur les communes de Lormont et de Cenon. La représentation des zones concernées par le classement du réseau et les modifications apportées sur la durée du classement et les cas de dérogation sont développées dans la délibération précitée. Elle est disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet de requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac (allée de Sylvestre), le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte, Sur le territoire de la commune de Bouliac Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 a été prescrite, en application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet de requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac (allée de Sylvestre), le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte. Cette consultation se déroule du 2 décembre 2024 au 16 décembre 2024 inclus. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées à la retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Bouliac, 20 place Camille Hostein (33270 Bouliac), aux heures douverture suivants : Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 puis de 14 h 00 à 17 h 30 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites peuvent également être adressées à la Mairie de Bouliac, au commissaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assure des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Bouliac (adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 2 décembre de 8 h 30 à 12 h 00, Mercredi 11 décembre de 14 h 00 à 17 h 30, Lundi 16 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire a été faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité». Cité administrative, 2 rue Jules Ferry BP 90, 33 000 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Ouverture dune enquête parcellaire relative au projet de requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac (allée de Sylvestre), le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte, Sur le territoire de la commune de Bouliac Par arrêté préfectoral du 30 octobre 2024 a été prescrite, en application des articles L. 131-1, R. 131-1, R. 131-3 à R. 131-10 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, louverture dune enquête parcellaire, en vue de déterminer les propriétaires et de délimiter les immeubles à acquérir, pour permettre la réalisation du projet de requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac (allée de Sylvestre), le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte. Cette consultation se déroulera du 2 décembre 2024 au 16 décembre 2024 inclus. M. Maurice CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées à la retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à la Mairie de Bouliac, 20 place Camille Hostein (33270 Bouliac), aux heures douverture suivants : Lundi au Vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 puis de 14 h 00 à 17 h 30 et consigner, sil y a lieu, leurs observations sur le registre denquête dédié à cet effet. Ces observations écrites pourront également être adressées à la Mairie de Bouliac, au commissaire enquêteur. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur assurera des permanences pour recevoir le public à la Mairie de Bouliac (adresse ci-dessus), dans les conditions suivantes : Lundi 2 décembre de 8 h 30 à 12 h 00, Mercredi 11 décembre de 14 h 00 à 17 h 30, Lundi 16 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 30. A lissue de lenquête parcellaire, le procès-verbal de la consultation et lavis du commissaire enquêteur sur lemprise des travaux projetés seront transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, au Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité». Cité administrative, 2 rue Jules Ferry BP 90, 33 000 Bordeaux Cedex Tél : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de création dun ponton mixte, quai de Souys sur la commune de Bordeaux, Quartier de La Bastide En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 25 novembre 2024 au mardi 24 décembre 2024 inclus, sur la demande de création dun ponton mixte, quai de Souys sur la commune de Bordeaux, quartier de La Bastide demandée par BORDEAUX MÉTROPOLE. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Laurent NEMERY par téléphone au : 05.56.46.80.98 ou par mail : l.nemery@bordeaux-metropole.fr Le dossier de demande dautorisation environnementale, sans étude dimpact, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public 2024 ». Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr Toute observation transmise avant le début de la participation du pu blic et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvi ronnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/ ?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&l ng=-1.180059&z=8.425. le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procé dures environnementales, cité administrative, 2 rue Jules Ferry, 33000 Bordeaux. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service par téléphone au : 05.47.30.53.29. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée par le service instructeur et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation sollicitée.
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Annonce JAL - Avis administratif
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de création dun ponton mixte, quai de Souys sur la commune de BORDEAUX, Quartier de La Bastide En application de larticle L.123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 25 novembre 2024 au mardi 24 décembre 2024 inclus, sur la demande de création dun ponton mixte, quai de Souys sur la commune de BORDEAUX, quartier de La Bastide demandée par BORDEAUX MÉTROPOLE. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Esplanade Charles de Gaulle 33 045 BORDEAUX Cedex Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur Laurent NEMERY par téléphone au : 05 56 46 80 98. ou par mail : l.nemery@bordeaux-metropole.fr. Le dossier de demande dautorisation environnementale, sans étude dimpact, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques publications, publications légales, enquêtes-publiques, consultations du public 2024. Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr. Toute observation transmise avant le début de la participation du public et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel= Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service par téléphone au : 05 47 30 53 29. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée par le service instructeur et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation sollicitée.
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Annonce JAL - Voirie
L24EJ47151 BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux Campagne 2024 Concernant les rues suivantes : Cours Journu Auber, rue Pierre Chareau, Rue Paul Berthelot, rue de Belfort, rue André Caverne, rue Terrasson, rue Jules Guesde, rue Paul Broca, place du Maucaillou, rue Saincric, rue Labirat, rue Jacques dWelles Elle se déroulera du 21 novembre au 06 décembre 2024 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 2 Chartrons Grand Parc Jardin public, Place de lEurope à la Mairie de quartier 3 Bordeaux centre 19 rue Père Louis de Jabrun à la Mairie de quartier 4 Saint Augustin Place de léglise Saint Augustin à la Mairie de quartier 5 Nansouty / Saint Genès 250 rue Malbec à la Mairie de quartier 6 Bordeaux Sud 6 Cours de la Marne aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 06 décembre à 17h. M. Durand Gérard, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la Cité Municipale, le jeudi 21 novembre de 9h à 12h à la Mairie de quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin public, le mercredi 27 novembre de 14h à 17h à la Mairie de quartier Bordeaux Sud, le lundi 2 décembre de 9h à 12h à la Mairie de quartier Nansouty / Saint Genès, le vendredi 6 décembre de 14h à 17h Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Durand, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DE PLANS DALIGNEMENT « CAMPAGNE 2024 » Commune de Bordeaux Concernant les rues suivantes : Cours Journu Auber, rue Pierre Chareau, Rue Paul Berthelot, rue de Belfort, rue Andre Caverne, rue Terrasson, rue Jules Guesde, rue Paul Broca, place du Maucaillou, rue Saincric, rue Labirat, rue Jacques dWelles Elle se déroulera du 21 novembre au 06 décembre 2024 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier, à Bordeaux à la Mairie de quartier 2 Chartrons, Grand Parc, Jardin Public, place de lEurope à la Mairie de quartier 3 Bordeaux centre, 19 rue Père Louis de Jabrun à la Mairie de quartier 4 Saint Augustin, place de léglise Saint Augustin à la Mairie de quartier 5 Nansouty / Saint Genès, 250 rue Malbec à la Mairie de quartier 6 Bordeaux Sud, 6 Cours de la Marne aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 06 décembre à 17h. M. Durand Gérard, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la Cité Municipale, le jeudi 21 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de quartier, Chartrons, Grand Parc, Jardin Public, le mercredi 27 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de quartier, Bordeaux Sud, le lundi 2 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de quartier, Nansouty / Saint Genès, le vendredi 6 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE, M. Durand, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux (service foncier), Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MISE À JOUR DE PLANS DALIGNEMENT « CAMPAGNE 2024 » Commune de Bordeaux Concernant les rues suivantes : Cours Journu Auber, rue Pierre Chareau, Rue Paul Berthelot, rue de Belfort, rue André Caverne, rue Terrasson, rue Jules Guesde, rue Paul Broca, place du Maucaillou, rue Saincric, rue Labirat, rue Jacques dWelles Elle se déroulera du 21 novembre au 06 décembre 2024 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier, à Bordeaux à la Mairie de quartier 2 Chartrons, Grand Parc, Jardin Public, place de lEurope à la Mairie de quartier 3 Bordeaux centre, 19 rue Père Louis de Jabrun à la Mairie de quartier 4 Saint Augustin, place de léglise Saint Augustin à la Mairie de quartier 5 Nansouty / Saint Genès, 250 rue Malbec à la Mairie de quartier 6 Bordeaux Sud, 6 Cours de la Marne aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 06 décembre à 17h. M. Durand Gérard, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la Cité Municipale, le jeudi 21 novembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de quartier, Chartrons, Grand Parc, Jardin Public, le mercredi 27 novembre de 14 h 00 à 17 h 00 à la Mairie de quartier, Bordeaux Sud, le lundi 2 décembre de 9 h 00 à 12 h 00 à la Mairie de quartier, Nansouty / Saint Genès, le vendredi 6 décembre de 14 h 00 à 17 h 00 Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE, M. Durand, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux (service foncier), Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux Campagne 2024 Concernant les rues suivantes : Cours Journu Auber, rue Pierre Chareau, Rue Paul Berthelot, rue de Belfort, rue André Caverne, rue Terrasson, rue Jules Guesde, rue Paul Broca, place du Maucaillou, rue Saincric, rue Labirat, rue Jacques dWelles Elle se déroulera du 21 novembre au 06 décembre 2024 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 2 Chartrons Grand Parc Jardin public, Place de lEurope à la Mairie de quartier 3 Bordeaux centre 19 rue Père Louis de Jabrun à la Mairie de quartier 4 Saint Augustin Place de léglise Saint Augustin à la Mairie de quartier 5 Nansouty / Saint Genès 250 rue Malbec à la Mairie de quartier 6 Bordeaux Sud 6 Cours de la Marne aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 06 décembre à 17h. M. Durand Gérard, commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la Cité Municipale, le jeudi 21 novembre de 9h à 12h à la Mairie de quartier Chartrons, Grand Parc, Jardin public, le mercredi 27 novembre de 14h à 17h à la Mairie de quartier Bordeaux Sud, le lundi 2 décembre de 9h à 12h à la Mairie de quartier Nansouty / Saint Genès, le vendredi 6 décembre de 14h à 17h Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Durand, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, Entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de BORDEAUX Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur une demande dautorisation environnementale concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de BORDEAUX. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Madame Claire LHOTE par téléphone 05 33 89 36 46. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement, un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel= Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. Monsieur Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de BORDEAUX Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après : lundi 18 novembre 2024 de 09h30 à 12h30 mercredi 27 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 vendredi 06 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 mardi 17 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bordeaux Quartier La Bastide, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications-legales Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale.Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, Entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur une demande dautorisation environnementale concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Claire LHOTE par téléphone 05.33.89.36.46. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fren veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. M. Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après: lundi 18 novembre 2024 de 09 h 30 à 12 h 30 mercredi 27 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 06 décembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 mardi 17 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications / Publications legales Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale.Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour une demande concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, Entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux Une enquête publique est prescrite du lundi 18 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur une demande dautorisation environnementale concernant les travaux daménagement des quais de Queyries, quais de Brazza et rue Charles Chaigneau, entre la rue Reignier et le boulevard André Ricard sur la commune de Bordeaux. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Mme Claire LHOTE par téléphone 05.33.89.36.46. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fren veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. En application des dispositions de larticle L.123-12 du Code de lenvironnement un accès gratuit au dossier est garanti par un ou plusieurs postes informatiques dans les points France Service du département dont les coordonnées sont accessibles par le lien suivant : https://anct-carto.github.io/france_services/?qtype=admin&qcode=33&qlabel=Gironde&lat=44.887248&lng=-1.180059&z=8.425. M. Philippe CALAND Officier Supérieur de la Gendarmerie Nationale retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de Bordeaux, Quartier La Bastide, selon le calendrier ci-après: lundi 18 novembre 2024 de 09 h 30 à 12 h 30 mercredi 27 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 vendredi 06 décembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00 mardi 17 décembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00 A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bordeaux, quartier La Bastide, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications / Publications legales Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale.Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Aménagement en faveur des modes actifs avenue dArès, avenue de la République, Rue Judaïque et rue Georges Bonnac sur les communes de Bordeaux et Mérignac M me Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement en faveur des modes actifs avenue dArès, avenue de la République, rue Judaïque et rue Georges Bonnac sur les communes de Bordeaux et Mérignac. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de quartier de Bordeaux Caudéran, 130 avenue Louis Barthou, 33200 Bordeaux ; à la mairie de quartier de Bordeaux Saint Augustin / Tauzin / Alphonse Dupeux, 18 place de lEglise Saint Augustin, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier de Bordeaux Centre, 19 rue du Père Louis Jabrun, 33000 Bordeaux ; à la mairie de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac ; à la Direction de la Multimodalité de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 3 ème étage, 39 41 cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du mardi 12 novembre 2024 à 12 h 00. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BEGLES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de BEGLES quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Déclassement par anticipation dune emprise denviron 4238m² appartenant au domaine public non cadastré de Bordeaux Métropole située Cité du Dorat Nord entre la rue Durcy et lAvenue Lénine sur la commune de Bègles (33130) et une emprise denviron 2816m² appartenant au domaine public non cadastré de Bordeaux Métropole située Cité du Dorat Sud entre la rue Karl Marx et la Rue Lénine sur la commune de Bègles (33130) Le dossier sera déposé pendant 18 jours consécutifs à la mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles. Du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus Aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Madame Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de Bègles 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles : Le mardi 12 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, Le vendredi 29 novembre 2024 de 14h00 à 17h00 Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la mairie de Bègles ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE, Madame Georgette PEJOUX, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33 600 PESSAC. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet. Un exemplaire complet du dossier denquête publique sera consultable au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole à Pessac, cur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 3ème étage Bureau C312.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Begles M me Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bègles quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Déclassement par anticipation dune emprise denviron 4 238 m² appartenant au domaine public non cadastré de Bordeaux Métropole située Cité du Dorat Nord entre la rue Durcy et lAvenue Lénine sur la commune de Bègles (33130) et une emprise denviron 2 816 m² appartenant au domaine public non cadastré de Bordeaux Métropole située Cité du Dorat Sud entre la rue Karl Marx et la Rue Lénine sur la commune de Bègles (33130). Le dossier sera déposé pendant 18 jours consécutifs à la mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles. Du mardi 12 novembre 2024 au vendredi 29 novembre 2024 inclus. Aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. M me Georgette PEJOUX , commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de Bègles, 77 Rue Calixte Camelle, 33130 Bègles : Le mardi 12 novembre 2024 de 09 h 00 à 12 h 00, Le vendredi 29 novembre 2024 de 14 h 00 à 17 h 00. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la mairie de Bègles ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE, M me Georgette PEJOUX, Commissaire enquêtrice, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet. Un exemplaire complet du dossier denquête publique sera consultable au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole à Pessac, cur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 3 ème étage Bureau C312.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave M me Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connais sance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement dune emprise dépendant du domaine public routier de 1 831 m 2 en viron sise avenue Bel Air. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 05 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour informa tion à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT , commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 09h00 à 12h00 , pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave Mme Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement dune emprise dépendant du domaine public routier de 1 831 m2 environ sise avenue Bel Air. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 05 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. REUNION PUBLIQUE LE 5 NOVEMBRE 2024 18h à 20h Extension PEANP DES JALLES Le Departement de la Gironde et Bordeaux Métropole organisent une réunion publique pour présenter le projet dextension du Péri mètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) des Jalles : état initial, périmètre dextension et programme daction. Lieu : Salle du Forum, 120 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan
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Annonce JAL - Enquête Publique
9330001 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbarès-et-Lagrave Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement dune emprise dépendant du domaine public routier de 1 831 m2 environ sise avenue Bel Air. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 05 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbarès-et-Lagrave Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement dune emprise dépendant du domaine public routier de 1 831 m2 environ sise avenue Bel Air. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 05 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet de déclassement dune emprise dépendant du domaine public routier de 1 831 m² environ sise avenue Bel Air. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 05 novembre 2024 au 21 novembre 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le mardi 05 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, et le jeudi 21 novembre 2024 de 09h00 à 12h00, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole. 9330015
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Annonce JAL - Avis administratif
REUNION PUBLIQUE LE 5 NOVEMBRE 2024 18h à 20h Extension PEANP DES JALLES Le Département de la Gironde et Bordeaux Metropole organisent une réunion publique pour présenter le projet dextension du Périmètre de protection et de mise en valeur des Espaces Agricoles et Naturels Péri-urbains (PEANP) des Jalles : état initial, périmètre dextension et programme daction. Lieu : Salle du Forum, 120 avenue Pasteur, 33185 Le Haillan
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. CLÔTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTAIRE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU TERRAIN DES CIRCUITS À BLANQUEFORT La Presidente de Bordeaux Métropole in forme le public que la date de clôture de la concertation préalable sur lopération daménagement du Terrain des Circuits à Blanquefort est fixée au mardi 15 octobre 2024 à 16h00. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http:// participation.bordeaux.metropole.fr Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE REUNION PUBLIQUE Concertation reglementaire de lopération daménagement du terrain des circuits à Blanquefort Le public est invité à la réunion publique de la concertation réglementaire concernant lopération daménagement du terrain des circuits qui se déroulera : Le mercredi 2 octobre 2024 à 19 h 00 en mairie de Blanquefort, salle du conseil municipal. Pour rappel, La concertation se déroule jusquau 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sont consultables, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE REUNION PUBLIQUE Concertation reglementaire de lopération daménagement du terrain des circuits à Blanquefort Le public est invité à la réunion publique de la concertation réglementaire concernant lopération daménagement du terrain des circuits qui se déroulera : Le mercredi 2 octobre 2024 à 19 h 00 en mairie de Blanquefort, salle du conseil municipal. Pour rappel, La concertation se déroule jusquau 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sont consultables, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE REUNION PUBLIQUE Concertation réglementaire de lopération daménagement du terrain des circuits à Blanquefort Le public est invité à la réunion publique de la concertation réglementaire concernant lopération daménagement du terrain des circuits qui se déroulera : Le mercredi 2 octobre 2024 à 19 h 00 en mairie de Blanquefort, salle du conseil municipal. Pour rappel, La concertation se déroule jusquau 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sont consultables, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE REUNION PUBLIQUE Concertation reglementaire de lopération daménagement du terrain des circuits à Blanquefort Le public est invité à la réunion publique de la concertation réglementaire concernant lopération daménagement du terrain des circuits qui se déroulera : Le mercredi 2 octobre 2024 à 19 h 00 en mairie de Blanquefort, salle du conseil municipal. Pour rappel, La concertation se déroule jusquau 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sont consultables, aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement du chemin des Orphelins à Villenave dOrnon Ouverture de la concertation Le public est informé que par délibération n°2024-367 en date du 5 juillet 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du chemin des Orphelins sur la commune de Villenave dOrnon. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Villenave dOrnon, 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 VillenavedOrnon au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 16 septembre, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole ( www.participation.bordeaux-metropole.fr ). Une réunion publique sera organisée le lundi 30 septembre à 19h à lauditorium de la maison des arts vivants à Villenave dOrnon. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DU HAILLAN AVIS D ENQUÊTE M me Christine BOST, Presidente de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population du Haillan quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue Caroline Aigle au Haillan et de son bassin de rétention en qualité dac cessoire de voirie Le dossier sera déposé au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole situé 10/12 avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, où les habitants pourront en prendre connais sance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : du 16 septembre au 1 er octobre 2024 inclus , Pendant cette période, un exemplaire sans registre du dossier sera déposé pour information à la Mairie du Haillan, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des services administratifs. Par ailleurs, un dossier avec registre sera disponible sur le site : participation.bordeauxmetropole.fr. M. Jean-Daniel Alamargot Commissaire Enquêteur, tiendra permanence au Pôle Territo rial Ouest de Bordeaux Métropole situé 10/12 avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient éventuellement formulées par les intéressés : le 16 septembre 2024 de 9h à 12h et le 1 er octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DU HAILLAN AVIS D ENQUÊTE Mme Christine BOST, Présidente de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population du Haillan quune enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public routier métropolitain de la rue Caroline Aigle au Haillan et de son bassin de rétention en qualité daccessoire de voirie Le dossier sera déposé au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole situé 10/12 avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture des bureaux : du 16 septembre au 1 er octobre 2024 inclus, Pendant cette période, un exemplaire sans registre du dossier sera déposé pour information à la Mairie du Haillan, où il pourra être consulté aux jours et heures habituels douverture des services administratifs. Par ailleurs, un dossier avec registre sera disponible sur le site : participation.bordeauxmetropole.fr. M. Jean-Daniel Alamargot Commissaire Enquêteur, tiendra permanence au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole situé 10/12 avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient éventuellement formulées par les intéressés : le 16 septembre 2024 de 9h à 12h et le 1 er octobre 2024 de 14h00 à 17h00.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet daménagement de voiries Amélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault (ex LIANES 11) sur la commune de Mérignac Par arrêté du 27 juin 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur la commune de Mérignac. Cette enquête aura lieu du lundi 9 septembre au mercredi 25 septembre 2024 inclus. M. Hugues MORIZOT , Chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, les : lundi 9 septembre 9 h-12 h (Salle 2), vendredi 13 septembre 9 h-12 h (Salle 1), mercredi 18 septembre 14 h-17 h (Salle 1), mercredi 25 septembre 14 h-17 h (Salle 1 ). Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le lundi de 8 h 30 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner sil y a lieu leurs observations., ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits à lindemnité».
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet daménagement de voiries Amélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault (ex LIANES 11) sur la commune de Mérignac Par arrêté du 27 juin 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur la commune de Mérignac. Cette enquête aura lieu du lundi 9 septembre au mercredi 25 septembre 2024 inclus. M. Hugues MORIZOT, Chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, les : vendredi 13 septembre 9 h-12 h, mercredi 18 septembre 14 h-17 h, mercredi 25 septembre 14 h-17 h. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le lundi de 8 h 30 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner sil y a lieu leurs observations., ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet daménagement de voiries Amélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault (ex LIANES 11) sur la commune de Mérignac Par arrêté du 27 juin 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur la commune de Mérignac. Cette enquête aura lieu du lundi 9 septembre au mercredi 25 septembre 2024 inclus. M. Hugues MORIZOT, Chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, les : lundi 9 septembre 9 h-12 h (Salle 2), vendredi 13 septembre 9 h-12 h (Salle 1), mercredi 18 septembre 14 h-17 h (Salle 1), mercredi 25 septembre 14 h-17 h (Salle 1). Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Mérignac, Hôtel de Ville, bâtiment A, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, le lundi de 8 h 30 à 17 h 00, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 12 h 00, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner sil y a lieu leurs observations., ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits à lindemnité».
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M me Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connais sance de la population de Villenave dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur les projets suivants : Classements doffice dans le domaine public métropolitain et approbation des plans daligne ments de plusieurs parcelles de lAllée du Capitaine situées à Villenave dOrnon, cadastrées section AV 231, 232, 233, 234, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 et plusieurs parcelles de lAllée des Chanterelles à Villenave dOrnon cadastrées section BX 343 et BX 344 Le dossier sera déposé pendant 18 jours consécutifs à la Mairie de Villenave dOrnon, 14 Bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 4 septembre 2024 au 21 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M me Georgette Pejoux, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de Villenave dOrnon, le mercredi 4 septembre 2024 de 9h à 12h et le samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Villenave dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur les projets suivants : Classements doffice dans le domaine public métropolitain et approbation des plans dalignements de plusieurs parcelles de lAllée du Capitaine situées à Villenave dOrnon, cadastrées section AV 231, 232, 233, 234, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 et plusieurs parcelles de lAllée des Chanterelles à Villenave dOrnon cadastrées section BX 343 et BX 344 Le dossier sera déposé pendant 18 jours consécutifs à la Mairie de Villenave dOrnon, 14 Bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 4 septembre 2024 au 21 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Georgette Pejoux, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de Villenave dOrnon, le mercredi 4 septembre 2024 de 9h à 12h et le samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Villenave dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur les projets suivants : Classements doffice dans le domaine public métropolitain et approbation des plans dalignements de plusieurs parcelles de lAllée du Capitaine situées à Villenave dOrnon, cadastrées section AV 231, 232, 233, 234, 260, 261, 262, 263, 264, 265 et 266 et plusieurs parcelles de lAllée des Chanterelles à Villenave dOrnon cadastrées section BX 343 et BX 344 Le dossier sera déposé pendant 18 jours consécutifs à la Mairie de Villenave dOrnon, 14 Bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 4 septembre 2024 au 21 septembre 2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Georgette Pejoux, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de Villenave dOrnon, le mercredi 4 septembre 2024 de 9h à 12h et le samedi 21 septembre 2024 de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DINFORMATION OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DU TERRAIN DES CIRCUITS A BLANQUEFORT La Presidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2024-226 en date du 12 avril 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation sur lopération daménagement du Terrain à Circuits à Blanquefort. La concertation se déroulera du mardi 3 septembre 2024 au mardi 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DINFORMATION OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMEN TÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DU TERRAIN DES CIRCUITS A BLANQUEFORT La Présidente de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2024-226 en date du 12 avril 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concer tation sur lopération daménagement du Terrain à Circuits à Blanquefort. La concertation se déroulera du mardi 3 septembre 2024 au mardi 15 octobre 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://parti cipation.bordeaux.metropole.fr. Toutefois, en raison de procédures de maintenance du site, ce dernier ne pourra pas être consultable par le public les 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieure ment ou bien à utiliser les registres papiers mis à leur disposition dans les sites mentionnés ci-dessus. Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces com plémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Christine Bost Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CONCERTATION : MODALITES PREVUES ET FERMETURE TEMPORAIRE DU SITE INTERNET Aménagement en faveur des modes actifs avenue dArès, avenue de la République, Rue Judaïque et rue Georges Bonnac sur les communes de Bordeaux et Mérignac Le dossier de présentation du projet est tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 26 août 2024, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. En plus de la réunion publique organisée le jeudi 19 septembre 2024 à 19h, salle des Com missions Réunies de lHôtel de Bordeaux Métropole, rue Jean Fleuret, 33045 Bordeaux, les modalités suivantes de participation sont proposées au public : des entretiens menés lors du porte-à-porte chez des commerçants localisés dans le périmètre du projet, des rencontres de proximité pour aller à la rencontre des citoyens sur site, une réunion publique le jeudi 19 septembre 2024 à 18h30, salle des Commissions Réunies de lHôtel de Bordeaux Métropole, rue Jean Fleuret, à Bordeaux, une balade participative et stand, le samedi 12 octobre 2024 de 14h à 18h, place Dutertre à Bordeaux, un atelier le jeudi 17 octobre 2024 à 18h30, à Bordeaux Métropole Immeuble Laure Gatet, 41 cours Maréchal Juin à Bordeaux, un questionnaire en ligne sur le site de la participation, qui sera également distribué en version papier lors des rencontres de proximité. Lattention du public est attirée sur le point suivant : en raison de procédures de maintenance sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole (participation.bordeaux-metro pole.fr), ce dernier ne pourra pas être consultable par le grand public le 23 et 24 septembre. Les citoyens souhaitant déposer une contribution durant ces deux jours, seront invités à le faire ultérieurement ou bien à utiliser les registres papiers. La Présidente de Bordeaux Métropole. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Préfecture de La Gironde La Fabrique de Bordeaux Metropole AVIS Prorogation des effets de la déclaration dutilité publique des travaux de réalisation de la zone daménagement concerté « carès cantinolle » Commune dEysines Par arrêté préfectoral du 22 juillet 2024 ont été prorogés, au bénéfice de La Fabrique de Bordeaux Métropole pour une durée de cinq ans, Les effets de la déclaration dutilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 6 août 2019 déclarant dutilité publique le projet de réalisation de la Zone dAménagement Concerté « Carès Cantinolle » sur le territoire de la commune dEysines. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Gironde et affiché, pendant deux mois, à la Mairie dEysines et à Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC de letude dimpact du projet de ZAC Robert Picqué à Villenave dOrnon La présidente de Bordeaux Métropole in forme le public que létude dimpact relative à la création de la ZAC Robert Picqué à Ville nave dOrnon ainsi que lavis de lautorité compétente, référencé P-2024-15800, Seront mis à disposition du public du 5 juillet au 13 septembre 2024, conformément à larticle L. 122-1-1 du Code de lenvironnement. Le public pourra consulter les éléments du dossier et inscrire pendant cette période ses observations sur le site Internet www. participation.bordeaux-metropole.fr (par ticipation du public par voie électronique). Sur demande, au plus tard le quatrième jour ouvré avant lexpiration du délai de consulta tion un dossier sur support papier peut être présentée à limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. À lissue, Bordeaux Métropole dressera le bilan de cette mise à disposition du public et proposera lapprobation du dossier de créa tion de la ZAC. Ce bilan sera accessible sur le site Internet de Bordeaux Métropole. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement du chemin des Orphelins à Villenave dOrnon Ouverture de la concertation Le public est informe que par deliberation n°2024-367 en date du 5 juillet 2024, le Conseil de Bordeaux Metropole a decide douvrir une concertation sur le projet damenagement du chemin des Orphelins sur la commune de Villenave dOrnon. Un dossier de presentation du projet et un registre de concertation seront deposes : à lHôtel de Ville de Villenave dOrnon, 14 bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave dOrnon au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Metropole, Situe à C?ur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions eventuelles sur les registres prevus à cet effet, à compter du 16 septembre, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la duree de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Metropole ( www.participation.bordeaux-metropole.fr ). Une reunion publique sera organisee le lundi 30 septembre à 19h à lauditorium de la maison des arts vivants à Villenave dOrnon. La fin de la concertation sera annoncee par voie de presse. Le President de Bordeaux Metropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Clôture de la concertation réglementaire sur les allees de Tourny à Bordeaux La Présidente de Bordeaux Métropole et Monsieur le Maire de Bordeaux informent le public que la date de clôture de la concertation préalable ouverte par délibération n° 2024-91 en date 2 février 2024, relative au projet daménagement des allées de Tourny à Bordeaux est fixée au 26 juin 2024 à 17 heures. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation, Qui ont été versés au fur et à mesure de la procédure et inscrire ses observations jusquà cette date sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures douverture au public à laccueil de la cité municipale 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux, à la mairie de Quartier Bordeaux Centre, 19 rue du Père Louis Jabrun,33000 Bordeaux ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet participatif de Bordeaux. La Présidente de Bordeaux Métropole Christine BOST
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU 3.1 4 eme MODIFICATION SIMPLIFIEE Le public est informé de la mise à disposition du dossier de la 4 ème modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole portant sur la correction dune erreur ma térielle, de lexposé de ses motifs et des éventuels avis. La mise à disposition se déroulera du jeudi 20 juin 2024 au lundi 22 juillet 2024 au sein des locaux de la mairie de Bordeaux situés Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet 41 cours du maréchal juin à Bordeaux, Aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Le dossier de modification simplifiée, lexposé de ses motifs et les éventuels avis pourront également être consultés par le public sur le site internet de Bordeaux Métropole www.parti cipation.bordeaux metropole.fr. Les observations sur le projet de modification simplifiée du PLU pourront être consignées sur les registres déposés dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture des bureaux et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 20 juin 2024 à partir de 9h jusquau 22 juillet 2024 à 17h. Elles pourront également être adressées par écrit à madame la Présidente de Bordeaux Mé tropole, Direction de lurbanisme, service planification urbaine, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex ainsi que par mail à ladresse suivante : plu@bordeaux-metropole.fr. Toute information relative à cette procédure pourra être demandée auprès du service planifica tion urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métrople au 05.33.89.56.56
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BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbarès-et-Lagrave Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 68 m2 environ rue Lucie Aubrac. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 04 au 20 juin 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le 04 juin 2024, de 9h à 12 heures et le 20 juin 2024, de 9h à 12 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 68m² environ rue Lucie Aubrac. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 04 au 20 juin 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le 04 juin 2024, de 9h à 12h et le 20 juin 2024, de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : declassement dune emprise du domaine public de 68m² environ rue Lucie Aubrac. Le dossier sera depose pendant 17 jours consecutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs eventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 04 au 20 juin 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette periode, un exemplaire sans registre de ce dossier sera depose pour information à Bordeaux Metropole, au Pôle territorial rive droite situe 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulte pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront deposer leurs contributions sur le registre electronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le 04 juin 2024, de 9h à 12 heures et le 20 juin 2024, de 9h à 12 heures, pour recevoir et consigner directement les declarations et observations relatives au projet, qui seraient eventuellement formulees par les interesses. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Metropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave Madame Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 68m² environ rue Lucie Aubrac. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 04 au 20 juin 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le 04 juin 2024, de 9h à 12h et le 20 juin 2024, de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune dAmbarès-et-Lagrave Mme Christine BOST, Presidente de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 68 m2 environ rue Lucie Aubrac. Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 04 au 20 juin 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Le dossier denquête publique sera entièrement consultable en ligne sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet sur ce site internet. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie le 04 juin 2024, de 9h à 12 heures et le 20 juin 2024, de 9h à 12 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie dAmbarès-et-Lagrave et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. RECTIFICATIF BORDEAUX METROPOLE Avis rectificatif parution en date du 27 avril 2024 COMMUNE DAMBARES ET LAGRAVE Ouverture de la concertation de la concertation reglementaire sur le projet Bel Air et le réaménagement de lavenue de Bel Air et de la rue de Bassens à Ambarès et Lagrave La réunion de concertation aura lieu le jeudi 20 juin à 18h30 salle de lauditorium, hôtel de ville, 18 place de la victoire, AMBARES ET LAGRAVE
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Ouverture de la concertation de la concertation réglementaire sur le projet Bel Air et le reaménagement de lavenue de Bel Air et de la rue de Bassens à Ambarès et Lagrave La Présidente de Bordeaux Métropole et Monsieur le Maire dAmbares et Lagrave informent le public que la date douverture de la concertation règlementaire ouverte par délibération n° 2024-179 en date du 12 avril 2024, relative au projet daménagement du quartier Bel Air et du réaménagement de lavenue de Bel Air et de la rue de Bassens est fixée au 14 mai 2024 à 9 h 30. Des registres de concertation seront déposés : à la mairie dAmbarès et Lagrave : 18, Place de la Victoire, 33440 Ambarès et Lagrave ; à la Direction du Développement et de lAménagement du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole, 1 rue Romain Rolland Bât. A, 33310 Lormont (station Carriet ligne A) ; et sur le site interne de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 14 mai 2024, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. De plus, une réunion publique est organisée le mardi 16 mai, à 18 h 30 à lauditorium dAmbarès et Lagrave, place de la République. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Ouverture de la concertation de la concertation reglementaire sur le projet Bel Air et le réaménagement de lavenue de Bel Air et de la rue de Bassens à Ambarès et Lagrave La Présidente de Bordeaux Métropole et Monsieur le Maire dAmbares et Lagrave informent le public que la date douverture de la concertation règlementaire ouverte par délibération n° 2024-179 en date du 12 avril 2024, relative au projet daménagement du quartier Bel Air et du réaménagement de lavenue de Bel Air et de la rue de Bassens est fixée au 14 mai 2024 à 9 h 30. Des registres de concertation seront déposés : à la mairie dAmbarès et Lagrave : 18, Place de la Victoire, 33440 Ambarès et Lagrave ; à la Direction du Développement et de lAménagement du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole, 1 rue Romain Rolland Bât. A, 33310 Lormont (station Carriet ligne A) ; et sur le site interne de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 14 mai 2024, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. De plus, une réunion publique est organisée le mardi 16 mai, à 18 h 30 à lauditorium dAmbarès et Lagrave, place de la République. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de défrichement de la ZAC du centre-ville sur la commune de AMBARES ET LAGRAVE En application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus sur la demande de défrichement dune surface de 1,2415 ha du secteur A de la Zone dAménagement Concerté du centre-ville sur la commune de Ambarès et Lagrave. Le responsable de ce projet est AQUITANIS OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE BORDEAUX MÉTROPOLE Direction de lAménagement Urbain 1, Avenue André Reinson CS 30239 33028 BORDEAUX Cedex Monsieur Simon TAZI. Le dossier de demande dautorisation de défrichement accompagné de létude dimpact sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public 2024». Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr . Une version papier du dossier sera consultable, sur demande, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, conformément aux dispositions de larticle D123-46-2 du code de lenvironnement. Cet avis sera également publié par voie daffiches par les soins du maître douvrage, sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements, ouvrages ou travaux projetés et visible de la voie publique. Cet avis devra être conforme aux caractéristiques et dimensions fixées par arrêté ministériel du 09 septembre 2021 « les affichages mesurent au moins 42 cm sur 59,4 cm (format A2). Elles comportent le titre « AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC » en caractères gras majuscules dau moins 2 cm de hauteur et les informations visées à larticle R.123-9 du code de lenvironnement en caractères noirs sur fond blanc » Toute observation transmise avant le début et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service tél : 05 47 30 53 28. A la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation de défrichement sollicitée.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe publique et parcellaire préalable à linstauration de servitudes dutilité publique pour le système dendiguement de Bordeaux Nord sur le territoire de la commune de Bordeaux au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 3 avril 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit lenquête conjointe susmentionnée relative à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire de la commune de Bordeaux. Cette enquête se déroule du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus. Monsieur Gilles ROBERT, Général de Division, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Patrice ADER, ingénieur génie civil, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance des dossiers denquêtes, publique et parcellaire : à la Cité Municipale (4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux), au rez-de-chaussé, box n° 27, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. en Mairie de quartier Bordeaux maritime (196 rue Achard 33300 Bordeaux), les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 et le jeudi de 13h15 à 19h00. et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bordeaux, Cité Municipale (4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public : A la Cité Municipale de Bordeaux les : lundi 6 mai de 13h à 17h mardi 14 mai de 13h à 17h vendredi 7 juin de 13 h à 17h A la Mairie de quartier Bordeaux maritime les : mardi 7 mai de 9h à 12h30 mardi 21 mai de 13h15 à 17h mercredi 5 juin de 13h15 à 17h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et en mairies de Bordeaux et Bordeaux Maritime, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES UNITÉ DUP AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête conjointe publique et parcellaire préalable à linstauration de servitudes dutilite publique pour le système dendiguement de Bordeaux Nord sur le territoire de la commune de Bordeaux au profit de Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 3 avril 2024, le Préfet de la Gironde, A prescrit lenquête conjointe susmentionnée relative à linstauration de servitudes dutilité publique sur le territoire de la commune de Bordeaux. Cette enquête se déroulera du lundi 6 mai au vendredi 7 juin 2024 inclus. Monsieur Gilles ROBERT, Général de Division, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Monsieur Patrice ADER, ingénieur génie civil, est désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance des dossiers denquêtes, publique et parcellaire : à la Cité Municipale (4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux), au rez-de-chaussé, box n° 27, du lundi au vendredi de 09h00 à 17h00. en Mairie de quartier Bordeaux maritime (196 rue Achard 33300 Bordeaux), les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 et le jeudi de 13h15 à 19h00. et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bordeaux, Cité Municipale (4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : A la Cité Municipale de Bordeaux les : lundi 6 mai de 13h à 17h mardi 14 mai de 13h à 17h vendredi 7 juin de 13 h à 17h A la Mairie de quartier Bordeaux maritime les : mardi 7 mai de 9h à 12h30 mardi 21 mai de 13h15 à 17h mercredi 5 juin de 13h15 à 17h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fi n de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et en mairies de Bordeaux et Bordeaux Maritime, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ» L24EJ20492
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. CLÔTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DE LANCIENNE USINE FORD La Presidente de Bordeaux Métropole in forme le public que la date de clôture de la concertation préalable sur lopération damé nagement de lancien site de lusine Ford à Blanquefort est fixée au vendredi 26 avril 2024 à 16h00. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http:// participation.bordeaux.metropole.fr Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION OIM BORDEAUX AÉROPARC PROJET DE REQUALIFICATION DES AVENUES DE MAZEAU, TOUBAN ET PAGNOT Communes de SAINT-MÉDARD-EN-JALLES MÉRIGNAC Le public est informe que, Par la délibération n° 2021-288, en date du 21 mai 2021, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, liaison entre lavenue de Capeyron et lavenue Marcel Dassault sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau vendredi 26 avril 2024 à 12 heures dernier délai , dans les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex ; au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Place de lHôtel de Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; en mairie de Mérignac, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de la participation Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Aménagement en faveur des modes actifs avenue du Colonel Bourgoin et avenue du 18 juin 1940 sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Merignac Mme Christine Bost, Présidente de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement en faveur des modes actifs avenue du Colonel Bourgoin et avenue du 18 juin 1940 sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Mérignac. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République 33127 Martignas-sur-Jalle ; à la mairie de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.frà compter du vendredi 03 mai 2024 à 12 heures. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION DOPERATEURS FLOIRAC ZAC DES QUAIS Jusquau 5 juin 2024, Bordeaux Métropole organise une consultation doperateurs pour lîlot I de la ZAC des Quais de Floirac, Située au débouché du pont Simone Veil, en vue de réaliser une programmation de locaux commerciaux de centre-bourg. Lîlot I occupe une position géographique charnière entre le centre-bourg historique et son extension récente au-delà de la voie Eymet réaménagée. Pour laménagement de cet îlot, Bordeaux Métropole recherche un opérateur susceptible de : sengager dans la réalisation dun programme de 750 m2 de surface de plancher de locaux commerciaux, sengager sur le calendrier de réalisation de ce programme, répondre aux exigences urbaines, environnementales et de qualité architecturale sinscrivant dans lurbanisme résilient de la ville de Floirac. Le foncier sera mis à disposition via un bail à construction. Les candidats peuvent consulter et retirer le dossier relatif à cette opération à partir du jeudi 25 avril 2024 sur le site internet www.bordeaux-metropole.fr, dans les rubriques «projets en cours»-«aménagement du territoire»-«les grands projets daménagement»-«projets urbains»-« Quais de Floirac», et ce jusquau mercredi 5 juin 2024. Les offres devront être remises en un exemplaire papier + une version dématérialisée (clé USB, fichiers de formats courants tels que pdf, doc, xls, odt) : soit sous la forme de pli recommandé avec accusé de réception, à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. soit en main propre contre récépissé, à ladresse suivante, de 9 h à 12 heures et de 13 h à 16 heures : Bordeaux Métropole Direction de lurbanisme 4 rue Claude Bonnier, 4è étage, Bureau n° 452, 33 045 Bordeaux. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 5 juin 2024 à 16 heures.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION OIM Bordeaux Aeroparc Projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault Communes de Mérignac et du Haillan Le public est informé que, par la délibération n°2023-255, En date du 26 mai 2023, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault sur les Communes de Mérignac et du Haillan. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau vendredi 19 avril 2024 à 12 heures dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet à lhôtel de ville de Mérignac, à lhôtel de ville du Haillan, au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, à lhôtel de Bordeaux Métropole ainsi que sur le site internet de la participation Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION OIM Bordeaux Aeroparc Projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault Communes de Mérignac et du Haillan Le public est informé que, par la délibération n° 2023-255 , En date du 26 mai 2023 , le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du che min des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault sur les Communes de Mérignac et du Haillan. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation . Le public pourra inscrire ses observations jusquau vendredi 19 avril 2024 à 12 heures dernier délai , dans les registres ouverts à cet effet à lhôtel de ville de Mérignac, à lhôtel de ville du Haillan, au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, à lhôtel de Bordeaux Métro pole ainsi que sur le site internet de la participation Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE COMMUNES DE MERIGNAC, LE HAILLAN, SAINT MEDARD EN JALLES Opération dInterêt Métropolitain Bordeaux Aéroparc Renouvellement de la Z.A.D. Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2024-192 du 12 avril 2024, a décidé de renouveler pour une durée de six ans la Zone dAménagement Différé (Z.A.D.) créée à lintérieur du périmètre de lO.I.M. Bordeaux Aéroparc, portant sur une partie des territoires des communes de Mérignac, Le Haillan, Saint Médard en Jalles. Le public est ainsi avisé : Que le renouvellement de cette Z.A.D., selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 18 avril 2024. Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole Maire dEysines
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BORDEAUX METROPOLE AVEC LE PROJET DE CREATION DUN COLLEGE AU TAILLAN-MEDOC Le public est informé que, par la delibération n°2024-158 en date du 12 avril 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la mise en compatibilité du PLU 3.1 avec le projet de création dun collège au Taillan-Médoc. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans la mairie du Taillan-Médoc. Le dossier de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté dès maintenant en version numérique au lien suivant : https://fichiers.bordeauxmetropole.fr/plu/PLU31_interactif/ Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX METROPOLE OPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN BORDEAUX AÉROPARC RENOUVELLEMENT DE LA Z.A.D. COMMUNES DE MERIGNAC, LE HAILLAN, SAINT MEDARD EN JALLES Il est porte à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2024-192 du 12 avril 2024, a décidé de renouveler pour une durée de six ans la Zone dAménagement Différé (Z.A.D.) créée à lintérieur du périmètre de lO.I.M. Bordeaux Aéroparc, portant sur une partie des territoires des communes de Mérignac, Le Haillan, Saint Médard en Jalles. Le public est ainsi avisé : Que le renouvellement de cette Z.A.D., selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immé diatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 18 avril 2024. Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole Maire dEysines
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BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE BORDEAUX METROPOLE AVEC LE PROJET DE CREATION DUN COLLEGE AU TAILLAN-MEDOC Le public est informé que, par la delibération n°2024-158 en date du 12 avril 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la mise en compatibilité du PLU 3.1 avec le projet de création dun collège au Taillan-Médoc. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans la mairie du Taillan-Médoc. Le dossier de la mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté dès maintenant en version numérique au lien suivant : https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/PLU31_interactif/ Christine BOST, Présidente de Bordeaux Métropole
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BORDEAUX METROPOLE OPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN BORDEAUX AÉROPARC RENOUVELLEMENT DE LA Z.A.D. COMMUNES DE MERIGNAC, LE HAILLAN, SAINT MEDARD EN JALLES Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Metropole, par délibération n° 2024-192 du 12 avril 2024, a décidé de renouveler pour une durée de six ans la Zone dAménagement Différé (Z.A.D.) créée à lintérieur du périmètre de lO.I.M. Bordeaux Aéroparc, portant sur une partie des territoires des communes de Mérignac, Le Haillan, Saint Médard en Jalles. Le public est ainsi avisé : Que le renouvellement de cette Z.A.D., selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 18 avril 2024. Christine BOST Présidente de Bordeaux Métropole Maire dEysines
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Clôture de la concertation reglementaire sur le quartier du Stade à Bordeaux La Jallère Le Président de Bordeaux Métropole et Monsieur le Maire de Bordeaux informent le public que la date de clôture de la concertation préalable ouverte par délibération n°2023-384 en date du 29 septembre 2023, relative au projet daménagement du quartier du stade à Bordeaux La Jallère, Est fixée au 5 avril 2024 à 16 heures. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation, qui ont été versés au fur et à mesure de la procédure et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public à laccueil de la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet participatif de Bordeaux Métropole ainsi quà la mairie de Bordeaux et au siège de Bordeaux Métropole. La Présidente de Bordeaux Métropole Christine BOST
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux port Consultation du public DU 2 AU 30 AVRIL 2024 Déclaration de projet valant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole dans le cadre du projet EMME Projet dunité de conversion de nickel et de cobalt pour la mobilité électrique INFORMEZ-VOUS & PARTICIPEZ aux deux réunions publiques 19h à 21h 18 AVRIL au Vieux logis, salle du conseil municipal de Parempuyre 23 AVRIL à lauditorium du Pôle culturel Evasion de Ambarès-et-Lagrave Découvrez le projet sur : www.bordeaux-port.frtel : 05 57 30 09 10 RCS Bordeaux B 982 429 425
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS AU PUBLIC Déclaration dutilité publique des travaux de réaménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault à Mérignac Par arrêté préfectoral du 21 mars 2024 ont été déclarés dutilité publique les travaux de réaménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault à Mérignac emportant Mise en Compatibilité des Documents dUrbanisme (MECDU), au profit de Bordeaux Métropole. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la mairie de Mérignac et dans les locaux de Bordeaux Métropole. Les annexes de larrêté et les dossiers sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS Par arrêté prefectoral du 21 mars 2024 ont été déclarés dutilité publique les travaux de réaménagement de voiries permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de transport en commun sur lavenue Marcel Dassault à Mérignac emportant Mise en Compatibilité des Documents dUrbanisme (MEC DU), au profit de Bordeaux Métropole. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la mai rie de Mérignac et dans les locaux de Bordeaux Métropole. Les annexes de larrêté et les dossiers sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex). L24EJ16791
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION ET DE REUNION PUBLIQUE Amenagement en faveur des modes actifs avenue du Colonel Bourgoin et avenue du 18 juin 1940 sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Mérignac Le public est informé que par délibération n° 2024-106 en date du 02 février 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concer tation sur le projet daménagement en faveur des modes actifs avenue du Colonel Bourgoin et avenue du 18 juin 1940 sur les communes de Martignas-sur-Jalle et Mérignac. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République 33127 Martignas-sur-Jalle ; à la mairie de Mérignac, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou sug gestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 mars 2024, Aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. De plus, une réunion publique est organisée le jeudi 04 avril 2024, à 19h : salle du Conseil Municipal mairie de Martignas-sur-Jalle 33127 Martignas-sur-Jalle. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DE REUNION PUBLIQUE Reunion publique dans le cadre de la concertation réglementaire sur la Jallère Bordeaux Lac Le public est invité à lévènement de clôture de la concertation réglementaire sur le secteur la Jallère qui se déroulera : Le dimanche 10 mars 2024, de 14 h à 17 h 30, Dans les locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations, 5 rue du Vergne, à Bordeaux. De 14 h à 16 heures sont prévus deux ateliers qui se tiendront en parallèle, lun à destination des enfants afin quils expriment leurs envies sur le quartier de demain, lautre à destination des adultes, autour dune exposition sur le projet daménagement et une réflexion relative à la programmation du projet urbain. De 16 h 30 à 17 h 30, suivra une réunion publique de présentation du projet et déchanges avec le public. Vous trouverez les détails de lévènement sur le site de la participation Bordeaux Métropole. Alain ANZIANI Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
RECTIFICATIF OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DE LANCIENNE USINE FORD Il convient de lire du 19 mars 2024 au 26 avril 2024 inclus au lieu : du 11 mars 2024 au 26 avril 2024 inclus. Alain ANZIANI Président de Bordeaux Metropole
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION COMMUNES DE SAINT-MEDARD-EN-JALLES MERIGNAC OIM BORDEAUX AEROPARC PROJET DE REQUALIFICATION DES AVENUES DE MAZEAU TOUBAN ET PAGNOT POURSUITE DE LA CONCERTATION AVIS DE REUNION PUBLIQUE Suite à la delibération n°2021-288 en date du 21 mai 2021, le public a été informé de louverture dune concertation sur le projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, liaison entre lavenue de Capeyron et lavenue Marcel Dassault sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac. Le public est informé que, dans le cadre de la poursuite de la concertation, une réunion publique sera organisée et le dossier de concertation complété. Le dossier de concertation sera complété par les études préliminaires du projet à compter du 13 mars 2024. Le public peut toujours consulter le dossier de concertation et consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numérique ouverts à cet effet : à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex ; au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12 avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, Place de lHôtel de Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; en mairie de Mérignac, 60 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 33700 Mérignac. aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Dans le cadre de la poursuite de la concertation, une réunion publique est organisée : Le 29 mars 2024 à 18h00 à la salle la Grange de Magudas (rue du commandant Charcot, 33 160 SAINT-MEDARD-ENJALLES). Le public sera informé de la date précise de clôture de la concertation au minimum 7 jours avant. A lissue de la concertation, il sera rendu compte du bilan de celle-ci par délibération du Conseil de Bordeaux Métropole. Le 1er Vice-président de Bordeaux Métropol
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION COMMUNE DE BORDEAUX ET COMMUNE DE MERIGNAC Reaménagement de la place Mondésir Le public est informé que par délibération n° 2024-94 du 2 février 2024 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le réaménagement complet de la place Mondésir, sur les communes de Bordeaux et de Mérignac. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : Au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, Situé 10-12 avenue des Satellites, le Haillan, Au Pôle Territorial de Bordeaux de Bordeaux Métropole, situé Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier, Bordeaux, A la mairie de Bordeaux-Caudéran, située 130 avenue Louis Barthou, Bordeaux, A la mairie de Mérignac, située 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Mérignac. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 12 mars 2024 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr Il sera également organisé des réunions publiques, des stands danimation et une balade urbaine. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DE LANCIENNE USINE FORD Le President de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2024-108 en date du 2 février 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation sur laménagement de lancien site de lusine Ford à Blanquefort. La concertation se déroulera du lundi 11 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Alain ANZIANI Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÈGLEMENTÉE RELATIVE À LAMÉNAGEMENT DU SITE DE LANCIENNE USINE FORD Le President de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2024-108 en date du 2 février 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation sur laménagement de lancien site de lusine Ford à Blanquefort. La concertation se déroulera du lundi 11 mars 2024 au vendredi 26 avril 2024 inclus. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : A laccueil de la mairie, 12 rue Dupaty, 33290 Blanquefort, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil du Pôle Territorial Ouest situé 12-13 rue des Satellites, 33185 Le Haillan, Dans les locaux de Bordeaux Métropole A laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41 Cours du Maréchal Juin, 33 000 Bordeaux. en accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux.metropole.fr Il est prévu une réunion publique durant la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Alain ANZIANI Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT VINCENT DE PAUL Monsieur Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Saint Vincent de Paul, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 936 m2 environ angle des avenues Gustave Eiffel et de lEtang. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Saint Vincent de Paul située à lespace Gérard Lesnier, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 6 au 20 mars 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite, situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Jean Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Mairie le 6 mars 2024, de 9h à 12h et le 20 mars 2024, de 9h à 12h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. L24EJ04286
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Saint-Vincent-de-Paul M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Saint-Vincent-de-Paul, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise du domaine public de 936 m2 environ angle des avenues Gustave Eiffel et de lEtang. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Saint-Vincent-de-Paul située à lespace Gérard Lesnier, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 6 au 20 mars 2024 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite, situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Mairie : le 6 mars 2024, de 9 h à 12 heures et le 20 mars 2024, de 9 h à 12 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Begles au droit du tronçon N°3 sur les communes de BÈGLES et de BORDEAUX Quartier Sud. Une enquête publique est prescrite du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon N°3 sur les communes de Bègles et Bordeaux Quartier Sud. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur Philippe KERLAN au tél : 05 56 99 76 38. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud aux jours et heures douverture, Où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet eff et. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bègles, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Gérard CHARLES Officier Général 2ème section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afi n de recueillir ses observations à la Mairie de, selon le calendrier ci-après : lundi 12 février 2024 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Bordeaux Sud mardi 20 février 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bègles mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bordeaux Sud mercredi 06 mars 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bègles lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 18h00 à la Mairie de Bègles mardi 12 mars 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bordeaux Sud A la fi n de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L24EJ00831
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. OUVERTURE À LA CONCERTATION Bordeaux Allees de Tourny La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole portent un projet de réaménagement des allées de Tourny. Il ressort le besoin de faire évoluer le site dans une démarche de concertation permettant à tous les publics de sexprimer, afin de partager un dia gnostic et de définir collectivement des ambitions pour son futur aménagement. Le projet vise à vé gétaliser, Apaiser et animer. Nous invitons toutes les personnes concernées ou intéressées par ce projet à nous transmettre leurs remarques, à partir du 6 mars 2024 9h, via le site internet de la parti cipation de Bordeaux Métropole ou via les registres disponibles à la Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, ainsi quà la mairie de Quartier Bor deaux Centre, 19 Rue du Père Louis Jabrun.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Departement de la Gironde AVIS Adoption de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour la construction du collège du Taillan-Médoc Par délibération n°2024.122.CP du 4 mars 2024 le Département de la Gironde a adopté la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole pour permettre la réalisation dun collège sur la commune du Taillan-Médoc en se prononçant sur lintérêt général de lopération. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à la mairie du Taillan-Médoc. Le dossier de déclaration de projet est consultable en version numérique sur le site internet gironde.fr (https://www.gironde.fr/actualites/suites-de-lenquete-publique-autour-du-projet-de college-au-taillan medoc).
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION REUNION PUBLIQUE OIM Bordeaux Aeroparc Projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault Communes de Mérignac et du Haillan Le public est informé que, par délibération n°2023 252 en date du 26 mai 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault, sur les communes de Mérignac et du Haillan. Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le mardi 20 février 2024 de 18h30 à 20h00 au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole (10-12 avenue des Satellites, 33 185 Le Haillan). Lordre du jour de cette réunion est le suivant : objet de la concertation ; rappel des enjeux et objectifs du projet ; présentation des études préliminaires ; planning prévisionnel du projet ; rappel des modalités de participation du public. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de Bassens M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, Et M. Alexandre RUBIO, Maire de la commune de Bassens, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : PRU Quartier Avenir secteur Prévert le Moura Déclassement demprises du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bassens, 42 avenue Jean Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 13 au 27 février 2024 inclus , aux jours et heures douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT , commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens le 13 février 2024, de 9 h à 12 heures et le 27 février 2024, de 14h30 à 17h30 , pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Begles au droit du tronçon N°3 sur les communes de BÈGLES et de BORDEAUX Quartier Sud. Une enquête publique est prescrite du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon N°3 sur les communes de Bègles et Bordeaux Quartier Sud. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à Monsieur Philippe KERLAN au tél : 05 56 99 76 38. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier sera consultable à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud aux jours et heures douverture, Où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bègles, siège de lenquete. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Monsieur Gérard CHARLES Officier Général 2ème section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de, selon le calendrier ci-après : lundi 12 février 2024 de 09h00 à 12h00 à la Mairie de Bordeaux Sud mardi 20 février 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bègles mardi 27 février 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bordeaux Sud mercredi 06 mars 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bègles lundi 11 mars 2024 de 14h00 à 18h00 à la Mairie de Bègles mardi 12 mars 2024 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Bordeaux Sud A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales. L24EJ00830
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon n° 3 sur les communes de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud Une enquête publique est prescrite du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon n° 3 sur les communes de Bègles et Bordeaux Quartier Sud. Le responsable du projet est Bordeaux MÉTROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Philippe KERLAN au tél : 05 56 99 76 38. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier sera consultable à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bègles, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. M. Gérard CHARLES Officier Général 2ème section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de, selon le calendrier ci-après : lundi 12 février 2024 de 09 h à 12 heures à la Mairie de Bordeaux Sud, mardi 20 février 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bègles, mardi 27 février 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bordeaux Sud, mercredi 06 mars 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bègles, lundi 11 mars 2024 de 14 h à 18 heures à la Mairie de Bègles, mardi 12 mars 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bordeaux Sud. A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr/ Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environnementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Autorisation Environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon n° 3 sur les com munes de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud Une enquête publique est prescrite du lundi 12 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour le projet de travaux de confortement sur le système dendiguement de Saint Jean Belcier Bègles au droit du tronçon n° 3 sur les communes de Bègles et Bordeaux Quartier Sud. Le responsable du projet est Bordeaux MÉTROPOLE, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Philippe KERLAN au tél : 05 56 99 76 38. Pendant la période indiquée ci-dessus, Le dossier sera consultable à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud aux jours et heures douverture, où le public pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde www.gironde. gouv.fr rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques 2024». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur à ladresse mail sui vante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête. Ces observations seront ac cessibles sur le site internet des services de lÉtat en Gironde. Les personnes qui le souhaitent pourront aussi faire part de leurs observations par courrier adressé au commissaire enquêteur à la Mairie de Bègles, siège de lenquête. Elles seront annexées au registre denquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à Direction Départementale des Territoires et de la Mer, cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. M. Gérard CHARLES Officier Général 2 ème section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public, afin de recueillir ses observations à la Mairie de, selon le calendrier ci-après : lundi 12 février 2024 de 09 h à 12 heures à la Mairie de Bordeaux Sud, mardi 20 février 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bègles, mardi 27 février 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bordeaux Sud, mercredi 06 mars 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bègles, lundi 11 mars 2024 de 14 h à 18 heures à la Mairie de Bègles, mardi 12 mars 2024 de 14 h à 17 heures à la Mairie de Bordeaux Sud. A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Bègles et de Bordeaux Quartier Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ainsi que sur les sites internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv. fr/ Publications/Publications légales. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer, par un arrêté, sur la demande dautorisation environ nementale. Toute information relative à lorganisation de lenquête peut être demandée auprès de la DDTM de la Gironde, service des procédures environnementales.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET LIANES 11 AV. MARCEL DASSAULT MÉRIGNAC Le public est informe que, par délibération n° 2024-19 en date du 2 février 2024, Le Conseil de la Métropole sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet damélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie le long de lavenue Marcel Dassault à Mérignac. Cette délibération est rendue exécutoire au 08 février 2024. Elle sera affichée à lhôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, en mairie de Mérignac et sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté en mairie de Mérignac, ainsi quà Bordeaux Métropole, auprès de la Direction des Grands Projets de Mobilités. Il est également disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Alain ANZIANI, président de Bordeaux-Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET LIANES 11 AV. MARCEL DASSAULT MÉRIGNAC Le public est informe que, par délibération n° 2024-19 en date du 2 février 2024, Le Conseil de la Métropole sest prononcé, par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet damélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie le long de lavenue Marcel Dassault à Mérignac. Cette délibération est rendue exécutoire au 08 février 2024. Elle sera affichée à lhôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, en mairie de Mérignac et sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole pendant une durée dun mois. Le dossier de mise en compatibilité du Plan local durbanisme peut être consulté en mairie de Mérignac, ainsi quà Bordeaux Métropole, auprès de la Direction des Grands Projets de Mobilités. Il est également disponible sur le site internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Alain ANZIANI, président de Bordeaux-Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA 11ÈME MODIFICATION DU PLU 3.1 Le public est informé que, par la delibération n°2024 53 en date du 2 février 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la 11ème modification du PLU 3.1. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans lensemble des mairies des communes de la métropole. Le dossier de la 11ème modification du Plan local durbanisme peut être consulté dès maintenant en version numérique au lien suivant : https://fichiers.bordeaux metropole.fr/plu/modification/11e/dossier approuve/ Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole L24EJ10310
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Annonce JAL - Avis administratif
Autres avis Bordeaux Metropole AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Commune de Bordeaux et commune de Mérignac Réaménagement de la place Mondésir Par délibération n° 2024-94 en date du 2 février 2024, le Conseil de Bordeaux Métropole a ouvert la concertation portant sur la requalification complète de la place Mondésir, Sur les communes de Bordeaux et de Mérignac, Bordeaux Métropole vous informe de la clôture de cette concertation à la date du jeudi 15 mai à 17 h 00. Les dossiers de concertation seront accessibles au public jusquà la clôture officielle, mais aucune contribution supplémentaire ne sera prise en compte passé cette date. La clôture de la concertation sera également annoncée par voie de presse. La Présidente de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA 11ème MODIFICATION DU PLU 3.1 Le public est informe que, par la délibération n° 2024-53 en date du 2 février 2024, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la 11ème modification du PLU 3.1. Cette délibération est affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et dans lensemble des mairies des communes de la métropole. Le dossier de la 11ème modification du Plan local durbanisme peut être consulté dès maintenant en version numérique au lien suivant : https://fichiers.bordeaux-metropole.fr/plu/modification/11e/dossier-approuve/ Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION COMMUNE DE PAREMPUYRE Amenagement de la rue de Macau Le public est informé que par délibération n°2023 367, en date du 30 juin 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la création dun aménagement cyclable et la requalification de la rue de Macau à Parempuyre. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau mercredi 31 janvier à 12h00 dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet en mairie de Parempuyre et au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, ainsi que sur le site internet de la participation Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION COMMUNE DE PAREMPUYRE Amenagement de la rue de Macau Le public est informé que par délibération n°2023 367, en date du 30 juin 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la création dun aménagement cyclable et la requalification de la rue de Macau à Parempuyre. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau mercredi 31 janvier à 12h00 dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet en mairie de Parempuyre et au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, ainsi que sur le site internet de la participation Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux Projet de renouvellement urbain Aubiers le Lac : Déclassement du parc de stationnement public rue François Roganeau / rue du Jonc du 30 janvier au 15 février 2024 inclus Le dossier accompagné dun registre sera déposé pendant 17 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9h à 17h) à la Maison du projet Aubiers le Lac 51 cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30) M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, Tiendra permanence à la Maison du projet Aubiers pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : jeudi 1er février de 9h à 12h mercredi 14 février de 13h30 à 16h30 Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, Commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L23EJ58037
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Annonce JAL - Avis administratif
OUVERTURE À LA CONCERTATION Bordeaux Place de Stalingrad Bordeaux Métropole porte un projet de réaména gement de la place de Stalingrad, des quais Des champs et de Queyries jusquau carrefour avec la rue Sem. Il vise dune part à renouveler limage et les usages de cette place et de ses abords, Pour en faire une place pacifiee, végétalisée et animée, et dautre part à assurer un meilleur partage de les pace public entre cyclistes, piétons, transports en commun et végétal. Nous invitons tous les usagers ou intéressés par ce projet à nous transmettre leurs remarques, à partir du 10 janvier 2024 9h jusquau 28 février 2024 17h, via le site internet de la parti cipation de Bordeaux Métropole ou via les registres disponibles à la Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, ainsi quà la mairie de Quartier Bor deaux Bastide, 38 rue de Nuits.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave dOrnon. Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transport en commun « Ligne de bus express Pellegrin, Thouars et Malartic » Monsieur Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la mise en compatibilité du Plan local dUrbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet « Ligne de bus express Pellegrin, Thouars et Malartic ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de quartier Bordeaux Saint Augustin Tauzin Alphonse Dupeux : 18 place de lEglise Saint Augustin 33000 Bordeaux à la Mairie de Gradignan : allée Gaston Rodrigues 33170 Gradignan à la Mairie de Talence : rue du Professeur Arnozan 33400 Talence à la Mairie de Villenave dOrnon : 14 bis rue du Professeur Calmette 33140 Villenave dOrnon à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal Juin 33045 Bordeaux et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du jeudi 21 décembre 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole CLÔTURE DE LA CONCERTATION RELATIVE AU PROJET DAMÉNAGEMENT DU SITE DE LHÔPITAL DINSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT-PICQUÉ À VILLENAVE-DORNON Le president de Bordeaux Métropole et M. le maire de Villenave-dOrnon informent le public que la date de clôture de la concertation préalable ouverte par délibération n° 2023/208 en date du 26 mai 2023, relative au projet daménagement du site de lhôpital dinstruction des armées Robert-Picqué à Villenave-dOrnon, Est fixée au mardi 12 décembre à 16 heures. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation, qui ont été versés au fur et à mesure de la procédure et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures douverture au public, soit dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du pôle territorial sud, Coeur Bersol 28, avenue Gustave-Eiffel bât. C, 33600 Pessac ou à laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux, soit à laccueil de la mairie de VillenavedOrnon, 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon, ainsi quen accès continu sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Il sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site Internet participatif de Bordeaux Métropole ainsi quà la mairie de VillenavedOrnon et au siège de Bordeaux Métropole. Le président de Bordeaux Métropole Alain Anziani
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Floirac AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Jean-Jacques PUYOBRAU, maire de la commune de Floirac, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : ZAC Garonne Eiffel, Declassement du domaine public communal : parc de la Fraternité. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs aux services techniques de la mairie de Floirac situés 89, avenue Pasteur, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 6 au 20 décembre 2023 inclus, aux jours et heures douverture des services techniques. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à la mairie de Floirac, située 6, avenue Pasteur, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des services municipaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT , commissaire enquêteur, tiendra permanence aux services techniques le 6 décembre 2023, de 9 h à 12 heures et le 20 décembre 2023, de 13 h 30 à 16 h 30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA REVISION ALLEGEE PORTANT SUR LE COMPLEXE SPORTIF ROBERT BRETTES Le public est informé que, par delibération en date du 1 er décembre 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la révision allégée du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole portant sur le complexe sportif Robert Brettes à Mérignac. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle, et à la mairie de la commune de Mérignac. Le dossier de Plan local durbanisme intégrant la révision allégée peut être consulté dans les mairies des 28 communes et à Bordeaux Métropole, auprès de la Direction de lurbanisme. Il est également disponible sur le site www.bordeaux-metropole.fr dans la rubrique PLU. Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONSULTATION Bordeaux Metropole Une consultation est menée dans le cadre de linventaire des zones dactivités économiques de Bordeaux Métropole. Cette consultation vise à présenter et compléter linventaire des zones dactivités économiques imposé par la Loi climat et résilience auprès des propriétaires et occupants. Cet inventaire couvre 123 zones dactivités économiques. La consultation se déroulera : du 28 novembre 2023 au 9 janvier 2024 inclus. Nous vous invitons à prendre connaissance des éléments de la consultation et à remplir un questionnaire en ligne pour nous aider à mieux identifier vos besoins et à mieux connaître les zones dactivités économiques. Lensemble de ces éléments sont consultables sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les observations pourront également être transmises par voie postale à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Direction du développement économique, Service foncier et immobilier économique, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS PROJET DAMÉNAGEMENT DE MÉRIGNAC SOLEIL La Fabrique de Bordeaux Métropole Par arrêté préfectoral du 28 novembre 2023 ont été déclarés dutilité publique les travaux daménagement de Mérignac Soleil, emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole ; Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à la mairie de Mérignac et dans les locaux de Bordeaux Métropole. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative, 2, Rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex).
