- Dernière modification le18/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
05 MOTO SERVICE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN378 788 004378788004
- SIRET DU SIEGE SOCIAL378 788 004 0004237878800400042
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR03378788004FR03378788004
- DATE DE CREATION31 août 1990
- CODE NAF ou APE4540Z - Commerce et réparation de motocycles4540Z - Commerce et réparation de motocycles
- FORME JURIDIQUESociété en nom collectifSociété en nom collectif
- DIRIGEANTS
- ADRESSE47 AV D EMBRUN, 05000 GAP France47 AV D EMBRUN, 05000 GAP France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciaux05 MOTO SERVICE 05 MOTO SERVICE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 16 avril 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 13 avril 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 avril 2018
Observations RNE 16 avril 2018
- Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 13/04/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
15 mars 2017
- Par ordonnance en date du 2 janvier 2017 le Président du Tribunal de commerce de Gap a désigné Monsieur Jean-François ROUX, en qualité de Juge-commissaire, en remplacement de Monsieur Jean-Paul OLIVE et a désigné Monsieur Pascal BOSCHER, en qualité de Juge-commissaire suppléant.
04 mai 2011
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs Par jugement en date du 29/04/2011, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif de :CABANEL SERGE, gérant associé de la SNC.
31 janvier 2008
- Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 25/01/2008, le tribunal de commerce de gap a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de Monsieur Cabanel Serge et de Monsieur Brochier Jean-Noël, Co-Gerant associé de la société et a désigné : Juge commissaire : Monsieur olive Jean-Paul, Liquidateur : Maître Anne Lageat - 90, Bld Pompidou - immeuble le président - 05000 gap Et a fixé au 4 janvier 2008, la date de cessation des paiements
19 avril 2006
- Mention d'office Suivant jugement en date du 14/04/2006 le tribunal de commerce de gap a désigné en qualité de liquidateur : - Me Lageat Anne 36, rue docteur Honnorat 04000 digne-les-Bains, en remplacement de maître Jean-Charles Hidoux Date d'effet : 24/03/2006
11 janvier 2006
- Changement de juge-commissaire Ancien juge : Gaudin Brigitte Nouveau juge : Olive Jean-Paul Date d'effet : 06/01/2006
10 octobre 2005
- Démission du commissaire aux comptes - MR RAUCH JEAN (Commissaire aux comptes titulaire - MR ESCALLIER PIERRE (Commissaire aux comptes suppléant) Date d'effet : 31/01/2005
07 août 2003
- (Jugements) Jugement du tribunal de commerce en date du 30.07.2003 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant Hidoux Jean-Charles en qualité de commissaire à l'exécution du plan
NC
- Déclaration de cessation de paiements en date du 26.09.2001 ----------------------------------------- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire en date du 05.10.2001 à l'encontre de la SNC 05 moto service et de messieurs Cabanel Serge et Brochier Jean-noël - Représentant des créanciers : Me Hidoux Jean-Charles 3 rue capitaine de Bresson 05000 gap - Juge commissaire : Mme Gaudin - Date de cessation des paiements : 05.10.2000 ----------------------------------------- Jugement de prolongation de la période d'observation du redressement judiciaire en date du 01.02.2002 jusqu'au 05.06.2002
- Forme juridiqueSociété en nom collectif Société en nom collectif
- Numéro RCSGap B 378788004Gap B 378788004
- Tribunal de commerceGreffe de Gap Tribunal de commerce - Greffe de Gap
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Commerce et réparation de motocycles (4540Z) Commerce et réparation de motocycles (4540Z)
- Activité principale déclaréeVente réparation cyclés motocycle et Voitrues peinturé Vente réparation cyclés motocycle et Voitrues peinturé
- Convention collective déduiteServices de l'automobile (1090) Services de l'automobile (1090)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 38 entreprises du secteur "Commerce et réparation de motocycles" dans les Hautes-Alpes (05)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des scooters électriques - France
Un scooter électrique est un type de véhicule de transport personnel qui utilise une batterie pour alimenter un moteur électrique. Contrairement aux scooters à essence, les scooters électriques ne produisent pas de gaz d'échappement et sont donc considérés comme une alternative plus propre et plus silencieuse aux scooters traditionnels.
