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Mentions L'ENVIE DES METS pour contrat
L'ENVIE DES METS, société à responsabilité limitée, au capital social de 8000,00 EURO, dont le siège social est situé au 71 AV DE TOULON, 13006 MARSEILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 489841585 représentée par M Patrick KEMOUN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société L'ENVIE DES METS
L'ENVIE DES METS, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 489841585, a été active pendant 16 ans. Située à MARSEILLE (13006), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la cuisson de produits de boulangerie. Sur l'année 2016 elle réalise un chiffre d'affaires de 512800,00 EU. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-11-2017. Patrick KEMOUN est gérant de l'entreprise L'ENVIE DES METS.
La société L'ENVIE DES METS a été radiée le 20 mars 2023.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 25-04-2006 - il y a 18 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société à responsabilité limitée Historique Du 09-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 26 jours Société à responsabilité limitée Du 25-04-2006 à aujourd'hui 18 ans, 6 mois et 10 jours Société à responsabilité limitée | |||||
| Noms commerciaux | L'ENVIE DES METS | ||||
| |||||
| Adresse postale | 71 AV DE TOULON 13006 MARSEILLE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 489841585 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 48984158500024 | ||||
| Numéro RCS | Marseille B 489 841 585 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Cuisson de produits de boulangerie (1071B) Historique Du 29-04-2017 à aujourd'hui 7 ans, 6 mois et 6 jours Cuisson de produits de boulangerie (1071B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... (1.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 9 mois et 31 jours Cuisson de produits de boulangerie (1071B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... (1.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXXX E....... (0.......) | |||||
| Convention collective déduite: | Boulangerie et pâtisserie industrielle (1747) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | RADIÉE - au greffe de Marseille | ||||
| Statut INSEE | CESSATION | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 20-03-2023 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 20-03-2023 | ||||
Voir l'historique Capital social 8000,00 EURO Historique Du 16-05-2006 à aujourd'hui 18 ans, 5 mois et 19 jours Capital social : 8000,00 EURO | |||||
Entreprise liée à L'ENVIE DES METS
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Sebastien PROTO , Jean-Louis KLEIN , Yann DE LA BARRE DE NANTEUIL , Sophie-Segolene BENHAMOU , Anne MARION et 69 autres
Trouver des prospects, des clients B2B
Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société L'ENVIE DES METS :
Prospectez les entreprises de Cuisson de produits de boulangerie des Bouches-du-Rhone (13)
Prospectez les entreprises d'Industries alimentaires des Bouches-du-Rhone (13)
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise L'ENVIE DES METS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise L'ENVIE DES METS, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, les 6 jugements, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise L'ENVIE DES METS, les 3 derniers bilans simples comparés, la liste des 15 derniers évènements, l'analyse financière de 2016, et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de L'ENVIE DES METS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 12,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de L'ENVIE DES METS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de L'ENVIE DES METS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs - ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS - NOMINATION DU GERANT | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - statuts mis a jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - STATUTS MIS A JOUR | |||||
| Statuts constitutifs - ATTESTATION DE DEPOT DES FONDS - NOMINATION DU GERANT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs | ||||
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Afficher les 11 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant.. | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société L'ENVIE DES METS en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
Le Siège Social de la société L'ENVIE DES METS
L'entreprise L'ENVIE DES METS avait domicilié son établissement principal à MARSEILLE (siège social de l'entreprise). Cet établissement centralisait l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 71 AV DE TOULON - 13006 MARSEILLE
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 20-03-2023
Prédécesseurs : 84430993000023
Successeur du : 48140582700017
Depuis le : 09-05-2006
SIRET : 48984158500024
Activité : Cuisson de produits de boulangerie (1071B)
Les 1 anciens établissements de la société L'ENVIE DES METS
Au cours de son existence l'entreprise L'ENVIE DES METS a fermé ou déménagé 1 établissements. Ces 1 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
Adresse : 44 RUE DE LA SARIETTE - 13012 MARSEILLE
État : A été actif pendant moins d'1 an
Statut : Etablissement fermé le 09-05-2006
Depuis le : 25-04-2006
SIRET : 48984158500016
Activité : Administration d'entreprises (741J)
Le dirigeant actuel de la société L'ENVIE DES METS
L'ENVIE DES METS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de L'ENVIE DES METS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de L'ENVIE DES METS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de L'ENVIE DES METS.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société L'ENVIE DES METS
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de L'ENVIE DES METS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Compte de résultat L'ENVIE DES METS
Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise L'ENVIE DES METS sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2016. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2016 de l'entreprise L'ENVIE DES METS, qui peut être un bénéfice ou une perte.
