- Dernière modification le26/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- SIREN
- 334 784 865 334784865
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 334 784 865 00068 33478486500068
- NUMÉRO DE TVA
- FR20334784865 FR20334784865
- DATE DE CREATION
- 28 février 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités de soutien au spectacle vivant - 9002Z 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Xavier LARDOUX + 8 autres dirigeants
- ADRESSE
- 27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS France 27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 11/09/2025Insee : le 12/09/2025RNE : le 12/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SPRE SPRE
- Capital social
- 800,00 €800,00
- Statut RCS
- Inscritele 28 février 1986
- Statut INSEE
- Inscritele 01 février 1986
- Statut RNE
- Inscritele 08 juin 1994
01 janvier 2002
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
08 juin 1994
- AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIEN SIEGE
- Forme juridique
- Autre société civile Autre société civile
- Numéro RCS
- Paris D 334784865Paris D 334784865
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- Domaine d'activité
- Activités créatives, artistiques et de spectacle Activités créatives, artistiques et de spectacle
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z) Activités de soutien au spectacle vivant (9002Z)
- Activité principale déclarée
- Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes Perception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Entreprises techniques au service création événement (2717) Entreprises techniques au service création événement (2717)
- Téléphone
3 734 sociétés exercent la même activité que SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL dans le 75.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités de soutien au spectacle vivant" à Paris (75)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de la sonorisation de lieu - France (33 pages)
Cette étude offre une analyse détaillée du marché de la sonorisation de lieux, couvrant divers domaines d'application tels que l'événementiel, les points de vente, les cafés, bars et restaurants, les salles de théâtre et de cinéma, les gares et aéroports, et les lieux de culte. Elle met en lumière les acteurs majeurs, les différents produits utilisés, ainsi que les techniques spécifiques à chaque besoin.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mars 2017 (8 ans)
SPRE - 75008
Siège social
- SIRET3347848650006833478486500068
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS France
- Fermés
Du 25 mai 1999 au 25 mars 2017
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL - 75009
Ancien établissement
- SIRET3347848650005033478486500050
- ActivitéActivités de soutien au spectacle vivant - 9002Z
- Adresse61 RUE LA FAYETTE 6EME ET 7EME ETAGES, 75009 PARIS France
Du 20 juin 1994 au 25 mai 1999
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL - 75008
Ancien établissement
- SIRET3347848650004333478486500043
- ActivitéServices annexes aux spectacles - 923B
- Adresse128 RUE LA BOETIE, 75008 PARIS France
Du 02 août 1991 au 20 juin 1994
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL - 92200
Ancien établissement
- SIRET3347848650003533478486500035
- ActivitéServices annexes aux spectacles - 923B
- Adresse163 AVENUE CHARLES DE GAULLE NO VOIE 163-165, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE France
Du 25 avril 1988 au 18 juin 1992
SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL - 75008
Ancien établissement
- SIRET3347848650002733478486500027
- ActivitéServices annexes aux spectacles - 923B
- Adresse36 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS France
Dirigeants de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
- Actuels
Depuis le 26 janvier 2024
Xavier LARDOUX
Gérant
Depuis le 25 février 2016
Jerome ROGER
Gérant
Depuis le 25 février 2016
Guillaume DAMERVAL
Gérant
Depuis le 25 février 2016
Marc VUCHER-BONDET
Gérant
Depuis le 26 janvier 2024
SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES
Associé
Depuis le 26 janvier 2024
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES
Associé
Depuis le 26 janvier 2024
SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR
Associé
Depuis le 26 janvier 2024
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis le 26 janvier 2024
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
- Anciens
Du 25 février 2016 au 26 janvier 2024
Bruno BOUTLEUX
Ancien Gérant
Du 26 octobre 2018 au 26 janvier 2024
DELOITTE & ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 02 juillet 2016 au 26 janvier 2024
BEAS
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 29 juillet 2016 au 26 octobre 2018
SA DELOITTE ET ASSOCIES
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 25 février 2016 au 29 juillet 2016
CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES CABINET
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 06 août 2015 au 02 juillet 2016
Jean-Marc LUMET
Ancien Commissaire aux comptes suppléant
Du 19 mars 2011 au 25 février 2016
Jerome ROGER
Ancien Gérant non associé
Du 19 mars 2011 au 25 février 2016
Jean-Paul BAZIN
Ancien Gérant non associé
Du 19 mars 2011 au 25 février 2016
Marc VUCHER-BONDET
Ancien Gérant non associé
Du 19 mars 2011 au 25 février 2016
Bruno BOUTLEUX
Ancien Gérant non associé
Du 06 août 2015 au 25 février 2016
Ancien Commissaire aux comptes titulaire
Du 27 mars 2010 au 19 mars 2011
Jerome ROGER
Ancien Gérant
Du 17 février 2004 au 19 mars 2011
Jean-Francois DUTERTRE
Ancien Gérant
Du 27 mars 2010 au 19 mars 2011
Jean-Paul BAZIN
Ancien Gérant
Du 27 mars 2010 au 19 mars 2011
Marc VUCHER-BONDET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
21 derniers documents officiels
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 61 R LA FAYETTE 75009 PARIS - Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de co-gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