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION Lancement de la concertation reglementaire sur le quartier du Stade à Bordeaux La Jallère Le public est informé que, par délibération n°2023-384 en date du 29 septembre 2023 et par arrêté n°23METPP01129 du Président de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation réglementaire en application de larticle L.103-2 2° et 4° du Code de lurbanisme sur le secteur quartier du Stade à Bordeaux Lac, la Jallère. La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par ce projet : Daccéder aux informations relatives au projet daménagement, De donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales, Et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Cette consultation se déroulera à compter du 21 novembre 2023 à 9 h 30. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés à laccueil de la Cité Municipale, 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 21 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. En outre, le public est invité à la première réunion publique qui permettra de présenter les ambitions et le premières orientations sur ce nouveau quartier , et dengager sa participation à la démarche de concertation: Le mercredi 22 novembre 2023, de 18 h à 20 h, dans les locaux de la Caisse des Dépôts et Consignations, 5, rue du Vergne, à Bordeaux (détails sur le site de la participation Bordeaux Métropole). La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Communes de Bordeaux, Talence, Gradignan et Villenave-dOrnon Mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transport en commun « Ligne de bus express Pellegrin, Thouars et Malartic » Le public est informé que par délibération n° 2023-396 en date du 29 septembre 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet « Ligne de bus express Pellegrin, Thouars et Malartic ». Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de quartier Bordeaux Saint-Augustin Tauzin Alphonse-Dupeux : 18, place de lÉglise Saint Augustin 33000 Bordeaux. à la mairie de Gradignan : allée Gaston-Rodrigues 33170 Gradignan. à la mairie de Talence : rue du Professeur-Arnozan 33400 Talence. à la mairie de Villenave-dOrnon : 14 bis, rue du Professeur-Calmette 33140 Villenave-dOrnon. à la direction grands projets mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet 1er étage 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux. et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 21 novembre 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales PROROGATION DE LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DU PROJET DE RESTAURATION IMMOBILIÈRE DE DIX IMMEUBLES Secteurs Saint-Michel Marne et Saint-Michel Saint-Éloi Centre historique de Bordeaux SEM In Cité Par arrêté préfectoral du 9 novembre 2023 modifié par larrêté préfectoral du 17 novembre 2023, ont été prorogés, Au bénéfice de la SEM In Cité pour une durée de cinq ans, les effets de la déclaration dutilité publique, prononcée par arrêté préfectoral du 7 décembre 2018 modifié par larrêté préfectoral du 18 décembre 2018 déclarant dutilité publique les travaux de restauration immobilière de dix immeubles dans les secteurs Saint-Michel Marne et Saint-Michel Saint-Éloi dans le centre historique de Bordeaux. Les présents arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs des services de lÉtat en Gironde et affichés, pendant un mois, à la SEM In Cité, à Bordeaux Métropole, à la mairie de Bordeaux et aux mairies de quartier de Bordeaux-Sud et Nansouty Saint-Genès.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conseil départemental de la Gironde Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour la réalisation dun collège sur la commune du Taillan-Médoc Commune du Taillan-Médoc Par arrêté du préfet de la Gironde, en date du 10 octobre 2023, A été prescrite une enquête publique unique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole en vue de la construction dun collège dune capacité de 700 élèves, porté par le Conseil départemental de la Gironde, du 8 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus. Le site retenu pour implanter le futur collège est situé à proximité du centre ville du Taillan-Médoc, sur laxe structurant de lavenue de Soulac, route départementale 1 (RD 1). Conformément à larticle L.153-54 du Code de lurbanisme, lenquête publique concernant cette opération porte à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Des informations relatives à lopération peuvent être obtenues auprès du Conseil départemental et plus spécifiquement auprès de : M me Laura SALAMAGNOU : Tél. 05 56 99 33 33 Courriel : I.saIamagnou@gironde.fr à ladresse suivante : 1, esplanade Charles-de-Gaulle CS 71 223, 33074 Bordeaux Cedex. Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment une présentation du projet de collège ainsi que les motivations liées au caractère dintérêt général du projet, un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole, le bilan de la concertation, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint, et lavis de lautorité environnementale à lévaluation environnementale produite ainsi quune note en réponse à cet avis: En mairie du Taillan-Médoc, siège de Ienquête, place Michel-Reglade, 33320 Le T aillan-Médoc : Les lundi de 13 h 3O à 17 h 30 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 3O et de 13 h 30 à 17 h 3O. Samedi : 1 er , 3 e et 5 e samedi du mois : de 10 h à 12 heures ; Et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer (accueil de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h 30 à 16 heures et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures). Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête sera consultable sur le site Internet : https://wwwregistre-numerique.fr/plui-college-taillan-medoc Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire-enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en Mairie du T aillan-Médoc. Des observations et propositions relatives à lopération pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire-enquêteur : par correspondance, en mairie du Taillan-Médoc, place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc ; par voie électronique, à ladresse suivante : plui-college-taiIIan-medoc@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire-enquêteur Iors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet : https://www.registre-numerique.fr/plui-college-taillan-medoc Toute personne peut demander, à ses frais, la communication du dossier denquête auprès du préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer, service procédures environnementales, cité administrative rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex). Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 28 septembre 2023, M. Richard PASQUET , ingénieur général des Ponts des eaux et des forêts retraité, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique et M. Gérard DURAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures de permanences indiquées ci-après à la mairie du Taillan-Médoc, place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc ; Mercredi 8 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 3O ; Lundi 13 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mardi 21 novembre 2023 de 8 h 3O à 12 h 30 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 3O ; Vendredi 8 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service procédures environnementales, au Conseil départemental de la Gironde, en mairie du Taillan-Médoc et sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques »). Au terme de lenquête publique, lorgane délibérant de Bordeaux Métropole dispose dun délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité du plan.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conseil départemental de la Gironde Enquête publique unique préalable à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole pour la réalisation dun collège sur la commune du Taillan-Médoc Commune du Taillan-Médoc Par arrêté du préfet de la Gironde, en date du 10 octobre 2023, A été prescrite une enquête publique unique relative à la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole en vue de la construction dun collège dune capacité de 700 élèves, porté par le Conseil départemental de la Gironde, du 8 novembre 2023 au 8 décembre 2023 inclus. Le site retenu pour implanter le futur collège est situé à proximité du centre ville du Taillan-Médoc, sur laxe structurant de lavenue de Soulac, route départementale 1 (RD 1). Conformément à larticle L.153-54 du Code de lurbanisme, lenquête publique concernant cette opération porte à la fois sur lintérêt général de lopération et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence. Des informations relatives à lopération peuvent être obtenues auprès du Conseil départemental et plus spécifiquement auprès de : Mme Laura SALAMAGNOU : Tél. 05 56 99 33 33 Courriel : I.saIamagnou@gironde.fr à ladresse suivante : 1, esplanade Charles-de-Gaulle CS 71 223, 33074 Bordeaux Cedex. Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment une présentation du projet de collège ainsi que les motivations liées au caractère dintérêt général du projet, un rapport de présentation concernant la mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole, le bilan de la concertation, le procès-verbal de la réunion dexamen conjoint, et lavis de lautorité environnementale à lévaluation environnementale produite ainsi quune note en réponse à cet avis: En mairie du Taillan-Médoc, siège de Ienquête, place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc : Les lundi de 13 h 3O à 17 h 30 et les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 3O et de 13 h 30 à 17 h 3O. Samedi : 1er, 3e et 5e samedi du mois : de 10 h à 12 heures ; Et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer (accueil de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h 30 à 16 heures et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures). Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête sera consultable sur le site Internet : https://wwwregistre-numerique.fr/plui-college-taillan-medoc Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire-enquêteur et ouvert par le maire, mis à disposition du public en Mairie du Taillan-Médoc. Des observations et propositions relatives à lopération pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire-enquêteur : par correspondance, en mairie du Taillan-Médoc, place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc ; par voie électronique, à ladresse suivante : plui-college-taiIIan-medoc@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire-enquêteur Iors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site Internet : https://www.registre-numerique.fr/plui-college-taillan-medoc Toute personne peut demander, à ses frais, la communication du dossier denquête auprès du préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer, service procédures environnementales, cité administrative rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex). Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux en date du 28 septembre 2023, M. Richard PASQUET, ingénieur général des Ponts des eaux et des forêts retraité, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique et M. Gérard DURAND en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures de permanences indiquées ci-après à la mairie du Taillan-Médoc, place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc ; Mercredi 8 novembre 2023 de 8 h 30 à 12 h 3O ; Lundi 13 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30 ; Mardi 21 novembre 2023 de 8 h 3O à 12 h 30 ; Mercredi 29 novembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 3O ; Vendredi 8 décembre 2023 de 13 h 30 à 17 h 30. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur resteront, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service procédures environnementales, au Conseil départemental de la Gironde, en mairie du Taillan-Médoc et sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr (rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques »). Au terme de lenquête publique, lorgane délibérant de Bordeaux Métropole dispose dun délai de deux mois à compter de la réception de lavis du commissaire enquêteur pour approuver la mise en compatibilité du plan. En labsence de délibération dans ce délai ou en cas de désaccord, le préfet approuve la mise en compatibilité du plan.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de laxe avenue Carnot avenue Kennedy, entre les communes de Cenon et Lormont M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la réalisation dun « Aménagement de laxe Avenue Carnot Avenue Kennedy, entre les communes de Cenon et Lormont ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Cenon, 1, avenue Carnot, 33152 Cenon ; à la mairie de Lormont, 1, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet (1 er étage), 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeauxmetropole.fr à compter du vendredi 13 octobre 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
RAPPEL AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARcacHON (Arcachon, Bassens, Gujan Mestras, Libourne, Saint Loubès, Saint Sulpice et Cameyrac, Talence et Vayres) Une enquête publique unique, prealable aux déclarations de projet définie à larticle L.126 1 du code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, SNCF Gares & Connexions Direction Territoriale des Gares Nouvelle Aquitaine Gare Saint Jean, Place Domecq 33800 BORDEAUX Bordeaux Métropole Direction de la Multimodalité Direction Générale Mobilités Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint Loubès, Vayres, Saint Sulpice Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous station électrique à Gujan Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituelles douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, Mairie de Bassens, Mairie de Gujan Mestras, Mairie de Libourne, Mairie de Saint Loubès, Mairie Saint Sulpice et Cameyrac, Mairie Talence, Mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux Siège de lenquête aux horaires de bureau (8h30 12H00 et 14h00 17H00) Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Conformément aux articles L.123 11 et R.123 9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le président de la commission denquête, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8h30 12h00 et 14h00 17h00, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Gérard CHARLES, président de la commission denquête Projet RERM Libourne Arcachon 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm libourne arcachon@mail.registre numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site internet mentionné ci dessous : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17h, sera jugée irrecevable. Monsieur CHARLES, Monsieur PICO et Madame MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci dessous mentionnés : Mairie dArcachon Le lundi 25 septembre de 8h30 à 12h30 Le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 6 octobre de 13h30 à 17h00 Mairie de Bassens Le mardi 10 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gujan Mestras Le lundi 25 septembre de 13h30 à 17h30 Le vendredi 6 octobre de 8h30 à 12h15 Le jeudi 12 octobre de 8h30 à 12h00 Mairie de Libourne Le mercredi 20 septembre de 09h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Loubès Le mardi 10 octobre de 9h00 à 12h00 Mairie Saint Sulpice et Cameyrac Le mercredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie Talence Le jeudi 28 septembre de 9h00 à 12h00 Le mardi 3 octobre de 14h00 à 19h00 Le samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 13 octobre de 13h00 à 16h30 Mairie de Vayres Le samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Bordeaux Métropole Le lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 Mairie de Bordeaux Le lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 Siège de lenquête SNCF Réseau Direction territoriale Nouvelle Aquitaine Immeuble le Spinnaker 17 rue Cabanac CS 61926 33081 BORDEAUX Cedex Le mercredi 20 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : Monsieur Edouard PARANTSNCF RéseauDirection territoriale Nouvelle Aquitaine Immeuble Spinacker 17, rue Cabanac CS 921 33081 BORDEAUX Cedex Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La directrice générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du président directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La directrice générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole. L23EJ41026
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration de projet soumis à évaluation environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, la déclaration de projet soumis à Évaluation Environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnés du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Diversifier lhabitat et équilibrer lhabitat individuel et collectif. Poursuive le développement économique. Préserver et valoriser la nature existante. Réhabiliter et aménager les espaces publics en garantissant les circulations douces et actives. Favoriser les mobilités en visant une nouvelle manière de se déplacer et daccéder aux services et équipements. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Carriet et son volet environnemental. Le dossier dévaluation environnementale contenant en annexe le Plan Guide du projet de NPNRU, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Carriet. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la Mairie de Lormont, rue André-Dupin, 33310 Lormont, de la Maison du Projet, 2, avenue du Professeur Vincent, 33310 Lormont et de Bordeaux Métropole, à laccueil de la Cité Municipale 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 10 novembre 2023 à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le vendredi 10 novembre 2023 par voie postale à Mme la Commissaire-Enquêtrice à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : helene.durandlaville@lormont.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 28 mars 2023, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé Mme Georgette PEJOUX comme commissaire-enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, la commissaire-enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la : Mairie de Lormont, rue André-Dupin, 33310 Lormont, à la date suivante : Lundi 9 octobre 2023, de 9 h 30 à 12 h 30. Maison du Projet, 2, avenue du Professeur-Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : Mercredi 25 octobre 2023, de 14 h à 17 heures. Bordeaux Métropole accueil de la Cité Municipale, 2, avenue du Professeur Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : Vendredi 10 novembre 2023, jour de fermeture de lenquête, de 14 h à 17 heures. À lissue de lenquête publique, la commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.frpendant une durée dun an.. À Bordeaux, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet soumis à évaluation environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, la déclaration de projet soumis à évaluation environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnés du lundi 9 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Diversifier lhabitat et équilibrer lhabitat individuel et collectif ; poursuive le développement économique ; préserver et valoriser la nature existante ; réhabiliter et aménager les espaces publics en garantissant les circulations douces et actives ; favoriser les mobilités en visant une nouvelle manière de se déplacer et daccéder aux services et équipements. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Carriet et son volet environnemental. Le dossier dévaluation environnementale contenant en annexe le plan guide du projet de NPNRU, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Carriet. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Lormont, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; de la Maison du Projet, 2, avenue du Professeur-Vincent, 33310 Lormont, et de Bordeaux Métropole, à laccueil de la Cité Municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 10 novembre 2023 à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le vendredi 10 novembre 2023 par voie postale à M me la Commissaire enquêtrice à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur , à ladresse suivante : helene .durandlaville@lormont.fr pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 28 mars 2023, M. le Président du tribunal administratif de Bordeaux a nommé M me Georgette PEJOUX comme commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la mairie de Lormont, rue André-Dupin, 33310 Lormont, à la date suivante : lundi 9 octobre 2023, de 9 h 30 à 12 h 30 ; Maison du Projet, 2, avenue du Professeur-Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : mercredi 25 octobre 2023, de 14 h à 17 heures ; Bordeaux Métropole, accueil de la Cité municipale, 2, avenue du Professeur-Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : vendredi 10 novembre 2023, jour de fermeture de lenquête, de 14 h à 17 heures. A lissue de lenquête publique, la commissaire enquêtrice rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. À Bordeaux, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Déclaration de Projet soumis à Évaluation Environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont Le public est informe que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, la déclaration de projet soumis à Évaluation Environnementale concernant le renouvellement urbain du quartier Carriet à Lormont, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 33 jours échelonnés du du lundi 09 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Diversifier lhabitat et équilibrer lhabitat individuel et collectif. Poursuive le développement économique. Préserver et valoriser la nature existante. Réhabiliter et aménager les espaces publics en garantissant les circulations douces et actives. Favoriser les mobilités en visant une nouvelle manière de se déplacer et daccéder aux services et équipements. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Carriet et son volet environnemental. Le dossier dévaluation environnementale contenant en annexe le Plan Guide du projet de NPNRU, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Carriet. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 Lormont, de la Maison du Projet, 2 Avenue du Professeur Vincent, 33310 Lormont et de Bordeaux Métropole, à laccueil de la Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 10 novembre 2023 à 17h. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le vendredi 10 novembre 2023 par voie postale à Mme la Commissaire Enquêtrice à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : helene .durandlaville@lormont.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 28 mars 2023, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé Mme Georgette PEJOUX comme commissaire enquêtrice. Pendant la durée de lenquête, la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la : Mairie de Lormont, Rue André Dupin, 33310 Lormont, à la date suivante : Lundi 09 octobre 2023, de 09h30 à 12h30. Maison du Projet, 2 Avenue du Professeur Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : Mercredi 25 octobre 2023, de 14h00 à 17h00. Bordeaux Métropole accueil de la Cité Municipale, 2 Avenue du Professeur Vincent, 33310 Lormont, à la date suivante : Vendredi 10 novembre 2023, jour de fermeture de lenquête, de 14h00 à 17h00. L23EJ41441
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Projet urbain centre ancien de Bordeaux Clôture de la concertation préalable Par delibération n° 2023 267 du 30 juin 2023, Bordeaux Métropole, Avec lappui de la Ville de Bordeaux, a lancé la concertation réglementaire relative à lopération daménagement dintérêt métropolitain Bordeaux centre ancien. Cette concertation a été lancée le 3 octobre 2023 et sest déroulée en plusieurs phases : la première phase, organisée doctobre 2023 à juin 2024, a porté sur la réalisation dun diagnostic dit « usagers » à travers différents dispositifs (forum de lancement, stands mobiles, questionnaire, balades urbaines) ; la seconde phase sest déroulée de juin 2024 à ce jour et a permis dalimenter le plan guide (ateliers de travail, stands mobiles, réunions publiques). Les avis sur le projet sont recueillis jusquau 26 juin, 17 heures, date de clôture de la concertation, via : des registres papier (au siège de Bordeaux Métropole esplanade Charles-de-Gaulle, à la mairie de quartier Bordeaux-Centre, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud, à la mairie de quartier Nansouty Saint-Genès) ; le site de la participation de Bordeaux Métropole à ladresse : https://participation.bordeaux-metropole.frÀ lissue de la clôture, un bilan de la concertation sera adopté par le Conseil métropolitain. Il sera mis à disposition du public sur le site de la participation de Bordeaux Métropole à ladresse https://participation.bordeaux-metropole.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Projet urbain centre ancien de Bordeaux Clôture de la concertation prealable Par délibération n° 2023 267 du 30 juin 2023, Bordeaux Métropole, Avec lappui de la Ville de Bordeaux, a lancé la concertation réglementaire relative à lopération daménagement dintérêt métropolitain Bordeaux centre ancien. Cette concertation a été lancée le 3 octobre 2023 et sest déroulée en plusieurs phases : la première phase, organisée doctobre 2023 à juin 2024, a porté sur la réalisation dun diagnostic dit « usagers » à travers différents dispositifs (forum de lancement, stands mobiles, questionnaire, balades urbaines) ; la seconde phase sest déroulée de juin 2024 à ce jour et a permis dalimenter le plan guide (ateliers de travail, stands mobiles, réunions publiques). Les avis sur le projet sont recueillis jusquau 26 juin, 17 heures, date de clôture de la concertation , via : des registres papier (au siège de Bordeaux Métropole esplanade Charles-de-Gaulle, à la mairie de quartier Bordeaux-Centre, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud, à la mairie de quartier Nansouty Saint-Genès) ; le site de la participation de Bordeaux Métropole à ladresse : https://participation.bordeaux-metropole.fr À lissue de la clôture, un bilan de la concertation sera adopté par le Conseil métropolitain. Il sera mis à disposition du public sur le site de la participation de Bordeaux Métropole à ladresse https://participation.bordeaux-metropole.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Projet urbain Centre Ancien de Bordeaux Lancement de la concertation préalable Par delibération du 30 juin 2023, le Conseil Métropolitain de Bordeaux Métropole a validé les modalités de la concertation préalable à la définition de lopération daménagement du centre ancien de la ville de Bordeaux. Lobjet de cette procédure est de concevoir un plan guide pour requalifier le centre ancien de Bordeaux en mettant laccent sur lhabitat, Le cadre de vie ainsi que léconomie et la vie locale. La concertation préalable sera lancée le 3 octobre 2023 pour une durée minimale de 6 mois. Pendant toute sa durée : Un dossier de concertation exposant les objectifs, enjeux et caractéristiques du projet sera mis à disposition du public : En version numérique, sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr) En version papier, accessible aux heures douverture dans les Mairies de quartier (Bordeaux Sud au 6, cours de la Marne, Bordeaux Centre au 19, rue du Père-Louis-Jabrun, Nansouty / Saint-Genès au 250, rue Malbec), et à lHôtel de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles-de-Gaulle. Des registres seront mis à disposition du public afin quil puisse faire part de ses observations et suggestions éventuelles : Un registre numérique, accessible via le site de la participation de Bordeaux Métropole Des registres papier, accessibles aux heures douverture au public dans les Mairies de quartier (Bordeaux Sud, Bordeaux Centre, Nansouty / Saint-Genès), et à lHôtel de Bordeaux Métropole. Des temps dédiés à la concertation seront organisés : Un temps le 17 octobre 2023 au Marché des Douves de 17 h à 20 heures pour lancer la concertation sur lensemble du centre ancien, informer de la démarche engagée et recueillir les perceptions. Ce temps est destiné à tous les publics. La mise en ligne dun questionnaire disponible sur le site de la participation de Bordeaux Métropole, destiné à tous les publics. Une ou plusieurs balades urbaines ouvertes à toute personne volontaire (avec, le cas échéant, des modalités dinscription et de réservation). Un ou plusieurs ateliers ouverts à tous dédiés à des thématiques. Des modalités dinscription seront mises à disposition sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Au moins un atelier dédié aux acteurs du territoire. Des dispositifs pour aller à lencontre de la population (tels que stands mobiles et/ou micro-trottoirs, etc.). Au moins une réunion publique de clôture visant à informer le public des avancées des études et à recueillir son avis et observations avant de clôturer la concertation. À son issue, la concertation préalable fera lobjet dun bilan dressé par lorgane délibérant de Bordeaux Métropole. Les modalités de cette concertation préalables pourront être précisées et actualisées sur la page web dédiée au projet sur le site de la participation de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André-Ricard Nord M. Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet « Aménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André-Ricard Nord ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de quartier de Bordeaux Bastide, 38, rue de Nuits, 33100 Bordeaux Bastide ; à lhôtel de ville de Cenon : 1, avenue Carnot, 33150 Cenon ; à lhôtel de ville de Lormont : rue André-Dupin, 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet, 1 er étage 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 29 septembre 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRESCRITE SUR LE PROJET SUIVANT Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux « Campagne 2023 » concernant les rues suivantes : Étienne-Duperat, Meste-Verdie, Baudry-Lacantinerie, Nuyens, Leon-Jouhaux, Brascassat, Pierre-Curie, de Ségur, Jean-Pierre-Marie-Bouron, Georges-Juzan, Catherine-et William-Booth, ainsi que limpasse Moulinié Elle se déroulera du 26 septembre au 11 octobre 2023 inclus. Le dossier accompagné dun registre sera déposé pendant cette période de 16 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux, à la mairie de quartier 1 Bordeaux Maritime, 196, rue Achard, 33300 Bordeaux, à la mairie de quartier 4 Saint-Augustin, Tauzin, Alphonse-Dupeux, place de léglise, Saint-Augustin, 33000 Bordeaux, à la mairie de quartier 6 Nansouty Saint-Genès, 250, rue Malbec, 33800 Bordeaux, à la mairie de quartier 6 Bordeaux sud, 6, cours de la Marne, 33000 Bordeaux, à la mairie de quartier 7 Bastide, 8, rue de Nuits, 33100 Bordeaux, aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr jusquau 11 octobre à 17 heures. M. Patrice ADER , commissaire enquêteur, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : à la mairie de quartier Bordeaux Sud, le mardi 26 septembre 2023 de 9 h à 12 heures, à la mairie de quartier Bordeaux Maritime, le mardi 26 septembre 2023 de 14 h à 17 heures, à la mairie de quartier Bastide, le vendredi 6 octobre de 9 h à 12 heures, à la mairie de quartier Saint-Augustin, le vendredi 6 octobre de 14 h à 17 heures. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX MÉTROPOLE, M. ADER, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux (service foncier), esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de BORDEAUX MÉTROPOLE Réaménagement de voiries sur lavenue Marcel Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 sur la commune de Mérignac Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 28 août 2023, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération de réaménagement de voirie de lavenue Marcel Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de bus, entre Mérignac et Martignas sur Jalles, sur la commune de Mérignac. Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie métropolitaine des mobilités, Bordeaux Métropole envisage lamélioration de la desserte en transports en commun des communes de Mérignac et Martignas sur Jalle en réalisant des travaux de couloirs bus ouverts au covoiturage entre le giratoire des girondins et le giratoire de Marchegay. Laménagement de lAvenue Marcel Dassault comportera également une voie verte dédiée aux cyclistes et piétons. Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023 inclus. Monsieur Hugues MORIZOT, Chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe CALAND est désigné en qualité de suppléant. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment A de lHôtel de Ville, bureau O (60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), le lundi de 8h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le Maire. Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance à la Mairie de Mérignac, pour être annexées au registre denquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm spe3@gironde.gouv.fr. Les informations relatives au projet pourront être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : Bordeaux Métropole Direction grands projets mobilités, Service amélioration réseaux mobilités Téléphone : 05.57.20.73.57 p.claverie@bordeaux metropole.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Mérignac aux jours et horaires suivants : lundi 25 septembre de 9h à 12h mercredi 11 octobre de 14h à 17h vendredi 20 octobre de 9h à 12h vendredi 27 octobre de 14h à 17h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. L23EJ39686
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer, service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Réaménagement de voiries sur lavenue Marcel-Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale de la Lianes 11 sur la commune de Mérignac. Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 28 août 2023, Le préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération de réaménagement de voirie de lavenue Marcel-Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de bus, entre Mérignac et Martignas-sur Jalles, sur la commune de Mérignac. Dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de la stratégie métropolitaine des mobilités, Bordeaux Métropole envisage lamélioration de la desserte en transports en commun des communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalles en réalisant des travaux de couloirs bus ouverts au covoiturage entre le giratoire des girondins et le giratoire de Marchegay. L aménagement de lavenue Marcel-Dassault comportera également une voie verte dédiée aux cyclistes et piétons. Cette enquête se déroulera du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023 inclus. M. Hugues MORIZOT, chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe CALAND est désigné en qualité de suppléant. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment A de lhôtel de ville, bureau O (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), le lundi de 8 h 30 à 17 heures, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures et le samedi de 9 h à 12 heures, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr. Le public pourra consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire. Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : Par correspondance à la mairie de Mérignac, pour être annexées au registre denquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les informations relatives au projet pourront être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : Bordeaux Métropole, direction grands projets mobilités, service amélioration réseaux mobilités, téléphone : 05 57 20 73 57, p.claverie@bordeaux-metropole.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Mérignac aux jours et horaires suivants : Lundi 25 septembre de 9 h à 12 heures, mercredi 11 octobre de 14 h à 17 heures, vendredi 20 octobre de 9 h à 12 heures, vendredi 27 octobre de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales (cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de BORDEAUX MÉTROPOLE Réaménagement de voiries sur lavenue Marcel Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 sur la commune de Mérignac Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 28 août 2023, le Préfet de la Gironde, A prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération de réaménagement de voiries de lavenue Marcel Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de bus sur la commune de Mérignac. Dans le cadre de la mise en oeuvre opérationnelle de la stratégie métropolitaine des mobilités, Bordeaux Métropole envisage lamélioration de la desserte en transports en commun des communes de Mérignac et Martignas sur Jalle en réalisant des travaux de couloirs bus ouverts au covoiturage entre le giratoire des girondins et le giratoire de Marchegay. Laménagement de lAvenue Marcel Dassault comportera également une voie verte dédiée aux cyclistes et piétons. Cette enquête se déroule du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023 inclus. Monsieur Hugues MORIZOT, Chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M.Philippe CALAND est désigné en tant que suppléant. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment A de lHôtel de Ville, bureau O (60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), le lundi de 8h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr. Le public peut consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le Maire. Des observations et propositions peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance à la Mairie de Mérignac, pour être annexées au registre denquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm spe3@gironde.gouv.fr. Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : Bordeaux Métropole Direction grands projets mobilités, Service amélioration réseaux mobilités Téléphone : 05.57.20.73.57 p.claverie@bordeaux metropole.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Mérignac aux jours et horaires suivants : mercredi 11 octobre de 14h à 17h vendredi 20 octobre de 9h à 12h vendredi 27 octobre de 14h à 17h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. L23EJ39687
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole Réaménagement de voiries sur lavenue Marcel-Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 sur la commune de Mérignac Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 28 août 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération de réaménagement de voiries de lavenue Marcel-Dassault permettant lamélioration de la vitesse commerciale dune ligne de bus sur la commune de Mérignac. Dans le cadre de la mise en uvre opérationnelle de la stratégie métropolitaine des mobilités, Bordeaux Métropole envisage lamélioration de la desserte en transports en commun des communes de Mérignac et Martignas-sur-Jalle en réalisant des travaux de couloirs bus ouverts au covoiturage entre le giratoire des Girondins et le giratoire de Marchegay. L aménagement de lavenue Marcel-Dassault comportera également une voie verte dédiée aux cyclistes et piétons. Cette enquête se déroule du lundi 25 septembre au vendredi 27 octobre 2023 inclus. M. Hugues MORIZOT , chargé dintervention en environnement, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Philippe CALAND est désigné en tant que suppléant. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment A de lHôtel de Ville, bureau O (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), le lundi de 8 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fr Le public peut consigner ses observations directement sur le registre denquête à feuillets cotés non mobiles, paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert par le maire. Des observations et propositions peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire enquêteur : par correspondance à la mairie de Mérignac, pour être annexées au registre denquête par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : Bordeaux Métropole Direction grands projets mobilités, Service amélioration réseaux mobilités Téléphone : 05 57 20 73 57 p.claverie@bordeaux-metropole.fr Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Mérignac aux jours et horaires suivants : mercredi 11 octobre de 14 h à 17 h vendredi 20 octobre de 9 h à 12 h vendredi 27 octobre de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARCACHON Arcachon, Bassens, Gujan Mestras, Libourne, Saint Loubes, Saint Sulpice et Cameyrac, Talence et Vayres Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à larticle L.126 1 du code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9h au vendredi 20 octobre 2023 à 17h. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, SNCF Gares & Connexions Direction Territoriale des Gares Nouvelle Aquitaine Gare Saint Jean, Place Domecq 33800 BORDEAUX Bordeaux Métropole Direction de la Multimodalité Direction Générale Mobilités Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint Loubès, Vayres, Saint Sulpice Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous station électrique à Gujan Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituelles douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, Mairie de Bassens, Mairie de Gujan Mestras, Mairie de Libourne, Mairie de Saint Loubès, Mairie Saint Sulpice et Cameyrac, Mairie Talence, Mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux Siège de lenquête aux horaires de bureau (8h30 12H00 et 14h00 17H00) Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker 4ème étage, CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Conformément aux articles L.123 11 et R.123 9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le Président de la commission denquête, côtés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8h30 12h00 et 14h00 17h00, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : Monsieur Gérard CHARLES, Président de la commission denquête Projet RERM Libourne Arcachon 17, rue Cabanac Immeuble Spinacker CS 61926 33 081 Bordeaux cedex, Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site internet suivant : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm libourne arcachon@mail.registre numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site internet mentionné ci dessous : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17h, sera jugée irrecevable. Monsieur CHARLES, Monsieur PICO et Madame MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci dessous mentionnés : Mairie dArcachon Le lundi 25 septembre de 8h30 à 12h30 Le samedi 30 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 6 octobre de 13h30 à 17h00 Mairie de Bassens Le mardi 10 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Gujan Mestras Le lundi 25 septembre de 13h30 à 17h30 Le vendredi 6 octobre de 8h30 à 12h15 Le jeudi 12 octobre de 8h30 à 12h00 Mairie de Libourne Le mercredi 20 septembre de 09h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre 2023 de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint Loubès Le mardi 10 octobre de 9h00 à 12h00 Mairie Saint Sulpice et Cameyrac Le mercredi 27 septembre de 9h00 à 12h00 Mairie Talence Le jeudi 28 septembre de 9h00 à 12h00 Le mardi 3 octobre de 14h00 à 19h00 Le samedi 7 octobre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 13 octobre de 13h00 à 16h30 Mairie de Vayres Le samedi 23 septembre 2023 de 9h00 à 12h00 Bordeaux Métropole Le lundi 25 septembre de 14h00 à 17h00 Mairie de Bordeaux Le lundi 25 septembre de 9h00 à 12h00 Siège de lenquête SNCF Réseau Direction territoriale Nouvelle Aquitaine Immeuble le Spinnaker 17 rue Cabanac CS 61926 33081 BORDEAUX Cedex Le mercredi 20 septembre de 9h00 à 12h00 Le vendredi 20 octobre de 14h00 à 17h00 Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : Monsieur Edouard PARANTSNCF RéseauDirection territoriale Nouvelle AquitaineImmeuble Spinacker 17, rue CabanacCS 92133 081 BORDEAUX Cedex Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre numerique.fr/rerm libourne arcachon au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La Directrice Générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du Président directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La Directrice Générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole. L23EJ39015
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Annonce JAL - Enquête Publique
Avis denquête publique RER METROPOLITAIN ENTRE LIBOURNE ET ARcacHON Arcachon, Bassens, Gujan-Mestras, Libourne, Saint-Loubes, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Talence et Vayres Une enquête publique unique, préalable aux déclarations de projet définie à larticle L.126-1 du Code de lenvironnement, portant sur le projet de RER Métropolitain entre Libourne et Arcachon et ses aménagements, est ouverte du mercredi 20 septembre 2023 à 9 h au vendredi 20 octobre 2023 à 17 h. SNCF Réseau, représenté par la Direction Territoriale Nouvelle-Aquitaine, SNCF Gares & Connexions, représenté par la Direction Régionale Gares Nouvelle Aquitaine et Bordeaux Métropole sont maîtres douvrage du projet sur leur périmètre respectifs. Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, 4e étage, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex, SNCF Gares & Connexions, Direction Territoriale des Gares Nouvelle-Aquitaine, Gare Saint Jean, place Domecq, 33800 BORDEAUX, Bordeaux Métropole, Direction de la Multimodalité Direction Générale Mobilités, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, SNCF Réseau est lautorité compétente pour porter les procédures dévaluation environnementale et denquête publique pour le compte des trois maîtres douvrage. La mise en oeuvre du projet de RER métropolitain entre Libourne et Arcachon saccompagne des aménagements suivants : Laménagement de deux terminus en gare de Libourne et Arcachon ; La création dun pôle déchange multimodal à Talence-Médoquine ; Des adaptations de quais à Saint-Loubès, Vayres, Saint-Sulpice-Izon ; Des adaptations de quai et la création dun ouvrage dénivelé de franchissement à Bassens ; La création dune sous-station électrique à Gujan-Mestras. Le dossier denquête publique sera consultable aux horaires habituels douvertures dans les lieux suivants : Mairie dArcachon, mairie de Bassens, mairie de Gujan-Mestras, mairie de Libourne, mairie de Saint-Loubès, mairie de Saint-Sulpice-et-Cameyrac, mairie de Talence, mairie de Vayres, Bordeaux Métropole, Cité municipale de Bordeaux. Siège de lenquête aux horaires de bureau (8 h 30 12 h et 14 h 17 h) : Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, 4e étage, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex. De plus, lensemble des documents constituant le dossier denquête sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête, et téléchargeable sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Conformément aux articles L.123-11 et R.123-9 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. Une étude dimpact relative au projet a été réalisée et a donné lieu à un avis de lInspection Générale de lEnvironnement et du Développement Durable dans sa formation dAutorité Environnementale. Létude dimpact et cet avis sont joints au dossier denquête publique avec les réponses des maîtres douvrage. Pendant toute la durée de lenquête, un registre papier établi sur feuillets non mobiles, ouvert par le président de la commission denquête, cotés et paraphés par les commissaires enquêteurs, sera disponible aux lieux de lenquête précités. Les observations pourront être consignées par les intéressés directement sur ce registre. Un poste informatique sera également mis à la disposition du public au siège de lenquête aux horaires de bureau 8 h 30 12 h et 14 h -17 h, afin de permettre la consultation du dossier denquête et la transmission dobservations et propositions du public. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut transmettre ses observations et propositions. Les observations et propositions du public peuvent être adressées par voie postale à la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Gérard CHARLES, président de la commission denquête, projet RERM Libourne Arcachon, 17, rue Cabanac, immeuble Spinacker, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex. Pendant toute la durée de lenquête publique, le public peut également transmettre ses observations et propositions sur le registre en ligne disponible sur le site Internet suivant : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon, ainsi quà ladresse électronique suivante : rerm-libourne-arcachon@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, par voie électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables sur le site Internet mentionné ci-dessous : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute observation parvenue par courrier ou voie électronique après le jour et lheure de clôture de lenquête, soit le 20 octobre 2023 à 17 h, sera jugée irrecevable. M. CHARLES, M. PICO et Mme MONDINI, désignés en qualité de commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales dans le lieu, aux jours et heures ci-dessous mentionnés : Mairie dArcachon : Le lundi 25 septembre de 8 h 30 à 12 h 30. Le samedi 30 septembre de 9 h à 12 h. Le vendredi 6 octobre de 13 h 30 à 17 h. Mairie de Bassens : Le mardi 10 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Mairie de Gujan-Mestras : Le lundi 25 septembre de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi 6 octobre de 8 h 30 à 12 h 15. Le jeudi 12 octobre de 8 h 30 à 12 h Mairie de Libourne : Le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 h. Le vendredi 20 octobre 2023 de 14 h à 17 h. Mairie de Saint-Loubès : Le mardi 10 octobre de 9 h à 12 h. Mairie Saint-Sulpice-et-Cameyrac : Le mercredi 27 septembre de 9 h à 12 h. Mairie Talence : Le jeudi 28 septembre de 9 h à 12 h. Le mardi 3 octobre de 14 h à 19 h. Le samedi 7 octobre de 9 h à 12 h. Le vendredi 13 octobre de 13 h à 16 h 30. Mairie de Vayres : Le samedi 23 septembre 2023 de 9 h à 12 h. Bordeaux Métropole : Le lundi 25 septembre de 14 h à 17 h. Mairie de Bordeaux : Le lundi 25 septembre de 9 h à 12 h Siège de lenquête : SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine immeuble le Spinnaker 17 rue Cabanac, CS 61926, 33081 Bordeaux Cedex, le mercredi 20 septembre de 9 h à 12 h, le vendredi 20 octobre de 14 h à 17 h Toute information peut être obtenue auprès du SNCF Réseau, par mail : edouard.parant@reseau.sncf.fr ou par courrier à ladresse suivante : Monsieur Edouard PARANT, SNCF Réseau, Direction territoriale Nouvelle Aquitaine, immeuble Spinacker, 17, rue Cabanac, CS 92, 33081 Bordeaux Cedex. Dans un délai de trente jours à compter de la fin de lenquête, la commission denquête transmettra à SNCF Réseau son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé au siège de lenquête, accompagné des registres et pièces annexées. La commission denquête transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif de Montreuil. Après clôture de lenquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront rendus publiques pendant un an : Par voie dématérialisée sur le site : https://www.registre-numerique.fr/rerm-libourne-arcachon. Au siège de lenquête publique (Direction territoriale Nouvelle-Aquitaine de SNCF Réseau) où ils pourront être consultés sur support papier. Au terme de lenquête, et dans un délai de 12 mois suivant la clôture de lenquête, SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole pourront se prononcer sur leur périmètre respectif de maîtrise douvrage par déclaration de projet sur lintérêt général du projet. La directrice générale Adjointe Clients et Services de SNCF Réseau, par délégation du président-directeur général de SNCF Réseau, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Réseau. La directrice générale de SNCF Gares & Connexions, est compétente pour prendre cette décision pour le compte de SNCF Gares & Connexions. Le Conseil de Bordeaux Métropole est compétent pour prendre cette décision pour le compte de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la declaration dutilité publique Projet daménagement de la rue Frédéric Sévène sur le territoire la Commune de Talence Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 18 août 2023, le Préfet de la Gironde, A prescrit lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet de la rue Frédéric Sévène, Cette enquête se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus. Monsieur Gérard DURAND, Commissaire Divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur et Mme Virginie BELLIARD SENS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la Mairie de Talence Rue du Professeur Arnozan, BP 10035, 33401 Talence cedex, à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain Durable (horaires douverture : les lundis, mardis, mercredis de 12h30 à 19h00 et les jeudis et vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Talence. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Talence et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 18 septembre, de 14h00 à 17h00 ; jeudi 28 septembre, de 9h00 à 12h00 ; mercredi 4 octobre, de 14h00 à 17h00. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Talence, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. L23EJ38812
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Projet daménagement de la rue Frédéric-Sévène sur le territoire la commune de Talence Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 18 août 2023, le Préfet de la Gironde, A prescrit lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant le projet daménagement de la rue Frédéric-Sévène, sur le territoire de la commune de Talence. Cette enquête se déroule du lundi 18 septembre 2023 au mercredi 4 octobre 2023 inclus. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur, et M me Virginie BELLIARD-SENS en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Talence, rue du Professeur-Arnozan, BP 10035, 33401 Talence Cedex, à laccueil de la Direction de lAménagement Urbain Durable (horaires douverture : les lundis, mardis, mercredis de 12 h 30 à 19 heures et les jeudis et vendredis de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 16 h 30), et consigner , sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de T alence. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la mairie de T alence et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 18 septembre, de 14 h à 17 heures ; jeudi 28 septembre, de 9 h à 12 heures ; mercredi 4 octobre, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des Procédures environnementales (cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de T alence, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Ouverture de la concertation reglementée relative à laménagement du secteur de la gare de La Grave à Ambarès-et-Lagrave Le Président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2023-13 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation sur laménagement du quartier de la gare de La Grave à Ambarès-et-Lagrave. La concertation se déroulera du lundi 18 septembre 2023 au jeudi 1er juin 2024. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : À laccueil de la mairie, à lHôtel de ville, 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave. Dans les locaux de Bordeaux Métropole. À laccueil du Pôle Territorial Rive Droite situé 1, rue Romain Rolland, 33310 Lormont. Dans les locaux de Bordeaux Métropole. À laccueil de limmeuble Laure Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33 000 Bordeaux En accès continu sur le site internet de la participation de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux.metropole.fr Il est prévu une enquête auprès de la population, une balade urbaine et deux réunions publiques. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. A lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Alain ANZIANI Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
CONCERTATION AVIS DE RÉUNIONS PUBLIQUES Aménagement de laxe Avenue Carnot Avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont Le public est informe que par délibération n° 2023-214 en date du 26 mai 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « Aménagement de laxe Avenue Carnot Avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont ». Dans ce cadre, Deux réunions publiques sont organisées : à Lormont, mardi 12 septembre 2023 à 18 heures, salle Condorcet, rue Condorcet à Lormont, à Cenon, mardi 19 septembre 2023 à 18 heures, salle des Mariages, mairie de Cenon, 1, avenue Carnot. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du mardi 5 septembre 2023. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lhôtel de ville de Lormont, Accueil (Algeco), 1, rue André-Dupin à Lormont, à lhôtel de ville de Cenon, Accueil, 1, avenue Carnot à Cenon, à la Direction grands projets mobilités de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux, et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Bordeaux Saint-Jean Belcier Saget / Descas : Déclassement des rues Cazaubon, Descas, Des Résiniers Cette enquête, qui portera sur le déclassement du domaine public routier des rues Cazaubon, des Résiniers et dune partie de la rue Descas dans le cadre de la réalisation du projet daménagement Saget / Descas, se déroulera du 7 au 22 septembre 2023 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 16 jours consécutifs, aux jours habituels douverture des services municipaux : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 6, Bordeaux Sud, 6, cours de la Marne, 33000 Bordeaux ainsi que sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr M me PEJOUX , commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : À la Mairie de quartier Bordeaux Sud, le jeudi 7 septembre 2023, de 9 h à 12 h. À la Cité municipale, le mardi 19 septembre 2023, de 14 h à 17 h. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale, sur le registre numérique ouvert sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr ou transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M me PEJOUX, commissaire enquêtrice, Pôle territorial de Bordeaux, Service foncier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CONCERTATION AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André-Ricard-Nord Communes de Bordeaux, Cenon et Lormont Le public est informé que par délibération n° 2023-213 en date du 26 mai 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « aménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André-Ricard-Nord, communes de Bordeaux, Cenon et Lormont ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le jeudi 7 septembre 2023 à 18 heures , salle Colmet, 2, avenue des Acacias, 33310 Lormont. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du vendredi 23 juin 2023. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à la mairie de quartier Bastide, 38, rue de Nuits, 33100 Bordeaux ; à la mairie de Cenon, 1, avenue Carnot, 33152 Cenon ; à la mairie de Lormont, rue André-Dupin (Algeco), 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BORDEAUX AVIS D ENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux Saint Jean Belcier Saget / Descas : Déclassement des rues Cazaubon, Descas, Des Résiniers Cette enquête, qui portera sur le déclassement du domaine public routier des rues Cazaubon, des Résiniers et dune partie de la rue Descas dans le cadre de la réalisation du projet daménagement Saget / Descas, se déroulera du 7 au 22 septembre 2023 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 16 jours consécutifs, aux jours habituels douverture des services municipaux : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 6 Bordeaux sud 6 cours de la Marne, 33000 Bordeaux ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux metropole.fr. Mme Pejoux, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner les observations du public relatives au projet : A la Mairie de quartier Bordeaux sud, le jeudi 7 septembre 2023, de 9h à 12h. A la Cité municipale, le mardi 19 septembre 2023, de 14h à 17h. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale, sur le registre numérique ouvert sur le site internet www.participation.bordeaux metropole.fr ou transmises directement par voie postale à la commissaire enquêtrice à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE Mme Pejoux, commissaire enquêtrice Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L23EJ31562
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de laxe avenue Carnot avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont Le public est informé que, par délibération n° 2023-214 en date du 26 mai 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de laxe avenue Carnot avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de Cenon, 1, avenue Carnot, 33152 Cenon ; à la mairie de Lormont 1, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39 41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 5 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de laxe avenue Carnot avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont Le public est informé que, par délibération n° 2023-214 en date du 26 mai 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de laxe avenue Carnot avenue Kennedy entre les communes de Cenon et Lormont. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de Cenon, 1, avenue Carnot, 33152 Cenon ; à la mairie de Lormont 1, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39 41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 5 septembre 2023 , aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION Lancement de la concertation reglementaire sur le projet daménagement du site de lhôpital dinstruction des armées Robert-Picqué à Villenave-dOrnon Le public est informé que, par délibération n° 2023-208 en date du 26 mai 2023 et par arrêté n° 23METPP00786 du président de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation réglementaire en application de larticle L. 103-2 2° et 4° du Code de lurbanisme sur le projet daménagement du site de lhôpital Robert-Picqué. La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par ce projet : daccéder aux informations relatives au projet daménagement ; de donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales ; et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Cette consultation se déroulera à compter du 4 septembre 2023 à 9 h 30. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à laccueil de la mairie, à lhôtel de ville, 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Sud, Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 4 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION Lancement de la concertation reglementaire sur le projet daménagement du site de lhôpital dinstruction des armées Robert-Picqué à Villenave-dOrnon Le public est informé que, par délibération n° 2023-208 en date du 26 mai 2023 et par arrêté n° 23METPP00786 du président de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation réglementaire en application de larticle L. 103-2 2° et 4° du Code de lurbanisme sur le projet daménagement du site de lhôpital Robert-Picqué. La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par ce projet : daccéder aux informations relatives au projet daménagement ; de donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales ; et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Cette consultation se déroulera à compter du 4 septembre 2023 à 9 h 30. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à laccueil de la mairie, à lhôtel de ville, 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil du Pôle Territorial Sud, Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 4 septembre 2023, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Dans le cadre de la procedure dadoption du PCAET, une participation du public par voie électronique est organisée sur le site Internet de participation de Bordeaux Métropole, Sur le projet de PCAET arrêté par le Conseil communautaire du 30 septembre 2022. Le PCAET est établi pour une durée de 6 ans (2023-2028) et arrête la stratégie de la Métropole sur les thématiques de lénergie, de la qualité de lair et de la neutralité carbone. Il établit une planification qui définit des objectifs stratégiques et propose des actions opérationnelles pour atténuer le changement climatique et sy adapter, ainsi que des mesures en faveur de lamélioration de la qualité de lair. Le dossier mis à disposition du public comprend : 1. La délibération du conseil métropolitain du 30 septembre 2022 arrêtant le projet de PCAET, 2. Le projet de PCAET arrêté, composé du diagnostic du territoire, de la stratégie du plan, du plan dactions 2023-2028, de lÉvaluation Environnementale et de son résumé non technique, 3. Lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et de lÉtat sur le projet, 4. Le mémoire de réponse aux avis reçus. Ces pièces seront mises à la consultation du public du vendredi 1er septembre au lundi 2 octobre inclus et seront consultables : en version numérique à ladresse suivante : https://www.participation.bordeaux-metropole.fr en version papier au siège de Bordeaux Métropole, à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet Accueil, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique, sur le registre dématérialisé ou par écrit à lappui du registre dobservation déposé dans les locaux de Bordeaux Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la consultation. Toute information complémentaire pourra être obtenue par mail à ladresse suivante : plan-climat@bordeaux-metropole.fr Au terme de la période prévue, un bilan de lensemble des observations sera réalisé et consultable par voie électronique sur le site Internet de participation de Bordeaux Métropole. Ce bilan sera communiqué aux instances de pilotage du PCAET (comité de pilotage, comité technique, comité des partenaires, instance de concertation citoyenne) afin que les observations puissent être prises en compte dans les orientations et priorités suivies par le PCAET. À la suite de la prise en compte des avis et de la consultation le cas échéant, ladoption du PCAET définitif aura lieu en fin dannée 2023.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) Dans le cadre de la procédure dadoption du PCAET, une participation du public par voie électronique est organisée sur le site Internet de participation de Bordeaux Métropole, Sur le projet de PCAET arrêté par le Conseil communautaire du 30 septembre 2022. Le PCAET est établi pour une durée de 6 ans (2023-2028) et arrête la stratégie de la Métropole sur les thématiques de lénergie, de la qualité de lair et de la neutralité carbone. Il établit une planification qui définit des objectifs stratégiques et propose des actions opérationnelles pour atténuer le changement climatique et sy adapter, ainsi que des mesures en faveur de lamélioration de la qualité de lair. Le dossier mis à disposition du public comprend : 1. La délibération du conseil métropolitain du 30 septembre 2022 arrêtant le projet de PCAET , 2. Le projet de PCAET arrêté, composé du diagnostic du territoire, de la stratégie du plan, du plan dactions 2023-2028, de lÉvaluation Environnementale et de son résumé non technique, 3. L avis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale et de lÉtat sur le projet, 4. Le mémoire de réponse aux avis reçus. Ces pièces seront mises à la consultation du public du vendredi 1 er septembre au lundi 2 octobre inclus et seront consultables : en version numérique à ladresse suivante : https://www.participation.bordeaux-metropole.fr en version papier au siège de Bordeaux Métropole, à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet Accueil, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux. Le public pourra formuler ses observations et propositions durant la période de consultation par voie numérique, sur le registre dématérialisé ou par écrit à lappui du registre dobservation déposé dans les locaux de Bordeaux Métropole, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la consultation. Toute information complémentaire pourra être obtenue par mail à ladresse suivante : plan-climat@bordeaux-metropole.fr Au terme de la période prévue, un bilan de lensemble des observations sera réalisé et consultable par voie électronique sur le site Internet de participation de Bordeaux Métropole. Ce bilan sera communiqué aux instances de pilotage du PCAET (comité de pilotage, comité technique, comité des partenaires, instance de concertation citoyenne) afin que les observations puissent être prises en compte dans les orientations et priorités suivies par le PCAET . À la suite de la prise en compte des avis et de la consultation le cas échéant, ladoption du PCAET définitif aura lieu en fin dannée 2023.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du Plan dAménagement dEnsemble (PAE) du secteur du Chai Bordeaux Métropole Commune du Taillan-Médoc Par arrêté en date du 11 juillet 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et de création de bassins de rétention dans le cadre du Plan daménagement densemble du secteur du « Chai », Sur la commune du Taillan-Médoc. Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août 2023 au mercredi 30 août 2023 inclus. M. Pierre PECHAMBERT , colonel de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur . Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire complémentaire déposé à la mairie du Taillan-Médoc (place Michel-Réglade), le lundi de 13 h 30 à 17 heures puis du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie du T aillan-Médoc. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie du Taillan-Médoc et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Mercredi 16 août 2023 De 14 h à 17 h Mairie du T aillan-Médoc Mercredi 30 août 2023 De 14 h à 17 h Mairie du T aillan-Médoc Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont Enquête parcellaire sur la commune de Floirac Par arrêté du 24 juillet 2023, le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique parcellaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur la commune de Floirac. Cette enquête a lieu du 21 août au 6 septembre 2023 inclus. M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Fabrique citoyenne, Centre commercial Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 heures (en période de canicule, les horaires pourront être adaptés en journée continue de 7 h 30 à 15 heures), les : 21 août 2023 de 9 h à 12 heures, 31 août 2023 de 9 h à 12 heures, 6 septembre de 14 h à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à La Fabrique citoyenne, à Centre commercial Dravemont, 11, rue Salvador Allende, 33270 Floirac, et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 15 à 17 heures (en période de canicule, les horaires pourront être adaptés en journée continue de 7 h 30 à 15 heures), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTE PARCELLAIRE COMPLÉMENTAIRE Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du Plan dAménagement dEnsemble (PAE) du secteur du Chai Bordeaux Métropole Commune du Taillan-Médoc Par arrêté en date du 11 juillet 2023, le préfet de la Gironde a prescrit une enquête parcellaire complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et de création de bassins de rétention dans le cadre du Plan daménagement densemble du secteur du « Chai », Sur la commune du Taillan-Médoc. Cette enquête se déroulera du mercredi 16 août 2023 au mercredi 30 août 2023 inclus. M. Pierre PECHAMBERT , colonel de larmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur . Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire complémentaire déposé à la mairie du Taillan-Médoc (place Michel-Réglade), le lundi de 13 h 30 à 17 heures puis du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures. Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur le registre denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie du T aillan-Médoc. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie du Taillan-Médoc et assurera une seconde permanence : Date de la permanence Heures de la permanence Lieu de la permanence Mercredi 30 août 2023 De 14 h à 17 heures Mairie du T aillan-Médoc Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire complémentaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire complémentaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de lenquête publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André Ricard Nord Communes de Bordeaux, Cenon et Lormont Le public est informé que, Par délibération n° 2023-213 en date du 26 mai 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement en faveur des transports en commun et des modes actifs entre le quai de Brazza et le boulevard André-Ricard Nord. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de quartier de Bordeaux Bastide, 38, rue de Nuits 33100 Bordeaux Bastide ; à la mairie de Cenon, 1 avenue Carnot 33152 Cenon ; à la mairie de Lormont, 1 rue André-Dupin 33310 Lormont ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole de Bordeaux Métropole : immeuble Laure Gatet 1 er étage 39-41 cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 23 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet damenagement de la rue Fernand-Coin à Villenave-dOrnon M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la rue Fernand-Coin pour la création dun aménagement cyclable entre lavenue des Pyrénées et le giratoire Foch/ Castelnau, à Villenave-dOrnon. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : 1, rue du Professeur-Calmette ; au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 23 juin 2023 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SECTEUR ZONE DACTIVITÉ BORDEAUX NORD GRAND STADE Commune de Bordeaux Le President de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2023-200 du Conseil métropolitain du 26 mai 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un Périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur Bordeaux Nord, Zone dActivité du Grand Stade, tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du 20 juin 2023 à lHôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux) et à lHôtel de ville de Bordeaux (place Pey-Berland, 33000 Bordeaux). Le Président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION OIM BORDEAUX AÉROPARC Projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault Le public est informé que, par délibération n° 2023-252 en date du 26 mai 2023 , Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du chemin des Boucheries entre lavenue de Magudas et lavenue Marcel Dassault, sur les communes de Mérignac et du Haillan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à lHôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex ; au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; en mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; en mairie du Haillan, 137, avenue Pasteur, 33185 Le Haillan Cedex. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 19 juin 2023 , aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet http://participation.bordeaux-metropole.fr Il sera également organisé, a minima, une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales Unité DUP et Expropriations AVIS Bordeaux Métropole Déclaration dUtilité Publique du projet de renouvellement urbain Quartier Dravemont à Floirac Par arrêté préfectoral du 19 juin 2023 ont été déclarés dutilité publique les travaux relatifs à lopération de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur la commune de Floirac. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois au sein de létablissement de Bordeaux Métropole et à la mairie de Floirac. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2, Rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole, esplanade Charles de-Gaulle, 33000 Bordeaux).
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Villenave dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain et approbation du plan dalignement de plusieurs parcelles de la Route de Léognan situées à Villenave dOrnon, cadastrées section CL 146, 151, 157, 177 et section CK 261, 263, 265, 267, 269, 271, 273, 275, 277, 279, 281, 283, 287, 289 et 321 Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de Villenave dOrnon, 14 Bis Rue du Professeur Calmette, 33140 Villenave dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice Ader, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Villenave dOrnon, le lundi 12 juin 2023 de 9h à 12h et le lundi 26 juin 2023 de 13h30 à 16h30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet. L23EJ21036
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Villenave-dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain et approbation du plan dalignement de plusieurs parcelles de la route de Léognan situées à Villenave-dOrnon, cadastrées section CL 146, 151, 157, 177 et section CK 261, 263, 265, 267, 269, 271, 273, 275, 277, 279, 281, 283, 287, 289 et 321. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Villenave-dOrnon, 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole, Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel, à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice ADER , commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Villenave-dOrnon, le lundi 12 juin 2023 de 9 h à 12 heures et le lundi 26 juin 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 , pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Villenave-dOrnon quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Classement doffice dans le domaine public métropolitain et approbation du plan dalignement de plusieurs parcelles de la route de Léognan situées à Villenave-dOrnon, cadastrées section CL 146, 151, 157, 177 et section CK 261, 263, 265, 267, 269, 271, 273, 275, 277, 279, 281, 283, 287, 289 et 321. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Villenave-dOrnon, 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête dédié : Du 12 juin 2023 au 26 juin 2023 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire du dossier sera déposé à Bordeaux Métropole, Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel, à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice ADER, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Villenave-dOrnon, le lundi 12 juin 2023 de 9 h à 12 heures et le lundi 26 juin 2023 de 13 h 30 à 16 h 30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE LANCEMENT DE LA CONCERTATION Lancement de la concertation reglementaire sur le projet daménagement du secteur Berlincan à Saint-Médard-en-Jalles Le public est informé que, par délibération n°2023-9 en date du 27 janvier 2023 et par arrêté n° 23METPP00618 du président de Bordeaux Métropole, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation réglementaire en application de larticle L. 103-2 2° et 4° du Code de lurbanisme sur le projet daménagement du secteur Berlincan à Saint-Médard-en-Jalles. La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et toute autre personne concernée par ce projet : daccéder aux informations relatives au projet daménagement ; de donner un avis à un stade précoce sur les enjeux liés au projet, son opportunité, les objectifs poursuivis et les caractéristiques principales ; et, le cas échéant, de formuler ses observations ou propositions sur ce projet. Cette consultation se déroulera à compter du mardi 6 juin 2023 à 9 h 30. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, à lhôtel de ville, place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard en-Jalles ; au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole situé Parc Sextant, 6-8, avenue des Satellites, immeuble A, 33185 Le Haillan ; à laccueil de Bordeaux Métropole, à laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du mardi 6 juin 2023, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux-metropole.fr Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. La publicité de clôture de cette concertation sera annoncée par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet daménagement dune liaison douce cyclable avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, entre la rue du Petit-Gazinet et la rue de Lesticaire Enquête parcellaire sur la commune de Pessac Par arrêté du 15 mai 2023, Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement dune liaison douce cyclable, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, sur la commune de Pessac. Cette enquête aura lieu du 6 au 23 juin 2023 inclus. M. Christian VIGNACQ , ingénieur détudes, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie principale de Pessac (salle 202, place de la V e -République, 33600 Pessac), les : mardi 6 juin de 9 h 30 à 12 h 30 ; jeudi 15 juin de 13 h 30 à 17 heures ; vendredi 23 juin de 13 h 30 à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la mairie de Pessac (au rez-de-chaussée), place de la V e République, 33600 Pessac, et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public : le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des T erritoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Projet daménagement dune liaison douce cyclable avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, entre la rue du Petit Gazinet et la rue de Lesticaire Enquête parcellaire sur la commune de Pessac Par arrêté du 15 mai 2023, Le Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, a prescrit une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement dune liaison douce cyclable, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-T assigny, sur la commune de Pessac. Cette enquête a lieu du 6 au 23 juin 2023 inclus. M. Christian VIGNACQ, Ingénieur détudes, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie principale de Pessac (salle 202 place de la V e République 33600 Pessac), les : Mardi 6 juin de 9 h 30 à 12 h 30. Jeudi 15 juin de 13 h 30 à 17 h. Vendredi 23 juin de 13 h 30 à 17 h. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil de la Mairie de Pessac (au rez-de-chaussée), place de la V e République 33600 Pessac et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures douverture au public : le lundi de 13 h 30 à 17 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h, ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M. le Préfet de la Gironde (Direction Départementale des T erritoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITE COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéresses autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précitées, déchues de tous droits a lindemnité.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE PROJET GRAND PARC ENERGIE Enquête publique unique relative aux demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage Communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Par arrête du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 26 avril 2023, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public sur les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage, présentées par Bordeaux Métropole, dans le cadre du projet «Grand Parc Energie». Cette enquête unique aura lieu du 22 mai au 20 juin 2023 inclus, sur le territoire des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement auprès de M. Xavier ETCHEGARAY, Chargé de mission Réseaux de chaleur (Tél : 05.56.99.87.59 / Courriel : x.etchegaray@bordeaux metropole.fr) à ladresse suivante : Service Maîtrise douvrage Eau et Energie / Direction Stratégie et Actions Energétiques / Direction Générale Transition Ecologique et Ressources Environnementales / Esplanade Charles de Gaulle / 33045 BORDEAUX Cedex. Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautorisation douverture de travaux miniers, les avis réglementaires, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis : en Mairie de Quartier du Grand Parc (Place de lEurope), siège de lenquête, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 / le jeudi de 13h15 à 19h00, en Mairie de Le Bouscat, au sein des services techniques, 9 rue Coudol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, en Mairie de Bruges (87 avenue Charles de Gaulle), au sein des services techniques, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00, sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00). Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête unique, déposé par les soins de Bordeaux Métropole sur lapplication nationale www.projets environnement.gouv.fr, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques»). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par les Maires de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire enquêteur : par correspondance, en Mairie de quartier du Grand Parc, siège de lenquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lEtat en Gironde. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle ci. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Quartier du Grand Parc, les : lundi 22 mai 2023, de 9h00 à 12h30, samedi 10 juin 2023, de 9h00 à 12h00, mardi 20 juin 2023, de 13h15 à 17h00. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la DDTM de la Gironde, en Mairie de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges et sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques précitées) afin que le public en prenne connaissance. Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde. A lissue de lenquête publique et sous réserve de ses résultats et de lavis éventuel du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Préfet de la Gironde statuera sur les demandes dautorisations de recherches de gîte géothermique et douverture de travaux miniers, dans les trois mois suivant la réception du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant excéder deux mois pourra être accordé. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché en Mairies de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges ainsi que sur les lieux des travaux. En application de larticle L.124 6 du code minier, lavis denquête sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres mentionné à larticle L.153 2 du même code. L23EJ19830
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE PROJET GRAND PARC ENERGIE Enquête publique unique relative aux demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage Communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Par arrête du Préfet de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 26 avril 2023, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public sur les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage, présentées par Bordeaux Métropole, dans le cadre du projet «Grand Parc Energie». Cette enquête unique a lieu du 22 mai au 20 juin 2023 inclus, sur le territoire des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement auprès de M. Xavier ETCHEGARAY, Chargé de mission Réseaux de chaleur (Tél : 05.56.99.87.59 / Courriel : x.etchegaray@bordeaux metropole.fr) à ladresse suivante : Service Maîtrise douvrage Eau et Energie / Direction Stratégie et Actions Energétiques / Direction Générale Transition Ecologique et Ressources Environnementales / Esplanade Charles de Gaulle / 33045 BORDEAUX Cedex. Le public a la possibilité, pendant la période indiquée ci dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautorisation douverture de travaux miniers, les avis réglementaires, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis : en Mairie de Quartier du Grand Parc (Place de lEurope), siège de lenquête, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h15 à 17h00 / le jeudi de 13h15 à 19h00, en Mairie de Le Bouscat, au sein des services techniques, 9 rue Coudol, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, en Mairie de Bruges (87 avenue Charles de Gaulle), au sein des services techniques, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00, sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 puis de 14h00 à 16h00 et les mardi et jeudi de 08h30 à 12h00). Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête unique, déposé par les soins de Bordeaux Métropole sur lapplication nationale www.projets environnement.gouv.fr, est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques»). Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts par les Maires de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire enquêteur : par correspondance, en Mairie de quartier du Grand Parc, siège de lenquête, par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lEtat en Gironde. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle ci. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Quartier du Grand Parc, les : lundi 22 mai 2023, de 9h00 à 12h30, samedi 10 juin 2023, de 9h00 à 12h00, mardi 20 juin 2023, de 13h15 à 17h00. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur resteront déposées, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la DDTM de la Gironde, en Mairie de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges et sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques précitées) afin que le public en prenne connaissance. Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde. A lissue de lenquête publique et sous réserve de ses résultats et de lavis éventuel du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Préfet de la Gironde statuera sur les demandes dautorisations de recherches de gîte géothermique et douverture de travaux miniers, dans les trois mois suivant la réception du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant excéder deux mois pourra être accordé. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché en Mairies de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges ainsi que sur les lieux des travaux. En application de larticle L.124 6 du code minier, lavis denquête sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres mentionné à larticle L.153 2 du même code. L23EJ19833
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures Environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Bordeaux Métropole Projet Grand Parc Énergie Enquête publique unique relative aux demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage Communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Par arrêté du Préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la Gironde, en date du 26 avril 2023, a été prescrite une enquête publique unique afin de recueillir lavis du public sur les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et douverture de travaux de forage, présentées par Bordeaux Métropole, dans le cadre du projet « Grand Parc Energie ». Cette enquête unique aura lieu du 22 mai au 20 juin 2023 inclus, sur le territoire des communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement auprès de M. Xavier ETCHEGARAY, Chargé de mission Réseaux de chaleur (tél : 05 56 99 87 59 / Courriel : x.etchegaray@bordeaux-metropole.fr)à ladresse suivante : Service Maîtrise douvrage Eau et Énergie / Direction Stratégie et Actions Énergétiques / Direction Générale Transition Écologique et Ressources Environnementales / Esplanade Charles-de-Gaulle / 33045 Bordeaux Cedex. Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment les demandes dautorisation de recherches dun gîte géothermique et dautorisation douverture de travaux miniers, les avis réglementaires, une étude dimpact, lavis de lautorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis : en Mairie de Quartier du Grand Parc (Place de lEurope), siège de lenquête, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 heures / le jeudi de 13 h 15 à 19 heures ; en Mairie de Le Bouscat, au sein des services techniques, 9, rue Coudol, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 17 heures ; en Mairie de Bruges (87, avenue Charles-de-Gaulle), au sein des services techniques, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 16 heures ; sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité Administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 h à 16 heures et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures). Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête unique, déposé par les soins de Bordeaux Métropole sur lapplication nationale www.projets-environnement.gouv.fr, sera consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr(rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le Commissaire-enquêteur et ouverts par les Maires de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au Commissaire-enquêteur : par correspondance, en Mairie de quartier du Grand Parc, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe 2@gironde.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire-enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lÉtat en Gironde. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès du Préfet de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision de la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Bernard LESOT, Président de Section à la Chambre Régionale des Comptes retraité, est désigné en qualité de Commissaire-enquêteur. Le Commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en Mairie de Quartier du Grand Parc, les : lundi 22 mai 2023, de 9 h à 12 h 30 ; samedi 10 juin 2023, de 9 h à 12 heures ; mardi 20 juin 2023, de 13 h 15 à 17 heures. Copies du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur resteront déposées, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la DDTM de la Gironde, en Mairie de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges et sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr(rubriques précitées) afin que le public en prenne connaissance. Ces documents seront transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande au Préfet de la Gironde. À lissue de lenquête publique et sous réserve de ses résultats et de lavis éventuel du Conseil départemental de lenvironnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), le Préfet de la Gironde statuera sur les demandes dautorisations de recherches de gîte géothermique et douverture de travaux miniers, dans les trois mois suivant la réception du rapport et des conclusions du Commissaire-enquêteur. En cas dimpossibilité de statuer dans ce délai, un délai supplémentaire ne pouvant excéder deux mois pourra être accordé. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet www.gironde.gouv.fr et affiché en Mairies de Quartier du Grand Parc, Le Bouscat et Bruges ainsi que sur les lieux des travaux. En application de larticle L.124-6 du code minier, lavis denquête sera adressé aux propriétaires des habitations dans le rayon de 50 mètres mentionné à larticle L.153-2 du même code.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet damenagement de la route de Canéjan à Gradignan M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la route de Canéjan pour la création dun aménagement cyclable entre la route de Pessac et la rue de Loustalot, à Gradignan. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Gradignan : all. prom. Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 12 mai 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet damenagement de la route de Canéjan à Gradignan M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la route de Canéjan pour la création dun aménagement cyclable entre la route de Pessac et la rue de Loustalot, à Gradignan. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Gradignan : all. prom. Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.frà compter du 12 mai 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREMIER AVIS DENQUETE 11ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE BORDEAUX METROPOLE Le public est informe, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, le projet 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 37 jours consécutifs du MARDI 9 MAI 2023 au MERCREDI 14 JUIN 2023 inclus. La 11ème modification du PLUi vise à adapter le document durbanisme sur les 28 communes de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique et à son objet pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lUrbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56 et à plu@bordeaux metropole.fr. Par décision du 3 mars 2023, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué la commission denquête composée de : Monsieur Philippe LEHEUP, Président de la commission denquête, Officier Général 2ème section Monsieur Walter ACCHIARDI, Commissaire enquêteur, Urbaniste Retraité Madame Laurie SOULARD, Commissaire enquêteur, Chef de projet Monsieur Lawrence BULGHERESI DESCUILHES, Commissaire enquêteur, Directeur de promotion immobilière Retraité Monsieur Georges SEPTOURS, Commissaire enquêteur, Officier Retraité Le projet de 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) est joint au dossier denquête publique. De même, le projet de 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait lobjet dune concertation préalable dont le bilan est joint au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation de la 11ème modification du PLUi de Bordeaux Métropole. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès et Lagrave, Ambès, Artigues près Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale 77 rue Calixte Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTU 89 avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9 rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan Médoc (Pôle Aménagement 57 chemin de Mathiadeux), Lormont (PTRD 1, rue Romain Rolland), Martignas sur Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint Aubin de Médoc, Saint Louis de Montferrand, Saint Médard en Jalles, Saint Vincent de Paul, Talence, Villenave dOrnon. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 28 communes concernées et à Bordeaux Métropole (au sein du bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux metropole.fr en activant le bouton «Donnez votre avis» du mardi 9 mai 2023 à partir de 9h jusquau mercredi 14 juin 2023 à 17h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux metropole.fr. Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de lenquête publique le mercredi 14 juin 2023, à monsieur le président de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, pour être annexées au registre denquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci dessous : Ambarès et Lagrave 15 mai 2023 de 9h à 12h 22 mai 2023 de 13h30 à 16h30 5 juin 2023 de 9h à 12h Ambès 15 mai 2023 de 13h30 à 16h30 22 mai 2023 de 9h30 à 12h30 Artigues près Bordeaux 9 mai 2023 de 14h à 17h 26 mai 2023 de 14h à 17h 12 juin 2023 de 14h à 17h Bassens 11 mai 2023 de 9h30 à 12h00 25 mai 2023 de 9h30 à 12h00 Bègles 23 mai 2023 de 14h à 17h 31 mai 2023 de 8h30 à 11h30 9 juin 2023 9h30 à 12h30 Blanquefort 16 mai 2023 de 14h30 à 17h30 24 mai 2023 de 9h30 à 12h30 12 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Bordeaux 16 mai 2023 de 9h à 12h 1er juin 2023 de 14h à 17h 14 juin 2023 de 9h à 12h Bouliac 12 mai 2023 de 14h30 à 17h30 24 mai 2023 de 14h30 à 17h30 14 juin 2023 de 14h30 à 17h30 Bruges 10 mai 2023 de 14h à 17h 23 mai 2023 de 14h à 17h 13 juin 2023 de 14h à 17h Carbon Blanc 11 mai 2023 de 13h30 à 16h30 25 mai 2023 de 13h30 à 16h30 Cenon 9 mai 2023 de 9h30 à 12h30 26 mai 2023 de 9h30 à 12h30 12 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Eysines 15 mai 2023 de 9h à 12h 30 mai 2023 de 9h à 12h 7 juin 2023 de 9h à 12h Floirac 12 mai 2023 de 9h à 12h 24 mai 2023 de 9h à 12h 14 juin 2023 de 9h à 12h Gradignan 10 mai 2023 de 9h30 à 12h30 22 mai 2023 de 13h à 16h 12 juin 2023 de 14h à 17h Le Bouscat 15 mai 2023 de 14h à 17h 30 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 14h à 17h Le Haillan 16 mai 2023 de 14h à 17h 24 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 9h à 12h Le Taillan Médoc 10 mai 2023 de 9h30 à 12h30 8 juin 2023 de 14h à 17h Lormont 10 mai 2023 de 14h à 17h 23 mai 2023 de 14h à 17h 13 juin 2023 de 14h à 17h Martignas sur Jalle 11 mai 2023 de 14h à 17h 22 mai 2023 de 9h à 12h Mérignac 16 mai 2023 de 15h à 18h 24 mai 2023 de 15h à 18h 8 juin 2023 de 9h à 12h Parempuyre 10 mai 2023 de 9h à 12h 23 mai 2023 de 9h à 12h 13 juin 2023 de 9h à 12h Pessac 9 mai 2023 de 14h à 17h 24 mai 2023 de 8h30 à 11h30 8 juin 2023 de 14h à 17h Saint Aubin de Médoc 12 mai 2023 de 9h30 à 12h30 23 mai 2023 de 14h30 à 17h30 Saint Louis de Montferrand 16 mai 2023 de 9h à 12h 1er juin 2023 de 9h à 12h Saint Médard en Jalles 23 mai 2023 de 9h à 11h 31 mai 2023 de 14h à 17h 9 juin 2023 de 14h à 17h Saint Vincent de Paul16 mai 2023 de 13h30 à 16h30 1er juin 2023 de 13h30 à 16h30 Talence 11 mai 2023 de 13h30 à 16h30 30 mai 2023 de 14h à 17h 7 juin 2023 de 14h à 17h Villenave dOrnon 12 mai 2023 de 9h30 à 12h30 31 mai 2023 de 13h45 à 16h45 8 juin 2023 de 9h30 à 12h30 Bordeaux Métropole 9 mai 2023 de 9h30 à 12h30 25 mai 2023 de 9h30 à 12h30 1er juin 2023 de 10h à 13h 5 juin 2023 de 14h à 17h 14 juin 2023 de 14h à 17h A lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, dans toutes les mairies précitées et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux metropole.fr pendant la durée dun an. L23EJ17362
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Bordeaux Métropole 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE 11e modification du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Metropole Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, le projet 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole sera soumis à enquête publique pendant une période de 37 jours consécutifs, du : Mardi 9 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023 inclus. La 11e modification du PLUi vise à adapter le document durbanisme sur les 28 communes de Bordeaux Métropole. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique et à son objet pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lUrbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56 et à plu@bordeaux-metropole.fr Par décision du 3 mars 2023, Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué la commission denquête composée de : M. Philippe LEHEUP, Président de la commission denquête, officier général 2e section. M. Walter ACCHIARDI, Commissaire enquêteur, urbaniste retraité. Mme Laurie SOULARD, Commissaire enquêteur, chef de projet. M. Lawrence BULGHERESI-DESCUILHES, Commissaire enquêteur, directeur de promotion immobilière retraité. M. Georges SEPTOURS, Commissaire enquêteur, officier retraité. Le projet de 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation. Lavis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale (MRAE) est joint au dossier denquête publique. De même, le projet de 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole a fait lobjet dune concertation préalable dont le bilan est joint au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation de la 11e modification du PLUi de Bordeaux Métropole. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près Bordeaux, Bassens, Bègles (Pôle Stratégie Territoriale, 77, rue Calixte-Camelle), Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier), Bouliac, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac (DSTU 89, avenue Pasteur), Gradignan, Le Bouscat (DSTU 9, rue Coudol), Le Haillan, Le Taillan-Médoc (Pôle Aménagement 57, chemin de Mathiadeux), Lormont (PTRD 1, rue Romain-Rolland), Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint Vincent-de-Paul, Talence, Villenave-dOrnon. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.frainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 28 communes concernées et à Bordeaux Métropole (au sein du bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fren activant le bouton « Donnez votre avis » du mardi 9 mai 2023 à partir de 9 heures jusquau mercredi 14 juin 2023 à 17 heures. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de lenquête publique le mercredi 14 juin 2023, à Monsieur le Président de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme), esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, pour être annexées au registre denquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole, où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous : Ambarès-et-Lagrave 15 mai 2023 de 9 h à 12 h 22 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 5 juin 2023 de 9 h à 12 h Ambès 15 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 22 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 Artigues-près-Bordeaux 9 mai 2023 de 14 h à 17 h 26 mai 2023 de 14 h à 17 h 12 juin 2023 de 14 h à 17 h Bassens 11 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 25 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h Bègles 23 mai 2023 de 14 h à 17 h 31 mai 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 9 juin 2023 9 h 30 à 12 h 30 Blanquefort 16 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 24 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 12 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 Bordeaux 16 mai 2023 de 9 h à 12 h 1er juin 2023 de 14 h à 17 h 14 juin 2023 de 9 h à 12 h Bouliac 12 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 24 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 14 juin 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Bruges 10 mai 2023 de 14 h à 17 h 23 mai 2023 de 14 h à 17 h 13 juin 2023 de 14 h à 17 h Carbon-Blanc 11 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 25 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 Cenon 9 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 26 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 12 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 Eysines 15 mai 2023 de 9 h à 12 h 30 mai 2023 de 9 h à 12 h 7 juin 2023 de 9 h à 12 h Floirac 12 mai 2023 de 9 h à 12 h 24 mai 2023 de 9 h à 12 h 14 juin 2023 de 9 h à 12 h Gradignan 10 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 22 mai 2023 de 13 h à 16 h 12 juin 2023 de 14 h à 17 h Le Bouscat 15 mai 2023 de 14 h à 17 h 30 mai 2023 de 14 h à 17 h 7 juin 2023 de 14 h à 17 h Le Haillan 16 mai 2023 de 14 h à 17 h 24 mai 2023 de 14 h à 17 h 7 juin 2023 de 9 h à 12 h Le Taillan-Médoc 10 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 8 juin 2023 de 14 h à 17 h Lormont 10 mai 2023 de 14 h à 17 h 23 mai 2023 de 14 h à 17 h 13 juin 2023 de 14 h à 17 h Martignas-sur-Jalle 11 mai 2023 de 14 h à 17 h 22 mai 2023 de 9 h à 12 h Mérignac 16 mai 2023 de 15 h à 18 h 24 mai 2023 de 15 h à 18 h 8 juin 2023 de 9 h à 12 h Parempuyre 10 mai 2023 de 9 h à 12 h 23 mai 2023 de 9 h à 12 h 13 juin 2023 de 9 h à 12 h Pessac 9 mai 2023 de 14 h à 17 h 24 mai 2023 de 8 h 30 à 11 h 30 8 juin 2023 de 14 h à 17 h Saint-Aubin-de-Médoc 12 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 23 mai 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 Saint-Louis-de-Montferrand 16 mai 2023 de 9 h à 12 h 1er juin 2023 de 9 h à 12 h Saint-Médard-en-Jalles 23 mai 2023 de 9 h à 11 h 31 mai 2023 de 14 h à 17 h 9 juin 2023 de 14 h à 17 h Saint-Vincent-de-Paul 16 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 1er juin 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 Talence 11 mai 2023 de 13 h 30 à 16 h 30 30 mai 2023 de 14 h à 17 h 7 juin 2023 de 14 h à 17 h Villenave-dOrnon 12 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 31 mai 2023 de 13 h 45 à 16 h 45 8 juin 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 Bordeaux Métropole 9 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 25 mai 2023 de 9 h 30 à 12 h 30 1er juin 2023 de 10 h à 13 h 5 juin 2023 de 14 h à 17 h 14 juin 2023 de 14 h à 17 h À lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, dans toutes les mairies précitées et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole Opération daménagement de Mérignac Soleil La Fabrique de Bordeaux Métropole Commune de Mérignac Par arrêté en date du 6 avril 2023, Le Préfet de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération daménagement de Mérignac Soleil, sur le territoire de la commune de Mérignac. Ces enquêtes se déroulent du mercredi 3 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus. M. Marc JAKUBOWSKI, Docteur en géochimie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment de lhôtel de ville, rez-de-chaussée, bureau O (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fret sur la plateforme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr Elles peuvent consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Mérignac. Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-merignac-soleil Les observations peuvent être déposées par voie numérique à ladresse mail suivante : amenagement-merignac-soleil@mail.registre-numerique.fr Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : contact.enquetepublique@lafab-bm.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Mérignac et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Dates Heures Lieu Jeudi 11 mai 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Mardi 16 mai 2023 9 h à 12 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Mercredi 24 mai 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Jeudi 1er juin 2023 9 h à 12 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Lundi 5 juin 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES Cité administrative 2 rue Jules Ferry BP 90 33 000 Bordeaux Cedex Tel : 05 47 30 51 51 www.gironde.gouv.fr2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole Opération daménagement de Mérignac Soleil La Fabrique de Bordeaux Métropole Commune de Mérignac Par arrêté en date du 6 avril 2023, Le Préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération daménagement de Mérignac Soleil, sur le territoire de la commune de Mérignac. Ces enquêtes se déroulent du mercredi 3 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus. Monsieur Marc JAKUBOWSKI, Docteur en géochimie, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment de lHôtel de Ville, rez de chaussée, bureau O (60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), du lundi au vendredi de 8h30 à 17h00, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat, rubriques «Publications Publications légales Enquêtes publiques» à ladresse www.gironde.gouv.fr et sur la plateforme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets environnement.gouv.fr Elles peuvent consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Mérignac. Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à ladresse suivante : https://www.registre numerique.fr/amenagement merignac soleil Les observations peuvent être déposées par voie numérique à ladresse mail suivante : amenagement merignac soleil@mail.registre numerique.fr Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : contact.enquetepublique@lafab bm.fr En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Mérignac et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Jeudi 11 mai 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Mérignac Bâtiment B salle B Mardi 16 mai 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Mérignac Bâtiment B salle B Mercredi 24 mai 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Mérignac Bâtiment B salle B Jeudi 1er juin 2023 9h00 à 12h00 Mairie de Mérignac Bâtiment B salle B Lundi 5 juin 2023 14h00 à 17h00 Mairie de Mérignac Bâtiment B salle B Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au Préfet de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311 2 et L.311 3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». L23EJ16145
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole Opération daménagement de Mérignac Soleil La Fabrique de Bordeaux Métropole Commune de Mérignac Par arrêté en date du 6 avril 2023, Le préfet de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole concernant lopération daménagement de Mérignac Soleil, sur le territoire de la commune de Mérignac. Ces enquêtes se dérouleront du mercredi 3 mai 2023 au lundi 5 juin 2023 inclus. M. Marc JAKUBOWSKI, Docteur en géochimie, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique, parcellaire et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole à la mairie de Mérignac, bâtiment de lhôtel de ville, rez-de-chaussée, bureau O (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat, rubriques « Publications Publications légales Enquêtes publiques » à ladresse www.gironde.gouv.fret sur la plateforme Projets Environnement à ladresse suivante : www.projets-environnement.gouv.fr Elles pourront consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Mérignac. Un registre numérique permettant la consultation du dossier est par ailleurs mis à disposition à ladresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/amenagement-merignac-soleil Les observations peuvent être déposées par voie numérique à ladresse mail suivante : amenagement-merignac-soleil@mail.registre-numerique.fr Les informations relatives au projet peuvent être demandées, pendant lenquête au porteur de projet : contact.enquetepublique@lafab-bm.fr En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Mérignac et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Dates Heures Lieu Mercredi 3 mai 2023 9 h à 12 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Jeudi 11 mai 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Mardi 16 mai 2023 9 h à 12 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Mercredi 24 mai 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Jeudi 1er juin 2023 9 h à 12 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Lundi 5 juin 2023 14 h à 17 heures Mairie de Mérignac, bât. B salle B Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et emportant mise en compatibilité du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Mérignac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera au préfet de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de requalification du réseau des eaux usees et des eaux pluviales sur la commune de EYSINES En application de larticle L123 19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 24 avril 2023 au mardi 23 mai 2023 inclus, Sur la demande de projet de requalification du réseau des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de EYSINES demandé par BORDEAUX MÉTROPOLE. Le responsable du projet est BORDEAUX MÉTROPOLE Esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex M. Emmanuel LARDIEG. Le dossier de demande dautorisation environnementale, sans étude dimpact, sera consultable sur le site internet des services de lEtat en Gironde : www.gironde.gouv.frrubriques «publications», «publications légales», «enquêtes publiques, consultations du public». Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm spe2@gironde.gouv.fr. Toute observation transmise avant le début de la participation du public et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33000 Bordeaux. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service tél : 05 47 30 53 28. A la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée par le service instructeur et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation sollicitée. L23EJ13343
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE Projet de requalification du réseau des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de EYSINES En application de larticle L123-19 du code de lenvironnement, il sera procédé à une consultation du public du lundi 24 avril 2023 au mardi 23 mai 2023 inclus, Sur la demande de projet de requalification du réseau des eaux usées et des eaux pluviales sur la commune de Eysines demandé par Bordeaux Métropole. Le responsable du projet est Bordeaux Métropole Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, M. Emmanuel LARDIEG. Le dossier de demande dautorisation environnementale, sans étude dimpact, sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques « publications », publications légales », « enquêtes-publiques, consultations du public ». Les intéressés pourront faire part de leurs observations ou questions à ladresse mail suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr . T oute observation transmise avant le début de la participation du public et après la clôture de la participation du public ne pourra pas être prise en considération. Le dossier sur support papier pourra être consulté à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales cité administrative, 2 rue Jules-Ferry 33000 Bordeaux. Toute information complémentaire peut être demandée auprès de ce service tél : 05 47 30 53 28. À la fin de la participation du public, une synthèse des observations sera rédigée par le service instructeur et permettra la prise en considération des observations avant décision. Cette synthèse sera consultable sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation sollicitée.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision allégée du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) de Bordeaux Métropole portant sur le complexe sportif Robert-Brettes de Mérignac Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, le projet de révision allégée du PLUi de Bordeaux Métropole portant sur le complexe sportif Robert-Brettes de Mérignac sera soumis à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du mardi 11 avril 2023 au vendredi 12 mai 2023 inclus. La révision allégée du PLUi de Bordeaux Métropole porte sur la diminution dun espace boisé classé (EBC) pour permettre la construction dun terrain de rugby au sein du complexe sportif Robert-Brettes. En compensation, la révision allégée vise aussi à agrandir un EBC existant situé au sein du même complexe sportif Robert-Brettes. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente pour mener cette enquête publique. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique et à son objet pourra être demandée auprès du service planification urbaine de la Direction de lurbanisme de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 56 et à plu@bordeaux-metropole.fr Par ordonnance du 21 février 2023, Mme la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné en tant que commissaire enquêteur M. Rémi BAUDINET, officier supérieur AT, retraité. Le projet de révision allégée du PLUi de Bordeaux Métropole portant sur le complexe sportif Robert-Brettes de Mérignac a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation de la procédure. Lavis de lautorité environnementale de lÉtat est joint au dossier denquête publique. Le projet de révision allégée à fait lobjet dune concertation préalable dont le bilan est joint au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation de la révision allégée du PLUi de Bordeaux Métropole portant sur le complexe sportif Robert-Brettes de Mérignac. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés au sein du bâtiment Laure-Gatet, 41, cours Maréchal-Juin à Bordeaux, et à la mairie de Mérignac située au 60, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure-Gatet, 41, cours Maréchal-Juin, à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux de la mairie de Mérignac et à Bordeaux Métropole (au sein du bâtiment Laure-Gatet, 41, cours Maréchal-Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 11 avril 2023 à partir de 9 heures jusquau 12 mai 2023 à 17 heures. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les observations et propositions pourront être adressées par voie postale, avant clôture de lenquête publique le 12 mai 2023, à Monsieur le Commissaire enquêteur, à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme), esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête publique disponible dans les locaux de Bordeaux Métropole, où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lUrbanisme) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Le commissaire enquêteur recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous : Mérignac : 11 avril 2023, de 8 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Mérignac 21 avril 2023, de 14 h à 18 heures, à la mairie de Mérignac 4 mai 2023, de 14 h à 18 heures, à la mairie de Mérignac 12 mai 2023, de 14 h à 18 heures, à la mairie de Mérignac Bordeaux Métropole : 28 avril 2023, de 8 h 30 à 12 h 30, à Bordeaux Métropole, au sein de limmeuble Laure-Gatet. À lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, à la mairie de Mérignac et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. Alain ANZIANI Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de lavenue Fernand-Coin à Villenave dOrnon Le public est informé que par délibération n° 2023-93 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue Fernand-Coin pour la création dun aménagement cyclable entre lavenue des Pyrénées et le giratoire Foch/Castelnau à Villenave dOrnon. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : 14 bis, Rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux-Métropole, situé 28, avenue Gustave-Eiffel, Cur Bersol, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 27 mars 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Une réunion publique de présentation du projet sera organisée pendant le période de concertation. La date, le lieu et lheure seront communiqués ultérieurement par voie daffichage et sur le site de la participation de Bordeaux-Métropole. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Le président de Bordeaux-Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de lavenue Fernand-Coin à Villenave dOrnon Le public est informé que par délibération n° 2023-93 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue Fernand-Coin pour la création dun aménagement cyclable entre lavenue des Pyrénées et le giratoire Foch/Castelnau à VillenavedOrnon. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : 14 bis, Rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux-Métropole, situé 28, avenue Gustave-Eiffel, Coeur Bersol, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 27 mars 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Une réunion publique de présentation du projet sera organisée pendant le période de concertation. La date, le lieu et lheure seront communiqués ultérieurement par voie daffichage et sur le site de la participation de Bordeaux-Métropole. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Le président de Bordeaux-Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet de requalification genérale de la rue de Romainville à Pessac M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet de requalification générale de la rue de Romainville en faveur des modes doux entre la place de la Résistance et la rue de la Princesse, à Pessac. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Pessac : place de la Ve-République, 33600 Pessac, à la mairie de quartier de Magonty : avenue de Romainville, 33600 Pessac, au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Coeur de Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.frÀ compter du 24 mars 2023 à 16 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
CLÔTURE DE LA CONCERTATION Projet daménagement de la rue Jean-Pages à Villenave-dOrnon M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la rue Jean-Pagès à VillenavedOrnon. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : À lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : 14 bis, rue du Professeur-Calmette, 33140 VillenavedOrnon. au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, situé à Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.frà compter du 22 mars 2023 à 17 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLOTURE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la réalisation dun « Aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lHôtel de Ville de Bassens Service Urbanisme : 42, avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure Gatet, 1 er étage 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr À compter du lundi 20 mars 2023 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Merignac Par arrêté n° AM-2023-025 en date du 3 février 2023, le maire de Mérignac a ordonné louverture de lenquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Parc de Mérignac Résidence » datant de 1960 au Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole en vigueur (PLUi version 3.1). À cet effet, Mme Perrine MORUCHON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Mérignac du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus, soit 29 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier au guichet unique de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique pourront être demandés et consultés à la mairie de Mérignac ainsi que sur le site de la commune : www.merignac.com Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet, ou les adresser, par écrit, uniquement à compter de la date douverture de lenquête (les observations formulées avant cette date ne pourront être prises en compte par la commissaire enquêtrice) à la commissaire enquêtrice : Mme Perrine MORUCHON, commissaire enquêtrice, mairie de Mérignac, 60, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Mérignac (33705). En outre, ces observations pourront être adressées directement par e-mail sur la boîte mail dédiée : agenda21@merignac.com (préciser dans lobjet : Enquête publique Maison de la nature) du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures, heure douverture de lenquête publique, au mercredi 5 avril 2023, 17 heures, heure de clôture de lenquête publique. La commissaire enquêtrice recevra les observations faites sur le projet de mise en concordance, à la mairie : Les mercredi 8 mars 2023, de 9 h à 12 heures, samedi 18 mars 2023, de 9 h à 12 heures et le mercredi 5 avril de 14 h à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et lavis motivé de la commissaire enquêtrice seront transmis au maire dans le délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Mérignac et sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Merignac Par arrêté n° AM-2023-025 en date du 3 février 2023, le maire de Mérignac a ordonné louverture de lenquête publique concernant la mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Parc de Mérignac Résidence » datant de 1960 au Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole en vigueur (PLUi version 3.1). À cet effet, Mme Perrine MORUCHON a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice par Mme la Présidente du Tribunal administratif de Bordeaux. Cette enquête publique se déroulera en mairie de Mérignac du mercredi 8 mars 2023 au mercredi 5 avril 2023 inclus, soit 29 jours consécutifs. Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier au guichet unique de la mairie, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier et les informations relatives à lenquête publique pourront être demandés et consultés à la mairie de Mérignac ainsi que sur le site de la commune : www.merignac.com Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet, ou les adresser, par écrit, uniquement à compter de la date douverture de lenquête (les observations formulées avant cette date ne pourront être prises en compte par la commissaire enquêtrice) à la commissaire enquêtrice : Mme Perrine MORUCHON, commissaire enquêtrice, mairie de Mérignac, 60, avenue Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, à Mérignac (33705). En outre, ces observations pourront être adressées directement par e-mail sur la boîte mail dédiée : agenda21@merignac.com (préciser dans lobjet : Enquête publique Maison de la nature) du mercredi 8 mars 2023 à 9 heures, heure douverture de lenquête publique, au mercredi 5 avril 2023, 17 heures, heure de clôture de lenquête publique. La commissaire enquêtrice recevra les observations faites sur le projet de mise en concordance, à la mairie : Les mercredi 8 mars 2023, de 9 h à 12 heures, samedi 18 mars 2023, de 9 h à 12 heures et le mercredi 5 avril de 14 h à 17 heures. À lissue de lenquête, le rapport et lavis motivé de la commissaire enquêtrice seront transmis au maire dans le délai dun mois suivant la date de clôture de lenquête. Une copie du rapport de la commissaire enquêtrice sera tenue à la disposition du public à la mairie de Mérignac et sur le site Internet de la commune pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de la route de Canéjan à Gradignan Le public est informé que par délibération n°2023-95 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la route de Canéjan pour la création dun aménagement cyclable entre la route de Pessac et la rue Loustalot à Gradignan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Gradignan : All. Prom. Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 6 mars 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Il sera organisé une réunion de publique le 22 mars 2023 de 18 heures à 20 heures. Le lieu sera ultérieurement communiqué. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Le Président de Bordeaux.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de la route de Canéjan à Gradignan Le public est informé que par délibération n°2023-95 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la route de Canéjan pour la création dun aménagement cyclable entre la route de Pessac et la rue Loustalot à Gradignan. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Gradignan : All. Prom. Gaston Rodrigues, 33170 Gradignan au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 6 mars 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Il sera organisé une réunion de publique le 22 mars 2023 de 18 heures à 20 heures. Le lieu sera ultérieurement communiqué. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse et sur le site de la participation de Bordeaux Métropole. Le Président de Bordeaux.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CONCERTATION AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE Realisation dun aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens Le public est informé que par délibération n°2023-26 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dun « aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens ». Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le lundi 6 mars 2023 à 18 heures à la salle des fêtes, 25, avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition du public à partir du lundi 20 février 2023. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lhôtel de ville de Bassens, service Urbanisme, 42, avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens ; à la Direction Grandes Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet (1 er étage), 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune du Taillan-Medoc Aménagement du chemin des Graves (entre lavenue de Germignan et lavenue de La Boétie) Le public est informé que par délibération n° 2023-91, en date du 27 janvier 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement du chemin des Graves. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, Le Haillan. au Pôle Aménagement du Territoire, 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 28 février 2023 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune du Taillan-Medoc Aménagement du chemin des Graves (entre lavenue de Germignan et lavenue de La Boétie) Le public est informé que par délibération n° 2023-91, en date du 27 janvier 2023, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement du chemin des Graves. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, Le Haillan. au Pôle Aménagement du Territoire, 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 28 février 2023 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE. AVIS DE CONCERTATION Par delibération du 28 mars 2022, la Commission permanente du Conseil départemental de la Gironde a engagé une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU 3.1 de Bordeaux Métropole pour la réalisation dun collège sur la commune du Taillan-Médoc et a défini, Dans ce cadre, des modalités de concertation. La concertation sera organisée du 20 février 2023 au 15 avril 2023, soit une durée de 54 jours. Seront mis à disposition du public un dossier de synthèse présentant létat davancement de la procédure et un registre permettant de recueillir les observations du public. Ces documents seront consultables à Bordeaux Métropole, à la mairie et au siège du département aux jours et heures douverture habituels des bureaux ainsi que sur le site internet des collectivités. Un formulaire en ligne sera disponible sur le site gironde.fr La délibération est affichée et consultable au siège du Département de la Gironde et en mairie du Taillan-Médoc.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Réalisation dun amenagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens Le public est informé que par délibération n° 2023-26 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la réalisation dun « aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens ». Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Bassens, Service Urbanisme : 42, avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 février 2023, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE ET PARCELLAIRE OPÉRATION DE REQUALIFICATION DE LA RUE DU BLEU BORDEAUX MÉTROPOLE COMMUNE DE EYSINES Par arrêté en date du 13 janvier 2023, la Prefète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Bleu, sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se déroulent du lundi 20 février au mercredi 8 mars 2023 inclus. Monsieur Gilles FAURE, ingénieur environnement et développement durable, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie dEysines (rue de lÉglise 33320 Eysines) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie dEysines et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Dates de permanences Heures de permanences Lieu de permanences Vendredi 24 février 2023 9h00 à 12h00 Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Mercredi 1er mars 2023 9h00 à 12h00Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Mercredi 8 mars 2023 14h00 à 17h00 Mairie dEysines rue de lÉglise 33320 Eysines Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Eysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311 2 et L.311 3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». L23EJ01870
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification de la rue du Bleu Bordeaux Métropole Commune dEysines Par arrêté en date du 13 janvier 2023, la préfète de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Bleu, Sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 20 février au mercredi 8 mars 2023 inclus. M. Gilles FAURE, ingénieur environnement et développement durable, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie dEysines (rue de lÉglise, 33320 Eysines) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie dEysines et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Dates des permanences Heures des permanences Lieu des permanences Lundi 20 février 2023 De 9 h à 12 h Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Vendredi 24 février 2023 De 9 h à 12 h Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Mercredi 1er mars 2023 De 9 h à 12 h Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Mercredi 8 mars 2023 De 14 h à 17 h Mairie dEysines rue de lÉglise, 33320 Eysines Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens Le public est informé que par délibération n° 2023-26 en date du 27 janvier 2023, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la réalisation dun « aménagement en faveur des transports et des modes actifs Quai Français à Bassens ». Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Bassens, Service Urbanisme : 42, avenue Jean-Jaurès, 33530 Bassens ; à la Direction Grands Projets Mobilités de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 février 2023 , aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF COMMUNE DE CENON Cet avis annule et remplace lannonce du 30 decembre 2022 Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Et Monsieur Jean François EGRON, Maire de la commune de Cenon, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Projet de Renouvellement Urbain Rue Gabriel Bès et Boulevard de lEntre deux mers Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Cenon situé 1 Avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 janvier au 13 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté aux heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Patrice ADER, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon le lundi 30 janvier 2023, de 9h à 12h et le lundi 13 février 2023, de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. L23EJ00695
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Cet avis annule et remplace lannonce du 30 decembre 2022 Commune de Cenon M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Et M. Jean-François EGRON, maire de la commune de Cenon, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Projet de Renouvellement Urbain Rue Gabriel-Bès et Boulevard de lEntre deux-Mers Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain . Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Cenon située 1, avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 janvier au 13 février 2023 inclus , aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté aux heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice ADER , commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon le lundi 30 janvier 2023 de 9 h à 12 h et le lundi 13 février 2023 de 14 h à 17 h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE RECTIFICATIF COMMUNE DE CENON Cet avis annule et remplace lannonce du 30 decembre 2022 Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Et Monsieur Jean François EGRON, Maire de la commune de Cenon, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Projet de Renouvellement Urbain Rue Gabriel Bès et Boulevard de lEntre deux mers Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Cenon situé 1 Avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 janvier au 13 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté aux heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Patrice ADER, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon le lundi 30 janvier 2023, de 9h à 12h et le lundi 13 février 2023, de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. L23EJ00695
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Annonce JAL - Avis administratif
RER MÉTROPOLITAIN PÔLE DÉCHANGES MULTIMODAL TALENCE MÉDOQUINE AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS SOUS MAÎTRISE DOUVRAGE DE BORDEAUX MÉTROPOLE PRISE EN CONSIDÉRATION DU BILAN DES GARANTS RÉPONSES DU MAITRE DOUVRAGE À lissue de la concertation publique relative à laménagement des espaces publics du Pôle dechanges multimodal Talence Médoquine inscrit dans le projet de RER Métropolitain, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé, Dans sa séance du 27 janvier dernier : De prendre acte du bilan de la concertation préalable sur le projet daménagements ferroviaires du RER métropolitain. Dapprouver les réponses du maître douvrage telles que détaillées dans le rapport de présentation en termes dévolution et dadaptation du projet daménagement des espaces publics et de services du Pôle déchanges multimodal Talence Médoquine pour tenir compte des enseignements de la concertation publique retranscrits dans le bilan des Garants. De confirmer la poursuite du projet daménagement des espaces publics et de services du Pôle déchanges multimodal Talence Médoquine en arrêtant les caractéristiques essentielles ci-après : Des stationnements pour véhicules légers (40 à 60 places) dont places PMR et véhicules électriques. Concernant loffre cyclable : Aménagement dabris vélos sécurisés (120 places). Mise en place dune rampe à vélo dans les escaliers. Mise en place darceaux vélos (24 arceaux, soit 48 places). Installation dune station Vélo libre-service sur le parvis haut. Lensemble des aménagements sera conçu de telle manière à assurer la sécurité et laccessibilité des personnes à mobilité réduite, et permettre la cohabitation des différents modes de déplacements (modes actifs, transport en commun et voiture), avec une qualité dinsertion paysagère et urbaine. De participer à tous dispositifs qui seraient mis en place plus largement par les partenaires du projet de RER pour associer le public, les collectivités et les corps intermédiaires dans la suite du projet de la ligne Libourne-Arcachon. La délibération de Bordeaux Métropole et ses annexes sont accessibles sur les sites de la CNDP ( www.debatpublic.fr/rer-metropolitain-bordeaux-3059 ) et du projet de RER métropolitain ( https://projet-rer-m.bordeaux-metropole.fr/participation/les-amenagements-ferroviaires-du-rer-metropolitain ).