| Date | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée | 12 mois |
| Devise | EU |
| Chiffre d'affaires | 512800 |
| dont export | 0 |
| Production * | 0 |
| Valeur ajoutée (VA) | 64800 |
| Charges de personnel | + de détails |
| Excédent d'exploitation (EBE) | -89500 |
| Résultat d'exploitation | -50200 |
| RCAI | -70200 |
| Impôts, participation salariale | + de détails |
| Résultat net | -74800 |
| Effectif moyen | 6 |
Bilan Actif L'ENVIE DES METS
Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société L'ENVIE DES METS.
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Actif immobilisé net | 176700 |
| immobilisations incorporelles | 131200 |
| immobilisations corporelles | 44400 |
| immobilisations financières | 1100 |
| (amortissements et provisions) | + de détails |
| Actif circulant net | 114400 |
| stocks et en-cours | 10100 |
| créances | 94300 |
| disponibilités : trésorerie | 10000 |
| (Provisions) | + de détails |
| Total actif | 304500 |
Bilan Passif L'ENVIE DES METS
Dans la partie ? Passif ? du Bilan apparait tout ce que l?entreprise L'ENVIE DES METS doit en date 31-12-2016. Tous ces éléments dus par l?entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d?échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l?argent que l?entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).
| Date de clôture | 31-12-2016 |
|---|---|
| Durée de l'exercice | 12 mois |
| Devise | EU |
| Capitaux propres | 7800 |
| écarts, réserves et autres fonds propres. | + de détails |
| Provisions | 0 |
| Dettes | 296800 |
| dettes financières et emprunts | 163000 |
| dettes fournisseurs | 104900 |
| dettes fiscales et sociales | 27800 |
| autres dettes ( comptes courants, ...) | 1000 |
| Compte de régularisation passif | 0 |
| Total passif | 304500 |
Les ratios financiers de la société L'ENVIE DES METS
Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.
| Equilibre bilan | 2016 | 2010 | 2007 |
|---|---|---|---|
| Capitalisation | 2,56 % | 10,48 % | -0,33 % |
| Endettement | 2089,74 % | 601,02 % | -23600,00 % |
| Fonds de roulement | -48700 EU | -3700 EU | -49000 EU |
| Performance | |||
| Evolution de l'activité | 87,21 % | 155,97 % | N/C |
| Taux de VA | 12,64 % | 24,27 % | 29,18 % |
| Rentabilité d'exploitation | -17,45 % | 3,30 % | 15,65 % |
| Rentabilité nette finale | -14,59 % | 0,19 % | 6,37 % |
| Capacité d'autofinancement | -22,07 % | 1,87 % | 11,94 % |
| Rentabilité financière | -958,97 % | 2,79 % | -2400,00 % |
| Coûts de production | |||
| Coûts du travail | 28,74 % | 19,78 % | 13,53 % |
| Poids de la dette | |||
| Capacité de remboursement | N/C | 21,53 ans | 5,24 ans |
| Coût de la dette | N/C | 58,76 % | 22,03 % |
| Taux d'intérêt moyen apparent | 12,21 % | 4,81 % | 5,51 % |
| Gestion BFR | |||
| Poids du BFR global | -11,35 jours | 21,35 jours | -46,47 jours |
| Poids des stocks | 7,21 jours | 5,28 jours | 5,81 jours |
| Délai clients | 67,30 jours | 75,48 jours | 12,59 jours |
| Délai Fournisseurs | 74,87 jours | 50,96 jours | 50,34 jours |
| Liquidité | |||
| Liquidité immédiate | 7,14 jours | 6,21 jours | 25,17 jours |
Pour aller plus loin :
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Cartographie des dirigeants
Synthèse societe.com pour l'entreprise L'ENVIE DES METS
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
Signaux juridiques
Procédure collective en cours
Oui
Capitaux propres < 1/2 capital social
Non
Evènements majeurs sur les 12 derniers mois
0
Comptes annuels 2023 disponibles
Oui
Analyses financière des ratios
Chiffre d'affaires et Rentabilité
Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée gr?ce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).
