Procédures collectives

Les 3 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 12-10-2012
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Date : 14-03-2011
Type : Liquidation judiciaire simplifiée
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2
Date : 17-02-2011
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMaître Dominique RAFONI7 rue Joseph d'Arbaud13097AIX EN PROVENCE CEDEX 2

Les 2 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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