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU Joliot-Curie/Benauge. Déclassements rue du Professeur-Lambinet, Tours 1 et 2 et partie sud / Cité Blanche du 17 janvier au 2 février 2023 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 17 jours consécutifs, à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) à la mairie de quartier La Bastide, 38, rue de Nuits à Bordeaux (du lundi au mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 heures, et le jeudi de 13 h 15 à 19 heures) dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. M. Christian Marchais, commissaire enquêteur , tiendra permanence à la Mairie de quartier de la Bastide, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 17 janvier 2023 : de 9 h à 12 heures. Jeudi 2 février 2023 : de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX MÉTROPOLE M. Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (Service foncier) Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU Joliot-Curie/Benauge. Déclassements rue du Professeur-Lambinet, Tours 1 et 2 et partie sud / Cité Blanche du 17 janvier au 2 février 2023 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 17 jours consécutifs, à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) à la mairie de quartier La Bastide, 38, rue de Nuits à Bordeaux (du lundi au mercredi et le vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 heures, et le jeudi de 13 h 15 à 19 heures) dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. M. Christian Marchais, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Mairie de quartier de la Bastide, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 17 janvier 2023 : de 9 h à 12 heures. Jeudi 2 février 2023 : de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX MÉTROPOLE M. Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (Service foncier) Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU Joliot Curie/Benauge Déclassements rue du Professeur Lambinet : Tours 1 et 2 et partie sud / Cité Blanche du 17 janvier au 2 février 2023 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 17 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) à la Mairie de quartier La Bastide 38 rue de Nuits à Bordeaux (du lundi au mercredi et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h15 à 17h, et le jeudi de 13h15 à 19h) dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. Monsieur Christian Marchais, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Mairie de quartier de la Bastide, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 17 janvier 2023 : de 9 h à 12 h Jeudi 2 février 2023 : de 14 h à 17 h Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (Service foncier) Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L22EJ10779
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Cet avis annule et remplace lannonce du 30 decembre 2022 Commune de Cenon M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, Et M. Jean-François EGRON, maire de la commune de Cenon, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Projet de Renouvellement Urbain Rue Gabriel-Bès et Boulevard de lEntredeux Mers Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Cenon située 1, avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 30 janvier au 13 février 2023 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté aux heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice ADER, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon le lundi 30 janvier 2023 de 9 h à 12 h et le lundi 13 février 2023 de 14 h à 17 h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION Saint-Medard-en-Jalles Aménagement Quartier des Sablons Le public est informé que par la délibération n° 2022-765, en date du 24 novembre 2022, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du quartier des Sablons à Saint-Médard-en-Jalles. Un dossier de présentation et registre de concertation seront déposés : Au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan, Au service urbanisme de la mairie de Saint Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 10 janvier 2023 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : urbanisme). Il sera également organisé deux réunions publiques. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION Saint-Medard-en-Jalles Aménagement Quartier des Sablons Le public est informé que par la délibération n° 2022-765, en date du 24 novembre 2022, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du quartier des Sablons à Saint-Médard-en-Jalles. Un dossier de présentation et registre de concertation seront déposés : Au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan, Au service urbanisme de la mairie de Saint Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 10 janvier 2023 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr(thématique : urbanisme). Il sera également organisé deux réunions publiques. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Begles M. Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bègles quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Déclassement par anticipation dune emprise denviron 1 840 m² appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole. Parcelles cadastrées BD08 (360 m²), BD80 (1030 m²), BD81 (31 m²), BD82 (137 m²) et BD302 (282 m²), situées route de Toulouse sur la commune de Bègles (33130). Le dossier sera déposé pendant 19 jours consécutifs à la mairie de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles. Du lundi 2 janvier 2023 au vendredi 20 janvier 2023 inclus Aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. M. Patrice ADER, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles : Le lundi 2 janvier 2023 de 13 h 30 à 16 h 30, Le vendredi 20 janvier 2023 de 13 h 30 à 16 h 30. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la mairie de Bègles ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M.Patrice ADER, commissaire enquêteur, Service foncier du Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28, avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 33600 PESSAC. Pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Les personnes accueillies devront obligatoirement respecter les gestes barrières, notamment en utilisant leur propre stylo et en respectant la distanciation physique pour porter leurs contributions au registre denquête. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet. Enfin, un exemplaire complet du dossier denquête publique sera consultable au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole à Pessac, coeur Bersol, 28 avenue Gustave Eiffel, bâtiment C, 3e étage Bureau C312.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune de Gradignan Amenagement cours du Général-de-Gaulle, de lavenue Favard à la rue des Lauriers Le public est informé que par délibération n° 2021 435, En date du 24 septembre 2021, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement du cours du Général-de-Gaulle entre lavenue Favard et la rue des Lauriers. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé 28, avenue Gustave Eiffel, Pessac ; en mairie de Gradignan, situé allée Gaston-Rodrigues, 33170 Gradignan. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 8 décembre 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement de la Voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs Commune de Floirac Monsieur Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet d« Aménagement de la Voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Direction des Services Techniques et de lUrbanisme de la Ville de Floirac : 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac ; à la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 30 novembre 2022 à 12 heures. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DAMBARÈS ET LAGRAVE Monsieur Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, Et Monsieur Nordine GUENDEZ, Maire de la commune dAmbarès et Lagrave, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès et Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Aménagement du secteur A de la ZAC Centre ville Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie dAmbarès et Lagrave situé 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Madame Inès PRIAT, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie dAmbarès et Lagrave le 29 novembre 2022, de 9h à 12h et le 13 décembre 2022, de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. L22EJ06994
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DAMBARÈS ET LAGRAVE Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Metropole, Et Monsieur Nordine GUENDEZ, Maire de la commune dAmbarès et Lagrave, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès et Lagrave, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Aménagement du secteur A de la ZAC Centre ville Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie dAmbarès et Lagrave situé 18 place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Madame Inès PRIAT, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie dAmbarès et Lagrave le 29 novembre 2022, de 9h à 12h et le 13 décembre 2022, de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. L22EJ06992
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Et M. Nordine GUENDEZ, maire de la commune dAmbarès-et-Lagrave, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Aménagement du secteur A de la ZAC Centre-ville Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave situé 18, place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux . Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M me Inès PRIAT , commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie dAmbarès-et-Lagrave le 29 novembre 2022, de 9 h à 12 h et le 13 décembre 2022, de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet de requalification genérale de la rue de Romainville à Pessac Ouverture de la concertation Le public est informé par délibération n° 2022-447 en date du 7 juillet 2022 que le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de requalification générale de la rue de Romainville, à Pessac, en faveur des modes doux, De la végétalisation et du cadre de vie. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de Pessac : place de la V e -République 33600 Pessac. au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du mardi 29 novembre 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr ). La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Et M. Nordine GUENDEZ, maire de la commune dAmbarès-et-Lagrave, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Aménagement du secteur A de la ZAC Centre-ville Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave situé 18, place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Inès PRIAT, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie dAmbarès-et-Lagrave le 29 novembre 2022, de 9 h à 12 h et le 13 décembre 2022, de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune dAmbares-et-Lagrave M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Et M. Nordine GUENDEZ, maire de la commune dAmbarès-et-Lagrave, ont lhonneur de porter à la connaissance de la population dAmbarès-et-Lagrave quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : Aménagement du secteur A de la ZAC Centre-ville Déclassement de voirie du domaine public communal et du domaine public métropolitain. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie dAmbarès-et-Lagrave situé 18, place de la Victoire, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 novembre 2022 au 13 décembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Inès PRIAT, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie dAmbarès-et-Lagrave le 29 novembre 2022, de 9 h à 12 h et le 13 décembre 2022, de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
9330549 AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L121-15-1, L121-16, L121-16-1, L121-17 et R121-19 et suivants) PROJET DE TRANSPORT PAR CABLE ENTRE LORMONT / CENON ET BORDEAUX TÉLÉCABINES Le public est informé que, par déliberation du Président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 78 jours consécutifs du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 9h00 AU LUNDI 13 FEVRIER 2022 A 12h00. Par délibération n°2021-659 en date du 25 novembre 2021, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de Transport par câble entre Lormont/Cenon et Bacalan/Achard dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Le projet de transport par câble sinscrit dans le schéma des mobilités validé par le Conseil Métropolitain le 23 septembre 2021 qui réaffirme la nécessité daméliorer les liaisons en transport en commun entre les deux rives de la Garonne. Lobjectif de ce projet est de faciliter les déplacements entre les secteurs de Bordeaux Maritime et des Coteaux de Garonne à Lormont et Cenon, qui concentrent une part importante de la population et regroupent des équipements structurants sur le territoire tels que le Rocher de Palmer, le parc des coteaux, la polyclinique Bordeaux Rive Droite, la Cité du Vin,. Cela passe par la création dune liaison en transport directe et attractive qui doit également permettre daméliorer le maillage du réseau TBM existant. Par décision n°2021-157 du 1er décembre 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garante de la concertation préalable sur le projet Madame Marianne AZARIO, juriste. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivants : Conférence de presse de lancement de la concertation : Une conférence de presse se tiendra le 1er décembre 2022. Réunions publiques (en présentiel et distanciel) Le 1er décembre 2022 à 18h00 : réunion publique à lHôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle, 33 000 Bordeaux) Le 2 février 2023 à 18h00 : réunion publique à lHôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle, 33 000 Bordeaux) Forums participatifs : Un forum participatif sera organisé dans chacune des trois communes concernées par le projet : Le 05/12/22 à 18h30 : Salle Camus du Pôle Brassens-Camus, Esplanade François Mitterrand, Lormont Le 09/01/23 à 18h00 : Café des Sciences, Cap Sciences, Hangar 20, Quai de Bacalan, Bordeaux Le 17/01/23 à 18h00 : Salon des musiques Rocher de Palmer, 1 Rue Aristide Briand, Cenon Exposition permanente : à partir du 28/11/2022 à la Maison Écocitoyenne, quai Richelieu à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public. Stands mobiles : de nombreux stands mobiles se tiendront sur lespace public pour aller à la rencontre des habitants, salariés, commerçantsIls offriront aux participants la possibilité de consulter les documents de la concertation et de déposer une contribution. Le site internet https://bordeaux-metropole.fr/telecabines recense lensemble des informations relatives à la concertation préalable du projet de Transport par câble entre Lormont/Cenon et Bacalan/Achard. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation et le lien vers le registre en ligne permettant au public de faire part de ses remarques en les publiant. Cahier dacteurs : des cahiers dacteurs sont mis à disposition des personnes morales souhaitant sexprimer sur le projet (téléchargement et mise en ligne sur le site). Sur support papier : le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : A la mairie de Bordeaux, Cité municipale : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux A la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196 rue Achard, 33300 Bordeaux A la mairie de Cenon : Service accueil état civil 1 avenue Carnot, 33150 Cenon A la mairie de Lormont, Accueil du Service à la Population, Rue André Dupin, 33310 Lormont A Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet, accueil 39-41, cours du Maréchal Juin (33 000 Bordeaux) du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h00 Par courriel et voie postale : le public pourra adresser ses observations et propositions écrites pour publication sur le site de la concertation avant la clôture de la concertation le 13 février 2022 à 12h00, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : telecabines@bordeaux-metropole.fr Par courriel à la garante de la concertation à ladresse suivante : marianne.azario@garant-cndp.fr Par voie postale adressé à Bordeaux Métropole Direction Grands Projets Mobilités (Garante Transport par câble) Esplanade Charles De Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. A lissue de la concertation, la garante rendra public son bilan de concertation, puis le maître douvrage indiquera les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation. Il pourra être pris connaissance de ces décisions à Bordeaux Métropole et sur le site https://bordeaux-metropole.fr/telecabines.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de la rue Jean-Pagès à Villenave-dOrnon Le public est informé que par délibération n°2022-564 en date du 30 septembre 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la rue Jean-Pagès entre la route de Toulouse et lavenue Georges-Clemenceau à Villenave-dOrnon. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lHôtel de Ville de Villenave-dOrnon : 14 bis, Rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, situé à Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 25 novembre 2022, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr) Deux réunions de concertation sont proposées au public : une réunion douverture le lundi 28 novembre 2022 de 18 h à 20 h dans la salle du Foyer Saint-Delphin , 455 route de Toulouse, 33140 Villenave-dOrnon une réunion de clôture le 13 mars 2023 de 18 h à 20 h dans la salle du Foyer Saint-Delphin, 455, route de Toulouse, 33140 Villenave-dOrnon. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lenvironnement (articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1, L. 121-17 et R. 121-19 et suivants) Projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bordeaux telécabines Le public est informé que, par délibération du Président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du Code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 78 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022 à 9 heures au lundi 13 fevrier 2022 à 12 heures. Par délibération n° 2021-659 en date du 25 novembre 2021, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bacalan-Achard dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socioéconomiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Le projet de transport par câble sinscrit dans le schéma des mobilités validé par le Conseil métropolitain le 23 septembre 2021 qui réaffirme la nécessité daméliorer les liaisons en transport en commun entre les deux rives de la Garonne. Lobjectif de ce projet est de faciliter les déplacements entre les secteurs de Bordeaux Maritime et des Coteaux de Garonne à Lormont et Cenon, qui concentrent une part importante de la population et regroupent des équipements structurants sur le territoire tels que le Rocher de Palmer, le parc des coteaux, la polyclinique Bordeaux Rive Droite, la Cité du Vin, Cela passe par la création dune liaison en transport directe et attractive qui doit également permettre daméliorer le maillage du réseau TBM existant. Par décision n° 2021-157 du 1er décembre 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garante de la concertation préalable sur le projet Mme Marianne AZARIO, juriste. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivants : Conférence de presse de lancement de la concertation : Une conférence de presse se tiendra le 1er décembre 2022. Réunions publiques (en présentiel et distanciel) Le 1er décembre 2022 à 18 heures : réunion publique à lhôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux) Le 2 février 2023 à 18 heures : réunion publique à lhôtel de Bordeaux Métropole (esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux) Forums participatifs : Un forum participatif sera organisé dans chacune des trois communes concernées par le projet : Le 5 décembre 2022 à 18 h 30 : salle Camus du Pôle Brassens-Camus, esplanade François-Mitterrand, Lormont. Le 9 janvier 2023 à 18 heures : Café des Sciences, Cap Sciences, Hangar 20, quai de Bacalan, Bordeaux. Le 17 janvier 2023 à 18 heures : Salon des musiques, Rocher de Palmer, 1, rue Aristide-Briand, Cenon. Exposition permanente : À partir du 28 novembre 2022 à la Maison écocitoyenne, quai Richelieu à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public. Stands mobiles : De nombreux stands mobiles se tiendront sur lespace public pour aller à la rencontre des habitants, salariés, commerçants Ils offriront aux participants la possibilité de consulter les documents de la concertation et de déposer une contribution. Le site Internet https://bordeaux-metropole.fr/telecabines recense lensemble des informations relatives à la concertation préalable du projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bacalan-Achard. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation et le lien vers le registre en ligne permettant au public de faire part de ses remarques en les publiant. Cahier dacteurs : Des cahiers dacteurs sont mis à disposition des personnes morales souhaitant sexprimer sur le projet (téléchargement et mise en ligne sur le site). Sur support papier : Le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : À la mairie de Bordeaux, Cité municipale : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux. À la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196, rue Achard, 33300 Bordeaux. À la mairie de Cenon : Service accueil état civil, 1, avenue Carnot, 33150 Cenon. À la mairie de Lormont, accueil du service à la population, rue André-Dupin, 33310 Lormont. À Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, accueil 39-41, cours du Maréchal-Juin (33000 Bordeaux), du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h. Par courriel et voie postale : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites pour publication sur le site de la concertation avant la clôture de la concertation le 13 février 2022 à 12 h, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : telecabines@bordeaux-metropole.fr Par courriel à la garante de la concertation à ladresse suivante : marianne.azario@garant-cndp.fr Par voie postale adressé à Bordeaux Métropole, Direction Grands Projets Mobilités (Garante Transport par câble), Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. À lissue de la concertation, la garante rendra public son bilan de concertation, puis le maître douvrage indiquera les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation. Il pourra être pris connaissance de ces décisions à
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L121-15-1, L121-16, L121-16-1, L121-17 et R121-19 et suivants) PROJET DE TRANSPORT PAR CABLE ENTRE LORMONT / CENON ET BORDEAUX TÉLÉCABINES Le public est informe que, par délibération du Président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 78 jours consécutifs du LUNDI 28 NOVEMBRE 2022 A 9h00 AU LUNDI 13 FEVRIER 2022 A 12h00. Par délibération n°2021-659 en date du 25 novembre 2021, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de Transport par câble entre Lormont/Cenon et Bacalan/Achard dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Le projet de transport par câble sinscrit dans le schéma des mobilités validé par le Conseil Métropolitain le 23 septembre 2021 qui réaffirme la nécessité daméliorer les liaisons en transport en commun entre les deux rives de la Garonne. Lobjectif de ce projet est de faciliter les déplacements entre les secteurs de Bordeaux Maritime et des Coteaux de Garonne à Lormont et Cenon, qui concentrent une part importante de la population et regroupent des équipements structurants sur le territoire tels que le Rocher de Palmer, le parc des coteaux, la polyclinique Bordeaux Rive Droite, la Cité du Vin,. Cela passe par la création dune liaison en transport directe et attractive qui doit également permettre daméliorer le maillage du réseau TBM existant. Par décision n°2021-157 du 1er décembre 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garante de la concertation préalable sur le projet Madame Marianne AZARIO, juriste. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivants : Conférence de presse de lancement de la concertation : Une conférence de presse se tiendra le 1er décembre 2022. Réunions publiques (en présentiel et distanciel) Le 1er décembre 2022 à 18h00 : réunion publique à lHôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle, 33 000 Bordeaux) Le 2 février 2023 à 18h00 : réunion publique à lHôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle, 33 000 Bordeaux) Forums participatifs : Un forum participatif sera organisé dans chacune des trois communes concernées par le projet : Le 05/12/22 à 18h30 : Salle Camus du Pôle Brassens-Camus, Esplanade François Mitterrand, Lormont Le 09/01/23 à 18h00 : Café des Sciences, Cap Sciences, Hangar 20, Quai de Bacalan, Bordeaux Le 17/01/23 à 18h00 : Salon des musiques Rocher de Palmer, 1 Rue Aristide Briand, Cenon Exposition permanente : à partir du 28/11/2022 à la Maison Écocitoyenne, quai Richelieu à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public. Stands mobiles : de nombreux stands mobiles se tiendront sur lespace public pour aller à la rencontre des habitants, salariés, commerçantsIls offriront aux participants la possibilité de consulter les documents de la concertation et de déposer une contribution. Le site internet https://bordeaux-metropole.fr/telecabines recense lensemble des informations relatives à la concertation préalable du projet de Transport par câble entre Lormont/Cenon et Bacalan/Achard. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation et le lien vers le registre en ligne permettant au public de faire part de ses remarques en les publiant. Cahier dacteurs : des cahiers dacteurs sont mis à disposition des personnes morales souhaitant sexprimer sur le projet (téléchargement et mise en ligne sur le site). Sur support papier : le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : A la mairie de Bordeaux, Cité municipale : 4 rue Claude Bonnier, 33000 Bordeaux A la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196 rue Achard, 33300 Bordeaux A la mairie de Cenon : Service accueil état civil 1 avenue Carnot, 33150 Cenon A la mairie de Lormont, Accueil du Service à la Population, Rue André Dupin, 33310 Lormont A Bordeaux Métropole, Immeuble Laure Gatet, accueil 39-41, cours du Maréchal Juin (33 000 Bordeaux) du lundi au vendredi, de 8h15 à 17h00 Par courriel et voie postale : le public pourra adresser ses observations et propositions écrites pour publication sur le site de la concertation avant la clôture de la concertation le 13 février 2022 à 12h00, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : telecabines@bordeaux-metropole.fr Par courriel à la garante de la concertation à ladresse suivante : marianne.azario@garant-cndp.fr Par voie postale adressé à Bordeaux Métropole Direction Grands Projets Mobilités (Garante Transport par câble) Esplanade Charles De Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. A lissue de la concertation, la garante rendra public son bilan de concertation, puis le maître douvrage indiquera les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation. Il pourra être pris connaissance de ces décisions à Bordeaux Métropole et sur le site https://bordeaux-metropole.fr/telecabines.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lenvironnement (articles L. 121-15-1, L. 121-16, L. 121-16-1, L. 121-17 et R. 121-19 et suivants) Projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bordeaux telécabines Le public est informé que, par délibération du Président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du Code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 78 jours consécutifs du lundi 28 novembre 2022 à 9 heures au lundi 13 fevrier 2022 à 12 heures . Par délibération n° 2021-659 en date du 25 novembre 2021, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bacalan-Achard dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Le projet de transport par câble sinscrit dans le schéma des mobilités validé par le Conseil métropolitain le 23 septembre 2021 qui réaffirme la nécessité daméliorer les liaisons en transport en commun entre les deux rives de la Garonne. Lobjectif de ce projet est de faciliter les déplacements entre les secteurs de Bordeaux Maritime et des Coteaux de Garonne à Lormont et Cenon, qui concentrent une part importante de la population et regroupent des équipements structurants sur le territoire tels que le Rocher de Palmer, le parc des coteaux, la polyclinique Bordeaux Rive Droite, la Cité du Vin, Cela passe par la création dune liaison en transport directe et attractive qui doit également permettre daméliorer le maillage du réseau TBM existant. Par décision n° 2021-157 du 1 er décembre 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garante de la concertation préalable sur le projet M me Marianne AZARIO, juriste. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivants : Conférence de presse de lancement de la concertation : Une conférence de presse se tiendra le 1 er décembre 2022. Réunions publiques (en présentiel et distanciel) Le 1 er décembre 2022 à 18 heures : réunion publique à lhôtel de Bordeaux Métropole (Esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux) Le 2 février 2023 à 18 heures : réunion publique à lhôtel de Bordeaux Métropole (esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux) Forums participatifs : Un forum participatif sera organisé dans chacune des trois communes concernées par le projet : Le 5 décembre 2022 à 18 h 30 : salle Camus du Pôle Brassens-Camus, esplanade François-Mitterrand, Lormont. Le 9 janvier 2023 à 18 heures : Café des Sciences, Cap Sciences, Hangar 20, quai de Bacalan, Bordeaux. Le 17 janvier 2023 à 18 heures : Salon des musiques, Rocher de Palmer, 1, rue Aristide-Briand, Cenon. Exposition permanente : À partir du 28 novembre 2022 à la Maison écocitoyenne, quai Richelieu à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public. Stands mobiles : De nombreux stands mobiles se tiendront sur lespace public pour aller à la rencontre des habitants, salariés, commerçants Ils offriront aux participants la possibilité de consulter les documents de la concertation et de déposer une contribution. Le site Internet https://bordeaux-metropole.fr/telecabines recense lensemble des informations relatives à la concertation préalable du projet de transport par câble entre Lormont-Cenon et Bacalan-Achard. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation et le lien vers le registre en ligne permettant au public de faire part de ses remarques en les publiant. Cahier dacteurs : Des cahiers dacteurs sont mis à disposition des personnes morales souhaitant sexprimer sur le projet (téléchargement et mise en ligne sur le site). Sur support papier : Le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : À la mairie de Bordeaux, Cité municipale : 4, rue Claude-Bonnier , 33000 Bordeaux. À la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196, rue Achard, 33300 Bordeaux. À la mairie de Cenon : Service accueil état civil, 1, avenue Carnot, 33150 Cenon. À la mairie de Lormont, accueil du service à la population, rue André-Dupin, 33310 Lormont. À Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, accueil 39-41, cours du Maréchal-Juin (33000 Bordeaux), du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h. Par courriel et voie postale : Le public pourra adresser ses observations et propositions écrites pour publication sur le site de la concertation avant la clôture de la concertation le 13 février 2022 à 12 h, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : telecabines@bordeaux-metropole.fr Par courriel à la garante de la concertation à ladresse suivante : marianne.azario@garant-cndp.fr Par voie postale adressé à Bordeaux Métropole, Direction Grands Projets Mobilités (Garante Transport par câble), Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. À lissue de la concertation, la garante rendra public son bilan de concertation, puis le maître douvrage indiquera les mesures quil juge nécessaire de mettre en place pour répondre aux enseignements quil tire de la concertation. Il pourra être pris connaissance de ces décisions à Bordeaux Métropole et sur le site https://bordeaux-metropole.fr/telecabines
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE MODIFICATION DE LA CONCERTATION Saint-Medard-en-Jalles Aménagement Quartier des Sablons Par la délibération n° 2022-765, en date du 24 novembre 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du quartier des Sablons à Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole informe que les études préliminaires ont été versées au dossier de concertation. Ce dernier peut être consulté : Au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Au service Urbanisme de la mairie de Saint Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr(thématique : urbanisme). La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Amenagement Quartier des Sablons Saint-Médard-en-Jalles Le public est informé que par la délibération n° 2022-765, en date du 24 novembre 2022, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du quartier des Sablons à Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau vendredi 16 juin 2023 à 12 heures, dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet en mairie de Saint-Médard-en-Jalles et au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, ainsi que sur le site Internet de la participation Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : urbanisme). Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE MODIFICATION DE LA CONCERTATION Saint-Medard-en-Jalles Aménagement Quartier des Sablons Par la délibération n° 2022-765, en date du 24 novembre 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement du quartier des Sablons à Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole informe que les études préliminaires ont été versées au dossier de concertation. Ce dernier peut être consulté : Au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Au service Urbanisme de la mairie de Saint Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : urbanisme). La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Pessac quune enquête publique a été prescrite sur les projets suivants : Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue François-Couperin située à Pessac et approbation de son plan dalignement Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la rue André-Daniel-Laffon-de-Ladebat située à Pessac et approbation de son plan dalignement. Les 2 dossiers seront déposés pendant 16 jours consécutifs à la mairie de Pessac, place de la V e -République, 33604 Pessac Cedex, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur les registres denquête dédiés : Du 7 novembre 2022 au 22 novembre 2022 inclus , aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de chaque dossier sera déposé à Bordeaux Métropole, Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel, à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice ADER , commissaire enquêteur , tiendra permanence à la mairie de Pessac, le lundi 7 novembre 2022 de 14 h à 17 heures et le mardi 22 novembre 2022 de 14 h à 17 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives à chaque projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Pessac quune enquête publique a été prescrite sur les projets suivants : Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la Rue François Couperin située à Pessac et approbation de son plan dalignement Classement doffice dans le domaine public métropolitain de la Rue André Daniel Laffon de Ladebat située à Pessac et approbation de son plan dalignement Les 2 dossiers seront déposés pendant 16 jours consécutifs à la Mairie de Pessac, Place de la Ve République 33604 Pessac Cedex, où les administrés pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur les registres denquête dédiés : Du 7 novembre 2022 au 22 novembre 2022 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de chaque dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Patrice Ader, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Pessac, le lundi 7 novembre 2022 de 14 h à 17 h et le mardi 22 novembre 2022 de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives à chaque projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site internet : www.participation.bordeaux metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet. L22EJ04131
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Requalification du Chemin Blanc sur le territoire de la commune de Martignas en Jalle BORDEAUX MÉTROPOLE Par arrêté en date du 29 septembre 2022, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de requalification du Chemin Blanc, sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle. Ces enquêtes se déroulent du mercredi 2 novembre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. Le déroulement des enquêtes doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Sylvain BARET, Officier Supérieur de larmée de lair retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à laccueil de la Mairie de Martignas sur Jalle Hôtel de Ville, 3 avenue de la République, (les lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martignas sur Jalle. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Martignas sur Jalle et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Mercredi 2 novembre 09h30 12h30 Lundi 7 novembre 14h00 17h30 Vendredi 18 novembre 13h30 16h00 Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Martignas sur Jalle , pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311 2 et L.311 3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». L22EJ03826
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Requalification du Chemin Blanc sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle BORDEAUX MÉTROPOLE Par arrêté en date du 29 septembre 2022, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de requalification du Chemin Blanc, sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle. Ces enquêtes se dérouleront du mercredi 2 novembre au vendredi 18 novembre 2022 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Sylvain BARET, Officier Supérieur de larmée de lair retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à laccueil de la Mairie de Martignas sur Jalle Hôtel de Ville, 3 avenue de la République, (les lundi, mardi et mercredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le jeudi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Martignas sur Jalle. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Martignas sur Jalle et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Mercredi 2 novembre 09h30 12h30 Lundi 7 novembre 14h00 17h30 Vendredi 18 novembre 13h30 16h00 Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Martignas sur Jalle, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». L22EJ03825
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIEME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de requalification de lavenue du Taillan Médoc sur le territoire de la commune de Eysines Ouverture denquêtes publiques conjointes prealable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2022, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de requalification de lavenue du Taillan Médoc et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se déroulent du 24 octobre au 8 novembre 2022 inclus. Leur déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DESSIER, Architecte retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire à laccueil du Service Urbanisme de la Mairie dEysines, aux jours et heures habituels douverture des bureaux au public (à savoir le lundi, de 9h00 à 12h30 puis de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi, de 8h45 à 12h30 puis de 13h30 à 17h15). Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, en Mairie de Eysines. En outre, le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, en Mairie de Eysines, les : lundi 24 octobre 2022, de 9h00 à 12h00, vendredi 4 novembre 2022, de 14h00 à 17h00, mardi 8 novembre 2022, de 9h00 à 12h00. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Eysines, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative B.P. 90 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en Mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311 2 et L.311 3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ». L22EJ02522
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation des forages deau potable « Ousteau Vieil » et « Chalet » sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc Une enquête publique unique est prescrite du lundi 24 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélèvement deau destinée à la consommation humaine à partir des forages « Oustau Vieil » et « Chalet » sur la commune de Saint-Aubin-de-Médoc, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : BORDEAUX MÉTROPOLE, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex M. Éric RIVET, tél : 05 56 99 76 23. Mail : e.rivet@bordeaux-metropole.fr Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, deux projets darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la mairie de Saint-Aubin -de-Médoc, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des Services de lÉtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr , rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM, 2 rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur M. Marc JAKUBOWSKI, docteur en géochimie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc le lundi 24 octobre 2022 de 9 h à 12 h ; jeudi 3 novembre 2022 de 14 h à 17 h ; vendredi 18 novembre 2022 de 9 h à 12 h ; mardi 22 novembre 2022 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc et à la Direction départementale des Territoires et de la mer service des procédures environnementales cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux ainsi que sur le site Internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré.
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Services Accompagnement Unite Grands Projets ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Par arrêté préfectoral en date du lundi 24 octobre 2022, a été modifiée la zone daménagement concerté (ZAC) délimitée sur une partie du territoire de la commune de Bordeaux, Au sein de lopération dintérêt national (OIN) Bordeaux Euratlantique. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et effectué pendant un mois dans la mairie de Bordeaux ainsi quau siège de Bordeaux Métropole. Larrêté et ses annexes seront déposées et consultables dans la mairie de Bordeaux.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE DUP et exploitation des forages deau potable « Oustau Vieil » et « Chalet » sur la commune de SAINT AUBIN DE MÉDOC Une enquête publique unique est prescrite du lundi 24 octobre 2022 au mardi 22 novembre 2022 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation de prélevement deau destinée à la consommation humaine à partir des forages « Oustau Vieil » et « Chalet » sur la commune de Saint Aubin de Médoc, la déclaration dutilité publique de ces travaux de dérivation des eaux et la déclaration dutilité publique du périmètre de protection mis en place autour du forage où seront instaurés des servitudes dutilité publique. Le responsable du projet est : BORDEAUX METROPOLE esplanade Charles de Gaulle 33045 BORDEAUX Cedex Monsieur Eric RIVET Tél : 05 56 99 76 23. Mail : e.rivet@bordeaux-metropole.fr Pendant la durée de lenquête, Le dossier denquête comprenant une étude dincidence, une notice explicative, deux projets darrêté et lexamen au cas par cas, sera mis à la disposition du public à la Mairie de Saint Aubin de Médoc, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Mairie de Saint Aubin de Médoc siège de lenquête publique. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur Monsieur Marc JAKUBOWSKI Docteur en Géochimie, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la Mairie de Saint Aubin de Médoc le ; lundi 24 octobre 2022 de 09h00 à 12h00, jeudi 03 novembre 2022 de 14h00 à 17h00, vendredi 18 novembre 2022 de 09h00 à 12h00, mardi 22 novembre 2022 de 14h00 à 17h00. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Saint Aubin de Médoc et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde: www.gironde.gouv.fr. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande dautorisation de prélèvement deau et déclarer dutilité publique le captage et le périmètre de protection instauré. L22EJ02447
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
CONSEIL DADMINISTRATION DU 19 OCTOBRE 2022 4.2. Adoption de la déclaration de projet du secteur Souys Parc Eiffel ZAC Garonne Eiffel Delibération n° 2022-18 Vu le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de lÉtablissement public daménagement de Bordeaux Euratlantique, modifié par le décret n° 2015-977 du 31 juillet 2015, Vu larrêté préfectoral du 14 mars 2016 portant création de la ZAC Garonne Eiffel, Vu la délibération n° 2013-25 du 27 octobre 2017 par laquelle le conseil dadministration a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Garonne Eiffel, Vu larrêté préfectoral du 27 décembre 2018 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Garonne Eiffel, Vu les articles L. 104-3, L. 153-54 à L. 153-59, L. 300-6 du code de lurbanisme, R.104-9 et R. 153-15 à R. 153-17 du Code de lurbanisme, Vu la délibération n° 2019-23 du 21 juin 2019 autorisant le président du conseil dadministration à mener la procédure de déclaration de projet au profit de lEPA sur le secteur Souys Parc Eiffel, Vu lavis favorable du commissaire enquêteur concernant lenquête publique relative la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole ayant eu lieu du 24 janvier au 23 février 2022, Vu la délibération n° 2022-399 du 07 juillet 2022 du conseil de Bordeaux Métropole approuvant la mise en compatibilité du plan local durbanisme par déclaration de projet, Sur le rapport de la directrice générale, Le conseil dadministration, Article unique : Adopte la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole pour le secteur Souys Parc Eiffel de la ZAC Garonne Eiffel. Le président du conseil dadministration, Clément ROSSIGNOL PUECH.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
incite BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES Siège social 101, Cours Victor Hugo 33074 Bordeaux Cedex N° INSEE : 820-33-063-000-51 N° SIREN : 775-584-519 EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DADMINISTRATION 156ÈME SÉANCE 1ère décision Autorisation du Conseil dadministration au Directeur général à la délégation du Droit de Préemption Urbain sur la concession daménagement de Castillon-la-Bataille La commune de Castillon-la-Bataille et inCité Bordeaux Métropole Territoires ont signé un traité de concession daménagement « Renouveau du centre de Castillon la-Bataille », Le 23 juin 2022. Dans ce cadre, comme évoqué à larticle 7.4 du traité de concession, lautorité compétente en matière de droit de préemption urbain sur le périmètre de la concession, peut déléguer pour la mise en oeuvre de lopération daménagement son droit de préemption urbain au concessionnaire conformément aux articles L. 213-3 et R.213-1 à R.213-3 du code de lurbanisme. Conformément à larticle R.211-5 du Code de lurbanisme, « lexercice du droit de préemption urbain peut être délégué au Président-directeur général, au Président du directoire, au Directeur général ou à lun des directeurs par le Conseil dadministration, le conseil de surveillance ou le directoire des sociétés ou organismes mentionnés au troisième alinéa de larticle L. 211-2. Cette délégation fait lobjet dune publication de nature à la rendre opposable aux tiers. Lorsquil exerce ce droit par délégation, le Président-directeur général, le Président du directoire, le Directeur général ou le Directeur rend compte, au moins une fois par an, de son action au Conseil dadministration, au directoire ou au conseil de surveillance. » Ainsi, pour faciliter la mise en oeuvre opérationnelle du traité de concession sur le périmètre, il est proposé au Conseil dadministration de déléguer au Directeur général lexercice du droit de préemption urbain dans le cadre du traité de concession « Renouveau du centre de Castillon la-Bataille ». Cette décision fera lobjet des mesures de publicité nécessaires pour la rendre opposable aux tiers, à savoir : Un affichage dans les locaux de la société, Une publication dans deux journaux. accompagnées dun envoi de la délibération au contrôle de légalité et une conservation dans un registre. Décision votée à lunanimité Pour servir et valoir ce que de droit. Bordeaux, le 11.10.2022 L22EJ03968
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement de la voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs, commune de Floirac Le public est informé que par délibération n° 2022-396 en date du 7 juillet 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur « Aménagement de la voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs Commune de Floirac ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le 12 octobre à 18 h 30, salle de spectacle de la M270, 11, avenue Pierre-Curie, 33270 Floirac. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 21 septembre 2022. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : À la Direction des Services Techniques et de lUrbanisme de la Ville de Floirac : 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac ; À la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur la commune de Floirac Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement Une enquête publique est prescrite du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus , afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur le territoire de la commune de Floirac. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le quartier de Dravemont compte environ 2 460 habitants répartis dans 689 logements, Dont la grande partie est constituée de logements sociaux, il est situé au nord-est de la commune de Floirac, et fait lobjet dun projet de renouvellement urbain porté par Bordeaux Métropole visant à répondre aux dysfonctionnements urbains, économiques et sociaux du quartier. Le quartier sétire entre le boulevard de lEntre-deux-Mers au sud et lavenue Dubedout au nord pour sorganiser de part et dautre de laxe structurant de la rue Salvador-Allende. Ce quartier est classé en site dintérêt régional au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPRU). Le projet de renouvellement urbain aborde de manière transversale lensemble des enjeux relatifs à la revalorisation de ce quartier tout en sappuyant sur des atouts reconnus, comme la présence de certains commerces et services de proximité bénéficiant à la population du quartier, une offre de logement social essentielle dans un contexte de mixité dhabitat, un tissu déquipements publics dynamiques, une trame paysagère présente, lexistence de nombreuses activités et des emplois. Les objectifs du projet sont : développer la mixité urbaine, améliorer lhabitat social existant et diversifier loffre de logements par des programmes neufs, créer un pôle déquipements publics de qualité et attractif, retravailler les espaces publics pour un meilleur fonctionnement urbain du quartier, faciliter et pacifier les déplacements. Le projet sorganise autour de cinq orientations principales pour le réaménagement du quartier : réaménager la rue Salvador-Allende ; créer une grande promenade piétonne est-ouest reliant les principaux pôles : résidences, commerces et équipements du quartier ; constituer une nouvelle polarité de quartier autour dun pôle commercial rénové ; diversifier le quartier au moyen dopération de réhabilitation, de diversification et de construction de nouveau logement ; reconfigurer les équipements publics autour dun nouveau groupe scolaire et dun équipement majeur, pour améliorer leur attractivité. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L. 1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L. 123-1 et suivants du Code de lenvironnement. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de M me Ludivine BASCOU, cheffe de projet renouvellement urbain, direction de lHabitat, service ville et quartiers en renouvellement (esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux. Tél. 05 33 89 56 16, courriel : lu.bascou@bordeau-metropole.fr). Le public a la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation publique préalable, létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine sur létude dimpact accompagnant le dossier de déclaration dutilité publique et la réponse du maître douvrage : à la Fabrique citoyenne (siège de lenquête), centre commercial de Dravemont à Floirac (siège de lenquête), 11, avenue Salvador Allende aux heures habituelles douverture du service au public (à savoir du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15 13 h 15 à 17 h) ; à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude-Bonnier, box 27 (box réservé aux enquêtes publiques), situé au RDC de la Cité aux heures habituelles douverture du service au public (à savoir du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) ; depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h. Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office daccueil temporaire 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur lapplication nationale www.projets-environnement.gouv.fr Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet à la Fabrique citoyenne de Floirac (quartier Dravemont), et à la Cité municipale de Bordeaux ; par correspondance , à la Fabrique citoyenne quartier Dravemont ; par voie électronique , à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le biais du site Internet des services de lÉtat en Gironde. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer service des Procédures environnementales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux, M. Bernard LESOT , magistrat financier retraité, a été désigné en tant que commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la Fabrique citoyenne, quartier Dravemont à Floirac, les : 12 septembre 2022 de 8 h 30 à 12 h 15, 30 septembre 2022 de 13 h 15 à 17 h, 14 octobre 2022 de 13 h 15 à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur restent à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer, sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents sont communiqués à toute personne qui en fait la demande à la préfète de la Gironde. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique de lopération. Le présent avis est mis en ligne sur le site Internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande de modification des servitudes dutilité publique 108, quai de Brazza à Bordeaux Par arrêté du 7 septembre 2022, Une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par la demande présentée par BORDEAUX MÉTROPOLE, DOMOFRANCE, ADIM Nouvelle-Aquitaine et CARDINAL Aménagement en vue de modifier des servitudes dutilité publique sur les parcelles AC 0007, AD 0024, AD 0025, AD 0030, AD 0106, AD 0107, AD 0108, AD 0109, AD 0110, AD 0111, AD 0112, AD 0113, AD 0114, AD 0115, AD 0116, AD 0117, AD 0118, AD 0119, AD 0120, AD 0121, AD 0122, AD 0123, AD 0124, AD 0125, AD 0126, AD 0127, AD 0128, AD 0129, AD 0130, AD 0131, AD 0132, AD 0133, AD 0134, AD 0135, AD 0136, AD 0137, AD 0138, AD 0139, AD 0140, AD 0141, AD 0142, AD 0143, AD 0144, AD 0145, AD 0146, AD 0147, AD 0148, AD 0150, AD 0151, AD 0152, AD 0153, AD 0154, AD 0155, AD 0156, AD 0157, AD 0158, AD 0159, AD 0160, AD 0161, AD 0162, AD 0163, AD 0164, AD 0166, AD 0167, AD 0168, AD 0188 et AD 0189 (anciennement AC 07, AD 24, AD 25 et AD 30 et AD 31) situées 108, quai de Brazza sur la commune de Bordeaux. Pendant lenquête qui se déroulera du 30 septembre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, le dossier de demande de modification des servitudes dutilité publique sera déposé à la mairie de Bordeaux où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet. La Commissaire Enquêteur, Mme Carole ANCLA, conseillère juriste, sera présente à la mairie de Bordeaux, Cité Municipale, box 27, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux aux dates suivantes : Vendredi 30 septembre 2022 de 9 h à 12 h ; Mercredi 12 octobre 2022 de 14 h à 17 h ; Jeudi 20 octobre 2022 de 12 h à 15 h ; Mercredi 2 novembre 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier sera également consultable sur le site Internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet : M. Nicolas MASREVERY, chargé de mission sites et sols pollués à la DREAL Nouvelle-Aquitaine : nicolas.masrevery@developpement-durable.gouv.fr ; Mme Pauline DESLOUS, directrice de projet Brazza, direction de lurbanisme, direction générale de laménagement à Bordeaux Métropole : p.deslous@bordeaux-metropole.fr. Le public pourra adresser ses observations : par correspondance à lattention de la commissaire enquêteur, à la mairie de Bordeaux. par mail à lattention de la commissaire enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Ces observations seront consultables sur le site internet de la préfecture pendant la durée de lenquête. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé à la Cité administrative Accueil DDTM 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront consultables pendant un an, à la mairie de Bordeaux, auprès du service des procédures environnementales à la DDTM et sur le site Internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-legales. La préfète est compétente pour statuer sur la demande de modification des servitudes dutilité publique.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BASSENS Projet de classement doffice de voie avec approbation du plan dalignement Avenue Manon Cormier Avenue Felix Cailleau Impasse Jeanne dArc Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : classement doffice de la parcelle sise à Bassens cadastrée AE 474, voie privée ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole, avec approbation du plan dalignement correspondant à lemprise classée. Le dossier sera déposé pendant 20 jours consécutifs à la mairie de Bassens situé 42 avenue Jean Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens au 42 avenue Jean Jaurès, le 29 septembre 2022, de 9h à 12h et le 14 octobre 2022, de 13h30 à 16h30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bassens et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole. L2201792
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Bassens Projet de classement doffice de voie avec approbation du plan dalignement avenue Felix Cailleau rue Jean Mermoz rue Ampère rue Lamartine impasse Verlaine M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : classement doffice de la parcelle sise à Bassens cadastrée AE 643, voie privée ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole, avec approbation du plan dalignement correspondant à lemprise classée. Le dossier sera déposé pendant 20 jours consécutifs à la mairie de Bassens situé 42, avenue Jean-Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra une permanence à la mairie de Bassens au 42, avenue Jean-Jaurès, le 29 septembre 2022, de 9 h à 12 heures et le 14 octobre 2022, de 13 h 30 à 16 h 30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bassens et au Pôle territorial Rive droite de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE BASSENS Projet de classement doffice de voie avec approbation du plan dalignement Avenue Manon Cormier Avenue Felix Cailleau Impasse Jeanne dArc Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : classement doffice de la parcelle sise à Bassens cadastrée AE 474, voie privée ouverte à la circulation publique, dans le domaine public routier de Bordeaux Métropole, avec approbation du plan dalignement correspondant à lemprise classée. Le dossier sera déposé pendant 20 jours consécutifs à la mairie de Bassens situé 42 avenue Jean Jaurès, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 29 septembre 2022 au 18 octobre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens au 42 avenue Jean Jaurès, le 29 septembre 2022, de 9h à 12h et le 14 octobre 2022, de 13h30 à 16h30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Bassens et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole. L2201782
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas, communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur la réalisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas, communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : au service technique de la mairie du Bouscat : 9, rue Coudol, 33110 Le Bouscat ; à lhôtel de ville de Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; à la cité municipale de Bordeaux : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196, rue Achard, 33000 Bordeaux ; à la direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 23 septembre 2022 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de réaménagement de lavenue de la Libération entre lavenue du Truc et la place Jean-Jaurès sur le territoire de la commune de Mérignac Ouverture denquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux Par arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2022, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de réaménagement de lavenue de la Libération (entre lavenue du Truc et la place Jean-Jaurès) sur le territoire de la commune de Mérignac. Cette enquête aura lieu du 22 septembre au 6 octobre 2022 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Henri BETBEDER-MATIBET , Ingénieur T erritorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier en mairie de Mérignac (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-T assigny, bâtiment A, bureau O, guichet unique des enquêtes et consultations), aux horaires douverture des services au public, à savoir : le lundi de 8 h 30 à 17 heures, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures, le samedi de 9 h à 12 heures. Des observations sur lutilité publique pourront être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Mérignac les : jeudi 22 septembre 2022, de 9 h à 12 heures ; lundi 26 septembre 2022 ; de 14 h à 17 heures ; vendredi 30 septembre 2022, de 14 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 6 octobre 2022, de 14 h 30 à 18 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en mairie de Mérignac, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde, Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (service des procédures environnementales Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX METROPOLE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE LAVENUE DE LA LIBÉRATION ENTRE LAVENUE DU TRUC ET LA PLACE JEAN-JAURÈS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MÉRIGNAC OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DES TRAVAUX Par arrêté prefectoral en date du 22 juillet 2022, la Préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de réaménagement de lavenue de la Libération (entre lavenue du Truc et la place Jean-Jaurès) sur le territoire de la commune de Mérignac. Cette enquête aura lieu du 22 septembre au 6 octobre 2022 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Henri BETBEDER-MATIBET, Ingénieur Territorial retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier en Mairie de Mérignac (60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, Bâtiment A, Bureau O, Guichet unique des enquêtes et consultations), aux horaires douverture des services au public, à savoir : le lundi de 8h30 à 17h00, du mardi au vendredi de 8h30 à 18h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Des observations sur lutilité publique pourront être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en Mairie. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Mérignac les : jeudi 22 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, lundi 26 septembre 2022, de 14h00 à 17h00, vendredi 30 septembre 2022, de 14h30 à 17h30, jeudi 6 octobre 2022, de 14h30 à 18h00. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Mérignac, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales -Cité administrative B.P. 90 33090 BORDEAUX Cedex), où ils seront de même consultables. L2201712
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique est organisée sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux « Campagne 2022 » Du 21 septembre au 6 octobre 2022 inclus Concernant les rues suivantes : de Gaulne, des Freres Faucher, De Vincennes, du Fils, Léon Roches, Vaucher, de la Cape, Marcelin Berthelot et Soubiras, les impasses Lacoste et Laforêt et le Cours de Luze. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé du 21 septembre au 6 octobre : à la Cité municipale, 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux à la Mairie de quartier 1 / Bordeaux Maritime, 196 rue Achard à Bordeaux à la Mairie de quartier 2 / Chartrons, Grand Parc, Jardin public, sise Place de lEurope à Bordeaux à la Mairie de quartier 4 / Saint-Augustin, Tauzin, Alphonse Dupeux, sise 18 Place de lEglise Saint Augustin à Bordeaux à la Mairie de quartier 6 / Bordeaux sud, sise 6 cours de la Marne à Bordeaux à la Mairie de quartier 8 / Caudéran, sise 130 avenue Louis Barthou à Bordeaux aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Mme Georgette Pejoux, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les observations relatives au projet qui seraient formulées par les intéressés : A la Cité municipale, le mercredi 21 septembre 2022, de 9h00 à 12h00 A la Mairie de quartier 2, le jeudi 22 septembre 2022, de 15h45 à 18h45 A la Mairie de quartier 8, le lundi 3 octobre 2022, de 9h00 à 12h00 A la Mairie de quartier 4, le jeudi 6 octobre 2022, de 13h30 à 16h30. Toutefois, en cas de dégradation des conditions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 aux mêmes dates, de 9h à 12h pour les permanences du matin et de 14h à 17h pour les permanences de laprès-midi. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : Mme Georgette Pejoux, Commissaire enquêtrice Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L2201826
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX QUAIS RIVE DROITE, CLÔTURE DE LA CONCERTATION Bordeaux Métropole porte un projet de requalification des quais rive droite setirant entre le giratoire André-Ricard et la rue Reignier à Bordeaux. Il prévoit notamment détirer le parc aux Angéliques jusquaux façades bâties et propose une voie vélo express. Depuis le lundi 24 janvier 2022, Le public a été convié à se prononcer sur cet aménagement via le site de la participation de Bordeaux Métropole (https://participation.bordeaux-metropole.fr/) ainsi que via les registres disponibles à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude-Bonnier et à la mairie de quartier Bastide, 38, rue de Nuits. Nous vous invitons à déposer vos éventuelles dernières remarques avant le vendredi 16 septembre 2022, 16 heures, date de clôture de cette concertation
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique est organisee sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux, campagne 2022, Du 21 septembre au 6 octobre 2022 inclus Concernant les rues suivantes : De Gaulne, des Frères-Faucher , de Vincennes, du Fils, Léon-Roches, Vaucher , de La Cape, Marcelin-Berthelot et Soubiras, les impasses Lacoste et Laforêt et le cours de Luze. Le dossier accompagné dun registre sera déposé du 21 septembre au 6 octobre : À la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux ; à la mairie de quartier 1 : Bordeaux Maritime, 196, rue Achard à Bordeaux ; à la mairie de quartier 2 : Chartrons, Grand-Parc, Jardin-Public, sise place de lEurope à Bordeaux ; à la mairie de quartier 4 : Saint-Augustin, Tauzin, Alphonse-Dupeux, sise 18, place de lÉglise-Saint-Augustin à Bordeaux ; à la mairie de quartier 6 : Bordeaux Sud, sise 6, cours de la Marne à Bordeaux ; à la mairie de quartier 8 : Caudéran, sise 130, avenue Louis-Barthou à Bordeaux aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr M me Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les observations relatives au projet qui seraient formulées par les intéressés : à la Cité municipale, le mercredi 21 septembre 2022, de 9 h à 12 heures ; à la mairie de quartier 2, le jeudi 22 septembre 2022, de 15 h 45 à 18 h 45 ; à la mairie de quartier 8, le lundi 3 octobre 2022, de 9 h à 12 heures ; à la mairie de quartier 4, le jeudi 6 octobre 2022, de 13 h 30 à 16 h 30. Toutefois, en cas de dégradation des conditions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 aux mêmes dates, de 9 h à 12 heures pour les permanences du matin et de 14 h à 17 heures pour les permanences de laprès-midi. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la cité municipale ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : M me Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, pôle territorial de Bordeaux, service foncier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. BORDEAUX QUAIS RIVE DROITE, CLÔTURE DE LA CONCERTATION Bordeaux Metropole porte un projet de requalification des quais rive droite sétirant entre le giratoire André-Ricard et la rue Reignier à Bordeaux. Il prévoit notamment détirer le parc aux Angéliques jusquaux façades bâties et propose une voie vélo express. Depuis le lundi 24 janvier 2022, Le public a été convié à se prononcer sur cet aménagement via le site de la participation de Bordeaux Métropole (https://participation.bordeaux-metropole.fr/) ainsi que via les registres disponibles à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude-Bonnier et à la mairie de quartier Bastide, 38, rue de Nuits. Nous vous invitons à déposer vos éventuelles dernières remarques avant le vendredi 16 septembre 2022, 16 heures, date de clôture de cette concertation.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune de Saint-Medard-en-Jalles Aménagement des rues Aurel-Chazeau, Péricot, Acacias Le public est informé que par délibération n° 2022-448, en date du 7 juillet 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement des rues Aurel-Chazeau, Péricot et Acacias. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, Le Haillan. au Service urbanisme de la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, Saint-Médard-en Jalles. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 21 septembre 2022 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr(thématique : déplacements). Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX MÉTROPOLE Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique est organisée sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux, campagne 2022, Du 21 septembre au 6 octobre 2022 inclus Concernant les rues suivantes : De Gaulne, des Freres-Faucher, de Vincennes, du Fils, Léon-Roches, Vaucher, de La Cape, Marcelin-Berthelot et Soubiras, les impasses Lacoste et Laforêt et le cours de Luze. Le dossier accompagné dun registre sera déposé du 21 septembre au 6 octobre : À la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux ; à la mairie de quartier 1 : Bordeaux Maritime, 196, rue Achard à Bordeaux ; à la mairie de quartier 2 : Chartrons, Grand-Parc, Jardin-Public, sise place de lEurope à Bordeaux ; à la mairie de quartier 4 : Saint-Augustin, Tauzin, Alphonse-Dupeux, sise 18, place de lÉglise-Saint-Augustin à Bordeaux ; à la mairie de quartier 6 : Bordeaux Sud, sise 6, cours de la Marne à Bordeaux ; à la mairie de quartier 8 : Caudéran, sise 130, avenue Louis-Barthou à Bordeaux aux jours habituels douverture des services municipaux, ainsi que sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Mme Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence pour recevoir et consigner directement les observations relatives au projet qui seraient formulées par les intéressés : à la Cité municipale, le mercredi 21 septembre 2022, de 9 h à 12 heures ; à la mairie de quartier 2, le jeudi 22 septembre 2022, de 15 h 45 à 18 h 45 ; à la mairie de quartier 8, le lundi 3 octobre 2022, de 9 h à 12 heures ; à la mairie de quartier 4, le jeudi 6 octobre 2022, de 13 h 30 à 16 h 30. Toutefois, en cas de dégradation des conditions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 aux mêmes dates, de 9 h à 12 heures pour les permanences du matin et de 14 h à 17 heures pour les permanences de laprès-midi. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la cité municipale ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : Mme Georgette PEJOUX, commissaire enquêtrice, pôle territorial de Bordeaux, service foncier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de Cenon Declassement dune emprise denviron 693 m² constituant le lot n° 13 de la copropriété « Cenon Palmer » sur les parcelles AB267 et AB268 rue Camille Pelletan Monsieur Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise denviron 693 m² constituant le lot n° 13 de la copropriété « Cenon Palmer » sur les parcelles AB267 et AB268. Le dossier sera déposé pendant 19 jours consécutifs à la mairie de Cenon situé 1, avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 1er au 19 septembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon au 1, avenue Carnot, le 1er septembre 2022, de 9 h à 12 heures et le 19 septembre 2022, de 14 h à 17 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Cenon et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATIONS PRÉALABLES Amenagements ferroviaires pour la mise en oeuvre du RER métropolitain du 20 septembre au 19 novembre 2022 au titre des articles L.121-17, L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement objet des concertations : le Réseau express régional (RER) métropolitain sur le territoire girondin vise à offrir des solutions alternatives à la voiture individuelle permettant de décarboner les déplacements dans un contexte de congestion routière et de réchauffement climatique, Attractives en matière de prix et de temps de parcours. Sur le volet ferroviaire, la nouvelle offre de service sappuie sur des trains plus fréquents, une desserte systématique de toutes les gares, des trajets sans changement à Bordeaux Saint-Jean, deux nouvelles haltes et pôles déchanges multimodaux (Talence Médoquine et Le Bouscat-Sainte-Germaine) ainsi que sur lamélioration de trois lignes TER existantes (aménagements des terminus, adaptation de quais, électrification) : la ligne Libourne < Bordeaux > Arcachon ; la ligne Saint-Mariens / Saint-Yzan < Bordeaux > Langon ; la ligne du Médoc, entre Bordeaux / Pessac < > La Pointe de Grave. Cadre des concertations : Compte tenu de la nature des aménagements, le projet de RER métropolitain relève à la fois, en termes de participation du public : du Code de lenvironnement, les aménagements ferroviaires sous maîtrise douvrage SNCF Réseau faisant lobjet dune évaluation environnementale ; du Code de lurbanisme (art. L.103-2 ), en raison du projet de création dune halte ferroviaire à Talence Médoquine, sous maîtrise douvrage SNCF Gares & Connexions, et des espaces urbains attenants, sous maîtrise douvrage Bordeaux Métropole. Les trois maîtres douvrage (SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions et Bordeaux Métropole) ont fait le choix dopter pour lorganisation dune concertation volontaire préalable pour chaque ligne, au titre de larticle L.121-17, aux conditions définies par les articles L.121-16 et L.121-16-1 du Code de lenvironnement. Après sollicitation de la Commission nationale du débat public, cette dernière a désigné, par décision du 6 avril 2022, deux garants, MM. Walter ACCHIARDI et Denis SALLES, pour veiller au bon déroulement de ces concertations et au respect de la participation du public. durée et objectifs des concertations : les concertations avec le public auront lieu du 20 septembre au 19 novembre 2022. Les maîtres douvrage avec lensemble des partenaires du RER (lÉtat, le département de la Gironde et la région Nouvelle-Aquitaine) ont décidé de mener 3 concertations simultanées, une par ligne. Les concertations visent à donner une information claire sur les objectifs et caractéristiques du projet de RER métropolitain et dapporter des réponses au public sur le territoire girondin. Modalités des concertations : Un site Internet pour sinformer et apporter une contribution : www.projet-rer-m.fr Un dossier de concertation, disponible en ligne sur le site Internet mais aussi dans les mairies concernées par les aménagements ferroviaires, à savoir Arcachon, Bassens, Bordeaux, Gujan Mestras, Langon, Libourne, Saint-Loubès, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Mariens, Saint-Yzan-de Soudiac, Talence, Vayres et Izon ; un dépliant dinformation disponible en ligne et diffusé lors des rencontres. Retrouvez les dates et lieux des différentes rencontres publiques organisées sur www.projet-rer-m.fr. Des questions peuvent être adressées aux garants par courriel : walter.acchiardi@garant-cndp.fr et denis.salles@garant-cndp.fr. Suite des concertations : Dans un délai dun mois après la clôture des concertations, les garants publieront 3 bilans de concertation (un par ligne). De leur côté, les maîtres douvrage rendront publics les enseignements quils retirent des concertations et feront connaître les suites quils envisagent de donner pour chaque ligne. Ces documents seront mis à la disposition du public sur le site Internet du projet
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, Projet de renouvellement urbain Aubiers-Lac : Déclassement dune emprise du parking public et dune bande de terrain sises rue des Genêts du 15 au 29 septembre 2022 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 15 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 : 00 à 17 : 00) à la Maison du projet Aubiers-Lac 51 cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 : 00 à 17 : 30) M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Maison du projet Aubiers pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Jeudi 15 septembre 2022 de 9h à 12h ; Jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 17h ; Si toutefois les conditions sanitaires ne permettaient pas la tenue de permanences physiques, elles seffectueront par téléphone au 05 56 10 28 05. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L2201746
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Bordeaux Métropole Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, projet de renouvellement urbain Aubiers-Lac : déclassement dune emprise du parking public et dune bande de terrain sises rue des Genêts, Du 15 au 29 septembre 2022 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 15 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h). à la Maison du projet Aubiers-Lac, 51, cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 h à 17 h 30). M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Maison du projet Aubiers pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Jeudi 15 septembre 2022 de 9 h à 12 heures ; Jeudi 29 septembre 2022 de 14 h à 17 heures. Si toutefois les conditions sanitaires ne permettaient pas la tenue de permanences physiques, elles seffectueront par téléphone au 05 56 10 28 05. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le public pourra y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux, service foncier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, Projet de renouvellement urbain Aubiers-Lac : Déclassement dune emprise du parking public et dune bande de terrain sises rue des Genêts du 15 au 29 septembre 2022 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 15 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 : 00 à 17 : 00) à la Maison du projet Aubiers-Lac 51 cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 : 00 à 17 : 30) M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Maison du projet Aubiers pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Jeudi 15 septembre 2022 de 9h à 12h ; Jeudi 29 septembre 2022 de 14h à 17h ; Si toutefois les conditions sanitaires ne permettaient pas la tenue de permanences physiques, elles seffectueront par téléphone au 05 56 10 28 05. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L2201745
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, projet de renouvellement urbain Aubiers-Lac : déclassement dune emprise du parking public et dune bande de terrain sises rue des Genêts, Du 15 au 29 septembre 2022 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 15 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h). à la Maison du projet Aubiers-Lac, 51, cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 h à 17 h 30). M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Maison du projet Aubiers pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Jeudi 15 septembre 2022 de 9 h à 12 heures ; Jeudi 29 septembre 2022 de 14 h à 17 heures. Si toutefois les conditions sanitaires ne permettaient pas la tenue de permanences physiques, elles seffectueront par téléphone au 05 56 10 28 05. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le public pourra y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux, service foncier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CONCERTATION AVIS RÉUNION PUBLIQUE Realisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Le public est informé que par délibération n° 2022-452 en date du 7 juillet 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la « Réalisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le lundi 12 septembre 2022 à 18 heures , salle Latule, 35, rue Jean-Hameau, 33300 Bordeaux. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 27 juillet 2022. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : Au service technique de la mairie du Bouscat : 9, rue Coudol, 33110 Le Bouscat ; À lhôtel de ville de Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; À la Cité municipale de Bordeaux : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; À la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196, rue Achard, 33000 Bordeaux ; À la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; Et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE CONCERTATION AVIS RÉUNION PUBLIQUE Réalisation dun amenagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Le public est informé que par délibération n° 2022-452 en date du 7 juillet 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la « Réalisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le lundi 12 septembre 2022 à 18 heures, salle Latule, 35, rue Jean-Hameau, 33300 Bordeaux. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 27 juillet 2022. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : Au service technique de la mairie du Bouscat : 9, rue Coudol, 33110 Le Bouscat ; À lhôtel de ville de Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; À la Cité municipale de Bordeaux : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; À la mairie de quartier de Bordeaux Maritime : 196, rue Achard, 33000 Bordeaux ; À la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; Et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICE DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur la commune de Floirac Ouverture dune enquête publique préalable à la declaration dutilité publique des travaux daménagement Une enquête publique est prescrite, du 12 septembre au 14 octobre 2022 inclus, Afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont sur le territoire de la commune de Floirac. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le quartier de DRAVEMONT, compte environ 2460 habitants répartis dans 689 logements, dont la grande partie est constituée de logements sociaux, il est situé au Nord-Est de la commune de Floirac, et fait lobjet dun projet de renouvellement urbain porté par Bordeaux Métropole visant à répondre aux dysfonctionnements urbains, économiques et sociaux du quartier. Le quartier sétire entre le boulevard de lEntre-deux-Mers au sud et lavenue Dubedout au nord pour sorganiser de part et dautre de laxe structurant de la rue Salvador Allende. Ce quartier est classé en site dintérêt régional au titre du Nouveau Programme national de Renouvellement Urbain (NPRU). Le projet de renouvellement urbain aborde de manière transversale lensemble des enjeux relatifs à la revalorisation de ce quartier tout en sappuyant sur des atouts reconnus, comme la présence de certains commerces et services de proximité bénéficiant à la population du quartier, une offre de logement social essentielle dans un contexte de mixité dhabitat, un tissu déquipements publics dynamiques, une trame paysagère présente, lexistence de nombreuses activités et des emplois. Les objectifs du projet sont : développer la mixité urbaine, améliorer lhabitat social existant et diversifier loffre de logements par des programmes neufs, créer un pôle déquipements publics de qualité et attractif, retravailler les espaces publics pour un meilleur fonctionnement urbain du quartier, faciliter et pacifier les déplacements. Le projet sorganise autour de cinq orientations principales pour le réaménagement du quartier : réaménager la rue Salvador Allende, créer une grande promenade piétonne est-ouest reliant les principaux pôles : résidences, commerces et équipements du quartier, constituer une nouvelle polarité de quartier autour dun pôle commercial rénové, diversifier le quartier au moyen dopération de réhabilitation, de diversification et de construction de nouveau logement, reconfigurer les équipements publics autour dun nouveau groupe scolaire et dun équipement majeur, pour améliorer leur attractivité. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.123-1 et suivants du code de lenvironnement. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de Mme Ludivine BASCOU, cheffe de projet renouvellement urbain, Direction de lHabitat, Service ville et quartiers en renouvellement ( Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux Téléphone : 05 33 89 56 16 courriel : lu.bascou@bordeau-metropole.fr). Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation publique préalable, létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine sur létude dimpact accompagnant le dossier de déclaration dutilité publique et la réponse du maître douvrage : A la Fabrique Citoyenne (siège de lenquête), centre commercial de Dravemont à Floirac, 11 avenue Salvador Allende aux heures habituelles douverture du service au public (à savoir du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h00). A la Cité Municipale de Bordeaux, 4 rue Claude Bonnier, Box 27 (box réservé aux enquêtes publiques), situé au RDC de la Cité aux heures douverture du service au public (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00). Depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00. Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office daccueil temporaire 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur lapplication nationale www.projets-environnement.gouv.fr. Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet à la Fabrique Citoyenne de Floirac (quartier Dravemont), et à la Cité Municipale de Bordeaux, par correspondance, à la Fabrique Citoyenne de Dravemont à Floirac, par voie électronique, à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision de la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux, M. Bernard LESOT, Magistrat financier retraité, a été désigné en tant que Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : à la Fabrique Citoyenne quartier Dravemont à Floirac, les : 12 septembre 2022 de 8h30 à 12h15, 30 septembre 2022 de 13h15 à 17h00, 14 octobre 2022 de 13h15 à 17h00. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique de lopération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux. L2201827
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. BORDEAUX QUAIS RIVE DROITE OUVERTURE DE LA CONCERTATION Bordeaux Metropole porte un projet de requalification des quais rive droite sétirant entre le giratoire André-Ricard et la rue Reignier à Bordeaux. Il prévoit notamment détirer le Parc aux Angéliques jusquaux façades bâties et propose une voie vélo express. Depuis le lundi 24 janvier 2022, le public a été convié à se prononcer sur cet aménagement via le site de la participation de Bordeaux Métropole (https://participation.bordeaux-metropole.fr/) ainsi que via les registres disponibles à la Cité municipale de Bordeaux, 4, Rue Claude-Bonnier et à la mairie de quartier Bastide, 38, rue de Nuits. Nous vous invitons à déposer vos éventuelles dernières remarques avant le vendredi 16 septembre 2022, 16 heures, date de clôture de cette concertation.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE Mise à disposition du bilan de la concertation de la 11e modification du PLU de Bordeaux Métropole Dans le cadre de la 11e modification du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Metropole le public est informé que le bilan de la concertation voté le 20 mai 2022 par le conseil de Bordeaux Métropole est mis à disposition dans les 28 communes ainsi quà Bordeaux Métropole. Le public sera informé par voie de presse ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole de la tenue de lenquête publique. Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole L2201748
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux Le public est informe que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnés du lundi 5 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : relier le quartier aux quartiers environnants, renforcer lattractivité du quartier par ses équipements, conforter les activités économiques, habiter des logements de bonne qualité et diversifier lhabitat, aménager le quartier dans un esprit de nature. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de quartier Bordeaux-Maritime, 196, rue Achard, 33300 Bordeaux, dans les locaux de la maison du projet, 51, cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 6 octobre 2022, à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le jeudi 6 octobre 2022 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : c.arensbertrand@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Philippe CALAND comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la maison du projet, 51 cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, aux dates suivantes : Lundi 5 septembre 2022, de 9 h à 12 heures ; mercredi 28 septembre 2022, de 15 h à 18 heures ; jeudi 6 octobre 2022, jour de fermeture de lenquête, de 14 h à 17 heures. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. À Bordeaux, le 3 août 2022 Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Enquête Publique
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux Le public est informé que, par arrête du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnés du lundi 5 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Relier le quartier aux quartiers environnants, Renforcer lattractivité du quartier par ses équipements, Conforter les activités économiques, Habiter des logements de bonne qualité et diversifier lhabitat, Aménager le quartier dans un esprit de nature. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cédex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196 rue Achard, 33300 Bordeaux, dans les locaux de la maison du projet, 51 cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 6 octobre 2022 à 17h. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le jeudi 6 octobre 2022 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : c.arensbertrand@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Philippe CALAND comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la maison du projet, 51 cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, aux dates suivantes : Lundi 5 septembre 2022, de 9h00 à 12h00, Mercredi 28 septembre 2022, de 15h00 à 18h00. Jeudi 6 octobre 2022, jour de fermeture de lenquête, de 14h00 à 17h00 A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. A Bordeaux, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole L2201877
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux Le public est informe que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac à Bordeaux, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnés du lundi 5 septembre 2022 au jeudi 6 octobre 2022 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : relier le quartier aux quartiers environnants, renforcer lattractivité du quartier par ses équipements, conforter les activités économiques, habiter des logements de bonne qualité et diversifier lhabitat, aménager le quartier dans un esprit de nature. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 23. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire en réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier des Aubiers Le Lac. L enquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de quartier Bordeaux-Maritime, 196, rue Achard, 33300 Bordeaux, dans les locaux de la maison du projet, 51, cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr . L ensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 6 octobre 2022, à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le jeudi 6 octobre 2022 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : c.arensbertrand@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 14 juin 2022, M. le Président du T ribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Philippe CALAND comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales, à la maison du projet, 51 cours des Aubiers, 33300 Bordeaux, aux dates suivantes : Lundi 5 septembre 2022, de 9 h à 12 heures ; mercredi 28 septembre 2022, de 15 h à 18 heures ; jeudi 6 octobre 2022, jour de fermeture de lenquête, de 14 h à 17 heures. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. À Bordeaux, le 3 août 2022 Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE CENON Declassement dune emprise denviron 693 m2 constituant le lot n°13 de la copropriété « Cenon Palmer « sur les parcelles AB267 et AB268 Rue Camille Pelletan Monsieur Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Cenon, quune enquête publique est prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise denviron 693 m2 constituant le lot n°13 de la copropriété « Cenon Palmer « sur les parcelles AB267 et AB268. Le dossier sera déposé pendant 19 jours consécutifs à la mairie de Cenon situé 1 Avenue Carnot, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête ouvert à cet effet du 01 au 19 septembre 2022 inclus, aux jours et heures douverture des services municipaux. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite situé 1 rue Romain Rolland 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Cenon au 1 Avenue Carnot, le 01 septembre 2022, de 9h à 12h et le 19 septembre 2022, de 14h à 17h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient éventuellement formulées par les intéressés. A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Cenon et au Pôle territorial rive droite de Bordeaux Métropole. L2201749
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
MISE À DISPOSITION DU BILAN DE LA CONCERTATION DE LA 11e MODIFICATION DU PLU DE BORDEAUX MÉTROPOLE Dans le cadre de la 11e modification du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole, le public est informe que le bilan de la concertation voté le 20 mai 2022 par le Conseil de Bordeaux Métropole est mis à disposition dans les 28 communes ainsi quà Bordeaux Métropole. Le public sera informé par voie de presse ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole de la tenue de lenquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges Le public est informé que par délibération n°2022-452 en date du 7 juillet 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la « Réalisation dun aménagement cyclable entre la place Ravezies et le boulevard Jacques-Chaban-Delmas communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges ». Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Le Bouscat : place Gambetta, 33110 Le Bouscat ; à lhôtel de ville de Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; à la Cité municipale de Bordeaux : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la Direction tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure Gatet 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 27 juillet 2022, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS BORDEAUX Operation dintérêt national Bordeaux Euratlantique Mise en compatibilité du plan local durbanisme Secteur Souys au sein de la ZAC Garonne Eiffel Par délibération n° 2022-399 en date du vendredi 8 juillet 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme avec le projet daménagement urbain du secteur de la Souys au sein de la ZAC Garonne Eiffel sous maîtrise douvrage de létablissement public daménagement de Bordeaux Euratlantique. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois à compter du lundi 25 juillet 2022. La délibération sera également publiée au Recueil des actes administratifs de Bordeaux Métropole. Le dossier sera consultable à la maison du projet de Bordeaux Euratlantique (74, rue Carle-Vernet 33800 Bordeaux) et sur le Géoportail de lurbanisme à ladresse www.geoportailurbanisme.gouv.fr
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de la rue Frédéric-Sévène à Talence M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la rue Frédéric-Sévène en faveur des modes doux entre la route de Toulouse et le giratoire Peydavant-Lamartine à Talence. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Talence : rue du Professeur-Arnozan 33400 Talence ; au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 12 juillet 2022 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Bordeaux DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ à la SAEM In Cite sur un périmètre élargi de la concession daménagement pour la requalification du centre historique Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2022-393 du 7 juillet 2022, A décidé de déléguer le droit de préemption urbain renforcé à la SAEM In Cité sur un périmètre élargi de la concession daménagement pour la requalification du centre historique. Le public est ainsi avisé : Que cette délégation, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le Code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité municipale de Bordeaux (Direction du foncier). Fait à Bordeaux, le 1 er septembre 2022.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE RÉUNION PUBLIQUE DE LA CONCERTATION Realisation dun aménagement de la voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs, commune de Floirac Le public est informé que par délibération n° 2022-396 en date du 7 juillet 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur « Aménagement de la voie Eymet en faveur des transports en commun et modes actifs Commune de Floirac ». Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le 12 octobre à 18 h 30, salle de spectacle de la M270, 11, avenue Pierre-Curie, 33270 Floirac. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 21 septembre 2022. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : À la Direction des Services Techniques et de lUrbanisme de la Ville de Floirac : 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac ; À la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Services des procédures environnementales DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE DE L OPÉRATION DINTÉRÊT MÉTROPOLITAIN « BORDEAUX INNO CAMPUS EXTRA-ROCADE » Bordeaux Métropole Par arrêté préfectoral du 27 juin 2022 ont été déclarés dutilité publique les travaux relatifs à lopération Bordeaux Inno Campus Extra-Rocade (BIC ER) sur les communes de Pessac, Gradignan et Mérignac. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois au sein des établissements de Bordeaux Métropole, Au siège de Bordeaux Métropole, à limmeuble Laure-Gatet (Bordeaux), au Pôle territorial sud (Pessac) et en mairies de Pessac, Gradignan et Mérignac. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et de Bordeaux Métropole (Bordeaux Métropole, direction de projet « OIM Bordeaux Inno Campus », esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux).
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Annonce JAL - Avis administratif
CONCERTATION AVEC LE PUBLIC DU 20 JUIN AU 18 JUILLET 2022 PROJET DE PASSERELLE DÉDIÉE AUX CYCLISTES ET AUX PIÉTONS ACCROCHÉE AU PONT FRANÇOIS-MITTERRAND (rocade de Bordeaux) Les objectifs de la concertation sont : de communiquer au public les principales caractéristiques et orientations du projet ; dinformer le plus largement possible tous ceux qui peuvent être concernes par le projet ; découter pour mieux prendre en considération les enjeux techniques, éco nomiques, sociaux et environnementaux, En faisant émerger les attentes de la population ; de recueillir les observations et propositions du public. Les modalités ont été fi xées par un arrêté préfectoral du 31 mai 2022 Linformation sera rendue disponible : à partir du dossier de concertation accessible : > sur le site Internet de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine : www.Passerelle-Mitterrand.fr, au siège de Bordeaux Métropole, en mairies de Bègles et de Bouliac ; à partir de panneaux dexposition présentés : > au siège de Bordeaux Métropole, en mairies de Bègles et de Bouliac ; lors de deux réunions publiques organisées : > le 20 juin 2022 à 18 h 30 au centre culturel François-Mauriac à Bouliac, le 30 juin 2022 à 19 h à la Maison du vélo et des mobilités de Bègles ; lors dune permanence organisée : > le 25 juin 2022, de 14 h à 17 h, à la Maison des savoirs partagés de Floirac, à loccasion dune étape de la Maison itinérante du vélo de la rive droite. Le public pourra exprimer ses observations : en ligne sur le site Internet de la DREAL ; par écrit sur les registres dobservations mis à disposition en préfecture de la Gironde, au siège de Bordeaux Métropole et en mairies de Bègles et de Bouliac ; oralement lors des réunions publiques, qui feront lobjet de comptes-rendus. À lissue de la concertation, un bilan sera dressé et mis à disposition du public sur le site Internet de la DREAL
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Renforcé à la SA dHLM Caisse des depôts habitat social sur le périmètre de la copropriété du parc Palmer Commune de Cenon Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2022-235 du vendredi 20 mai 2022, A décidé de déléguer le droit de préemption urbain renforcé à la SA dHLM caisse des dépôts habitat social sur le périmètre de la copropriété du parc Palmer à Cenon. Le public est ainsi avisé que cette délégation, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le Code de lurbanisme, que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité municipale de Bordeaux (direction du foncier). Fait à Bordeaux, le 10 juin 2022. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, maire de Mérignac
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE La Fabrique de Bordeaux Métropole Commune dEysines Réalisation de lîlot C7 de la zone daménagement concerté Carès Cantinolle Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les parcelles à acquérir pour permettre la réalisation de lîlot C7 de la zone daménagement concerté Carès Cantinolle sur le territoire de la commune dEysines. Cette enquête a lieu du 8 au 22 juin 2022 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Mme Carola GUYOT-PHUNG, chargée de recherches en sciences de gestion, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie dEysines (rue de lÉglise), les : vendredi 17 juin 2022, de 10 h 30 à 12 h 30 ; mercredi 22 juin 2022, de 15 h à 17 h. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire à laccueil du service urbanisme de la mairie dEysines (rue de lÉglise) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h et du mardi au vendredi, de 8 h 45 à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h 15), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). En exécution des articles L311-2 et L311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Aménagement de la rue Léonce-Dupeyrat, entre la rue des Ardillères et la rue de Caillavet, Sur le territoire de la commune de Parempuyre Bordeaux Métropole Par arrêté en date du 9 mai 2022, la préfète de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux daménagement de la rue Léonce-Dupeyrat, sur le territoire de la commune de Parempuyre. Ces enquêtes se déroulent du lundi 30 mai au mercredi 15 juin 2022 inclus. Le déroulement des enquêtes doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Hervé REDONDO, officier de gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie de Parempuyre, 1, rue Durand-Dassier, 33290 Parempuyre, service urbanisme (horaires douverture : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 13 h 30 à 18 h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Parempuyre. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Parempuyre et assure des permanences aux jours et horaires suivants : mercredi 8 juin 2022 de 9 h à 12 h, jeudi 9 juin 2022 de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 15 juin 2022 de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Parempuyre, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L311-2 et L311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ».
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DE MISE EN CONCURRENCE Demande dautorisation de recherche de gîtes géothermiques (département de la Gironde) Bordeaux Métropole, dont le siège social se situe esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux (33045), A déposé le 2 juin 2022 une demande dautorisation de recherches de gîtes géothermiques pour une durée de 3 ans. La superficie concernée (11,2 km 2 ) par la demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est située dans le département de la Gironde sur les communes de Bordeaux, Le Bouscat et Bruges. Le périmètre de la demande est défini par la surface dun polygone dont les sommets A, B, C et D sont définis par les coordonnées géographiques dans le système de projection Lambert 93 figurant dans le tableau ci-dessous : Sommets X (m) Y (m) A 415707 6426243 B 418984 6426243 C 418984 6422829 D 415707 6422829 Le programme des travaux sinscrit dans le cadre de la délégation du service public du réseau de chaleur de Grand-Parc à Bordeaux. Le projet comprend la réalisation des travaux de réhabilitation dun forage existant captant laquifère du Cénomanien Turonien et des travaux dun nouveau forage à laquifère de lÉocène. Ces deux ouvrages constitueront un doublet de forage géothermique : le forage au Cénomanien Turonien constituera louvrage de production ; le forage à lÉocène constituera le forage de réinjection. En application de larticle 7-4 du décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et dexploitation de géothermie, cette demande de titre dexploration de gîtes géothermiques est soumise à une mise en concurrence dune durée de trente jours à compter de la date de publication dans les journaux « Sud Ouest » et « Les Échos judiciaires girondins » au format papier et sur le site Internet des Services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques »). Dans ce même délai, la demande ainsi que les documents cartographiques associés sont consultables : après prise de rendez-vous à ladresse ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, à la préfecture de la Gironde, au sein du service des Procédures environnementales de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM-SPE, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) : sur le site des Services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques »). Toute demande concurrente est présentée, comme la demande initiale, dans les formes prévues aux dispositions des articles 7 à 7-3 du décret précité. Les critères de sélection des demandes porteront sur la qualité des études préalables réalisées pour la définition du programme de recherches, sur la qualité technique des programmes de travaux présentés et sur leffort financier minimal, tels que définis au Ill de larticle 7 du décret précité. Le préfet de la Gironde notifiera à chaque demandeur ayant répondu à lappel à la concurrence la décision statuant sur sa demande, au plus tard dans les quinze jours qui suivent la réception du dernier rapport denquête publique.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L EXPLOITATION, LA MAINTENANCE ET L ENTRETIEN DUNE STRUCTURE MULTI-ACCUEIL EAJE Dispositif de la delibération n° 060622 du Conseil du 2 juin 2022 Lors de la séance du 2 juin 2022, le conseil municipal du Taillan-Médoc a décidé : Article 1 : Dapprouver le choix de la société 123 POUSSE en qualité de titulaire de la convention de délégation de service public pour la gestion, lexploitation, la maintenance et lentretien dune structure multi-accueil EAJE pour une durée de 8 ans à compter du 1 er janvier 2020. Article 2 : Dapprouver la convention de délégation de service public pour la gestion, lexploitation, la maintenance et lentretien dune structure multi accueil EAJE et ses annexes (joints à la délibération). Article 3 : Dautoriser M me la Maire ou son représentant à signer la convention de délégation de service public et toutes pièces y afférant.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique Opération de requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac et le giratoire des Quatre-Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte Bordeaux Métropole Commune de Bouliac Par arrêté en date du 27 avril 2022, la préfète de la Gironde, A prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de requalification la route de Latresne entre le pont de Bouliac et le giratoire des Quatre-Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte. Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au mercredi 15 juin inclus . Le déroulement de lenquête devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. CAPDEVIELLE-DARRE , inspecteur des installations classées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur . Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique du projet à la mairie de Bouliac située 20, place Camille-Hostein, 33270 Bouliac et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bouliac. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bouliac et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : mardi 7 juin 2022 de 9 h à 12 heures, mercredi 15 juin 2022 de 14 h à 17 heures . Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Bouliac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique Opération de Requalification de la route de Latresne entre le pont de Bouliac et le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte BORDEAUX MÉTROPOLE COMMUNE DE BOULIAC Par arrêté en date du 27 avril 2022, la Préfète de la Gironde, A prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique de lopération de requalification la route de Latresne entre le pont de Bouliac et le giratoire des Quatre Murs ainsi quune partie du chemin de la Matte. Cette enquête se déroulera du lundi 30 mai au mercredi 15 juin inclus. Le déroulement de lenquête devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur CAPDEVIELLE-DARRE, Inspecteur des installations classées, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique du projet à la mairie de Bouliac située 20, place Camille Hostein, 33 270 BOULIAC et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Bouliac située 20, place Camille Hostein, 33 270 BOULIAC En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Bouliac et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Lundi 30 mai 2022 de 9h à 12h Mardi 07 juin 2022 de 9h à 12h Mercredi 15 juin 2022 de 14h à 17h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 BORDEAUX Cedex) et à la mairie de Bouliac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. L2201065
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU du Grand Parc : Déclassement de lancien barreau de la rue du Docteur-Schweitzer du 24 mai au 10 juin 2022 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 18 jours consécutifs : à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures). à la mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public, place de lEurope à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30). dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. M. Gérard Durand, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/ Jardin Public, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 24 mai 2022 : accueil physique de 9 h à 12 heures. Vendredi 10 juin 2022 : accueil physique de 13 h 30 à 16 h 30 En cas de durcissement des prescriptions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : Mardi 24 mai 2022 de 9 h à 12 heures et vendredi 10 juin 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M. Gérard Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU du Grand Parc : Déclassement de lancien barreau de la rue du Docteur-Schweitzer du 24 mai au 10 juin 2022 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 18 jours consécutifs : à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures). à la mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public, place de lEurope à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30). dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. M. Gérard Durand, commissaire enquêteur , tiendra permanence à la mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/ Jardin Public, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 24 mai 2022 : accueil physique de 9 h à 12 heures. Vendredi 10 juin 2022 : accueil physique de 13 h 30 à 16 h 30 En cas de durcissement des prescriptions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : Mardi 24 mai 2022 de 9 h à 12 heures et vendredi 10 juin 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M. Gérard Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex.
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Annonce JAL - Enquête Publique
COMMUNE DE BORDEAUX AVIS D ENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : BORDEAUX, PRU DU GRAND PARC : DÉCLASSEMENT DE LANCIEN BARREAU DE LA RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER du 24 mai au 10 juin 2022 inclus Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 18 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) à la Mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public place de lEurope à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 16h30) dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. Monsieur Gérard Marchais, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : Mardi 24 mai 2022 : accueil physique de 9 h à 12 h -Vendredi 10 juin 2022 : accueil physique de 13h30 à 16h30 En cas de durcissement des prescriptions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : Mardi 24 mai 2022 de 9 h à 12 h et vendredi 10 juin 2022 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : BORDEAUX METROPOLE M. Gérard Marchais, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux (service foncier) Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L2200933
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE CENON DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ À LA S.A. DH.L.M. CAISSE DES DÉPÔTS HABITAT SOCIAL SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COPROPRIÉTÉ DU PARC PALMER Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Metropole, par délibération n° 2022-235 du 20 mai 2022, A décidé de déléguer le droit de préemption urbain renforcé à la S.A. dH.L.M. Caisse des Dépôts Habitat Social sur le périmètre de la copropriété du Parc Palmer à Cenon. Le public est ainsi avisé : Que cette délégation, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le Code de lUrbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicité auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 10 juin 2022. Alain Anziani. Président de Bordeaux Métropole Maire de Mérignac L2201307
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction régionale des affaires culturelles AVIS DAFFICHAGE Arrête préfectoral du vendredi 18 février 2022 portant approbation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux Conformément aux articles R313-18 et R153-21 du Code de lurbanisme, cet arrêté est affiché en mairie et au siège de Bordeaux Métropole pendant un mois, Depuis le mardi 10 mai 2022, et sera publié au recueil des actes administratifs de lÉtat dans le département. Le dossier de révision est consultable à la préfecture de la Gironde, à la Direction régionale des affaires culturelles de Nouvelle-Aquitaine, à la cité municipale et au siège de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Creation dune liaison Bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la création dune liaison Bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet : à lHôtel de Ville de Saint Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; à la direction Tramway/ SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41 cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 4 mai 2022 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : EPA BORDEAUX EURATLANTIQUE. Direction departementale des territoires et de la mer Service accompagnement territorial Unité grands projets RENOUVELLEMENT DE LA ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ Par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2022, la préfète de la Gironde a renouvelé la zone daménagement différé (ZAD) délimitée sur les parties de territoires des communes de Bordeaux, Bègles et Floirac, au sein de lopération dintérêt national (0IN) Bordeaux Euratlantique, pour une durée de six (6) ans. Lexercice du droit de préemption est conféré à létablissement public daménagement (EPA) Bordeaux Euratlantique. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et affiché pendant un mois dans les mairies concernées ainsi quau siège de Bordeaux Métropole. Larrêté et le plan délimitant le périmètre de la zone seront déposés et consultables dans les mairies de Bordeaux, Bègles et Floirac.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de requalification de lallée du Poujeau sur le territoire de la commune de Eysines Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, Ont été prescrites les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire concernant les travaux de requalification de lallée du Poujeau et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se déroulent du 2 au 18 mai 2022 inclus. Leur déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Sylvain BARET, officier de larmée de lair-responsable sécurité site industriel dangereux, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée et parcellaire en mairie dEysines (rue de lÉglise), à la direction des services techniques, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, en mairie dEysines, les : Lundi 2 mai 2022, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 13 mai 2022, de 14 h à 17 heures ; mercredi 18 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée seront tenus à la disposition du public en mairie de Eysines, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie a été faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de requalification de lallée du Poujeau sur le territoire de la commune de Eysines Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 25 mars 2022, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique tenant lieu denquête préalable au classement de la voie créée et parcellaire concernant les travaux de requalification de lallée du Poujeau et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Eysines. Ces enquêtes se dérouleront du 2 au 18 mai 2022 inclus . Leur déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Sylvain BARET, officier de larmée de lair / responsable sécurité site industriel dangereux, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée et parcellaire en mairie de Eysines (rue de lÉglise), à la direction des services techniques, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 45. Des observations pourront être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de Eysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Eysines, les : Lundi 2 mai 2022, de 9 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 13 mai 2022, de 14 h à 17 heures ; mercredi 18 mai 2022, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée seront tenus à la disposition du public en mairie de Eysines, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU Joliot-Curie-Benauge : déclassement dun parc de stationnement public / Cité blanche du 2 au 16 mai 2022 inclus. Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 15 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) ; à la mairie de quartier la Bastide, 38, rue de Nuits, à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30) dans le respect des règles nationales, notamment sanitaires, applicables au moment de louverture de lenquête publique. M. Christian MARCHAIS, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de quartier de la Bastide, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : lundi 2 mai 2022 : accueil physique de 9 h à 12 h ; lundi 16 mai 2022 : accueil physique de 13 h 30 à 16 h 30. En cas de durcissement des prescriptions sanitaires, les permanences se tiendront uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : lundi 2 mai 2022 de 9 h à 12 h et lundi 16 mai 2022 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Bordeaux Métropole M. MARCHAIS, commissaire enquêteur, Pôle territorial de Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune dEysines INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur du Bourg Le president de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2022-123 du conseil métropolitain du 25 mars 2022, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur du Bourg à Eysines, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du vendredi 29 avril 2022 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie dEysines. Le dossier afférent peut être consulté à laccueil de lhôtel de Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux, aux jours et heures douverture, ainsi quà la mairie dEysines. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CLÔTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE RELATIVE À L AMÉNAGEMENT DU SECTEUR QUAI CARRIET COMMUNE DE LORMONT Le president de Bordeaux-Métropole et M. le Maire de Lormont informent le public que la date de clôture de la concertation préalable sur lopération daménagement Lormont quai Carriet est fixée au vendredi 29 avril 2022. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, Aux jours et heures douverture au public : en mairie, à lHôtel-de-Ville, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; dans les locaux de Bordeaux-Métropole, au pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, à Lormont, 33310 Lormont ; dans les locaux de Bordeaux-Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 31-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ; en accès continu sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : http://participation.bordeaux.metropole.fr. Alain ANZIANI, président de Bordeaux-Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune du Taillan-Medoc Aménagement avenue de la Boétie (entre lavenue du Stade et lallée de Curé) Le public est informé que par délibération n° 2022-206, en date du 25 mars 2022, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement de lavenue de la Boétie entre lavenue du Stade et lallée de Curé. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, Le Haillan ; en mairie du Taillan Médoc, Pôle aménagement du territoire , 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 27 avril 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Communes de Gradignan Pessac Talence INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteurs Médoquine, Liberation, Rocquencourt, Arts-et-Métiers, et Saige-Montaigne-Compostelle Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n°2022-023 du Conseil métropolitain du 28 janvier 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer plusieurs Périmètres de prise en considération (PPC) au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur les secteurs Médoquine à Talence, Libération à Gradignan, Pessac et Talence, Rocquencourt à Pessac et Gradignan, Arts-et-Métiers à Talence, et Saige-Montaigne-Compostelle à Pessac, tels que définis dans les plans annexés à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 19 avril 2022 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairies de Gradignan, Pessac et Talence. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole à limmeuble Laure Gatet, au 39/41 cours du Maréchal-Juin, aux jours et heures douverture, ainsi que dans les mairies de Gradignan, Pessac et Talence. Le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION RÉUNION PUBLIQUE Creation dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles Le public est informé que par délibération n° 2021-600 en date du 25 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la création dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles. Dans ce cadre, Une réunion publique est organisée le vendredi 8 avril 2022 à 18 h 30 , salle G.-Brassens, 104, avenue Anatole-France, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 16 mars 2022. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lhôtel de ville de Saint-Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; à la direction T ramway-SDODM-Grandes Infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des Territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de création dune voie verte de la rue Louis-Blanc (commune de Martignas-sur-Jalle) à la rue de Poupay (commune de Saint-Médard-en-Jalles) Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2022, la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de création dune voie verte de la rue Louis-Blanc (commune de Martignas-sur-Jalle) à la rue de Poupay (commune de Saint-Médard-en-Jalles) et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire des communes de Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en Jalles. Ces enquêtes se dérouleront du 5 au 20 avril 2022 inclus . Leur déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND , commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en mairie de Saint-Médard-en Jalles, siège des enquêtes (place de lHôtel-de-Ville), à la Direction de lurbanisme, le lundi de 13 h à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30 ; en mairie de Martignas-sur-Jalle (3, avenue de la République), à laccueil de la mairie du lundi au mercredi de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le vendredi de 9 h à 12 h3 0 et de 13 h 30 à 16 h. Des observations pourront être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en mairie de Saint-Médard-en-Jalles. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie de Saint-Médard-en Jalles, le mardi 5 avril 2022 de 9 h à 12 h ; en mairie de Martignas-sur-Jalle, le mercredi 13 avril de 9 h à 12 h ; en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, le mercredi 20 avril 2022, de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en mairies de Saint-Médard-en-Jalles et Martignas-sur-Jalle, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des Procédures environnementales, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairies sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de création dune voie verte de la rue Louis Blanc (commune de Martignas sur Jalle) à la rue de Poupay (commune de Saint-Medard en Jalles) Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 9 mars 2022, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de création dune voie verte de la rue Louis Blanc (commune de Martignas sur Jalle) à la rue de Poupay (commune de Saint-Médard en Jalles) et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire des communes de Martignas sur Jalle et Saint-Médard en Jalles. Ces enquêtes se déroulent du 5 au 20 avril 2022 inclus. Leur déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire : en Mairie de Saint-Médard en Jalles, siège des enquêtes (place de lHôtel de Ville), à la Direction de lUrbanisme, le lundi, de 13 h à 17 h 30, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, en Mairie de Martignas-sur-Jalle (3 avenue de la République), à laccueil de la Mairie, du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h, le jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h. Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, en Mairie de Saint-Médard en Jalles. En outre, le Commissaire enquêteur se tient à la disposition du public : en Mairie de Saint-Médard en Jalles, le mardi 5 avril 2022 de 9 h à 12 h, en Mairie de Martignas-sur-Jalle, le mercredi 13 avril de 9 h à 12 h, en Mairie de Saint-Médard en Jalles, le mercredi 20 avril 2022, de 13 h 30 à 16 h 30. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairies de Saint-Médard en Jalles et Martignas sur-Jalle, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative B.P. 90 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en Mairies sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ». L2200497
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Annonce JAL - Avis administratif
9330001 Clôture du Programme dAménagement dEnsemble (PAE) du Centre Bourg à Le Haillan Conformément à la delibération n° 2004/0789 du 19 octobre 2004 qui instaurait le PAE du Centre Bourg au Haillan, et à la délibération dactualisation n° 2012/0472 du 13 juillet 2012 en vue de la construction de 68 450 m2 de surface hors oeuvre nette et dun programme déquipements publics accompagnant ces programmes immobiliers, Bordeaux Métropole porte à la connaissance du public que les objectifs de construction du PAE ont été atteints et quil convient donc de clôturer ce PAE et donc le régime fiscal de participation lié à ce projet urbain . A compter du premier jour de laffichage en mairie de la délibération de Bordeaux Métropole clôturant le PAE, il ne sera plus fait application des participations spécifiques aux nouvelles autorisations doccupation du sol, mais cest le régime fiscal de droit commun qui sera prescrit.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune dEysines INSTAURATION DUN PÉRIMETRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur Saint-Exupery Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n°2022-7 du Conseil métropolitain du 28 janvier 2022, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L424-1 du code de lurbanisme sur le secteur Saint-Exupéry à Eysines, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 28 mars 2022 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairie dEysines. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole à limmeuble Laure-Gatet, au 39/41, cours du Maréchal-Juin, aux jours et heures douverture, ainsi quà la mairie dEysines. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Commune du Taillan-Medoc Aménagement avenue de la Boétie (entre lavenue du Stade et lallée de Curé) Le public est informé que par délibération n° 2022-206, en date du 25 mars 2022, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement de lavenue de la Boétie entre lavenue du Stade et lallée de Curé. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, Le Haillan ; en mairie du Taillan Médoc, Pôle aménagement du territoire , 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 27 avril 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Le Taillan-Medoc Aménagement de lavenue de La Boétie (entre lavenue du Stade et lallée de Curé) Le public est informé que par la délibération n° 2022 206, en date du 25 mars 2022, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue de La Boétie au Taillan-Médoc, entre lavenue du Stade et lallée de Curé. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau jeudi 30 juin 2022 à 12 heures dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet en mairie du Taillan-Médoc et au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, ainsi que sur le site Internet de la participation Bordeaux Métropole, www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, PRU du Grand-Parc : déclassement de la rue Louis-Geandreau du 22 mars au 7 avril 2022 inclus. Le dossier accompagné dun registre, Sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures ; à la mairie de quartier Chartrons/ Grand-Parc/Jardin-Public, place de lEurope à Bordeaux du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30, dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M me Georgette PÉJOUX, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la mairie de quartier Chartrons/ Grand-Parc/Jardin-Public, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : si les prescriptions sanitaires lautorisent : mardi 22 mars 2022, accueil physique de 9 h à 12 heures et jeudi 7 avril 2022, accueil physique de 13 h 30 à 16 h 30 ; à défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mardi 22 mars 2022 de 9 h à 12 heures et jeudi 7 avril 2022 de 14 h à 17 heures. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M me PÉJOUX, commissaire enquêtrice Pôle territorial de Bordeaux Service foncier, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Creation dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles Le public est informé que par délibération n° 2021 600 en date du 25 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la création dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en Jalles. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de bille de Saint-Médard-en-Jalles : place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; à la Direction Tramway / SDODM / Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, Cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 16 mars 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Creation dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard-en-Jalles Le public est informé que par délibération n° 2021 600 en date du 25 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la création dune liaison bus express vers les quartiers ouest de Saint-Médard en-Jalles. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de bille de Saint-Médard-en-Jalles : place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; à la Direction Tramway / SDODM / Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, Cours du Maréchal Juin, 33045 Bordeaux et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 16 mars 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION RECTIFICATIF Projet damenagement de la rue Frédéric-Sévène à Talence Ouverture de la concertation Dans lannonce parue le 1 er mars 2022, il fallait lire : Ce dossier sera tenu à la disposition du public, Qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 15 mars 2022.
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE Projet damenagement de la rue Frédéric-Sévène à Talence Le public est informé que par délibération n° 2021-676 en date du 26 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la rue Frédéric-Sévène en faveur des modes doux entre la route de Toulouse et le giratoire Peydavant/Lamartine à Talence. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : À lHôtel de Ville de Talence : rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; Au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole, Situé à Coeur Bersol, 28 avenue Gustave-Eiffel à, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 15 mars 2022 , aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole ( www.participation.bordeaux-metropole.fr ). Deux ateliers sont proposés au public sous forme de rencontre participative : Le 5 avril 2022 de 18 h à 20 heures dans la salle de restauration de la résidence Bel Air au 7, rue Georges Pompidou à Talence. Le 10 mai 2022 de 18 h à 20 heures dans la salle de restauration de la résidence Bel Air au 7, rue Georges Pompidou à Talence. La participation à ces ateliers est soumise à condition, 50 personnes maximum sur inscription, la sélection se fait par ordre dinscription et avec pour objectif 50 % de riverains. Pour participer merci denvoyer un courriel à ladresse suivante : participation.citoyenne@talence.fr ou dappeler le numéro suivant : 05 56 84 78 47. Puis sera organisé une réunion publique de clôture le 28 juin 2022 de 18 h à 20 heures à lespace François Mauriac situé rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DOUVERTURE DE CONCERTATION Projet damenagement de la rue Frédéric-Sévène à Talence Ouverture de la concertation Le public est informé par délibération n° 2021-676 en date du 26 novembre 2021 que le Conseil de Bordeaux-Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la rue Frédéric Sévène en faveur des modes doux entre la route de Toulouse et le giratoire Peydavant/Lamartine à Talence. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Talence, rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; au Pôle territorial sud de Bordeaux-Métropole, Situé à Coeur-Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 14 mars 2022, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX QUAIS RIVE DROITE OUVERTURE DE LA CONCERTATION Bordeaux Métropole porte un projet de requalification des quais rive droite setirant entre le giratoire André-Ricard et la rue Reignier. Il prévoit notamment détirer le parc aux Angéliques jusquaux façades bâties et propose une voie vélo express. Nous invitons tous les usagers ou intéressés par ce projet à nous transmettre leurs remarques via le site Internet de la concertation de Bordeaux Métropole ou via les registres disponibles à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude Bonnier ainsi quà la mairie de Quartier Bastide, 38, Rue de Nuits.