Mis à jour le :
49,00€Le marché de la moto - France
Le marché de la moto concerne l'ensemble des deux-roues motorisés. Il rassemble ainsi les différentes catégories de motos : les 50 cc (cm³) (cyclomoteurs), les 51 à 125 cc (motocycles et petites cylindrées) et les plus de 125 cc (motocycles et grosses cylindrées).
Cartographie de 05 MOTO SERVICE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 07 septembre 2004 au 13 avril 2018
Serge CABANEL
Ancien Gérant
Du 07 septembre 2004 au 13 avril 2018
Jean-Noel BROCHIER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 juin 1993 au 13 avril 2018
05 MOTO SERVICE - 05000
Ancien établissement
- SIRET3787880040004237878800400042
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 4540Z
- Adresse47 AV D EMBRUN, 05000 GAP France
Du 12 janvier 2000 au 31 décembre 2001
05 MOTO SERVICE - 05300
Ancien établissement
- SIRET3787880040006737878800400067
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse24 AV DE PROVENCE, 05300 LARAGNE-MONTEGLIN France
Du 02 mai 1997 au 22 mai 2001
GENERATION MOTO - 05000
Ancien établissement
- SIRET3787880040005937878800400059
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- AdresseGENERATION MOTO 14 BD GEN CHARLES DE GAULLE, 05000 GAP France
Du 15 décembre 1992 au 18 mai 2001
04 MOTO SERVICE - 04000
Ancien établissement
- SIRET3787880040003437878800400034
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse04 MOTO SERVICE AV GUTENBERG ZI ST CHRISTOPHE, 04000 DIGNE-LES-BAINS France
Du 01 janvier 1990 au 01 juin 1993
05 MOTO SERVICE - 05000
Ancien établissement
- SIRET3787880040001837878800400018
- ActivitéCommerce et réparation de motocycles - 504Z
- Adresse22 AV JEAN JAURES, 05000 GAP France
Historique de 05 MOTO SERVICE
1 événement depuis 2004
lundi 07 septembre 2004
Jean-Noel BROCHIER et Serge CABANEL assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise 05 MOTO SERVICE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise 05 MOTO SERVICE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 3 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise 05 MOTO SERVICE, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de 05 MOTO SERVICE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de 05 MOTO SERVICE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de 05 MOTO SERVICE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de commissaire(s) aux comptes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social | |||||
| Divers STATUS 23/04/2001 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 23/04/2001 - DIVERS 0000024352 STATUTS - DIVERS 0000024351 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Divers PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 18/09/2000 - DIVERS 0000024350 P.V. D`ASSEMBLEE | |||||
| Divers STATUS 25/08/1994 - PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 25/08/1994 - DIVERS 0000024354 STATUTS - DIVERS 0000024353 PV ASSEMBLEE EXTRAORDINAIRE | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.01.08, JUGEMENT RENDU A L'ENCONTRE DE MR BROCHIER JEAN-NOEL, GERANT ASSOCIE DE LA SNC 05 MOTO SERVICE, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04.01.08, JUGEMENT RENDU A L'ENCONTRE DE MONSIEUR CABANEL SERGE GERANT ASSOCIE DE LA SNC 05 MOTO SERVICE, désignant liquidateur Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble le Président - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de 05 MOTO SERVICE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
3 procédures terminées
- Clôturées
Liquidateur
ME LAGEAT ANNE
36 RUE DOCTEUR HONNORAT - 04000 - DIGNE LES BAINS
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
ME LAGEAT ANNE
36 RUE DOCTEUR HONNORAT - 04000 - DIGNE LES BAINS
Extrait de jugement
27/03/2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/03/2008Extrait de jugement
26/02/2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 26/02/2008
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Avis de dépôt
27/10/2010
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireAnnonce BODACC d'un événement du 27/10/2010
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.