CHANGEMENT DE CO-GERANT
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Extrait de procès-verbal
Changement de co-gérant
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Divers
Extrait de procès-verbal - Acte rectificatif - Statuts mis à jour
Ratification de nomination d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Divers
Décision de gérance - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 128 RUE LA BOETIE 75008 PARIS - Divers
Extrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Divers
Changement(s) de gérant(s)
Divers
Modification(s) statutaire(s)
Divers
ACTE RECTIFICATIF RECTIFICATIF AU STATUTS
Statuts constitutifs
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
Document
Transfert du Siège hors du ressort du Tribunal de Commerce - P.V. du Conseil d'Administration
Cité 1 fois en 2016
BEAS
Nature déduite du lienCABINET COMPTABLE- SIREN315172445315172445
Dirigeant : Damien LEURENT
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Changement de commissaire aux comptes suppléant
Cité 1 fois en 2018
BRED BANQUE POPULAIRE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN552091795552091795
Dirigeants : Isabelle GRATIANT , Jean-Paul JULIA , Steve GENTILI , François MARTINEAU , Laurence DUGELAY et 37 autres
Document
Augmentation de Capital - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Sociéte civile au capital de 800 immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865 27 rue de Berri 75008 PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025, Monsieur Arthur de Rohan-Chabot, Demeurant au 8 bis rue Martel 75010 PARIS, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Jérôme Roger, démissi…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Sociéte civile au capital de 800 immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865 27 rue de Berri 75008 PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2025, Monsieur Arthur de Rohan-Chabot, Demeurant au 8 bis rue Martel 75010 PARIS, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Jérôme Roger, démissi…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 immatriculée au RCS de Paris sous le n°334 784 865 27 rue de Berri 75008 PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 21 octobre 2024, Madame Elizabeth Le Hot, Demeurant au 38 Boulevard de Charonne 75020 Paris, est nommée en qualité de cogérante de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Mo…
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS PARIS 334 784 865 Par Assemblée Générale Extraordinaire du 9 août 2024, Monsieur Jean-Paul BAZIN, Demeurant 8 rue des Ecoles 94240 LHAY LES ROSES, est nommé en qualité de cogérant de la SPRE à compter de cette date, en remplacement de Monsieur Guillaume Dame…
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Boutleux, Bruno ; nomination du Gérant : Lardoux, Xavier François Marie
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SPRE. Siren : 334784865. SPRE SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION EQUITABLE DE LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE Societé civile au capital de 800 Siège social : 27 rue de Berri 75008 PARIS RCS de Paris 334 784 865 Par AGE du 2 novembre 2023, Monsieur Xavier Lardoux demeurant 45 rue Censier 75005 PARIS est nommé en qualité de cogérant à compter de cette date, En remplacement de Monsieur Bruno Boutleux, démissionnaire. Modification au RCS de Paris.
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Boutleux, Bruno ; modification du Commissaire aux comptes titulaire DELOITTE & ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (augmentation)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : SA DELOITTE ET ASSOCIES
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lumet, Jean Marc, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Damerval, Guillaume, Gérant non associé partant : Bazin, Jean-Paul
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant non associé Roger, Jerome, modification du Gérant non associé Vucher-Bondetdit Marc Guez, Marc, modification du Gérant non associé Dutertre, Jean-Francois, modification du Gérant non associé Bazin, Jean-Paul, nomination du Gérant non associé : Boutleux, Bruno
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Nowak, Francois, nomination du Gérant : Bazin, Jean-Paul
Juridique
Marques déposées par l'entreprise SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
SPRE
Date de dépôts:
Date d'expiration: Expire dans 9 mois et 22 jour(s)
Marque enregistrée - Marque en vigueur
Classes : 353645
Historique de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
10 événements depuis 2004
jeudi 26 janvier 2024
Xavier Lardoux prend le relais de Bruno BOUTLEUX en tant que gérant.
SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES, SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR et SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES sont promus au statut d'associé.
Bruno BOUTLEUX cède sa place de gérant à Xavier Lardoux.
vendredi 08 avril 2017
MARIE WENNERT démarre son activité d'indépendant.
mercredi 25 février 2016
Marc VUCHER BONDET, Bruno BOUTLEUX, Guillaume DAMERVAL et JEROME ROGER assument maintenant la fonction de gérant.
Jean-Paul BAZIN, Bruno BOUTLEUX, JEROME ROGER et Marc VUCHER BONDET se retirent de leurs rôle de gérant non associé.
vendredi 19 mars 2011
Marc VUCHER BONDET, JEROME ROGER, Jean-Paul BAZIN et Bruno BOUTLEUX accèdent au poste de gérant non associé.
Jean-Francois DUTERTRE, Marc VUCHER BONDET, JEROME ROGER et Jean-Paul BAZIN quittent leurs fonctions de gérant.
vendredi 27 mars 2010
Jean-Paul BAZIN, Marc VUCHER BONDET et JEROME ROGER accèdent au poste de gérant.
lundi 17 février 2004
Jean-Francois DUTERTRE assume maintenant la fonction de gérant.
10 événements ont marqué le parcours de SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL depuis 2004