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BORDEAUX METROPOLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA 10EME MODIFICATION Le public est informé que, par delibération en date du 28 janvier 2022, Le Conseil de la Métropole a approuvé la 10ème modification du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles de Gaulle et à la Mairie de Bordeaux à compter du 4 mars 2022. Le dossier de Plan local durbanisme modifié peut être consulté à la mairie de Bordeaux et à Bordeaux Métropole, auprès de la Direction de lurbanisme. Il est également disponible sur le site www.bordeaux-metropole.fr dans la rubrique PLU. Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole L2200297
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire Opération de Requalification du chemin de la Plante du Bois des Ormes Bordeaux Métropole Commune du Taillan-Médoc Par arrêté en date du 2 février 2022, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification du chemin de la Plante du Bois des Ormes, sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 28 février au mercredi 16 mars 2022 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Michel KNIPPER, directeur des lignes intercités à la SNCF, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au Pôle de laménagement du Territoire, situé au 57, chemin de Mathyadeux sur la commune du Taillan-Médoc et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au Pôle de laménagement du Territoire du Taillan-Médoc. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à laccueil du Pôle de laménagement du Territoire de la commune du Taillan-Médoc et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Lundi 28 février 2022 entre 14 h et 16 h Jeudi 10 mars 2022 entre 14 h et 16 h Mercredi 16 mars 2022 entre 9 h 30 et 11 h 30 Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie du Taillan-Médoc, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ». L22X0050
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification du chemin de la Plante-du-Bois-des-Ormes Bordeaux Métropole Commune du Taillan-Médoc Par arrêté en date du 2 février 2022, la préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification du chemin de la Plante-du-Bois-des-Ormes, sur le territoire de la commune du Taillan-Médoc. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 28 février au mercredi 16 mars 2022 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Michel KNIPPER, directeur des lignes intercités à la SNCF, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire au Pôle de laménagement du territoire, situé au 57, chemin de Mathyadeux sur la commune du Taillan-Médoc et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, au Pôle de laménagement du territoire du Taillan-Médoc. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à laccueil du Pôle de laménagement du territoire de la commune du Taillan-Médoc et assure des permanences aux jours et horaires suivants : jeudi 10 mars 2022 entre 14 h et 16 h ; mercredi 16 mars 2022 entre 9 h 30 et 11 h 30. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales (cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie du Taillan Médoc, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer Service risques et gestion de crise ABROGATION DU PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES DINONDATION COMMUNAL (PPRI) Commune de Le Bouscat Par arrête préfectoral en date du 23 février 2022, la préfète de la Gironde a abrogé le PPRI de la commune de Le Bouscat (approuvé le 7 juillet 2005). Cet arrêté sera affiché pendant un mois aux sièges de la mairie de Le Bouscat et de Bordeaux Métropole. Le dossier dabrogation sera également disponible aux sièges de la mairie de Le Bouscat et de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNES DE LORMONT ET DARTIGUES PRES BORDEAUX mise en concordance du cahier des charges du lotissement du grand Tressan et des cahiers des charges de la lisière du bois et du domaine du Tressan avec le plan local durbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Metropole Par arrêtés municipaux n° ENQP-2022-02 de la commune de Lormont et n° 2022/03 de la commune dArtigues-Près-Bordeaux. Objet Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Grand Tressan qui sapplique à lensemble des lots, ainsi que des cahiers des charges des lots Lisière du Bois et Domaine du Tressan, Avec le Plan Local dUrbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Métropole. Ces procédures auront pour finalité de modifier les clauses des cahiers des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone UM17 du PLU en vigueur. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 11 février à 08 h 30 au lundi 14 mars 2022 à 17 h : Aux Services Techniques et dUrbanisme de Lormont au 1 rue Romain Rolland de 8 h 30 à 17 h du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h le vendredi. A la mairie dArtigues Près Bordeaux, 10 avenue Desclaux de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Commissaire enquêteur, permanences et consultation Par décision du 13/12/2021 n° E21000119 /33, la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Richard Pasquet en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées, sur rendez-vous, et recevra les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement « Grand Tressan » et des cahiers des charges de la Lisière du Bois et du Domaine de Tressan avec le PLU Métropolitain : à la Direction des Services Techniques et dUrbanisme de Lormont 1 rue Romain Rolland, le mercredi 16/02/2022 de 8 h 15 à 12 h 30 et le lundi 14/03/2022 de 14 h à 17 h à la mairie dArtigues-Près-Bordeaux, 10 avenue Desdaux, le mercredi 23/02/2022 de 13 h 30 à 17 h et le mercredi 02/03/2022 de 8 h 30 à 12 h La prise de rendez-vous seffectuera par téléphone au 05 57 77 63 40 ou par courriel ladresse services.techniques@lormont.fr. Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur les sites internet des mairies de Lormont et dArtigues-Près-Bordeaux à ladresse « http://bit.ly/anquete-grand-tressan » L22X0061
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communes de Lormont et dArtigues-près-Bordeaux ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Grand Tressan et des cahiers des charges de la Lisiere du Bois et du Domaine de Tressan avec le plan local durbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Métropole Par arrêtés municipaux n° ENQP-2022-02 de la commune de Lormont et n° 2022/03 de la commune dArtigues-près-Bordeaux. Objet : il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Grand Tressan qui sapplique à lensemble des lots, ainsi que des cahiers des charges des lots Lisière du Bois et Domaine du Tressan, Avec le plan local durbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Métropole. Ces procédures auront pour finalité de modifier les clauses des cahiers des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone UM17 du PLU en vigueur. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 11 février à 8 h 30 au lundi 14 mars 2022 à 17 heures : aux services techniques et durbanisme de Lormont au 1, rue Romain-Rolland, de 8 h 30 à 17 h du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h le vendredi ; à la mairie dArtigues-près Bordeaux, 10, avenue Desclaux, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Commissaire enquêteur, permanences et consultation : Par décision du 13 décembre 2021 n° E21000119 /33, la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Richard PASQUET en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées, sur rendez-vous, et recevra les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Grand Tressan et des cahiers des charges de la Lisière du Bois et du Domaine de Tressan avec le PLU métropolitain : à la direction des services techniques et durbanisme de Lormont, 1, rue Romain Rolland, le mercredi 16 février 2022 de 8 h 15 à 12 h 30 et le lundi 14 mars 2022 de 14 h à 17 h ; à la mairie dArtigues-près-Bordeaux, 10, avenue Desclaux, le mercredi 23 février 2022 de 13 h 30 à 17 h et le mercredi 2 mars 2022 de 8 h 30 à 12 h. La prise de rendez-vous seffectuera par téléphone au 05 57 77 63 40 ou par courriel à ladresse services.techniques@lormont.fr Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur les sites Internet des mairies de Lormont et dArtigues -près Bordeaux à ladresse https://bit.ly/enquete-grand-tressan
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communes de Lormont et dArtigues-près-Bordeaux ENQUÊTE PUBLIQUE Mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Grand Tressan et des cahiers des charges de la Lisiere du Bois et du Domaine de Tressan avec le plan local durbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Métropole Par arrêtés municipaux n° ENQP-2022-02 de la commune de Lormont et n° 2022/03 de la commune dArtigues-près-Bordeaux. Objet : il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement du Grand Tressan qui sapplique à lensemble des lots, ainsi que des cahiers des charges des lots Lisière du Bois et Domaine du Tressan, Avec le plan local durbanisme (PLUi 3.1) de Bordeaux Métropole. Ces procédures auront pour finalité de modifier les clauses des cahiers des charges qui ne sont plus concordantes avec les dispositions réglementaires de la zone UM17 du PLU en vigueur. Cette enquête publique unique se déroulera pour une durée de 30 jours consécutifs, du vendredi 11 février à 8 h 30 au lundi 14 mars 2022 à 17 heures : aux services techniques et durbanisme de Lormont au 1, rue Romain-Rolland, de 8 h 30 à 17 h du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 16 h le vendredi ; à la mairie dArtigues-près Bordeaux, 10, avenue Desclaux, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h du lundi au vendredi. Commissaire enquêteur, permanences et consultation : Par décision du 13 décembre 2021 n° E21000119 /33, la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux a désigné M. Richard PASQUET en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition des personnes intéressées, sur rendez-vous, et recevra les observations et propositions sur le projet de mise en concordance du cahier des charges du lotissement Grand Tressan et des cahiers des charges de la Lisière du Bois et du Domaine de Tressan avec le PLU métropolitain : à la direction des services techniques et durbanisme de Lormont, 1, rue Romain Rolland, le mercredi 16 février 2022 de 8 h 15 à 12 h 30 et le lundi 14 mars 2022 de 14 h à 17 h ; à la mairie dArtigues-près-Bordeaux, 10, avenue Desclaux, le mercredi 23 février 2022 de 13 h 30 à 17 h et le mercredi 2 mars 2022 de 8 h 30 à 12 h. La prise de rendez-vous seffectuera par téléphone au 05 57 77 63 40 ou par courriel à ladresse services.techniques@lormont.fr Pendant la durée de lenquête, les pièces du dossier denquête seront également consultables et téléchargeables en version numérique sur les sites Internet des mairies de Lormont et dArtigues -près Bordeaux à ladresse https://bit.ly/enquete-grand-tressan
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Annonce JAL - Avis administratif
9330032 Clôture du Programme dAménagement d Ensemble (PAE) de CERILLAN à Saint Médard en jalles Conformement à la délibération n° 2001/312 du 23 février 2001 qui instaurait le PAE de CERILLAN à Saint Médard en jalles, et à la délibération dactualisation n° 2010/0475 du 9 juillet 2010 en vue de la construction de 96 762 m2 de surface plancher et dun programme déquipements publics accompagnant ces programmes immobiliers, Bordeaux Métropole porte à la connaissance du public que les objectifs de construction du PAE ont été atteints et quil convient donc de clôturer ce PAE et donc le régime fiscal de participation lié à ce projet urbain . A compter du premier jour de laffichage en mairie de la délibération de Bordeaux Métropole clôturant le PAE, il ne sera plus fait application des participations spécifiques aux nouvelles autorisations doccupation du sol, mais cest le régime fiscal de droit commun qui sera prescrit.
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Annonce JAL - Avis administratif
CLÔTURE DU PROGRAMME DAMÉNAGEMENT DENSEMBLE (PAE) DE CÉRILLAN À SAINTMÉDARD EN-JALLES Conformément à la delibération n° 2001/312 du 23 février 2001 qui instaurait le PAE de Cérillan à Saint-Médard-en-Jalles, et à la délibération dactualisation n° 2010/0475 du 9 juillet 2010 en vue de la construction de 96 762 m2 de surface plancher et dun programme déquipements publics accompagnant ces programmes immobiliers, Bordeaux Métropole porte à la connaissance du public que les objectifs de construction du PAE ont été atteints et quil convient donc de clôturer ce PAE et donc le régime fiscal de participation lié à ce projet urbain. À compter du premier jour de laffichage en mairie de la délibération de Bordeaux Métropole clôturant le PAE, il ne sera plus fait application des participations spécifiques aux nouvelles autorisations doccupation du sol, mais cest le régime fiscal de droit commun qui sera prescrit.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Cenon INSTITUTION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCÉ SUR LE PÉRIMÈTRE DE LA COPROPRIÉTÉ PALMER Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Metropole, par délibération n° 2022-10 du 28 janvier 2022, A décidé dinstituer le droit de préemption urbain renforcé sur le périmètre de la copropriété du parc Palmer à Cenon. Le public est ainsi avisé : Que ce droit de préemption urbain renforcé, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le Code de lurbanisme. Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicitée auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité municipale de Bordeaux (direction du foncier). Fait à Bordeaux, le 16 février 2022. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, maire de Mérignac
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. BORDEAUX QUAIS RIVE DROITE OUVERTURE DE LA CONCERTATION Bordeaux Metropole porte un projet de requalification des quais rive droite sétirant entre le giratoire André-Ricard et la rue Reignier. Il prévoit notamment détirer le parc aux Angéliques jusquaux façades bâties et propose une voie vélo express. Nous invitons tous les usagers ou intéressés par ce projet à nous transmettre leurs remarques via le site Internet de la concertation de Bordeaux Métropole ou via les registres disponibles à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude Bonnier ainsi quà la mairie de Quartier Bastide, 38, Rue de Nuits.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite, du 25 janvier au 10 février 2022 inclus, Sur le projet suivant : Bordeaux secteur Aubiers-Lac : Déclassement dune emprise du parking public rue des Genêts Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 17 jours consécutifs : à la Cité municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) à la Maison du projet Aubiers-Lac 51 cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 h à 17 h 30) dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Cité Municipale pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : si les prescriptions sanitaires lautorisent : Mardi 25 janvier 2022 : accueil physique de 9 h à 10 h 30 ; accueil téléphonique au 05 56 10 28 05 de 11 h à 12 h 30 Jeudi 10 février 2022 : accueil physique de 13 h 30 à 15 h ; accueil téléphonique au 05 56 10 28 05 de 15 h 30 à 17 h à défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mardi 25 janvier 2022 de 9h à 12h et jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. Alamargot, commissaire enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. L22X0022
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Bordeaux, secteur Aubiers-Lac : déclassement dune emprise du parking public, Rue des Genêts, du 25 janvier au 10 février 2022 inclus. Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 17 jours consécutifs : à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux (du lundi au vendredi de 9 h à 17 h) ; à la Maison du projet Aubiers-Lac, 51, cours des Aubiers à Bordeaux (du mardi au jeudi de 9 h à 17 h 30) ; dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrières. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Jean-Daniel ALAMARGOT , commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Cité municipale pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient formulées par les personnes intéressées : si les prescriptions sanitaires lautorisent : mardi 25 janvier 2022 : accueil physique de 9 h à 10 h 30 ; accueil téléphonique au 05 56 10 28 05 de 11 h à 12 h 30 ; jeudi 10 février 2022 : accueil physique de 13 h 30 à 15 h ; accueil téléphonique au 05 56 10 28 05 de 15 h 30 à 17 h ; à défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mardi 25 janvier 2022 de 9 h à 12 h et jeudi 10 février 2022 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr ; les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : M. ALAMARGOT , commissaire enquêteur , pôle territorial de Bordeaux, service foncier , esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Concernant pour le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi de Bordeaux Métropole de la ZAC Garonne Eiffel, secteur Souys parc Eiffel sur les communes de Floirac et Bordeaux Le responsable du projet : Bordeaux Euratlantique. Une enquête publique unique est prescrite sur les communes de Floirac et Bordeaux du lundi 24 janvier 2022 au mercredi 23 février 2022 inclus, Afin de recueillir lavis du public sur le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole de la ZAC Garonne Eiffel, secteur Souys Parc Eiffel, sur les communes de Floirac et Bordeaux. Le responsable du projet est Bordeaux Euratlantique, 140, rue des Terres-de-Borde, 33081 Bordeaux Cedex. Les informations relatives au projet peuvent être demandées à M. Joël ORNAGHI, mail : joel.ornaghi@bordeaux-euratlantique.fr Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête, comprenant les documents relatifs à la mise en compatibilité du PLUi, la déclaration de projet et lavis de lautorité environnementale, sera mis à disposition du public : à la mairie de Floirac, 06, avenue Pasteur 33270 Floirac, aux jours et heures habituels douverture au public ; à la mairie de Bordeaux, mairie de quartier La Bastide, aux jours et heures habituels douverture au public. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse https://www.gironde.gouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes publiques ». Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux. Le public pourra formuler ses observations : sur les registres denquête mis à disposition à la mairie de Floirac et Bordeaux ; par mail à ladresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront transmises au commissaire enquêteur et consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde ; Par courrier adressé à la mairie de Floirac, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Le commissaire enquêteur, M. Philippe CALAND, lieutenant-colonel de gendarmerie retraité, se tiendra à la disposition du public : à la Mairie de Floirac, service technique de la ville, 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac: mercredi 26 janvier 2022 de 14 h à 16 heures ; lundi 7 février 2022 de 9 h à 12 heures ; à la mairie de Bordeaux, mairie de quartier La Bastide. 38, rue de Nuits, 33100 Bordeaux : vendredi 28 janvier 2022 de 9 h à 12 heures ; jeudi 17 février 2022 de 13 h à 16 heures. Lavis denquête sera affiché à la Mairie de Floirac, Bordeaux quartier La Bastide et Bordeaux Métropole. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Floirac, Bordeaux et Bordeaux Métropole à la Direction départementale des territoires et de la mer/Service des procédures environnementales (cité administrative à Bordeaux), ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde https://www.gironde.qouv.fr, rubriques « Publications », « Publications légales », « Enquêtes-publiques ».
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DAMBARES-ET-LAGRAVE CREATION DUNE ZONE DAMENAGEMENT DIFFERE SECTEUR GARE DE LA GRAVE Le Président de Bordeaux Metropole informe le public que par délibération n° 2021-599 du Conseil métropolitain du 25 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de créer dune Zone daménagement différé (ZAD) au titre de larticle L212-1 et suivants du Code de lurbanisme sur le secteur de la gare de La Grave à Ambarès-et-Lagrave, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 11/01/2022 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairie dAmbarès-et-Lagrave. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole à limmeuble Laure Gatet, au 39/41 cours du Maréchal Juin, aux jours et heures douverture, ainsi quà la mairie dAmbarès-et-Lagrave. Le Président de Bordeaux Métropole Alain Anziani L22X0008
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune dAmbares-et-Lagrave CRÉATION DUNE ZONE DAMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ Secteur gare de La Grave Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2021-599 du Conseil métropolitain du 25 novembre 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de créer dune Zone daménagement différé (ZAD) au titre de larticle L. 212-1 et suivants du Code de lurbanisme sur le secteur de la gare de La Grave, à Ambarès-et Lagrave, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 11 janvier 2022 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairie dAmbarès-et Lagrave. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole à limmeuble Laure-Gatet, au 39/41, cours du Maréchal-Juin, aux jours et heures douverture, ainsi quà la mairie dAmbarès-et-Lagrave. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune dAmbarès-et-Lagrave INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur gare de la Grave Le president de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2021-598 du conseil métropolitain du 25 novembre 2021, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur de la gare de la Grave à Ambarès-et-Lagrave, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 11 janvier 2022 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie dAmbarès-et Lagrave. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole à limmeuble Laure-Gatet, au 39/41, cours du Maréchal-Juin, aux jours et heures douverture, ainsi quà la mairie dAmbarès-et-Lagrave. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Operation daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome Mérignac OIM Bordeaux Aéroparc Clôture de la concertation Le public est informé de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet dopération daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome. À compter du 15 décembre 2021 à 12 heures, le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le site Internet de la participation Bordeaux Métropole http://participation.bordeaux-metropole.fr et sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Mérignac située au 60, Avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE PROLONGATION DE CONCERTATION PRÉALABLE AU PUBLIC Projet champ captant des landes du Medoc Par arrêté 2020-BM545 du 10 juin 2020, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de champ captant des landes du Médoc dont il porte la maîtrise douvrage. Cette concertation préalable est conduite sous légide de deux garantes désignées par Commission nationale du débat public, Par décisions n° 2021/15/Champ captant landes du Médoc/1 du 3 février 2021 et 2021/37/Champ captant landes du Médoc/2 du 3 mars 2021 : M mes Marianne AZARIO, juriste, et Esmeralda TONNICELLO, consultante. La concertation initialement prévue du 26 octobre au 8 décembre 2021 est prolongée jusquau mardi 21 décembre 2021, 12 heures. Pour rappel, plusieurs événements dinformation et de participation du public se sont tenus : Une conférence de presse le 28 octobre 2021 à lhôtel métropolitain de Bordeaux Métropole ; Une réunion publique #1 sur le projet et ses impacts, le 9 novembre 2021 à 18 h 30 à la salle des fêtes de Lacanau ; Une réunion publique #2 sur le projet et les options techniques à létude, le 17 novembre 2021 à 18 h 30 au campus de lENSEGID Matmeca, à Talence ; Une réunion publique #3 sur le projet et les principes de partage de la ressource en eau, le 25 novembre 2021 à 18 h 30 à lespace culturel de Créon ; Un débat dexperts le 30 novembre 2021 à 19 heures, retransmis sur le site du projet : http://bxmet.ro/champcaptant Des audiences publiques le 2 décembre 2021 à la salle des fêtes de Saumos (10 h-12 h) et à la salle des Commissions réunies de lhôtel de Bordeaux Métropole (15 h-17 h). Les modalités dexpressions du public restent inchangées : site Internet du projet, registres papiers et numériques, courriel, courrier postal. Tous les détails sont disponibles sur le site http://bxmet.ro/champcaptant
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Annonce JAL - Avis administratif
CONSULTATION PUBLIQUE PLPDMA 2022-2026 Bordeaux Métropole soumet à ses habitants son projet de programme local de prevention des déchets ménagers et assimilés, dit PLPDMA 2022-2026, élaboré en collaboration avec les différents acteurs de son territoire. Ce programme guidera laction en matière de prévention de la production de déchets jusquen 2026, Il décrit les actions en matière de réduction du gaspillage alimentaire, de réemploi, de réparation, de réduction et de valorisation des végétaux et de la gestion des déchets de cuisine, de consommation responsable Pour vous exprimer, rendez-vous sur le site de la participation de Bordeaux Métropole (http://participation.bordeaux-metropole.fr) du 29 novembre 2021 au 20 décembre 2021. Vos remarques alimenteront le projet de plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés avant sa finalisation et adoption par le Conseil métropolitain.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION RÉUNION PUBLIQUE OIM Bordeaux Aeroparc Projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot Communes de Saint-Médard en-Jalles et Mérignac Le public est informé que, Par délibération n° 2021-288 en date du 21 mai 2021, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, liaison entre lavenue de Capeyron et lavenue Marcel Dassault, sur les communes de Saint-Médard en-Jalles et de Mérignac. Dans ce cadre, une réunion publique est organi sée le lundi 22 novembre 2021 à 17 h 30 au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole (10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan). Cette réunion se tiendra dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes bar rières. Le port du masque sera obligatoire. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Communes de Merignac et Martignas-sur-Jalle Mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transport en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la lianes 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel-Dassault » M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transports en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la lianes 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel Dassault ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex ; à la Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3, avenue de la République, BP 12, 33127 Martignas-sur-Jalle ; au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux Cedex ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr À compter du vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Communes de Merignac et Martignas-sur-Jalle Mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transport en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la lianes 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel-Dassault » M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transports en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la lianes 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel Dassault ». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la Mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex ; à la Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3, avenue de la République, BP 12, 33127 Martignas-sur-Jalle ; au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux Cedex ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux-metropole.fr À compter du vendredi 19 novembre 2021 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CLÔTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE RELATIVE À L AMÉNAGEMENT DU SITE TERREFORT Commune de Bruges Le president de Bordeaux Métropole et Mme le Maire de Bruges informent le public que la date de clôture de la concertation préalable sur lopération daménagement Bruges Terrefort est fixée au mercredi 10 novembre 2021 à 16 h 45. Le public peut consulter lintégralité des documents relatifs à cette concertation et inscrire ses observations jusquà cette date, sur le registre ouvert à cet effet, Aux jours et heures douverture au public : dans les locaux de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 39-41, cours Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ; en mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; dans les locaux du Pôle territorial ouest, immeuble Pégase, 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général du plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales pour 2022 à 2027 Une enquête publique sera ouverte sur la demande formulée par M. le Président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI en vue dobtenir lautorisation de restaurer 17 jalles (jalles des Grandes du Guâ, Du Canard, de Gereyme, des Toureils (travaux réalisés), Artiguemonge, Dureteste, Gragnodière, Lacône, Peychaud, Grillon, Estey du Moine, Mondion, Madran, Maqueline, Canteloup, Fourat, Jacobin) du réseau hydraulique de la Presquîle dAmbès. Ces jalles sont situées sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire. Pendant lenquête, qui se déroulera du 8 novembre au 17 décembre 2021 inclus, soit 35 jours, le dossier soumis à lenquête comprenant : Pièce n°1 : résumé non technique de la DIG ; Pièce n°2 : plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales ; Pièce n°3 : dossier réglementaire loi sur leau ; Pièce n°4 : dossier CNPN ; Pièce n°5 : avis du CNPN, sera déposé dans les mairies dAmbarès-et-Lagrave, Ambés, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 17 décembre 2021 à 16 h 30, soit : par courriel (avec demande daccusé de réception), à lattention expresse de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : f.youbi@bordeaux-metropole.fr par voie postale, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, à Bordeaux Métropole, Direction du développement et de laménagement, Centre réseaux paysage, Florence Youbi, 1, rue Romain-Rolland, Bât A 33310 Lormont. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le commissaire-enquêteur M. Pierre THIERCEAULT, officier de larmée de terre à la retraite sera présent dans les mairies, aux jours et aux heures suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Paul, Espace Gérard-Lesnier 33440 Saint-Vincent-de Paul, le 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie dAmbès, place du 11-Novembre, 33810 Ambès, le 16 novembre 2021 de 14 h à 17 h et le 17 décembre 2021 de 14 h à 16 h 30. Mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, le 26 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand, 7, place de la Mairie, 33440 Saint-Louis-de Montferrand, le 2 décembre 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à Bordeaux Métropole auprès de la Direction du Développement et de laménagement du pôle territorial Rive droite, dans les quatre mairies susmentionnées et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. La préfète de Gironde est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus. 21003616
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général du plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales pour 2022 à 2027 Une enquête publique sera ouverte sur la demande formulée par M. le Président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI en vue dobtenir lautorisation de restaurer 17 jalles (jalles des Grandes du Guâ, Du Canard, de Gereyme, des Toureils (travaux réalisés), Artiguemonge, Dureteste, Gragnodière, Lacône, Peychaud, Grillon, Estey du Moine, Mondion, Madran, Maqueline, Canteloup, Fourat, Jacobin) du réseau hydraulique de la Presquîle dAmbès. Ces jalles sont situées sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire. Pendant lenquête, qui se déroulera du 8 novembre au 17 décembre 2021 inclus, soit 35 jours , le dossier soumis à lenquête comprenant : Pièce n°1 : résumé non technique de la DIG ; Pièce n°2 : plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales ; Pièce n°3 : dossier réglementaire loi sur leau ; Pièce n°4 : dossier CNPN ; Pièce n°5 : avis du CNPN, sera déposé dans les mairies dAmbarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent de-Paul où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 17 décembre 2021 à 16 h 30, soit : par courriel (avec demande daccusé de réception), à lattention expresse de M. le Commissaire-enquê teur, à ladresse suivante : f.youbi@bordeaux-metropole.fr par voie postale, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, à Bordeaux Métropole, Direction du développement et de laménagement, Centre réseaux paysage, Florence Youbi, 1, rue Romain-Rolland, Bât A 33310 Lormont. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le commissaire-enquêteur M. Pierre THIERCEAULT, officier de larmée de terre à la retraite sera présent dans les mairies, aux jours et aux heures suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Paul, Espace Gérard-Lesnier 33440 Saint-Vincent-de-Paul, le 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie dAmbès, place du 11-Novembre, 33810 Ambès, le 16 novembre 2021 de 14 h à 17 h et le 17 décembre 2021 de 14 h à 16 h 30. Mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, le 26 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand, 7, place de la Mairie, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand, le 2 décembre 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à Bordeaux Métropole auprès de la direction du Développement et de laménagement du pôle territorial Rive droite, dans les quatre mairies susmentionnées et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. La préfète de Gironde est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général du plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales pour 2022 à 2027 Une enquête publique sera ouverte sur la demande formulée par M. le Président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI en vue dobtenir lautorisation de restaurer 17 jalles (jalles des Grandes du Guâ, Du Canard, de Gereyme, des Toureils (travaux réalisés), Artiguemonge, Dureteste, Gragnodière, Lacône, Peychaud, Grillon, Estey du Moine, Mondion, Madran, Maqueline, Canteloup, Fourat, Jacobin) du réseau hydraulique de la Presquîle dAmbès. Ces jalles sont situées sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire. Pendant lenquête, qui se déroulera du 8 novembre au 17 décembre 2021 inclus, soit 35 jours, le dossier soumis à lenquête comprenant : Pièce n°1 : résumé non technique de la DIG ; Pièce n°2 : plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales ; Pièce n°3 : dossier réglementaire loi sur leau ; Pièce n°4 : dossier CNPN ; Pièce n°5 : avis du CNPN, sera déposé dans les mairies dAmbarès-et-Lagrave, Ambés, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 17 décembre 2021 à 16 h 30, soit : par courriel (avec demande daccusé de réception), à lattention expresse de Monsieur le Commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : f.youbi@bordeaux-metropole.fr par voie postale, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, à Bordeaux Métropole, Direction du développement et de laménagement, Centre réseaux paysage, Florence Youbi, 1, rue Romain-Rolland, Bât A 33310 Lormont. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le commissaire-enquêteur M. Pierre THIERCEAULT, officier de larmée de terre à la retraite sera présent dans les mairies, aux jours et aux heures suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Paul, Espace Gérard-Lesnier 33440 Saint-Vincent-de Paul, le 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie dAmbès, place du 11-Novembre, 33810 Ambès, le 16 novembre 2021 de 14 h à 17 h et le 17 décembre 2021 de 14 h à 16 h 30. Mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, le 26 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand, 7, place de la Mairie, 33440 Saint-Louis-de Montferrand, le 2 décembre 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à Bordeaux Métropole auprès de la Direction du Développement et de laménagement du pôle territorial Rive droite, dans les quatre mairies susmentionnées et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. La préfète de Gironde est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus. 21003617
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Declaration dintérêt général du plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales pour 2022 à 2027 Une enquête publique sera ouverte sur la demande formulée par M. le Président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI en vue dobtenir lautorisation de restaurer 17 jalles (jalles des Grandes du Guâ, Du Canard, de Gereyme, des Toureils (travaux réalisés), Artiguemonge, Dureteste, Gragnodière, Lacône, Peychaud, Grillon, Estey du Moine, Mondion, Madran, Maqueline, Canteloup, Fourat, Jacobin) du réseau hydraulique de la Presquîle dAmbès. Ces jalles sont situées sur les communes de Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincent-de-Paul. Les informations relatives au projet peuvent être demandées au pétitionnaire. Pendant lenquête, qui se déroulera du 8 novembre au 17 décembre 2021 inclus, soit 35 jours, le dossier soumis à lenquête comprenant : Pièce n°1 : résumé non technique de la DIG ; Pièce n°2 : plan dadaptation et de gestion du réseau des jalles du marais de la Presquîle dAmbès pour lévacuation des eaux dinondations fluviales ; Pièce n°3 : dossier réglementaire loi sur leau ; Pièce n°4 : dossier CNPN ; Pièce n°5 : avis du CNPN, sera déposé dans les mairies dAmbarès-et-Lagrave, Ambès, Saint-Louis-de-Montferrand et Saint-Vincentde Paul où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant la clôture de la consultation le 17 décembre 2021 à 16 h 30, soit : par courriel (avec demande daccusé de réception), à lattention expresse de M. le Commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : f.youbi@bordeaux-metropole.fr par voie postale, à lattention de M. le Commissaire-enquêteur, à Bordeaux Métropole, Direction du développement et de laménagement, Centre réseaux paysage, Florence Youbi, 1, rue Romain-Rolland, Bât A 33310 Lormont. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Le commissaire-enquêteur M. Pierre THIERCEAULT, officier de larmée de terre à la retraite sera présent dans les mairies, aux jours et aux heures suivantes : Mairie de Saint-Vincent-de-Paul, Espace Gérard-Lesnier 33440 Saint-Vincent-de-Paul, le 8 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie dAmbès, place du 11-Novembre, 33810 Ambès, le 16 novembre 2021 de 14 h à 17 h et le 17 décembre 2021 de 14 h à 16 h 30. Mairie dAmbarès-et-Lagrave, 18, place de la Victoire, 33440 Ambarès-et-Lagrave, le 26 novembre 2021 de 9 h à 12 h. Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand, 7, place de la Mairie, 33440 Saint-Louis-de-Montferrand, le 2 décembre 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables à Bordeaux Métropole auprès de la direction du Développement et de laménagement du pôle territorial Rive droite, dans les quatre mairies susmentionnées et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. La préfète de Gironde est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L121-15-1, L121-16, L121 16-1 et R121-19 et suivants) PROJET DE CHAMP CAPTANT DES LANDES DU MÉDOC Le public est informe que, par arrêté du Président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 42 jours consécutifs du MARDI 26 OCTOBRE 2021 A 9H00 AU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 A 17H00 Par arrêté 2020-BM545 du 10 juin 2020, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de champ captant des landes du Médoc dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Lobjectif de ce projet est de prélever de leau dans une nappe non déficitaire (en loccurrence lOligocène) au travers de 14 forages dans le secteur des communes de Saumos et Le Temple, dune capacité de production de 10 millions de m3/an. La création de ce champ captant ambitionne de pouvoir limiter, voire arrêter, certains prélèvements deau dans les nappes déficitaires (en loccurrence lEocène). Outre lalimentation de Bordeaux Métropole, lobjectif de mutualisation du projet est de permettre à dautres collectivités, situées à proximité, de réduire leurs prélèvements dans les ressources fortement sollicités en les alimentant en eau à partir du réseau métropolitain. Ces collectivités sont les suivantes : SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon-Blanc, SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntre-deux-Mers, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan-Cadaujac, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de La Région de la Brède, Communauté de Commune de Médoc-Estuaire, commune de Saucats, SIGDU (Service Interuniversitaire de gestion du domaine universitaire). Par décisions n°2021/15/Champ captant landes du Médoc/1 du 3 février 2021 et 2021/37/ Champ captant landes du Médoc/2 du 3 mars 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garantes de la concertation préalable sur le projet Mesdames Marianne AZARIO, juriste et Esmeralda TONNICELLO, consultante. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivantes : Mardi 9 novembre 2021 à 18h30 : Réunion publique #1 Le projet et ses impacts à la salle des fêtes de Lacanau, 21 avenue Albert François 33680 Lacanau Mercredi 17 novembre 2021 à 18h : Réunion publique #2 Le projet et les options techniques à létude, sur le campus de lENSEGID Matmeca, 1 avenue du Dr Albert Schweitzer 33400 Talence Jeudi 25 novembre 2021 à 18h30 : Réunion publique #3 Le projet et les principes de partage de la ressource en eau à lespace culturel de Créon, 3 rue Montesquieu 33670 Créon Un débat dexperts télévisé éclairera les points de consensus et dissensus autour du projet. Les modalités de visionnage seront précisées sur le site http: //bxmet.ro/champcaptant Jeudi 2 décembre à 10h : Audiences publiques lexpression de point de vue argumentés de chacun auprès du maître douvrage. Un premier temps est prévu de 10h à 12h à la salle des fêtes de Saumos, 7 avenue du Médoc 33680 Saumos, un second temps est prévu de 14h à 16h dans la salle des Commissions réunies de lHôtel de Bordeaux Métropole, Esplanade Charle de Gaulle, 33000 Bordeaux Le site internet http: //bxmet.ro/champcaptant recense les informations relatives à la concertation préalable du projet de champ captant. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation, ainsi quun registre électronique permettant au public de faire part de ses remarques. Sur support papier : le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : o A Bordeaux Métropole : à laccueil de limmeuble Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, au pole territorial Ouest, 10/12 avenue des satellites 33185 Le Haillan o Dans les mairies des 3 communes médocaines dimplantation du projet ; Saumos, Le Temple, Salaunes o A laccueil des 8 services deau autres que Bordeaux Métropole destinataires directs de leau du champ captant des landes du Médoc ; SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon Blanc, 14 avenue du Général de Gaulle 33530 Bassens, SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, 1 allée Loubière 33370 Bonnetan, SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntre-deux Mers, route de Saint-Caprais de Bordeaux 33880 Cambes, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan-Cadaujac, 11 cours du Méréchal de Lattre de Tassigny 33850 Léognan, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de La Région de la Brède, 4 avenue de la Gare 33650 Saint-MédarddEyrans Communauté de Commune de Médoc-Estuaire, rue de lAbbé Frémont 33460 Arsac Mairie de la commune de Saucats, 4 rue Louis Roger Giraudeau 33650 Saucats SIGDU (Service Interuniversitaire de gestion du domaine universitaire), 12 avenue des Arts 33600 Pessac. Par courrier et voie postale : le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant clôture de la concertation le 08 décembre 2021 à 17h00, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : champcaptant landes-medoc@bordeaux-metropole.fr Par courriel aux garantes de la concertation à ladresse suivante : cc.landesdumedoc@garant-cndp.fr Par voie postale, à lattention, Direction de leau, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. A lissue de la concertation, les garantes rendront leur bilan, puis le maître douvrage prendra sa décision sur la suite du projet. Il pourra être pris connaissance de ces éléments sur le site http: //bxmet.ro/champcaptant.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lenvironnement (articles L121-15-1, L121-16, L121-16-1 et R121-19 et suivants) projet de champ captant des landes du medoc Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du Code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 42 jours consécutifs du mardi 26 octobre 2021 à 9 heures au mercredi 8 décembre 2021 à 17 heures. Par arrêté 2020-BM545 du 10 juin 2020, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de champ captant des landes du Médoc dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Lobjectif de ce projet est de prélever de leau dans une nappe non déficitaire (en loccurrence lOligocène) au travers de 14 forages dans le secteur des communes de Saumos et du Temple, dune capacité de production de 10 millions de m3/an. La création de ce champ captant ambitionne de pouvoir limiter, voire arrêter, certains prélèvements deau dans les nappes déficitaires (en loccurrence lÉocène). Outre lalimentation de Bordeaux Métropole, lobjectif de mutualisation du projet est de permettre à dautres collectivités, situées à proximité, de réduire leurs prélèvements dans les ressources fortement sollicités en les alimentant en eau à partir du réseau métropolitain. Ces collectivités sont les suivantes : SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon-Blanc, SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntre-deux-Mers, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan Cadaujac, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de la région de La Brède, Communauté de commune de Médoc-Estuaire, commune de Saucats, SIGDU (Service interuniversitaire de gestion du domaine universitaire). Par décisions n° 2021/15/Champ captant landes du Médoc/1 du 3 février 2021 et 2021/37/Champ captant landes du Médoc/2 du 3 mars 2021, la Commission nationale du débat public a désigné comme garantes de la concertation préalable sur le projet Mmes Marianne AZARIO, juriste, et Esmeralda TONNICELLO, consultante. Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivantes : Mardi 9 novembre 2021 à 18 h 30 : Réunion publique #1. Le projet et ses impacts à la salle des fêtes de Lacanau, 21, avenue Albert-François, 33680 Lacanau. Mercredi 17 novembre 2021 à 18 heures : Réunion publique #2. Le projet et les options techniques à létude, sur le campus de lEnsegid Matmeca, 1, avenue du Docteur-Albert-Schweitzer, 33400 Talence. Jeudi 25 novembre 2021 à 18 h 30 : Réunion publique #3. Le projet et les principes de partage de la ressource en eau à lespace culturel de Créon, 3, rue Montesquieu, 33670 Créon. Un débat dexperts télévisé éclairera les points de consensus et dissensus autour du projet. Les modalités de visionnage seront précisées sur le site http: //bxmet.ro/champcaptant Jeudi 2 décembre à 10 heures : audiences publiques. Lexpression de point de vue argumentés de chacun auprès du maître douvrage. Un premier temps est prévu de 10 heures à 12 heures à la salle des fêtes de Saumos, 7, avenue du Médoc, 33680 Saumos, un second temps est prévu de 14 heures à 16 heures dans la salle des Commissions réunies de lhôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charle-de-Gaulle, 33000 Bordeaux. Le site Internet http: //bxmet.ro/champcaptant recense les informations relatives à la concertation préalable du projet de champ captant. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation ainsi quun registre électronique permettant au public de faire part de ses remarques. Sur support papier : le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : À Bordeaux Métropole : à laccueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin 33000, Bordeaux, au pôle territorial ouest, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Dans les mairies des 3 communes médocaines dimplantation du projet ; Saumos, Le Temple, Salaunes. À laccueil des huit services deau autres que Bordeaux Métropole destinataires directs de leau du champ captant des landes du Médoc : SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon-Blanc, 14, avenue du Général-de-Gaulle, 33530 Bassens. SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, 1, allée Loubière, 33370, Bonnetan. SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntre-deux-Mers, route de Saint-Caprais-de-Bordeaux, 33880, Cambes. SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan-Cadaujac, 11, cours du Méréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33850, Léognan. SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de la région de La Brède, 4, avenue de la Gare 33650, Saint-Médard-dEyrans. Communauté de commune de Médoc-Estuaire, rue de lAbbé-Frémont 33460, Arsac. Mairie de la commune de Saucats, 4, rue Louis-Roger-Giraudeau 33650, Saucats. SIGDU (Service interuniversitaire de gestion du domaine universitaire), 12, avenue des Arts, 33600, Pessac. Par courrier et voie postale : Le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant clôture de la concertation le 8 décembre 2021 à 17 heures, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : champ-captant-landes-medoc@bordeaux-metropole.fr Par courriel aux garantes de la concertation à ladresse suivante : cc.landesdumedoc@garant-cndp.fr Par voie postale, à lattention de Direction de leau, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045, Bordeaux Cedex. À lissue de la concertation, les garantes rendront leur bilan, puis le maître douvrage prendra sa décision sur la suite du projet. Il pourra être pris connaissance de ces éléments sur le site http: //bxmet.ro/champcaptant
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
9330682 BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC Au titre du Code de lEnvironnement (articles L121-15-1, L121-16, L121-16-1 et R121-19 et suivants) PROJET DE CHAMP CAPTANT DES LANDES DU MÉDOC Le public est informé que, par arrêté du President de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lenvironnement, une concertation préalable sera ouverte pour une durée de 42 jours consécutifs du MARDI 26 OCTOBRE 2021 A 9h00 AU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021 A 17h00 Par arrêté 2020-BM545 du 10 juin 2020, Bordeaux Métropole a pris linitiative dorganiser une concertation préalable sur le projet de champ captant des landes du Médoc dont il porte la maîtrise douvrage. La concertation préalable permet de débattre de lopportunité, des objectifs et des caractéristiques principales du projet, des enjeux socio-économiques qui sy attachent ainsi que de leurs impacts significatifs sur lenvironnement et laménagement du territoire. Cette concertation permet, le cas échéant, de débattre de solutions alternatives. Elle porte aussi sur les modalités dinformation et de participation du public après la concertation préalable. Elle donnera lieu à un bilan de la concertation et peut conduire à une modification du projet. Lobjectif de ce projet est de prélever de leau dans une nappe non déficitaire (en loccurrence lOligocène) au travers de 14 forages dans le secteur des communes de Saumos et Le Temple, dune capacité de production de 10 millions de m3/an. La création de ce champ captant ambitionne de pouvoir limiter, voire arrêter, certains prélèvements deau dans les nappes déficitaires (en loccurrence lEocène). Outre lalimentation de Bordeaux Métropole, lobjectif de mutualisation du projet est de permettre à dautres collectivités, situées à proximité, de réduire leurs prélèvements dans les ressources fortement sollicités en les alimentant en eau à partir du réseau métropolitain. Ces collectivités sont les suivantes : SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon-Blanc, SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntre-deux-Mers, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan-Cadaujac, SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de La Région de la Brède, Communauté de Commune de Médoc-Estuaire, commune de Saucats, SIGDU (Service Interuniversitaire de gestion du domaine universitaire). Par décisions n°2021/15/Champ captant landes du Médoc/1 du 3 février 2021 et 2021/37/Champ captant landes du Médoc/2 du 3 mars 2021, la Commission Nationale du Débat Public a désigné comme garantes de la concertation préalable sur le projet Mesdames Marianne AZARIO (juriste) et Esmeralda TONNICELLO (consultante). Les moyens dinformation et de participation du public sont les suivantes : Mardi 9 novembre 2021 à 18h30 : Réunion publique #1 Le projet et ses impacts à la salle des fêtes de Lacanau, 21 avenue Albert François 33680 Lacanau Mercredi 17 novembre 2021 à 18h : Réunion publique #2 Le projet et les options techniques à létude, sur le campus de lENSEGID Matmeca, 1 avenue du Dr Albert Schweitzer 33400 Talence Jeudi 25 novembre 2021 à 18h30 : Réunion publique #3 Le projet et les principes de partage de la ressource en eau à lespace culturel de Créon, 3 rue Montesquieu 33670 Créon Un débat dexperts télévisé éclairera les points de consensus et dissensus autour du projet. Les modalités de visionnage seront précisées sur le site http: //bxmet. ro/champcaptant Jeudi 2 décembre à 10h : Audiences publiques lexpression de point de vue argumentés de chacun auprès du maître douvrage. Un premier temps est prévu de 10h à 12h à la salle des fêtes de Saumos, 7 avenue du Médoc 33680 Saumos, un second temps est prévu de 14h à 16h dans la salle des Commissions réunies de lHôtel de Bordeaux Métropole, Esplanade Charles de Gaulle, 33000 Bordeaux Le site internethttp: //bxmet.ro/champcaptant recense les informations relatives à la concertation préalable du projet de champ captant. Il met notamment à disposition le dossier de la concertation, ainsi quun registre électronique permettant au public de faire part de ses remarques. Sur support papier : le public pourra également prendre connaissance du dossier de la concertation en version papier et formuler ses observations et propositions sur un registre papier en se rendant, aux jours et heures habituels douverture au public : A Bordeaux Métropole : * à laccueil de limmeuble Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux, * au pole territorial Ouest, 10/12 avenue des satellites 33185 Le Haillan Dans les mairies des 3 communes médocaines dimplantation du projet ; Saumos, Le Temple, Salaunes A laccueil des 8 services deau autres que Bordeaux Métropole destinataires directs de leau du champ captant des landes du Médoc ; * SIAO (Syndicat intercommunal dalimentation en eau) de Carbon Blanc, 14 avenue du Général de Gaulle 33530 Bassens, * SIAEPA (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable et assainissement) de Bonnetan, 1 allée Loubière 33370 Bonnetan, * SIEA (Syndicat intercommunal deau et dassainissement) des Portes de lEntredeux Mers, route de Saint-Caprais de Bordeaux 33880 Cambes, * SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de Léognan-Cadaujac, 11 cours du Mérachal de Lattre de Tassigny 33850 Léognan, * SIAEP (Syndicat intercommunal dalimentation en eau potable) de La Région de la Brède, 4 avenue de la Gare 33650 Saint-Médard dEyrans * Communauté de Commune de Médoc-Estuaire, rue de lAbbé Frémont 33460 Arsac * Mairie de la commune de Saucats, 4 rue Louis Roger Giraudeau 33650 Saucats * SIGDU (Service Interuniversitaire de gestion du domaine universitaire), 12 avenue des Arts 33600 Pessac. Par courrier et voie postale : le public pourra également adresser ses observations et propositions écrites avant clôture de la concertation le 08 décembre 2021 à 17h00, soit : Par courriel (avec demande daccusé de réception), à ladresse suivante : champcaptant landes-medoc@bordeaux-metropole.fr Par courriel aux garantes de la concertation à ladresse suivante : cc.landesdumedoc@garant-cndp.fr Par voie postale, à lattention, Direction de leau, Esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. A lissue de la concertation, les garantes rendront leur bilan, puis le maître douvrage prendra sa décision sur la suite du projet. Il pourra être pris connaissance de ces éléments sur le site http: //bxmet.ro/champcaptant
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification de la rue de Landegrand Bordeaux Métropole Commune de Parempuyre Par arrêté en date du lundi 27 septembre 2021, la préfète de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue de Landegrand, Sur le territoire de la commune de Parempuyre. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 25 octobre au vendredi 12 novembre 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Patrice ADER, ingénieur RTE retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au service développement territorial de la mairie de Parempuyre, 1, rue Durand-Dassier, 33290 Parempuyre (horaires douverture : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 13 h 30 à 18 h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Parempuyre. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de Parempuyre et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Lundi 25 octobre 2021 : de 9 h à 12 heures, Mercredi 3 novembre 2021 : de 14 h à 17 heures, Vendredi 12 novembre 2021 : de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Parempuyre, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de Requalification de la rue de Landegrand Bordeaux Métropole Commune concernée : Parempuyre Par arrêté en date du 27 septembre 2021, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue de Landegrand, sur le territoire de la commune de Parempuyre. Ces enquêtes se déroulent du lundi 25 octobre au vendredi 12 novembre 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Patrice ADER, Ingénieur RTE retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au service développement territorial de la Mairie de Parempuyre 1 rue Durand Dassier 33290 Parempuyre (horaires douverture : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 13 h 30 à 18 h), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Parempuyre. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, à la mairie de Parempuyre et assure des permanences aux jours et horaires suivants : Lundi 25 octobre 2021 : de 9 h à 12 h Mercredi 3 novembre 2021 : de 14 h à 17 h Vendredi 12 novembre 2021 : de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Parempuyre, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». 21003643
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE relative à lamenagement du secteur quai Carriet Commune de Lormont Le public est informé que par la délibération n° 2021-438, en date du 23 septembre 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement du secteur quai Carriet, à Lormont. La concertation débutera le jeudi 21 octobre 2021. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation seront consultables aux jours et heures douvertures au public : en mairie, à lhôtel de ville, rue André-Dupin, 33310 Lormont ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, à Lormont, 33310 Lormont ; dans les locaux de Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ; en accès continu sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : https://participation.bordeaux.metropole.fr Une balade urbaine, une réunion publique avec lorganisation dateliers thématiques et une enquête auprès de la population seront organisées durant le temps dédié à la concertation. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de concertation. La date de clôture de cette concertation sera annoncée par arrêté du président de Bordeaux Métropole et par voie de presse avant délibération du Conseil de Bordeaux Métropole visant à en approuver le bilan. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et de création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle 33130 Bègles ; à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès/Nansouty, 250, rue Malbec 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence, rue du Professeur-Arnozan 33400 Talence ; à lhôtel de ville du Villenave-dOrnon, rue du Professeur-Calmette 33140 Villenave-dOrnon ; au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la direction tramway, SDODM, grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux metropole.fr à compter du 20 octobre 2021 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Floirac AVIS DENQUÊTE M. Alain ANZIANI, President de Bordeaux métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement parking LIDL (partie des parcelles BM 14, 15, 16 et 17) à Floirac Dravemont. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du 14 octobre au 2 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel Alamargot commissaire enquêteur , tiendra permanence à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme : le 14 octobre 2021 de 9 h à 12 h et le 2 novembre 2021 de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Floirac AVIS DENQUÊTE M. Alain ANZIANI, Président de Bordeaux metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement parking LIDL (partie des parcelles BM 14, 15, 16 et 17) à Floirac Dravemont. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du 14 octobre au 2 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel Alamargot commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme : le 14 octobre 2021 de 9 h à 12 h et le 2 novembre 2021 de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Commune de Floirac M. Alain ANZIANI, president de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement parking LIDL (partie des parcelles BM 14, 15, 16 et 17) à Floirac Dravemont. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête du 14 octobre au 2 novembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Floirac au 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme, le 14 octobre 2021 de 9 h à 12 heures et le 2 novembre 2021 de 14 h à 17 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et de création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à lhôtel de ville de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle 33130 Bègles ; à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès/Nansouty, 250, rue Malbec 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence, rue du Professeur-Arnozan 33400 Talence ; à lhôtel de ville du Villenave-dOrnon, rue du Professeur-Calmette 33140 Villenave-dOrnon ; au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la direction tramway, SDODM, grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux metropole.fr à compter du 20 octobre 2021 à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Communes de Merignac et Martignas-sur-Jalle CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transports en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la LIANE 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel-Dassault » Le public est informé que par délibération n° 2021-361 en date du 9 juillet 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transports en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la LIANE 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac avenue Marcel-Dassault ». Dans ce cadre, Une série de réunions publiques est organisée : le mercredi 6 octobre 2021 à 18 heures : Salle du Conseil municipal, hôtel de ville, bâtiment A, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; le jeudi 7 octobre 2021 à 18 h 30 : Salle du Conseil municipal, mairie de Martignas-sur-Jalle, 3, avenue de la République, 33127 Martignas-sur-Jalle. Ces réunions se tiendront dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 20 septembre 2021. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci-dessous : à la mairie de Mérignac : 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex ; à la mairie de Martignas-sur-Jalle : 3, avenue de la République, BP 12, 33127 Martignas-sur-Jalle ; au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole : 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à la direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux Cedex ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux-metropole.fr Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DOUVERTURE À LA CONCERTATION Communes de Merignac et Martignas-sur-Jalle Mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transport en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac, avenue Marcel-Dassault » Le public est informé que par délibération n° 2021-280 en date du 9 juillet 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration dutilité publique du projet de transports en commun « Amélioration de la vitesse commerciale de la LIANES 11 par la réalisation de travaux de réaménagement de voirie à Mérignac, avenue Marcel-Dassault ». Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à la mairie de Mérignac : 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 33705 Mérignac Cedex ; à la mairie de Martignas-sur-Jalle : 3, avenue de la République BP12 33127 Martignas-sur-Jalle ; au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole : 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à la Direction tramway/SDODM/grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet, 1er étage : 39-41, cours du Maréchal-Juin 33045 Bordeaux Cedex ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 20 septembre 2021, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Merignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles Mise en compatibilité du Plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport Clôture de la concertation M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, en association avec les trois communes, informe de la mise en uvre de la procédure de clôture de la concertation sur la mise en compatibilité du PLU dans le cadre du projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. À compter du 16 septembre 2021 à 12 heures, le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le site Internet de la participation Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr ; et sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Mérignac, située au 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; à la mairie du Haillan, située au 137, avenue Pasteur, 33185 Le Haillan ; à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE Commune de MÉRIGNAC REVISION ALLEGEE DU PLAN LOCAL DURBANISME CONCERTATION Le public est informé que par delibération en date du 18 mars 2021 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé de prescrire une révision allégée du Plan local durbanisme concernant la commune de Mérignac afin de permettre la réalisation de deux terrains de rugby au sein du complexe sportif Robert Brettes. Cette délibération porte également sur louverture de la concertation et ses modalités. Elle sera affichée en mairie de Mérignac ainsi quau siège de Bordeaux Métropole à compter du 27 août 2021. La durée de la concertation a été fixée à 33 jours consécutifs soit du Lundi 13 septembre 2021 au vendredi 15 octobre 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. A partir du 13 septembre 2021, le public pourra consulter le dossier de concertation et consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numériques ouverts à cet effet A la mairie de Mérignac A Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet 41 crs maréchal Juin à Bordeaux) aux jours et heures habituels douverture des bureaux, Ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Mairie de Mérignac et par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus COVID 19. Les observations et suggestions pourront également être adressées par correspondance à ladresse : Bordeaux Métropole, Concertation PLU, Direction urbanisme service planification, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. A lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr et consultable en mairie de Mérignac ainsi quà Bordeaux Métropole. A Bordeaux, le 27 août 2021 Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole 21002887
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Commune de Floirac Declassement parking-relais Floirac-Dravemont M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement parkingrelais Floirac-Dravemont. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Floirac, 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du 9 au 23 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean Daniel ALAMARGOT, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Floirac, 89, avenue de Pasteur, Direction des services techniques et de lurbanisme : le 9 septembre 2021 de 9 h à 12 heures et le 23 septembre 2021 de 14 h à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Commune de Floirac Amenagement rue Jules-Verne Déclassement M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Floirac, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : aménagement rue Jules-Verne Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Floirac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : Du 9 au 23 septembre 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au Pôle Territorial Rive Droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Floirac : Le 9 septembre 2021 de 9 h à 12 h et le 23 septembre 2021 de 14 h à 17 h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Opération damenagement dune liaison douce cyclable rue du Maréchal de Lattre de Tassigny, entre la rue du Petit Gazinet et la rue de Lesticaire sur le territoire de la commune de Pessac A la demande de Bordeaux Métropole, La Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 3 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération daménagement dune liaison douce cyclable rue du Maréchal de Lattre de Tassigny sur le territoire de la commune de Pessac. Organisée, conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus. Monsieur Christian VIGNACQ, Ingénieur de bureau détudes retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Pessac, au service Accueil Espaces Publics, Hôtel de Ville Place de la Vème République 33600 PESSAC (horaires douverture : lundi de 13 h 30 à 18 h et mardi mercredi jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h) et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête, dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Pessac. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences : Mairie de Pessac : mercredi 8 septembre : de 08 h 30 à 12 h 30; jeudi 16 septembre : de 08 h 30 à 12 h 30; vendredi 24 septembre : de 13 h 30 à 17 h. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Pessac, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. 21002809
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A LA DÉCLARATION DUTILITÉ PUBLIQUE Bordeaux Métropole Opération daménagement dune liaison douce cyclable rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, entre la rue du Petit-Gazinet et la rue de Lesticaire sur le territoire de la commune de Pessac À la demande de Bordeaux Métropole, La préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 3 août 2021, une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération daménagement dune liaison douce cyclable rue du Maréchal-de-Lattrede Tassigny sur le territoire de la commune de Pessac. Organisée, conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroule du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 24 septembre 2021 inclus. M. Christian VIGNACQ, ingénieur de bureau détudes retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Pessac, au service Accueil espaces publics, Hôtel de Ville, place de la Ve-République, 33600 Pessac (horaires douverture : lundi de 13 h 30 à 18 heures et mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures) et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête, dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Pessac. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assurera des permanences : Mairie de Pessac : Mercredi 8 septembre : de 8 h 30 à 12 h 30 ; Jeudi 16 septembre : de 8 h 30 à 12 h 30 ; Vendredi 24 septembre : de 13 h 30 à 17 h. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (Service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) à la mairie de Mérignac et à la mairie de Pessac, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Avis administratif
OUVERTURE DE LA CONCERTATION RÉGLEMENTÉE Relative à lamenagement du site Terrefort Commune de Bruges Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2017-661 en date du 27 octobre 2017, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé de louverture dune concertation sur laménagement du site Terrefort sur la commune de Bruges. La concertation se déroulera du mardi 7 septembre au mercredi 10 novembre 2021. Lintégralité des documents relatifs à cette concertation sera consultable, Aux jours et heures douvertures au public : dans les locaux de Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet, 39-41, cours Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ; en mairie de Bruges, 87, avenue Charles-de-Gaulle, 33520 Bruges ; dans les locaux du Pôle territorial ouest, immeuble Pégase, 10-12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; en accès continu sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : http: //participation.bordeaux.metropole.fr Il sera prévu une réunion publique a minima. Le public sera en outre informé, le plus tôt possible, du versement déventuelles pièces complémentaires au dossier de présentation. À lissue, le Conseil métropolitain approuvera le bilan de cette concertation. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les Boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles Dans le cadre de la concertation sur le projet Aménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les Boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles, des études complémentaires ont été menées. La pièce complémentaire suivante est versée au dossier de concertation : Dossier de concertation complémentaire Réseau cyclable à haut niveau de service (RCHNS) à compter du 6 septembre 2021. Ces documents sont mis à disposition du public dans les lieux ci-dessous : à lhôtel de ville de Bègles : 77, Rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles ; à la Cité municipale : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès/Nansouty : 250, rue Malbec, 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence : rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au Pôle Territorial Sud de Bordeaux Métropole Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la Direction T ramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : Immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https: //participation.bordeaux metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys, à Bègles Le public est informé que par délibération n° 2019 410 en date du 12 juillet 2019, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro, Et de création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys, à Bègles. Par délibération n° 2021-164 en date du 18 mars 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dadapter les modalités de concertation au contexte sanitaire actuel. Dans ce cadre, une série de réunions publiques est organisée : Le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures à Bordeaux, salle Athénée, place Saint-Christoly, 33000 Bordeaux ; Le mardi 7 septembre 2021 à 18 heures à Villenave-dOrnon, Maisown des Arts vivants, 363, chemin de Leysotte, 33140 Villenave-dOrnon ; Le mardi 14 septembre 2021 à 18 heures à Talence, salle François-Mauriac, espace François-Mauriac, rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; Le jeudi 16 septembre 2021 à 18 heures à Bègles, Forum du lycée Vaclav-Havel, La Rotonde, 5, avenue Danielle-Mitterrand, 33130 Bègles. Ces réunions se tiendront dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 1er juillet 2021. Un dossier complémentaire sera déposé le 6 septembre 2021. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci dessous : à lhôtel de ville de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles ; à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès / Nansouty, 250, rue Malbec, 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence, rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Coeur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la Direction Tramway/SDODM/Grandes Infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Blanquefort INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SECTEUR GARE-MAURIAN Le president de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2021-350 en date du 9 juillet 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un Périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur Gare-Maurian, à Blanquefort, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 10 août 2021 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Blanquefort. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole au secrétariat du Service du projet urbain de la Direction de lurbanisme, au 4 e étage de la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier , 33000 Bordeaux, ainsi quà la mairie de Blanquefort, aux jours et heures douverture au public. Le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani.
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Commune de Blanquefort INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION SECTEUR GARE-MAURIAN Le président de Bordeaux Metropole informe le public que par délibération n° 2021-350 en date du 9 juillet 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un Périmètre de prise en considération (PPC) au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur Gare-Maurian, à Blanquefort, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 10 août 2021 à lHôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Blanquefort. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole au secrétariat du Service du projet urbain de la Direction de lurbanisme, au 4e étage de la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux, ainsi quà la mairie de Blanquefort, aux jours et heures douverture au public. Le président de Bordeaux Métropole, Alain Anziani.
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS BORDEAUX - Operation dintérêt national Bordeaux Euratlantique Mise en compatibilité du plan local durbanisme - Secteur Saget au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier Par délibération n° 2021-376 en date du 9 juillet 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a approuvé la mise en compatibilité du plan local durbanisme avec le projet daménagement urbain Saget au sein de la ZAC Saint-Jean Belcier sous maîtrise douvrage de létablissement public daménagement de Bordeaux Euratlantique. Conformément aux dispositions de larticle R. 153-21 du Code de lurbanisme, Cette délibération fera lobjet dun affichage au siège de Bordeaux Métropole et à la mairie de Bordeaux pendant un mois à compter du 20 juillet 2021. La délibération sera également publiée au Recueil des actes administratifs de Bordeaux Métropole. Le dossier sera consultable à la Maison du projet de Bordeaux Euratlantique (74, rue Carle-Vernet 33800 Bordeaux) et sur le Géoportail de lurbanisme à ladresse www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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COMMUNE DE PESSAC AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Pessac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement de 3 emprises cadastrées BX 672 BX 644 BX 674 appartenant au domaine public de Bordeaux Métropole et situées entre lavenue du Haut Lévêque et la place du Général-de-Gaulle, face au terminus du Tram B de Pessac Alouette sur la commune de Pessac (33600). Le dossier sera déposé pendant 19 jours consécutifs à la mairie de Pessac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : Du 19 juillet 2021 après-midi au 6 août 2021 au matin inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de ce dossier sera déposé à Bordeaux Métropole Pôle territorial Sud, situé 28, avenue Gustave-Eiffel à Pessac, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Christian VIGNACQ, commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Pessac, le lundi 19 juillet 2021 de 14 h à 17 h et le vendredi 6 août 2021 de 9 h à 12 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. FIN DE LA CONCERTATION Operation daménagement Carriet Cur Vert Commune de Lormont Le public est informé que la fin de la concertation portant sur lopération daménagement Cur Vert (renouvellement urbain) sur la commune de Lormont et à Bordeaux Métropole est fixée au 20 juillet 2021. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CLÔTURE DE CONCERTATION Bordeaux Inno Campus Grand site damenagement Saige-Montaigne-Compostelle Le public est informé que la fin de la concertation portant sur lopération daménagement Bordeaux Inno Campus, Grand site daménagement Saige Montaigne-Compostelle dans la commune de Pessac et à Bordeaux Métropole ainsi que sur le site de la participation (www.participation. bordeaux-metropole.fr) est fixée au 7 juillet. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : MAIRIE DE BORDEAUX. Ville de Bordeaux AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE RECTIFICATIF Convention doccupation privative du domaine public non constitutive de droits reels Adresse de demande/retrait des dossiers : Par courrier en RAR à ladresse suivante : Bordeaux Métropole Hôtel de Bordeaux Métropole Direction de limmobilier Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Mention rectifiée : Retrait sur place à ladresse suivante : Bordeaux Métropole Hôtel de Bordeaux Métropole Esplanade Charles-de-Gaulle à Bordeaux Direction de limmobilier, 3 e étage, porte 306. Heures douverture : De 9 h à 17 heures sauf jours fériés Ou bien en le téléchargeant sur le site Internet de la Ville de Bordeaux à ladresse suivante : http: //www. bordeaux.fr Date limite de retrait du dossier : le vendredi 16 juillet 2021 à 17 heures. Mention rectifiée : Adresse de remise des propositions : Uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, Date du cachet de la Poste faisant foi, à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Direction de limmobilier Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex. Date limite de remise des propositions : le vendredi 3 septembre à 16 heures.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les Boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles Le public est informé que par délibération n° 2019-410 en date du 12 juillet 2019, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les Boulevards et la rue Alexis-Labro et de création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys à Bègles. Par délibération n° 2021-164 en date du 18 mars 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dadapter les modalités de concertation au contexte sanitaire actuel. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à lhôtel de ville de Bègles : 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles ; à la Cité municipale : 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès/Nansouty : 250, rue Malbec, 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence : rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon : rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la direction tramway/SDODM/grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux métropole : https: //participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du 1er juillet 2021, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Ville de Bordeaux AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE Convention doccupation privative du domaine public non constitutive de droits reels Procédure de publicité et de mise en concurrence librement organisée par la collectivité territoriale dans les conditions prévues par larticle L. 2122-1-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques. Objet de lavis de publicité préalable : avis de publicité préalable en vue de la conclusion dune convention doccupation privative du domaine public non constitutive de droits réels dune emprise située 1, quai Deschamps à Bordeaux, Affectée à lexploitation dun local à usage de restaurant. Description succincte du projet : Descriptions de lemprise : Terrain de 744 m² environ relevant du domaine public national portuaire de lÉtat situé 1, quai Deschamps à Bordeaux, afin dy maintenir un bâtiment qui restera affecté à lexploitation dun établissement de restauration. Ce terrain est encombré dun hangar en structure métallique dune surface utile de 360 m² environ aménagé par lexploitant actuel en restaurant, élevé partiellement sur rez-de-chaussée dun étage. T errain de 230 m² environ sur les berges naturelles de la Garonne entre le fleuve et la digue affecté à limplantation dune terrasse de plein air. Caractéristiques principales de la convention : Nature du contrat : Convention portant autorisation doccupation privative dune dépendance du domaine public non constitutive de droits réels à des fins dexploitation commerciale, régie par les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques. Lautorisation est concédée à titre temporaire et a un caractère précaire et révocable. Les horaires dexploitation : Ouverture autonome au choix de lexploitant. Durée du contrat : 10 ans à compter de la prise deffet de la convention compte tenu des investissements à réaliser par ce dernier. Cette durée pourra être ajustée à la hausse ou à la baisse à la marge (plus ou moins 18 mois). Conditions dexploitation du site : Acquisition du bâti existant moyennant une somme de 350 000 à minima. Désolidarisation du bâti de la digue. Conditions financières : Redevance fixe annuelle de 42 000 HT révisable ; Redevance variable proposée par le candidat et qui sera calculée sur un pourcentage du chiffre daffaires HT, étant précisé quil ne pourra pas être inférieur à 2,5 %. Caution de 1/12 du montant HT de la redevance annuelle. Date prévisionnelle de début dexploitation : La date prévisionnelle de remise de lemprise est envisagée au 1 er janvier 2022. Critères dappréciation des projets : 1. Engagement de lopérateur dans une démarche de responsabilité sociétale par la prise en compte dans la gestion de ses activités des enjeux environnementaux et sociaux (45 %) Le candidat devra exposer les procédés et usages quil met en uvre pour limiter, réduire les impacts de son activité en terme : Environnemental au regard notamment : (30 %) a de la politique de gestion des déchets (limitation de la production de déchets, tri des déchets, des traitements et revalorisation). Une attention particulière sera accordée sur la mise en place de mesures pour lutter contre le gaspillage alimentaire. b de limpact carbone et sanitaire de lactivité tant vis-à-vis des modalités dapprovisionnement (circuit court, respect des saisonnalités / produits bio ou sans résidus de pesticides) que de gestion de lentreprise (énergie verte, produits dentretien, etc.). Social au regard notamment : (15 %) a dune démarche en faveur de linsertion des personnes éloignées de lemploi ou en situation de handicap et notamment le secteur de léconomie sociale et solidaire, b dune diversité de son personnel, en favorisant lemploi local et lappel aux ressources locales. 2. La qualité et la cohérence du projet au regard de la philosophie de son concept et les propositions de restauration (20%) : Ambiance retenue, offre et gamme de restauration, fourchette de prix, modalités et horaires douverture. 3. La solidité et cohérence du modèle économique projeté au regard du projet développé (20%) : Une attention particulière sera accordée à la cohérence du compte dexploitation prévisionnel au regard du projet développé par le candidat. 4. Le pourcentage de la part variable de la redevance proposé par loccupant ; lequel ne pourra être inférieur à 2,5 % du CA (10 %). 5. Le prix dacquisition du bâti, lequel ne pourra être inférieur à 350 000 euros, étant précisé quil sagit dune condition suspensive de la signature de la convention (5 %). Modalités de candidature : Un dossier de candidature sera remis gratuitement à tout candidat en faisant la demande soit par courrier RAR, soit par remise en main propre, et téléchargeable depuis le site de la ville de Bordeaux (www.bordeaux.fr) Ce dossier comprendra : Le règlement de consultation ; Un projet de convention présentant les conditions dexploitation du lieu (à compléter par le candidat) ; Annexe : plan de lemprise et des locaux. Le retrait du dossier de candidature est indispensable pour pouvoir répondre conformément au règlement de sélection préalable. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Visite des lieux : Pour rappel, la Ville nest pas propriétaire du bâti ; cependant, une visite obligatoire est organisée avec son propriétaire le mardi 20 juillet de 8 h à 9 heures afin dappréhender au mieux les différentes contraintes du site. Les candidats devront confirmer leur venue à la Ville au plus tard la veille avant 12 heures en adressant un mail à Katty RÉAUT , responsable de service : k.reaut@bordeaux-metropole.fr Seuls les candidats ayant assisté à la visite obligatoire seront admis à remettre un dossier de candidature. Adresse de demande/retrait des dossiers : Par courrier en RAR : Bordeaux Métropole, Hôtel de Métropole, Direction de lImmobilier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Sur place : Jusquau 2 juillet : à Bordeaux Métropole, Hôtel de Métropole, Direction de limmobilier, 3 e étage, porte 306, esplanade Charles-de-Gaulle, Bordeaux. Entre le 5 et le 16 juillet : à Bordeaux Métropole, Direction de lImmobilier , T our Devèze, 6B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux Cedex. Heures douverture : 9 h 17 h sauf jours fériés. Ou bien en le téléchargeant sur le site Internet de la Ville de Bordeaux à ladresse suivante : http: //www.bordeaux.fr Date limite de retrait du dossier : le 16 juillet 2021 à 17 heures. Adresse de remise des propositions : Par courrier en RAR : Bordeaux Métropole, Hôtel de Métropole, Direction de lImmobilier, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Sur place : Bordeaux Métropole, Direction de lImmobilier, Tour Devèze, 6B, esplanade Charles-de-Gaulle, 33000 Bordeaux Cedex. Heures douverture : 9 h 17 h sauf jours fériés. Date limite de remise des propositions : le 3 septembre 2021 à 16 heures. Contacts : k.reaut@bordeaux-metropole.fr Type de personne publique et activité principale : Collectivité territoriale, Services généraux des administrations publiques. Date denvoi du présent avis : le 17 juin 2021. Modalités de publicité et affichage : Cet avis est consultable en ligne jusquau 16 juillet sur www.bordeaux.fr et affiché à la mairie de quartier La Bastide, 38, rue de Nuits, 33100 Bordeaux, pendant toute la durée de la publicité.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE CONCERTATION OIM Bordeaux Aeroparc Projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot Communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac Le public est informé que par délibération n°2021-288, En date du 21 mai 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, liaison entre lavenue de Capeyron et lavenue Marcel-Dassault, sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : À lhôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. En mairie de Saint-Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. En mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 28 juin 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr Il sera également organisé des réunions publiques. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION OIM Bordeaux Aeroparc Projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot Communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac Le public est informé que par délibération n°2021-288, En date du 21 mai 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de requalification des avenues de Mazeau, Touban et Pagnot, liaison entre lavenue de Capeyron et lavenue Marcel-Dassault, sur les communes de Saint-Médard-en-Jalles et de Mérignac. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : À lhôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. En mairie de Saint-Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. En mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 28 juin 2021 , aux jours et heures habituels douverture au public, et ce pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr Il sera également organisé des réunions publiques. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION RÉUNION PUBLIQUE Merignac, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles Opération daménagement Bordeaux Aéroparc-Aéroport OIM Bordeaux Aéroparc Le public est informé que, par délibération n° 2021-98 en date du 18 mars 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. Cette procédure vise à mettre en oeuvre et garantir réglementairement les objectifs du projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation sont tenus à la disposition du public durant toute la durée de concertation, ouverte depuis le 2 avril 2021 sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr et dans les lieux suivants : à la mairie de Mérignac, située au 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny ; à la mairie du Haillan, située au 137, avenue Pasteur ; à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10, 12, rue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Dans ce cadre, une réunion publique est organisée le 23 juin à 17 h 30, au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10, 12, rue des Satellites, au Haillan, afin déchanger et de débattre sur les grands enjeux et objectifs de la mise en compatibilité. Afin de pouvoir adapter au mieux les conditions de cette réunion et de garantir les gestes barrières, nous vous invitons à vous inscrire : bxmet.ro/oimba-plu Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS Bordeaux Métropole Prorogation de la déclaration dutilité publique relative aux travaux de requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan Par arrêté préfectoral du 8 juin 2021, le délai fixé à larticle 2 de larrêté du 17 juin 2016 déclarant dutilité publique les travaux de requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan a été prorogé de cinq ans. Le délai prévu pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires aux travaux susvisés est reporté au 17 juin 2026 . Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à Bordeaux Métropole et à la mairie de Gradignan. Il sera également publié au registre des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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Annonce JAL - Avis administratif
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS BORDEAUX METROPOLE Prorogation de la déclaration dutilite publique relative aux travaux de requalification des espaces emblematiques du centre-ville de la commune de gradignan Par arrête préfectoral du 8 juin 2021, le délai fixé à larticle 2 de larrêté du 17 juin 2016 déclarant dutilité publique les travaux de requalification des espaces emblématiques du centre-ville de la commune de Gradignan a été prorogé de cinq ans. Le délai prévu pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires aux travaux susvisés est reporté 17 juin 2026. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à Bordeaux Métropole et à la mairie de Gradignan. Il sera également publié au registre des actes administratifs de la Préfecture de la Gironde. 21001851
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la Zone daménagement concerté (ZAC) des quais de Floirac Commune de Floirac Une enquête publique est prescrite du lundi 7 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la Zone daménagement concerté (ZAC) des quais de Floirac, sur la commune de Floirac. Le responsable du projet est : Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme du patrimoine et des paysages, Service du projet urbain, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Dossier suivi par M me Flore SCHEURER. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées à ladresse mail : f.scheurer@bordeaux-metropole.fr Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dimpact actualisée et lavis de lautorité environnementale sera mis à la disposition du public à la mairie de Floirac, aux jours et heures habituels douverture au public, où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera consultable à la mairie de Floirac / Services techniques, 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques« publications », « publications légales», « enquêtes-publiques 2021». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la mairie de Floirac. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil, DDTM, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. Le commissaire enquêteur, M. Philippe CALAND, lieutenant-colonel de gendarmerie retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront à la Maison des sports et culture, 4, avenue Camille-Pelletan, 33270 Floirac : lundi 7 juin 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 16 juin de 13 h à 16 h, jeudi 24 juin de 8 h 30 à 11 h 30, mardi 29 juin 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 7 juillet 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Floirac et à la Direction départementale des territoires et de la mer, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE BORDEAUX MÉTROPOLE Projet de création dune voie verte le long de la rue Marcel Issartier sur le territoire de la commune de Merignac Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2021, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant les travaux de création dune voie verte le long de la rue Marcel Issartier et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Mérignac. Ces enquêtes se dérouleront du 7 au 21 juin 2021 inclus. Leur déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Rémi BAUDINET, Officier supérieur de larmée de terre, est désigné en qualité de Commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en Mairie de Mérignac (60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny), à la Direction de la proximité, du lundi au vendredi de 08 h 30 à 17 h. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le Maire de Mérignac dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au Commissaire enquêteur. Des observations pourront être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au Commissaire enquêteur, en Mairie de Mérignac. En outre, le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, en Mairie de Mérignac (Bâtiment A Salle 2), les : lundi 7 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 30, vendredi 11 juin 2021, de 13 h à 17 h, lundi 21 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 30. Le rapport et les conclusions établis par le Commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Mérignac, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales - Cité administrative - B.P. 90 - 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en Mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ ». 21001701
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES Bordeaux Métropole Projet de création dune voie verte le long de la rue Marcel-Issartier sur le territoire de la commune de Mérignac Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique des travaux et parcellaire Par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2021, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration dutilité publique et par cellaire concernant les travaux de création dune voie verte le long de la rue Marcel-Issartier et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Mérignac. Ces enquêtes se dérouleront du 7 au 21 juin 2021 inclus . Leur déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Rémi BAUDINET , officier supérieur de larmée de terre, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance des dos siers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire en mairie de Mérignac (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny), à la direction de la proximité, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Cette mise à disposition intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Mérignac dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire-en quêteur. Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, en mairie de Mérignac. En outre, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie de Mérignac (bâtiment A, salle 2), les : lundi 7 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 30 ; vendredi 11 juin 2021, de 13 h à 17 h ; lundi 21 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 30. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en mairie de Mérignac, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie a été faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire-enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective En exécution des articles L311-2 et L311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les per sonnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerte (ZAC) des quais de Floirac Commune de Floirac Une enquête publique est prescrite du lundi 07 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des quais de Floirac sur la commune de Floirac. Le responsable du projet est : Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme du patrimoine et des paysages, Service du projet urbain, esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex dossier suivi par Mme Flore SCHEURER, les informations relatives au projet peuvent lui être demandées à ladresse mail : f.scheurer@bordeaux-metropole.fr Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dimpact actualisée et lavis de lautorité environnementale sera mis à la disposition du public à la Mairie de Floirac, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera consultable à la Mairie de Floirac/ Services Techniques. 89 avenue Pasteur 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales», « enquêtes-publiques 2021 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Mairie de Floirac. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur Monsieur Philippe CALAND Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Les permanences du Commissaire enquêteur se dérouleront à la Maison des Sports et Culture. 4 avenue Camille PeUetan 33270 Floirac. Lundi 07 juin 2021 de 09h00 à 12h00 à la Maison des Sports et Culture Mercredi 16 juin de 13h00 à 16h00 à la Maison des Sports et Culture Jeudi 24 juin de 08h30 à 11 h30 à la Maison des Sports et Culture Mardi 29 juin 2021 de 09h00 à 12h00 à la Maison des Sports et Culture Mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 à la Maison des Sports et Culture A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Floirac et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr. La Préfète de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. 21001683
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerte (ZAC) des quais de Floirac Commune de Floirac Une enquête publique est prescrite du lundi 07 juin 2021 au mercredi 07 juillet 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la Zone dAménagement Concerté (ZAC) des quais de Floirac sur la commune de Floirac. Le responsable du projet est : Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme du patrimoine et des paysages, Service du projet urbain, esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex dossier suivi par Mme Flore SCHEURER, les informations relatives au projet peuvent lui être demandées à ladresse mail : f.scheurer@bordeaux-metropole.fr Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dimpact actualisée et lavis de lautorité environnementale sera mis à la disposition du public à la Mairie de Floirac, aux jours et heures habituels douverture au public où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera consultable à la Mairie de Floirac/ Services Techniques. 89 avenue Pasteur 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat de la Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publications », « publications légales», « enquêtes-publiques 2021 ». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante: ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Mairie de Floirac. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Le commissaire enquêteur Monsieur Philippe CALAND Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Les permanences du Commissaire enquêteur se dérouleront à la Maison des Sports et Culture. 4 avenue Camille Pelletan 33270 Floirac. Lundi 07 juin 2021 de 09h00 à 12h00 à la Maison des Sports et Culture Mercredi 16 juin de 13h00 à 16h00 à la Maison des Sports et Culture Jeudi 24 juin de 08h30 à 11 h30 à la Maison des Sports et Culture Mardi 29 juin 2021 de 09h00 à 12h00 à la Maison des Sports et Culture Mercredi 7 juillet 2021 de 14h00 à 17h00 à la Maison des Sports et Culture A la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Mairie de Floirac et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative 2 rue Jules Ferry Bordeaux ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr. La Préfète de la Gironde est compétent pour statuer sur la demande dautorisation environnementale. 21001811
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Demande dautorisation environnementale pour la Zone daménagement concerté (ZAC) des quais de Floirac Commune de Floirac Une enquête publique est prescrite du lundi 7 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 inclus afin de recueillir lavis du public sur la demande dautorisation environnementale pour la Zone daménagement concerté (ZAC) des quais de Floirac, sur la commune de Floirac. Le responsable du projet est : Bordeaux Métropole, Direction de lurbanisme du patrimoine et des paysages, Service du projet urbain, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Dossier suivi par Mme Flore SCHEURER. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées à ladresse mail : f.scheurer@bordeaux-metropole.fr Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête comprenant une étude dimpact actualisée et lavis de lautorité environnementale sera mis à la disposition du public à la mairie de Floirac, aux jours et heures habituels douverture au public, où les intéressés pourront faire part de leurs observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera consultable à la mairie de Floirac / Services techniques, 89, avenue Pasteur, 33270 Floirac. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr rubriques« publications », « publications légales», « enquêtes-publiques 2021». Le public pourra transmettre ses observations à lattention du commissaire enquêteur par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la mairie de Floirac. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la cité administrative à laccueil, DDTM, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. Le commissaire enquêteur, M. Philippe CALAND, lieutenant-colonel de gendarmerie retraité, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations. Les permanences du commissaire enquêteur se dérouleront à la Maison des sports et culture, 4, avenue Camille-Pelletan, 33270 Floirac : lundi 7 juin 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 16 juin de 13 h à 16 h, jeudi 24 juin de 8 h 30 à 11 h 30, mardi 29 juin 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 7 juillet 2021 de 14 h à 17 h. À la fin de lenquête, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Floirac et à la Direction départementale des territoires et de la mer, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, Bordeaux, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat de la Gironde : www.gironde.gouv.fr La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande dautorisation environnementale.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration dintérêt général (DIG) du plan pluriannuel de gestion de la jalle de Blanquefort de 2021 à 2030 Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, la demande de déclaration dintérêt général (DIG) du plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Jalle de Blanquefort de 2021 à 2030, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du mardi 1er juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus. Le bassin versant de la Jalle de Blanquefort fait lobjet dune gestion unique et publique depuis plusieurs décennies, désormais assurée par Bordeaux Métropole à la suite de la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1 er janvier 2016. Cette gestion sorganise autour des enjeux, objectifs et actions définis au sein du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) portant sur 10 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole et 1 commune hors Bordeaux Métropole. Les 11 communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Mar tignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité com pétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès de la cellule GEMAPI de la Direction de lEau de Bordeaux Métropole au 05 56 99 85 85. Au terme de lenquête la préfecture de Gironde statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bor deaux (Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Marti gnas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 11 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon déma térialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 1 er juin 2021 à partir de 9 h jusquau 2 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 2 juillet 2021 à 17 h, à M me la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de leau), esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la métropole où elles seront consultables. T oute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de leau) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, M me la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de M me RONDEAU Christina, spécialiste en management environ nemental, en qualité de présidente, M. Joseph PICO, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M me Barbara JANOUEIX, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12, rue Dupaty jeudi 3 juin de 14 h à 16 h et lundi 28 juin de 14 h à 16 h. Bordeaux : Cité Municipale 4, rue Claude-Bonnier vendredi 25 juin de 15 h à 17 h. Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle jeudi 3 juin de 11 h à 13 h. Eysines : rue de lHôtel-de-Ville lundi 14 juin de 14 h à 16 h et jeudi 1 er juillet de 10 h à 12 h. Le Haillan : 137, avenue Pasteur jeudi 1 er juillet de 14 h à 16 h. Le Taillan-Médoc : place Michel-Réglade jeudi 10 juin de 10 h 30 à 12 h 30. Martignas-sur-Jalle : 3, avenue de la République jeudi 24 juin de 16 h à 18 h. Mérignac : 60, avenue du Maréchal-Lattre-de-Tassigny mardi 1 er juin de 14 h à 16 h. St-Aubin-de-Médoc : route de Joli-Bois jeudi 17 juin de 10 h à 12 h. St-Médard-en-Jalles : place de lHôtel-de-Ville mardi 15 juin de 15 h 30 à 17 h 30 et jeudi 1 er juillet de 15 h 30 à 17 h 30. Bordeaux Métropole : Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin mardi 1 er juin de 12 h 30 à 14 h 30 et vendredi 2 juillet de 12 h 30 à 14 h 30. Salaunes : 1, place de lÉglise jeudi 17 juin de 14 h à 16 h. À lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 11 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. À Bordeaux, le 12 mai 2021, Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt Général (DIG) du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort de 2021 à 2030 Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, la demande de déclaration dintérêt général (DIG) du plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Jalle de Blanquefort de 2021 à 2030, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du MARDI 01 JUIN 2021 au VENDREDI 02 JUILLET 2021 inclus Le bassin versant de la Jalle de Blanquefort fait lobjet dune gestion unique et publique depuis plusieurs décennies, désormais assurée par Bordeaux Métropole à la suite de la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2016. Cette gestion sorganise autour des enjeux, objectifs et actions définis au sein du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) portant sur 10 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole et 1 commune hors Bordeaux Métropole. Les 11 communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de Médoc, Saint Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès de la cellule GEMAPI de la Direction de lEau de Bordeaux Métropole au 05 56 99 85 85. Au terme de lenquête la préfecture de Gironde statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint Aubin-de-Médoc, Saint Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 11 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 01 juin 2021 à partir de 9h jusquau 02 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 02 juillet 2021 à 17h, à Madame la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de leau), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de leau) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Madame Rondeau Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, Monsieur Joseph Pico, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Barbara Janoueix, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12 rue Dupaty jeudi 03 juin 14h à 16h et lundi 28 juin 14 h à 16 h Bordeaux : Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier vendredi 25 juin 15 h à 17 h Bruges : 87 avenue Charles de Gaulle jeudi 03 juin 11 h à 13 h Eysines : Rue de lHôtel de Ville lundi 14 juin 14 h à 16 h et jeudi 01 juillet 10 h à 12 h Le Haillan : 137 avenue Pasteur jeudi 01 juillet 14 h à 16 h Le Taillan-Médoc : Place Michel Réglade jeudi 10 juin 10 h 30 à 12 h 30 Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin 16 h à 18 h Mérignac : 60 avenue du maréchal Lattre de Tassigny mardi 01 juin 14 h à 16 h St-Aubin-de-Médoc : Route de Joli-Bois jeudi 17 juin 10 h à 12 h St-Médard -en-Jalles : Place de lhôtel de ville mardi 15 juin 15 h 30 à 17 h 30 et jeudi 01 juillet 15 h 30 à 17 h 30 Bordeaux Métropole : Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin mardi 01 juin 12h30 à 14h30 et vendredi 02 juillet 12 h 30 à 14 h 30 Salaunes : 1 Place de lEglise jeudi 17 juin 14 h à 16 h A lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 11 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole pendant la durée dun an. www.participation.bordeaux-metropole.fr A Bordeaux, le 12 mai 2021 Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole 21001455
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation daménagement dintérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles parc naturel et agricole métropolitain déclaration de projet Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, le projet création de lOpération daménagement dintérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles, parc naturel et agricole métropolitain, sera soumis à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du mardi 1er juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus. La création de lOAIM Parc des Jalles a pour but de renforcer et valoriser les espaces naturels, de protéger la biodiversité, dy valoriser les activités économiques respectueuses de lenvironnement et daméliorer le multiusage de ce territoire composé de 9 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole. Les communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre et Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du projet dOAIM Parc des Jalles. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès du service valorisation du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Direction de la Nature de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 10. Le projet dOAIM Parc des Jalles a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation de la procédure. Les avis de lautorité environnementale de létat sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur la déclaration de projet de lOAIM Parc des Jalles. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 9 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 1er juin 2021 à partir de 9 h jusquau 2 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 2 juillet 2021, à Mme la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature), esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, Mme la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Mme RONDEAU Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, M. Joseph PICO, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Barbara JANOUEIX, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12, rue Dupaty jeudi 3 juin de 10 h à 12 h et lundi 28 juin de 16 h à 18 h. Bordeaux : Cité Municipale 4, rue Claude-Bonnier mardi 1er juin de 15 h à 17 h et vendredi 2 juillet de 15 h à 17 h. Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle jeudi -3 juin de 9 h à 11 h et mercredi 9 juin de 8 h 30 à 10 h 30. Eysines : rue de lHôtel-de-Ville vendredi 4 juin de 9 h à 12 h ; jeudi 10 juin de 9 h à 12 h et mardi 22 juin de 9 h à 12 h. Le Haillan : 137, avenue Pasteur mardi 1er juin de 10 h à 12 h. Le Taillan-Médoc : place Michel-Réglade jeudi 10 juin de 8 h 30 à 10 h 30 ; mardi 29 juin de 10 h 30 à 12 h 30 et jeudi 24 juin de 10 h 30 à 12 h 30. Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin de 14 h à 16 h. Parempuyre : 1 avenue Durand-Dassier jeudi 10 juin de 14 h à 16 h et mardi 22 juin de 14 h à 16 h. St-Médard-en-Jalles : place de lHôtel-de-Ville samedi 12 juin de 10 h à 12 h ; mardi 15 juin de 13 h 30 à 15 h 30 et jeudi 1er juillet de 13 h 30 à 15 h 30. Bordeaux Métropole : imm. Laure-Gatet, 39-41 cours du Maréchal-Juin mardi 1er juin de 10 h à 12 h et vendredi 2 juillet de 10 h à 12 h. À lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 9 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. À Bordeaux, le 12 mai 2021, Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Enquête Publique
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation daménagement dintérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles parc naturel et agricole métropolitain déclaration de projet Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, le projet création de lOpération daménagement dintérêt métropolitain (OAIM) Parc des Jalles, parc naturel et agricole métropolitain, sera soumis à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du mardi 1er juin 2021 au vendredi 2 juillet 2021 inclus. La création de lOAIM Parc des Jalles a pour but de renforcer et valoriser les espaces naturels, de protéger la biodiversité, dy valoriser les activités économiques respectueuses de lenvironnement et daméliorer le multiusage de ce territoire composé de 9 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole. Les communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre et Saint-Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du projet dOAIM Parc des Jalles. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès du service valorisation du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Direction de la Nature de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 10. Le projet dOAIM Parc des Jalles a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation de la procédure. Les avis de lautorité environnementale de létat sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur la déclaration de projet de lOAIM Parc des Jalles. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Médard-en-Jalles. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 9 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure-Gatet, 41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 1er juin 2021 à partir de 9 h jusquau 2 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 2 juillet 2021, à Mme la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature), esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, Mme la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Mme RONDEAU Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, M. Joseph PICO, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Barbara JANOUEIX, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12, rue Dupaty jeudi 3 juin de 10 h à 12 h et lundi 28 juin de 16 h à 18 h. Bordeaux : Cité Municipale 4, rue Claude-Bonnier mardi 1er juin de 15 h à 17 h et vendredi 2 juillet de 15 h à 17 h. Bruges : 87, avenue Charles-de-Gaulle jeudi -3 juin de 9 h à 11 h et mercredi 9 juin de 8 h 30 à 10 h 30. Eysines : rue de lHôtel-de-Ville vendredi 4 juin de 9 h à 12 h ; jeudi 10 juin de 9 h à 12 h et mardi 22 juin de 9 h à 12 h. Le Haillan : 137, avenue Pasteur mardi 1er juin de 10 h à 12 h. Le Taillan-Médoc : place Michel-Réglade jeudi 10 juin de 8 h 30 à 10 h 30 ; mardi 29 juin de 10 h 30 à 12 h 30 et jeudi 24 juin de 10 h 30 à 12 h 30. Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin de 14 h à 16 h. Parempuyre : 1 avenue Durand-Dassier jeudi 10 juin de 14 h à 16 h et mardi 22 juin de 14 h à 16 h. St-Médard-en-Jalles : place de lHôtel-de-Ville samedi 12 juin de 10 h à 12 h ; mardi 15 juin de 13 h 30 à 15 h 30 et jeudi 1er juillet de 13 h 30 à 15 h 30. Bordeaux Métropole : imm. Laure-Gatet, 39-41 cours du Maréchal-Juin mardi 1er juin de 10 h à 12 h et vendredi 2 juillet de 10 h à 12 h. À lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 9 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. À Bordeaux, le 12 mai 2021, Alain ANZIANI, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration dintérêt Général (DIG) du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort de 2021 à 2030 Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, la demande de déclaration dintérêt général (DIG) du plan pluriannuel de gestion (PPG) de la Jalle de Blanquefort de 2021 à 2030, sera soumise à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du MARDI 01 JUIN 2021 au VENDREDI 02 JUILLET 2021 inclus Le bassin versant de la Jalle de Blanquefort fait lobjet dune gestion unique et publique depuis plusieurs décennies, désormais assurée par Bordeaux Métropole à la suite de la prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au 1er janvier 2016. Cette gestion sorganise autour des enjeux, objectifs et actions définis au sein du Plan Pluriannuel de Gestion (PPG) portant sur 10 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole et 1 commune hors Bordeaux Métropole. Les 11 communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint-Aubin-de Médoc, Saint Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès de la cellule GEMAPI de la Direction de lEau de Bordeaux Métropole au 05 56 99 85 85. Au terme de lenquête la préfecture de Gironde statuera par arrêté sur le caractère dintérêt général du plan pluriannuel de gestion de la Jalle de Blanquefort. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Saint Aubin-de-Médoc, Saint Médard-en-Jalles et Salaunes (hors métropole). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 11 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 01 juin 2021 à partir de 9h jusquau 02 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 02 juillet 2021 à 17h, à Madame la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de leau), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de leau) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Madame Rondeau Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, Monsieur Joseph Pico, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Barbara Janoueix, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12 rue Dupaty jeudi 03 juin 14h à 16h et lundi 28 juin 14 h à 16 h Bordeaux : Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier vendredi 25 juin 15 h à 17 h Bruges : 87 avenue Charles de Gaulle jeudi 03 juin 11 h à 13 h Eysines : Rue de lHôtel de Ville lundi 14 juin 14 h à 16 h et jeudi 01 juillet 10 h à 12 h Le Haillan : 137 avenue Pasteur jeudi 01 juillet 14 h à 16 h Le Taillan-Médoc : Place Michel Réglade jeudi 10 juin 10 h 30 à 12 h 30 Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin 16 h à 18 h Mérignac : 60 avenue du maréchal Lattre de Tassigny mardi 01 juin 14 h à 16 h St-Aubin-de-Médoc : Route de Joli-Bois jeudi 17 juin 10 h à 12 h St-Médard -en-Jalles : Place de lhôtel de ville mardi 15 juin 15 h 30 à 17 h 30 et jeudi 01 juillet 15 h 30 à 17 h 30 Bordeaux Métropole : Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin mardi 01 juin 12h30 à 14h30 et vendredi 02 juillet 12 h 30 à 14 h 30 Salaunes : 1 Place de lEglise jeudi 17 juin 14 h à 16 h A lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 11 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole pendant la durée dun an. www.participation.bordeaux-metropole.fr A Bordeaux, le 12 mai 2021 Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole 21001454
