Procédures collectives

Les 2 jugements

Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation

Date : 04-04-2018
Type : Clôture pour insuffisance d'actif
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe SABOURIN R.Bernard219 rue Duguesclin69427LYON CEDEX 03
Date : 14-03-2017
Type : Liquidation judiciaire
TitreNom Adresse CPVille
LiquidateurMe SABOURIN R.Bernard219 rue Duguesclin69427LYON CEDEX 03

Les 4 annonces

Liste des annonces relatives à une procédure collective ou de conciliationVoir un exemple
Annonce BODACC - Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'interdiction de gérer 2,90€
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire 2,90€
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