Chiffre d'affaires
Rentabilité d'exploitation
Niveau de capitalisation
Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).
15% ≤ Ratio Elevé
5% ≤ Ratio < 15% Moyen
Ratio < 5% Faible
Niveau d'endettement financier
Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.
150% ≥ Ratio Faible
250% ≥ Ratio > 150% Moyen
Ratio > 250% Elevé
Capacité de remboursement
Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.
5 ans ≥ Ratio Elevé
10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen
Ratio > 10 ans Faible
Charge de la dette
Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.
35% ≥ Ratio Faible
70% ≥ Ratio > 35% Moyen
Ratio > 70% Elevé
Evolution de l'activité
L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie fran?aise en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques fran?ais.
105% ≤ Ratio Bonne
95% ≤ Ratio < 105% Moyenne
Ratio < 95% Mauvaise
Rentabilité de l'exploitation
L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Rentabilité nette finale
Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.
1% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 1% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Capacité d'autofinancement (CAF)
La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.
5% ≤ Ratio Bonne
0% ≤ Ratio < 5% Moyenne
Ratio < 0% Mauvaise
Chiffre d'affaires (CA) : 512800 €
Classement (CA) sur son secteur d'activité
CA médian en France : 510500 €
4435 ème
VS.2010
* Sur 8894 sociétés de Industries alimentaires
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 313100 €
386 ème
VS.2010
* Sur 1174 sociétés de Industries alimentaires
Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus
CA médian en France : 251400 €
223358 ème
* Sur un total de 601874 sociétés
CA médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 199900 €
21579 ème
* Sur un total de 72178 sociétés
Résultat d'exploitation (REX) : -50200 €
Classement (REX) sur son secteur d'activité
REX médian en France : 18600 €
8318 ème
VS.2010
* Sur 8894 sociétés de Industries alimentaires
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 13400 €
1123 ème
VS.2010
* Sur 1174 sociétés de Industries alimentaires
Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus
REX médian en France : 8300 €
556672 ème
* Sur un total de 601874 sociétés
REX médian en Provence-Alpes-Côte d'Azur : 7400 €
67940 ème
* Sur un total de 72178 sociétés
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise L'ENVIE DES METS
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 20-03-2023 Type : Clôture pour insuffisance d'actif | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me LAURE Simon | Le Grand Sud 16 BD Notre Dame | 13006 | MARSEILLE |
| Date : 07-01-2019 Type : Plan de cession | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me LAURE Simon | Le Grand Sud 16 BD Notre Dame | 13006 | MARSEILLE |
| Date : 19-11-2018 Type : Conversion de la sauvegarde en liquidation judiciaire |
|---|
| Date : 19-11-2018 Type : Liquidation judiciaire | ||||
|---|---|---|---|---|
| Titre | Nom | Adresse | CP | Ville |
| Liquidateur | Me LAURE Simon | Le Grand Sud 16 BD Notre Dame | 13006 | MARSEILLE |
| Date : 21-06-2018 Type : Plan de sauvegarde |
|---|
| Date : 27-04-2017 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 9 annonces de procédures collectives
| Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliation | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant un plan de cession | ||||
| Annonce BODACC - Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire | ||||
| Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | ||||
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