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Operation dAménagement dintérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles parc naturel et agricole métropolitain déclaration de projet Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, le projet création de lOpération dAménagement dIntérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles, parc naturel et agricole métropolitain, sera soumis à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du MARDI 01 JUIN 2021 au VENDREDI 02 JUILLET 2021 inclus La création de lOAIM Parc des Jalles a pour but de renforcer et valoriser les espaces naturels, de protéger la biodiversité, dy valoriser les activités économiques respectueuses de lenvironnement et daméliorer le multiusage de ce territoire composé de 9 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole. Les communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Marti gnas-sur-Jalle, Parempuyre et Saint Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du projet dOAIM Parc des Jalles. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès du service valorisation du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Direction de la Nature de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 10. Le projet dOAIM Parc des Jalles a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation de la procédure. Les avis de lautorité environnementale de lEtat sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur la déclaration de projet de lOAIM Parc des Jalles. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint Médard-en-Jalles. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 9 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 01 juin 2021 à partir de 9h jusquau 02 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 02 juillet 2021, à Madame la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Madame Rondeau Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, Monsieur Joseph Pico, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Barbara Janoueix, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12 rue Dupaty jeudi 03 juin 10 h à 12 h et lundi 28 juin 16 h à 18 h Bordeaux : Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier mardi 01 juin 15 h à 17 h et vendredi 02 juillet 15 h à 17 h Bruges : 87 avenue Charles de Gaulle jeudi 03 juin 09 h à 11 h et mercredi 09 juin 08 h 30 à 10 h 30 Eysines : Rue de lHôtel de Ville vendredi 04 juin 09 h à 12 h, jeudi 10 juin 09 h à 12 h et mardi 22 juin 09 h à 12 h Le Haillan : 137 avenue Pasteur mardi 01 juin 10 h à 12 h Le Taillan-Médoc : Place Michel Réglade jeudi 10 juin 08 h 30 à 10 h 30, mardi 29 juin 10 h 30 à 12 h 30 et jeudi 24 juin 10 h 30 à 12 h 30 Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin 14 h à 16 h Parempuyre : 1 av Durand Dassier jeudi 10 juin 14 h à 16 h et mardi 22 juin 14 h à 16 h St-Médard-en-Jalles : Place de lhôtel de ville samedi 12 juin 10 h à 12 h, mardi 15 juin 13 h 30 à 15 h 30 et jeudi 01 juillet 13 h 30 à 15 h 30 Bordeaux Métropole : Imm. Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin mardi 01 juin 10 h à 12 h et vendredi 02 juillet 10 h à 12 h A lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 9 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. A Bordeaux, le 12 mai 2021 Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole 21001453
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Operation dAménagement dintérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles parc naturel et agricole métropolitain déclaration de projet Le public est informé, que par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lenvironnement, le projet création de lOpération dAménagement dIntérêt Métropolitain (OAIM) Parc des Jalles, parc naturel et agricole métropolitain, sera soumis à enquête publique pendant une période de 32 jours échelonnée du MARDI 01 JUIN 2021 au VENDREDI 02 JUILLET 2021 inclus La création de lOAIM Parc des Jalles a pour but de renforcer et valoriser les espaces naturels, de protéger la biodiversité, dy valoriser les activités économiques respectueuses de lenvironnement et daméliorer le multiusage de ce territoire composé de 9 communes du nord-ouest de Bordeaux Métropole. Les communes concernées sont : Blanquefort, Bordeaux, Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Marti gnas-sur-Jalle, Parempuyre et Saint Médard-en-Jalles. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Bordeaux Métropole est responsable du projet dOAIM Parc des Jalles. Toute information relative à cette enquête publique et à ce projet pourra être demandée auprès du service valorisation du patrimoine naturel, paysager et agricole de la Direction de la Nature de Bordeaux Métropole au 05 33 89 56 10. Le projet dOAIM Parc des Jalles a fait lobjet dune évaluation environnementale qui est intégrée dans le rapport de présentation de la procédure. Les avis de lautorité environnementale de lEtat sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur la déclaration de projet de lOAIM Parc des Jalles. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de Bordeaux Métropole situés bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux et dans les mairies des communes suivantes : Blanquefort, Bordeaux (Cité municipale 4 rue Claude Bonnier), Bruges, Eysines, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint Médard-en-Jalles. Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition dans le bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités des 9 communes concernées et à Bordeaux Métropole (bâtiment Laure Gatet, 41 cours du maréchal Juin à Bordeaux), aux jours et heures habituels douverture des bureaux, et de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donnez votre avis » du 01 juin 2021 à partir de 9h jusquau 02 juillet 2021 à 17 h. Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les observations et propositions du public pourront être adressées par voie postale, avant clôture de la consultation le 02 juillet 2021, à Madame la Présidente de la commission denquête à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature), esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex, siège de lenquête publique, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de la Nature) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 17 mars 2021, madame la Présidente du Tribunal Administratif de Bordeaux a constitué une commission denquête composée de Madame Rondeau Christina, spécialiste en management environnemental, en qualité de présidente, Monsieur Joseph Pico, officier de larmée de terre retraité, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Barbara Janoueix, viticultrice expert foncier agricole, en qualité de commissaire enquêteur titulaire. Un membre de la commission denquête recevra le public dans les lieux denquête précités, pendant la durée de lenquête, aux lieux, jours et heures énoncés ci-dessous, dans le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation physique en vigueur : Blanquefort : 12 rue Dupaty jeudi 03 juin 10 h à 12 h et lundi 28 juin 16 h à 18 h Bordeaux : Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier mardi 01 juin 15 h à 17 h et vendredi 02 juillet 15 h à 17 h Bruges : 87 avenue Charles de Gaulle jeudi 03 juin 09 h à 11 h et mercredi 09 juin 08 h 30 à 10 h 30 Eysines : Rue de lHôtel de Ville vendredi 04 juin 09 h à 12 h, jeudi 10 juin 09 h à 12 h et mardi 22 juin 09 h à 12 h Le Haillan : 137 avenue Pasteur mardi 01 juin 10 h à 12 h Le Taillan-Médoc : Place Michel Réglade jeudi 10 juin 08 h 30 à 10 h 30, mardi 29 juin 10 h 30 à 12 h 30 et jeudi 24 juin 10 h 30 à 12 h 30 Martignas-sur-Jalle : 3 avenue de la République jeudi 24 juin 14 h à 16 h Parempuyre : 1 av Durand Dassier jeudi 10 juin 14 h à 16 h et mardi 22 juin 14 h à 16 h St-Médard-en-Jalles : Place de lhôtel de ville samedi 12 juin 10 h à 12 h, mardi 15 juin 13 h 30 à 15 h 30 et jeudi 01 juillet 13 h 30 à 15 h 30 Bordeaux Métropole : Imm. Laure Gatet 39-41 Cours du Maréchal Juin mardi 01 juin 10 h à 12 h et vendredi 02 juillet 10 h à 12 h A lissue de lenquête publique, la commission denquête rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairies des 9 communes concernées de Bordeaux Métropole et sur le site internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant la durée dun an. A Bordeaux, le 12 mai 2021 Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole 21001452
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Opération dintérêt métropolitain « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » Enquête publique unique préalable : À la déclaration dutilité publique du projet À lautorisation environnementale requise au titre des articles L. 181-1 et suivants du Code de lenvironnement À la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole Communes de Pessac Mérignac Gradignan Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2021, la préfète de la Région Nouvelle Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique unique, au sens des articles L. 123-6 et L. 181-10 du Code de lenvironnement afin de recueillir lavis du public sur la déclaration de lutilité publique, sur lautorisation environnementale et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole. Cette enquête aura lieu du 31 mai au 6 juillet 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le projet, présenté pour le compte de Bordeaux Métropole, maître douvrage, consiste en : Une opération daménagement denvergure, portée par Bordeaux Métropole, qui sétend sur un périmètre denviron 553 hectares, située sur les communes de Pessac, Mérignac et Gradignan, à lextérieur de la rocade bordelaise. Elle sinscrit dans le cadre de lOpération dIntérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus, qui porte sur un grand territoire destiné à valoriser son potentiel dans les domaines du développement économique, de linnovation, de la recherche et de la formation. Ce territoire rassemble 75 % des étudiants et des chercheurs de la Métropole et comporte des pôles dexcellence de premier plan (santé, optique-laser TIC et matériaux). Ce projet, qui sinscrit dans un principe vertueux daménagement et de densification dun territoire déjà urbanisé mais confronté à une crise de croissance, contribuera à son développement économique tout en limitant létalement urbain. Ses principaux enjeux consistent à : Promouvoir une mobilité durable des habitants, des étudiants et des employés en améliorant loffre de transports alternatifs à la voiture sans pour autant négliger les infrastructures nécessaires à laccessibilité automobile de ce territoire, qui demeure un facteur dattractivité important pour les entreprises ; proposer un cadre de vie et de travail attractif pour les habitants et les employés, qui passe par la requalification des principaux espaces publics, lamélioration de loffre de services et un paysage urbain de qualité ; mieux articuler développement économique, grands équipements et projet urbain, en veillant à la cohérence et à la pertinence de loffre foncière et immobilière qui devra répondre aux besoins des entreprises, des employés, des étudiants et des habitants ; améliorer le bilan écologique de ce territoire : en proposant un habitat et un immobilier dentreprises plus vertueux, des solutions énergétiques alternatives et une gestion plus cohérente de la faune et des espèces protégées. Deux niveaux dintervention de lopération ont été envisagés sur ce territoire : Le périmètre de lopération daménagement Bordeaux Inno Campus extra rocade sur environ 553 hectares : ce périmètre délimite lensemble des actions qui seront engagées au titre de lopération daménagement ; le périmètre resserré daction foncière (PRAF) sur environ 153 hectares et sur lequel seront mobilisés les outils daction foncière afin dassurer la réalisation des équipements publics et la maîtrise foncière sur les 12 sites de projets prévus pour les constructions. Les communes concernées par lenquête sont Mérignac, Pessac et Gradignan. Le projet est soumis à enquête publique au titre des articles L. 1 et L. 110-1 du Code de lexpropriation, L. 153-54 et 55 du Code de lurbanisme et L. 181-9 et 10 du Code de lenvironnement. Des informations relatives au projet pourront être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus particulièrement de M. Julien BIRGI, directeur de projet (tél. 05 56 93 65 53 Courriel : jbirgi@bordeaux-metropole.fr) et de M me Maud GOURVELLEC, adjointe au directeur de projet Bordeaux Inno Campus (tél. 05 56 93 93 77 Courriel : m.gourvellec@bordeaux-metropole.fr) à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, Mission stratégie territoriale et ingénierie, Direction générale valorisation du territoire, esplanade Charles-de-Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex. Le public aura la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment les avis des collectivités concernées, le résumé non technique, une étude dimpact, un dossier de mise en compatibilité, une évaluation environnementale, lavis unique de lautorité environnementale, le bilan de la concertation publique et les avis recueillis lors de la phase dexamen de lautorisation environnementale : À la mairie de Pessac (siège de lenquête) : à laccueil de lespace public, place de la V e -République, 33600 Pessac (le lundi de 13 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h) ; à la mairie de Mérignac : bureau O, bâtiment A de lhôtel de ville, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre de-Tassigny, à Mérignac (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h) ; à la mairie de Gradignan : service urbanisme, allée Gaston-Rodrigues, à Gradignan (le lundi de 13 h à 19 h, le mardi de 13 h à 16 h, le mercredi de 8 h à 16 h, le jeudi de 13 h à 16 h, le vendredi de 8 h à 16 h) ; à Immeuble Laure-Gatet : 39-41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 17 h), au Pôle territorial Sud : avenue Gustave-Eiffel, à Pessac (les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 15 à 17 h et les mardi et jeudi de 13 h à 17 h) ; et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office daccueil temporaire 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Mérignac, de Pessac et de Gradignan ainsi que sur les deux sites mis à disposition par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur lapplication nationale www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site https: //www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus. Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 6 juillet 2021, au président de la commission denquête : Par écrit, sur les registres denquêtes ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités ; par correspondance : à la mairie de Pessac (siège de lenquête), place de la V e -République, 33600 Pessac ; par voie électronique, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : projet-bordeaux-inno-campus@mail.registre-numerique.fr et ce du premier jour de lenquête à 8 h au dernier jour à 19 heures. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commission denquête désignée lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête (commune de Pessac). Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/projet bordeaux-inno-campus.. T oute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux, une commission denquête a été désignée pour conduire cette consultation, composée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, officier général spécialisé en logistique opérationnelle 2 e section, membres : M me Eva MONDINI, consultante qualité responsabilité sécurité environnement, M. Olivier BERTRAND, consultant domaines aéronautique, défense et transformation numérique. Les membres de la commission se tiendront à la disposition du public pour recevoir ses observations : Permanences physiques Lieux Dates Horaires Mairie de Pessac (siège de lenquête) à laccueil de lespace public, place de la V e République vendredi 11 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 Mairie de Mérignac Bureau O, bâtiment A de lhôtel de ville, 60, avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny lundi 7 juin 2021 de 14 h à 17 h lundi 21 juin 2021 de 14 h à 17 h Mairie de Gradignan Service Urbanisme, allée Gaston-Rodrigues samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h vendredi 18 juin 2021 de 12 h à 16 h vendredi 2 juillet 2021 de 12 h à 16 h Immeuble Laure-GATET 39-41, cours du Maréchal Juin, à Bordeaux mardi 6 juillet 2021 de 14 h à 17 h Pôle territorial Sud Avenue Gustave-Eiffel, à Pessac lundi 31 mai 2021 de 9 h à 12 h mardi 8 juin 2021 de 14 h à 17 h vendredi 18 juin 2021 de 9 h à 12 h mercredi 23 juin 2021 de 9 h à 12 h En cas de forte affluence du public, pour les personnes ne souhaitant pas prolonger leur temps dattente, leur accueil pourra faire lobjet de prise de rendez-vous, selon le lieu choisi, aux numéros suivants : Hôtel de ville de Pessac : 05 57 93 63 63. Hôtel de ville de Mérignac : 05 56 55 66 00. Hôtel de ville de Gradignan : 05 56 75 65 27. Bordeaux Métropole, immeuble Laure-Gatet : 05 56 99 84 99. Bordeaux Métropole, Pôle territorial Sud : 05 35 31 96 96. Le rapport et les conclusions de la commission denquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer, sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. Le présent avis sera mis en ligne sur les sites Internet www.gironde.gouv.fr et https: //www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus. Il sera également affiché dans les mairies concernées par le projet (Pessac, Mérignac et Gradignan), dans les mairies situées dans le rayon daffichage du projet (Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Martignas-sur-Jalle, Saint-Jean-dIllac, Cestas, Canéjan, Léognan, Villenave-dOrnon, T alence) ainsi que sur les lieux des travaux.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DENQUÊTE Commune de Merignac M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Mérignac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Déclassement de la voie interne et des parkings de la RPA Brocas au 16, rue Roland-Dorgelès, à Mérignac. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Mérignac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du 31 mai au 14 juin 2021 inclus , aux jours et heures habituels douverture des services administratifs. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de chaque dossier sera déposé pour information au Pôle Territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10/12, avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, où ils pourront être consultés pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Christian MARCHAIS, commissaire enquêteur , tiendra permanence à la mairie de Mérignac le lundi 31 mai 2021 de 9 h à 12 h et le lundi 14 juin 2021 de 14 h à 17 h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives aux projets, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ème AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Operation dIntérêt Métropolitain « Bordeaux Inno Campus extra-rocade » Enquête publique unique préalable : à la déclaration dutilité publique du projet à lautorisation environnementale requise au titre des articles L 181-1 et suivants du code de lenvironnement à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme de Bordeaux Métropole Communes de Pessac Mérignac Gradignan Par arrêté préfectoral en date du 4 mai 2021, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique unique, au sens des articles L 123-6 et L 181-10 du code de lenvironnement afin de recueillir lavis du public sur la déclaration dutilité publique du projet, sur lautorisation environnementale et sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole. Cette enquête a lieu du 31 mai au 6 juillet 2021 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le projet, présenté pour le compte de Bordeaux Métropole, maître douvrage, consiste en : Une opération daménagement denvergure, portée par Bordeaux Métropole qui sétend sur un périmètre denviron 553 hectares, située sur les communes de Pessac, Mérignac et Gradignan, à lextérieur de la rocade bordelaise. Elle sinscrit dans le cadre de lOpération dIntérêt Métropolitain Bordeaux Inno Campus, qui porte sur un grand territoire destiné à valoriser son potentiel dans les domaines du développement économique, de linnovation, de la recherche et de la formation. Ce territoire rassemble 75 % des étudiants et des chercheurs de la Métropole et comporte des pôles dexcellence de premier plan (santé, optique-laser TIC et matériaux). Ce projet qui sinscrit dans un principe vertueux daménagement et de densification dun territoire déjà urbanisé mais confronté à une crise de croissance contribuera à son développement économique tout en limitant létalement urbain. Ses principaux enjeux consistent à : promouvoir une mobilité durable des habitants, des étudiants et des employés en améliorant loffre de transports alternatifs à la voiture sans pour autant négliger les infrastructures nécessaires à laccessibilité automobile de ce territoire qui demeure un facteur dattractivité important pour les entreprises ; proposer un cadre de vie et de travail attractif pour les habitants et les employés, qui passe par la requalification des principaux espaces publics, lamélioration de loffre de services et un paysage urbain de qualité ; mieux articuler développement économique, grands équipements et projet urbain, en veillant à la cohérence et à la pertinence de loffre foncière et immobilière qui devra répondre aux besoins des entreprises, des employés, des étudiants et des habitants ; améliorer le bilan écologique de ce territoire : en proposant un habitat et un immobilier dentreprises plus vertueux, des solutions énergétiques alternatives et une gestion plus cohérente de la faune et des espèces protégées. Deux niveaux dintervention de lopération ont été envisagés sur ce territoire : le périmètre de lopération daménagement Bordeaux Inno Campus extra-rocade sur environ 553 hectares : ce périmètre délimite lensemble des actions qui seront engagées au titre de lopération daménagement, le périmètre resserré daction foncière (PRAF) sur environ 153 hectares et sur lequel seront mobilisés les outils daction foncière afin dassurer la réalisation des équipements publics et la maîtrise foncière sur les 12 sites de projets prévus pour les constructions. Les communes concernées par lenquête sont Mérignac, Pessac et Gradignan. Le projet est soumis à enquête publique au titre des articles L 1 et L 110-1 du code de lexpropriation, L153-54 et 55 du code de lurbanisme et L181-9 et 10 du code de lenvironnement. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus particulièrement de Monsieur Julien BIRGI, directeur de projet (Téléphone : 05 56 93 65 53 courriel jbirgi@bordeaux-metropole.fr) et de Madame Maud GOUR VELLEC, Adjointe au directeur de projet Bordeaux Inno Campus (Téléphone : 05 56 93 93 77 courriel : m.gourvellec@bordeaux-metropole.fr) à ladresse suivante : Bordeaux Métropole Mission stratégie territoriale et ingénierie Direction Générale Valorisation du Territoire Esplanade Charles de Gaulle 33076 BORDEAUX Cedex). Le public a la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment les avis des collectivités concernées, le résumé non technique, une étude dimpact valant notice dincidences, un dossier de mise en compatibilité, une évaluation environnementale, lavis unique de lautorité environnementale, le bilan de la concertation publique et les avis recueillis lors de la phase dexamen de lautorisation environnementale : à la Mairie de Pessac (siège de lenquête): à laccueil de lespace public, place de la V République 33 600 Pessac (le lundi de 13h30 à 17h, du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h), à la Mairie de Mérignac : Bureau O, bâtiment A de lHôtel de Ville, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Mérignac (du lundi au vendredi de 08h30 à 17h00), à la Mairie de Gradignan : Service Urbanisme, allée Gaston Rodrigues, 33170 à Gradignan, (le lundi de 13h à 19h, le mardi de 13h à 16h, le mercredi de 8h à 16h, le jeudi de 13h à 16h, le vendredi de 8h à 16h), à Immeuble Laure GATET : 39-41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux (du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00), au Pôle Territorial Sud : Avenue Gustave Eiffel à Pessac (les lundi, mercredi et vendredi de 8h15 à 17h00 et les mardi et jeudi de 13h00 à 17h00), et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h00 et les mardi et jeudi de 8h30 à 12h00. Actuellement en travaux, le poste informatique se trouve dans le bâtiment préfabriqué faisant office daccueil temporaire 2 rue Jules Ferry à Bordeaux. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies de Mérignac, de Pessac et de Gradignan ainsi que sur les deux sites mis à disposition par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au Commissaire enquêteur. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier est consultable sur lapplication nationale www.projets-environnement.gouv.fr et sur le site https: //www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus. Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation le 6 juillet 2021, au Président de la Commission dEnquête : par écrit, sur les registres denquêtes ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités, par correspondance : à la mairie de Pessac (siège de lenquête), place de la V République 33 600 Pessac par voie électronique, sur le registre denquête dématérialisé accessible à ladresse suivante : et ce du 1er jour de lenquête à 8h00 au dernier jour à 19h00. projet-bordeaux-inno-campus@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la Commission dEnquête désignée lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête (commune de Pessac) Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site : https: //www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 BORDEAUX Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision de la Présidente du tribunal administratif de Bordeaux, une Commission dEnquête a été désignée pour conduire cette consultation, composée comme suit : Président : M. Gérard CHARLES, Officier Général spécialisé en logistique opérationnelle 2è section, Membres : Mme Eva MONDINI, Consultante Qualité Responsabilité Sécurité Environnement, M. Olivier BERTRAND, Consultant domaines aéronautique, défense et transformation numérique. Permanences physiques Mairie de PESSAC (siège de lenquête) à laccueil de lespace public, place de la V République : vendredi 11 juin 2021, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h ; samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h ; jeudi 24 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 Mairie de MERIGNAC Bureau O, bâtiment A de lHôtel de Ville, 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny : 7 juin 2021 de 14 h à 17 h ; lundi 21 juin 2021 de 14 h à 17 h Mairie de GRADIGNAN Service Urbanisme allée Gaston Rodrigues : samedi 5 juin 2021 de 10 h à 12 h ; vendredi 18 juin 2021 12 h à 16 h ; vendredi 2 juillet 2021 de 12 h à 16 h Immeuble Laure GATET 39-41 cours du Maréchal Juin à Bordeaux : mardi 6 juillet 2021 de 14 h à 17 h Pôle territorial Sud Avenue Gustave Eiffel à Pessac : lundi 31 mai 2021 de 9 h à 12 h ; mardi 8 juin 2021 de 14 h à 17 h ; vendredi 18 juin 2021 de 9 h à 12 h ; mercredi 23 juin 2021 de 9 h à 12 h En cas de forte affluence du public, pour les personnes ne souhaitant pas prolonger leur temps dattente, leur accueil peut faire lobjet de prise de rendez-vous, selon le lieu choisi, aux numéros suivants : Hôtel de ville de Pessac : 05 57 93 63 63 Hôtel de ville de Mérignac : 05 56 55 66 00 Hôtel de ville de Gradignan : 05 56 75 65 27 Bordeaux-Métropole Laure Gatet : 05 56 99 84 99 Bordeaux-Métropole Pôle territorial sud : 05 35 31 96 96 Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences sont consultables au siège de lenquête (Mairie de Pessac). Le rapport et les conclusions de la Commission dEnquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde. Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet www.gironde.gouv.fr et https: //www.registre-numerique.fr/projet-bordeaux-inno-campus. Il est également affiché dans les mairies concernées par le projet (Pessac, Mérignac et Gradignan), dans les mairies situées dans le rayon daffichage du projet (Bordeaux, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard en Jalles, Martignas sur Jalles, Saint-Jean dIllac, Cestas, Canéjan, Léo gnan, Villenave dOrnon, Talence) ainsi que sur les lieux des travaux. 21001451
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Projet daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » Enquête parcellaire sur la commune de Bruges Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, En date du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » sur le territoire de la commune de Bruges. Cette enquête aura lieu du 25 mai au 8 juin 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bruges, dans la salle dédiée à cet effet, les : mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 12 h ; mercredi 2 juin 2021, de 14 h à 16 h 30 ; mardi 8 juin 2021, de 14 h à 17 h. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Bruges, au service Aménagement, 87, avenue Charles-de Gaulle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 16 heures. Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de Bruges ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bruges dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Enquête Publique
BORDEAUX MÉTROPOLE COMMUNE DE BORDEAUX AVIS DENQUÊTE Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Mise à jour de plans dalignement à Bordeaux « Campagne » 2021 Concernant les rues suivantes : rue Vieillard - rue du Docteur Finlay - rue Pomme dOr - rue Peyrodeau Minoy - rue de Lisleferme - rue de Rivière - rue Catros Gérand rue Albert de Mun - rue David Johnston - rue Nicolas Beaujon - impasse des Carmes - rue Clément Thomas - rue de Plantevigne - rue du Grand-Lebrun / angle rue du Sacré-Coeur rue Baillon - rue Jeannin - rue de Lacanau - angle rues Marcelin Berthelot/Etchenique. Elle se déroulera du 26 mai au 10 juin 2021 inclus Le dossier accompagné dun registre, sera déposé pendant 16 jours consécutifs : .à la Cité municipale - 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux .à la Mairie de quartier Chartrons/Grand Parc/Jardin Public - place de lEurope, 33000 Bordeaux à la Mairie de quartier Caudéran 130 avenue Louis Barthou, 33200 Bordeaux aux jours habituels douverture des services municipaux, Dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. Mme Laurence Marbeuf, commissaire enquêtrice, tiendra permanence à la Cité Municipale pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés : si les prescriptions sanitaires lautorisent : mercredi 26 mai 2021 : accueil physique de 9 h à 10 h 30 ; accueil téléphonique de 11 h à 12 h 30 mercredi 9 juin 2021 : accueil physique de 13 h 30 à 15 h ; accueil téléphonique de 15 h 30 à 17 h à défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mercredi 26 mai 2021 de 9 h à 12 h et mercredi 9 juin 2021 de 14 h à 17 h. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec la commissaire enquêtrice. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mme Laurence Marboeuf, Commissaire enquêtrice - Pôle territorial de Bordeaux - Service foncier - Esplanade Charles de Gaulle - 33045 Bordeaux cedex. 21001417
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Projet daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » Enquête parcellaire sur la commune de Bruges Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, En date du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir , par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » sur le territoire de la commune de Bruges. Cette enquête aura lieu du 25 mai au 8 juin 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bruges, dans la salle dédiée à cet effet, les : mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 12 h ; mercredi 2 juin 2021, de 14 h à 16 h 30 ; mardi 8 juin 2021, de 14 h à 17 h. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Bruges, au service Aménagement, 87, avenue Charles-de Gaulle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 16 heures. Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de Bruges ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bruges dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux métropole Projet daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » Enquête parcellaire sur la commune de Bruges Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, En date du 16 avril 2021, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir , par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » sur le territoire de la commune de Bruges. Cette enquête a lieu du 25 mai au 8 juin 2021 inclus. Son déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND , commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bruges, dans la salle dédiée à cet effet, les : mardi 25 mai 2021, de 9 h 30 à 12 heures, mercredi 2 juin 2021, de 14 h à 16 h 30, mardi 8 juin 2021, de 14 h à 17 heures . Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Bruges, au Service aménagement, 87, avenue Charles-de-Gaulle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h. Des observations peuvent être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de Bruges ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bruges dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire Enquêteur. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier den quête, dans un délai de 30 jours, à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2 rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les per sonnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Floirac DÉLÉGATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Operation dintérêt national Bordeaux Euratlantique ZAC Garonne Eiffel Il est porté à la connaissance du public que Bor deaux Métropole, par délibération n° 2021-188 du 21 mai 2021, A décidé de déléguer son droit de préemption urbain à lÉtablissement public damé nagement Bordeaux Euratlantique sur une partie du périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Garonne Eiffel située à Floirac. Le public est ainsi avisé : Que cette délégation, selon les modalités ci-des sus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publi cité visées par le code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicitée auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 24 juin 2021, Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole, Maire de Mérignac.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX MÉTROPOLE COMMUNE DE FLOIRAC Opération dinterêt national Bordeaux Euratlantique ZAC Garonne Eiffel Délégation du droit de préemption urbain Il est porté à la connaissance du public que Bordeaux Métropole, par délibération n° 2021-188 du 21 mai 2021, A décidé de déléguer son droit de préemption urbain à lEtablissement public daménagement Bordeaux Euratlantique sur une partie du périmètre de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) Garonne Eiffel située à Floirac. Le public est ainsi avisé : -. Que cette délégation, selon les modalités ci-dessus indiquées, sera immédiatement applicable après laccomplissement des formalités de publicité visées par le code de lurbanisme, Que tout renseignement utile se rapportant à cette décision pourra être sollicitée auprès des services de Bordeaux Métropole, à la Cité Municipale de Bordeaux (Direction du Foncier). Fait à Bordeaux, le 24 juin 2021 Alain Anziani Président de Bordeaux Métropole Maire de Mérignac 21002012
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Commune de Bassens AVIS DENQUÊTE Requalification des espaces publics de la residence Beauval Déclassement Monsieur Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connais sance de la population de Bassens, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Requalification des espaces publics de la résidence Beauval Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de BASSENS où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du mercredi 12 mai au jeudi 27 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M me Laurence Marbuf, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens : le mercredi 12 mai de 9 h à 12 heures et le jeudi 27 mai de 14 h à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bassens AVIS DENQUÊTE Requalification des espaces publics de la résidence Beauval Declassement Monsieur Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Requalification des espaces publics de la résidence Beauval Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de BASSENS où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du mercredi 12 mai au jeudi 27 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Laurence Marboeuf, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens : le mercredi 12 mai de 9 h à 12 heures et le jeudi 27 mai de 14 h à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de Bassens AVIS DENQUÊTE Requalification des espaces publics de la résidence Beauval Declassement Monsieur Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bassens, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Requalification des espaces publics de la résidence Beauval Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de BASSENS où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du mercredi 12 mai au jeudi 27 mai 2021 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Mme Laurence Marboeuf, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bassens : le mercredi 12 mai de 9 h à 12 heures et le jeudi 27 mai de 14 h à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
11e MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME CONCERTATION ERRATUM Dans le cadre de la concertation relative à la 11e modification du Plan local durbanisme devant se dérouler du 26 avril au 14 juin 2021, le public est informé que ladresse à laquelle il peut adresser gratuitement ses observations et suggestions ainsi que retourner le questionnaire est : Bordeaux Metropole, Dir Urbanisme Service planification LIBRE RÉPONSE 47774 33801 Bordeaux Cedex Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Mérignac AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Amenagement des accès au futur collège de Beutre et aux équipements sportifs OIM Bordeaux Aeroparc M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet daménagement des accès au futur collège de Beutre et aux équipements sportifs sur la commune de Mérignac. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet à lHôtel de ville de Mérignac, Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, Parc Sextant, 10-12, avenue des Satellites au Haillan et sur le site internet www.participation.bordeaux-metropole.fr, à compter du lundi 26 avril à 12 h. Le président de Bordeaux-Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CONCERTATION 11e modification du plan local durbanisme Le public est informe que, par délibération en date du 18 mars 2021, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé louverture de la concertation réglementaire relative au projet de 11e modification du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Les modalités de la concertation ont également été précisées par arrêté du président de Bordeaux Métropole du 19 mars 2021. Cette délibération et cet arrêté seront affichés dans les 28 mairies membres de Bordeaux Métropole ainsi quau siège de létablissement public métropolitain à compter du 9 avril 2021. Le projet de 11e modification du PLU concerne les 28 communes de la métropole. La durée de la concertation a été fixée à 7 semaines, soit : du lundi 26 avril 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. À partir du 26 avril 2021, le public pourra consulter le dossier de concertation ainsi quun fascicule pédagogique et consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numériques ouverts à cet effet : sur le site Internet de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr dans les 28 mairies de la Métropole à Bordeaux Métropole (immeuble Laure-Gatet, 41, cours Maréchal-Juin à Bordeaux) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies et par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus de la Covid-19. Les observations et suggestions pourront être adressées gratuitement par correspondance à ladresse : Bordeaux Métropole, concertation 11e modification du PLU, direction urbanisme, service planification, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Sur inscription auprès de Bordeaux Métropole, se tiendront en visioconférence : une réunion publique le 10 mai 2021 à 18 h 30 ; ainsi que deux ateliers participatifs le 19 mai 2021 à 18 h 30 et le 1er juin 2021 à 18 h 30. Les modalités dinscription sont précisées sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Un questionnaire thématique est proposé sur le site de la participation et mis à disposition dans les 29 lieux de concertation. Il pourra être retourné gratuitement à Bordeaux Métropole en utilisant ladresse indiquée. À lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. À Bordeaux, le 9 avril 2021. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE 11ème MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME CONCERTATION Le public est informe que par délibération en date du 18 mars 2021 le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé louverture de la concertation réglementaire relative au projet de 11ème modification du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Les modalités de la concertation ont également été précisées par arrêté du Président de Bordeaux Métropole du 19 mars 2021. Cette délibération et cet arrêté seront affichés dans les 28 mairies membres de Bordeaux Métropole ainsi quau siège de létablissement public métropolitain à compter du 9 avril 2021. Le projet de 11ème modification du PLU concerne les 28 communes de la métropole. La durée de la concertation a été fixée à 7 semaines, soit : Du Lundi 26 avril 2021 au lundi 14 juin 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. À partir du 26 avril 2021, Le public pourra consulter le dossier de concertation ainsi quun fascicule pédagogique et consigner ses observations et suggestions sur les registres papier et numériques ouverts à cet effet : Sur le site internet de Bordeaux Métropole () www.participation.bordeaux-metropole.fr Dans les 28 mairies de la Métropole À Bordeaux Métropole (immeuble Laure Gatet 41 crs maréchal Juin à Bordeaux) aux jours et heures habituels douverture des bureaux. Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies et par Bordeaux Métropole dans le cadre de la lutte contre le virus COVID 19. Les observations et suggestions pourront être adressées gratuitement par correspondance à ladresse : Bordeaux Métropole, Concertation 11ème Modification du PLU, Direction urbanisme service planification, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. Sur inscription auprès de Bordeaux Métropole, se tiendront en visioconférence : Une réunion publique le 10 mai 2021 à 18 h 30, Ainsi que deux ateliers participatifs le 19 mai 2021 à 18 h 30 et le 1er juin 2021 à 18 h 30. Les modalités dinscription sont précisées sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr Un questionnaire thématique est proposé sur le site de la participation et mis à disposition dans les 29 lieux de concertation. Il pourra être retourné gratuitement à Bordeaux Métropole en utilisant ladresse indiquée. À lissue de la concertation, le bilan sera publié sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr et consultable dans les 28 mairies ainsi quà Bordeaux Métropole. À Bordeaux, le 9 avril 2021 Alain Anziani, Président de Bordeaux Métropole 21001219
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Merignac - Opération daménagement Mérignac Soleil Clôture de la concertation préalable au titre de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole par la déclaration dutilité publique relative à lopération daménagement Mérignac Soleil Le public est informé de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur la mise en compatibilité du Plan local durbanisme de Bordeaux Métropole par la déclaration dutilité publique relative à lopération daménagement Soleil, sur la commune de Mérignac. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet dans les lieux suivants : En mairie de Mérignac, 60, Avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac, bureau O au guichet unique. Au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole situé parc Sextant, 6-8, avenue des satellites, immeuble A, 33185 Le Haillan. A laccueil de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux. Sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http: //participation.bordeaux-metropole.fr À compter du lundi 5 avril 2021, aux heures habituelles de fermeture au public. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Mise en compatibilite du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport OIM Bordeaux Aéroparc Lancement de la concertation et définition de ses modalités Le public est informé que, par délibération n° 2021-98 en date du 18 mars 2021, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme dans le cadre de la déclaration de projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. Cette procédure vise à mettre en uvre et garantir réglementairement les objectifs du projet Bordeaux Aéroparc-Aéroport. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à la mairie de Mérignac, située au 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; à la mairie du Haillan, située au 137, avenue Pasteur, 33185 Le Haillan ; à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles, située place de lHôtel-de-Ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles ; au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du vendredi 2 avril 2021 , aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Operation daménagement Bordeaux Aéroparc Hippodrome Mérignac OIM Bordeaux Aéroparc Le président de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n° 2021-97 en date du 18 mars 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme sur un secteur de 42 hectares de la commune de Mérignac. Ce périmètre couvre la zone dactivité Château Rouquey et les franges des zones Hippodrome et Chemin-Long. La délibération 2021-97 sera affichée pendant un mois à compter du 1er avril 2021 : à la mairie de Mérignac, située 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, avenue des Satellites, 33185, Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales AVIS Bordeaux Métropole Déclaration dutilité publique des travaux de réalisation du Bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc Par arrêté préfectoral du 29 mars 2021 ont été déclarés dutilité publique les travaux de réalisation du Bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à Bordeaux Métropole et en mairies de Bordeaux (Cité municipale, mairie de quartier Bordeaux-Sud, mairie de quartier Bordeaux-Caudéran), Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lÉtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex) et de Bordeaux Métropole (Direction des grands travaux et des investissements de déplacements (DGTID), Direction générale de la mobilité, immeuble Laure Gatet, 31-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS Bordeaux Métropole Declaration dutilité publique des travaux de réalisation du Bus à Haut Niveau de Service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Par arrêté préfectoral du 29 mars 2021 ont été déclarés dutilité publique les travaux de réalisation du Bus à Haut Niveau de Service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à Bordeaux Métropole et en mairies de Bordeaux (Cité municipale, Mairie de Quartier Bordeaux Sud, Mairie de Quartier Bordeaux Caudéran), Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact et lavis de lautorité administrative de lEtat compétente en matière denvironnement sont consultables auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et de Bordeaux Métropole (Direction des grands travaux et des investissements de déplacements (DGTID) Direction générale de la Mobilité Immeuble Laure Gatet 31-41 Cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux). 21001259
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Déclassement de voies ZAC Saint-Jean-Belcier (rues Guyart, Son-Tay (en partie), Morin et une emprise de 23 m² sur le quai de Paludate), du 23 mars au 8 avril 2021 inclus Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux, en mairie de quartier Bordeaux-Sud 6, cours de la Marne, à Bordeaux, aux jours habituels douverture des services municipaux, dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Christian MARCHAIS, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la Cité Municipale pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés : Si les prescriptions sanitaires lautorisent : mardi 23 mars 2021 : Accueil physique de 9 h à 10 h 30 ; accueil téléphonique de 11 h à 12 h 30 ; mercredi 7 avril 2021 : Accueil physique de 13 h 30 à 15 heures ; accueil téléphonique de 15 h 30 à 17 heures. À défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mardi 23 mars 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 7 avril 2021 de 14 h à 17 heures. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec le commissaire-enquêteur. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Christian MARCHAIS, commissaire-enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE Commune de Bordeaux Une enquête publique a eté prescrite sur le projet suivant : Déclassement de voies ZAC Saint-Jean-Belcier (rues Guyart, Son-Tay (en partie), Morin et une emprise de 23 m² sur le quai de Paludate), du 23 mars au 8 avril 2021 inclus Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la Cité municipale 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux, en mairie de quartier Bordeaux-Sud 6, cours de la Marne, à Bordeaux, aux jours habituels douverture des services municipaux, dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Christian MARCHAIS, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la Cité Municipale pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés : Si les prescriptions sanitaires lautorisent : mardi 23 mars 2021 : Accueil physique de 9 h à 10 h 30 ; accueil téléphonique de 11 h à 12 h 30 ; mercredi 7 avril 2021 : Accueil physique de 13 h 30 à 15 heures ; accueil téléphonique de 15 h 30 à 17 heures. À défaut uniquement par téléphone au 05 56 10 28 05 : mardi 23 mars 2021 de 9 h à 12 heures ; mercredi 7 avril 2021 de 14 h à 17 heures. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec le commissaire-enquêteur. Le dossier denquête sera également intégralement consultable sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne pendant toute la durée de lenquête. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Christian MARCHAIS, commissaire-enquêteur Pôle territorial de Bordeaux Service foncier Esplanade Charles-de-Gaulle 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Amenagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro et création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys, à Bègles Le public est informé que par délibération n° 2019 410 en date du 12 juillet 2019, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de la route de Toulouse en faveur des modes actifs et des transports en commun entre les boulevards et la rue Alexis-Labro, Et de création dune voie nouvelle dans le quartier des Deux-Esteys, à Bègles. Par délibération n° 2021-164 en date du 18 mars 2021, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dadapter les modalités de concertation au contexte sanitaire actuel. Dans ce cadre, une série de réunions publiques est organisée : Le lundi 6 septembre 2021 à 18 heures à Bordeaux, salle Athénée, place Saint-Christoly, 33000 Bordeaux ; Le mardi 7 septembre 2021 à 18 heures à Villenave-dOrnon, Maisown des Arts vivants, 363, chemin de Leysotte, 33140 Villenave-dOrnon ; Le mardi 14 septembre 2021 à 18 heures à Talence, salle François-Mauriac, espace François-Mauriac, rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; Le jeudi 16 septembre 2021 à 18 heures à Bègles, Forum du lycée Vaclav-Havel, La Rotonde, 5, avenue Danielle-Mitterrand, 33130 Bègles. Ces réunions se tiendront dans la limite des places disponibles et dans le respect des gestes barrières. Le port du masque sera obligatoire. Pour rappel, un dossier de concertation ainsi quun registre de concertation ont été mis à disposition le 1 er juillet 2021. Un dossier complémentaire sera déposé le 6 septembre 2021. Ces documents sont mis à la disposition du public dans les lieux ci dessous : à lhôtel de ville de Bègles, 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles ; à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux ; à la mairie de quartier Saint-Genès / Nansouty, 250, rue Malbec, 33800 Bordeaux ; à lhôtel de ville de Talence, rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; à lhôtel de ville de Villenave-dOrnon, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon ; au Pôle territorial Sud de Bordeaux Métropole, Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à la Direction T ramway/SDODM/Grandes Infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Gatet, 1 er étage, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux, et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux metropole.fr Le public peut formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Operation daménagement Bordeaux Aéroparc Hippodrome Mérignac OIM Bordeaux Aéroparc Le président de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n° 2021-97 en date du 18 mars 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L. 424-1 du Code de lurbanisme sur un secteur de 42 hectares de la commune de Mérignac. Ce périmètre couvre la zone dactivité Château Rouquey et les franges des zones Hippodrome et Chemin-Long. La délibération 2021-97 sera affichée pendant un mois à compter du 1 er avril 2021 : à la mairie de Mérignac, située 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, 10-12, avenue des Satellites, 33185, Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification de la rue du Maurrat Bordeaux Métropole Commune concernée : Eysines Par arrêté en date du 19 janvier 2021, la préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Maurrat, sur le territoire de la commune dEysines. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 22 février au mercredi 10 mars 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M e Lisa CANTET , chargée de projet daménagement du territoire et environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au 1 er étage, à laccueil des services techniques de la mairie dEysines, rue de lHôtel-de-Ville, 33320 Eysines (horaires douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à laccueil des services techniques de la mairie de Eysines, au 1 er étage et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 22 février, de 9 h à 12 heures, mardi 2 mars, de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 10 mars, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex), à Bordeaux Métropole (esplanade Charles-de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective : En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité.
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER AVIS DENQUETE PUBLIQUE Révision des Plans de Prevention du Risque Naturel dinondation élargis sur lagglomération Bordelaise Communes concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Haillan, Latresne, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Jean dIllac, Saint Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc et Villenave-dOrnon. Une enquête publique unique est prescrite du lundi 15 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus, afin de recueillir lavis du public sur la révision des plans de prévention du Risque Naturel dInondation élargis de lagglomération bordelaise, sur le territoire des communes énumérées ci-dessus (soit 24 communes). Le Plan de Prévention des Risques (PPR) a pour objet de protéger les personnes et les biens des effets des événements par la maîtrise de lurbanisation. Pour cela, il délimite les zones exposées aux risques et peut y interdire toute nouvelle construction, ouvrage, aménagement ou exploitation agricole, aquacole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle notamment afin de ne pas aggraver le risque. Dans le cas où certains projets seraient autorisés le PPR permet de définir les prescriptions et dispositions de réalisation ou dexploitation Dune manière générale, la vulnérabilité des zones inondables ne doit pas être augmentée. Le maître douvrage chargé de lélaboration des projets des plans est : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, située à la Cité administrative, rue Jules Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux cedex. Les informations relatives aux plans peuvent être demandées au Service Risques et Gestion des Crises, Unité Plan de Prévention des Risques Littoraux et Fluviaux adresse mel : ddtm-PPRI-Agglo@gironde.gouv.fr Une commission denquête est chargée de conduire lenquête publique. Elle est constituée de cinq commissaires enquêteurs : M. Jean-Daniel ALAMARGOT, colonel Honoraire de Gendarmerie désigné en qualité de président de la commission denquête, de M. Hervé REDONDO, Officier de Gendarmerie retraité, de Mme Eliane GAUTHERON, Chef Pôle environnement et police de leau (DDE 93) retraitée, de M. Hugues MORIZOT, Chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires et de Mme Perrine MORUCHON, Chef de projets environnement et aménagement du territoire. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur, ainsi que des prescriptions relatives au couvre-feu en vigueur. Pendant toute la durée de la période denquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête dans la mairie de leur commune indiquée ci-après. De plus, un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public, aux jours de permanences, heures et communes indiquées ci-après : Mairie dAmbarès-et-Lagrave : Horaires douverture : Lundi de 09h00 à 12h00 13h30 à 17h45 / le mardi et mercredi : 09h00 à 12h00 et 13h30 à 17: 00 / jeudi : 09h00 à 12h00 vendredi de 08h00 à 12h00 et 13h00 à 16h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 15 mars de 14h00 à 17h00 / Lundi 29 mars de 14h00 à 17h00 / Lundi 19 avril de 14h00 à 17h00 Mairie dAmbès : Horaires douverture : Lundi: 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 / mardi : 9h00 à 12h30 14h00 à 19h00 (17h00 si couvre-feu)/ mercredi : 9h00 à 12h30 13h30 à 17h00 jeudi : 9h00 à 12h30 / vendredi : 9h00 à 12h30 13h30 à 16h30 / samedi de 9h00 à 12h00. Jours et horaires des permanences : Mardi 16 mars de 9h00 à 12h00 / Mercredi 7 avril de 13h30 à 16h30 / samedi 17 avril de 9h00 à 12h00 Mairie de Bassens : Horaires douverture : Lundi : 13h00 à 17h00 /mardi : 08h30 à 12h00 13h00 à 18h00 (ou 17h30 si couvre-feu) / mercredi : 08h30 à 12h00 13h00 à 17h00 / jeudi : 08h30 à 12h00 13h00 à 18h00 (ou 17h30 si couvre-feu) / Vendredi: 08h30 à 12h00 13h00 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Jeudi 18 mars de 09h00 à 12h00 / Mardi 13 avril de 9h00 à 12h00 / Mercredi 28 avril de 13h00 à 16h00 Mairie de Bayon-sur-Gironde : Horaires douverture : le lundi, mardi, jeudi et vendredi : 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 / Mercredi : 09h00 à 12h00 / Samedi : 09h00 à 12h00 / ouvert le 1er samedi du mois : de 9h00 à 12h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 29 mars de 9h00 à 12h00 / Jeudi 8 avril de 14h30 à 17h30 Mairie de Bègles : Horaires douverture : lundi: 13h00 à 18h30 (si couvre-feu sinon 18h00) / du mardi au vendredi : 08h30 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Jeudi 1er avril de 9h00 à 12h00 / Jeudi 15 avril de 13h00 à 16h00 / Jeudi 22 avril de 9h00 à 12h00 Mairie de Blanquefort : Horaires douverture : Lundi : 13h30 à 18h00 /du mardi au vendredi : 08h30 à 12h30 13h30 à 18h00. Jours et horaires des permanences : Mercredi 17 mars de 9h00 à 12h00 / mercredi 14 avril de 9h00 à 12h00 Mairie de Bordeaux / cité municipale (siège de lenquête publique) 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 17h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 15 mars de 9h00 à 12h00 / Vendredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Mairie de quartier Bordeaux Bastide : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Mardi 23 mars de 9h00 à 12h00 / Jeudi 1er avril de 9h00 à 12h00 / Jeudi 22 avril de 13h00 à 16h00. Les permanences se tiendront à la maison cantonale 42bis rue de Nuits Bordeaux Mairie de Bouliac : Horaires douverture : du Lundi au Vendredi de 08h30 à 12h00 14h00 à 17h30 / Samedi : 09h00 à 12h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 15 mars de 14h00 à 17h00 / Jeudi 15 avril de 9h00 à 12h00 / Samedi 24 avril de 9h00 à 12h00 Mairie du Bouscat, Direction des services techniques urbanisme, 9 rue Coudol au Bouscat : Horaires douverture : du Lundi au Vendredi : 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Mercredi 17 mars de 9h00 à 12h00. La permanence se tiendra à la direction des services techniques urbanisme 9 rue Coudol Le Bouscat Mairie de Bruges : Horaires douverture : du Lundi au Jeudi de 08h30 à 17h00 / Vendredi de 08h30 à 16h00. Jours et horaires des permanences : Jeudi 8 avril de 9h00 à 12h00 / Vendredi 16 avril de 13h00 à 16h00 Mairie de Cenon : Horaires douverture : du Lundi au Vendredi : 09h00 à 12h30 13h30 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Mardi 23 mars de 9h00 à 12h00 / Jeudi 15 avril de 14h00 à 17h00 / Vendredi 30 avril de 14h00 à 17h00 Mairie dEysines : Horaires douverture : le Lundi : 9h00 à 12h30 et 13h30 à 18h00 / du Mardi au vendredi : 8h45 à 12h30 et 13h30 à 17h15. Jours et horaires des permanences : Jeudi 1er avril de 14h00 à 17h00 / Jeudi 29 avril de 14h00 à 17h00 Mairie de Floirac direction des services techniques et urbanisme situé au 89 avenue Pasteur à Floirac : Horaires douverture : du lundi, au jeudi de 08h00 à 12h00 et 13h00 à 17h00 / le vendredi de 9h00 à 12h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 15 mars de 9h00 à 12h00 / Mardi 23 mars 13h30 à 16h30 / Vendredi 30 avril de 9h00 à 12h00. Les permanences se tiendront à la Maison des sports et de la culture 4 avenue Pelletan Floirac Mairie du Haillan : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Jeudi 18 mars de 09h00 à 12h00 / Jeudi 8 avril de 09h00 à 12h00 Mairie de Latresne : Horaires douverture : du lundi au jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 / Le vendredi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Jeudi 25 mars de 9h00 à 12h00 / Jeudi 15 avril de 9h00 à 12h00 / Lundi 26 avril de 9h00 à 12h00 Mairie de Lormont Pôle territorial rive droite 1 rue Romain Rolland à LORMONT : Horaires douverture : du Lundi au vendredi 8h30 à 17h00. Jours et horaires des permanences : Lundi 22 mars de 14h00 à 17h00 / Lundi 12 avril de 14h00 à 17h00 / Lundi 26 avril de 14h00 à 17h00. Les permanences se tiendront au pôle territorial rive droite Mairie de Martignas-sur-Jalle : Horaires douverture : du lundi au Mercredi : 09h00 à 12h30 13h30 à 17h00 / jeudi : 09h00 à 12h30 13h30 à 18h00 / Vendredi : 09h00 à 12h30 13h30 à 16h00. Jours et horaires des permanences : Mercredi 7 avril de 9h00 à 12h00 / Jeudi 22 avril de 13h30 à 16h30 Mairie de Parempuyre : Horaires douverture : Le Lundi, Mardi, Mercredi et Vendredi : 08h30 à 12h00 13h30 à 17h00 / Jeudi de 13h30 à 18h00. Jours et horaires des permanences : Mardi 23 mars de 14h00 à 17h00 / Mercredi 31 mars 13h30 à 16h30 Mairie de Saint-Jean dIllac service urbanisme - 176 impasse du Forestier à St Jean dIllac : Horaires douverture : le Lundi de 13h00 à 18h00 / Du Mardi au Jeudi: 08h30 à 12h00 13h00 à 17h00 / le Vendredi: 08h30 à 12h00 13h00 à 16h30. Jours et horaires des permanences : Mercredi 7 avril de 14h00 à 17h00 / Jeudi 22 avril de 9h00 à 12h00. Les permanences se tiendront service urbanisme 176 impasse Forestier Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand : Horaires douverture : Le Lundi, le mardi et le jeudi de 08h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 / Le Mercredi et le Vendredi de 08h45 à 12h00 / le Samedi de 09h00 à 12h00 (Hors vacances scolaires et week-ends fériés). Jours et horaires des permanences : Mercredi 7 avril de 9h00 à 12h00 / vendredi 16 avril de 8h45 à 11h45 / Vendredi 30 avril de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Médard-en-Jalles : Horaires douverture : Lundi de 13h-17h30 / Du Mardi au vendredi de 8h30-12h et 13h-17h30. Jours et horaires des permanences : Mercredi 24 mars de 14h00 à 17h00 / Mercredi 7 avril de 14h00 à 17h00 Mairie de Saint-Vincent-de-Paul : Horaires douverture : le Lundi, le Mardi, le Jeudi et le Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 / le Mercredi et le Samedi de 8h30 à 12h30. Jours et horaires des permanences : Mardi 16 mars de 13h30 à 16h30 / Lundi 29 mars de 14h00 à 17h00 / Vendredi 30 avril 14h15 à 17h15 Mairie de Le Taillan-Médoc Pôle Aménagement du territoires 57 chemin de Mathyadeux au Taillan Medoc : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h30 uniquement les mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30. Jours et horaires des permanences : Jeudi 18 mars de 13h30 à 16h30 / Jeudi 8 avril de 13h30 à 16h30. Les permanences se tiendront au : Pôle Aménagement du territoire 57 chemin de Mathyadeux Le Taillan Medoc Mairie de Villenave-dOrnon : Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h45 à 16h45 (en continu). Jours et horaires des permanences : Jeudi 25 mars de 13h00 à 16h00 / Jeudi 1er avril de 13h00 à 16h00 / Jeudi 22 avril de 13h00 à 16h00 Le dossier est également consultable : sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition dans le hall de la Cité Administrative, à laccueil DDTM, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public, sur le site internet de la Préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques : « publications », « publications légales », «enquêtes publiques-consultations du public». Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront aussi être déposées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention de la commission denquête, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https: //www.registre-numerique.fr/ppri-agglomeration-bordelaise, le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à ladresse suivante : ppri-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Gironde. par correspondance, adressée au siège de lenquête publique, cité municipale située au 4 rue Claude Bonnier, 33045 Bordeaux, en veillant à bien indiquer lobjet de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête. Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier denquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr À la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai dun an dans les mairies concernées, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales, et sur le site internet www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales. La Préfète de la Gironde, est compétente pour statuer sur les plans de Prévention du Risque Naturel dinondation de lagglomération bordelaise. Les Plans de Préventions du Risque dInondation approuvés valent servitudes dutilité publique et sont opposables à toute personne publique ou privée. À ce titre, ils doivent être annexés aux PLU des communes et PLUI concernés, conformément aux articles L 126-1 et R 126-1 du Code de lUrbanisme. 21000491
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2ème AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes prealable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Aménagement de la portion de la rue/avenue Jean Mermoz située entre lavenue de Magudas et lintersection de lavenue de Saint-Médard et de lavenue Pasteur BORDEAUX MÉTROPOLE Commune concerné : Eysines et Le Haillan Par arrêté en date du 23 février 2021, la Préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant laménagement de la portion de la rue/avenue Jean Mermoz située entre lavenue de Magudas et lintersection de lavenue de Saint-Médard et de lavenue Pasteur sur le territoire des communes de Eysines et Le Haillan Ces enquêtes se dérouleront du lundi 15 mars au mercredi 31 mars 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Monsieur Philippe CALAND, Lieutenant-Colonel de Gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête : à laccueil des Services Techniques de la Mairie dEysines Hôtel de Ville 33320 Eysines (horaires douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h), au service Urbanisme de la Mairie du Haillan 137 rue Pasteur 33185 Le Haillan (horaires douverture : du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h). Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur et aux mairies de Eysines et du Haillan. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : Mairie du HAILLAN : au Service Urbanisme lundi 15 mars 2021 de 9 h à 12 h jeudi 25 mars 2021 de 14 h à 17 h Mairie de EYSINES : à la Direction des Services Techniques vendredi 19 mars 2021 de 8 h à 11 h mercredi 31 mars 2021 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relatifs à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales (Cité administrative, 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : «LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE A LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS A DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITÉ». 21000881
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Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques
Direction départementale des territoires et de la mer AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Revision des plans de prévention du risque naturel dinondation élargis sur lagglomération bordelaise Communes concernées : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Cenon, Eysines, Floirac, Le Haillan, Latresne, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Parempuyre, Saint-Jean-dIllac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc et Villenave-dOrnon Une enquête publique unique est prescrite du lundi 15 mars 2021 au vendredi 30 avril 2021 inclus, afin de recueillir lavis du public sur la révision des Plans de prévention du risque naturel dinondation élargis de lagglomération bordelaise, sur le territoire des communes énumérées ci-dessus (soit 24 communes). Le Plan de prévention des risques (PPR) a pour objet de protéger les personnes et les biens des effets des événements par la maîtrise de lurbanisation. Pour cela, il délimite les zones exposées aux risques et peut y interdire toute nouvelle construction, ouvrage, aménagement ou exploitation agricole, aquacole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle notamment afin de ne pas aggraver le risque. Dans le cas où certains projets seraient autorisés le PPR permet de définir les prescriptions et dispositions de réalisation ou dexploitation. Dune manière générale, la vulnérabilité des zones inondables ne doit pas être augmentée. Le maître douvrage chargé de lélaboration des projets des plans est : La Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, située à la Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex. Les informations relatives aux plans peuvent être demandées au Service risques et gestion des crises, Unité Plan de prévention des risques littoraux et fluviaux. Adresse mél : ddtm-PPRI-Agglo@gironde.gouv.fr Une commission denquête est chargée de conduire lenquête publique. Elle est constituée de cinq commissaires-enquêteurs : M. Jean-Daniel ALAMARGOT, colonel honoraire de gendarmerie désigné en qualité de président de la commission denquête, de M. Hervé REDONDO, officier de gendarmerie retraité, de Mme Éliane GAUTHERON, chef pôle environnement et police de leau (DDE 93) retraitée, de M. Hugues MORIZOT, chargé de mission en aménagement et développement économique des territoires, et de Mme Perrine MORUCHON, chef de projets environnement et aménagement du territoire. Le déroulement de lenquête publique devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur, ainsi que des prescriptions relatives au couvre-feu en vigueur. Pendant toute la durée de la période denquête publique, le public pourra consulter le dossier denquête dans la mairie de leur commune indiquée dans le tableau ci-contre. De plus, un des membres de la commission denquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations du public, aux jours de permanences, heures et communes indiquées dans le tableau ci-contre. Le dossier est également consultable : sur un poste informatique, en accès libre, mis à disposition dans le hall de la Cité administrative, à laccueil DDTM, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public, sur le site Internet de la préfecture de la Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques : « publications », « publications légales », «enquêtes publiques-consultations du public». Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public pourront aussi être déposées directement sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les mairies des communes concernées. Le public pourra également transmettre ses observations à lattention de la commission denquête, soit : par voie dématérialisée, sur le registre électronique à ladresse : https: //www.registre-numerique.fr/ppri-agglomeration-bordelaise le cas échéant, les observations pourront également être transmises par voie électronique à ladresse suivante : ppri-agglomeration-bordelaise@mail.registre-numerique.fr, en veillant à identifier lobjet de lenquête. Elles seront consultables sur le site Internet de la préfecture de la Gironde. par correspondance, adressée au siège de lenquête publique, cité municipale située au 4, rue Claude-Bonnier, 33045 Bordeaux, en veillant à bien indiquer lobjet de lenquête, où elles seront annexées au registre denquête. Toute personne peut demander à ses frais, la communication du dossier denquête auprès de la DDTM, Service des procédures environnementales : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr À la fin de lenquête, une copie du rapport et des conclusions de la commission denquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai dun an dans les mairies concernées, ainsi quà la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procédures environnementales, et sur le site Internet : www.gironde.gouv.fr/publications/publications-legales La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur les Plans de prévention du risque naturel dinondation de lagglomération bordelaise. Les Plans de préventions du risque dinondation approuvés valent servitudes dutilité publique et sont opposables à toute personne publique ou privée. À ce titre, ils doivent être annexés aux PLU des communes et PLUI concernés, conformément aux articles L. 126-1 et R. 126-1 du Code de lurbanisme. Communes Consultation du dossier denquête Jours et horaires des permanences Mairie dAmbarès-et-Lagrave Horaires douverture : lundi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h 45 mardi et mercredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h vendredi : 8 h à 12 h 13 h à 16 h Lundi 15 mars de 14 h à 17 h Lundi 29 mars de 14 h à 17 h Lundi 19 avril de 14 h à 17 h Mairie dAmbès Horaires douverture : lundi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h mardi : 9 h à 12 h 30 14 h à 19 h (ou 17 h si couvre-feu) mercredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h 30 vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 16 h 30 samedi : 9 h à 12 h Mardi 16 mars de 9 h à 12 h Mercredi 7 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Samedi 17 avril de 9 h à 12 h Mairie de Bassens Horaires douverture : lundi : 13 h à 17 h mardi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 18 h (ou 17 h 30 si couvre-feu) mercredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h jeudi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 18 h (ou 17 h 30 si couvre-feu) vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h Jeudi 18 mars de 9 h à 12 h Mardi 13 avril de 9 h à 12 h Mercredi 28 avril de 13 h à 16 h Mairie de Bayon-sur-Gironde Horaires douverture : lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9 h à 12 h 14 h à 17 h 30 mercredi : 9 h à 12 h samedi : 9 h à 12 h (ouvert le 1er samedi du mois : 9 h à 12 h) Lundi 29 mars de 9 h à 12 h Jeudi 8 avril de 14 h 30 à 17 h 30 Mairie de Bègles Horaires douverture : lundi : 13 h à 18 h 30 (ou 18 h si couvre-feu) mardi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Jeudi 1er avril de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 13 h à 16 h Jeudi 22 avril de 9 h à 12 h Mairie de Blanquefort Horaires douverture : lundi : 13 h 30 à 18 h mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 18 h Mercredi 17 mars de 9 h à 12 h Mercredi 14 avril de 9 h à 12 h Mairie de Bordeaux / cité municipale (siège de lenquête publique) 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Lundi 15 mars de 9 h à 12 h Vendredi 30 avril de 14 h à 17 h Mairie de quartier Bordeaux Bastide Horaires douverture : lundi au vendredi : 9 h à 17 h Mardi 23 mars de 9 h à 12 h Jeudi 1er avril de 9 h à 12 h Jeudi 22 avril de 13h à 16 h les permanences se tiendront à la Maison cantonale, 42 bis, rue de Nuits, Bordeaux Mairie de Bouliac Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 14 h à 17 h 30 samedi : 9 h à 12 h Lundi 15 mars de 14 h à 17 h Jeudi 15 avril de 9 h à 12 h Samedi 24 avril de 9 h à 12 h Mairie du Bouscat Direction des services techniques urbanisme 9, rue Coudol, Le Bouscat Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h 30 à 17 h Mercredi 17 mars de 9 h à 12 h la permanence se tiendra à la Direction des services techniques urbanisme Mairie de Bruges Horaires douverture : lundi au jeudi : 8 h 30 à 17 h vendredi : 8 h 30 à 16 h Jeudi 8 avril de 9 h à 12 h Vendredi 16 avril de 13 h à 16 h Mairie de Cenon Horaires douverture : lundi au vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h Mardi 23 mars de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 14 h à 17 h Vendredi 30 avril de 14 h à 17 h Mairie dEysines Horaires douverture : lundi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 18 h mardi au vendredi : 8 h 45 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 15 Jeudi 1er avril de 14 h à 17 h Jeudi 29 avril de 14 h à 17 h Mairie de Floirac Direction des services techniques et urbanisme 89, avenue Pasteur, Floirac Horaires douverture : lundi au jeudi : 8 h à 12 h 13 h à 17 h vendredi : 9 h à 12 h Lundi 15 mars de 9 h à 12 h Mardi 23 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Vendredi 30 avril de 9 h à 12 h les permanences se tiendront à la Maison des sports et de la culture, 4, avenue Pelletan, Floirac Communes Consultation du dossier denquête Jours et horaires des permanences Mairie du Haillan Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h Jeudi 18 mars de 9 h à 12 h Jeudi 8 avril de 9 h à 12 h Mairie de Latresne Horaires douverture : lundi au jeudi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h 30 vendredi : 9 h à 12 h 13 h 30 à 17 h Jeudi 25 mars de 9 h à 12 h Jeudi 15 avril de 9 h à 12 h Lundi 26 avril de 9 h à 12 h Mairie de Lormont Pôle territorial rive droite 1, rue Romain-Rolland, Lormont Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 30 à 17 h Lundi 22 mars de 14 h à 17 h Lundi 12 avril de 14 h à 17 h Lundi 26 avril de 14 h à 17 h les permanences se tiendront au Pôle territorial rive droite Mairie de Martignas-sur-Jalle Horaires douverture : lundi au mercredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 17 h jeudi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 18 h vendredi : 9 h à 12 h 30 13 h 30 à 16 h Mercredi 7 avril de 9 h à 12 h Jeudi 22 avril de 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Parempuyre Horaires douverture : lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h 30 à 17 h jeudi : 13 h 30 à 18 h. Mardi 23 mars de 14 h à 17 h Mercredi 31 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Mairie de Saint-Jean dIllac Service urbanisme 176, impasse du Forestier, Saint-Jean-dIllac Horaires douverture : lundi : 13 h à 18 h mardi au jeudi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 16 h 30 Mercredi 7 avril de 14 h à 17 h Jeudi 22 avril de 9 h à 12 h les permanences se tiendront au service urbanisme Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand Horaires douverture : lundi, mardi et jeudi : 8 h 45 à 12 h 14 h à 17 h 30 mercredi et vendredi : 8 h 45 à 12 h samedi : 9 h à 12 h (hors vacances scolaires et WE fériés) Mercredi 7 avril de 9 h à 12 h Vendredi 16 avril de 8 h 45 à 11 h 45 Vendredi 30 avril de 9 h à 12 h Mairie de Saint-Médard-en-Jalles Horaires douverture : lundi : 13 h à 17 h 30 mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 13 h à 17 h 30 Mercredi 24 mars de 14 h à 17 h Mercredi 7 avril de 14 h à 17 h Mairie de Saint-Vincent-de-Paul Horaires douverture : lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 13 h 30 à 17 h 15 mercredi et samedi : 8 h 30 à 12 h 30 Mardi 16 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Lundi 29 mars de 14 h à 17 h Vendredi 30 avril de 14 h 15 à 17 h 15 Mairie du Taillan-Médoc Pôle aménagement du territoires 57, chemin de Mathyadeux, Le Taillan-Médoc Horaires douverture : lundi au vendredi : 13 h 30 à 17 h 30 uniquement mercredi et vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 Jeudi 18 mars de 13 h 30 à 16 h 30 Jeudi 8 avril de 13 h 30 à 16 h 30 les permanences se tiendront au Pôle aménagement du territoire Mairie de Villenave-dOrnon Horaires douverture : lundi au vendredi : 8 h 45 à 16 h 45 (en continu) Jeudi 25 mars de 13 h à 16 h Jeudi 1er avril de 13 h à 16 h Jeudi 22 avril de 13 h à 16 h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : SPL LA FABRIQUE DE BDX METROPOLE. AVIS DOUVERTURE DE LA CONCERTATION Merignac Opération daménagement Mérignac Soleil Lancement de la concertation préalable au titre de la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole par la déclaration dutilité publique relative à lopération daménagement Mérignac Soleil et définition de ses modalités Le public est informé que, par délibération n° 2021-14 en date du 29 janvier 2021, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation préalable sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme visant à faire évoluer les dispositions réglementaires du document durbanisme applicable sur le site de projet afin de permettre la réalisation de lopération à déclarer dutilité publique. Cette consultation se déroulera du vendredi 5 mars au lundi 5 avril 2021. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : En mairie de Mérignac 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny 33700 Mérignac, bureau O au guichet unique. Au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole situé Parc sextant, 6-8, avenue des Satellites, immeuble A, 33185 Le Haillan. À laccueil de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du vendredi 5 mars 2021, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site internet de Bordeaux Métropole : http: //participation.bordeaux-metropole.fr. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Bordeaux Metropole AVIS DOUVERTURE ET DATE DES RÉUNIONS PUBLIQUES DE LA CONCERTATION Opération daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome Mérignac OIM Bordeaux Aéroparc Lancement de la concertation et définition de ses modalités Le public est informé que, par délibération n° 2020-508 en date du 18 décembre 2020, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dopération daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome. Cette opération vise la requalification de la zone dactivité Château-Rouquey et les abords des zones dactivités Hippodrome et Chemin-Long, afin doffrir un cadre urbain et paysager lisible, structuré et valorisé aux usagers de ces territoires. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à la mairie de Mérignac, située au 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du lundi 1 er mars 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Projet de désenclavement des impasses Aristide-Sousa-Mendès et Jardin-Public Enquête parcellaire sur la commune de Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, En date du 1er février 2021, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux de désenclavement des impasses Aristide-Sousa-Mendès et Jardin-Public. Cette enquête a lieu du 25 février au 11 mars 2021 inclus . Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND , commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de quartier Bordeaux Maritime, les : jeudi 25 février 2021, de 9 h 30 à 12 heures, jeudi 11 mars 2021, de 14 heures à 16 h 30 . Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196, rue Achard, à laccueil de la mairie, du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h 30 et de 13 heures à 16 h 30. Des observations peuvent être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de Bordeaux (mairie de quartier Bordeaux Maritime) ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Projet de désenclavement des impasses Aristide-Sousa-Mendès et Jardin Public Enquête parcellaire sur la commune de Bordeaux Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, En date du 1er février 2021, a été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir , par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux de désenclavement des impasses Aristide-Sousa Mendès et Jardin public. Cette enquête aura lieu du 25 février au 11 mars 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND , commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de quartier Bordeaux Maritime, les : Jeudi 25 février 2021, de 9 h 30 à 12 heures. Jeudi 11 mars 2021, de 14 h à 16 h 30. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de quartier Bordeaux Maritime, 196, rue Achard, à laccueil de la mairie, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30. Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de Bordeaux (mairie de quartier Bordeaux Maritime ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à M me la préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. »
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. AVIS DE CONCERTATION Merignac Aménagement Avenue de la Libération (entre la place Jean-Jaurès et lavenue du Truc) Le public est informé que par la délibération n° 2021-61, en date du 29 janvier 2021, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue de la Libération, à Mérignac, entre la place Jean-Jaurès et lavenue du Truc. Un dossier de présentation et registre de concertation seront déposés : Au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; En mairie de Mérignac, située 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet à compter du 24 février 2021 aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Il sera également organisé deux réunions publiques. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération de requalification de la rue du Maurrat Bordeaux Métropole Commune concerné : Eysines Par arrêté en date du 19 janvier 2021, la préfète de la Gironde, A prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération de requalification de la rue du Maurrat, sur le territoire de la commune dEysines. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 22 février au mercredi 10 mars 2021 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Me Lisa CANTET, chargée de projet daménagement du territoire et environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire au 1er étage, à laccueil des services techniques de la mairie dEysines, rue de lHôtel-de-Ville, 33320 Eysines (horaires douverture : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie dEysines. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à laccueil des services techniques de la mairie de Eysines, au 1er étage et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 22 février, de 9 h à 12 heures, mardi 2 mars, de 13 h 30 à 16 h 30, mercredi 10 mars, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex), à Bordeaux Métropole (esplanade Charles-de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie dEysines, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. Publicité collective : En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Bordeaux Métropole Enquête publique unique préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux et à la 10 e modification du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sur le territoire de la commune de Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 28 janvier 2021 a été prescrite une enquête publique unique relative aux projets de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux et de 10 e modification du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Cette enquête unique a lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus . Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Les projets présentés par Bordeaux Métropole consistent en la modification du Plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole pour permettre la prise en compte des nouvelles limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux et en la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux pour favoriser notamment la valorisation du site inscrit au patrimoine mondial et la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui sy trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales. Des informations relatives aux projets peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement : sagissant du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Auprès de M me Régine FOURTEAU, service planification urbaine (tél. 05 33 89 55 72, courriel : rfourteau@bordeaux-metropole.fr) ; sagissant du plan de sauvegarde et de mise en valeur, auprès de M. Sylvain SCHOONBAERT , chef de projet secteur sauvegardé et documentation historique, service de larchitecture et du patrimoine urbain en projet (tél. 05 24 57 52 96, courriel : s.schoonbaert@bordeaux-metropole.fr) ; à ladresse suivante : Direction de lurbanisme, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces exigées par le Code de lenvironnement (articles L.123-6 et R.123-8) et le Code de lurbanisme (articles R.153-8 et R.313-11). Il contient notamment les avis de lautorité environnementale après examen au cas par cas, ainsi que les divers avis des personnes publiques associées recueillis dans le cadre de la procédure et le bilan de la concertation relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance du dossier denquête unique : en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de lenquête, 4, rue Claude-Bonnier, à laccueil Permis de construire, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ; en mairie de quartier Bordeaux Centre, 19, rue Père-Louis de-Jabrun, à laccueil de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 ; en mairie de quartier Bordeaux Sud, 6, cours de la Marne, à laccueil de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h ; et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des T erritoires et de la Mer (accueil de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 h à 16 heures et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures). Ces mises à disposition interviennent dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, à la Cité municipale et en mairies de quartiers, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête unique est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques). En application de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. La demande de communication du dossier doit être faite auprès de la préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde service des Procédures Environnementales Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, fax : 05 56 24 85 25), autorité organisatrice. Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Gérard DURAND , commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Bordeaux (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, à laccueil Permis de construire), les : Lundi 22 février 2021 de 9 h à 12 heures, mercredi 3 mars 2021 de 14 h à 17 heures, vendredi 12 mars 2021 de 9 h à 12 heures, mardi 23 mars 2021 de 14 h à 17 heures. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire-enquêteur et ouverts par le maire de Bordeaux à la Cité municipale, en mairie de quartier Bordeaux Centre et en mairie de quartier Bordeaux Sud. Des observations et propositions relatives au projet peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire-enquêteur : par correspondance, en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site des services de lÉtat en Gironde. Toutes les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur resteront déposées, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la DDTM de la Gironde (Service des procédures environnementales), en mairie de Bordeaux (Cité municipale), en mairie de quartier Bordeaux Centre, en mairie de quartier Bordeaux Sud et sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques) afin que le public en prenne connaissance. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dapprobation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil dÉtat après avis de la commission nationale du patrimoine et de larchitecture, en cas davis défavorable de lorgane délibérant de létablissement public de coopération intercommunale compétent. La modification du Plan local durbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE Bordeaux Métropole Enquête publique unique préalable à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux et à la 10e modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sur le territoire de la commune de Bordeaux Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde en date du 28 janvier 2021 a été prescrite une enquête publique unique relative aux projets de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux et de 10e modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Cette enquête unique aura lieu du 22 février au 23 mars 2021 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Les projets présentés par Bordeaux Métropole consistent en la modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole pour permettre la prise en compte des nouvelles limites du site patrimonial remarquable de Bordeaux et en la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux pour favoriser notamment la valorisation du site inscrit au patrimoine mondial et la protection des immeubles bâtis et non bâtis qui sy trouvent ainsi que le maintien et le développement des activités économiques et commerciales. Des informations relatives aux projets peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole et plus spécifiquement : sagissant du Plan Local dUrbanisme intercommunal, Auprès de Mme Régine FOURTEAU, service planification urbaine (tél. 05 33 89 55 72, courriel : rfourteau@bordeaux-metropole.fr) ; sagissant du plan de sauvegarde et de mise en valeur, auprès de M. Sylvain SCHOONBAERT, chef de projet secteur sauvegardé et documentation historique, service de larchitecture et du patrimoine urbain en projet (tél. 05 24 57 52 96, courriel : s.schoonbaert@bordeaux-metropole.fr) ; à ladresse suivante : Direction de lurbanisme, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Le dossier soumis à enquête comprend les pièces exigées par le Code de lenvironnement (articles L.123-6 et R.123-8) et le Code de lurbanisme (articles R.153-8 et R.313-11). Il contient notamment les avis de lautorité environnementale après examen au cas par cas, ainsi que les divers avis des personnes publiques associées recueillis dans le cadre de la procédure et le bilan de la concertation relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Bordeaux. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête unique : en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de lenquête, 4, rue Claude-Bonnier, à laccueil Permis de construire, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h ; en mairie de quartier Bordeaux Centre, 19, rue Père-Louis-de-Jabrun, à laccueil de la mairie, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30 ; en mairie de quartier Bordeaux Sud, 6, cours de la Marne, à laccueil de la mairie, les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 16 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h à 18 h ; et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (accueil de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 14 h à 16 h et les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 h). Ces mises à disposition interviendront dans le respect du protocole sanitaire mis en place par le maire de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, à la Cité municipale et en mairies de quartiers, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête unique sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques). En application de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant louverture de lenquête publique ou pendant celle-ci. La demande de communication du dossier doit être faite auprès de la préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde service des Procédures Environnementales Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, fax : 05 56 24 85 25), autorité organisatrice. Par décision de la présidente du Tribunal administratif de Bordeaux susvisée, M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de Bordeaux (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, à laccueil Permis de construire), les : Lundi 22 février 2021 de 9 h à 12 h, mercredi 3 mars 2021 de 14 h à 17 h, vendredi 12 mars 2021 de 9 h à 12 h, mardi 23 mars 2021 de 14 h à 17 h. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur les registres denquête, à feuillets cotés non mobiles, paraphés par le commissaire-enquêteur et ouverts par le maire de Bordeaux à la Cité municipale, en mairie de quartier Bordeaux Centre et en mairie de quartier Bordeaux Sud. Des observations et propositions relatives au projet pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au commissaire-enquêteur : par correspondance, en mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site des services de lÉtat en Gironde. Toutes les observations sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. Copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur resteront déposées, pendant le délai dun an à compter de la clôture de lenquête, à la DDTM de la Gironde (Service des Procédures Environnementales), en mairie de Bordeaux (Cité municipale), en mairie de quartier Bordeaux Centre, en mairie de quartier Bordeaux Sud et sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr (rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques) afin que le public en prenne connaissance. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral dapprobation de la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de Bordeaux ou un décret en Conseil dÉtat après avis de la commission nationale du patrimoine et de larchitecture, en cas davis défavorable de lorgane délibérant de létablissement public de coopération intercommunale compétent. La modification du Plan Local dUrbanisme intercommunal pourra être approuvée par délibération du conseil de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS DE CLÔTURE DE CONCERTATION Merignac Aménagement Avenue de la Libération (entre la place Jean-Jaurès et lavenue du Truc) Le public est informé que par la délibération n° 2021-61, en date du 29 janvier 2021, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet daménagement de lavenue de la Libération à Mérignac, entre la place Jean-Jaurès et lavenue du Truc. Bordeaux Métropole informe de la clôture de cette concertation. Le public pourra inscrire ses observations jusquau mardi 30 novembre 2021 à 12 heures dernier délai, dans les registres ouverts à cet effet en mairie de Mérignac et au Pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, ainsi que sur le site Internet de la participation Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr (thématique : déplacements). Le Président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Requalification de lavenue des Quarante-Journaux M. Alain ANZIANI, president de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation du projet de requalification de lavenue des Quarante-Journaux sur la commune de Bordeaux. Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur le registre ouvert à cet effet au pôle territorial de Bordeaux, cité municipale de Bordeaux (rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux), ainsi que sur le site Internet participation.bordeaux-métropole.fr à compter du vendredi 12 février, à 16 heures. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI
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Annonce JAL - Avis administratif
Commune de Blanquefort INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur sud Zone industrielle Le président de Bordeaux Metropole informe le public que, par délibération n° 2020-414 en date du 27 novembre 2020, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur sud de la zone industrielle de Blanquefort dune emprise de 100 hectares, tel que figurant dans le plan annexé à la délibération. La délibération 2020-414 sera affichée pendant un mois à compter du mardi 19 janvier 2021 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Blanquefort. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur sud Zone industrielle Le president de Bordeaux Métropole informe le public que, par délibération n° 2020-414 en date du 27 novembre 2020, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur sud de la zone industrielle de Blanquefort dune emprise de 100 hectares, tel que figurant dans le plan annexé à la délibération. La délibération 2020-414 sera affichée pendant un mois à compter du mardi 19 janvier 2021 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Blanquefort. Le président de Bordeaux Métropole, Alain ANZIANI
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CONCERTATION Aménagement des accès au futur collège de Beutre et aux équipements sportifs Commune de Mérignac Le public est informé que par délibération, en date du 27 novembre 2020, Le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur laménagement des accès au futur collège de Beutre et aux équipements sportifs à Mérignac. Un dossier de concertation et un registre de concertation seront déposés : Au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé Parc Sextant, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. En mairie de Mérignac, située 60, avenue du Maréchal-de Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 18 janvier 2021, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr. Il sera également organisé au moins une réunion publique. La clôture de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac Premier avis denquête Le public est informé que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 34 jours échelonnés du mercredi 6 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Rénover le parc existant de logements et développer une offre diversifiée ; Créer un pôle déquipements publics de qualité et attractifs à léchelle du territoire, en retravaillant loffre scolaire et en renouvelant loffre existante en matière socioculturelle ; Restructurer loffre commerciale à léchelle du quartier, en démolissant la galerie commerciale actuelle, et en recomposant une offre adaptée et plus attractive ; Offrir des espaces publics et des voiries de qualité pour un meilleur fonctionnement urbain, favorisant les usages et lappropriation par les habitants. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. T oute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 22. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire de réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Floirac, situés au 6, avenue Pasteur, 33270 Floirac, et dans les locaux de la mairie annexe de Floirac, situés dans le centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac, ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition à la mairie annexe de Floirac, située dans le centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 8 février 2021 à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consul tation le lundi 8 février 2021 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire-enquê teur , à ladresse suivante : mission.ru@bordeaux-metropole.fr , pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr T oute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 18 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Bernard LESOT comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes : Mercredi 6 janvier 2021, de 8 h 30 à 12 h, à la mairie de Floirac, 6, avenue Pasteur, 33270 Floirac. Jeudi 21 janvier 2021, de 13 h à 17 h, à la mairie annexe de Floirac, centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac. Lundi 8 février 2021 de 13 h à 17 h, à la mairie annexe de Floirac, centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairie de Floirac et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr, pendant une durée dun an. À Bordeaux, le 18 décembre 2020, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac PREMIER AVIS DENQUÊTE Le public est informe que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 34 jours échelonnés du mercredi 6 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : rénover le parc existant de logements et développer une offre diversifiée, créer un pôle déquipements publics de qualité et attractifs à léchelle du territoire, en retravaillant loffre scolaire et en renouvelant loffre existante en matière socio-culturelle, restructurer loffre commerciale à léchelle du quartier, en démolissant la galerie commerciale actuelle, et en recomposant une offre adaptée et plus attractive, offrir des espaces publics et des voiries de qualité pour un meilleur fonctionnement urbain, favorisant les usages et lappropriation par les habitants. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cédex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 22. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire de réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Floirac, situés au 6 Avenue Pasteur, 33270 Floirac, dans les locaux de la mairie annexe de Floirac, situés dans le Centre Commercial de Dravemont, 11 Rue Salvador Allende, 33270 Floirac, ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition à la mairie annexe de Floirac, située dans le Centre Commercial de Dravemont, 11 Rue Salvador Allende, 33270 Floirac. Le publ ic pourra consigner ses observat ions et proposit ions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 8 février 2021 à 17h. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le lundi 8 février 2021 par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mission.ru@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 18 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Bernard LESOT comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes : Mercredi 6 janvier 2021, de 8h30 à 12h, à la mairie de Floirac, 6 Avenue Pasteur, 33270 Floirac. Jeudi 21 janvier 2021, de 13h à 17h, à la mairie annexe de Floirac, Centre Commercial de Dravemont, 11 Rue Salvador Allende, 33270 Floirac. Lundi 8 février 2021 de 13h à 17h, à la mairie annexe de Floirac, Centre Commercial de Dravemont, 11 Rue Salvador Allende, 33270 Floirac. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairie de Floirac et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. A Bordeaux, le 18 décembre 2020 Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole 20003474
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillere, 8 mai 1945 à Cenon PREMIER AVIS DENQUÊTE Le public est informé que, Par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945 à Cenon, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 34 jours échelonnés du mercredi 6 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les principaux enjeux de ce projet sont de : Requalifier et accélérer la réhabilitation des logements sociaux existants, Renforcer laccompagnement des copropriétés (résidence du parc Palmer), Qualifier les espaces publics, valoriser le patrimoine paysager et faciliter les déplacements, Améliorer loffre commerciale et requalifier la centralité commerciale du site La Morlette, Consolider la vocation sociale, culturelle, sportive par la construction déquipements publics, Reprendre et pacifier les déplacements. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cédex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 22. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire de réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Cenon, situés 1 Avenue Carnot, 33150 Cenon, dans les locaux de la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition à la mairie de Cenon. Le publ ic pourra consigner ses observat ions et proposit ions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 8 février 2021 à 17h. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le lundi 8 février 2021 par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mission.ru@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 13 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé Mme Carola Guyot-Phung comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes : Mercredi 13 janvier 2021, de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Cenon, 1 Avenue Carnot 33150 Cenon. Lundi 18 janvier 2021, de 13 h 30 à 17 h, à la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon. Jeudi 28 janvier 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Cenon, 1 Avenue Carnot 33150 Cenon. Vendredi 5 février 2021 de 13 h 30 à 17 h, à la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairie de Cenon et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. A Bordeaux, le 18 décembre 2020 Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole 20003475
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Bordeaux Métropole AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Évaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac Second avis denquête Le public est informe que, par arrêté du président de Bordeaux Métropole, En application des dispositions du Code de lurbanisme et du Code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain du quartier de Dravemont à Floirac, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 34 jours échelonnés du mercredi 6 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les objectifs de ce projet sont de : Rénover le parc existant de logements et développer une offre diversifiée ; Créer un pôle déquipements publics de qualité et attractifs à léchelle du territoire, en retravaillant loffre scolaire et en renouvelant loffre existante en matière socioculturelle ; Restructurer loffre commerciale à léchelle du quartier, en démolissant la galerie commerciale actuelle, et en recomposant une offre adaptée et plus attractive ; Offrir des espaces publics et des voiries de qualité pour un meilleur fonctionnement urbain, favorisant les usages et lappropriation par les habitants. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 22. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire de réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain du quartier Dravemont. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Floirac, situés au 6, avenue Pasteur, 33270 Floirac, et dans les locaux de la mairie annexe de Floirac, situés dans le centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr, ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition à la mairie annexe de Floirac, située dans le centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador Allende, 33270 Floirac. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 8 février 2021 à 17 heures. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le lundi 8 février 2021 par voie postale à M. le Commissaire-Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire-enquêteur, à ladresse suivante : mission.ru@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles-de Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 18 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé M. Bernard LESOT comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes : Mercredi 6 janvier 2021, de 8 h 30 à 12 h, à la mairie de Floirac, 6, avenue Pasteur, 33270 Floirac. Jeudi 21 janvier 2021, de 13 h à 17 h, à la mairie annexe de Floirac, centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac. Lundi 8 février 2021 de 13 h à 17 h, à la mairie annexe de Floirac, centre commercial de Dravemont, 11, rue Salvador-Allende, 33270 Floirac. À lissue de lenquête publique, le commissaire-enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairie de Floirac et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr, pendant une durée dun an. À Bordeaux, le 6 janvier 2021, Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE Evaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillere, 8 mai 1945 à Cenon SECOND AVIS DENQUÊTE Le public est informé que, Par arrêté du président de Bordeaux Métropole, en application des dispositions du code de lurbanisme et du code de lenvironnement, lévaluation environnementale réalisée sur le secteur du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945 à Cenon, menée par Bordeaux Métropole, sera soumise à enquête publique pendant une période de 34 jours échelonnés du mercredi 6 janvier 2021 au lundi 8 février 2021 inclus. Les principaux enjeux de ce projet sont de : Requalifier et accélérer la réhabilitation des logements sociaux existants, Renforcer laccompagnement des copropriétés (résidence du parc Palmer), Qualifier les espaces publics, valoriser le patrimoine paysager et faciliter les déplacements, Améliorer loffre commerciale et requalifier la centralité commerciale du site La Morlette, Consolider la vocation sociale, culturelle, sportive par la construction déquipements publics, Reprendre et pacifier les déplacements. Dans ce cadre de projet et dans le contexte réglementaire auquel il est soumis, lévaluation environnementale fait suite à la concertation réglementaire, et à la mise à disposition du public avant ouverture de lenquête publique de lensemble des éléments qui lui sont liés. Bordeaux Métropole, domiciliée esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cédex, est lautorité compétente. Bordeaux Métropole est lautorité chargée douvrir et dorganiser lenquête publique ainsi que le siège de lenquête publique. Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée auprès de la Direction de lhabitat et de la politique de la ville de Bordeaux Métropole au 05 33 89 55 22. Le dossier denquête publique contient les informations environnementales en lien avec le projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945. Le dossier dévaluation environnementale, lavis émis par lautorité environnementale, ainsi que le mémoire de réponse à cet avis émis par le maître douvrage afin de compléter linformation du public sont joints au dossier denquête publique. Au terme de lenquête publique, le Conseil de Bordeaux Métropole se prononcera par délibération sur lapprobation du bilan de lenquête publique, et sur la déclaration de projet au titre du Code de lenvironnement porteuse de lévaluation environnementale du projet de renouvellement urbain des quartiers Palmer, Saraillère et 8 mai 1945. Lenquête publique se déroulera dans les locaux de la mairie de Cenon, situés 1 Avenue Carnot, 33150 Cenon, dans les locaux de la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon ainsi que dans les locaux de Bordeaux Métropole (Cité Municipale 4 rue Claude Bonnier 33000 Bordeaux). Pendant la durée de lenquête publique, le public pourra consulter le dossier dans les lieux précités, sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr ainsi que sur un poste informatique mis à sa disposition à la mairie de Cenon. Le publ ic pourra consigner ses observat ions et proposit ions sur les registres ouverts à cet effet dans les locaux précités, aux jours et heures habituels douverture des bureaux, ainsi que de façon dématérialisée sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr en activant le bouton « Donner votre avis ». Les observations et propositions transmises par voie dématérialisée seront consultables sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Lensemble des avis devront impérativement être adressés et reçus au plus tard à la date de clôture, soit le 8 février 2021 à 17 h. Les observations et propositions pourront être adressés par correspondance, avant clôture de la consultation le lundi 8 février 2021 par voie postale à M. le Commissaire Enquêteur à ladresse de Bordeaux Métropole (Direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex), ou par courriel (avec demande daccusé de réception) à lattention expresse du commissaire enquêteur, à ladresse suivante : mission.ru@bordeaux-metropole.fr, pour être annexées au registre denquête de la Métropole où elles seront consultables, ainsi que sur le site www.participation.bordeaux-metropole.fr. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de Bordeaux Métropole (direction de lhabitat et de la politique de la ville, esplanade Charles de Gaulle, 33045 Bordeaux cedex) dès la publication de larrêté douverture de lenquête. Par ordonnance du 13 novembre 2020, M. le Président du Tribunal administratif de Bordeaux a nommé Mme Carola Guyot-Phung comme commissaire-enquêteur. Pendant la durée de lenquête, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates suivantes : Mercredi 13 janvier 2021, de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Cenon, 1 Avenue Carnot 33150 Cenon. Lundi 18 janvier 2021, de 13 h 30 à 17 h, à la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon. Jeudi 28 janvier 2021 de 9 h 30 à 12 h 30, à la mairie de Cenon, 1 Avenue Carnot 33150 Cenon. Vendredi 5 février 2021 de 13 h 30 à 17h , à la mairie annexe de Cenon, Résidence Opaline, 1-13 Avenue Schwob, 33150 Cenon. A lissue de lenquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport et ses conclusions. Il pourra en être pris connaissance à Bordeaux Métropole, en mairie de Cenon et sur le site Internet de Bordeaux Métropole www.participation.bordeaux-metropole.fr pendant une durée dun an. A Bordeaux, le 6 janvier 2021 Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole 21000007
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole AVIS DE CONCERTATION Bordeaux Inno Campus Grand site daménagement Saige-Montaigne-Compostelle Ouverture de la concertation Le public est informé que par la délibération n° 2020/423 en date du 27 novembre 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation relative à lopération daménagement Bordeaux Inno Campus Grand Site daménagement Saige-Montaigne-Compostelle. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront déposés : à la mairie de Pessac, Située place de la 5 e -République, 33604 Pessac ; au Pôle territorial sud de Bordeaux Métropole, situé à Cur Bersol, 28, avenue Gustave-Eiffel, bâtiment C, 33600 Pessac ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. En raison des conditions daccueil autorisées, le dossier et son registre sont consultables à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux, dans le box réservé aux enquêtes publiques (sadresser à laccueil). Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du 18 décembre 2020, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet de Bordeaux Métropole (www.participation.bordeaux-metropole.fr). La fin de la procédure de concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS DOUVERTURE ET DATE DES RÉUNIONS PUBLIQUES DE LA CONCERTATION Operation daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome Mérignac OIM Bordeaux Aéroparc Lancement de la concertation et définition de ses modalités Le public est informé que, par délibération n° 2020-508 en date du 18 décembre 2020, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet dopération daménagement économique Bordeaux Aéroparc Hippodrome. Cette opération vise la requalification de la zone dactivité Château-Rouquey et les abords des zones dactivités Hippodrome et Chemin-Long, afin doffrir un cadre urbain et paysager lisible, structuré et valorisé aux usagers de ces territoires. Un dossier de présentation du projet et un registre de concertation seront respectivement déposés : à la mairie de Mérignac, située au 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac ; au pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan ; à Bordeaux Métropole, accueil de limmeuble Laure-Gatet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux. Ce dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra formuler ses observations ou suggestions éventuelles sur les registres prévus à cet effet, à compter du lundi 1er mars 2021, aux jours et heures habituels douverture au public, et ce, pendant toute la durée de la concertation ainsi que sur le site Internet http: //participation.bordeaux-metropole.fr. La fin de la concertation sera annoncée par voie de presse. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Voirie
Bordeaux Métropole Commune de Merignac AVIS DENQUÊTE M. Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Mérignac que deux enquêtes publiques ont été prescrites sur les projets suivants : Déclassement dune emprise traversant le parking de lavenue Henri-Vigneau à la rue Didier-Pironi. Classement doffice des voies du lotissement Kennedy. Les dossiers seront déposés pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Mérignac où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du 30 novembre au 14 décembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services administratifs. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de chaque dossier sera déposé pour information au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10/12, avenue des Satellites, immeuble Pégase, 33185 Le Haillan, où ils pourront être consultés pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Jean-Daniel ALAMARGOT commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Mérignac. le 30 novembre de 10 h à 13 heures et le 14 décembre 2020 de 13 h 30 à 16 h 30, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives aux projets, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE M. Alain Anziani, president de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bordeaux quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : classement doffice de la cité de Vadelaincourt (Bordeaux) avec approbation dun plan dalignement. Le dossier sera déposé pendant seize jours consécutifs à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux du 16 novembre 2020 au 1 er décembre 2020 inclus aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. L accueil du public seffectuera dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour porter leurs contributions au registre denquête. M. Jean-Daniel Alamargot, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux : lundi 16 novembre 2020 de 9 h à 12 heures, mardi 1 er décembre 2020 de 14 h à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M. Alamargot, commissaire-enquêteur, service foncier du pôle territorial de Bordeaux esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Le dossier denquête sera également consultable pendant la même période sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet.
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. AVIS DENQUÊTE Commune de Bouliac M. Alain ANZIANI, president de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bouliac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Aménagement de lIlot Vettiner Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bouliac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : Du lundi 16 au lundi 30 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Daniel DESPRES commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bouliac : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h et le lundi 30 novembre de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DENQUÊTE Commune de Bouliac M. Alain ANZIANI, president de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bouliac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Aménagement de lIlot Vettiner Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bouliac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : Du lundi 16 au lundi 30 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Daniel DESPRES commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bouliac : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h et le lundi 30 novembre de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés
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Annonce JAL - Enquête Publique
AVIS DENQUÊTE Commune de Bouliac M. Alain ANZIANI, president de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bouliac quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : Aménagement de lIlot Vettiner Déclassement. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Bouliac, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : Du lundi 16 au lundi 30 novembre 2020 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire sans registre de ce dossier sera déposé pour information à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé 1, rue Romain-Rolland, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Daniel DESPRES commissaire enquêteur, tiendra permanence à la mairie de Bouliac : le lundi 16 novembre de 9 h à 12 h et le lundi 30 novembre de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés
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Annonce JAL - Voirie
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Bordeaux Metropole Commune de Bordeaux RECTIFICATIF À L AVIS PARU LE 17 NOVEMBRE 2020 AVIS DENQUÊTE M. Alain ANZIANI, président de Bordeaux Métropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Bordeaux quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : classement doffice de la cité de Vadelaincourt (Bordeaux) avec approbation dun plan dalignement. Le dossier denquête sera entièrement consultable en ligne sur le site Internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr/. Les citoyens pourront y intervenir et déposer leurs contributions sur le registre électronique ouvert à cet effet du 16 novembre 2020 au 1 er décembre 2020 inclus. Le dossier sera également déposé pendant 16 jours consécutifs, aux mêmes dates, à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. L accueil du public seffectuera dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour porter leurs contributions au registre denquête. M. Jean-Daniel ALAMARGOT, commissaire enquêteur, tiendra une permanence téléphonique à la Cité municipale, au numéro 05 56 10 28 05, lundi 16 novembre 2020 de 9 h à 12 h et mardi 1 er décembre 2020 de 14 h à 17 h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale à ladresse suivante : Bordeaux Métropole, M. ALAMARGOT, commissaire enquêteur, Service foncier du pôle territorial de Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Communes de Bègles et Villenave-dOrnon Réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) route de Toulouse Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de réalisation de la Zone daménagement concerté (ZAC) de la route de Toulouse. Cette enquête aura lieu du 2 au 18 novembre 2020 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gilles ROBERT, général de division 2e section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Villenave-dOrnon (salle des mariages) : lundi 2 novembre 2020, de 9 h à 12 heures, et en mairie de Bègles (Pôle Stratégie Territoriale) : mardi 17 novembre 2020, de 9 h à 12 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée cidessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, au Pôle Stratégie Territoriale de la mairie de Bègles aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi de 13 h à 18 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30), et à laccueil de la mairie de VillenavedOrnon (de 8 h 45 à 16 h 45 du lundi au vendredi avec une permanence le mardi jusquà 18 heures et le samedi matin de 9 h à 12 heures) ou les adresser par écrit aux maires ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Bègles et Villenave-dOrnon dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Enquête Publique
Dénomination : SPL LA FABRIQUE DE BDX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Communes de Bègles et Villenave-dOrnon Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC), route de Toulouse Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la route de Toulouse. Cette enquête a lieu du 2 au 18 novembre 2020 inclus . Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gilles ROBERT , Général de division 2 e section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Villenave-dOrnon (salle des mariages) le : lundi 2 novembre 2020, de 9 h à 12 heures, et en mairie de Bègles (pôle Stratégie territoriale), le : mardi 17 novembre 2020, de 9 h à 12 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lex propriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, au pôle Stratégie territoriale de la mairie de Bègles aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi de 13 h à 18 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30), et à laccueil de la mairie de Ville nave-dOrnon (de 8 h 45 à 16 h 45 du lundi au vendredi avec une permanence le mardi jusquà 18 heures et le samedi matin de 9 h à 12 heures) ou les adresser par écrit aux maires ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Bègles et de Villenave-dOrnon dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier den quête dans un délai de 30 jours à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les per sonnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales 2E AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Communes de Bègles et Villenave-dOrnon Réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC), route de Toulouse Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) de la route de Toulouse. Cette enquête a lieu du 2 au 18 novembre 2020 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gilles ROBERT, Général de division 2e section, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Villenave-dOrnon (salle des mariages) le : lundi 2 novembre 2020, de 9 h à 12 heures, et en mairie de Bègles (pôle Stratégie territoriale), le : mardi 17 novembre 2020, de 9 h à 12 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, au pôle Stratégie territoriale de la mairie de Bègles aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi de 13 h à 18 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30), et à laccueil de la mairie de Villenave dOrnon (de 8 h 45 à 16 h 45 du lundi au vendredi avec une permanence le mardi jusquà 18 heures et le samedi matin de 9 h à 12 heures) ou les adresser par écrit aux maires ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Bègles et de Villenave-dOrnon dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac Enquête parcellaire sur les communes de Mérignac et Pessac Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux damélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac. Cette enquête a lieu du 26 octobre au 16 novembre 2020 inclus. Son déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M me Georgette PEJOUX, urbaniste retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations : En mairie de Mérignac (Direction de la proximité) : le mercredi 4 novembre 2020, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30, le lundi 9 novembre 2020, de 13 h à 16 heures, le mardi 10 novembre 2020, de 10 h à 13 heures. En mairie de Pessac (bureau Hygiène et Salubrité) : le jeudi 5 novembre 2020, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire : En mairie de Mérignac, siège de lenquête (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny) : à la Direction de la proximité, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures, En mairie de Pessac (place de la 5 e -République) : dans le bureau Hygiène et Salubrité, le lundi de 13 h 30 à 19 heures, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 17 heures, les mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 heures, dans le bureau Accueil Espace public, les mercredi et vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 30. Des observations peuvent être consignées, sil y a lieu, sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de la commune concernée par les emprises ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Mérignac et de Pessac dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire enquêteur. Notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTÉRESSÉES AUTRES QUE LE PROPRIÉTAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTÉOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RÉCLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAÎTRE À LEXPROPRIANT DANS UN DÉLAI DUN MOIS À DÉFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRÉCITÉS, DÉCHUES DE TOUS DROITS À L INDEMNITÉ ».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Commune de Mérignac Aménagement de lavenue de Courtillas entre la rue Jean-de-La-Fontaine et le chemin de la Princesse Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet daménagement de lavenue de Courtillas entre la rue Jean-de-La-Fontaine et le chemin de la Princesse. Cette enquête a lieu du 26 octobre au 12 novembre 2020 inclus. M. Philippe CALAND, lieutenant-colonel de la gendarmerie retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Mérignac, les : Lundi 26 octobre de 9 h 30 à 12 h 30, bâtiment A 1 er étage, salle 2. Mercredi 28 octobre de 15 h à 18 heures, bâtiment A 1 er étage, salle 1. Mardi 3 novembre de 11 h à 14 heures, bâtiment A 1 er étage, salle 1. Samedi 7 novembre de 9 h à 12 heures, bâtiment A 1 er étage, salle 2. Jeudi 12 novembre de 13 h à 16 heures, bâtiment A 1 er étage, salle 2. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Mérignac (bureau O du guichet unique) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (le lundi de 8 h 30 à 17 heures, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 heures et le samedi matin de 9 h à 12 heures), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire enquêteur, qui les joindront au registre denquête. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PARCELLAIRE Amélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac Enquête parcellaire sur les communes de Mérignac et Pessac Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de déterminer précisément les parcelles et immeubles à acquérir, par Bordeaux Métropole, pour la réalisation des travaux damélioration de la desserte en transport en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac. Cette enquête aura lieu du 26 octobre au 16 novembre 2020 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Mme Georgette PEJOUX, urbaniste retraitée, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : En mairie de Mérignac (direction de la proximité) : le mercredi 4 novembre 2020, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30 ; le lundi 9 novembre 2020, de 13 h à 16 heures ; le mardi 10 novembre 2020, de 10 h à 13 heures. En mairie de Pessac (bureau hygiène et salubrité) : le jeudi 5 novembre 2020, de 10 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire : En mairie de Mérignac, siège de lenquête (60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny) : à la direction de la proximité, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures. En mairie de Pessac (place de la 5e-République) : dans le bureau hygiène et salubrité le lundi de 13 h 30 à 19 heures ; les mardi et jeudi de 8 h 30 à 17 heures ; les mercredi et vendredi de 13 h 30 à 17 heures ; dans le bureau accueil espace public, les mercredi et vendredi matin de 8 h 30 à 12 h 30. Des observations pourront être consignées sil y a lieu sur le registre denquête parcellaire, aux jours et heures habituels douverture au public, ou adressées par écrit au maire de la commune concernée par les emprises ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Mérignac et de Pessac dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires concernés sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête, dans un délai de 30 jours, à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, 2 rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex. Publicité collective : En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
PREFETE DE LA GIRONDE Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc Dans lannonce parue le vendredi 11 septembre 2020, il fallait lire : Permanences physiques : Mérignac, mairie, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : jeudi 8 octobre de 9 h à 12 heures, jeudi 15 octobre de 14 h à 17 heures.
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Annonce JAL - Avis administratif
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Commune de Villenave-dOrnon INSTAURATION DUN PÉRIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur Chambery Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n° 2020-209 en date du 25 septembre 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424-1 du Code de lurbanisme sur le secteur Chambéry à Villenave-dOrnon, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 6 octobre 2020 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Villenave-dOrnon. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole au secrétariat du service du projet urbain de la direction de lurbanisme au 4 e étage de la cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier 33000 Bordeaux, aux jours et heures douverture au public. Le président de Bordeaux Métropole Alain ANZIANI.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Gironde, a prescrit des enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le TaillanMédoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Ces enquêtes auront lieu du 1er octobre au 2 novembre 2020 inclus. Leur déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur . Le projet présenté par Bordeaux Métropole consiste en laménagement sur des voiries existantes (et en particulier sur les routes actuellement empruntées par la ligne de bus Lianes 3+ et une partie de la lianes 1+) de voies en site propre, de carrefours, de stations équipées notamment de bornes de vente de billets afin de permettre la circulation, à une vitesse moyenne estimée de 20 km/h, du bus à haut niveau de service reliant Saint-Aubin-de-Médoc à Bordeaux gare Saint Jean. Lopération comprend également la réalisation de deux parkings relais en extra-boulevard ainsi que des itinéraires cyclables et piétons le long du parcours. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître douvrage, et plus spécifiquement auprès de M me Emilie CHADOUTAUD, cheffe de projet (téléphone : 05 56 93 67 87, courriel : e.chadoutaud@bordeaux-metropole.fr) à la direction générale adjointe en charge des déplacements, Mission Tramway/SDODM/Grandes infrastructures, Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex. Le dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique comprend les pièces exigées par les articles R.112-4 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du Code de lenvironnement, et notamment le bilan de la concertation publique préalable, les avis des collectivités territoriales concernées, létude dimpact et son résumé non technique, lévaluation socio économique incluant une estimation du coût dobjectif et des calculs de rentabilité, lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse apportés par Bordeaux Métropole. Le dossier denquête parcellaire est composé dun plan et dun état parcellaires. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public pourra prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire en mairie : Mairie de Bordeaux, siège de lenquête, cité municipale, accueil général, 4, rue Claude-Bonnier, du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures ; mairie de quartier de Bordeaux-Caudéran, service proximité, 130, avenue Louis-Barthou, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 ; mairie de quartier Bordeaux-Sud, accueil, 6, cours de la Marne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h à 16 h 30 ; mairie de Mérignac, direction de la proximité, 60, avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, du lundi au vendredi de 9 h à 13 heures et de 14 h à 17 heures ; mairie dEysines, service technique, rue de lÉglise, le lundi de 9 heures à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 heures et du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15 ; mairie de Le Haillan, service urbanisme, 137, avenue Pasteur , du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h à 17 heures ; mairie de Saint-Médard-en-Jalles, salle de réunion 1 er étage, place de lHôtel de-Ville, le lundi de 13 h à 17 h 30 et les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 17 h 30 ; mairie du T aillan-Médoc : service urbanisme, place Michel-Réglade, le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mairie de Saint-Aubin-de-Médoc : accueil de la mairie, route de Joli-Bois du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 heures et le samedi de 9 h 30 à 12 heures. Le dossier denquête parcellaire sera uniquement consultable dans chacune des mairies concernées, sagissant des emprises situées sur le territoire de la commune. Cette mise à disposition des dossiers interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin de-Médoc, et par les mairies des quartiers de Bordeaux-Caudéran et Bor deaux-Sud dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué à la Commission denquête. Le dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique sera également consultable sur le poste infor matique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans le hall daccueil de la Cité Administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 heures à 16 heures, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête préa lable à déclaration dutilité publique sera consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : « www.gironde.gouv.fr » rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » ou sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux En application de larticle L.123-11 du Code de lenvironnement, toute per sonne pourra, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête et pendant toute la durée de celle-ci, obtenir communi cation du dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique auprès de la préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, rue Jules-Ferry BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), autorité organisatrice. Par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux susvisée, une Commission denquête a été désignée pour conduire les enquêtes publiques. Elle est composée comme suit : Président : M. Christian MARCHAIS, cadre bancaire retraité. Membres : M. Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE retraité. Mme Eva MONDINI, consultante en qualité responsabilité sécurité environnement. Les membres de la commission tiendront des permanences présentielles aux lieux, dates et horaires suivants : Permanences physiques : Bordeaux, cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux : jeudi 1 er octobre de 9 h à 12 heures, lundi 2 novembre de 14 h 30 à 17 h 30. Bordeaux-Caudéran, mairie de quartier, 130, avenue Louis-Barthou : mardi 6 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. mercredi 14 octobre de 9 h à 12 heures. mardi 20 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. jeudi 22 octobre de 9 h à 12 heures. Bordeaux Quartier-Sud, mairie de quartier, 6, cours de la Marne : jeudi 8 octobre de 14 h à 17 heures. vendredi 23 octobre de 14 h à 17 heures. Mérignac, mairie, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : jeudi 8 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 15 octobre de 9 h à 12 heures. Eysine, mairie, rue de léglise : mercredi 14 octobre de 14 h à 17 heures. vendredi 23 octobre de 9 h à 12 heures. Le Haillan, mairie, 137, avenue Pasteur : mardi 13 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 22 octobre de 14 h à 17 heures. Saint-Médard-en-Jalles, mairie, place de lHôtel-de-ville : mardi 6 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 15 octobre de 9 h à 12 heures. mardi 27 octobre de 14 h à 17 heures. Le Taillan-Médoc, mairie, place Michel-Réglade : mardi 13 octobre de 14 h à 17 heures. mardi 27 octobre de 9 h à 12 heures. Saint-Aubin-du-Médoc, mairie, route de Joli-Bois : samedi 10 octobre de 9 h 30 à 12 heures. mardi 20 octobre de 9 h à 12 heures. La commission denquête assurera également des permanences téléphoniques aux dates suivantes : Coordonnées téléphoniques : 05 56 99 89 82 05 56 93 65 94, le lundi 12 octobre et le lundi 19 octobre, de 9 h à 12 heures et de 14 h à 17 heures. Prescriptions relatives à lenquête préalable à déclaration dutilité publique. Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront être adressées au président de la commission denquête : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités ; par correspondance, à la mairie de Bordeaux (Cité municipale), siège de lenquête, à ladresse suivante : Accueil général : 4, rue Claude-Bonnier 33045 Bordeaux. Le courrier devra être adressé à lattention du président de la commission denquête et devra comporter la mention « Enquête publique du Bus à Haut Niveau de Service Bordeaux Saint-Aubin-de Médoc » Par voie électronique, sur le registre denquête dématérialisé (accessible par le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : « www.gironde.gouv.fr » rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » ou sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux ou directement à ladresse suivante : bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la Commission denquête lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux. Toutes les observations seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la Commission denquête resteront à la dispo sition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr , sur le site www.registre-nu merique.fr/bhns-bordeaux et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté pré fectoral déclarant dutilité publique lopération ou une décision de refus motivée. Prescriptions relatives à lenquête parcellaire. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations et propositions relatives à lemprise du projet sur le registre ouvert à cet effet en Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, et Saint-Aubin de Médoc. Des observations et propositions pourront également être adressées, avant clôture de lenquête, au maire de la commune sur laquelle se situent les emprises concernées, qui les joindra au registre denquête, ou au président de la commission denquête. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le Président de la Commission denquête communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-ver bal de la consultation publique et lavis de la Commission sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier , les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité. Le présent avis sera mis en ligne sur les sites Internet www.gironde.gouv.fr www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux et affiché en mairie et sur les lieux des travaux.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction Departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin de Médoc Par arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2020, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, a prescrit des enquêtes publiques conjointes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc. Ces enquêtes ont lieu du 1er octobre au 2 novembre 2020 inclus. Leur déroulement tient compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le projet présenté par Bordeaux Métropole consiste en laménagement sur des voiries existantes (et en particulier sur les routes actuellement empruntées par la ligne de bus Lianes 3 + et une partie de la lianes 1 +) de voies en site propre, de carrefours, de stations équipées notamment de bornes de vente de billets afin de permettre la circulation, à une vitesse moyenne estimée de 20 km/h, du bus à haut niveau de service reliant Saint-Aubin-de-Médoc à Bordeaux gare Saint-Jean. Lopération comprend également la réalisation de deux parkings relais en extra boulevard ainsi que des itinéraires cyclables et piétons le long du parcours. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître douvrage, et plus spécifiquement auprès de M me Emilie CHADOUTAUD, cheffe de projet (tél. 05 56 93 67 87, courriel : e.chadoutaud@bordeaux-metropole.fr) à la direction générale adjointe en charge des déplacements, Mission tramway/SDODM/Grandes infrastructures, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Le dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique comprend les pièces exigées par les articles R.112-4 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique et R.123-8 du Code de lenvironnement, et notamment le bilan de la concertation publique préalable, les avis des collectivités territoriales concernées, létude dimpact et son résumé non technique, lévaluation socio économique incluant une estimation du coût dobjectif et des calculs de rentabilité, lavis de lautorité environnementale et les éléments de réponse apportés par Bordeaux Métropole. Le dossier denquête parcellaire est composé dun plan et dun état parcellaires. Pendant la période indiquée ci-dessus, le public peut prendre connaissance des dossiers denquêtes préalable à déclaration dutilité publique et parcellaire en mairies : Mairie de Bordeaux, siège de lenquête, cité municipale, accueil général, 4, rue Claude-Bonnier, du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures ; mairie de quartier de Bordeaux-Caudéran, service proximité, 130, avenue Louis-Barthou, du lundi au vendredi de 9 h à 16 h 30 ; mairie de quartier Bordeaux Sud, accueil, 6, cours de la Marne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 puis de 13 h à 16 h 30 ; mairie de Mérignac, Direction de la proximité, 60, avenue du Maréchal-de Lattre-de Tassigny, du lundi au vendredi de 9 h à 13 heures et de 14 h à 17 heures ; mairie dEysines, service technique, rue de lÉglise, le lundi de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 heures et du mardi au vendredi de 8 h 45 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 15 ; mairie de Le Haillan, service urbanisme, 137, avenue Pasteur , du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h à 17 heures ; mairie de Saint-Médard-en-Jalles, salle de réunion 1 er étage, place de lHôtel de-Ville, le lundi de 13 h à 17 h 30 et les mardi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h à 17 h 30, le mercredi de 8 h 30 à 17 h 30 ; mairie du Taillan-Médoc, service urbanisme, place Michel-Réglade, le lundi de 13 h 30 à 17 h 30, les mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, accueil de la mairie, route de Joli-Bois, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 17 heures et le samedi de 9 h 30 à 12 heures. Le dossier denquête parcellaire est uniquement consultable dans chacune des mairies concernées, sagissant des emprises situées sur le territoire de la commune. Cette mise à disposition des dossiers intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc, Saint-Aubin-de-Médoc, et par les mairies des quartiers de Bordeaux Caudéran et Bordeaux Sud dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué à la commission denquête. Le dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique est également consultable sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, dans le hall daccueil de la Cité administrative, 2 rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 14 h à 16 heures, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique est consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : « www.gironde.gouv.fr » rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques » ou sur le site bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr. En application de larticle L. 123-11 du Code de lenvironnement, toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, dès la publication de larrêté douverture denquête et pendant toute la durée de celle-ci, obtenir communication du dossier denquête préalable à déclaration dutilité publique auprès de la Préfète de la Gironde (Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, Cité administrative, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), autorité organisatrice. Par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux susvisée, une commission denquête a été désignée pour conduire les enquêtes publiques. Elle est composée comme suit : Président : M. Christian MARCHAIS, cadre bancaire retraité. Membres : M. Daniel LECLERC, ingénieur en chef des TPE retraité ; M me Eva MONDINI, consultante en qualité responsabilité sécurité environnement. Les membres de la commission tiennent des permanences présentielles aux lieux, dates et horaires suivants : Permanences physiques : Bordeaux, cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33000 Bordeaux : jeudi 1 er octobre de 9 h à 12 heures, lundi 2 novembre de 14 h 30 à 17 h 30. Bordeaux-Caudéran, mairie de quartier, 130, avenue Louis-Barthou : mardi 6 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. mercredi 14 octobre de 9 h à 12 heures. mardi 20 octobre de 13 h 30 à 16 h 30. jeudi 22 octobre de 9 h à 12 heures. Bordeaux Quartier-Sud, mairie de quartier, 6, cours de la Marne : jeudi 8 octobre de 14 h à 17 heures. vendredi 23 octobre de 14 h à 17 heures. Mérignac, mairie, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : jeudi 8 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 15 octobre de 14 h à 17 heures. Eysine, mairie, rue de léglise : mercredi 14 octobre de 14 h à 17 heures. vendredi 23 octobre de 9 h à 12 heures. Le Haillan, mairie, 137, avenue Pasteur : mardi 13 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 22 octobre de 14 h à 17 heures. Saint-Médard-en-Jalles, mairie, place de lHôtel-de-ville : mardi 6 octobre de 9 h à 12 heures. jeudi 15 octobre de 9 h à 12 heures. mardi 27 octobre de 14 h à 17 heures. Le Taillan-Médoc, mairie, place Michel-Réglade : mardi 13 octobre de 14 h à 17 heures. mardi 27 octobre de 9 h à 12 heures. Saint-Aubin-du-Médoc, mairie, route de Joli-Bois : samedi 10 octobre de 9 h 30 à 12 heures. mardi 20 octobre de 9 h à 12 heures. La commission denquête assurera également des permanences téléphoniques aux dates suivantes : Coordonnées téléphoniques : 05 56 99 89 82 05 56 93 65 94, lundi 12 octobre, lundi 19 octobre, 9 heures / 12 heures, 14 heures / 17 heures. Prescriptions relatives à lenquête préalable à déclaration dutilité publique : Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions peuvent être adressées au président de la commission denquête : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités ; par correspondance, à la mairie de Bordeaux (cité municipale), siège de lenquête, à ladresse suivante : Accueil général, 4, rue Claude-Bonnier, 33045 Bordeaux. Le courrier doit être adressé à lattention du président de la commission denquête et doit comporter la mention « Enquête publique du bus à haut niveau de service Bordeaux, Saint-Aubin de Médoc » ; par voie électronique, sur le registre denquête dématérialisé (accessible par le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv .fr rubriques Publications, Publications légales, Enquêtes publiques ou sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux ou directement à ladresse suivante : bhns-bordeaux@mail.registre-numerique.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées à la commission denquête lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le site www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux Toutes les observations seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le rapport et les conclusions de la commission denquête resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer, sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr, sur le site www.registre-numerique.fr/ bhns-bordeaux et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure sera un arrêté préfectoral déclarant dutilité publique lopération ou une décision de refus motivée. Prescriptions relatives à lenquête parcellaire. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie a été faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. Pendant toute la durée de lenquête, le public peut consigner ses observations et propositions relatives à lemprise du projet sur le registre ouvert à cet effet en Mairies de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, et Saint-Aubin de Médoc. Des observations et propositions peuvent également être adressées, avant clôture de lenquête, au maire de la commune sur laquelle se situent les emprises concernées, qui les joindra au registre denquête, ou au président de la commission denquête. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le président de la Commission denquête communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et lavis de la Commission sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L. 311-2 et L. 311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois a défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits a lindemnité ». Le présent avis est mis en ligne sur les sites internet www.gironde.gouv.fr, www.registre-numerique.fr/bhns-bordeaux et affiché en mairie et sur les lieux des travaux.***
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE La Fabrique de Bordeaux Métropole Communes de Bègles et Villenave-dOrnon Réalisation de la zone daménagement concerté « Route de Toulouse » Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation de la Zone dAménagement Concerté « Route de Toulouse » sur le territoire des communes de Bègles et Villenave-dOrnon. Cette enquête a lieu du 21 septembre au 7 octobre 2020 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gilles ROBERT, général de division 2e section, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Bègles (pôle stratégie territoriale, hôtel de ville, 77, rue Calixte-Camelle, 33130 Bègles), le : lundi 21 septembre 2020, de 13 h à 18 h 30, et en mairie de Villenave-dOrnon (salle des mariages, hôtel de ville, 12, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon) le : mercredi 7 octobre 2020, de 13 h 30 à 16 h 45. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire au pôle stratégie territoriale de la mairie de Bègles (hôtel de ville, 77, rue Calixte Camelle, 33130 Bègles) et à la Salle des mariages de la mairie de Villenave-dOrnon (hôtel de ville, 12, rue du Professeur-Calmette, 33140 Villenave-dOrnon) et consigner sil y a lieu leurs observations sur les registres denquêtes, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir le lundi de 13 h à 18 h 30 et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures pour Bègles et du lundi au vendredi de 8 h 45 à 16 h 45 pour Villenave-dOrnon), ou les adresser par écrit aux maires ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront aux registres denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par les mairies de Bègles et de Villenave-dOrnon dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité. »
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Annonce JAL - Evénement divers
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procédures environnementales PREMIER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RECTIFICATIF Bordeaux Métropole Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Projet de réalisation dun bus à haut niveau de service sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-de-Médoc Dans lannonce parue le vendredi 11 septembre 2020, il fallait lire : Permanences physiques : Mérignac, mairie, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny : jeudi 8 octobre de 9 h à 12 heures, jeudi 15 octobre de 14 h à 17 heures.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE. Direction departementale des Territoires et de la Mer Service des procédures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Commune de Bordeaux Projet de désenclavement des impasses Aristide-Sousa-Mendès et Jardin-Public Enquête préalable à déclaration dutilité publique et classement de la voie créée Par arrêté préfectoral en date du 4 août 2020, la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de réalisation du projet de désenclavement des impasses Aristide-Sousa-Mendès et Jardin-Public à Bordeaux et au classement de la voie créée. Cette enquête a lieu du 14 au 30 septembre 2020 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier en mairie de Bordeaux (Cité municipale, accueil Permis de construire, 4, rue Claude-Bonnier), du lundi au vendredi de 9 h à 17 heures. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Bordeaux dans le cadre de la lutte contre le virus Covid-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Des observations sur lutilité publique et le classement de la voie créée peuvent être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, en mairie. En outre, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public en mairie (cité municipale) les : Lundi 14 septembre 2020, de 9 h 30 à 12 heures ; Jeudi 17 septembre 2020, de 14 h à 16 h 30 ; Mercredi 23 septembre 2020, de 9 h 30 à 12 heures ; Mercredi 30 septembre 2020, de 14 h à 17 heures . Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et au classement de la voie créée, seront tenus à la disposition du public en mairie de Bordeaux, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures et environnementales Cité administrative BP 90 33090 Bordeaux Cedex, où ils seront de même consultables).
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire Opération daménagement des chemins de Bébian et de Cante Perdrix Bordeaux Métropole Communes concernées : Saint-Aubin-de-Médoc Par arrêté en date du 22 juillet 2020, la préfète de la Gironde a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant lopération daménagement des chemins de Bébian et de Gante Perdrix, Sur le territoire de la commune de Saint-Aubin-de-Médoc. Ces enquêtes se dérouleront du lundi 17 août au vendredi 4 septembre 2020 inclus. Le déroulement des enquêtes devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrière en vigueur. M. Didier VILAIN, directeur général détablissement public foncier retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la salle du conseil municipal de la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, hôtel de ville, route de Joli-Bois, 33166 Saint-Aubin-de Médoc, horaires douverture: du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, vendredi, de 8 h 30 à 17 h et samedi de 9 h 30 à 12 h; et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences aux jours et horaires suivants : lundi 17 août 2020, de 9 h 30 à 12 heures; samedi 29 août 2020, de 9 h 30 à 12 heures ; vendredi 4 septembre 2020, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire-enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des procédures environnementales (Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à Bordeaux Métropole (Esplanade Charles-de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction départementale des Territoires et de la mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. À lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire-enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître a lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité».
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS La Fabrique de Bordeaux Métropole Commune de Mérignac Déclaration dutilité publique de lopération daménagement urbain Mérignac Marne Par arrêté préfectoral du 6 août 2020, a été déclarée dutilité publique lopération daménagement urbain Mérignac Marne, Sur le territoire de la commune de Mérignac. Cet arrêté sera affiché pendant deux mois à Bordeaux Métropole et en mairie de Mérignac. Les annexes de larrêté et le dossier comprenant létude dimpact ainsi que les avis de la mission Évaluation environnementale de la Direction régionale de lenvironnement, de laménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine sont consultables auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des Procédures environnementales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et de la Fabrique de Bordeaux Métropole (60-64, rue Joseph-Abria 33000 Bordeaux
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Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales 2e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour penmettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai. Cette enquête a lieu du 28 juillet au 11 août 2020 inclus. Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Pierre PECHAMBERT, colonel de lArmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaireenquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle aménagement du territoire, 9, chemin de Gelés), les: Mardi 28 juillet 2020, de 14 h à 16 heures, mardi 11 août 2020, de 15 h à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire au pôle aménagement du territoire de la mairie de Le Taillan-Médoc (9, chemin de Gelés) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Le Taillan-Médoc dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mme la Préfète de la Gironde (direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Voirie
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chaiel des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai. Cette enquête aura lieu du 28 juillet au 11 août 2020 inclus. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Pierre PECHAMBERT, colonel de lArmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle Aménagement du terittoire, 9, chemin de Gelés), les : Mardi 28 juillet 2020, de 14 h à 16 heures. Mardi 11 août 2020, de 15 h à 17 heures. Avant lenquête, noticalion de ce dépôt sera faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire au Pôle aménagement du territoire de la mairie de Le Taillan-Médoc (9, chemin de Gelés) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Le Taillan-Médoc dans le cadre de la lutte contre le virus COVI0-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mm la Préfète de la Gironde (Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai. Cette enquête aura lieu du 28 juillet au 11 août 2020 inclus . Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Pierre PECHAMBERT , colonel de lArmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle Aménagement du territoire, 9, chemin de Gelès), les : Mardi 28 juillet 2020, de 14 h à 16 heures. Mardi 11 août 2020, de 15 h à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt sera faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire au Pôle aménagement du territoire de la mairie de Le Taillan-Médoc (9, chemin de Gelès) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Le Taillan-Médoc dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier den quête dans un délai de 30 jours à M me la Préfète de la Gironde (Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde, service des Procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des Territoires et de la Mer Service des procedures environnementales 2 e AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Enquête parcellaire complémentaire Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique complémentaire en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai. Cette enquête a lieu du 28 juillet au 11 août 2020 inclus . Son déroulement doit tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. M. Pierre PECHAMBERT , colonel de lArmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle aménagement du territoire, 9, chemin de Gelès), les : Mardi 28 juillet 2020, de 14 h à 16 heures, mardi 11 août 2020, de 15 h à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire au pôle aménagement du territoire de la mairie de Le Taillan-Médoc (9, chemin de Gelès) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir du lundi au vendredi de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. Cette mise à disposition du dossier denquête intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Le Taillan-Médoc dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. À lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à M me la Préfète de la Gironde (direction départementale des T erritoires et de la Mer de la Gironde, Service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Avis administratif
PUBLICATION DISPOSITIF métropole DÉLIBÉRATION Par application des dispositions de larticle L5211-48 du Code Genéral des Collectivités Territoriales, le dispositif de la délibération n° 2020-193 du 24 juillet 2020, Relative à lapprobation du choix du Concessionnaire et du contrat de concession portant délégation de service public pour lexploitation du réseau de chauffage urbain des Hauts de Garonne, fait lobjet dun affichage dans les communes membres de Bordeaux Métropole. Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante : Le Conseil de Bordeaux Métropole, VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5217-2 6°, L1411-1, L1411-4 et L1413-1, VU les dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession, VU lavis du comité technique en date du 7 décembre 2017, VU la délibération n°2017-842 du 22 décembre 2017 approuvant le renouvellement du principe de concession de services portant délégation de service public avec travaux pour la gestion du service de chauffage urbain des Hauts de Garonne, VU lavis de la commission consultative des services publics locaux en date du 14 décembre 2017, VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 10 octobre 2019, établissant la liste des candidats admis à présenter une offre, VU le procès-verbal de la Commission de Délégation de Service Public du 21 novembre 2019 établissant la liste des candidats admis à négocier, VU le rapport du Président de Bordeaux Métropole présentant les motifs du choix du délégataire transmis aux membres du Conseil Métropolitain conformément aux dispositions de larticle L1411-7 du CGCT, VU le dossier transmis aux membres du Conseil Métropolitain conformément aux dispositions de larticle L1411-7 du CGCT, VU le projet de contrat et ses annexes, dont la convention de vente de chaleur au Réseau des Hauts de Garonne à conclure avec la société dédiée Valbom, Concessionnaire du contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés de Bordeaux Métropole, ENTENDU le rapport de présentation, CONSIDERANT QUE le contrat dexploitation du complexe thermique des Hauts de Garonne arrive à terme le 31 décembre 2020, QUE Bordeaux Métropole, compétente en matière de réseaux de chaleur, a fait le choix de recourir à une concession de services avec travaux portant délégation de service public, à compter du 1er janvier 2021, jusquau 31 décembre 2027. Quau terme de la phase de négociation engagée avec les candidats à la procédure de délégation du service public de chauffage urbain des Hauts de Garonne, lanalyse des offres finales a conduit Monsieur le Président à retenir loffre du groupement Idex Territoires Mixener, QUil convient dapprouver le contrat joint à la présente délibération et ses annexes, QUil convient dindemniser les candidats non retenus conformément à larticle III.9 du règlement de la consultation, DECIDE Article 1 : dapprouver le choix du groupement Idex Territoires / Mixener en tant quattributaire du contrat de concession portant délégation de service public du réseau de chaleur des Hauts de Garonne, Article 2 : dapprouver le contrat et ses annexes, à conclure avec le groupement Idex Territoires / Mixener pour une durée de sept ans, le règlement de service relatif au réseau de chaleur ainsi que la convention tripartite de vente de chaleur au réseau des Hauts de Garonne, annexée au contrat, selon le modèle annexé en version projet au contrat de traitement des déchets ménagers et assimilés, exécuté par la société dédiée Valbom, Article 3 : dautoriser Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à cet effet, à signer ledit contrat de concession portant délégation de service public et ses annexes, ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération, Article 4 : dimputer la dépense concernant les candidats non retenus sur le budget annexe 71 « Réseaux de chaleur », dindemniser le groupement Dalkia / Fayat entreprise TP et la société Engie Cofely, respectivement à hauteur de 50 000 euros TTC et 20 000 euros TTC, Article 5 : dimputer les dépenses versées et les recettes perçues par Bordeaux Métropole, dans le cadre de lexécution du présent contrat, sur le budget annexe 71 « Réseaux de chaleur ». Fait et délibéré au siège de Bordeaux Métropole le 24 juillet 2020, Ces actes sont consultables gratuitement sur demande, dans le respect des secrets protégés par la loi à : Bordeaux Métropole Direction des Affaires Juridiques Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex . Contact : Guichet CADA Tour Aquitaine bureau 104 Bordeaux. Fax : +33556998807 courriel : doc.adm@bordeaux-metropole.fr 20001944
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Dénomination : BORDEAUX METROPOLE SVCES FINANCIERS-DDES PAIEMENT. CLÔTURE DU PROGRAMME DAMÉNAGEMENT DENSEMBLE (PAE) DE CÉRILLAN À SAINT MÉDARD-EN-JALLES Conformement à la délibération n° 2001/312 du 23 février 2001 qui instaurait le PAE de Cérillan à Saint-Médard-en-Jalles, et à la délibération dactualisation n° 2010/0475 du 9 juillet 2010 en vue de la construction de 96 762 m 2 de surface plancher et dun programme déquipements publics accompagnant ces programmes immobiliers, Bordeaux Métropole porte à la connaissance du public que les objectifs de construction du PAE ont été atteints et quil convient donc de clôturer ce PAE et donc le régime fiscal de participation lié à ce projet urbain. À compter du premier jour de laffichage en mairie de la délibération de Bordeaux Métropole clôturant le PAE, il ne sera plus fait application des participations spécifiques aux nouvelles autorisations doccupation du sol, mais cest le régime fiscal de droit commun qui sera prescrit.
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Annonce JAL - Enquête Publique
BORDEAUX METROPOLE Commune de Bordeaux AVIS DENQUÊTE Abrogation de plans dalignement secteurs Saget et Paludate rue de Saget rue Jean-Descas rue Cazaubon rue de Son Tay rue Morin rue des Résiniers rue Guyart rue Cambon Le dossier sera deposé pendant 17 jours consécutifs à la cité municipale et consultable sur rendezvous préalable pris sur le site internet https: //inscription.bordeaux-metropole.fr/ ou par téléphone au 05 33 89 36 25. Laccueil du public seffectuera dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière du 30 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus, aux jours habituels douverture des services municipaux. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Christian MARCHAIS, Commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la Cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier à Bordeaux, sur rendez-vous préalable pris sur le site Internet https: //inscription. bordeaux-metropole.fr/ ou par téléphone au 05 33 89 36 25 : le mardi 30 juin 2020: accueil physique de 9 h à 11 heures; accueil téléphonique de 11 h 15 à 12 h 30 et le jeudi 16 juillet 2020: accueil physique de 13 h 30 à 15 h 30; accueil téléphonique de 15 h 45 à 17 heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec le commissaire-enquêteur. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire-enquêteur à ladresse suivante : M. Christian MARCHAIS, commissaire-enquêteur, service foncier du Pôle territorial de Bordeaux, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux cedex. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne.
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Annonce JAL - Voirie
COMMUNE DE BORDEAUX BORDEAUX MÉTROPOLE Avis denquête Une enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Abrogation de plans dalignement Secteurs Saget et Paludate rue de Saget rue Jean Descas rue Cazaubon rue de Son Tay rue Morin rue des Résiniers rue Guyart rue Cambon Le dossier sera déposé pendant 17 jours consécutifs à la Cité municipale et consultable sur rendez-vous préalable pris sur le site internet https: //inscription.bordeaux-metropole.fr/ ou par téléphone au 05 33 89 36 25. Laccueil du public seffectuera dans des conditions de nature à garantir la sécurité sanitaire et le respect des mesures barrière du 30 juin 2020 au 16 juillet 2020 inclus, aux jours habituels douverture des services municipaux. Les personnes accueillies sur les lieux denquête devront obligatoirement porter un masque et utiliser leur propre stylo pour contribuer dans le registre denquête. M. Christian MARCHAIS, Commissaire enquêteur, tiendra permanence à la Cité Municipale, 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux, sur rendez-vous préalable pris sur le site internet https: //inscription.bordeaux-metropole.fr/ ou par téléphone au 05 33 89 36 25 : le mardi 30 juin 2020 : accueil physique de 9h à 11 h ; accueil téléphonique de 11 h 15 à 12 h 30 et le jeudi 16 juillet 2020 : accueil physique de 13 h 30 à 15 h 30 ; accueil téléphonique de 15 h 45 à 17 h pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés. Les personnes accueillies devront obligatoirement porter un masque, utiliser leur propre stylo et respecter une distanciation physique avec le commissaire enquêteur. Les observations pourront également, pendant la période de lenquête publique, être déposées à laccueil de la Cité municipale ou transmises directement par voie postale au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Monsieur Christian MARCHAIS, commissaire enquêteur Service foncier du Pôle territorial de Bordeaux Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux cedex. Le dossier denquête sera également consultable sur le site internet : www.participation.bordeaux-metropole.fr. Les citoyens pourront y intervenir et laisser des observations directement en ligne. 20001465
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la gironde Services des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Projet de réalisation, par la fabrique de Bordeaux Métropole, De la zone daménagement concerté « Centre-ville » sur le territoire de la commune de Gradignan Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement Une enquête publique est prescrite, du 26 juin au 27 juillet 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet daménagement de la zone daménagement concerté « Centre-ville » sur le territoire de la commune de Gradignan. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le projet présenté par la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Mé tropole (ayant reçu mandat de Bordeaux Métropole, maître douvrage, pour piloter le projet) sinscrit dans la démarche métropolitaine de revitalisation des centres urbains autour des axes de transports collectifs, lopération « Habiter, sépanouir, 50 000 logements accessibles par nature ». Le programme global des constructions prévoit, sur une zone denviron 30 hectares, 84 400 m 2 de logements et 10 200 m 2 de commerces, services et bureaux. L opération comprend également la construction et la reconstruction denviron 7 500 m 2 déquipements publics. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.123-1 et suivants du Code de lenvironnement et R.311-7 du Code de lurbanisme. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de auprès de M mes Florence REUSSARD, responsable ingénierie foncière et Mélanie ROTA, directrice de projet (60-64, rue Joseph-Abria, 33000 Bordeaux, téléphone : 05 47 50 12 50 courriel : freussard@lafab-bm.fr ou mrota@lafab-bm.fr). Le public aura la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation publique préalable, létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Mission Régionale dAutorité Environnementale Nouvelle-Aquitaine sur létude dimpact accompagnant le dossier de déclaration dutilité publique et la réponse du maître douvrage : en mairie de Gradignan, au service aménagements urbains, allée Gaston Rodrigues, CS 50105, aux heures habituelles douverture du service au pu blic (à savoir le lundi de 13 h à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h à 16 heures). Cette mise à disposition interviendra dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Gradignan dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Ainsi, toute personne désirant consulter le dossier denquête en mairie devra auparavant prendre rendez-vous auprès du service daccueil (joignable au 05 56 75 65 27). sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction dépar tementale des territoires et de la mer, à laccueil de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h 30 à 16 heures, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consul table sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques publications, publications légales, enquêtes publiques). Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur par écrit, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Gra dignan ; par correspondance, à la mairie de Gradignan ; par voie électronique, à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire-enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique se ront consultables par le biais du site internet des services de lEtat en Gironde. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départe mentale des territoires et de la mer Service des procédures environnemen tales Cité administrative 2, rue Jules-Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du président du Tribunal administratif de Bordeaux, M. Gérard CHARLES , Officier Général spécialisé en logistique opérationnelle 2 e Section, a été désigné en tant que commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Gradignan, les : Vendredi 26 juin de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 1 er juillet de 14 h à 16 heures, lundi 6 juillet de 14 h à 17 heures, samedi 18 juillet de 10 h à 12 heures, mardi 21 juillet de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 27 juillet de 16 h à 19 heures. Toute personne désirant rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses per manences devra auparavant prendre rendez-vous auprès du service daccueil (joignable au 05 56 75 65 27). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la dispo sition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique de lopération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Services des procedures environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Projet de réalisation, par la fabrique de Bordeaux Métropole, De la zone daménagement concerté centre-ville sur le territoire de la commune de Gradignan Ouverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement Une enquête publique est prescrite, du 26 juin au 27 juillet 2020 inclus , afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet daménagement de la zone daménagement concerté « centre-ville » sur le territoire de la commune de Gradignan. Son déroulement devra tenir compte de lévolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le projet présenté par la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole (ayant reçu mandat de Bordeaux Métropole, maître douvrage, pour piloter le projet) sinscrit dans la démarche métropolitaine de revitalisation des centres urbains autour des axes de transports collectifs, lopération « Habiter, sépanouir, 50 000 logements accessibles par nature. » Le programme global des constructions prévoit, sur une zone denviron 30 hec tares, 84 400 m 2 de logements et 10 200 m 2 de commerces, services et bu reaux. Lopération comprend également la construction et la reconstruction denviron 7 500 m 2 déquipements publics. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.123-1 et suivants du Code de lenvironnement et R.311-7 du Code de lurbanisme. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la société publique locale La Fabrique de Bordeaux Métropole, et plus spécifiquement auprès de auprès de M mes Florence REUSSARD, responsable ingénierie fon cière et Mélanie ROTA, directrice de projet (60-64, rue Joseph-Abria, 33000 Bordeaux, téléphone : 05 47 50 12 50, courriel : freussard@lafab-bm.fr ou mrota@lafab-bm.fr). Le public a la possibilité, pendant la période indiquée ci-dessus, de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation publique préalable, létude dimpact et son résumé non technique, lavis de la Mission régionale dautorité environnementale Nouvelle-Aquitaine sur létude dimpact accompagnant le dossier de déclaration dutilité publique et la réponse du maître douvrage : En mairie de Gradignan, au Service Aménagements Urbains, allée Gaston Rodrigues, CS 50105, aux heures habituelles douverture du service au public (à savoir le lundi de 13 h à 19 heures et du mardi au vendredi de 8 h à 16 heures). Cette mise à disposition intervient dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la mairie de Gradignan dans le cadre de la lutte contre le virus COVID-19, préalablement communiqué au commissaire-enquêteur. Ainsi, toute personne désirant consulter le dossier denquête en mairie doit auparavant prendre rendez-vous auprès du service daccueil (joignable au 05 56 75 65 27). Sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la direction dépar tementale des T erritoires et de la Mer , à laccueil de la Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 8 h 30 à 12 heures puis de 13 h 30 à 16 heures, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier est consultable sur le site Internet des services de létat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques publications, publications légales, enquêtes publiques). Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire-enquê teur : Par écrit, sur le registre denquête ouvert à cet effet en mairie de Gradignan, par correspondance, à la mairie de Gradignan, par voie électronique, à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire-enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le biais du site internet des services de létat en Gironde. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (direction départemen tale des Territoires et de la Mer, Service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dos sier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du président du Tribunal administratif de Bordeaux, M. Gérard CHARLES, officier général spécialisé en logistique opérationnelle 2 e Section, a été désigné en tant que commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Gradignan, les : Vendredi 26 juin, de 9 h 30 à 12 h 30, mercredi 1 er juillet, de 14 h à 16 heures, lundi 6 juillet, de 14 h à 17 heures, samedi 18 juillet, de 10 h à 12 heures, mardi 21 juillet, de 9 h 30 à 12 h 30, lundi 27 juillet, de 16 h à 19 heures. Toute personne désirant rencontrer le commissaire-enquêteur lors de ses per manences doit auparavant prendre rendez-vous auprès du service daccueil (joignable au 05 56 75 65 27). Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposi tion du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la direction départementale des T erritoires et de la Mer , sur le site Internet des ser vices de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer , par arrêté, sur lutilité publique de lopération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
CHU de Bordeaux APPROBATION DE LA DÉCLARATION DE PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DU SITE DE L HÔPITAL XAVIER-ARNOZAN Par décision en date du 14 avril 2020, le directeur genéral du CHU de Bordeaux sest prononcé, Par une déclaration de projet, sur lintérêt général du projet de réaménagement du site de lhôpital Xavier-Arnozan. Cette décision est affichée en mairie de PESSAC et au siège de BORDEAUX MÉTROPOLE pendant une durée dun mois à compter du 17 juin 2020. Cette décision a également été publiée sur le site Internet du CHU de Bordeaux à compter du 7 juillet 2020. Le dossier de PLU mis en compatibilité est tenu à disposition du public au siège de Bordeaux Métropole, dans lensemble des mairies de la Métropole ainsi quà la préfecture de la Gironde aux jours et heures habituels douverture au public. Il est également disponible en version numérique sur le site Internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CONCERTATION Eysines Requalification du carrefour Cantinolle et de lavenue du Médoc Le public a eté informé les 1 et 3 février 2020 que par délibération n 2019-559 en date du 27 septembre 2019, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir la concertation sur les projets de requalification du carrefour de Cantinolle et de lavenue du Médoc à Eysines. Cette concertation a débuté le 17 février 2020 et devait normalement sachever le 17 avril 2020. Cependant en raison du contexte sanitaire lié au COVID19, Lordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 a suspendu les délais pour la consultation et la participation du public du 17 mars au 30 mai 2020. Le public est aujourdhui informé que la concertation a repris le 2 juin 2020 et sachèvera le 30 juillet 2020. Les modalités de concertation restent inchangées. Un dossier de présentation du projet ainsi quun registre de concertation ont été déposés : En mairie dEysines. En mairie du Haillan. En mairie du Taillan-Médoc. Au pôle territorial Ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet www.participation.bordeaux-metropole.fr (Thématique : déplacements). Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Arrêté préfectoral
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Services des Procedures Environnementales AVIS relatif au permis de recherche de gîte géothermique et autorisation de travaux minier pour le projet Plaine de Garonne Énergies à Bordeaux Par arrêté préfectoral du 18 mars 2020, la préfète de la Gironde a modifié les dispositions de larrêté préfectoral du 15 mai 2019 octroyant à Bordeaux Métropole, Un permis de recherche de gîte géothermique basse température et autorisant louverture de travaux minier, pour le projet Plaine de Garonne Énergies à Bordeaux. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté à la mairie de Bordeaux, auprès de la Direction Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, division Mines et après-mines, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 55 33090 Bordeaux. L: arrêté est également publié au recueil des actes administratifs sur le site Internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr
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Annonce JAL - Autorisation administrative
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Services des Procédures Environnementales AVIS relatif au permis de recherche de gîte géothermique et autorisation de travaux minier pour le projet Plaine de Garonne Énergies à Bordeaux Par arrête préfectoral du 18 mars 2020, la préfète de la Gironde a modifié les dispositions de larrêté préfectoral du 15 mai 2019 octroyant à Bordeaux Métropole, Un permis de recherche de gîte géothermique basse température et autorisant louverture de travaux minier, pour le projet Plaine de Garonne Énergies à Bordeaux. Il peut être pris connaissance du texte complet de larrêté à la mairie de Bordeaux, auprès de la Di rection Régionale de lEnvironnement, de lAménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, division Mines et après-mines, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 55 33090 Bordeaux. Larrêté est éga lement publié au recueil des actes administratifs sur le site Internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la 9° modification Le public est informé que, par delibération en date du 24 janvier 2020, Le Conseil de la Métropole a approuvé la 9 modification du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Cette délibération sera affichée pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle et dans les mairies des 28 communes de Bordeaux Métropole à compter du 6 mars 2020. Le dossier de plan local durbanisme modifié peut être consulté dans les mairies des 28 communes et à Bordeaux Métropole, auprès de la Direction de lurbanisme. Il est également disponible sur le site www.bordeaux-metropole.fr dans la rubrique PLU. Patrick Bobet, Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE AVIS DE CONCERTATION Requalification du carrefour Cantinolle et de lavenue du Médoc à Eysines Le public est informe que par délibération n 2019-559 en date du 27 septembre 2019, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir la concertation sur les projets de requalification du carrefour de Cantinolle et de lavenue du Médoc à Eysines. Un dossier de présentation du projet ainsi quun registre de concertation seront déposés : en mairie dEysines, En mairie du Haillan, en mairie du Taillan-Médoc, au Pôle territorial ouest de Bordeaux Métropole, situé 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Ces dossiers seront tenus à la disposition du public qui pourra formuler ses observations sur les registres prévus à cet effet, à compter du lundi 17 février 2020, aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant toute la durée de la concertation, ainsi que sur le site Internet www. participation.bord eaux-m etro po I e. fr (Thématique : déplacements). Des réunions de présentation du projet seront organisées dans la semaine du lundi 17 au vendredi 21 lévrier 2020. La concertation sachèvera le vendredi 17 avril 2020. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
INSTAURATION DUN PERIMETRE DE PRISE EN CONSIDÉRATION Secteur Berlincan Commune de Saint-Medard-en-Jalles Le président de Bordeaux Métropole informe le public que par délibération n 2020-50 en date du 24 janvier 2020, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L424 1 du Code de lurbanisme sur le secteur Berlincan à Saint-Médard-en-Jalles, Tel que défini dans le plan annexé à la délibération. Cette délibération sera affichée pendant un mois à compter du mardi 11 février 2020 à lhôtel de Bordeaux Métropole et en mairie de Saint Médard en-Jalles. Le dossier afférent peut être consulté dans les locaux de Bordeaux Métropole au secrétariat du Service du projet urbain de la Direction de lurbanisme, au 4 étage de la Cité municipale, 4, rue Claude-Bon nier, 33000 Bordeaux, aux jours et heures douverture au public. Le président de Bordeaux Métropole, Patrick BOBET.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Projet de création dune voie nouvelle Marchegay/Crabemorte et dun demi-échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle Ouverture dune enquête environnementale préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de réalisation du projet sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean-dlllac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sagissant des communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard-en-Jalles Une enquête publique est prescrite, du 10 février au 10 mars 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet de création dune voie nouvelle Marchegay/Crabemorte et dun demi-échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Le projet présenté par Bordeaux Métropole tend à favoriser la sortie du trafic en transit du centre de Martignas-sur-Jalle. Les mouvements de contournement seront permis par la réalisation conjointe du prolongement de la déviation de Martignas-sur-Jalle depuis le giratoire de lavenue Dassault (ancienne route départementale 213) jusquà lavenue du Maréchal-Leclerc (ancienne route départementale 211) et le demi-échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle au carrefour avec la route de Saint-Jean-dlllac. Les aménagements consistent en la création dune voie nouvelle entre les anciennes RD211 et RD213 et dun demi-échangeur au niveau de la RD213 au sud de Martignas-sur-Jalle. Ils se situent sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean-dlllac. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.1 23-1 et suivants du Code de lenvironnement et L.153-53 du Code de lurbanisme. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître douvrage, et plus spécifiquement auprès de M. Jean-Baptiste LETHIER, chef de projet au Service aménagement urbain (tél. 05 35 31 95 57, courriel : jb.lethier@bordeaux-metropole.fr) au Pôle territorial ouest, 10-12, avenue des Satellites, 33185 Le Haillan. Le public aura la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation préalable, les avis des collectivités concernées, létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de mise en compatibilité, lévaluation environnementale, lavis unique de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet: en mairie de Mérignac (siège de lenquête), 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, au guichet unique, le lundi, de 8 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h, le samedi, de 9 h à 12 h ; en mairie de Martignas-sur-Jalle, 3, avenue de la République, à laccueil de la mairie, du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le jeudi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h, le vendredi, de 9 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h ; en mairie de Saint-Jean-dlllac, 120, avenue du Las, à laccueil de la mairie, le lundi, de 13 h à 18 h, du mardi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h à 17 h, le vendredi de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h à 16 h 30; en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, place de lHôtel-de-Ville, à la Direction de lurbanisme (1er étage), le lundi, de 13 h à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30; et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des territoires et de la mer, à laccueil de la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi, de 8 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 16 h, les mardi et jeudi, de 8 h 30 à 12 h. Par ailleurs, dans les conditions de délai, le dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications, publications légales, enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités ; par correspondance, à la mairie de Mérignac, siège de lenquête ; par voie électronique, à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au commissaire-enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le biais du site internet des services de lÉtat en Gironde. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction départementale des territoires et de la mer, Service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du président du Tribunal administratif de Bordeaux, M Carola GUYOT-PHUNG, chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée en tant que commissaire-enquêteur pour conduire lenquête publique. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en mairie de Martignas-sur-Jalle, le mercredi 12 février 2020, de 9 h à 12 heures, en mairie de Saint-Jean-dlllac, le vendredi 21 février 2020, de 9 h à 12 heures, en mairie de Mérignac, le mercredi 26 février 2020, de 14 h à 17 heures, en mairie de Saint-Médard-en-Jalles, le vendredi 6 mars 2020, de 14 h à 17 heures. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction départementale des territoires et de la mer, sur le site internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIEME AVIS DENQUETE PUBLIQUE BORDEAUX METROPOLE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE « MARCHEGAY / CRABEMORTE » ET DUN DEMI-ÉCHANGEUR SUR LA DÉVIATION DE MARTIGNAS-SUR-JALLE Ouverture dune enquête environnementale préalable à la declaration dutilité publique des travaux de réalisation du projet sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean dIllac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sagissant des communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard en Jalles Une enquête publique est prescrite, du 10 février au 10 mars 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet de création dune voie nouvelle « Marchegay / Crabemorte » et dun demi échangeur sur la déviation de Martignas sur-Jalle et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Le projet présenté par Bordeaux Métropole tend à favoriser la sortie du trafic en transit du centre de Martignas-sur-Jalle. Les mouvements de contournement seront permis par la réalisation conjointe du prolongement de la déviation de Martignas-sur-Jalle depuis le giratoire de lavenue Dassault (ancienne route départementale 213) jusquà lavenue du Maréchal Leclerc (ancienne route départementale 211) et le demi échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle au carrefour avec la route de Saint-Jean dIllac. Les aménagements consistent en la création dune voie nouvelle entre les anciennes RD211 et RD213 et dun demi échangeur au niveau de la RD213 au sud de Martignas sur-Jalle. Ils se situent sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint Jean dIllac. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.123-1 et suivants du code de lenvironnement et L.153-53 du code de lurbanisme. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître douvrage, et plus spécifiquement auprès de M. Jean-Baptiste LETHIER, Chef de Projet au Service Aménagement Urbain (Téléphone : 05 35 31 95 57 courriel : jb.lethier@bordeaux-metropole.fr) au Pôle Territorial Ouest 10/12 avenue des Satellites 33185 Le Haillan. Le public a la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation préalable, les avis des collectivités concernées, létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de mise en compatibilité, lévaluation environnementale, lavis unique de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet : en Mairie de Mérignac (siège de lenquête), 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au Guichet Unique, le lundi, de 08 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi, de 08 h 30 à 18 h, le samedi, de 09 h à 12 h. en Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République, à laccueil de la Mairie, du lundi au mercredi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h, le vendredi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 16 h. en Mairie de Saint-Jean dIllac, 120 Avenue du Las, à laccueil de la Mairie, le lundi de 13 h à 18 h, du mardi au jeudi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h à 17 h, le vendredi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h à 16 h 30. en Mairie de Saint-Médard en Jalles, Place de lhôtel de ville, à la Direction de lUrbanisme (1er étage), le lundi de 13 h à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le mercredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à laccueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 16 h, les mardi et jeudi de 08 h 30 à 12 h. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier est consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales », « enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions peuvent aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur : par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités, par correspondance, à la Mairie de Mérignac, siège de lenquête, par voie électronique, à ladresse : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, sont consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables par le biais du site internet des services de lEtat en Gironde. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux, Madame Carola GUYOT-PHUNG, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée en tant que Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en Mairie de Martignas-sur-Jalle, le mercredi 12 février 2020, de 09 h à 12 h, en Mairie de Saint-Jean dIllac, le vendredi 21 février 2020, de 09 h à 12 h, en Mairie de Mérignac, le mercredi 26 février 2020, de 14 h à 17 h, en Mairie de Saint-Médard en Jalles, le vendredi 06 mars 2020, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Lavis douverture denquête a été mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux. 20000389
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE BORDEAUX METROPOLE PROJET DE CRÉATION DUNE VOIE NOUVELLE « MARCHE GAY/ CRABEMORTE » ET DUN DEMI-ÉCHANGEUR SUR LA DÉVIATION DE MARTIGNAS-SUR-JALLE Ouverture dune enquête environnementale préalable à la declaration dutilité publique des travaux de réalisation du projet sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Jean dlllac et à la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole sagissant des communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint-Médard en Jalles Une enquête publique est prescrite, du 10 février au 10 mars 2020 inclus, afin de recueillir lavis du public sur lutilité publique du projet de création dune voie nouvelle « Marchegay / Crabemorte » et dun demi échangeur sur la déviation de Martignas sur-Jalle et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme intercommunal de Bordeaux Métropole. Le projet présenté par Bordeaux Métropole tend à favoriser la sortie du trafic en transit du centre de Martignas-sur-Jalle. Les mouvements de contournement seront permis par la réalisation conjointe du prolongement de la déviation de Martignas-sur-Jalle depuis le giratoire de lavenue Dassault (ancienne route départementale 213) jusquà lavenue du Maréchal Leclerc (ancienne route départementale 211) et le demi échangeur sur la déviation de Martignas-sur-Jalle au carrefour avec la route de Saint-Jean dlllac. Les aménagements consistent en la création dune voie nouvelle entre les anciennes RD211 et RD213 et dun demi échangeur au niveau de la RD213 au sud de Martignas sur-Jalle. Ils se situent sur les communes de Mérignac, Martignas-sur-Jalle et Saint Jean dlllac. Le dossier est soumis à enquête publique au titre des articles L.1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L.123-1 et suivants du code de lenvironnement et L.153-53 du code de lurbanisme. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de Bordeaux Métropole, maître douvrage, et plus spécifiquement auprès de M. Jean-Baptiste LETHIER, Chef de Projet au Service Aménagement Urbain (Téléphone : 05 35 31 95 57 courriel : jb.lethier@bordeaux-metropole.fr) au Pôle Territorial Ouest 10/12 avenue des Satellites 33185 Le Haillan. Le public aura la possibilité pendant la période indiquée ci-dessus de prendre connaissance du dossier denquête comprenant notamment le bilan de la concertation préalable, les avis des collectivités concernées, létude dimpact et son résumé non technique, le dossier de mise en compatibilité, lévaluation environnementale, lavis unique de lautorité environnementale et la réponse du porteur de projet: en Mairie de Mérignac (siège de lenquête), 60 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, au Guichet Unique, le lundi, de 08 h 30 à 17 h, du mardi au vendredi, de 08 h 30 à 18 h, le samedi, de 09 h à 12 h. en Mairie de Martignas-sur-Jalle, 3 avenue de la République, à laccueil de la Mairie, du lundi au mercredi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 à 18 h, le vendredi de 09 h à 12 h 30 puis de 13 h 30 a 16 h. en Mairie de Saint-Jean dlllac, 120 Avenue du Las, à laccueil de la Mairie, le lundi de 13 h à 18 h, du mardi au jeudi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h à 17 h, le vendredi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h à 16 h 30. en Mairie de Saint-Médard en Jalles, Place de lhôtel de ville, à la Direction de lUrbanisme (F étage), le lundi de 13 h à 17 h 30, les mardi, jeudi et vendredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, le mercredi de 08 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h 30, et sur le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, à laccueil de la Cité Administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, les lundi, mercredi et vendredi de 08 h 30 à 12 h puis de 13 h 30 à 16 h, les mardi et jeudi de 08 h 30 à 12 h. Par ailleurs, dans les mêmes conditions de délai, le dossier sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Gironde à ladresse suivante : www.gironde.gouv.fr (rubriques « publications », « publications légales», « enquêtes publiques »). Pendant toute la durée de lenquête, des observations et propositions pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation, au commissaire enquêteur: par écrit, sur les registres denquête ouverts à cet effet dans les lieux denquête précités, par correspondance, à la Mairie de Mérignac, siège de lenquête, par voie électronique, à ladresse: ddtm-spe3@gironde.gouv.fr. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ou communiquées au Commissaire enquêteur lors de ses permanences, seront consultables au siège de lenquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables par le biais du site internet des services de lEtat en Gironde. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la Préfète de la Gironde, autorité organisatrice (Direction Départementale des Territoires et de la Mer Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry, BP 90 33090 Bordeaux Cedex) du dossier denquête publique, dès la publication de larrêté douverture de lenquête, et des observations formulées par le public pendant toute la durée de celle-ci. Par décision du Président du tribunal administratif de Bordeaux, Madame Carola GUYOT-PHUNG, Chargée de recherches en sciences de gestion, a été désignée en tant que Commissaire enquêteur pour conduire lenquête publique. Il se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : en Mairie de Martignas-sur-Jalle, le mercredi 12 février 2020, de 09 h à 12 h, en Mairie de Saint-Jean dlllac, le vendredi 21 février 2020, de 09 h à 12 h, en Mairie de Mérignac, le mercredi 26 février 2020, de 14 h à 17 h, en Mairie de Saint-Médard en Jalles, le vendredi 06 mars 2020, de 14 h à 17 h. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, sur le site internet des services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr et dans les mairies concernées. Ces documents seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer, par arrêté, sur lutilité publique du projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet www.gironde.gouv.fr et affiché dans les mairies et sur les lieux des travaux. 20000076
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PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU site du Bourgailh à Pessac et approbation de la mise en compatibilité du PLU site de lhôpital Xavier-Arnozan à Pessac Le public est informé que, par délibérations en date du 20 décembre 2019, Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole relative au projet de centrale photovoltaïque sur le site du Bourgailh à Pessac ; la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole relative au projet de réaménagement du site de lhôpital Xavier-Arnozan à Pessac. Ces délibérations seront affichées pendant une durée dun mois à Bordeaux Métropole, esplanade Char1esde Gaulle, et en mairie de Pessac à compter du vendredi 7 février 2020. Le dossier de plan local durbanisme mis en compatibilité peut être consulté en mairie de Pessac et à Bordeaux Métropole, auprès de la direction de lurbanisme. Il est également disponible sur le site www.bordeaux-metropole.fr dans la rubrique PLU. Patrick BOBET, président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales llVIS D: ENQUÊTE PUBLIQUE eRÉALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE Bordeaux Métropole Opération daménagement de lavenue de Courtillas (entre la rue Jean-de-La-Fontaine et le chemin de la Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac À la demande de Bordeaux Métropole, la préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 31 décembre 2019 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération daménagement de lavenue de Courtillas (entre la rue Jeande La-Fontaine et le chemin de la Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac. Organisée, conformément au Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au mercredi 12 lévrier 2020 inclus. M. Philippe CALAND, officier supérieur retraité de la Gendarmerie nationale, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Mérignac, au guichet unique, hôtel de ville, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac (horaires douverture: le lundi, de 8 h 30 à 17 heures, du mardi au vendredi, de 8 h 30 à 18 heures, et le samedi, de 9 h à 12 heures) et à la mairie de Pessac, au service Accueil Espaces Publics, hôtel de ville, place de la v -République, 33600 Pessac (horaires douverture: le lundi, de 13 h 30 à 19 heures, et les mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 heures), et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête, dédié à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire-enquêteur, à la mairie de Mérignac et à celle de Pessac. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences, au sein de ces deux communes: Mairie de Mérignac : Mardi 28 janvier 2020: de 10 h à 13 heures el de 15 h à 18 heures; Vendredi 7 lévrier 2020: de 11 h 1113 h 30 el de 14h301117 heures; Mercredi 12 lévrier 2020: de 15 h 30 à 18 heures. Mairie de Pessac : Jeudi 30 janvier 2020: de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 heures; Mercredi 5 lévrier 2020: de 9 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 heures; Lundi 10 lévrier 2020: de 16 h 30 à 19 heures. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire-enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33090 Bordeaux Cedex), à la mairie de Mérignac et à la mairie de Pessac, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde à la Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES 2e AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE BORDEAUX METROPOLE Opération damenagement de lavenue de Courtillas (entre la rue Jean de la Fontaine et le chemin de la Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac A la demande de Bordeaux Métropole, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 31 décembre 2019 une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique concernant lopération daménagement de lavenue de Courtillas (entre la rue Jean de la Fontaine et le chemin de la Princesse) sur le territoire des communes de Mérignac et de Pessac. Organisée, conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 27 janvier 2020 au mercredi 12 février 2020 inclus. Monsieur Philippe CALAND, Officier supérieur retraité de la Gendarmerie Nationale est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance du dossier denquête préalable à la déclaration dutilité publique à la mairie de Mérignac, au Guichet Unique, Hôtel de Ville 60, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33700 Mérignac (horaires douverture : lundi de 8 h 30 à 17 h, mardi au vendredi de 8 h 30 à 18 h et le samedi de 9 h à 12 h) et à la mairie de Pessac, au service Accueil Espaces Publics, Hôtel de Ville Place de la Vème République 33600 Pessac (horaires douverture : lundi de 13h30 à 19h et mardi mercredi jeudi vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h) et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur le registre denquête, dédié à cet effet. Ces observations peuvent également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Mérignac et à celle de Pessac. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assurera des permanences, au sein de ces deux communes : Mairie de Mérignac : Mardi 28 janvier 2020 : de 10 h à 13 h et de 15 h à 18 h ; Vendredi 7 février 2020 : de 11 h à 13 h 30 et de 14 h 30 à 17 h ; Mercredi 12 février 2020 : de 15 h 30 à 18 h. Mairie de Pessac : Jeudi 30 janvier 2020 : de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h ; Mercredi 5 février 2020 : de 09 h à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h ; Lundi 10 février 2020 : de 16 h 30 à 19 h. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex), à la mairie de Mérignac et à la mairie de Pessac, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. 20000186
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Annonce JAL - Enquête Publique
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES DEUXIÈME AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET CLASSEMENT DES VOIES CRÉÉES BORDEAUX METROPOLE Projet daménagement de voirie « liaison centre-ville / quartier du tasta » à Bruges Par arrête préfectoral a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement de voirie « Liaison centre-ville / Quartier du Tasta » à Bruges et au classement des voies crées. Cette enquête se déroule du 2 au 16 décembre 2019 inclus. M. Gérard DURAND, Commissaire divisionnaire retraité, Est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier en Mairie de Bruges, au Service Aménagement, 87 avenue Charles de Gaulle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h. Des observations peuvent être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en Mairie. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en Mairie les : lundi 2 décembre 2019, de 9 h à 12 h, mardi 10 décembre 2019, de 14 h à 17 h, lundi 16 décembre 2019, de 14 h à 16 h. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et au classement des voies communales seront tenus à la disposition du public en Mairie de Bruges, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative B.P. 90 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. 904002
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET CLASSEMENT DES VOIES CREEES Bordeaux métropole Projet daménagement de voirie liaison centre-ville/ quartier du Tasta à Bruges Par arrêté préfectoral en date du 19 novembre 2019, la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement de voirie liaison centre-ville / quartier du Tasta à Bruges et au classement des voies crées. Cette enquête se déroulera du 2 au 16 décembre 2019 inclus. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier en mairie de Bruges, au service aménagement, 87, avenue Charles-de-Gaulle, du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi de 8 h 30 à 16 heures. Des observations pourront être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, en mairie. En outre, le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie les : lundi 2 décembre 2019, de 9 h li 12 heures; mardi 10 décembre 2019, de 14 h à 17 heures; lundi 16 décembre 2019, de 14 h li 16 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et au classement des voies communales seront tenus à la disposition du public en mairie de Bruges, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde, direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PUQLIQUE PRÉALABLE A DECLARATION DUTILITE PUPLIQUE ET CLASSEMENT DES VOIES CREEES Bordeaux métropole, projet daménagement de voirie, Liaison centre-ville quartier du Tasta, à Bruges Par arrêté préfectoral a été prescrite une enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique des travaux daménagement de voirie, liaison centre-ville quartier du Tasta, à Bruges et au classement des voies crées. Cette enquête se déroule du 2 au 16 décembre 2019 Inclus. M. Gérard DURAND, commissaire divisionnaire retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier, en mairie de Bruges, au service aménagement, 87, avenue Charles-de-Gaulle, du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 17 heures et le vendredi, de 8 h 30 à 16 heures. Des observations peuvent être consignées par écrit sur le registre denquête ou être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur, en mairie. En outre, le commissaire-enquêteur se tient à la disposition du public, en mairie, les : -lundi 2 décembre 2019, de 9 h à 12 heures; mardi 1 0 décembre 2019, de 14 h à 17 heures ; -lundi 16 décembre 2019, de 14 h à 16 heures. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et au classement des voies communales seront tenus à la disposition du public, en mairie de Bruges, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la préfète de la Gironde, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex, où ils seront de même consultables.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DE CLÔTURE DE LA CONCERTATION Transports en commun Amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan par lextension du reseau de tramway M. Patrick Bobet, président de Bordeaux Métropole, Informe le public de la mise en oeuvre de la procédure de clôture de la concertation sur le projet « Transport en commun Amélioration de la desserte du campus et du centre-ville de Gradignan par lextension du réseau de tramway». Le public ne pourra plus inscrire ses observations sur les registres ouverts à cet effet : à la mairie de Bordeaux: 4, rue Claude-Bonnier, 33077 Bordeaux; à la mairie de Gradignan : allée Gaston-Rodrigues, 33170 Gradignan ; à la mairie de Pessac : place de la V -République,33600 Pessac ; -à la mairie de Talence : rue du Professeur-Arnozan, 33400 Talence ; à la Direction Tramway/SDODM/Grandes infrastructures de Bordeaux Métropole : immeuble Laure-Galet, 1 étage, 39-41 , cours du Maréchal-Juin, 33045 Bordeaux ; et sur le site Internet de Bordeaux Métropole : http: //participation.bordeaux-metropole.fr à compter du 3 décembre 2019, à 12 heures. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE APPROBATION de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme projet Bahia à Talence Le public est informé que, par délibération en date du 27 septembre 2019, Le Conseil de la Métropole a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole relative au projet Bahia à Talence. Cette délibération sera affichée à Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, et en mairie de Talence pendant une durée dun mois à compter du vendredi 8 novembre 2019. Le dossier de plan local durbanisme mis en compatibilité peut être consulté en mairie de Talence et à Bordeaux Métropole, auprès de la direction de lurbanisme. Patrick BOBET, président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Voirie
1833017 BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE LORMONT AVIS DENQUÊTE Monsieur Patrick BOBET, Président de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Lormont, quune enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Déclassement dune emprise denviron 1348 m2 quartier des Lauriers Voies 1 et 2 de la RPA rue André Dupin / rue Victor Hugo Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de Lormont, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du jeudi 07 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de ce dossier sera déposé à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé au 1 rue Romain Rolland, bât. A, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Daniel DESPRÉS, Commissaire-Enquêteur, tiendra permanence à la mairie : le 07 novembre 2019 de 9h à 12h et le 21 novembre 2019 de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUÊTE Commune de Lormont M. Patrick BOBET, président de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Lormont, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant : déclassement dune emprise denviron 1348 m2 quartier des Lauriers Voies 1 et 2 de la RPA rue André-Dupin/ rue Victor-Hugo. Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la mairie de Lormont, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de ce dossier sera déposé à Bordeaux Métropole au pôle territorial rive droite, situé au 1, rue Romain-Rolland, bât. A, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Daniel DESPRÉS, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie le jeudi 7 novembre 2019 de 9 h à 12 heures et le 21 novembre 2019 de 14 h à 17heures pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Voirie
1833096 BORDEAUX METROPOLE COMMUNE DE LORMONT AVIS DENQÊTE Monsieur Patrick BOBET, Président de BORDEAUX METROPOLE, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Lormont, quune enquête publique a éte prescrite sur le projet suivant : Déclassement dune emprise denviron 1348 m2 quartier des Lauriers Voies 1 et 2 de la RPA rue André Dupin / rue Victor Hugo Le dossier sera déposé pendant 15 jours consécutifs à la Mairie de Lormont, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête : du jeudi 07 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de ce dossier sera déposé à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé au 1 rue Romain Rolland, bât. A, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. Monsieur Daniel DESPRÉS, Commissaire-Enquêteur, tiendra permanence à la mairie: le 07 novembre 2019 de 9h à 12h et le 21 novembre 2019 de 14h à 17h, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés
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Annonce JAL - Enquête Publique
BORDEAUX METROPOLE AVIS DENQUÊTE Communes de Lormont et de Carbon-Blanc M. Patrick BOBET, président de Bordeaux Metropole, A lhonneur de porter à la connaissance de la population de Lormont et de Carbon-Blanc, quune enquête publique a été prescrite sur le projet suivant: Déclassement dune emprise denviron 575 m, avenue de la Gardette. Le dossier sera déposé pendant dix-neuf jours consécutifs aux mairies de Lormont et de Carbon-Blanc, où les habitants pourront en prendre connaissance et formuler leurs éventuelles observations sur le registre denquête du jeudi 7 novembre 2019 au lundi 25 novembre 2019 inclus, aux jours et heures habituels douverture des services municipaux. Pendant cette période, un exemplaire de ce dossier sera déposé à Bordeaux Métropole au Pôle territorial rive droite, situé au 1, rue Romain-Rolland, bât. A, 33310 Lormont, où il pourra être consulté pendant les heures habituelles douverture des bureaux. M. Daniel DESPRÉS, commissaire-enquêteur, tiendra permanence à la mairie de : Carbon Blanc le jeudi 7 novembre 2019, de 14 à 17 heures et le lundi 25 novembre 2019, de 14 à 17 heures. Lormont, le vendredi 8 novembre 2019, de 9 à 12 heures et le lundi 25 novembre 2019, de 9 à 12 heures, pour recevoir et consigner directement les déclarations et observations relatives au projet, qui seraient, éventuellement, formulées par les intéressés.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE SERVICES DES PROCÉDURES ENVIRONNEMENTALES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE BORDEAUX METROPOLE Réalisation, par la FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE, Dune operation daménagement urbain sur le territoire de la commune de Pessac A la demande de Bordeaux Métropole, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit, par arrêté en date du 18 septembre 2019 deux enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant le projet daménagement urbain sur le territoire de la commune de Pessac. Organisée, conformément au code de lexpropriation pour cause dutilité publique, cette enquête se déroulera du lundi 4 novembre au jeudi 21 novembre 2019 inclus. Monsieur Jean-Louis LABORDE, Président de section honoraire de la chambre régionale des comptes est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des deux dossiers denquêtes préalables conjointes à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie de Pessac, Hôtel de Ville Place de la 5ème République 33600 Pessac, au service Accueil espaces publics, aux jours et heures douverture suivants : lundi de 13 h 30 à 19 h et mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 08 h 30 à 17 h, et consigner, sil y a lieu, leurs observations, par écrit, sur les registres denquêtes dédiés à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance, au commissaire enquêteur, à la mairie de Pessac. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences, à la mairie de Pessac, aux jours et horaires suivants : Lundi 4 novembre 2019 de 14 h à 18 h ; Vendredi 8 novembre 2019 de 9 h à 13 h ; Vendredi 15 novembre de 13 h à 17 h ; Jeudi 21 novembre 2019 de 13 h à 17 h. Le rapport et les conclusions établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique et parcellaire seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Pessac, pendant un an, à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande au Préfet de la Gironde à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notifications du dépôt du dossier denquête parcellaire à la mairie seront faites aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITE COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « LES PERSONNES INTERESSEES AUTRES QUE LE PROPRIETAIRE, LUSUFRUITIER, LES FERMIERS, LES LOCATAIRES, LES PERSONNES QUI ONT DROIT DEMPHYTHEOSE DHABITATION OU DUSAGE ET CELLES QUI PEUVENT RECLAMER DES SERVITUDES, SONT TENUES DE SE FAIRE CONNAITRE A LEXPROPRIANT DANS UN DELAI DUN MOIS A DEFAUT DE QUOI, ELLES SERONT, EN VERTU DES DISPOSITIONS FINALES DES ARTICLES PRECITES, DECHUES DE TOUS DROITS A LINDEMNITE ». 903526
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde AVIS DENQUETE PUBLIQUE Bordeaux Metropole Ouverture denquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire réalisation par la société publique locale, la Fabrique de Bordeaux Métropole de lopération daménagement urbain Mérignac Marne sur le territoire de la commune de Mérignac Par arrêté préfectoral du 13 septembre 2019 a été prescrite, Par la préfète de la Gironde, en application des articles L1, L110-1 et L131-1, R131-1, R131-3 à R131-14 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, L123-1 à L123-18 et R123-1 à R123-27 du Code de lenvironnement, louverture des enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, afin de recueillir lavis du public sur le projet, porté par la Fabrique de Bordeaux Métropole, de réalisation de lopération daménagement urbain Mérignac Marne, sur le territoire de la commune de Mérignac. Cette consultation se déroulera du mardi 5 novembre 2019 au mardi 10 décembre 2019 inclus. Porte dentrée de lagglomération bordelaise, le site du projet urbain Mérignac Marne, porté par La Fabrique de Bordeaux Métropole, se structure autour dun axe routier important, qui relie le centre historique de Bordeaux à laéroport de Mérignac. Cette opération qui sinscrit dans la démarche 50 000 logements autour des axes de transports collectifs mise en oeuvre sur le territoire de Bordeaux Métropole, sétend sur 24,3 hectares. Au-delà de la requalification de lavenue de la Marne qui est lobjectif principal, ce projet vise à constituer un projet urbain densemble garantissant une offre de logements nouvelle, diversifiée et économiquement accessible, tout en renforçant larmature commerciale du quartier et en conservant le patrimoine paysager et végétal existant. En effet, lopération prévoit la création de plus de 1 000 logements, la réalisation despaces publics et dune trame viaire redéfinie. Il sagira de réaliser plus de 93 700 m2 de surfaces de plancher, dont environ 71 100 m2 seront consacrés à la construction de logements et 22 600 m2 seront dédiés à laccueil de commerces et activités. Ce projet qui a pour vocation de redonner à ce secteur une nouvelle identité pour les habitants, tend également à développer une intensification urbaine le long de la ligne A du tramway et de la future extension vers laéroport. Des informations relatives au projet peuvent être obtenues auprès de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole concessionnaire de Bordeaux Métropole, maître douvrage, pour piloter le projet, et plus spécifiquement auprès de Mm Aurélie HÉRAUT, responsable de projet (La Fabrique de Bordeaux Métropole 60-64, rue Joseph-Abria, 33000 Bordeaux, tél. 05 47 50 11 83, courriel : aheraut@lafab-bm.fr). Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquêtes comprenant létude dimpact, lavis de lautorité environnementale et la réponse du maître douvrage, à la mairie de Mérignac, à la Direction du développement (bâtiment Chartreuse, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 heures et depuis le poste informatique en accès libre mis à disposition par la Direction départementale des Territoires et de la Mer, situé dans le hall daccueil de la Cité administrative (2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux), lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 h 30 à 16 heures, le mardi et le jeudi de 8 h 30 à 12 heures. Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr : rubriques Publications/Publications légales/Enquêtes publiques, mises à disposition et consultations du public/Enquêtes publiques 2019. Pendant toute la durée des enquêtes, des observations et propositions pourront aussi être consignées sur les registres denquête ouverts à cet effet à la mairie de Mérignac. Ces observations pourront aussi être adressées, avant clôture de la consultation, soit le 6 décembre 2019, au commissaire-enquêteur par correspondance, à la mairie de Mérignac; par voie électronique, à ladresse suivante : ddtm-spe3@gironde.gouv.fr Ces observations seront annexées au registre denquête, où elles seront consultables. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication, auprès de la préfète de la Gironde (Direction départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex) des dossiers denquêtes, avant louverture des consultations ou pendant toute la durée de celles-ci. M. Didier VILAIN a été désigné, en qualité de commissaire-enquêteur, par le président du Tribunal administratif de Bordeaux. Le commissaire-enquêteur assurera des permanences, à la direction du développement (bâtiment Chartreuse) de la mairie de Mérignac, dans les conditions suivantes : Le 5 novembre de 9 h à 12 heures, dans la salle A du bâtiment B (direction du développement, mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac). Le 12 novembre de 14 h à 17 heures, à lAtelier, la maison du projet et du vélo, (215, avenue de la Marne, 33700 Mérignac). Le 20 novembre de 9 h à 12 heures, à lAtelier, la maison du projet et du vélo, (215, avenue de la Marne, 33700 Mérignac). Le 10 décembre de 14 h à 17 heures, dans la salle B du bâtiment B (direction du développement, mairie de Mérignac, 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33700 Mérignac). Le rapport et les conclusions établis par le commissaire-enquêteur resteront à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales, à ladresse indiquée ci dessus, à la mairie de Mérignac, ainsi que sur le site Internet des services de lEtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la préfète de la Gironde, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. La préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur lutilité publique du projet et sur la cessibilité des biens à acquérir pour la réalisation de lopération. Le présent avis sera mis en ligne sur le site Internet: www.gironde.gouv.fr. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie de Mérignac sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires intéressés, sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire-enquêteur communiquera à la préfète de la Gironde, le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des travaux projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphythéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
BORDEAUX METROPOLE AVIS DINSTAURATION DUN PERIMÈTRE DE PRISE EN CONSIDERATION Communes de Bordeaux Eysines Le Haillan Le Taillan-Médoc Merignac Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Médard-en-Jalles Bus à haut niveau de service (BHNS) Liaison Bordeaux gare Saint-Jean/ Saint-Aubin-de-Médoc Le public est informé que par délibération n 2019-617 en date du 25 octobre 2019, le Conseil de Bordeaux Métropole a décidé dinstaurer un périmètre de prise en considération au titre de larticle L 424-1 2° du Code de lurbanisme sur le territoire défini sur le plan annexé permettant dopposer un sursis à statuer pour le projet damélioration de la desserte des communes de Bordeaux, Eysines, Le Taillan-Médoc, Mérignac, Saint-Aubin-de-Médoc et Saint-Médard-en-Jalles. La décision approuvant linstauration dun périmètre de prise en considération sera respectivement affichée et consultable aux jours et heures habituels douverture au public et ce, pendant une durée de 1 mois : à la mairie de Bordeaux : 4, rue Claude-Bonnier, 33077 Bordeaux. à la mairie dEysines : rue de lÉglise, 33320 Eysines. à la mairie de Le Haillan : 137, avenue Pasteur, 33185 Le Haillan. à la mairie de Le Taillan-Médoc : place Michel-Reglade, 33320 Le Taillan-Médoc. à la mairie de Mérignac : 60, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 33705 Mérignac Cedex. à la mairie de Saint-Aubin-de-Médoc : route de Joli-Bois, 33160 Saint-Aubin-de-Médoc. à la mairie de Saint-Médard-en-Jalles : place de lHôtel de ville, 33160 Saint-Médard-en-Jalles. -à lhôtel de Bordeaux Métropole : esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex. Le Président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Services des Procédures Environnementales Installations classees pour la protection de lenvironnement BORDEAUX MÉTROPOLE Atelier de Maintenance de Tramway Bordeaux Bastide AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 03 septembre 2019, une enquête publique est prescrite sur la demande formulée par M. le Président de la Métropole de Bordeaux en vue dobtenir la régularisation administrative de latelier de maintenance du dépôt de Tramway Bastide situé 163 rue Bouthier 33100 Bordeaux Pendant lenquête qui se déroulera du 23 septembre au 23 octobre 2019 inclus, Le dossier de demande dautorisation environnementale accompagné de ses avis sera déposé à la mairie de quartier Bastide où le public pourra en prendre connaissance et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels douverture. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Préfecture de la Gironde : www.gironde.gouv.fr, rubrique « publications légales » « enquêtes publiques ». Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicités auprès du responsable de projet à ladresse : i.marie@bordeaux-metropole.fr Le public pourra adresser ses observations : par correspondance à lattention du commissaire enquêteur, à la mairie de quartier La Bastide. par mail à lattention du commissaire-enquêteur à ladresse suivante : ddtm-spe1@gironde.gouv.fr. Ces observations seront consultables sur le site internet de la Préfecture pendant la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur, M. MARÉCHAL, Guy, avocat honoraire, sera présent à la mairie de quartier La bastide, 38 rue de Nuits 33100 Bordeaux : Lundi 23 septembre 2019 de 13 h 30 à 15 h ; Mercredi 9 octobre 2019 de 16 h à 17 h 30 ; Mercredi 23 octobre 2019 de 16 h à 17 h 30. Pendant toute la durée de lenquête, un accès gratuit au dossier est ouvert au public sur le poste informatique situé dans le hall de la Cité administrative Accueil DDTM 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, aux jours et heures ouvrés daccueil du public. A la fin de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables pendant un an, à la mairie de Bordeaux, Cité municipale 4 rue Claude Bonnier 33045 Bordeaux Cedex, à la DDTM et sur le site internet de la préfecture : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales. La Préféte est compétente pour statuer sur lautorisation sollicitée, soit par un arrêté dautorisation assortie de prescriptions à respecter, ou par un arrêté de refus. 903254
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Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)
Direction départementale des territoires el de la mer de la Gironde Services des procedures environnementales AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE lnstallations classées pour la proteclion de lenvironnement (Livre V du code de lenvironnement) Commune de Bordeaux Par arrêté préfectoral du 24 septembre 2019, est prescrite une consultation publique de quatre semaines sur la demande denregistrement présentée par Bordeaux Métropole, En vue dobtenir lautorisation dexploiter un centre de transferi de déchets sur la commune de Bordeaux, au 35, rue Jean-Hameau. Cette consultation se déroulera du 18 octobre 2019 au 15 novembre 2019 inclus. Un dossier de consultation sera déposé à la mairie de Bordeaux (Box 27, cité municipale, 4, rue Claude-Bonnier, 33045 Bordeaux Cedex) ou le public pourra en prendre connaissance, auxjours el heures habituels douverture : Du lundl au vendredl de 8 h 30 à 18 heures. Ces documents seront également consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr/Publications/Publications-Légales Pendant toute la durée de la consultation, des observations peuvent être formulées : Sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Bordeaux; Par voie postale à la Direction Départementale des Territoires el de la Mer de la Gironde (Service des procédures environnementales, Cité administrative, BP 90, 33090 Bordeaux Cedex; Par voie électronique à ladresse suivante: ddtm-spe1@gironde.gouv.fr La préfàte de la Gironde est compétente pour statuer sur la demande denregistrement sollicitée par un arrêté éventuellement assorti de prescriptions particuliêres complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L521-7, ou par un arrêté de refus.
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Annonce JAL - Avis administratif
Bordeaux Métropole AVIS MODIFICATIF RÉUNIONS PUBLIQUES Transports en commun amelioration de la desserte du quartier Thouars à Talence et du quartier Malartic à Gradignan par la création dun transport en commun à haut niveau de service (TCHNS) Le public est informé que, par délibération n 2018-794 en date du 21 décembre 2018 et délibération n 2019-360 en date du 21 juin 2019, Le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de transport en commun amélioration de la desserte du quartier Thouars à Talence et du quartier Malartic à Gradignan par la création dun transport en commun à haut niveau de service (TCHNS) , et quune seconde série de réunions publiques est organisée. Dans le cadre de la seconde série de réunions publiques, un changement de lieu est prévu pour la réunion publique du mercredi 9 octobre 2019. La réunion se tiendra à 19 heures à Bordeaux Métropole, salle 7 de limmeuble Laure-Galet, au 39-41, cours du Maréchal-Juin à Bordeaux. Pour rappel, les prochaines réunions publiques sont prévues comme suit : lundi 7 octobre 2019 à 19 heures à Villenave-dOrnon, salle de Auditorium, Maison des arts vivants, parc Sourreil, 33140 Villenave-dOrnon ; mercredi 9 octobre 2019 à Bordeaux, salle 7, immeuble Laure-Galet, 39-41, cours du Maréchal-Juin, 33000 Bordeaux ; jeudi 10 octobre 2019 à Talence, salle François-Mauriac, Espace François-Mauriac, rue du Professeur Arnozan, 33400 Talence. Le président de Bordeaux Métropole
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet pour laménagement du Secteur «SAGET» au sein de la ZAC « Bordeaux-Saint-Jean-Belcier » à Bordeaux et mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole Une enquête publique est prescrite du lundi 07 octobre 2019 au mardi 05 novembre 2019 inclus sur le territoire de la commune de Bordeaux, afin de recueillir lavis du public sur la déclaration de projet en vue de laménagement du Secteur« SAGET» au sein de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean-Belcier » sur la commune de Bordeaux et sur la mise en compatibilité du Plan Local lUrbanisme de Bordeaux Métropole. Le responsable du projet est lEtablissement Public dAménagement Bordeaux Euratlantique, Domicilié Le Prélude, 140 rue des Terres de Borde, CS 41717 33081 Bordeaux. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail à : ep-saget@bordeaux-euratlantique.fr ou par tél : 05 57 14 01 70. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, à la cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (box 27) et à la mairie de quartier Bordeaux Sud 6 cours de la Marne à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publication », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la cité Municipale de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux, siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, à laccueil DDTM. Le Commissaire enquêteur M. Hugues MORIZOT Chargé dintervention en environnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : lundi 07 octobre 2019 de 14 h à 17 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud vendredi 11 octobre 2019 de 14 h à 16 h 45 à la cité Municipale de Bordeaux vendredi 18 octobre 2019 de 14 h à 17 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud mercredi 23 octobre 2019 de 9 h à 12 h à la cité Municipale de Bordeaux mercredi 30 octobre 2019 de 9 h à 12 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud mardi 5 novembre 2019 de 14 h à 16 h 45 à la cité Municipale de Bordeaux A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Cité Municipale, à la Mairie de quartier Bordeaux Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative à Bordeaux, ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Bordeaux Métropole pour approuver la mise en compatibilité du PLU. Lorgane délibérant de Bordeaux Métropole disposera dun délai de 2 mois pour approuver la mise en compatibilité du PLU. Dès lapprobation de la mise en compatibilité du PLU, lEPA Bordeaux Euratlantique adoptera la déclaration de projet. 903211
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales 2E AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Bordeaux Metropole Aménagement des rues Bensac, Fillon et des Ardillères, Voiries connexes au lotissement Fontanieu « Clos dAthéna » sur le territoire de la commune de Parempuyre Par arrêté en date du 25 juillet 2019, la Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant le projet daménagement des rues Bensac, Fillon et des Ardillères, voiries connexes au lotissement Fontanieu « Clos dAthéna » sur le territoire de la commune de Parempuyre. Ces enquêtes se déroulent du 7 octobre 2019 au 23 octobre 2019 inclus. Madame HERNANDEZ Fanny, (consultante environnement sécurité) est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie de Parempuyre, (aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 18 h) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête dédiés à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Parempuyre. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public et assurera des permanences, à la mairie de Parempuyre, au service développement territorial, aux jours et horaires suivants : 7-10-19 de 9 h à 12 h 18-10-19 de 9 h à 12 h 23-10-19 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions, sur lutilité publique du projet, établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, à Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Parempuyre, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde, à ladresse indiquée ci dessus, le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité des biens à acquérir pour la réalisation des travaux projetés. Publicite Collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». 903441
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales 1ER AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE Bordeaux Metropole Aménagement des rues Bensac, Fillon et des Ardillères, Voiries connexes au lotissement Fontanieu « Clos dAthéna » sur le territoire de la commune de Parempuyre Par arrêté en date du 25 juillet 2019, la Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire concernant le projet daménagement des rues Bensac, Fillon et des Ardillères, voiries connexes au lotissement Fontanieu « Clos dAthéna » sur le territoire de la commune de Parempuyre. Ces enquêtes se dérouleront du 7 octobre 2019 au 23 octobre 2019 inclus. Madame HERNANDEZ Fanny, (consultante environnement, sécurité) est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées pourront pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à la mairie de Parempuyre, (aux jours et heures douverture suivants : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le jeudi de 8 h 30 à 18 h) et consigner, sil y a lieu, leurs observations par écrit sur les registres denquête dédiés à cet effet. Ces observations pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, à la mairie de Parempuyre. Ces courriers seront joints au registre denquête. En outre, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public et assurera des permanences, à la mairie de Parempuyre, au service développement territorial, aux jours et horaires suivants : 7-10-19 de 9 h à 12 h 18-10-19 de 9 h à 12 h 23-10-19 de 14 h à 17 h Le rapport et les conclusions, sur lutilité publique du projet, établis sous un mois par le commissaire enquêteur relativement à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des Procédures Environnementales Cité administrative 2 rue Jules Ferry 33090 Bordeaux Cedex, à Bordeaux Métropole (Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex) et à la mairie de Parempuyre, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront communiqués à toute personne qui en fera la demande à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite, par lexpropriant, aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde, à ladresse indiquée ci dessus, le procès verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages. La Préfète de la Gironde est compétente pour statuer sur la déclaration dutilité publique du projet et sur la cessibilité des biens à acquérir pour la réalisation des travaux projetés. Publicité Collective En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytheose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». 903178
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Direction départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Déclaration de projet pour laménagement du Secteur SAGET au sein de la ZAC Bordeaux-Saint-Jean-Belcier à Bordeaux et mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole Une enquête publique est prescrite du lundi 7 octobre 2019 au mardi 5 novembre 2019 Inclus sur le territoire de la commune de Bordeaux, afin de recueillir lavis du public sur la déclaration de projet en vue de laménagement du Secteur SAGET, Au sein de la ZAC Bordeaux Saint-Jean-Belcier sur la commune de Bordeaux et sur la mise en compatibilité du plan local durbanisme de Bordeaux Métropole. Le responsable du projet est létablissement public daménagement Bordeaux Euratlantique, domicilié Le Prélude, 140, rue des Terres-de-Borde, CS41717, 33081 Bordeaux. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail à : ep-saget@bordeaux-euratlantique.fr ou par tél. 05 57 14 01 70. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, à la cité Municipale 4, rue Claude-Bonnier, à Bordeaux (box 27), et à la mairie de quartier Bordeaux-Sud, 6, cours de la Marne, à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public, où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde www.gironde.gouv.fr rubriques Publications, publications légales, enquêtes-publiques. Le public pourra transmettre ses observations, à lattention du commissaire-enquêteur, par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la Cité municipale de Bordeaux, 4, rue Claude-Bonnier, 33077 Bordeaux, siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, à Bordeaux, à laccueil DDTM. Le commissaire-enquêteur M. Hugues MORIZOT, chargé dintervention en environnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : Lundi 7 octobre 2019, de 14 h à 17 heures, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud. Vendredi 11 octobre 2019, de 14 h à 16 h 45 à la Cité municipale de Bordeaux. Vendredi 18 octobre 2019, de 14 h à 17 heures, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud. Mercredi 23 octobre 2019, de 9 h à 12 heures, à la Cité municipale de Bordeaux. Mercredi 30 octobre 2019, de 9 h à 12 heures, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud. Mardi 5 novembre 2019, de 14 h à 16 h 45, à la Cité municipale de Bordeaux. À la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Cité municipale, à la mairie de quartier Bordeaux-Sud, à la Direction départementale des Territoires et de la Mer, service des procédures environnementales, cité administrative à Bordeaux, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr Le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront transmis à Bordeaux Métropole pour approuver la mise en compatibilité du PLU. lorgane délibérant de Bordeaux Métropole disposera dun délai de 2 mois pour approuver la mise en compatibilité du PLU. Dès lapprobation de la mise en compatibilité du PLU, lEPA Bordeaux Euratlantique adoptera la déclaration de projet.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales AVIS DENQUETE PUBLIQUE Declaration de projet pour laménagement du Secteur «SAGET» au sein de la ZAC « Bordeaux-Saint-Jean-Belcier » à Bordeaux et mise en compatibilité du PLU de Bordeaux Métropole Une enquête publique est prescrite du lundi 07 octobre 2019 au mardi 05 novembre 2019 inclus sur le territoire de la commune de Bordeaux, afin de recueillir lavis du public sur la déclaration de projet en vue de laménagement du Secteur« SAGET» au sein de la ZAC « Bordeaux Saint-Jean-Belcier » sur la commune de Bordeaux et sur la mise en compatibilité du Plan Local lUrbanisme de Bordeaux Métropole. Le responsable du projet est lEtablissement Public dAménagement Bordeaux Euratlantique, Domicilié Le Prélude, 140 rue des Terres de Borde, CS 41717 33081 Bordeaux. Les informations relatives au projet peuvent lui être demandées par mail à : ep-saget@bordeaux-euratlantique.fr ou par tél : 05 57 14 01 70. Pendant la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier denquête, comprenant une évaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale, à la cité Municipale 4 rue Claude Bonnier à Bordeaux (box 27) et à la mairie de quartier Bordeaux Sud 6 cours de la Marne à Bordeaux, aux jours et heures habituels douverture au public où il pourra faire part de ses observations sur un registre denquête ouvert à cet effet. Le dossier sera également consultable sur le site internet des Services de lEtat en Gironde www.gironde.gouv.fr, rubriques « publication », « publications légales », « enquêtes-publiques ». Le public pourra transmettre ses observations, à lattention du commissaire enquêteur, par mail à ladresse suivante : ddtm-spe2@gironde.gouv.fr en veillant à identifier lobjet de lenquête ou par courrier adressé à la cité Municipale de Bordeaux 4 rue Claude Bonnier 33077 Bordeaux, siège de lenquête. Un accès gratuit au dossier sera ouvert au public sur le poste informatique situé à la cité administrative, 2 rue Jules Ferry à Bordeaux, à laccueil DDTM. Le Commissaire enquêteur M. Hugues MORIZOT Chargé dintervention en environnement, se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations : lundi 07 octobre 2019 de 14 h à 17 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud vendredi 11 octobre 2019 de 14 h à 16 h 45 à la cité Municipale de Bordeaux vendredi 18 octobre 2019 de 14 h à 17 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud mercredi 23 octobre 2019 de 9 h à 12 h à la cité Municipale de Bordeaux mercredi 30 octobre 2019 de 9 h à 12 h à la mairie de quartier Bordeaux Sud mardi 5 novembre 2019 de 14 h à 16 h 45 à la cité Municipale de Bordeaux A la fin de lenquête, copies du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la Cité Municipale, à la Mairie de quartier Bordeaux-Sud, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer service des procédures environnementales cité administrative à Bordeaux, ainsi que sur le site internet des Services de lÉtat en Gironde : www.gironde.gouv.fr. Le dossier de mise en compatibilité du PLU, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis à Bordeaux Métropole pour approuver la mise en compatibilité du PLU. Lorgane délibérant de Bordeaux Métropole disposera dun délai de 2 mois pour approuver la mise en compatibilité du PLU. Dès lapprobation de la mise en compatibilité du PLU, lEPA Bordeaux Euratlantique adoptera la déclaration de projet. 903440
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Annonce JAL - Avis administratif
1533172 BORDEAUX METROPOLE AVIS DE PUBLICATION (Conformément à larticle R.1321-13-1 du code de la santé publique) BORDEAUX METROPOLE Monsieur le President de Bordeaux Métropole, Direction de lEau-Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex Par arrêté préfectoral N°SEN/2019/10/28-234 datant du 4 octobre 2019, Au bénéfice de BORDEAUX METROPOLE, sont déclarés lutilité publique de la dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection, et sont autorisés le prélèvement et la distribution au public de leau destinée à la consommation humaine des forages du Cap de Bos F1 Bis, Cap de Bos F1 surforé, source de Cap de Bos situés sur la commune de SAINT MEDARD EN JALLES sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles des arrêtés précités. Il est précisé la possibilité pour les tiers de consulter en Mairie de Saint Médard en Jalles le texte intégral des arrêtés précités.
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Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau
AVIS DE PUBLICATION (Conformément à larticle R. 1321-13-1 du code de la santé publique) Maître douvrage : BORDEAUX METROPOLE Monsieur le Président de Bordeaux Metropole, Direction de lEau-Esplanade Charles de Gaulle 33045 Bordeaux Cedex Par arrêté préfectoral N°SEN/2019/10/28-234 datant du 4 octobre 2019, Au bénéfice de BORDEAUX METROPOLE, sont déclarés lutilité publique de la dérivation des eaux et de linstauration des périmètres de protection, et sont autorisés le prélèvement et la distribution au public de leau destinée à la consommation humaine des forages de Cap de Bos F1 Bis, Cap de Bos F1 surforé, source de Cap de Bos situés sur la commune de SAINT MEDARD EN JALLES sous réserve du respect des prescriptions énoncées aux articles des arrêtés précités. Il est précisé la possibilité pour les tiers de consulter en Mairie de Saint Médard en Jalles le texte intégral des arrêtés précités. 904058
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Annonce JAL - Enquête Publique
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du Chai. Cette enquête aura lieu du 1er au 16 octobre 2019 inclus. M. Pierre PECHAMBERT, colonel de lArmée de terre retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, en mairie de Le Taillan-Médoc (Pôle aménagement du terrttoire, 9, chemin de Gelès), les: mardi 1 octobre 2019, de 15 h à 17 heures, vendredi 11 octobre 2019, de 15 h à 17 heures, mercredi 16 octobre 2019, de 14 h à 17 heures. Avant lenquête, notttication de ce dépôt sera faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées pourront, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Le Taillan-Médoc (Pôle aménagement du territoire, 9, chemin de Gelés) et consigner sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir les lundi, mardi et jeudi, de 14 h à 17 h 30, les mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mm la Préfète de la Gironde (Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, Cité administrative, 2, rue Jules Ferry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaitre à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ·
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde Service des procedures environnementales DEUXIEME AVIS DENQUÊTE PARCELLAIRE Bordeaux Métropole Commune de Le Taillan-Médoc Requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du plan daménagement densemble du secteur du Chai Acquisition des emprises nécessaires à la réalisation du projet Par arrêté de la préfête de la région Nouvelle-Aquitaine, préfête de la Gironde, A été prescrite une enquête publique en vue de délimiter les immeubles à acquérir pour permettre la réalisation du projet de requalification des chemins du Chai et des Graves et création de bassins de rétention dans le cadre du pian daménagement densemble du Chai. Cette enquête a lieu du 1 au 16 octobre 2019 inclus. M. Pierre PECHAMBERT, colonel de lAm1ée de terre retratté, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tienl à la disposition du public pour recevoir ses observalions, en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle aménagement du territoire, 9, chemin de Gelês), les : Mardi 1 oclobre 2019, de 15 h à 17 heures, vendredi 11 oclobre 2019, de 15 h à 17 heures, mercredi 16 octobre 2019, de 14 h à 17 heures. Avant lenquête, notification de ce dépôt a été faite aux propriétaires intéressés ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics, sous pli recommandé avec demande davis de réception, par lexpropriant. Les personnes intéressées peuvent, pendant la période indiquée ci-dessus, prendre connaissance du dossier denquête parcellaire en mairie de Le Taillan-Médoc (pôle aménagement du territoire, 9, chemin de Gelês) et consignar sil y a lieu leurs observations sur le registre denquête, aux jours et heures habituels douverture au public (à savoir les lundi, mardi el jeudi, de 14 h à 17 h 30, les mercredi et vendredi, de 9 h à 12 h 30 puis de 14 h à 17 h 30), ou les adresser par écrit au maire ou au commissaire-enquêteur, qui les joindront au registre denquête. A lissue de lenquête, le rapport établi par le commissaire-enquêteur sera transmis avec le dossier denquête dans un délai de 30 jours à Mm la Préfête de la Gironde (Direction départementale des territoires el de la mer de la Gironde, service des procédures environnementales, cité administrative, 2, rue JulesFerry, 33090 Bordeaux Cedex). PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 el L.311-3 du Code de lexpropriation, le public est informé que: Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, son tenues de se faire connaitre à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions inales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité
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Annonce JAL - Avis administratif
AVIS AU PUBLIC Ouverture de la concertation reglementaire sur le projet métropolitain des barrières et boulevards Le public est informé quune concertation réglementaire est ouverte le 30 septembre 2019 pour le projet métropolitain des barrières et des boulevards, conformément à la délibération du Conseil de Bordeaux Métropole 2019-395 du 12 juillet 2019 et à larrêté 2019-1460 du 26 septembre 2019. Cet arrêté est affiché à la Cité municipale de Bordeaux ainsi que dans les mairies des communes de Bordeaux, Bègles, Talence et Le Bouscat. Il est publié sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Un dossier et un registre sont respectivement déposés à lHôtel de Bordeaux Métropole, dans les mairies annexes des quartiers de Bordeaux et à la Cité municipale de Bordeaux ainsi que dans les mairies des communes de Bègles, Talence et Le Bouscat. Ils pourront y être consultés par le public aux jours et heures douverture des bureaux en vue de recevoir les observations et suggestions éventuelles. Ce dossier et un registre numérique seront aussi consultables sur le site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : www.participation.bordeaux-metropole.fr Ce dossier sera complété au fur et à mesure de lévolution de la concertation. Le public en sera informé sur le site Internet de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX METROPOLE CONCERTATION RÉUNIONS PUBLIQUES Transports en commun amélioration de la desserte du quartier Thouars à Talence et du quartier Malartic à Gradignan par la creation dun Transport en commun à haut niveau de service (TCHNS) Le public est informé que par délibérations n 2018-794 en date du 21 décembre 2018 et n délibération n0 2019-360 en date du 21 juin 2019, le conseil de Bordeaux Métropole a décidé douvrir une concertation sur le projet de transport en commun amélioration de la desserte du quartier Thouars à Talence et du quartier Malartic à Gradignan par la création dun Transport en commun à haut niveau de service (TCHNS). Dans ce cadre, Une seconde série de réunions publiques est organisée : le lundi 30 septembre 2019, à 18 h 30, à Bègles, salle Saint-Maurice, 105, avenue Alexis-Capelle, 33130 Bègles; le mardi 1er octobre 2019, à 19 heures, à Gradignan, salle du solarium, 24, rue du Solarium, 33170 Gradignan; le lundi 7 octobre 2019, à 19 heures, à Villenave-dOrnon, salle de lauditorium, à la Maison des Arts Vivants, parc Sourreil, 33140 Villenave-dOrnon; le mercredi 9 octobre 2019, à 19 heures à Bordeaux, salle du conseil, Hôtel de Bordeaux Métropole, esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux; le Jeudi 10 octobre 2019, à 18 h 30, à Talence, salle François-Mauriac, espace François-Mauriac, rue du Prolesseur-Arnozan 33400 Talence. Le président de Bordeaux Métropole.
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA GIRONDE Services des Procédures Environnementales DEUXIÈME AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES PREALABLE A LA DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE BORDEAUX METROPOLE Projet de requalification genérale de lavenue Edouard Bourlaux à Villenave dOrnon et acquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération Par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2019, la Préfète de la Région Nouvelle-Aquitaine, Préfète de la Gironde, a prescrit les enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire, concernant le projet de requalification générale de lavenue Edouard Bourlaux et lacquisition des parcelles nécessaires à la réalisation de cette opération sur le territoire de la commune de Villenave dOrnon. Ces enquêtes se dérouleront du 23 septembre au 8 octobre 2019 inclus. Mme Lisa CANTET, Chargée de projet daménagement du territoire et environnement, est désignée en qualité de commissaire enquêteur. Les personnes intéressées peuvent pendant la période indiquée ci-dessus prendre connaissance des dossiers denquête préalable à la déclaration dutilité publique et parcellaire à laccueil de la Mairie de Villenave dOrnon, rue du Professeur Calmette, aux heures habituelles douverture au public (du lundi au vendredi, de 08h45 à 16h45). Des observations peuvent être consignées par écrit sur les registres denquête ou être adressées par correspondance au commissaire enquêteur, en Mairie. En outre, le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public en Mairie de Villenave dOrnon les : lundi 23 septembre 2019, de 08h45 à 11h, mercredi 02 octobre 2019, de 12h à 14h, mardi 08 octobre 2019, de 14h à 16h45. Le rapport et les conclusions établis par le commissaire enquêteur dans le délai dun mois à compter de la fin de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique seront tenus à la disposition du public en Mairie de Villenave dOrnon, et ce pendant un délai dun an à compter de la date de clôture de lenquête. Ces documents seront également transmissibles à toute personne intéressée qui en fera la demande à la Préfète de la Gironde Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Gironde (Service des Procédures Environnementales Cité administrative B.P. 90 33090 Bordeaux Cedex), où ils seront de même consultables. Notification du dépôt du dossier denquête parcellaire en mairie sera faite aux propriétaires intéressés sous pli recommandé avec demande davis de réception. A lissue de lenquête parcellaire, dans un délai de 30 jours, le commissaire enquêteur communiquera à la Préfète de la Gironde le procès-verbal de la consultation publique et son avis sur lemprise des ouvrages projetés. PUBLICITÉ COLLECTIVE En exécution des articles L.311-2 et L.311-3 du code de lexpropriation, le public est informé que : « Les personnes intéressées autres que le propriétaire, lusufruitier, les fermiers, les locataires, les personnes qui ont droit demphytéose dhabitation ou dusage et celles qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois à défaut de quoi, elles seront, en vertu des dispositions finales des articles précités, déchues de tous droits à lindemnité ». 903258
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Annonce JAL - Avis administratif
BORDEAUX MÉTROPOLE CONCERTATION PRÉALABLE SOUS LÉGIDE DUN GARANT Projet dopération damenagement dintérêt métropolitain pare naturel el agricole des Jalles Dans le cadre de la concertation ouverte du 2 septembre au 18 octobre 2019 par délibération nº 2019/481 en date du 12 juillet 2019, le public est informé que Bordeaux Métropole a décidé dajouter un document au dossier de la concertation préalable le 2 octobre 2019. 11 sagit du document suivant: projet de programme dactions de lOpération daménagement dintérêt métropolitain (OAIM), Pare des Jalles. le document est à retrouver : Sur le registre numérique : site Internet de la participation de Bordeaux Métropole : https: //participation.bordeaux-metropole.fr/parc-naturel-agricole-jalles Sur les registres papier, disponibles dans les mairies des 10 communes concernées: Martignas-sur-Jalle, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Médard-en-Jalles, Le Haillan, Le Taillan-Médoc, Eysines, Blanquefort, Bruges, Parempuyre, Bordeaux (Cité municipale) et à Bordeaux Métropole (Pôle territorial ouest, bâtiment Pégase, 10/12, avenue des Satellites, à Le Haillan) auxjours et heures habituels douverture des bureaux.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Scope 1
Emissions directes de gaz à effet de serre.
tCO2e -
Scope 2
Emissions indirectes et liées à l'énergie.
tCO2e -
Scope 3
Toutes les émissions indirectes.
tCO2e
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Entreprises dirigées
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MARCHE INTERET NATIONAL BORDEAUX BRIENNE
Depuis le
- SIREN 303514756 303514756
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Vice-président
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GERTRUDE SAEM
Depuis le 14-10-2016
- SIREN 321523086 321523086
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Président du conseil d'administration
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GERTRUDE SAEM
Depuis le 14-10-2016
- SIREN 321523086 321523086
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Directeur général
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GERTRUDE SAEM
Depuis le 14-10-2016
- SIREN 321523086 321523086
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Vice-président
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GERTRUDE SAEM
Depuis le 14-10-2016
- SIREN 321523086 321523086
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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AUTOCOOL
Depuis le 08-11-2025
- SIREN 447645581 447645581
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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DOMOFRANCE
Depuis le 21-10-2015
- SIREN 458204963 458204963
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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AXANIS
Depuis le 20-06-2019
- SIREN 458205945 458205945
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE
Depuis le 28-02-2018
- SIREN 461201337 461201337
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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INCITE BORDEAUX METROPOLE TERRITOIRES
Depuis le
- SIREN 775584519 775584519
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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BORDEAUX METROPOLE ENERGIES
Depuis le 29-08-2026
- SIREN 832509285 832509285
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
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SOCIETE DU GRAND PROJET DU SUD-OUEST
Depuis le 25-11-2022
- SIREN 921591517 921591517
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Membre du conseil de surveillance
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COPUBLIC
Depuis le 01-02-2025
- SIREN 939563102 939563102
- FONCTION BORDEAUX METROPOLE est Administrateur
Appels d'offres gagnés par l'entreprise
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- Gagné le 11 avril 2023
- Marché M2022-079-Mise en œuvre d'une opération de fouille d'archéologie préventive, préalablement à la réalisation du projet d'aménagement de l'Ilot C5 de la ZAC Carès Cantinolle à Eysines.
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Montant458307 €
Durée36 mois
- Acheteur SPL LA FABRIQUE DE BORDEAUX METROPOLE
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- Gagné le 12 mai 2020
- Marché CONVENTION MISE A DISPO MASQUES
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Montant325000 €
Durée12 mois
- Acheteur COMMUNE DE LIMOGES
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- Gagné le 12 juillet 2019
- Marché Réalisation de fouilles archéologiques
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Montant290150 €
Durée3 mois
- Acheteur DOMOFRANCE
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- Émis le 28 juillet 2025
- Location de matériels destinés aux illuminations festives sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 28 juillet 2029
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- Émis le 25 juillet 2025
- Projet de renouvellement urbain de l'agglomération bordelaise - Accord cadre pour les missions d'architecte coordinateur (5 lots)
- Date limite pour réponse 25 juillet 2029
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- Émis le 24 juillet 2025
- Location de véhicules/engins sans chauffeur
- Date limite pour réponse 24 juillet 2029
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- Émis le 24 juillet 2025
- Accompagnement juridique des procédures de modification simplifiée « ZAN » et de révision du PLU 3.1
- Date limite pour réponse 24 juillet 2031
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- Émis le 24 juillet 2025
- Maintenance et évolution technologique du Datalake, formations et prestations associées
- Date limite pour réponse 24 juillet 2029
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- Émis le 24 juillet 2025
- Matériel pour l'exploitation des centres de recyclage
- Date limite pour réponse 24 mars 2026
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- Émis le 22 juillet 2025
- Prestations d'enlèvement, de transport des encombrants et dépôts sauvages sur 3 quartiers de la ville de Bordeaux.
La date du début du marché est donnée à titre indicatif. - Date limite pour réponse 22 juillet 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- Assistance à maîtrise d'ouvrage générale pour l'audit et le contrôle de la concession des transports en commun de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 21 juillet 2025
- Mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet - Désamiantage et Démolition de la phase 1
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 17 juillet 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN RENAULT MASTER L3H2 POUR LE RAMASSAGE DE DÉPÔT SAUVAGE - Date limite pour réponse 17 janvier 2026
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- Émis le 16 juillet 2025
- Remplacement des portails et clôtures du site de Tartifume à Bègles
- Date limite pour réponse 16 octobre 2025
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- Émis le 15 juillet 2025
- Ligne D - Remplacement de bordures 170 avenue de la Libération - Le Bouscat
- Date limite pour réponse 15 juillet 2026
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- Émis le 8 juillet 2025
- Travaux de consolidation des sols par injection de résine expansive sous plateformes tramway et bâtiments liés à l'exploitation du tramway
- Date limite pour réponse 8 juillet 2031
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- Émis le 8 juillet 2025
- Mission de sécurité ferroviaire dans le cadre des travaux d'aménagement du ReVe 3 sur la rue Jean Duvert à Blanquefort
- Date limite pour réponse 8 septembre 2025
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- Émis le 4 juillet 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE 3 KANGOO VAN FOURGON FG L1 TCE 130 POUR LE SERVICE DE L'UGORA - Date limite pour réponse 4 décembre 2025
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- Émis le 3 juillet 2025
- Travaux d'aménagement paysager dans le cadre de la ligne de Bus Express - Circulaire des Boulevards - Avenue de Garonne à Floirac
- Date limite pour réponse 3 octobre 2028
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- Émis le 2 juillet 2025
- Travaux Aménagement et de réhabilitation d'aires de jeux ludiques et sportives comprenant la fourniture d'équipement dans le cadre de la centrale d'achat métropolitaine
- Date limite pour réponse 2 janvier 2026
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- Émis le 30 juin 2025
- Hébergement et maintenance corrective, évolutive et réglementaire de l'application ASTERIO et prestations annexes
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
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- Émis le 30 juin 2025
- AMO technique, environnement et commissionnement pour la réhabilitation du bâtiment administratif du CEL à Bordeaux Lac
- Date limite pour réponse 30 août 2028
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- Émis le 30 juin 2025
- Mission d'Accompagnateur BDNA dans le cadre de la rénovation et de l'extension de la Maison de la Nature des Marais de Bruges
- Date limite pour réponse 30 mars 2030
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- Émis le 26 juin 2025
- Maintenance préventive, curative, règlementaire et évolutions majeures du logiciel d'exploitation des stations de comptages routiers et prestations associées
- Date limite pour réponse 26 juin 2029
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- Émis le 23 juin 2025
- Travaux de réaménagement de voirie cours de la Libération et rue du Tondu à Bordeaux
- Date limite pour réponse 23 février 2026
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- Émis le 20 juin 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FUSO CANTER 17988 POUR DIFFERENTS DEPLACEMENTS PROFESSIONNELS - Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 juin 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPY FOURGON M DE LA VILLE DE BORDEAUX CCAS - Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 19 juin 2025
- Accord-cadre travaux d'entretien et d'aménagement
Marché subséquent pour l'optimisation des éclairages extérieurs du Dépôt de Tram ACHARD - Date limite pour réponse 19 novembre 2025
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- Émis le 18 juin 2025
- Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public
- Date limite pour réponse 18 mai 2026
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- Émis le 18 juin 2025
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 18 juin 2029
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- Émis le 17 juin 2025
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) Prestations manuelles de propreté des voies et lieux publics sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 17 juin 2029
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- Émis le 16 juin 2025
- Travaux pour le remplacement du joint de dilatation de l'atelier mécanique et du bureau métrologie du CEL
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 13 juin 2025
- Mission de contrôle technique pour la réhabilitation du bâtiment administratif du CEL à Bordeaux Lac
- Date limite pour réponse 13 août 2028
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- Émis le 12 juin 2025
- Accord-cadre n°2016-AC0004U - Marché subséquent n°7 : PRU DRAVEMONT MOE de l'espace public secteur est
- Date limite pour réponse 12 octobre 2025
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- Émis le 11 juin 2025
- Prestation d'accompagnement sur la veille, la recherche et le conseil sur les cofinancements de Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- Hébergement et Maintenance préventive, corrective, évolutive et réglementaire des applications social et sénior de Berger Levrault et prestations complémentaires
- Date limite pour réponse 11 juin 2029
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- Émis le 11 juin 2025
- Création et conception originale de spectacles et animations artistiques, et accompagnements techniques pour l'événement arbre de Noël du personnel de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 11 juin 2026
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- Émis le 11 juin 2025
- Etude des commerces et services du territoire d'activités économiques Grand-Bersol
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
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- Émis le 10 juin 2025
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 10 juin 2029
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- Émis le 10 juin 2025
- Organisation du Festival Bon. Editions 2025 et 2026
- Date limite pour réponse 10 décembre 2025
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- Émis le 6 juin 2025
- Entretien, maintenance et assainissement des installations des sites du Pole Prévention et Gestion des Déchets de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
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- Émis le 6 juin 2025
- ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 6 juin 2029
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- Émis le 5 juin 2025
- MS 14 Fourniture et livraison de papier
- Date limite pour réponse 5 septembre 2025
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- Émis le 5 juin 2025
- PRESTATIONS RECURENTES ET PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BORDEAUX
- Date limite pour réponse 5 juin 2029
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- Émis le 3 juin 2025
- Maintenance corrective et évolutive des logiciels (on-premise et SaaS) de gestion de pool de véhicules et des bornes, et prestations associées
- Date limite pour réponse 3 juin 2029
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- Émis le 3 juin 2025
- PRESTATIONS RECURENTES ET PONCTUELLES DE NETTOYAGE ET DE VITRERIE DES BATIMENTS MUNICIPAUX DE BORDEAUX
- Date limite pour réponse 3 juin 2029
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- Émis le 2 juin 2025
- Mission de coordination SPS pour la réhabilitation du bâtiment administratif du CEL à Bordeaux Lac
- Date limite pour réponse 2 juillet 2027
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- Émis le 27 mai 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L2H2 POUR LE CENTRE MAGASINS ET MÉCANIQUE AGRICOLE ADG PVB - Date limite pour réponse 27 novembre 2025
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- Émis le 27 mai 2025
- Maintenance et évolution du progiciel Carl Source et des logiciels et prestations complémentaires associés
- Date limite pour réponse 27 mai 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- Martignas - Étude de déplacement et de stationnement au niveau des îlots République et Vieux Bourg
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2025
- Marché réservé - Article 2113-13- Acquisition de jouets issus du réemploi pour les arbres de Noël des agents et des agentes de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 22 mai 2026
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- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture de grillages, clôtures, portails, portillons et ganivelles pour les espaces verts et infrastructures diverses gérés par Bordeaux Métropole/ Lot n° 01 : Fourniture de grillage, clôtures, por
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 22 mai 2025
- Fourniture de grillages, clôtures, portails, portillons et ganivelles pour les espaces verts et infrastructures diverses gérés par Bordeaux Métropole/ Lot n° 02 : Fourniture de Ganivelles et accessoir
- Date limite pour réponse 22 mai 2029
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- Émis le 21 mai 2025
- Prestations d'ouvertures et de fermetures des parcs et jardins sur le territoire de Bordeaux
- Date limite pour réponse 21 juillet 2029
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- Émis le 20 mai 2025
- CUVE DE STOCKAGE HYDROCARBURES
- Date limite pour réponse 20 février 2026
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- Émis le 20 mai 2025
- Maitrise des rongeurs et désinsectisation de la ville de Bègles
- Date limite pour réponse 20 mai 2027
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- Émis le 19 mai 2025
- Maintenance, hébergement des applications Famille/Enfance, des services en ligne associés, et prestations complémentaires édités par la société TECHNOCARTE
- Date limite pour réponse 19 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Accord-cadre de travaux de déconstruction d'immeubles
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 16 mai 2025
- Conception, mise en oeuvre et maintenance des dispositifs de médiation numérique pour le musée des arts décoratifs et du design
- Date limite pour réponse 16 mai 2029
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- Émis le 15 mai 2025
- Prestations de développements en langage PHP, réalisation de sites avec DRUPAL
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- Fourniture de détecteur à boucle électromagnétique et de détecteur non intrusif à la voirie - 2 Lots
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
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- Émis le 14 mai 2025
- Travaux pour la résorption de la discontinuité cyclable de l'avenue Manon Cormier à Bassens
- Date limite pour réponse 14 juin 2026
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- Émis le 13 mai 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 4 FOURGONNETTES TÔLE CITROEN E-BERLINGO AVEC PL NEUF POUR LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 13 novembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Travaux de requalification sur Avenue Blaise Pascal à Saint Médard en Jalles
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 mai 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE CITROËN BERLINGO VAN TAILLE M AVEC PL NEUF POUR LE SERVICE ASTREINTES DE LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 12 novembre 2025
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- Émis le 12 mai 2025
- Maitrise d'oeuvre pour la création d'une ligne de bus express vers les quartiers ouest de Saint Médard en Jalles
- Date limite pour réponse 12 mai 2029
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- Émis le 9 mai 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VP L1 AVEC PL NEUF POUR LA VILLE D'AMBES - Date limite pour réponse 9 novembre 2025
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- Émis le 9 mai 2025
- Marché de tri/ valorisation des tout-venants de déchèterie et des pôles territoriaux de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 9 mai 2029
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- Émis le 9 mai 2025
- Marché de tri/ valorisation des tout-venants de déchèterie et des pôles territoriaux de Bordeaux Métropole/ Lot n° 02 : Tri et valorisation du Tout-Venant des déchèteries et pôles territoriaux zone Es
- Date limite pour réponse 9 mai 2029
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- Émis le 7 mai 2025
- PRESTATION DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILES ET VISITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES SUR LES VEHICULES LEGERS, VEHICULES UTILITAIRES LEGERS ET 2 OU 3 ROUES MOTORISES DE BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 7 mai 2029
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- Émis le 5 mai 2025
- Détection et réparation de fuites d'eau, diagnostics et repérage de réseaux d'eau, fourniture et pose de matériels hydro-économes
- Date limite pour réponse 5 mai 2029
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- Émis le 30 avril 2025
- Aménagement de la rue Landegrand_PAREMPUYRE - Tronçon 2 - Tranche 1/ Lot n° Lot 4 : Lot 4 Pôle territorial ouest
- Date limite pour réponse 2 mars 2026
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- Émis le 30 avril 2025
- Maintenance des équipements techniques - Portes automatiques et Systèmes de sécurité incendie/ Lot n° 02 : PORTES AUTOMATIQUES : Maintenance, dépannages, remplacement, rénovation et mise en conformité
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 30 avril 2025
- Maintenance des équipements techniques - Portes automatiques et Systèmes de sécurité incendie
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 30 avril 2025
- Maintenance des équipements techniques - Portes automatiques et Systèmes de sécurité incendie/ Lot n° 03 : PORTES AUTOMATIQUES : Maintenance, dépannages, remplacement, rénovation et mise en conformité
- Date limite pour réponse 30 avril 2029
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- Émis le 29 avril 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 4 CHÂSSIS ELECTRIQUES GOUPIL G4 LONG 21 KWh LITHIUM AVEC L'INSTALLATION D'UN GROUPE DE LAVAGE HAUTE PRESSION EAU CHAUDE - Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- Travaux de rechemisage du puit géothermique de Mériadeck
- Date limite pour réponse 25 juillet 2025
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- Émis le 25 avril 2025
- Réalisation de prestations photographiques par des "photographes-auteurs" pour le compte de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 25 avril 2028
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- Émis le 24 avril 2025
- Prestation de transfert de mobilier, équipements de bureaux et autres déménagements pour le compte de la Centrale d'Achats de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 24 avril 2025
- Fourniture de détecteur à boucle électromagnétique et de détecteur non intrusif à la voirie - 2 Lots
- Date limite pour réponse 24 avril 2029
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- Émis le 18 avril 2025
- Travaux de mises aux normes SSI du Carré des Jalles
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 17 avril 2025
- Conception d'un ouvrage Bordeaux-Métropole sur le récit de son projet urbain
- Date limite pour réponse 17 février 2026
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- Émis le 16 avril 2025
- UF Innovante - Etude du gisement de densification par transformation du foncier bâti existant sur le territoire de Bordeaux Métropole et des modalités de mobilisation de cette capacité
- Date limite pour réponse 16 avril 2026
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- Émis le 15 avril 2025
- Opération de dégazage des autobus GNV
- Date limite pour réponse 15 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- Hébergement et maintenance corrective, préventive et évolutive des systèmes informatiques métiers de gestion des bibliothèques de Bordeaux Métropole et prestations associées.
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- AMO pour l'accompagnement d'acteurs économiques dans leur projet de renouvellement foncier et immobilier - requalification urbaine d'une zone d'aménagement économique « ZAE du Phare » à Mérignac
- Date limite pour réponse 14 avril 2029
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- Émis le 14 avril 2025
- Mission d'accompagnement pour la passation du marché subséquent d'électricité pour les achats 2026
- Date limite pour réponse 14 avril 2026
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- Émis le 10 avril 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LES INTERVENTIONS DU BATIMENT SERVICE ELECTRICITE DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 10 octobre 2025
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- Émis le 9 avril 2025
- Réaménagement du quai français à Bassens (BUS EXPRESS et ReVE4) - 2 LOTS
- Date limite pour réponse 9 juillet 2026
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- Émis le 9 avril 2025
- Mission de conseils, analyses et suivi des marchés financiers d'énergie et sous-jacents
- Date limite pour réponse 9 avril 2026
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- Émis le 8 avril 2025
- Maintenance, assistance et support du logiciel de facturation STYX RS et prestations associées
- Date limite pour réponse 8 avril 2026
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- Émis le 7 avril 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DES VITRES DES VEHICULES POUR LA SECURITE DES AGENTS DE LA PM - Date limite pour réponse 7 octobre 2025
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- Émis le 7 avril 2025
- Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole - Lot 1
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
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- Émis le 7 avril 2025
- Prestations de distribution d'imprimés sans adresse pour le compte de Bordeaux Métropole - LOT 2
- Date limite pour réponse 7 juillet 2025
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- Émis le 7 avril 2025
- Conseil sur l'approche genrée des aménagements d'espace public
- Date limite pour réponse 7 avril 2029
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- Émis le 5 avril 2025
- Prestations d'assistance et d'expertise pendant les études et les travaux de réalisation du confortement et de la restauration du Pont de pierre à Bordeaux -
- Date limite pour réponse 5 avril 2030
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- Émis le 4 avril 2025
- Création et développement d'une expérience immersive relative à Montaigne pour la bibliothèque de Bordeaux
- Date limite pour réponse 4 avril 2029
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- Émis le 3 avril 2025
- Elaboration du schéma directeur de modernisation des locaux des jardiniers - Relance
- Date limite pour réponse 3 décembre 2025
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- Émis le 2 avril 2025
- Prestations d'entretien des sols sportifs sur le Territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 2 avril 2029
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- Émis le 31 mars 2025
- Fourniture de balais pour balayeuses et brosseuses mécaniques de voirie pour Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 31 mars 2025
- Travaux de câblage Voix, Données, Images (VDI) sur domaine privé : évolution, gestion et maintenance
- Date limite pour réponse 31 mars 2029
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- Émis le 28 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT ET TRANSFERT D'AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L2H2 POUR LE SERVICE DE L'UGORA - Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 27 mars 2025
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche - Relance lot 4 : Maçonnerie
- Date limite pour réponse 27 août 2026
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- Émis le 25 mars 2025
- Maîtrise d'oeuvre pour les travaux sur les ouvrages de protection contre les inondations fluvio-maritimes - secteur Rive Droite
- Date limite pour réponse 25 mars 2030
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- Émis le 25 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE 3 E-JUMPY FOURGON M POUR LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 25 septembre 2025
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- Émis le 24 mars 2025
- Etude pour la mise en place d'itinéraires pédibus pour le Groupe Scolaire Corbiac à Saint-Médard-en-Jalles
- Date limite pour réponse 24 septembre 2026
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- Émis le 21 mars 2025
- TRAVAUX DE REPARATION DES JOINTS DE CHAUSSEE ET DE TROTTOIR SUR LES OUVRAGES D'ART DE BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 21 mars 2029
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- Émis le 20 mars 2025
- Réaménagement du dépositoire du Parc Cimetière Rive Droite
- Date limite pour réponse 20 juillet 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- Etudes préalables aux investissements en faveur de la transition énergétique - Kovalence
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 20 mars 2025
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche Relance - relance lot 6 : Menuiseries extérieures - Aluminium
- Date limite pour réponse 20 août 2026
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- Émis le 20 mars 2025
- PRESTATIONS DE CHAUDRONNERIE AVEC FOURNITURES ASSOCIÉES
- Date limite pour réponse 20 mars 2029
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- Émis le 18 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 1 CHASSIS CABINE JUMPER LS POUR LA VILLE D'AMBES - Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LE CENTRE PROPRETE BORDEAUX BASTIDE - Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 18 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L2H2 POUR LE ST4V4 - Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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- Émis le 14 mars 2025
- ACQUISITION DE CABANES DE CHANTIER SUR BERCES DE CLASSE 2
- Date limite pour réponse 14 novembre 2026
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- Émis le 12 mars 2025
- Mission de maitrise d'oeuvre (MOE) pour le projet de restructuration éco-responsable d'une maison en ERP ayant pour objet l'accueil de jour de Sans Domicile Fixe
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROË? JUMPY FOURGON XL POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TOLE CITROEN E-BERLINGO AVEC PL NEUF POUR LA VILLE DU BOUSCAT - Date limite pour réponse 10 septembre 2025
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- Émis le 10 mars 2025
- Fourniture de pavés en terre cuite sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 10 mars 2029
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- Émis le 5 mars 2025
- Etude urbaine du site de Caudéran
La date de commencement du marché indiquée est purement indicative - Date limite pour réponse 5 mars 2028
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- Émis le 5 mars 2025
- Etudes préalables aux investissements en faveur de la transition énergétique - Négawatt
- Date limite pour réponse 5 mars 2026
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- Émis le 5 mars 2025
- Jardins à haute biodiversité - accompagnement des habitants, des co-pro, des ASL et des bailleurs
La date de début du marché indiquée n'est pas exhaustive. - Date limite pour réponse 5 mars 2029
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- Émis le 4 mars 2025
- MS 13 - Fournitures et livraison de papier
- Date limite pour réponse 4 juin 2025
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- Émis le 3 mars 2025
- Acquisition, déploiement et maintenance d'une solution pour la gestion du suivi des équipements de polices municipales et prestations associées
- Date limite pour réponse 3 mars 2029
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- Émis le 27 février 2025
- Restauration de documents d'archives conservés aux Archives de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 24 février 2025
- Prestations d'activités physique adaptées pour les résidences autonomies gérées par le CCAS de la ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 24 février 2029
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- Émis le 20 février 2025
- Mise sous pli de documents édités par Bordeaux Métropole et prestations connexes
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 20 février 2025
- Maintenance et hébergement de l'application BRGLAB et prestations associées
- Date limite pour réponse 20 février 2029
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- Émis le 19 février 2025
- Travaux de Mise en Etat Correct (MEC) Groupe scolaire Malartic - Relance Lot 04 A ITE ENDUIT
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 18 février 2025
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage relative à l'urbanisation et d'architecture du système d'information de Bordeaux métropole et des communes mutualisées
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 18 février 2025
- Inventaires, expertises et études arboricoles sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 18 février 2029
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- Émis le 17 février 2025
- Recherche, mise en oeuvre et suivi de mesures de compensation écologiques sur le territoire de Bordeaux Métropole de deux lots
- Date limite pour réponse 17 août 2027
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- Émis le 13 février 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN VÉHICULE 4x4 ISUZU D MAX SPACE N60 + BVA POUR LE GARDE CHAMPÊTRE DE MARTIGNAS - Date limite pour réponse 13 août 2025
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- Émis le 13 février 2025
- Travaux d'aménagements paysagers de la rue du Moura, rue de la Pomme d'Or et rue Lafayette à Bassens
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
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- Émis le 12 février 2025
- Etude d'opportunité préalable à l'engagement d'un projet de Rue commune sur le quartier nord est de Bègles
- Date limite pour réponse 12 juin 2025
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- Émis le 12 février 2025
- Accompagnement de la politique de prévention et de sensibilisation en matière de propreté urbaine et de prévention des déchets / Lot n° 01 : Analyse des attitudes et pratiques des publics et conceptio
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 12 février 2025
- Accompagnement de la politique de prévention et de sensibilisation en matière de propreté urbaine et de prévention des déchets / Lot n° 02 : Sensibilisation des publics non-captifs sur une thématique
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 12 février 2025
- Accompagnement de la politique de prévention et de sensibilisation en matière de propreté urbaine et de prévention des déchets / Lot n° 03 : Formation et éducation des publics cibles sur une thématiqu
- Date limite pour réponse 12 février 2026
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- Émis le 11 février 2025
- Maintenance, hébergement et abonnement de la solution de Téléalerte, et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 février 2029
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- Émis le 11 février 2025
- Accompagnement et expertise des démarches de relations usagers
- Date limite pour réponse 11 février 2029
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- Émis le 10 février 2025
- Travaux de requalification de voirie du Carrefour de Cantinolle et de l'avenue de Soulac - Eysines, Le Haillan et Le Taillan-Médoc
- Date limite pour réponse 10 octobre 2026
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- Émis le 10 février 2025
- Marché réservé - Mise en oeuvre d'un service de conciergerie pour les agents de Bordeaux Métropole, de la Ville de Bordeaux et du CCAS de Bordeaux
- Date limite pour réponse 10 février 2028
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- Émis le 6 février 2025
- Etude du métabolisme territorial métropolitain
- Date limite pour réponse 6 juin 2026
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- Émis le 5 février 2025
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATION DE MAINTENANCE DES VEHICULES DE MARQUES IVECO
- Date limite pour réponse 5 février 2029
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- Émis le 4 février 2025
- Marché d'insertion pour l'entretien des Espaces Verts sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 4 février 2029
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- Émis le 4 février 2025
- Entretien, réparation, fourniture de pièces détachées des machines pour nettoyage industriel
- Date limite pour réponse 4 février 2029
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- Émis le 4 février 2025
- Fourniture, mise en place et dépose de toute la signalisation temporaire pour toutes manifestations ayant lieu au Stade Matmut Atlantique impactant le domaine public sous la responsabilité métropolitaine
- Date limite pour réponse 4 février 2029
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- Émis le 3 février 2025
- Prestations de personnels par un contrat d'intérim pour de la collecte des déchets en porte à porte
- Date limite pour réponse 3 février 2029
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- Émis le 3 février 2025
- la mise en oeuvre d'Actions de Performance Energétique (APE) sur le gymnase Lachaze omnisports.
- Date limite pour réponse 3 août 2025
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- Émis le 3 février 2025
- la mise en oeuvre d'Actions de Performance Energétique (APE) sur le groupe scolaire Ambarès I Rosa Bonheur.
- Date limite pour réponse 3 août 2025
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- Émis le 3 février 2025
- Maintenance corrective, évolutive et réglementaire du logiciel Logisports et prestations annexes
- Date limite pour réponse 3 février 2029
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- Émis le 31 janvier 2025
- Travaux de réaménagement de la place du marché des Chartrons
- Date limite pour réponse 31 mars 2026
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- Émis le 31 janvier 2025
- la mise en oeuvre d'Actions de Performance Energétique (APE) sur le groupe scolaire Ambarès II La Gorp.
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
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- Émis le 31 janvier 2025
- Cellule d'écoute et de soutien psychologique pour les agents de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 31 janvier 2029
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- Émis le 29 janvier 2025
- Travaux de réaménagement de la rue de Pessac à Bordeaux pour la végétalisation et le confortement d'aménagements cyclables
- Date limite pour réponse 1 mars 2026
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- Émis le 28 janvier 2025
- Travaux de réaménagement de la rue de Pessac à Bordeaux pour la végétalisation et le confortement d'aménagements cyclables
- Date limite pour réponse 28 février 2029
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- Émis le 27 janvier 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L3H2 POUR LA PM DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 27 juillet 2025
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- Émis le 23 janvier 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN VÉHICULE POUR L'INSTALLATION D'UN TOPOMÈTRE - Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 22 janvier 2025
- Mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des arrêtés et de leurs formalités.
- Date limite pour réponse 22 janvier 2029
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- Émis le 21 janvier 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN FOURGON CITROËN JUMPER L2H2 3.3T POUR LA DGTERE DEV - Date limite pour réponse 21 juillet 2025
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- Émis le 21 janvier 2025
- Acquisition de fourniture de consommable de bureau et petits équipements dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 21 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- Collecte, transport et traitement des déchets diffus spécifiques non pris en compte par la REP DDS et reçus sur les centres de recyclage métropolitains
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- Maintenance, hébergement et assistance du SIGB (Système intégré de gestion des bibliothèques) et du portail pour les bibliothèques de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 17 janvier 2029
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- Émis le 17 janvier 2025
- Prestation d'entretien des espaces verts des communes du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 17 décembre 2028
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- Émis le 16 janvier 2025
- Maintenance et Hébergement des logiciels « Parc Enseigne » et « Parc Affiche » et la réalisation de prestations associées - ville de Talence
- Date limite pour réponse 16 janvier 2029
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- Émis le 16 janvier 2025
- Mission de CSPS dans le cadre de la rénovation et de l'extension de la Maison de la Nature des Marais de Bruges
- Date limite pour réponse 16 octobre 2028
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- Émis le 15 janvier 2025
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE TROIS E-BERLINGO VAN FOURGON TAILLE M 800KG POUR LE ST3, ST4 ET ST5 - Date limite pour réponse 15 juillet 2025
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- Émis le 14 janvier 2025
- Audit-conseil hygiène des établissements de restauration collective
- Date limite pour réponse 14 janvier 2026
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- Émis le 14 janvier 2025
- Travaux d'entretien des vitraux
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 14 janvier 2025
- Prestation d'entretien des espaces verts des communes du Pôle Territorial Rive Droite de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 14 janvier 2029
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- Émis le 10 janvier 2025
- Maintenance, hébergement et assistance du logiciel de gestion des postes publics Mondo Gateway pour les bibliothèques de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 10 janvier 2026
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- Émis le 9 janvier 2025
- Accord-cadre à bons de commande - Etudes et analyses archéologiques
- Date limite pour réponse 9 janvier 2029
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- Émis le 7 janvier 2025
- Requalification de la rue Maumey_BRUGES/ Lot n° Lot 4 : Lot 4 Pôle territorial ouest
- Date limite pour réponse 7 avril 2026
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- Émis le 6 janvier 2025
- MAINTENANCE PREVENTIVE, CURATIVE ET SUIVI DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 6 janvier 2029
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- Émis le 4 janvier 2025
- Travaux d'aménagement cyclable allées de Boutaut Nord dans le cadre du Réseau Vélo Express (ReVE)
- Date limite pour réponse 4 novembre 2025
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- Émis le 3 janvier 2025
- Transports d'enfants pour le compte de la ville de Bègles
- Date limite pour réponse 3 janvier 2026
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- Émis le 2 janvier 2025
- FOURNITURES DE PNEUMATIQUES, CHAMBRES A AIR ET ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE RÉPARATIONS DE ROUES POUR TOUS TYPES DE VÉHICULES, ENGINS ET REMORQUES
- Date limite pour réponse 2 janvier 2029
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- Émis le 2 janvier 2025
- Travaux d'aménagement cyclable allées de Boutaut Nord dans le cadre du Réseau Vélo Express (ReVE)
- Date limite pour réponse 2 mars 2025
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- Émis le 31 décembre 2024
- Prestation d'instruction des dossiers de demande de tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise via l'exploitation et la maintenance d'un système informatique
- Date limite pour réponse 31 décembre 2028
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- Émis le 31 décembre 2024
- LOCATION, INSTALLATION, MISE EN SERVICE, APPROVISIONNEMENT ET MAINTENANCE DE SYSTÈMES AUTOMATISÉS D'ADDITIVATION DE GASOIL STOCKÉ EN CUVES
- Date limite pour réponse 31 décembre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPY TAILLE M POUR LES INTERVENTIONS DU ST7EV7BL - Date limite pour réponse 30 juin 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Travaux d'aménagement cyclable allées de Boutaut Nord dans le cadre du Réseau Vélo Express (ReVE)
- Date limite pour réponse 30 octobre 2025
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- Émis le 30 décembre 2024
- Marché de remise en état du bardage en terre cuite sur le site du PTM (côté ateliers) à la suite des dégradations
- Date limite pour réponse 2 mars 2025
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- Émis le 27 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 07 : Assurance Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
- Date limite pour réponse 27 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 06 : Assurance Risques statutaires du personnel
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 05 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes Hôtel Métropole
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 03 : Assurance Responsabilité atteintes à l'environnement
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 04 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 26 décembre 2024
- MARCHES D'ASSURANCE de Bordeaux Métropole 2025-2028/ Lot n° 01 : Assurance Responsabilité et risques annexes 1ère ligne
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
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- Émis le 23 décembre 2024
- maintenance sonomètres
- Date limite pour réponse 23 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Analyses en hygiène alimentaire et des eaux
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 20 décembre 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'OEuvre pour la rénovation des toitures de l'Hôtel Ragueneau & Immeuble Guérin
- Date limite pour réponse 20 décembre 2025
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- Émis le 20 décembre 2024
- Fourniture et livraison sur le territoire de Bordeaux Métropole des mobiliers aériens et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers et du verre en apport volontaire.
- Date limite pour réponse 20 décembre 2028
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- Émis le 19 décembre 2024
- Maintenance des installations de deux centres d'enfouissement technique (le Bourgailh et Labarde), études et assistance à maitrise d'ouvrage
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
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- Émis le 17 décembre 2024
- Réalisation d'une mission de programmation pour la réhabilitation d'un bâtiment tertiaire dans le cadre du projet WOODRISE VALLEE
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 16 décembre 2024
- Maintenance, hébergement, assistance, support du logiciel Duonet et des modules associés/supplémentaires ainsi que l'extranet élèves et professeurs et prestations associées
- Date limite pour réponse 16 décembre 2028
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- Émis le 13 décembre 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'OEuvre - Étude de l'enveloppe bâtimentaire extérieure - Théâtre la Pergola/ Lot n° 03 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 11 décembre 2024
- Schéma directeur stratégique et opérationnel du site innogaronne à Bassens
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 10 décembre 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 9 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LE ST3V3 - Date limite pour réponse 9 juin 2025
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- Émis le 9 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN FOURGON CITROËN JUMPER L2H2 POUR LES INTERVENTIONS DU ST3EV3 - Date limite pour réponse 9 juin 2025
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- Émis le 9 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L2H2 POUR LES INTERVENTIONS DU SMG - Date limite pour réponse 9 juin 2025
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- Émis le 9 décembre 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche
- Date limite pour réponse 9 mai 2026
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- Émis le 9 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE DEUX KANGOO FG L1 ADVANCE TCE 130 - Date limite pour réponse 9 juin 2025
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- Émis le 6 décembre 2024
- Etudes préalables de faisabilité et de capacité urbaine (orientations urbaines, architecturales, environnementales et paysagères)
- Date limite pour réponse 6 avril 2025
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- Émis le 4 décembre 2024
- Travaux d'aménagement pour la création d'une voie verte avenue du maréchal de Lattre de Tassigny à Pessac
- Date limite pour réponse 4 mars 2025
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- Émis le 3 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN FOURGON CITROËN JUMPER L2H2 POUR LA DGTERE BÂTIMENT LE TAILLAN - Date limite pour réponse 3 juin 2025
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- Émis le 3 décembre 2024
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE AGREES PAR LE GROUPE STELLANTIS ET CONSTRUCTEURS ASSOCIES POUR VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES, ACCESSOIRES ET OUTILLAGES SPECIFIQUES
- Date limite pour réponse 3 décembre 2028
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- Émis le 2 décembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LE SERVICE JEUNESSE DE LA VILLE DE LORMONT - Date limite pour réponse 2 mai 2025
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- Émis le 2 décembre 2024
- Travaux d'aménagements pour la requalification de l'Avenue Labarde
- Date limite pour réponse 2 avril 2026
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- Émis le 28 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN JUMPY TAILLE M DOUBLE CABINE AVEC 2 PL NEUF POUR LES SERVICES DE POLICE - Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE 2 FOURGONNETTES TÔLE RENAULT KANGOO VP L1 AVEC PL NEUF POUR LES SERVICES DE LA PM DE TALENCE - Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 28 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE TROIS KANGOO VAN FOURGON FG L1 ADVANCE TCE 130 - Date limite pour réponse 28 mai 2025
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- Émis le 27 novembre 2024
- LOCATION ET ENTRETIEN DE FONTAINES DE DEGRAISSAGE BIOLOGIQUE POUR BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 27 novembre 2028
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- Émis le 26 novembre 2024
- Maintenance plateforme de dématérialisation de flux et services de télétransmission associés
- Date limite pour réponse 26 novembre 2028
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- Émis le 25 novembre 2024
- Travaux de sécurisation contre le risque de chute de blocs dans le cadre du réaménagement du boulevard de l'Entre-Deux à Cenon (33)
- Date limite pour réponse 25 mars 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VAN VP 5 PLACES AVEC 2 PL ET HAYON AR NEUF POUR LE CCAS - Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 21 novembre 2024
- Entretien du réseau de signalisation lumineuse sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 21 novembre 2028
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- Émis le 20 novembre 2024
- Mobilier de Bureau dans le cadre de la Centrale d'Achats Métropolitaine
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
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- Émis le 19 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L4H3 POUR L'OPERA DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 14 novembre 2024
- REMORQUAGE ET ÉVACUATION DES VÉHICULES DE BORDEAUX MÉTROPOLE
- Date limite pour réponse 14 novembre 2025
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- Émis le 12 novembre 2024
- ACQUISITION DE VÉHICULES PARTICULIERS DU SEGMENT C ou M1 AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉES
- Date limite pour réponse 12 novembre 2028
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- Émis le 12 novembre 2024
- Acquisition d'un véhicule rail-route pour la maintenance de la Ligne Aérienne de Contact (LAC) du tramway de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 12 novembre 2027
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- Émis le 12 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN 4x4 ISUZU POUR LE SERVICE DE DÉMOUSTICATION - Date limite pour réponse 12 mai 2025
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- Émis le 7 novembre 2024
- Travaux de réalisation d'un aménagement cyclable - Quai des Chartrons et de Bacalan - Bordeaux
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
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- Émis le 6 novembre 2024
- Acquisition de produits d'entretien pour l'exploitation de la voirie et les actions de propreté urbaine
- Date limite pour réponse 6 novembre 2028
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- Émis le 6 novembre 2024
- FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES MATÉRIELS POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 6 novembre 2028
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- Émis le 6 novembre 2024
- MARCHE SUBSEQUENT DE MOE PROJET D'AMENAGEMENT VALLEE CREATIVE - OPERATION D’AMENAGEMENT BORDEAUX INNO CAMPUS EXTRA-ROCADE
- Date limite pour réponse 6 juin 2026
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- Émis le 5 novembre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L3H2 POUR LES INTERVENTIONS DE L'OPÉRA DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 5 mai 2025
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- Émis le 4 novembre 2024
- FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES MATÉRIELS POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 4 novembre 2028
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- Émis le 30 octobre 2024
- FOURNITURE DE PIÈCES DÉTACHÉES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES MATÉRIELS POIDS LOURDS
- Date limite pour réponse 30 octobre 2028
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- Émis le 25 octobre 2024
- Dispositif formation-action des référents emploi des communes de Bordeaux Métropole et dispositif RH Territoires et Entreprises.
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2024
- Travaux de voirie pour la requalification de la rue Lafitte à Talence/ Lot n° Lot 3 : Lot 3 Pôle territorial sud
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 24 octobre 2024
- Réception et traitement de la part enfouissable des déchets de type tout venant issus du tri de Bordeaux-Métropole
- Date limite pour réponse 24 octobre 2031
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- Émis le 23 octobre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT D'UN CITROËN JUMPER L3H2 POUR LE SERVICE DES CIMETIÈRES DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 23 avril 2025
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- Émis le 22 octobre 2024
- Pose, maintenance et nettoyage des matériels de signalisation de direction
- Date limite pour réponse 22 octobre 2025
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- Émis le 18 octobre 2024
- Etudes d'archéogéographie préalables à l'évolution du PLUi
- Date limite pour réponse 18 octobre 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE 2 VÉHICULES 4x4 ISUZU D MAX SPACE N60 BVA - Date limite pour réponse 16 mars 2025
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- Émis le 16 octobre 2024
- Accord-cadre à bons de commande - PAE des Bassins à Flot - Travaux d'aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 16 octobre 2032
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- Émis le 15 octobre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMÉNAGEMENT DE 2 FOURGONS CITROËN JUMPER L2H2 AVEC DEUX PORTES LATÉRALES POUR LE SERVICE DES VGT - Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 15 octobre 2024
- Parc Relais Mermoz- Le Haillan- Bus Express Bordeaux Gare Saint Jean/ Saint Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 15 janvier 2026
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- Émis le 11 octobre 2024
- Mise en oeuvre d'un congé de solidarité internationale pour les agents de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 11 octobre 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE DEUX CITROËN E-BERLINGO POUR LES DIFFÉRENTES INTERVENTIONS DU ST1 PROPRETÉ - Date limite pour réponse 10 avril 2025
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- Émis le 10 octobre 2024
- Réseau privé métropolitain multiservices sécurisé (acquisition, mise en oeuvre, Mco, orchestration et automatisation) - offre finale
- Date limite pour réponse 10 octobre 2032
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- Émis le 10 octobre 2024
- Assistance à maitrise d'ouvrage générale relative à la réalisation d'un transport par câble entre les deux rives de la Garonne, sur les communes de Bordeaux, Cenon et Lormont
- Date limite pour réponse 10 avril 2032
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- Émis le 9 octobre 2024
- Parc Relais Mermoz- Le Haillan- Bus Express Bordeaux Gare Saint Jean/ Saint Aubin de Médoc : Relance du lot n°5 - Chauffage/Ventilation/Climatisation/Plomberie/ Lot n° 05 : Chauffage,Ventilation, Clim
- Date limite pour réponse 9 janvier 2026
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- Émis le 9 octobre 2024
- Parc Relais Mermoz- Le Haillan- Bus Express Bordeaux Gare Saint Jean/ Saint Aubin de Médoc - Relance lots 6 et 9
- Date limite pour réponse 9 janvier 2026
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- Émis le 8 octobre 2024
- Parc Relais Mermoz- Le Haillan- Bus Express Bordeaux Gare Saint Jean/ Saint Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 8 janvier 2026
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- Émis le 7 octobre 2024
- PRESTATIONS DE GESTIONS TECHNIQUES DE STATIONS DE DISTRIBUTIONS FIXES ET MOBILES VIA LEUR EQUIPEMENT, MAINTENANCE ET CONTRÔLES REGLEMENTAIRES
- Date limite pour réponse 7 octobre 2028
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- Émis le 2 octobre 2024
- Hébergement, maintenance et prestations associées relatifs au logiciel de gestion des marchés publics multi-identités Marco-web
- Date limite pour réponse 2 octobre 2028
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 06 : VRD
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 05 : Electricité
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 04 : Plomberie
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 01 : Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 02 : Eléments préfabriqués du quai de déchargement
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 1 octobre 2024
- Création d'une aire de déchargement et de lavage sur le site ST1/ Lot n° 03 : Charpente métallique / bardage / couverture
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Marché subséquent de travaux rue Henri Dunant / Lot n° Lot 1 : Lot 1 Pôle territorial de Bordeaux
- Date limite pour réponse 19 juillet 2025
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- Émis le 19 septembre 2024
- Opérateur événementiel - Événement pédagogique et culturel à l'échelle de la Métropole Bordelaise autour des fleuves Garonne et Dordogne en 2025
- Date limite pour réponse 19 septembre 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- Travaux de remplacement de la buse de Rabey RD10 à Bassens
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 12 septembre 2024
- Travaux de création de la voie verte du Solarium à Gradignan
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
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- Émis le 9 septembre 2024
- Travaux de Mise en État Correct du Groupe Scolaire MALARTIC - GRADIGNAN - Lot n°4B Bardage Zinc
- Date limite pour réponse 9 février 2025
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- Émis le 9 septembre 2024
- Mission d'animation et de suivi de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH CD) multisites
- Date limite pour réponse 9 septembre 2029
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- Émis le 9 septembre 2024
- JEP 2024 - Performance artistique avec Ciné Concert
- Date limite pour réponse 9 décembre 2024
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- Émis le 30 août 2024
- MS 11 - Fournitures et livraison de papier
- Date limite pour réponse 30 novembre 2024
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- Émis le 29 août 2024
- Maintenance corrective et évolutive et Hébergement des applications de caméra piéton de la société Axon & prestations associées
- Date limite pour réponse 29 août 2028
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- Émis le 26 août 2024
- CASTEL D'ANDORTE - LOT N° 11 : REVÊTEMENTS DE SOLS
- Date limite pour réponse 26 août 2025
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- Émis le 22 août 2024
- Marché Insertion : Embellissement de divers espaces tertiaires (peinture et sols) - Service d'insertion et de qualification professionnelle avec pour support d'activité peinture et sols
- Date limite pour réponse 22 août 2028
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- Émis le 21 août 2024
- Travaux de maintenance et diagnostic du puits géothermique GMC-1 de la BA106 à Mérignac
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 20 août 2024
- CFM Analyses laboratoire bactériologiques
- Date limite pour réponse 20 août 2025
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- Émis le 20 août 2024
- CSPS Construction de l'école maternelle RAMADE et mise en état correct de l'école maternelle CONDORCET
- Date limite pour réponse 20 août 2028
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- Émis le 20 août 2024
- Création OA rue Maumey à Bruges
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
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- Émis le 19 août 2024
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 19 août 2025
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- Émis le 12 août 2024
- Travaux de réaménagement de la rue Frédéric Sevene à Talence
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 7 août 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design - Relance des lots 6,9 et 14.
- Date limite pour réponse 7 août 2026
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- Émis le 7 août 2024
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REQUALIFICATION DES ALLEES DE TOURNY - BORDEAUX
- Date limite pour réponse 7 avril 2025
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- Émis le 6 août 2024
- Marché subséquent de MOE pour la réparation de désordres structurels du clocher de l'église Saint Bruno, rue François de Sourdis à Bordeaux
- Date limite pour réponse 6 décembre 2024
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- Émis le 6 août 2024
- Prestation d'accompagnement relative à la gouvernance de la sécurité de l'information et de la gestion des risques associées au SI mutualisé de BM
- Date limite pour réponse 6 août 2028
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- Émis le 2 août 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN RENAULT KAGOO THERMIQUE 5 PLACES POUR LE CENTRE SÉCURITÉ CIVILE - Date limite pour réponse 2 février 2025
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- Émis le 2 août 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole/ Lot n° 04 : Fourniture de jeunes plants d'arbres forestiers et jeunes plants forestiers labellisés "v
- Date limite pour réponse 2 août 2028
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- Émis le 31 juillet 2024
- Les travaux de Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 2 relance des lots 1, 2, 5, 7, 9, et 10
- Date limite pour réponse 31 décembre 2026
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- Émis le 30 juillet 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
FOURNITURE DE PORTE CLÉS POUR RENAULT ZOÉ - Date limite pour réponse 30 janvier 2025
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- Émis le 30 juillet 2024
- Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public
- Date limite pour réponse 30 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d'achats de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole/ Lot n° 10 : Fourniture de plantes vertes, plantes fleuries et chrysanthèmes en potées, cascades ou cô
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole/ Lot n° 11 : Fourniture de semences de gazon et de semences de prairie fleurie
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole/ Lot n° 07 : Fourniture de boutures racinées de chrysanthèmes
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture d'une solution de Gestion Patrimoniale Immobilier, et prestations associées
- Date limite pour réponse 29 juillet 2030
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- Émis le 29 juillet 2024
- Fourniture de végétaux et de semences dans le cadre de la centrale d’achats de Bordeaux Métropole/ Lot n° 13 : Fourniture de semences végétales locales
- Date limite pour réponse 29 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- 2024- Inspections détaillées sur Ouvrages d'Art de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 26 juillet 2028
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- Émis le 26 juillet 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT
- Date limite pour réponse 26 décembre 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT
- Date limite pour réponse 25 décembre 2026
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- Émis le 25 juillet 2024
- Mise à jour de l'ADAP et diagnostic complet bâtimentaire d'accessibilité
- Date limite pour réponse 25 octobre 2024
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- Émis le 25 juillet 2024
- (MS_02) Mission de Maitrise d'oeuvre loi MOP_AC AD'AP
- Date limite pour réponse 25 juin 2027
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- Émis le 25 juillet 2024
- Vannage Majolan - étude -abonnement système-fourniture coffret électrique
- Date limite pour réponse 25 septembre 2024
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- Émis le 24 juillet 2024
- Aménagement de la rue du professeur Devaux à Bordeaux - Travaux VRD
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN KANGOO VAN L1 POUR LES ASTREINTES DE LA VILLE D'AMBÈS - Date limite pour réponse 23 janvier 2025
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- Émis le 23 juillet 2024
- Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour divers travaux de voirie
- Date limite pour réponse 23 juillet 2028
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- Émis le 22 juillet 2024
- Les travaux de Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 2 relance des lots 9, et 10
- Date limite pour réponse 22 décembre 2026
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- Émis le 22 juillet 2024
- Travaux de sondages et d'essais pour la reconnaissance des sols - Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 22 octobre 2027
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- Émis le 19 juillet 2024
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES D'ORIGINE AGREES PAR LE CONSTRUCTEUR POUR VP et VU, ACCESSOIRES ET OUTILLAGES SPECIFIQUES DE LA MARQUE RENAULT ET CONSTRUCTEURS ASSOCIES
- Date limite pour réponse 19 juillet 2028
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- Émis le 19 juillet 2024
- Réaménagement de l'Esplanade des Libertés en ilot de fraicheur à Floirac-lot 2: espaces verst
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE MUSEE D'AQUITAINE
- Date limite pour réponse 19 avril 2025
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- Émis le 19 juillet 2024
- Réaménagement de l'Esplanade des Libertés en ilot de fraicheur à Floirac - Lot 1: VRD
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobilier pour le réaménagement de la médiathèque - Lot 4 Mobiliers spécifiques
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobilier pour le réaménagement de la médiathèque - Lot 3 Tables et chaises
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobilier pour le réaménagement de la médiathèque
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Fourniture et pose de mobilier pour le réaménagement de la médiathèque - Lot 2 Assises de confort
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- ANALYSE FINANCIERE ET GOUVERNANCE EVALUATION DES RISQUES ORGANISMES BM
- Date limite pour réponse 18 juillet 2025
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- Émis le 18 juillet 2024
- Mission de SPS pour la mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet à Lormont
- Date limite pour réponse 18 janvier 2029
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- Émis le 18 juillet 2024
- Prestations de gardiennage et de sécurité pour les manifestations de la ville de Pessac
- Date limite pour réponse 18 juillet 2028
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- Émis le 17 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 05 : Revêtement façades Neuves
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Relance - Achat de véhicule monospace thermique d'occasion pour la ville de Pessac
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- Travaux des milieux aquatiques et des terrains associés
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 17 juillet 2024
- INSTRUMENTS DE MESURES, APPAREILS DE CONTRÔLE, COMPTEURS, APPAREILS D'ESSAIS
- Date limite pour réponse 17 octobre 2024
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- Émis le 17 juillet 2024
- Prestation entre Bordeaux Métropole et La Tribune pour la conception et la coordination du Sommet Aéronautique Bordeaux 2024
- Date limite pour réponse 17 janvier 2025
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- Émis le 17 juillet 2024
- Prestation de transport d'enfants et d'adultes
- Date limite pour réponse 17 juillet 2026
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- Émis le 17 juillet 2024
- Convention de prestations de services sportifs saison 2024/2025 entre les BOXERS et BORDEAUX METROPOLE
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT
- Date limite pour réponse 16 décembre 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 15 : Peinture / Signalétique / nettoyage
- Date limite pour réponse 16 novembre 2027
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- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 8 : Etanchéité / Couverture
- Date limite pour réponse 16 octobre 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- Marché public global de performance pour la création d'une Maison de la Musique et des Arts à Pessac
- Date limite pour réponse 16 mars 2031
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- Émis le 16 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 9 : Bardage / Isolation
- Date limite pour réponse 16 octobre 2026
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- Émis le 16 juillet 2024
- Organisation des obsèques des personnes démunies de ressources ou sans famille
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 16 juillet 2024
- Réservation de berceaux au sein d'un établissement d'accueil de jeunes enfants
- Date limite pour réponse 16 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT
- Date limite pour réponse 15 décembre 2026
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- Émis le 15 juillet 2024
- Prestations de développement pour le système d'information voyageur BNSP - BEX - BSA et desserte aéroport
- Date limite pour réponse 15 janvier 2028
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- Émis le 12 juillet 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT
- Date limite pour réponse 12 décembre 2026
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- Émis le 12 juillet 2024
- Travaux des milieux aquatiques et des terrains associés
- Date limite pour réponse 12 juillet 2026
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- Émis le 12 juillet 2024
- Accompagnement à l'adaptation de la feuille de route de l'OIM Bordeaux Aéroparc aux enjeux de demain avec l'organisation d'un séminaire d'idéation
- Date limite pour réponse 12 juillet 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Hébergement, maintenance et évolutions de la solution Ma Rénov, plateforme numérique de la rénovation énergétique de Bordeaux Métropole et prestations associées
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 13 : Electricité
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 01 : Gros œuvre- Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 10 : Revêtement sols
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN RENAULT KANGOO ZE POUR LE ST1 PROPRETE - Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 19 : Espaces verts
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 11 : Peinture
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 03 : Couverture Charpente Bois
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 20 : VRD
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 07 : Menuiseries extérieures bois et intérieures
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 12 : Chauffage Plomberie Climatisation
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Relance - Télésurveillance des bâtiments existants, maintenance et modification des installations
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Divers prestataires pour le service municipal de la petite enfance
- Date limite pour réponse 11 juillet 2028
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 18 : Appareils élévateurs
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 08 : Plâtrerie
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Réhabilitation et extension du musée de la Création Franche/ Lot n° 02 : Etanchéité
- Date limite pour réponse 11 décembre 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Acquisition de jouets issus du réemploi pour l'arbre de Noël - Marché réservé article 2113-13
- Date limite pour réponse 11 mars 2025
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- Émis le 11 juillet 2024
- Pose, maintenance et nettoyage des matériels de signalisation de direction
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- Travaux de réparation de serres
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- Travaux d'aménagement pour la requalification de la rue de Romainville à Pessac
- Date limite pour réponse 10 juillet 2025
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- Émis le 10 juillet 2024
- Accord cadre pour des travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité des bâtiments - Lots 10 à 17
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 juillet 2024
- spectacle pour les enfants du personnel de Bordeaux Métropole de l'arbre de Noël
- Date limite pour réponse 10 mars 2025
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture de terres, compost, substrats, paillages, éléments minéraux, produits de lutte biologique intégrée, engrais et produits phytosanitaires- Centrale d'achat métropolitaine/ Lot n° 03 : Fournit
- Date limite pour réponse 9 juillet 2025
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture de terres, compost, substrats, paillages, éléments minéraux, produits de lutte biologique intégrée, engrais et produits phytosanitaires- Centrale d'achat métropolitaine/ Lot n° 02 : Fournit
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 9 juillet 2024
- Fourniture de terres, compost, substrats, paillages, éléments minéraux, produits de lutte biologique intégrée, engrais et produits phytosanitaires- Centrale d'achat métropolitaine/ Lot n° 04 : Fournit
- Date limite pour réponse 9 juillet 2028
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- Émis le 9 juillet 2024
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - Rue des Vendangeurs Reconstruction passerelle franchissant la rouille du Peyrou
- Date limite pour réponse 9 janvier 2025
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- Émis le 8 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 6 : Electricité CFO - CFA
- Date limite pour réponse 8 octobre 2026
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- Émis le 8 juillet 2024
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés
- Date limite pour réponse 8 juillet 2028
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- Émis le 8 juillet 2024
- Fourniture de chèques cadeaux multi-enseignes pour le personnel de la Ville de Bègles et à l'occasion d'événements familiaux
- Date limite pour réponse 8 novembre 2025
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- Émis le 7 juillet 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design - Relance des lots 6,9 et 14.
- Date limite pour réponse 7 juillet 2026
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- Émis le 6 juillet 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design - Relance des lots 6,9 et 14.
- Date limite pour réponse 6 juillet 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 14 : Revêtements Sols et Murs
- Date limite pour réponse 5 novembre 2027
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 4 : VRD
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 7 : Ascenseur
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Isolation et rénovation toitures des écoles
- Date limite pour réponse 5 septembre 2024
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 11 : Serrurerie
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 5 : Chauffage ventilation - Plomberie sanitaire ECS
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Plan guide pour les deux nécropoles métropolitaines (orientations funéraires, environnementales et paysagères)
- Date limite pour réponse 5 juillet 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 1 : Démolition/Gros Œuvre
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 12 : Menuiseries intérieures / agencement
- Date limite pour réponse 5 novembre 2027
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 10 : Menuiseries extérieures / Occultations
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 5 juillet 2024
- Fourniture de terre paysagère, terre de bruyère, compost et résidus de criblage
- Date limite pour réponse 5 juillet 2028
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 13 : Plâtrerie-faux plafonds acoustique
- Date limite pour réponse 5 novembre 2027
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- Émis le 5 juillet 2024
- Travaux de Mise en état correct du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence/ Lot n° 2 : Charpente Métallique
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 4 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 12
- Date limite pour réponse 4 juin 2025
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- Émis le 4 juillet 2024
- Relamping de divers bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 4 mai 2025
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- Émis le 4 juillet 2024
- Isolation et rénovation toitures des écoles
- Date limite pour réponse 4 septembre 2024
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- Émis le 4 juillet 2024
- BÂTIMENT MODULAIRE A USAGE DE CLUB-HOUSE
- Date limite pour réponse 4 décembre 2024
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- Émis le 4 juillet 2024
- Marché de prestations de services d'assurance Dommages ouvrage de l'opération de restructuration du groupe scolaire et aménagement d'une crèche sur le site « Georges Leygues »
- Date limite pour réponse 4 juillet 2034
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- Émis le 4 juillet 2024
- Evaluation externe des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS) du CCAS de la ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 4 juillet 2027
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 7 Menuiseries intérieures Agencement
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
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- Émis le 3 juillet 2024
- Relamping de divers bâtiments communaux
- Date limite pour réponse 3 mai 2025
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- Émis le 3 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 9 Revêtements de sols
- Date limite pour réponse 3 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 3 Gros oeuvre Structure Charpente métallique
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 10 Peintures
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN ISUZU DMAX POUR LE RAVITAILLEMENT CARBURANT - Date limite pour réponse 2 janvier 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes -Lot 13 Ascenseur PMR
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Maintenance de matériel et logiciel du système de gestion de la pesée des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 2 juillet 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Accord cadre -Bons de commande- Travaux acrobatiques
- Date limite pour réponse 2 juillet 2028
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 8 Cloisons Doublages Faux-plafonds
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 2 VRD Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 6 Menuiseries extérieures Serrurerie Métallerie
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Luminaires pour les lotissements Beauséjour et les Hameaux de l'Alouette
- Date limite pour réponse 2 janvier 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 5 Couverture Etanchéité
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 2 juillet 2024
- Réhabilitation d'un immeuble du centre ville en salle des fêtes - Lot 11 Electricité Courants forts Courants faibles
- Date limite pour réponse 2 juin 2025
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- Émis le 1 juillet 2024
- Intégrateur(s) de maintenance et d'évolution des solutions de sauvegarde
- Date limite pour réponse 1 juillet 2028
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- Émis le 1 juillet 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE CITROËN E-BERLINGO NEUF POUR LE SERVICE TOPOGRAPHIE - Date limite pour réponse 1 janvier 2025
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- Émis le 1 juillet 2024
- Prestations de maintenance dans les refuges périurbains de Bordeaux Métropole - Maintenance, réparations et mises en conformité
- Date limite pour réponse 1 juillet 2025
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- Émis le 28 juin 2024
- Bureau de Contrôle Technique pour l'opération de la Mise en état correct de l'école élémentaire Condorcet à Lormont
- Date limite pour réponse 28 décembre 2028
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- Émis le 28 juin 2024
- conception graphique et mise en page du magazine du journal interne
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 27 juin 2024
- Hébergement et maintenance corrective et évolutive du logiciel de gestion des demandes de subventions « AIDEN »
- Date limite pour réponse 27 juin 2028
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- Émis le 27 juin 2024
- Travaux de création de la voie nouvelle Adrienne Bolland à Pessac/ Lot n° Lot 3 : Lot 3 Pôle territorial sud
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- Prestations de service de transports collectifs de personnes par autocars
- Date limite pour réponse 26 août 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation, l'extension et la mise aux normes PMR de l'aire Permanente d'Accueil de SAINT MEDARD EN JALLES
- Date limite pour réponse 26 novembre 2024
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- Émis le 26 juin 2024
- LOCATION, POSE ET DEPOSE DES MOTIFS LUMINEUX ET DECORATIONS FESTIVES
- Date limite pour réponse 26 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FOURGON TÔLE RENAULT MASTER L4H2 NEUF - Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- MO Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 25 juin 2024
- Les travaux de Restructuration du dépôt de bus de Lescure - Phase 2 relance lot 3
- Date limite pour réponse 25 novembre 2026
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- Émis le 25 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FOURGON CITROËN JUMPY XL POUR LES SERVICES BÂTIMENTS - Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 25 juin 2024
- Maintenance préventive et curative du matériel des sites satellites de la cuisine centrale
- Date limite pour réponse 25 juin 2028
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- Émis le 25 juin 2024
- Etude d'opportunité et de faisabilité d'une liaison fluviale en amont et en aval de la Garonne
- Date limite pour réponse 25 juin 2025
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- Émis le 24 juin 2024
- Maintenance préventive et curative du matériel de la cuisine centrale
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 21 juin 2024
- acquisition de châssis porteurs d'un PTAC supérieur ou égal à 3,5 t avec carrosserie.
- Date limite pour réponse 21 mai 2026
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- Émis le 21 juin 2024
- Prestations d'impression pour le service communication
- Date limite pour réponse 21 juin 2027
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- Émis le 21 juin 2024
- Mise à disposition d'un outil d'animation ludique et collaboratif à destination des habitants.
- Date limite pour réponse 21 juin 2026
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VAN L1 AVEC PL NEUF POUR LE SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE BÈGLES - Date limite pour réponse 20 décembre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN RENAULT KANGOO VAN L1 AVEC PL POUR LES ASTREINTES DE LA VILLE DE BÈGLES - Date limite pour réponse 20 novembre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Reprise de bordure nord (côté route) - études et travaux préparatoires - 170 avenue de la Libération - Ex entrée Carglass Le Bouscat
- Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 20 juin 2024
- Travaux de réaménagement du P+R Bougnard
- Date limite pour réponse 20 mai 2025
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- Émis le 19 juin 2024
- Gestion d'une flotte de vélo événementielle et de stationnement vélo dans le cadre de l'accueil des Demi-finales de Top 14 2024, de l'inauguration du pont Simone-Veil et des Jeux Olympiques Paris 2024
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE PREVERT- LOT 3 désamiantage, curage, démolition
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 18 juin 2024
- Assistance à maîtrise d’ouvrage - Mission de paysagiste conseil pour la mise en œuvre d’un plan paysage à Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 18 juin 2025
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- Émis le 18 juin 2024
- Marché subséquent pour l’Optimisation des éclairages extérieur du Dépôt de Tram BASTIDE/ Lot n° 07 : Electricité
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
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- Émis le 18 juin 2024
- BORDEAUX - BRAZZA - MS N°8 - MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE L'ALLEE DES COTEAUX - LANIERE 3
- Date limite pour réponse 18 juin 2028
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- Émis le 17 juin 2024
- LOCATION DE BOITIER POIDS LOURDS POUR LE PAIEMENT DES PEAGES EN EUROPE
- Date limite pour réponse 17 août 2027
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- Émis le 17 juin 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mission de stratégie de couverture, d'accompagnement et de suivi des achats dynamiques d'électricité au clics
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mission de stratégie de couverture, d'accompagnement et de suivi des achats dynamiques de gaz au clics
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mission de suivi budgétaire 2024 des achats et reventes d'électricité
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2024
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la passation d'une consultation "Fourniture de gaz et services associés"
- Date limite pour réponse 17 juin 2025
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- Émis le 13 juin 2024
- Travaux d'aménagement paysagers de la voie nouvelle adrienne bolland
- Date limite pour réponse 13 mars 2025
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- Émis le 12 juin 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE RENAULT ZOE POUR LE SERVICE DE LA DGHQV DEV - Date limite pour réponse 12 décembre 2024
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- Émis le 11 juin 2024
- Travaux de remplacement des Systèmes de Sécurité Incendie pour les P+R en superstructure
- Date limite pour réponse 11 juin 2028
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- Émis le 6 juin 2024
- travaux de redimensionnement des collecteurs EP de l'Avenue Jean Mermoz sur les communes d'Eysines et du Haillan.
- Date limite pour réponse 6 avril 2025
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- Émis le 6 juin 2024
- Réaménagement des vestiaires du personnel, des locaux direction, pause, ménage, TGBT, et mise en conformité PMR de la Piscine Tissot - relance des lots 2, 3 et 5
- Date limite pour réponse 6 janvier 2025
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- Émis le 5 juin 2024
- Marchés d'assurance construction - Bordeaux Métropole - Restructuration du dépôt de Bus Lescure
- Date limite pour réponse 5 juin 2034
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- Émis le 4 juin 2024
- Acquisition de fournitures de conditionnement d'archives/ Lot n° 02 : Produits façonnés et non façonnés
- Date limite pour réponse 4 juin 2028
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- Émis le 4 juin 2024
- Acquisition de fournitures de conditionnement d'archives/ Lot n° 01 : Boites d'archives de type cartons compact
- Date limite pour réponse 4 juin 2028
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- Émis le 31 mai 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE TROIS VEHICULES 4X4 ISUZU D MAX SPACE N60BB, BVA ET UN VEHICULE 4X4 ISUZU D MAX SPACE N60BB, BVM POUR LE ST6 - Date limite pour réponse 1 décembre 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- MS 10 - Fourniture et livraison de papier - CA/ Lot n° Lot 1 : Papier ramette
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- MS 10 fourniture et livraison de papier - CA LOT2
- Date limite pour réponse 29 août 2024
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- Émis le 29 mai 2024
- Marché subséquent de travaux pour la construction de l'école maternelle Malala en bâtiment modulaires à structure Bois.
Achat et travaux d'installations de Bâtiments modulaires (surface supérieure a 150 m2) pour divers sites. - Date limite pour réponse 29 novembre 2024
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- Émis le 27 mai 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'oeuvre pour travaux ADAP de l'école élémentaire DAVID JOHNSTON/ Lot n° 02 : Bâtiments culturels, sportifs, associatifs, scolaires et liés à la petite enfance
- Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 mai 2024
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation d'un festival du fleuve
- Date limite pour réponse 27 mai 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
L'AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VP L1 AVEC PL NEUF POUR LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE DE LORMONT - Date limite pour réponse 24 novembre 2024
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- Émis le 24 mai 2024
- FOURNITURE DE PIECES, ACCESSOIRES ET OUTILLAGES POUR LES CYCLES DE MARQUE ARCADE ET MARQUES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 24 mai 2028
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- Émis le 24 mai 2024
- Aménagement de l’avenue de l’Alouette et de la rue Pradas _ MERIGNAC/ Lot n° Lot 4 : Lot 4 Pôle territorial ouest
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
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- Émis le 24 mai 2024
- Travaux de voirie sur les voies périphériques du Quartier de l'Avenir à Bassens. Marché subséquent valant AE et CCP./ Lot n° Lot 2 : Lot 2 Pôle territorial rive droite
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
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- Émis le 22 mai 2024
- Etude programmatique pour accompagner la transformation et le développement du site « campus Atlantica » à Artigues-Près-Bordeaux
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
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- Émis le 21 mai 2024
- CONCEPTION REALISATION - Construction de l'école maternelle La Ramade et mise en état correct de l'école maternelle Condorcet à Lormont
- Date limite pour réponse 21 avril 2027
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- Émis le 21 mai 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
FOURNITURE DE PORTE CLE POUR RENAULT ZOE - Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 21 mai 2024
- Fourniture de supports et leurs fixations pour la signalisation verticale
- Date limite pour réponse 21 mai 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux complémentaires pour la construction de l'école primaire Jacques Prévert - Lot 3 Travaux de VRD et de Paysage
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux complémentaires pour la construction de l'école primaire Jacques Prévert - Lot 1 Travaux de Démolition et de Désamiantage
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Travaux complémentaires pour la construction de l'école primaire Jacques Prévert - Lot 2 Travaux d'aménagement et d'équipement de la Cuisine
- Date limite pour réponse 17 juillet 2025
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- Émis le 17 mai 2024
- Collecte et traitement des déchets alimentaires, sensibilisation des usagers sur le territoire Bordeaux Métropole/ Lot n° 01 : Lot n°1 :Collecte et traitement des déchets alimentaires en intra-rocade
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
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- Émis le 16 mai 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FOURGON CITROËN JUMPY DOUBLE CABINE POUR LE ST9 - Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’œuvre publique/ Lot n° 05 : Assistance technique tous fluides et énergétiques - BATIMENTS TECHNIQUES
- Date limite pour réponse 16 mai 2028
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- Émis le 16 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’œuvre publique/ Lot n° 04 : Assistance technique sur les opérations de bâtiment - Structure, Second œuvre e
- Date limite pour réponse 16 janvier 2028
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- Émis le 15 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'oeuvre publique/ Lot n° 08 : Assistance technique tous fluides et énergétiques - - BATIMENTS CULTURE ET AGAS
- Date limite pour réponse 15 mai 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Réalisation de prestations de Community management pour le compte de Bordeaux Métropole/ Lot n° 03 : Animation des réseaux sociaux de l’événement Eté Métropolitain
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Réalisation de prestations de Community management pour le compte de Bordeaux Métropole/ Lot n° 01 : Animation des réseaux sociaux de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'oeuvre publique/ Lot n° 07 : Assistance technique tous fluides et énergétiques - BATIMENTS SPORTS ET PETITE
- Date limite pour réponse 14 mai 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’œuvre publique/ Lot n° 01 : Assistance technique sur les opérations de bâtiment - Structure, Second œuvre e
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables, opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'oeuvre publique/ Lot n° 06 : Assistance technique tous fluides et énergétiques - BATIMENTS SCOLAIRES ET ANTE
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Réalisation de prestations de Community management pour le compte de Bordeaux Métropole/ Lot n° 02 : Communication digitale pour la page vitrine LinkedIn dédiéeà l’actualité économique de Bordeaux Mét
- Date limite pour réponse 14 mai 2025
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- Émis le 14 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d'opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d'oeuvre publique/ Lot n° 03 : Assistance technique sur les opérations de bâtiment - Structure, Second œuvre e
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 14 mai 2024
- Accord Cadre Etudes préalables d’opération de bâtiments et assistance technique à maîtrise d’œuvre publique/ Lot n° 02 : Assistance technique sur les opérations de bâtiment - Structure, Second œuvre e
- Date limite pour réponse 14 janvier 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- Maintenance du système de surveillance et d'enregistrement de températures et d'humidité pour les cuisines centrales et déportées de la ville de Bègles et prestations associées
- Date limite pour réponse 13 mai 2028
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- Émis le 13 mai 2024
- Marché d'assurance Tous Risques Chantier de l'opération de construction d'un équipement aquatique « piscine Cazalet »
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
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- Émis le 13 mai 2024
- Mise en place et exploitation d'une déchetterie mobile sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 13 mai 2025
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- Émis le 13 mai 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la porte monumentale de l’hôtel de ville de Bordeaux/ Lot n° 03 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
- Date limite pour réponse 13 mai 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGOT FOURGON POUR LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 13 mai 2024
- Mission d'AMO pour la vérification détaillée des installations techniques dans le cadre de la réhabilitation et l'extension de la maison des sports des Iris à LORMONT
- Date limite pour réponse 13 novembre 2026
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- Émis le 13 mai 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'oeuvre pour le projet de travaux de mise aux normes d'accessibilité selon ADAP de l'Immeuble Dupaty ; Centre Social Bordeaux Nord / Lot n° 01 : Bâtiments techniques, adm
- Date limite pour réponse 13 novembre 2024
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- Émis le 7 mai 2024
- CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU RESTAURANT DU DOMAINE DE LA DUNE A ARCACHON
- Date limite pour réponse 7 janvier 2026
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- Émis le 6 mai 2024
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) - Collecte de mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole/ Lot n° 03 : pole territorial Sud : COLLECTE DES CENDRIERS IN
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
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- Émis le 6 mai 2024
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) - Collecte de mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole/ Lot n° 01 : pole territorial Bordeaux: COLLECTE DES CENDRIERS
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
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- Émis le 6 mai 2024
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) - Collecte de mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole/ Lot n° 04 : pole territorial Rive droite : COLLECTE DES CEND
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
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- Émis le 6 mai 2024
- Marché réservé (article L2113-13 du code de la commande publique) - Collecte de mégots sur une partie du territoire de Bordeaux Métropole/ Lot n° 02 : pole territorial Ouest: COLLECTE DES CENDRIERS IN
- Date limite pour réponse 6 mai 2025
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- Émis le 5 mai 2024
- Marchés d'assurance construction - Bordeaux Métropole - Restructuration du dépôt de Bus Lescure
- Date limite pour réponse 5 mai 2034
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- Émis le 3 mai 2024
- Fourniture de pain frais artisanal pour la restauration collective - période scolaire
- Date limite pour réponse 3 mai 2026
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- Émis le 30 avril 2024
- Mission de SPS - Projet de Construction de l'école maternelle et mise en état correct avec extension de l'école élémentaire Pagnol à Lormont (33 310)
- Date limite pour réponse 2 mars 2027
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- Émis le 30 avril 2024
- Programme opérationnel de prévention et d’accompagnement des copropriétés dégradées (POPAC)
- Date limite pour réponse 30 avril 2027
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- Émis le 29 avril 2024
- Assistance au contrôle des menus de restauration collective
- Date limite pour réponse 29 avril 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- Dépose et repose de serres
- Date limite pour réponse 25 mai 2024
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- Émis le 25 avril 2024
- FOURNITURE DE CONNECTIQUES, FIXATIONS ET ACCESSOIRES POUR AUTOMOBILE
- Date limite pour réponse 25 avril 2025
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- Émis le 25 avril 2024
- Fourniture et pose de fauteuils pour la salle 1 du centre culturel des Colonnes de Blanquefort
- Date limite pour réponse 25 décembre 2024
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- Émis le 24 avril 2024
- études de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des flux de tout-venant reçus sur les centres de recyclage métropolitains
- Date limite pour réponse 24 avril 2027
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- Émis le 24 avril 2024
- Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage Environnementale pour la restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan
- Date limite pour réponse 24 avril 2030
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- Émis le 23 avril 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE RECURRENT ET PONCTUEL DES BATIMENTS ET DE LA VITRERIE ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 23 avril 2028
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- Émis le 22 avril 2024
- PRESTATION DE NETTOYAGE RECURRENT ET PONCTUEL DES BATIMENTS ET DE LA VITRERIE ZONE OUEST
- Date limite pour réponse 22 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Acquisition de sel de viabilité hivernale
- Date limite pour réponse 19 avril 2028
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- Émis le 19 avril 2024
- Marché subséquent de Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la grande salle à manger de l'Hôtel de Ville de BORDEAUX ; Relance/ Lot n° 03 : Patrimoine ancien ou protégé au titre des monuments historiques
- Date limite pour réponse 19 avril 2026
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- Émis le 19 avril 2024
- CONCEPTION REALISATION ET EXPLOITATION D'UN DESIGN ACTIF SUR LES QUAIS A BORDEAUX A L'OCCASION DES JEUX OLYMPIQUES
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 19 avril 2024
- Conception, réalisation et exploitation d'un design actif sur les quais à Bordeaux à l'occasion des Jeux Olympiques
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
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- Émis le 18 avril 2024
- Fourniture, pose d'équipements nécessaires à l'installation de sites à contrôle d'accès de voirie à bornes escamotables électriques et systèmes de gestion intégrés et maintenance logicielle
- Date limite pour réponse 18 avril 2028
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- Émis le 17 avril 2024
- Confortement de la digue de Bègles
- Date limite pour réponse 17 octobre 2025
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- Émis le 17 avril 2024
- Contrôle Technique pour la restructuration du bâtiment administratif du ST6
- Date limite pour réponse 17 septembre 2028
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- Émis le 17 avril 2024
- Fourniture de bornes de recharge pour véhicules électriques et de pièces détachées destinés à la maintenance et à la rénovation des équipements/ Lot n° 02 : Fourniture de bornes de recharge pour véhic
- Date limite pour réponse 17 avril 2025
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- Émis le 16 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN RENAULT KANGOO VAN FOURGON POUR LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 16 octobre 2024
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- Émis le 16 avril 2024
- Projet de requalification et d'extension de l'avenue de Tourville/ Lot n° 02 : espace paysager
- Date limite pour réponse 16 août 2028
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- Émis le 16 avril 2024
- Projet de requalification et d'extension de l'avenue de Tourville/ Lot n° 01 : VRD
- Date limite pour réponse 16 août 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- Enlèvement et ramassage des animaux errants ou morts sur la commune du Taillan.
- Date limite pour réponse 15 avril 2028
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- Émis le 15 avril 2024
- FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES / Lot n° 02 : Prestations de maintenance des véhicules particuliers et utilitaires
- Date limite pour réponse 15 avril 2025
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- Émis le 14 avril 2024
- Mise en place des groupes d'échange et d'analyse des pratiques professionnelles encadrées par un psychologue spécialisé en gérontologie
- Date limite pour réponse 14 avril 2025
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- Émis le 12 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN JUMPY FOURGON M POUR LA VILLE DE CENON - Date limite pour réponse 12 octobre 2024
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- Émis le 12 avril 2024
- Maintenance, évolutions et hébergement du logiciel NETSoins et prestations associées - ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 12 avril 2028
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- Émis le 12 avril 2024
- ECOLE POMETAN / PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Date limite pour réponse 12 avril 2025
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- Émis le 11 avril 2024
- Prestations d’entretien des parcs et jardins, espaces verts, espaces forestiers et accotements de voirie/ Lot n° 1 : Territoire du Pôle Territorial de Bordeaux
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Prestations d’entretien des parcs et jardins, espaces verts, espaces forestiers et accotements de voirie/ Lot n° 2 : Territoire du Pôle Territorial Sud
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Prestations d'entretien des parcs et jardins, espaces verts, espaces forestiers et accotements de voirie/ Lot n° 3 : Territoire du Pôle Territorial Ouest
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Prestations d'entretien des parcs et jardins, espaces verts, espaces forestiers et accotements de voirie/ Lot n° 4 : Territoire de Bordeaux Métropole pour la Direction des Mobilités
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 11 avril 2024
- Prestations d'entretien des parcs et jardins, espaces verts, espaces forestiers et accotements de voirie/ Lot n° 5 : Prestations Obligations Légales Débrouissaillement
- Date limite pour réponse 11 avril 2028
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- Émis le 10 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE CITROEN E-JUMPY NEUF POUR LE SERVICE TOPOGRAPHIE - Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 avril 2024
- Prestations de contrôle technique sur les ouvrages d'art
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 9 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE DEUX FOURGONNETTES CITROEN JUMPY TAILLE M POUR LES SERVICES DE LA REGIE DE L'EAU - Date limite pour réponse 9 octobre 2024
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- Émis le 9 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE CITROEN JUMPY TAILLE M POUR LES SERVICES DE LA REGIE DE L'EAU - Date limite pour réponse 9 octobre 2024
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- Émis le 9 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGOT POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 9 octobre 2024
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- Émis le 8 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FOURGON CITROEN JUMPER L2H1 POUR LES SERVICES DES BÂTIMENTS - Date limite pour réponse 8 octobre 2024
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- Émis le 5 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 5 octobre 2024
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- Émis le 5 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 5 avril 2025
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- Émis le 4 avril 2024
- Evolution des performances des rames phases 1 et 2, évolution des logiciels, outillage et fourniture d'équipements de maintenance APS
- Date limite pour réponse 4 avril 2026
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- Émis le 4 avril 2024
- études de caractérisation des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des flux de tout-venant reçus sur les centres de recyclage métropolitains
- Date limite pour réponse 4 avril 2027
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- Émis le 3 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 27 RENAULT KANGOO VAN FOURGON GD CONFORT TCE 130 - Date limite pour réponse 3 octobre 2024
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- Émis le 3 avril 2024
- LOCATION DE VEHICULES UTILITAIRES FRIGORIFIQUES SANS CHAUFFEUR
- Date limite pour réponse 3 avril 2028
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- Émis le 3 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGO 15062E FL POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 3 octobre 2024
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- Émis le 3 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT E-BERLINGOT POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 3 octobre 2024
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- Émis le 2 avril 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGOT POUR LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 2 avril 2025
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- Émis le 29 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'AMBES - Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN FOURGON CITROEN JUMPER L2H2 POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LORMONT - Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGO VAN M POUR LES DIFFERENTES INTERVENTIONS DE LA VILLE DE LORMONT - Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 29 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN E-BERLINGO VAN M POUR LES SERVICES DE LA VILLE DE LORMONT - Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN KANGOO VP TECHNO TCE 130 POUR LES SERVICES DE LA VILLE D'AMBES - Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VP L1 AVEC PL NEUF POUR LES SERVICES DE LA POLICE DE LA VILLE DU BOUSCAT - Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VP L1 AVEC PL NEUF POUR LES SERVICES DE LA POLICE DE LA VILLE LE TAILLAN MEDOC - Date limite pour réponse 28 septembre 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Achats de places de cinéma à destination des agents de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 28 juin 2024
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- Émis le 28 mars 2024
- Fourniture de bouteilles de gaz domestique
- Date limite pour réponse 28 mars 2028
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- Émis le 27 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 2 FOURGONS CITROEN JUMPER L2H POUR LE SERVICE DE L'UGORA - Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN CITROEN JUMPER L2H2 POUR LA VILLE DU BOUSCAT - Date limite pour réponse 27 septembre 2024
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- Émis le 27 mars 2024
- Musée de la Création Franche - AMO pour la mise en place d'une solution géothermique sur sondes
- Date limite pour réponse 27 mars 2027
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- Émis le 27 mars 2024
- Mission d'audit, de conseil et d'assistance à la passation des marchés publics d'assurance
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 26 mars 2024
- CREATION ET REALISATION DE L’ŒUVRE D’ART « LA CARTE DU CIEL » DE LOUIDGI BELTRAME
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 22 mars 2024
- Prestations de débouchage et nettoyage de matériels utilisant de l’émulsion
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 22 mars 2024
- Prestation de nettoyage de châssis de véhicules industriels
- Date limite pour réponse 22 mars 2028
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- Émis le 21 mars 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 21 mars 2024
- Fourniture et installation du mobilier du restaurant « Le Hameau » de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 21 mars 2028
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- Émis le 20 mars 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 9 CITROEN E-BERLINGO VAN FOURGON TAILLE M / 800KG POUR LES DIFFERENTS PÔLES TERRITORIAUX/VILLES - Date limite pour réponse 20 septembre 2024
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- Émis le 17 mars 2024
- Animation
- Date limite pour réponse 17 juin 2024
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- Émis le 14 mars 2024
- Mise et en place et animations d'activités sportives pour le CCAS de Blanquefort
- Date limite pour réponse 14 mars 2025
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- Émis le 11 mars 2024
- Exposition Bettina Rheims : transport des oeuvres
- Date limite pour réponse 11 juillet 2024
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- Émis le 11 mars 2024
- Organisation d'événements pour le compte de Bordeaux Métropole : Manifestations et stands. Lot 1
- Date limite pour réponse 11 novembre 2027
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- Émis le 8 mars 2024
- Organisation d'événements pour le compte de Bordeaux Métropole : Manifestations et stands. Lot 2
- Date limite pour réponse 8 novembre 2027
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- Émis le 6 mars 2024
- Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan
- Date limite pour réponse 6 février 2030
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- Émis le 5 mars 2024
- Maîtrise d'Oeuvre pour le recul de la digue de sable
- Date limite pour réponse 5 mars 2027
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- Émis le 4 mars 2024
- AB - MS 9 fourniture et livraison de papier - Lot 1
- Date limite pour réponse 4 juin 2024
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- Émis le 4 mars 2024
- Travaux d'évolution des Services Partiels du réseau tramway de Bordeaux Métropole - Travaux de sur le système d'Alimentation Par le Sol (APS) - Relance
- Date limite pour réponse 4 juillet 2025
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- Émis le 29 février 2024
- Travaux de génie écologique sur les parcelles de Bordeaux-Métropole - Lot n°5 : Fournitures et pose de clôtures de mise en défens
- Date limite pour réponse 1 mars 2025
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- Émis le 29 février 2024
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES VEHICULES DE MARQUE FORD
- Date limite pour réponse 29 février 2028
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- Émis le 28 février 2024
- MS 15 - Maitrise d'oeuvre des équipements publics - Requalification de la voie Perrin-Dassault, création de la voie pointe sud (section Vinci-Canejan) et création de la piste cyclable Canejan sud - Pessac
- Date limite pour réponse 28 septembre 2025
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- Émis le 28 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VAN ZE L1 AVEC PL NEUF POUR LE SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 28 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UN RENAULT KANGOO VAN E-TECH ELEC POUR LE SERVICE COURRIER DE LA VILLE DE FLOIRAC - Date limite pour réponse 28 août 2024
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- Émis le 26 février 2024
- Aménagement paysager de plantations et de mobiliers pour la requalification générale de la place de la résistance et ses abords de Pessac/ Lot n° LOT 5 : Travaux d'aménagement paysagers sur le territo
- Date limite pour réponse 26 juin 2026
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- Émis le 23 février 2024
- Mission de Coordonnateur SPS dans le cadre de la mise en état correct de l'école élémentaire Albert Camus à Lormont
- Date limite pour réponse 23 février 2027
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- Émis le 23 février 2024
- Mission de Coordination SSI dans le cadre de la mise en état correct de l'école élémentaire Albert Camus à Lormont
- Date limite pour réponse 23 juillet 2027
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- Émis le 22 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT DE 2 MINIS FOURGONS CITROEN JUMPY M AVEC DOUBLE CABINE FIXE - Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Réaménagement du 10 Rue du Fort Louis - Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 22 avril 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TOLE RENAULT KANGOO VAN ZE L1 AVEC PL NEUF POUR LE SERVICE DE LA VILLE DU BOUSCAT - Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TOLE RENAULT KANGOO VAN VP 5 PLACES AVEC 2 PL ET HAYON AR POUR LE SERVICE CCAS DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 22 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE RENAULT KANGOO VAN L1 AVEC POUR LE SERVICE DES SPORTS DE LA VILLE DE BORDEAUX - Date limite pour réponse 22 août 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Prestations de traiteurs dans la cadre de la centrale d'achats/ Lot n° 2 : APÉRITIF, COCKTAILS SALÉS ET SUCRÉS ISSUS PRODUITSBIOLOGIQUES ET/ OU DU COMMERCE ÉQUITABLE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Prestations de traiteurs dans la cadre de la centrale d'achats/ Lot n° 5 : PLATEAUX REPAS ET FORMULE SANDWICH ISSUS PRODUITS BIOLOGIQUES ET/ OU DU COMMERCE ÉQUITABLE
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Fourniture et installation d'équipements et accessoires pour véhicules particuliers, utilitaires et industriels
AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE TÔLE RENAULT KANGOO VAN ZE L1 NEUF POUR LE SERVICE DE LA VILLE DU BOUSCAT - Date limite pour réponse 21 août 2024
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- Émis le 21 février 2024
- Collecte et traitement des déchets alimentaires, sensibilisation des usagers sur le territoire Bordeaux Métropole/ Lot n° 02 : Lot n°2 : Collecte et traitement des déchets alimentaires en intra-boulev
- Date limite pour réponse 21 février 2026
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- Émis le 20 février 2024
- Travaux de restructuration du skatepark de Bellegrave - LOT 1
- Date limite pour réponse 20 juin 2024
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- Émis le 20 février 2024
- AMENAGEMENT D'UNE FOURGONNETTE CITROEN JUMPY M BLUE HDI 145 S&S BVM DOUBLE CABINE FIXE POUR LE ST7/V7
- Date limite pour réponse 20 août 2024
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- Émis le 20 février 2024
- AMO pour mise à jour et harmonisation des Plans communaux de Sauvegarde des communes de Bordeaux métropole
- Date limite pour réponse 20 octobre 2025
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- Émis le 19 février 2024
- COLLECTE PAPIERS ET DECHETS BUREAUX
- Date limite pour réponse 19 février 2025
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- Émis le 19 février 2024
- Collecte et traitement des déchets alimentaires, sensibilisation des usagers sur le territoire Bordeaux Métropole/ Lot n° 01 : Lot n°1 :Collecte et traitement des déchets alimentaires en intra-rocade
- Date limite pour réponse 19 février 2026
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- Émis le 15 février 2024
- Voirie et Réseau Divers pour la requalification générale de la place de la résistance et ses abords à Pessac/ Lot n° Lot 3 : Lot 3 Pôle territorial sud
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 15 février 2024
- 2024-MER702
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
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- Émis le 12 février 2024
- Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole - Lot 1
- Date limite pour réponse 12 juin 2024
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- Émis le 12 février 2024
- Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 12 février 2028
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- Émis le 9 février 2024
- Fourniture de signaux lumineux d'insertion nécessaire à l'équipement à feux des carrefours sur le territoire de Bordeaux Métropole -Lot 2
- Date limite pour réponse 9 février 2028
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- Émis le 9 février 2024
- Collecte et traitement des déchets alimentaires, sensibilisation des usagers sur le territoire Bordeaux Métropole/ Lot n° 03 : Lot n°3 : Marché de sensibilisation et de distribution du matériel pour l
- Date limite pour réponse 9 février 2026
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- Émis le 7 février 2024
- Aménagement de l'avenue des 40 journaux, de l'avenue Dassault et de la rue Lavignolle. Lot n° 01 : Terrassement - voiries - réseaux
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
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- Émis le 7 février 2024
- Aménagement de l'avenue des 40 journaux, de l'avenue Dassault et de la rue Lavignolle. Lot n° 02 : Aménagements paysagers
- Date limite pour réponse 7 février 2029
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- Émis le 7 février 2024
- Travaux d évolution des Services Partiels du réseau tramway de Bordeaux Métropole - Relance lot 3
- Date limite pour réponse 7 juin 2025
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- Émis le 6 février 2024
- BASSENS : Amélioration de l'accessibilité et de la visibilité de la gare de Bassens dans le cadre de l'amélioration de la desserte ferroviaire (PEM)
- Date limite pour réponse 6 septembre 2025
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- Émis le 6 février 2024
- GROUPE SCOLAIRE JEAN COCTEAU -Construction école élém-entaire - Relance Lot 8
- Date limite pour réponse 6 novembre 2025
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- Émis le 2 février 2024
- Contrôles et essais préalables à la réception ou à la prise en charge de réseaux d'assainissement et de réseaux d'adduction d'eau potable dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine/ Lot n° 0
- Date limite pour réponse 2 février 2025
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- Émis le 2 février 2024
- Prestations d'audits et d'accompagnements très spécialisés et spécifiques pour le projet MAXIMO
- Date limite pour réponse 2 août 2024
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- Émis le 1 février 2024
- Fourniture de matériel de signalisation
- Date limite pour réponse 1 février 2025
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- Émis le 1 février 2024
- Hébergement et maintenance de la plate-forme de gestion des plans de déplacement entreprises et prestations associées
- Date limite pour réponse 1 février 2028
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- Émis le 1 février 2024
- Vérification périodique des installations techniques (lot01) et prélèvements et analyses d'eau-Lot02 (Recherche et dénombrement de Legionella et Legionella Pneumophila)
- Date limite pour réponse 1 février 2028
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- Émis le 31 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 13
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
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- Émis le 31 janvier 2024
- Réception, transport et valorisation du bois et ses dérivés provenant des centres de recyclage de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 31 janvier 2028
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- Émis le 30 janvier 2024
- Travaux piscine LOT3 Facades
- Date limite pour réponse 30 mai 2025
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- Émis le 29 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 11
- Date limite pour réponse 29 janvier 2026
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- Émis le 26 janvier 2024
- Fournitures de vaisselles, petits matériels et accessoires de restauration dans le cadre de la centrale d'achats métropolitaine.
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 4- LOT 4
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
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- Émis le 26 janvier 2024
- Travaux de reprise administrative de concessions dans les cimetières communaux et intercommunaux dans le cadre de la Centrale d'achats métropolitaine
- Date limite pour réponse 26 janvier 2028
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- Émis le 26 janvier 2024
- Mission d'AMO - Vérification de maquette pour ABYLA - Projet de réhabilitation et d'extension du Krakatoa
- Date limite pour réponse 26 août 2026
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- Émis le 25 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 10
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 25 janvier 2024
- MAINTENANCE ET REPARATION DU GROS OUTILLAGE DE MENUISERIE
- Date limite pour réponse 25 février 2024
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- Émis le 25 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design-LOT 7
- Date limite pour réponse 25 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 3
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- RESTRUCTURATION DU MUSEE DES ARTS DECORATIFS ET DU DESIGN - LOT 2
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design - Lot 2
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 24 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design- LOT 12
- Date limite pour réponse 24 décembre 2025
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- Émis le 24 janvier 2024
- Restructuration du Musée des arts décoratifs et du design-LOT 5
- Date limite pour réponse 24 janvier 2026
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- Émis le 23 janvier 2024
- Prestations foncières
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
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- Émis le 22 janvier 2024
- Travaux d'évolution des Services Partiels du réseau tramway de Bordeaux Métropole / Lot n° 02 : Travaux d’Énergie de traction
- Date limite pour réponse 22 mai 2025
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- Émis le 22 janvier 2024
- Réalisation d'études en urbanisme favorable à la santé
- Date limite pour réponse 22 mars 2024
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- Émis le 19 janvier 2024
- Marché de mise à disposition, location, rotation, transport et traitement de bennes pour la déchèterie du Site Technique de Magonty
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 19 janvier 2024
- Mission de Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de l'école primaire Jacques Prévert à Bègles
- Date limite pour réponse 19 septembre 2026
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- Émis le 19 janvier 2024
- Maintenance et hébergement de la plateforme de gestion des activités relatives au bénévolat, de gestion d'un annuaire associatif et prestations associées
- Date limite pour réponse 19 janvier 2028
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- Émis le 17 janvier 2024
- AMO pour le pilotage et le suivi des 3 conventions de protection sociale complémentaire
- Date limite pour réponse 17 janvier 2030
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- Émis le 16 janvier 2024
- FRIGOS PARTAGES
- Date limite pour réponse 16 janvier 2025
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- Émis le 15 janvier 2024
- RENOVATION PARTIELLE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE JEAN POMETAN
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 12 janvier 2024
- Réaménagement du Boulevard Feydeau à Artigues-près-Bordeaux - Lot 2: Pôle Territorial Rive Droite/ Lot n° Lot 2 : Lot 2 Pôle territorial rive droite
- Date limite pour réponse 12 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- Opération d'aménagement - requalification du centre ancien de Bordeaux. Lot 2.
- Date limite pour réponse 11 janvier 2028
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- Émis le 11 janvier 2024
- Opération d'aménagement - requalification du centre ancien de Bordeaux. Lot 1
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 8
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 5
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 3
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 4
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 2
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 7
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 6
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Réhabilitation Tasta - LOT 1
- Date limite pour réponse 10 octobre 2024
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- Émis le 10 janvier 2024
- Fournitures de matériels de stockage de manipulation et de récupération de produits chimiques pour Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 10 janvier 2028
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- Émis le 5 janvier 2024
- Relance Marché Subséquent pour la mise en place d'une ventilation double-flux dans les ateliers véhicules légers du site de Latule/ Lot n° 08 : Plomberie
- Date limite pour réponse 5 août 2024
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- Émis le 28 décembre 2023
- Animation de groupes d'analyse de la pratique professionnelle en direction des professionnels de la petite enfance de la DPEF de la Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 28 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- ACQUISITION DE VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES LEGERS AVEC PRESTATIONS DE MAINTENANCE ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 27 décembre 2023
- Animation de groupes d'analyse de la pratique professionnelle en direction des professionnels de la petite enfance de la DPEF de la Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
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- Émis le 13 décembre 2023
- ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS
- Date limite pour réponse 13 décembre 2028
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- Émis le 12 décembre 2023
- Fourniture de terminaux radio TETRA et de leurs accessoires/ Lot n° B : marque MOTOROLA/compatibles
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 12 décembre 2023
- Fourniture de terminaux radio TETRA et de leurs accessoires
- Date limite pour réponse 12 décembre 2027
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- Émis le 7 décembre 2023
- CONSTRUCTION DE SERRES CHAPELLES ET CONSTRUCTION DE HANGARS
- Date limite pour réponse 7 juin 2025
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- Émis le 7 décembre 2023
- Audits techniques ou organisationnels relatifs aux systèmes informatiques du système d'information mutualisé de Bordeaux Métropole et services associés
- Date limite pour réponse 7 décembre 2027
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- Émis le 6 décembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 6
- Date limite pour réponse 6 décembre 2027
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- Émis le 5 décembre 2023
- Travaux d'évolution des Services Partiels du réseau tramway de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 5 avril 2025
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- Émis le 5 décembre 2023
- Prestation de conseil, d'expertise et de formation à la conception des services numériques de Bordeaux Métropole appliquant les familles de méthodes centrées sur l'expérience utilisateur (design UX/UI
- Date limite pour réponse 5 avril 2024
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- Émis le 1 décembre 2023
- Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé (CAP) - Groupement de commandes Bordeaux métropole - Ville de Bordeaux - CCAS de Bordeaux
- Date limite pour réponse 1 décembre 2027
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- Émis le 30 novembre 2023
- Maintenance, développement, formation, accompagnement et prestations de services relatifs à l'écosystème Arcopole Bordeaux métropole
- Date limite pour réponse 30 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 4
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 3
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 5
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- ACQUISITION DE CHASSIS PORTEUR SIMPLE CABINE DE 3.5T DE PTAC EQUIPE D’UN POLYBENNE ET BENNES AMOVIBLE DE CLASSE 1 POUR DIVERSES MISSIONS D’ENTRETIEN DE VOIRIE, PROPRETE ET ESPACE VERT/ Lot n° 1 : châs
- Date limite pour réponse 29 novembre 2026
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- Émis le 29 novembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 2
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- Accord Cadre pour la fourniture de matériels et de prestations de maintenance des systèmes de supervision, d'automatismes, de télégestion et de télérelève. Lot 1
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 29 novembre 2023
- Acquisition et installation de matériels de sonorisation, d'audiovisuel, d'éclairage scénique, de distribution électrique événementielle et d'accessoires associés.
- Date limite pour réponse 29 novembre 2027
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- Émis le 27 novembre 2023
- REMPLACEMENT D'UN ASCENSEUR (LUDOMEDIATHEQUE)
- Date limite pour réponse 27 mai 2024
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- Émis le 24 novembre 2023
- ACQUISITION DE CHÂSSIS PORTEURS 4X2 COMPACTS DE 8 T MAXIMUM DE PTAC À MOTEUR THERMIQUE ÉQUIPÉS D’UNE BENNE À ORDURES MÉNAGÈRES ET D'UN LÈVE-CONTENEURS UNIVERSEL/ Lot n° 1 : châssis porteur de 9,9 T ma
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 23 novembre 2023
- Marché public de Conception Réalisation pour la reconstruction éco-responsable et performante de la cuisine centrale de Bègles
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 22 novembre 2023
- Mission de contrôles technique dans le cadre de la réhabilitation et l’extension de la maison des sports des Iris à LORMONT
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 21 novembre 2023
- Travaux de dépollution et de traitement des sols
- Date limite pour réponse 21 novembre 2024
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- Émis le 17 novembre 2023
- Enlèvement et traitement de déchets tout-venant - Site « Jallère », rue docteur Gabriel Péri, Bordeaux
- Date limite pour réponse 17 décembre 2023
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- Émis le 17 novembre 2023
- création d'une aire de jeux au parc Monséjour de la Ville de Bordeaux / Lot n° 02 : Travaux Aménagement et de réhabilitation d'aires de jeux ludiques et sportives comprenant la fourniture d’équipemen
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 14 novembre 2023
- Location de semi-remorques avec chauffeurs pour le transport de déchets métropolitains entre les sites de transit et les sites de traitement
- Date limite pour réponse 14 novembre 2027
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- Émis le 14 novembre 2023
- Groupement de commande - Collecte et valorisation par méthanisation des déchets fermentescibles alimentaires en établissement public
- Date limite pour réponse 14 novembre 2024
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- Émis le 13 novembre 2023
- Travaux d'aménagement paysagers de la voie verte du secteur Bioparc à Pessac
- Date limite pour réponse 13 avril 2027
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- Émis le 13 novembre 2023
- PRESTATION DE REPARATION DE SELLERIE POUR VEHICULES, LEGERS, UTILITAIRES, POIDS LOURDS, CYCLOMOTEURS ET ENGINS
- Date limite pour réponse 13 novembre 2027
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- Émis le 9 novembre 2023
- Animations à l'attention des habitants sur la prévention et la valorisation des déchets
- Date limite pour réponse 9 novembre 2026
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- Émis le 8 novembre 2023
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS POUR LES MATERIELS DE CHANTIER ET TRAVAUX PUBLICS
- Date limite pour réponse 8 novembre 2027
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- Émis le 8 novembre 2023
- Mission d'assistance à MOE pour les études structures dans le cadre de la restructuration des vestiaires de la régie de la signalisation et de l'extension du CPEV
- Date limite pour réponse 8 mai 2026
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- Émis le 8 novembre 2023
- Mission d'assistance à MOE pour les études VRD dans le cadre de la restructuration des vestiaires de la régie de la signalisation et de l'extension du CPEV
- Date limite pour réponse 8 mai 2026
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- Émis le 7 novembre 2023
- Accord cadre de maitrise d'œuvre d'infrastructures de voirie, de stationnement, d'espaces publics urbains et paysagers, d’éclairage public, d'ouvrages de génie civil et d'ouvrages d'art inférieurs à d
- Date limite pour réponse 7 novembre 2024
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- Émis le 2 novembre 2023
- Fourniture et maintenance d'abris-bac équipés de contrôle d'accès, destinés au tri à la source des déchets de cuisine et d'abris-bac simple pour les ordures ménagères et recyclables/ Lot n° 01 : Fourn
- Date limite pour réponse 2 novembre 2024
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- Émis le 30 octobre 2023
- ACCORD CADRE DE MISSIONS ORGANISATION PILOTAGE ET COORDINATION DES OPERATIONS DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE BATIMENTS - LOT 1
- Date limite pour réponse 30 octobre 2027
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- Émis le 17 octobre 2023
- Livraison et maintenance du parc de bacs à déchets ménagers pour les 21 communes de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 17 octobre 2027
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- Émis le 12 octobre 2023
- ZAC DU TASTA - BRUGES MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D’ŒUVRE REQUALIFICATION DE LA PLACE JEAN MOULIN
- Date limite pour réponse 12 mars 2026
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- Émis le 11 octobre 2023
- Travaux de rénovation de l'hôtel de ville - Rénovation et remplacement des menuiseries / Lot 2 - menuiseries extérieures (côté cour et rue)
- Date limite pour réponse 11 juin 2025
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- Émis le 29 septembre 2023
- Création d'une halle et ombrière photovoltaïque sur la commune d'Artigues
- Date limite pour réponse 29 mars 2025
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- Émis le 25 septembre 2023
- Relance - Optimisation éclairage extérieur, Hall A, C, D et atelier Nord et Sud du dépôt de Bus du CEL/ Lot n° 07 : Electricité
- Date limite pour réponse 25 janvier 2024
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- Émis le 5 septembre 2023
- Réaménagement des services techniques territoriaux ST 2
- Date limite pour réponse 5 octobre 2024
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- Émis le 30 août 2023
- Prestations de visibilité de Bordeaux Métropole par son partenaire le Groupement d’Intérêt Public France 2023 dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby
- Date limite pour réponse 30 octobre 2023
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- Émis le 23 août 2023
- Réhabilitation du magasin mutualisé métropolitain
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
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- Émis le 21 août 2023
- Prestations de géo-référencement de réseau secs existants
- Date limite pour réponse 21 août 2027
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- Émis le 18 août 2023
- FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES
- Date limite pour réponse 18 août 2027
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- Émis le 17 août 2023
- FOURNITURE DE CARBURANT A LA POMPE ET PRESTATIONS ANNEXES AU MOYEN DE CARTES ACCREDITIVES
- Date limite pour réponse 17 août 2027
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- Émis le 14 août 2023
- Construction d'un multi-accueil de 60 places et locaux de vie associative aux bassins à flots à Bordeaux - Ilot C13
- Date limite pour réponse 14 février 2025
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- Émis le 10 août 2023
- CONCEPTION REALISATION - Construction de l'école maternelle Pagnol et mise en état correct avec extension de l'école élémentaire Pagnol
- Date limite pour réponse 10 avril 2026
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- Émis le 9 août 2023
- Réhabilitation et extension de la Maison des Sports des Iris à Lormont
- Date limite pour réponse 9 novembre 2025
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- Émis le 7 août 2023
- PRESTATIONS DE SECURITE ET SURETE POUR LA METROPOLE, LE CCAS DE BORDEAUX ET LA VILLE DE BORDEAUX
- Date limite pour réponse 7 août 2027
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- Émis le 27 juillet 2023
- Entretien des espaces verts et des cours d'écoles pour la ville de Cenon
- Date limite pour réponse 27 juillet 2027
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- Émis le 24 juillet 2023
- Accord-cadre de services pour la mise à disposition de personnel en insertion professionnelle par des Structures d'Insertion par l'Activité Economique/ Lot n° 01 : Mise à disposition de personnel sur
- Date limite pour réponse 24 juillet 2024
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- Émis le 13 juillet 2023
- Acquisition d'objets promotionnels/ Lot n° 01 : Objets, accessoires et textiles publicitaires
- Date limite pour réponse 13 juillet 2024
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- Émis le 7 juillet 2023
- Marché subséquent pour les travaux de mise en accessibilité du Stadium Vélodrome/ Lot n° 04 : Revêtement de sol souple
- Date limite pour réponse 7 juillet 2027
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- Émis le 4 juillet 2023
- Exécution des services de transport scolaire pour assurer la desserte des établissements d’enseignement maternelles et primaires situés à Artigues-Près-Bordeaux, Bouliac, Cenon et Lormont
- Date limite pour réponse 4 juillet 2026
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- Émis le 3 juillet 2023
- Travaux de mise en état correct de l'école élémentaire Léon Blum/ Lot n° 05 : ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 3 avril 2025
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- Émis le 29 juin 2023
- Signalisation temporaire - ouvrages d'art et voies à grands trafics
- Date limite pour réponse 29 juin 2027
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- Émis le 26 juin 2023
- AMENAGEMENT D’UNE LIAISON DOUCE (Ladoumègue - Bouléouts - Jarteau) - BRUGES/ Lot n° Lot 4 : Lot 4 Pôle territorial ouest
- Date limite pour réponse 26 décembre 2023
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- Émis le 23 juin 2023
- Aménagement de La Ramade Nord à Lormont/ Lot n° Lot 2 : Lot 2 Pôle territorial rive droite
- Date limite pour réponse 23 février 2024
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- Émis le 16 juin 2023
- MS de MOE pour la mise en état correct de l'école élémentaire Albert Camus à Lormont
- Date limite pour réponse 16 novembre 2024
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- Émis le 13 juin 2023
- Elaboration d'un plan de gestion des Jalles de Buhan et du Boeuf et de leurs affluents dans la plaine de Bouliac
- Date limite pour réponse 13 décembre 2025
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- Émis le 12 juin 2023
- MARCHE SUBSEQUENT - BORDEAUX - AMENAGEMENT DE LA RUE DESCARTES/ Lot n° Lot 1 : Lot 1 Pôle territorial de Bordeaux
- Date limite pour réponse 12 août 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- Abonnement aux logiciels Autodesk et prestations associées (maintenance, assistance et formations)
- Date limite pour réponse 12 juin 2027
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- Émis le 6 juin 2023
- Réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
- Date limite pour réponse 6 juin 2024
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- Émis le 5 juin 2023
- Solution pour mesurer, améliorer et valoriser la séquestration du carbone de manière à contribuer à la neutralité carbone.
- Date limite pour réponse 5 juin 2026
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- Émis le 2 juin 2023
- Création d'une passerelle franchissant l'A63 au lieu-dit -allée de Mégevie à Gradignan et avenue de Broglie à Pessac
- Date limite pour réponse 2 juillet 2024
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- Émis le 26 mai 2023
- Réaménagement du carrefour Becquerel à Mérignac
- Date limite pour réponse 26 septembre 2025
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- Émis le 26 mai 2023
- Réservation de berceaux auprès d'un établissement destiné à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
- Date limite pour réponse 26 mai 2024
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- Émis le 25 mai 2023
- CONTRÔLES REGLEMENTAIRES DES MATERIELS ROULANTS ET OUTILLAGES
- Date limite pour réponse 25 mai 2027
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- Émis le 23 mai 2023
- Travaux de mise en état correct de l'école élémentaire Léon Blum/ Lot n° 02 : RELOGEMENT
- Date limite pour réponse 23 février 2025
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- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN AUTOMOBILE / Lot n° 03 : FOURNITURE DE GRAISSES ET LUBRIFIANTS
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN AUTOMOBILE / Lot n° 04 : FOURNITURE DE FILTRES AUTOMOBILES (VL, VUL, PL, AGRICOLE ET TP)
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN AUTOMOBILE / Lot n° 02 : FOURNITURE D'ARTICLES ET DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET PLASTIQUE
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- FOURNITURE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN AUTOMOBILE / Lot n° 01 : FOURNITURE DE PEINTURES, SOLVANTS, COLLES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES SPECIFIQUES, MATERIELS D'APPLICATION DE PEINTURE POUR
- Date limite pour réponse 22 mai 2027
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- Émis le 22 mai 2023
- Travaux de mise en état correct de l'école élémentaire Léon Blum/ Lot n° 03 : GO - VRD - CURAGE - CHARPENTE
- Date limite pour réponse 22 février 2025
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- Émis le 19 mai 2023
- FOURNITURE DE SOLUTIONS D'ADDITIVATION POUR MOTEURS DIESEL
- Date limite pour réponse 19 mai 2027
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- Émis le 12 mai 2023
- Marché de voirie ARTIGUES-PRES-BORDEAUX : Avenue du Périgord : du carrefour Poteau d'Yvrac à l'avenue de la Moune/ Lot n° Lot 2 : Lot 2 Pôle territorial rive droite
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 9 mai 2023
- Réaménagement des services techniques territoriaux ST 2
- Date limite pour réponse 9 juin 2024
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- Émis le 3 mai 2023
- Accord-cadre à marchés subséquents - Travaux de création, renforcement, renouvellement et d'extension des ouvrages assainissement dont le montant par projet est supérieur à 1 000 000 € HT
- Date limite pour réponse 3 mai 2026
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- Émis le 2 mai 2023
- Réalisations de diagnostics déchets et ressources en vue de réduire l'impact carbone et énergétiques des opérations
- Date limite pour réponse 2 novembre 2024
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- Émis le 25 avril 2023
- ACQUISITION DE PLATEAUX SUR BERCE DE CLASSE 2
- Date limite pour réponse 25 juillet 2023
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- Émis le 31 mars 2023
- Restructuration de l'aire permanente d'accueil (APA) de Villenave d'Ornon - Relance du lot 3 : Charpente métallique - Couverture/ Lot n° 03 : Charpente Métallique-Couverture
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
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- Émis le 24 mars 2023
- CONCEPTION REALISATION - RENOVATION, RESTRUCTURATION ET ADAP DE LA PISCINE JUDAÏQUE A BORDEAUX
- Date limite pour réponse 24 mars 2025
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- Émis le 21 mars 2023
- Maintenance des équipements techniques moyens de secours et sources d'alimentation électriques - Lot 1 : sources alimentation électriques
- Date limite pour réponse 21 mars 2024
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- Émis le 20 mars 2023
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS DE MARQUES GUIMA - PALFINGER
- Date limite pour réponse 20 mars 2027
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- Émis le 15 mars 2023
- Travaux d'aménagement de la rue Léo Saignat/ Lot n° Lot 1 : Lot 1 Pôle territorial de Bordeaux
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
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- Émis le 15 mars 2023
- Prestations de transport, d'emballage de manutention et de convoiement d'oeuvres d'art pour les établissements culturels de la Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 15 mars 2027
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- Émis le 13 mars 2023
- Construction et mise en place d’un nouvel équipement nautique mixte en rive droite - quai de la Souys - de Bordeaux pour l’accueil de paquebots fluviaux ainsi que des navires de services (SDIS, bat3…)
- Date limite pour réponse 13 mars 2024
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- Émis le 10 mars 2023
- Maîtrise d’œuvre pontons et ouvrages portuaires
- Date limite pour réponse 10 mars 2024
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- Émis le 8 mars 2023
- AMENAGEMENT DE L'AIRE DE GRAND PASSAGE DE MERIGNAC/ Lot 4 Pôle territorial ouest
- Date limite pour réponse 8 mai 2023
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- Émis le 7 mars 2023
- FOURNITURES DE PIECES DETACHEES,ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MARQUE RENAULT TRUCKS ET MARQUES ASSOCIEES
- Date limite pour réponse 7 mars 2027
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- Émis le 1 mars 2023
- Acquisition de prestations d'agence de voyage pour les agents et les élus de Bordeaux Métropole, la ville de Bordeaux et son CCAS
- Date limite pour réponse 1 mars 2024
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- Émis le 2 février 2023
- Travaux de mise en état correct du groupe scolaire MALARTIC - Relance des lots 3 - 6 et 7/ Lot n° 07 : Revêtements (sols souples, carrelage, faïence)
- Date limite pour réponse 2 novembre 2024
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- Émis le 1 février 2023
- Entretien, nettoyage, maintenance, assainissement et contrôle des installations des centres de recyclage de Bordeaux Métropole/ Lot n° 01
- Date limite pour réponse 1 février 2027
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- Émis le 31 janvier 2023
- Accord cadre pour des travaux d'entretien, d'aménagement et de mise en conformité des bâtiments - Lot 13
- Date limite pour réponse 31 décembre 2027
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- Émis le 19 janvier 2023
- AMO pour la réalisation d'études méthodologiques et d'hydraulique relatives à la gestion des eaux usées, des eaux pluviales et des milieux aquatiques sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 19 janvier 2024
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- Émis le 17 janvier 2023
- Relevé et analyse réglementaire des équipements liés à la signalisation routière
- Date limite pour réponse 17 janvier 2027
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- Émis le 17 janvier 2023
- Accord cadre de travaux de création, renforcement, renouvellement et d’extension des ouvrages assainissement / Lot n° 03 : Travaux de création, renforcement, renouvellement et d’extension des ouvrages
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 16 janvier 2023
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES ET PRESTATIONS DE REPARATION POUR LES MATERIELS DE MARQUE ALLISON
- Date limite pour réponse 16 janvier 2027
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- Émis le 13 janvier 2023
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIELS DE LA MARQUE NOREMAT
- Date limite pour réponse 13 janvier 2027
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- Émis le 9 janvier 2023
- Restructuration de l'aire permanente d'accueil des gens du voyage (APAGV) de Villenave d'Ornon. Lot n° 7 : Electricité CFO/CFA
- Date limite pour réponse 9 février 2024
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- Émis le 1 janvier 2023
- MS FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE HTA & BTSUP Lot 1
- Date limite pour réponse 1 janvier 2025
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- Émis le 23 décembre 2022
- Prestation d'enlèvement et de transport des encombrants et dépôts sauvages sur 3 quartiers de la Ville de Bordeaux
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
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- Émis le 15 décembre 2022
- Travaux d'aménagements paysagers de l'aire de grand passage d'Artigues-près-Bordeaux
- Date limite pour réponse 15 novembre 2025
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- Émis le 1 décembre 2022
- Prestation d’enquête en habitat vertical pour l’extension des consignes de tri et les actions de réduction des déchets
- Date limite pour réponse 1 décembre 2023
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- Émis le 30 novembre 2022
- Acquisition de pianos pour le conservatoire de Bordeaux
- Date limite pour réponse 30 novembre 2026
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- Émis le 25 novembre 2022
- AMO Environnement pour l'opération de construction du parc relais ouvragé Galin à Bordeaux
- Date limite pour réponse 25 octobre 2026
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- Émis le 24 novembre 2022
- Restructuration de l'aire permanente d'accueil (APA) de Villenave d'Ornon
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
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- Émis le 24 novembre 2022
- ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT ET ANIMATION MANAGERIALE
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
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- Émis le 17 novembre 2022
- Conception, réalisation de films et reportages vidéo pour le compte de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
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- Émis le 10 novembre 2022
- ACQUISITION, INSTALLATION ET MAINTENANCE DE STATIONS DE CHARGE POUR VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE
- Date limite pour réponse 10 novembre 2023
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- Émis le 8 novembre 2022
- FOURNITURE D'OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR ATELIERS DE MAINTENANCE AUTOMOBILE/ Lot n° 3 : Fournitures de maintenance
- Date limite pour réponse 8 novembre 2026
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- Émis le 8 novembre 2022
- FOURNITURE D'OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR ATELIERS DE MAINTENANCE AUTOMOBILE/ Lot n° 5 : Fourniture de stations d'entretien et d'accessoires, de climatisation automobile
- Date limite pour réponse 8 novembre 2026
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- Émis le 8 novembre 2022
- FOURNITURE D'OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR ATELIERS DE MAINTENANCE AUTOMOBILE/ Lot n° 4 : Fourniture d'outillage pour machines- outils, accessoires et prestations d'affutage
- Date limite pour réponse 8 novembre 2026
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- Émis le 7 novembre 2022
- FOURNITURE D'OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR ATELIERS DE MAINTENANCE AUTOMOBILE/ Lot n° 1 : Fournitures pour maintenance de VP, VU, PL (véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds)
- Date limite pour réponse 7 novembre 2026
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- Émis le 7 novembre 2022
- ACCOMPAGNEMENT AU CHANGEMENT ET ANIMATION MANAGERIALE
- Date limite pour réponse 7 novembre 2026
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- Émis le 7 novembre 2022
- FOURNITURE D'OUTILLAGE ET ACCESSOIRES POUR ATELIERS DE MAINTENANCE AUTOMOBILE/ Lot n° 2 : Fournitures pour maintenance de VP, VU, PL (véhicules particuliers, utilitaires et poids lourds)
- Date limite pour réponse 7 novembre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- Marché multi-technique et gestion des énergies des bâtiments métropolitains
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- PRU DRAVEMONT - Maîtrise d'œuvre de l'espace public - PARC DU RECTORAT ET RUE MOLIERE
- Date limite pour réponse 24 octobre 2026
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- Émis le 24 octobre 2022
- Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le management des objectifs et des prestations de la maintenance des équipements techniques des bâtiments de Mériadeck
- Date limite pour réponse 24 octobre 2024
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- Émis le 21 octobre 2022
- ACQUISITION DE MATERIELS SUR BERCE AMOVIBLE
- Date limite pour réponse 21 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2022
- Acquisition de 3 BOM de 7m3
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 15 septembre 2022
- Extension et réhabilitation du bâtiment d'exploitation - Centre de transfert de déchets Touban à Saint Médard en Jalles
- Date limite pour réponse 15 septembre 2024
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- Émis le 14 septembre 2022
- FOURNITURE DE MOBILIER DE PROTECTION PIETONS ET DE STATIONNEMENT 2 ROUES LOT N°1 : ETRIERS DE PROTECTION, ARCEAUX VELOS, VELOS CARGOS ET MOTOS
- Date limite pour réponse 14 septembre 2026
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- Émis le 9 septembre 2022
- Acquisition et livraison de Navettes fluviales pour Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 9 septembre 2024
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- Émis le 8 septembre 2022
- TRAVAUX DE MISE EN ETAT DU GROUPE SCOLAIRE MALARTIC
- Date limite pour réponse 8 août 2024
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- Émis le 2 septembre 2022
- Accord-cadre travaux d'entretien et d'aménagement
- Date limite pour réponse 2 septembre 2026
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- Émis le 2 septembre 2022
- Maîtrise d'oeuvre de plantations d’arbres sur le territoire métropolitain dans le cadre du projet "Un million d’arbres" marchés destinés aux adhérents de la Centrale d’Achat Métropolitaine/ Lot n° 3 :
- Date limite pour réponse 2 septembre 2029
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- Émis le 29 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 01 VRD : Voirie Réseaux Divers
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 29 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 06 Menuiseries int : Menuiseries intérieures - agencement
- Date limite pour réponse 29 juillet 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 09 Peinture : Peinture-revêtement muraux
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 08 Revêtement int : Revêtement de sol - faïence
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 07 Platerie : Platerie-Isolation-Faux-Plafonds
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 26 août 2022
- Réaménagement des bâtiments techniques, administratifs et sociaux du service territorial à Sainte Eulalie / Lot n° 10 Electricité : Electricité courant forts et faibles
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
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- Émis le 24 août 2022
- FOURNITURES DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIELS AGRICOLES ET ESPACES VERTS POUR LES MARQUES CLAAS, ROUSSEAU
- Date limite pour réponse 24 août 2026
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- Émis le 17 août 2022
- MISE EN PLACE BATIMENTS MODULAIRES CENTRE PROPRETE GIACOMO MATTEOTI A BORDEAUX
- Date limite pour réponse 17 novembre 2023
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- Émis le 17 août 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Cap de Bos de Pessac - CONCEPTION REALISATION
- Date limite pour réponse 17 septembre 2024
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- Émis le 16 août 2022
- Maîtrise d'oeuvre pour des travaux concernant la gestion des eaux pluviales et des eaux usées sur l'Avenue du Médoc (Commune de Eysines)
- Date limite pour réponse 16 novembre 2023
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- Émis le 12 août 2022
- Enlèvement transport traitement déchets chantiers de voirie encombrants
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 12 août 2022
- FOURNITURE DE PILES, BATTERIES, ACCUMULATEURS ET MATERIELS CONNEXES POUR TOUS TYPES DE VEHICULES
- Date limite pour réponse 12 août 2026
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- Émis le 4 août 2022
- Travaux de construction du Groupe Scolaire Brazza, d'une structure d'animation et d'une crèche de 60 berceaux - Lot 7 : Faux plafonds
- Date limite pour réponse 4 février 2024
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- Émis le 2 août 2022
- Transports scolaires maternelles et primaires 2022 - 2026 / Lot n° 3 : Lot3 - Pt Sud
- Date limite pour réponse 2 août 2026
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- Émis le 2 août 2022
- Transports scolaires maternelles et primaires 2022 - 2026 / Lot n° 1 : Lot 1 - PTRD
- Date limite pour réponse 2 août 2026
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- Émis le 1 août 2022
- Travaux de construction du groupe scolaire Brazza, d'une structure d'animation et d'une crèche de 60 berceaux - Relance des lots 18 et 19
- Date limite pour réponse 1 février 2024
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- Émis le 11 juillet 2022
- PRESTATION DE NETTOYAGE PONCTUEL ET SPECIFIQUES / Lot n° 6 : Prestations de nettoyage des locaux des services territoriaux (lot réservé)
- Date limite pour réponse 11 juillet 2026
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- Émis le 6 juillet 2022
- Fourniture et réparations de tous types de radiateurs et accessoires
- Date limite pour réponse 6 juillet 2026
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- Émis le 5 juillet 2022
- Travaux Aménagement et de réhabilitation d'aires de jeux ludiques et sportives comprenant la fourniture d’équipement dans le cadre de la centrale d’achat métropolitaine/ Lot n° 01
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2022
- PRESTATIONS DE TRAITEURS lot 1
- Date limite pour réponse 1 juillet 2026
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- Émis le 1 juillet 2022
- PRESTATIONS DE TRAITEURS/ Lot n° 05 : Plateaux repas et formule sandwich issu de l'agriculture biologique et/ou du commerce équitable
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2022
- PRESTATIONS DE TRAITEURS/ Lot n° 04 : Plateaux repas et formule sandwich
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 1 juillet 2022
- PRESTATIONS DE TRAITEURS/ Lot n° 03 : Petits déjeuners et collations
- Date limite pour réponse 1 juillet 2023
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- Émis le 24 juin 2022
- AMO conduite d'opération pour la construction du parc relais ouvragé Galin à Bordeaux Bastide
- Date limite pour réponse 24 mai 2025
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- Émis le 22 juin 2022
- Matériels agricoles, de travaux publics et d'espaces verts marques CLAAS, ROUSSEAU / Lot 2 : Fourniture de pièces détachées, accessoires, outillages et prestations de maintenance pour matériels
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
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- Émis le 21 juin 2022
- travaux d'aménagement et rénovation d'espaces publics, voirie et réseaux divers lot 1 travaux VRD
- Date limite pour réponse 21 juin 2023
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- Émis le 20 juin 2022
- Gestion locative et sociale d'un espace temporaire d'insertion éphémère visant à la résorption de squat sur la commune de Floirac./ Lot n° 02 : Gestion locative et sociale du lieu de vie(ETI/LTI)
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 20 juin 2022
- Gestion locative et sociale d'un espace temporaire d'insertion éphémère visant la résorption de squat sur la commune de Bordeaux/ Lot n° 02 : Gestion locative et sociale du lieu de vie(ETI/LTI)
- Date limite pour réponse 20 juin 2025
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- Émis le 17 juin 2022
- Matériels agricoles et espaces verts / Lot n° 04 : Fournitures de pièces détachées d'origine et réparations de matériels de marque MERLO-WACKER, NEUSON-KRAMER-CLA
- Date limite pour réponse 17 juin 2026
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- Émis le 9 juin 2022
- Réalisation d'ombrières photovoltaïques sur le quartier de la Bastide
- Date limite pour réponse 9 juillet 2022
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- Émis le 1 juin 2022
- Transfert de mobilier, équipements de bureaux et autres déménagements
- Date limite pour réponse 1 juin 2026
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- Émis le 1 juin 2022
- PRESTATIONS DE CONTRÔLES TECHNIQUES POUR VEHICULES POIDS LOURDS DE BORDEAUX-METROPOLE
- Date limite pour réponse 1 juin 2026
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- Émis le 31 mai 2022
- Transport, réception et traitement des sables de balayage issus de Bordeaux-Métropole
- Date limite pour réponse 31 mai 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- Actualisation et extension du plan de corps de rue simplifié (PCRS) de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
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- Émis le 23 mai 2022
- Fourniture de végétaux destinés au fleurissement des parcs, jardins et espaces publics sur le territoire de Bordeaux Métropole/ Lot n° 3 : Fourniture de jeunes plants annuelles et bisannuelles
- Date limite pour réponse 23 mai 2023
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- Émis le 20 mai 2022
- Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
- Date limite pour réponse 20 mai 2026
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- Émis le 17 mai 2022
- Refonte graphique ergonomique et technique du site web mairie-begles.fr et missions associées
- Date limite pour réponse 17 février 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 10 : Carrelage faïences
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 12 : Plomberie ventilation chauffage
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 2 : Fondations gros oeuvre maçonnerie
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 16 : voirie et les réseaux divers (VRD)
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 8 : Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 11 : Peinture
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 9 : Revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 4 : Couverture étanchéité
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 1 : Démolitions
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 16 mai 2022
- Restructuration et extension de l'école élémentaire Jean Rostand à Lormont/ Lot n° 5 : Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 16 avril 2024
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE LEVAGE ET D'ARRIMAGE/ Lot n° 03 : Fournitures de matériels de manutention
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE LEVAGE ET D'ARRIMAGE/ Lot n° 02 : Fourniture de matériels d'élingage et d'arrimage
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
- Date limite pour réponse 10 mai 2026
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- Émis le 10 mai 2022
- Etudes de programmation et assistance à maîtrise d’ouvrage, pour la construction et la réhabilitation de bâtiments publics/ Lot n° 2
- Date limite pour réponse 10 mai 2024
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- Émis le 6 mai 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, UTILITAIRES ET PARTICULIERS (VI-VU-VP) / Lot n° 1
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
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- Émis le 6 mai 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, UTILITAIRES ET PARTICULIERS (VI-VU-VP) / Lot n° 2
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
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- Émis le 6 mai 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, UTILITAIRES ET PARTICULIERS (VI-VU-VP) / Lot n° 3
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
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- Émis le 6 mai 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, OUTILLAGES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR VEHICULES INDUSTRIELS, UTILITAIRES ET PARTICULIERS (VI-VU-VP) / Lot n° 5
- Date limite pour réponse 6 mai 2026
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- Émis le 3 mai 2022
- Assistance de Bordeaux Métropole dans l’exercice de sa compétence d’autorité organisatrice de l’énergie électrique
- Date limite pour réponse 3 mai 2023
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- Émis le 2 mai 2022
- ACHATS DE VESTIAIRES
- Date limite pour réponse 2 mai 2026
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- Émis le 7 avril 2022
- Construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'une structure d'animation au sein du quartier Brazza à Bordeaux/ Lot n° 20 : Dépollution et gestion des terres excavées
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
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- Émis le 7 avril 2022
- Construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'une structure d'animation au sein du quartier Brazza à Bordeaux/ Lot n° 2 : Fondations/Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 7 décembre 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 8 : Cloisons - Doublage - Plafonds
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 30 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 10 : Peinture
- Date limite pour réponse 30 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 1 : VRD - Aménagements extérieurs
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 5 : Façades - Menuiseries extérieures
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 6 : Serrurerie - Métallerie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 2 : Aménagements paysagers - Mobilier extérieur
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 9 : Revêtements de sols et revêtements muraux
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 12 : Electricité CFO - CFA - SSi - Photovoltaïque
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 3 : Structure - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 7 : Menuiserie intérieure - Mobilier - Signalétique
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 11 : Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 29 mars 2022
- Construction du groupe scolaire Les Aubiers à Bordeaux/ Lot n° 4 : Couverture - Etanchéité - Zinguerie
- Date limite pour réponse 29 septembre 2023
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- Émis le 21 mars 2022
- FOURNITURES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE DE MATERIELS DE MANUTENTION, DE LEVAGE ET D'ARRIMAGE
- Date limite pour réponse 21 mars 2026
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- Émis le 11 mars 2022
- Prise en compte du sonore dans les politiques publiques
- Date limite pour réponse 11 mars 2023
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- Émis le 10 mars 2022
- Fournitures de pièces détachées accessoires, outillages, prestations de maintenance et réparation pour les matériels agricoles et espaces verts/ Lot n° 1
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 10 mars 2022
- Fournitures de pièces détachées accessoires, outillages, prestations de maintenance et réparation pour les matériels agricoles et espaces verts/ Lot n° 3
- Date limite pour réponse 10 mars 2026
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- Émis le 25 février 2022
- Conduite d'opération - Restructuration du Centre de Culture Mutualisé du Haillan
- Date limite pour réponse 25 février 2029
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- Émis le 16 février 2022
- PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR LES VEHICULES DE TRANSPORT EN COMMUN
- Date limite pour réponse 16 février 2026
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- Émis le 11 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 1
- Date limite pour réponse 11 février 2026
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- Émis le 7 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 4 : marque BUCHER MUNICIPAL et marques
- Date limite pour réponse 7 février 2026
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- Émis le 7 février 2022
- Contrôles des chronotachygraphes, vérifications, étalonnages des limiteurs de vitesses et éthylotests anti-démarrage (EAD), réparations et fournitures de pièces et accessoires
- Date limite pour réponse 7 février 2026
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- Émis le 7 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 1 : matériels de marque BOSCHUNG et marques associé
- Date limite pour réponse 7 février 2026
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- Émis le 7 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 5 : marque TERBERG, ROSROCA et marques
- Date limite pour réponse 7 février 2026
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- Émis le 4 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 3 : marque CMAR et marques associées
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 9 : marque MANJOT et marques associées
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 2 : matériels de marque SCHMIDT et marques associée
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 6 : marque FAUN ENVIRONNEMENT, PROVENC
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 4 février 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, OUTILLAGE, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MATERIEL ET DE COLLECTE DE DECHETS ET PROPRETE/ Lot n° 7 : marque SEMAT, ZOELLER et marques a
- Date limite pour réponse 4 février 2026
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- Émis le 21 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 7
- Date limite pour réponse 21 janvier 2026
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- Émis le 20 janvier 2022
- Floirac Zac des quais- Réalisation de la quatrième phase du programme des équipement publics- voie Eymet/ Lot n° 02 : LOT 2- Eclairage public
- Date limite pour réponse 20 février 2023
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- Émis le 20 janvier 2022
- Floirac Zac des quais- Réalisation de la quatrième phase du programme des équipement publics- voie Eymet/ Lot n° 05 : LOT 5- Fontainerie
- Date limite pour réponse 20 avril 2022
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 6
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 2
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 10
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 4
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 8
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 19 janvier 2022
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES, PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR Véhicules Utilitaires, Véhicules Industriels, Poids Lourds et REMORQUES/ Lot n° 5
- Date limite pour réponse 19 janvier 2026
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- Émis le 17 janvier 2022
- Bruges-Ausone-Travaux de confortement de sols par inclusions rigides
- Date limite pour réponse 17 février 2022
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- Émis le 9 décembre 2021
- Fourniture de pièces détachées d’origine, accessoires, outillages, prestations de maintenance et réparations de matériels type motocycles, cyclomoteurs et scooters/ Lot n° 2
- Date limite pour réponse 9 décembre 2025
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- Émis le 9 décembre 2021
- Fourniture de pièces détachées d’origine, accessoires, outillages, prestations de maintenance et réparations de matériels type motocycles, cyclomoteurs et scooters/ Lot n° 4
- Date limite pour réponse 9 décembre 2025
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- Émis le 9 décembre 2021
- Fourniture de pièces détachées d’origine, accessoires, outillages, prestations de maintenance et réparations de matériels type motocycles, cyclomoteurs et scooters/ Lot n° 3
- Date limite pour réponse 9 décembre 2025
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- Émis le 8 décembre 2021
- BORDEAUX TRAVAUX DE VOIRIE DANS LE PÉRIMÈTRE DES BASSINS A FLOT
- Date limite pour réponse 8 décembre 2025
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- Émis le 7 décembre 2021
- Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public - Petites interventions - Territoire de Bordeaux (lot n°1)
- Date limite pour réponse 7 décembre 2025
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- Émis le 3 décembre 2021
- Maitrise d'œuvre relative aux travaux d'eau potable et d'assainissement de B/ Lot n° 6 : canalisations d’assainissement dont le coût estimatif est inférieur à 1 000 000 €HT sur le territoire des Pô
- Date limite pour réponse 3 janvier 2022
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- Émis le 1 décembre 2021
- DETECTION ET REPARATION DE FUITES D'EAU, DIAGNOSTIC ET REPERAGE DE RESEAUX D'EAU, FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS HYDRO-ECONOMES ET ANALYSES LEGIONNELLES
- Date limite pour réponse 1 décembre 2025
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- Émis le 24 novembre 2021
- Travaux de matériaux bitumineux coulés à froid sur le territoire de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 24 novembre 2025
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- Émis le 18 novembre 2021
- Construction du bâtiment d'exploitation de la DGPD sur le site de Latule - Marché de conception réalisation
- Date limite pour réponse 18 août 2023
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- Émis le 17 novembre 2021
- Travaux de voirie, d'aménagement et d'entretien de l'espace public LOT 1
- Date limite pour réponse 17 novembre 2025
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- Émis le 5 novembre 2021
- MAINTENANCE POUR TOUS TYPES DE NACELLES
- Date limite pour réponse 5 novembre 2025
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- Émis le 29 octobre 2021
- Maintenance et entretien des cabines de peinture et laboratoire de peinture d'ateliers
- Date limite pour réponse 29 octobre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURES DE PIECES ET MATERIELS INDUSTRIELS/ Lot n° 3 : Fourniture de pièces, accessoires et matériels industriels de tous types
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURES DE PIECES ET MATERIELS INDUSTRIELS/ Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées d'origine, outillage, pour matériels équipés de marque GROENEVELD
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 27 octobre 2021
- FOURNITURES DE PIECES ET MATERIELS INDUSTRIELS/ Lot n° 1 : Fourniture de connectiques hydrauliques, accessoires et outils liés à la distribution de fluides
- Date limite pour réponse 27 octobre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- Fourniture de pièces détachées, accessoires, et réparation pour les véhicules spéciaux/ Lot n° 3 GOUPIL, GEM et marques associées
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 23 septembre 2021
- Fourniture de pièces détachées, accessoires, et réparation pour les véhicules spéciaux/ Lot n° 2 : Fourniture de pièces détachées, accessoires et réparation pour les véhicules de marque PIAGGIO
- Date limite pour réponse 23 septembre 2025
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- Émis le 10 août 2021
- Gestion locative et sociale du lieu de vie (ETI/LTI) Bègles - LOT 2
- Date limite pour réponse 10 août 2024
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- Émis le 10 août 2021
- Création d’un espace temporaire d’insertion couplé à un logement temporaire d’insertion sur la commune de Mérignac/ Lot n° 02 : Gestion locative et sociale du lieu de vie(ETI/LTI)
- Date limite pour réponse 10 août 2025
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- Émis le 6 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre relatives à la construction du bassin de rétention des eaux pluviales « Monadey »
- Date limite pour réponse 6 août 2025
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- Émis le 2 août 2021
- Travaux d'éclairage public et d'enfouissement des réseaux électriques, de télécommunication / Lot n° 2
- Date limite pour réponse 2 août 2022
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- Émis le 28 juillet 2021
- MOE travaux sur les ouvrages de protection contre les inondations fluviomaritimes AMBES
- Date limite pour réponse 28 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2021
- Réhabilitation et l'extension de l'école élémentaire Cap de Bos sur la commune de Pessac
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
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- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES PRESTATIONS MAINTENANCE MACHINES ET MATERIELS TP
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 13 juillet 2021
- FOURNITURE DE PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET PRESTATIONS DE MAINTENANCE POUR MACHINES ET MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS/ Lot n° 4 : Pièces détachées et réparations de matériels de viabilité hivernale.
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
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- Émis le 9 juillet 2021
- PRESTATIONS DE LOCATION DE COURTE DUREE DE VEHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES LEGERS DE FRANCE ET EN EUROPE
- Date limite pour réponse 9 juillet 2025
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- Émis le 6 juillet 2021
- Travaux de réalisation d'aménagements urbains pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de Service entre la gare de Bordeaux Saint Jean et Saint Aubin de Médoc - Secteur géographique AU 6
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
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- Émis le 6 juillet 2021
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON - Relance lots 3, 11, 13, 14 et 15/ Lot n° 14 : Lot 14 - ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
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- Émis le 6 juillet 2021
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON - Relance lots 3, 11, 13, 14 et 15/ Lot n° 13 : Lot 13 - CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
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- Émis le 6 juillet 2021
- Systèmes en ligne dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre Bordeaux Gare St Jean et Saint-Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
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- Émis le 6 juillet 2021
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON - Relance lots 3, 11, 13, 14 et 15/ Lot n° 3 : Lot 3 VRD - AMENAGEMENTS EXTERIEURS
- Date limite pour réponse 6 novembre 2023
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- Émis le 5 juillet 2021
- Objet du marché : Réhabilitation du Stade Pierre Paul Bernard - Talence - Relance du lot n°3 Couverture - Descente EP
- Date limite pour réponse 5 juillet 2023
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- Émis le 2 juillet 2021
- AZ - Exploitation, entretien et maintenance des installations du service de chauffage urbain bois / gaz situé à Saint Médard en Jalles (quartier Hastignan) Période 2021-2026
- Date limite pour réponse 2 juillet 2026
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- Émis le 28 juin 2021
- Elaboration des plans communaux de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics- (PAVE)
- Date limite pour réponse 28 juin 2025
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- Émis le 22 juin 2021
- Marché Systèmes centraux dans le cadre de la réalisation de la ligne BHNS entre Bordeaux Gare St Jean et Saint-Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 22 juillet 2021
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 18 : Viandes cuites et viandes crues marinées sous vide
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 30 : Epicerie gamme classique et labellisée
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 08 : Produits sucrés surgelés gamme classique et bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 02 : Viandes de boucherie crues surgelées bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 05 : Fruits et légumes surgelés bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- La fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commande ADARCE / Lot n° 3 : Produits céréaliers/féculents/sucres bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 32 : Biscuiterie classique et bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- La fourniture de denrées alimentaires pour le groupement de commande ADARCE / Lot n° 1 : Corps gras/condiments/Jus et sauces bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 33 : Snacking gamme classique, labellisée et bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 26 : Ovoproduits gamme classique et labellisée
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 16 : Volailles fraîches gamme classique et labellisée
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 28 mai 2021
- Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le groupement ADARCE/ Lot n° 21 : Fruits et légumes 4ème et 5ème gamme bio
- Date limite pour réponse 28 mai 2022
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- Émis le 19 mai 2021
- PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTO ET VISITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES SUR VL ET VUL
- Date limite pour réponse 19 mai 2025
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- Émis le 18 mai 2021
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'opération pour la construction de la maternelle Pagnol et la mise en état correct de l'élémentaire Pagnol
- Date limite pour réponse 18 novembre 2026
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- Émis le 30 avril 2021
- PROJETS DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE L'AGGLOMERATION BORDELAISE ACCORD CADRE POUR LES MISSIONS D'ARCHITECTE COORDINATEUR
- Date limite pour réponse 30 avril 2025
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- Émis le 27 avril 2021
- Travaux d’Aménagements des espaces verts et mobiliers urbains spécifiques (ESV) pour la réalisation d'un Bus à Haut Niveau de service entre la gare de Bordeaux Saint Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 27 octobre 2023
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- Émis le 22 avril 2021
- OA AERO- Ouvrage d'art
- Date limite pour réponse 22 août 2022
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- Émis le 21 avril 2021
- MS de MOE pour l'extension de l'école maternelle Naujac à Bordeaux
- Date limite pour réponse 21 avril 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- Mise en état correcte de l'élémentaire Léon Blum à cenon
- Date limite pour réponse 17 janvier 2024
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- Émis le 17 mars 2021
- DESSERTE AEROPORTUAIRE CFO AERO : ENERGIE ELECTRIQUE DE TRACTION ET BASSE TENSION
- Date limite pour réponse 17 juillet 2022
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- Émis le 17 mars 2021
- Réhabilitation du Stade Pierre Paul Bernard - Talence - Appel d'Offre Travaux/ Lot n° 1 : Lot 01_Démolition_Fondations_Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 17 octobre 2022
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- Émis le 24 février 2021
- Travaux de câblage Voix, Données, Images (VDI) sur domaine privé : évolution, gestion et maintenance
- Date limite pour réponse 24 février 2023
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- Émis le 19 janvier 2021
- mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des Quai de Queyries, de Brazza et de la Rue Chaigneau - Projet Parkway
- Date limite pour réponse 19 janvier 2029
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- Émis le 15 janvier 2021
- Prestations d'études et de conseil « faire vivre les territoires inondables »
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- FOURNITURE DE PNEUMATIQUES, CHAMBRES A AIR ET ACCESSOIRES AINSI QUE PRESTATIONS DE REPARATION DE ROUES POUR TOUS TYPES DE VEHICULES, ENGINS ET REMORQUES
- Date limite pour réponse 11 janvier 2025
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- Émis le 31 décembre 2020
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON/ Lot n° 09 : PLATRERIE - PLAFONDS SUSPENDUS
- Date limite pour réponse 1 mai 2023
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- Émis le 15 décembre 2020
- Construction d'un Groupe Scolaire, d'une crèche et d'une structure d'animation au sein du quartier Brazza à Bordeaux : Mission de responsable d'Ordonnancement - Pilotage - Coordination du chantier
- Date limite pour réponse 15 mars 2024
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- Émis le 7 décembre 2020
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON/ Lot n° 12 : PEINTURE
- Date limite pour réponse 7 avril 2023
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- Émis le 4 décembre 2020
- MISE EN ETAT CORRECT Groupe scolaire Jules Michelet à CENON/ Lot n° 04 : DESAMIANTAGE - DEMOLITION - MACONNERIE
- Date limite pour réponse 4 avril 2023
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- Émis le 5 octobre 2020
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments - Montant travaux compris entre 1 et 500 000 euros HT
- Date limite pour réponse 5 octobre 2026
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- Émis le 2 octobre 2020
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour les projets de rénovation, de restructuration et de construction de bâtiments - Montant travaux compris entre 1 et 500 000 euros HT
- Date limite pour réponse 2 octobre 2026
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- Émis le 29 septembre 2020
- Acquisition de caissons sur berce amovible de classe 1 et 2
- Date limite pour réponse 29 septembre 2024
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- Émis le 21 septembre 2020
- Maintenance, hébergement des applications Famille/Enfance et des services en ligne associés, édités par la société TECHNOCARTE
- Date limite pour réponse 21 septembre 2021
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- Émis le 26 juin 2020
- Maintenance, hébergement et abonnement des applications Enfance et Population et de leurs services en ligne associés, édités par la société ARPEGE
- Date limite pour réponse 26 juin 2024
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- Émis le 10 avril 2020
- Mise en état correcte, restructuration et extension du groupe scolaire Maurice Ravel à Talence
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
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- Émis le 8 avril 2020
- Restructuration du depot de bus de Lescure - Phase de travaux 1B
- Date limite pour réponse 8 avril 2024
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- Émis le 5 mars 2020
- Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre sur les ouvrages d'Art de Bordeaux Métropole
- Date limite pour réponse 5 mars 2026
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- Émis le 4 mars 2020
- MS MOE - Aire d'accueil des gens du voyage de Villenave d'Ornon -Extension des blocs sanitaires
- Date limite pour réponse 4 septembre 2022
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- Émis le 25 février 2020
- Bordeaux - Pont de pierre - Maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la réhabilitation de l'ouvrage
- Date limite pour réponse 25 février 2025
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- Émis le 6 février 2020
- Fourniture d'arbres, d'arbustes et de jeunes plants forestiers destinés à la plantation en espaces verts et en alignement/ Lot n° 3 : Arbustes, plantes grimpantes et arbres fruitiers
- Date limite pour réponse 6 février 2021
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- Émis le 31 janvier 2020
- DESIGNATION D'UN MANDATAIRE POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU GYMNASE
- Date limite pour réponse 31 décembre 2024
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- Émis le 7 décembre 2019
- CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE BRAZZA, D'UNE STRUCTURE D'ANIMATION ET D'UNE CRÈCHE DE 60 BERCEAUX - MISSION COORDINATION DE LA SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE
- Date limite pour réponse 7 mars 2023
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- Émis le 25 novembre 2019
- Inspections détaillées périodiques sur Ouvrages d'Art non-courants et inspections détaillées initiales sur Ouvrages d'Art
- Date limite pour réponse 25 novembre 2020
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- Émis le 1 août 2019
- Construction d'un groupe scolaire, d'une crèche et d'une structure d'animation au sein du quartier Brazza à Bordeaux - Mission de maîtrise d'oeuvre
- Date limite pour réponse 1 août 2024
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- Émis le 3 juin 2019
- BAF ILOT C13 - CONSTRUCTION D'UNE CRECHE ET DE LOCAUX INTERGENERATIONNELS
- Date limite pour réponse 3 juin 2029
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- Émis le 8 janvier 2019
- DESIGNATION D'UN MANDATAIRE POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE
- Date limite pour réponse 8 janvier 2029
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- Émis le 3 décembre 2018
- GROUPE SCOLAIRE DES AUBIERS A BORDEAUX- MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE
- Date limite pour réponse 3 décembre 2022
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- Émis le 19 novembre 2018
- Travaux d’assainissement radiologique et de remise en état d’une parcelle contaminée au radium 226 située Rue Bourbon dans le quartier des Bassins à Flots à Bordeaux
- Date limite pour réponse 19 novembre 2020
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- Émis le 31 octobre 2018
- MO AMELIORATION DESSERTE TRANSPORT EN COMMUN ST MEDARD/LE HAILLAN/EYSINES/LE HAILLAN
- Date limite pour réponse 31 décembre 2023
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- Émis le 30 mai 2018
- Floirac - Maitrise d'oeuvre urbaine pour la réalisation de la 4ème phase du programme des équipements publics de la ZAC des Quais.
- Date limite pour réponse 30 mai 2022
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- Émis le 17 octobre 2017
- Gymnase Bassins à flot concours de maitrise d'oeuvre sur esquisse
- Date limite pour réponse 17 octobre 2020
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- Émis le 28 juillet 2017
- Construction du pont Jean-Jacques Bosc et de ses raccordemants - Ouvrage d'art principal de franchissement de la Garonne et ouvrages d'art sur les berges
- Date limite pour réponse 28 juillet 2020
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- Émis le 20 décembre 2016
- Maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration de la desserte en transports en commun de la zone aéroportuaire de Mérignac depuis Bordeaux centre vers le réseau ferroviaire
- Date limite pour réponse 20 juillet 2026
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- Émis le 28 juillet 2016
- Prestation d'instruction des dossiers de demande à bénéficier de la tarification solidaire des transports de la métropole bordelaise
- Date limite pour réponse 28 août 2020
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- Émis le 21 juin 2016
- Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Bordeaux centre et Saint Aubin de Médoc
- Date limite pour réponse 21 juin 2020
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- Émis le 10 octobre 2014
- Pont Simone Veil mission contrôle technique et conformité des équipements
- Date limite pour réponse 10 octobre 2019
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- Émis le 3 mai 2004
- Recours à une agence pour la notation de Bordeaux Métropole et le suivi de la notation
- Date limite pour réponse 3 mai 2007
Marques déposées
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BORDEAUX METROPOLE
Marque expirée Marque non en vigueur
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Date de dépôt
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Date d'expiration
Date d'expiration dépassée
Classes :
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LE MARATHON DES PONTS
Marque renouvelée Marque en vigueur
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Date d'expiration
Expire dans 6 années, 11 mois et 5 jours
Classes :
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